LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 8 mai 2023
Dans l’affaire R 273/2023-1
DARA Craiceann t/a Zarasyl
Abbeyview Stud Mooneystown
C15 Y720 Athboy Irlande Demanderesse/requérante
représentée par Laura Myles, Flynn O’Driscoll LLP, Unit 2B, Galway Technology Centre, Mervue Business Park, H91 AHR1 Galway (Irlande)
contre
INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.)
Avenida de la annoncée «Edificio
Inditex»
15142 Arteixo (A Coruña)
Espagne Opposante/défenderesse
représentée par CLARKE, MODET Y CÍA., S.L., Avenida Perfecto Palacio de la
Fuente 6, Edificio Panoramis, 03003 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 142 941 (demande de marque de l’Union européenne no 18 349 591)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et E. Fink
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
08/05/2023, R 273/2023-1, Zarasyl/ZARA et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 décembre 2020, DARA Craiceann t/a Zarasyl (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Zarasyl
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 3: Préparations pour le toilettage des animaux.

Classe 5: Produits vétérinaires.

2 La demande a été publiée le 22 décembre 2020.
3 Le 19 mars 2021, INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.) (ci- après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque (ci-après le «signe contesté») pour tous les produits précités.
4 L’opposition était fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
La marque verbale de l’Union européenne no 112 755
ZARA déposée le 1 avril 1996 et enregistrée le 3 janvier 2001 pour les produits suivants:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; papiers abrasifs; adhésifs pour fixer des cils postiches; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs à usage cosmétique; pierres d’alun [antiseptiques]; sels pour le bain non à usage médical; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate
à usage cosmétique; motifs décoratifs à usage cosmétique; préparations pour polir les prothèses dentaires; toile émeri; papier émeri; cils postiches; ongles postiches; produits pour fumigations [parfums]; toile de verre; papiers de verre; encens; laques (produits pour enlever les -); produits pour enlever la peinture; guides en papier pour le maquillage des yeux; papier à polir; pots- pourris odorants; pierre ponce; produits pour parfumer le linge; toile abrasive; papier de verre; shampooings; pierres à barbe [antiseptiques]; cire pour cordonniers; pierres à adoucir; tampons [produits de toilette]; cire pour tailleurs; produits de toilette; Tripoli pour le polissage; vernis (produits pour enlever les -); bois odorants; shampooings pour animaux de compagnie; bains de bouche, non à usage médical; cire pour cordonniers.
La marque verbale de l’Union européenne no 8 929 952
ZARA
08/05/2023, R 273/2023-1, Zarasyl/ZARA et al.

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déposée le 5 mars 2010 et enregistrée le 11 août 2022 pour les produits suivants:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; rasage
(produits de -); eaux de toilette; collage pour le linge; amidon pour la lessive; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique (blanchisserie); bâtonnets ouatés à usage cosmétique; masques de beauté; produits de bronzage (cosmétiques); produits cosmétiques pour les soins de la peau; colorants et teintures pour cheveux; cirages et crèmes pour chaussures; cire pour la blanchisserie; cire à parquet; cires pour meubles; produits pour polir les sols; décapants pour cire à plancher; cire pour cordonniers, cire antidérapante pour sols, cire à polir, cires pour le cuir; cire pour tailleurs; cire pour cordonniers; shampooings; nécessaires de cosmétique; dépilatoires; produits de démaquillage, déodorants à usage personnel (parfumerie); rouge
à lèvres; crayons à usage cosmétique; laques pour les cheveux et vernis à ongles; laques (produits pour enlever les -); serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lingettes nettoyantes préhumidifiées ou imprégnées; lotions après-rasage; lotions à usage cosmétique; produits de maquillage; pommades
à usage cosmétique; détachants; produits pour parfumer le linge; produits pour le soin des ongles; cire pour cordonniers et cires pour cordonniers; crèmes pour chaussures, préparations pour blanchir (décolorants) à usage cosmétique; extraits de fleurs (parfums); encens; bois odorants; motifs décoratifs à usage cosmétique; cils postiches et ongles postiches; pierre ponce; pots-pourris aromatiques; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; préparations cosmétiques pour le bain; produits pour l’ondulation des cheveux; préparations lavantes; produits de toilette; bains de bouche (non à usage médical); sels pour le bain non à usage médical; produits hygiéniques qui sont des produits de toilette; huiles de toilette; produits de bronzage (cosmétiques); Eau-de-Cologne; savons désodorisants; talc pour la toilette; produits abrasifs et de meulage; cire à moustache; teintures pour cheveux; sourcils (cosmétiques pour les -); cire à épiler; cire de nettoyage; shampooings pour animaux de compagnie; cosmétiques pour animaux; crèmes cosmétiques; savonnettes; savons contre la transpiration des pieds; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; laits de toilette; préparations décolorantes; préparations de nettoyage à sec; eaux de senteur; parfums; cosmétiques pour cils; poudre pour le maquillage; adhésifs pour fixer des cheveux postiches; assouplisseurs; teintures cosmétiques; produits pour enlever les teintures; lingettes imprégnées de détergent pour le nettoyage.
Marque italienne («IT») no 2 018 000 027 629 pour la marque verbale
ZARA déposée le 13 août 2018 et enregistrée le 17 juin 2019 pour les produits suivants:
Classe 5: Produits vétérinaires, aliments pour bébés, sinapismes, produits de coiffure, eaux minérales à usage médical, coton à usage médical; culottes hygiéniques, comprimés, déodorants (non à usage personnel), kit d’aide au
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sport (kit médical); coussinets d’allaitement; sels pour le bain à usage médical, sels pour bains d’eaux minérales, culottes hygiéniques, coussinets pour menstruation, étoffes chirurgicales (tissu); lentilles de contact (solutions), serviettes hygiéniques pour l’incontinence, absorbants périodiques, sels aromatiques.

La marque verbale française («FR») no 4 462 997
ZARA déposée le 5 mars 2010 et enregistrée le 12 octobre 2018 pour les produits suivants:
Classe 5: Produits vétérinaires, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matériel pour pansements, eau minérale à usage médical, coton
à usage médical; culottes, compresses, déodorants autres qu’à usage personnel, nécessaires de médecine portables (pharmacies portatives); solutions pour lentilles de contact, couches d’incontinence, bandes périodiques, sels odorants; sels pour lebain à usage médical, sels pour bains d’eaux minérales, slips périodiques, tampons hygiéniques, tissu chirurgical (tissus); coussinets d’allaitement.
6 En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposition était fondée sur:
La marque verbale de l’Union européenne no 112 755
ZARA déposée le 1 avril 1996 et enregistrée le 3 janvier 2001 pour les produits suivants:
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; couches pour bébés en matières textiles; couches pour bébés en matières textiles; tiges de bottes; visières [chapellerie]; dessous-de-bras; ferrures de chaussures; empeignes; carcasses de chapeaux; talonnettes pour bottes et chaussures; talonnettes pour les bas; talons; semelles intérieures; ferrures de bottes; accessoires
(pour chaussures); accessoires (pour chaussures); antidérapants pour bottes et chaussures; poches de vêtements; doublures confectionnées [parties de vêtements]; plastrons de chemises; empiècements de chemises; semelles; crampons de chaussures de football; bouts de chaussures; visières [articles de chapellerie]; trépointes de bottes; trépointes de bottes et de chaussures; trépointes de chaussures.
7 Par décision du 5 décembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés compris dans les classes 3 et 5. La demande a été rejetée dans son intégralité et la demanderesse a été condamnée aux dépens.
8 Étant donné que l’opposition a été pleinement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure et sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’était pas nécessaire d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
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9 Le 2 février 2023, la demanderesse (ci-après la «requérante») a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été reçu.
10 Le 31 mars 2023, la requérante (demanderesse) a informé le greffe des chambres de recours qu’elle retirait son recours.
Motifs
11 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence. La décision de la division d’opposition d’ accueillir l’opposition dans son intégralité et sa décision sur les frais devient définitive.
Frais
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Toutefois, lorsque les parties concluent un règlement des frais, la chambre de recours prend acte de cet accord conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE. En l’espèce, les parties n’ont pas conclu d’accord sur les frais.
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE, lu conjointement avec l’article 18, paragraphe 1, point c), i) et iii), du REMUE, la chambre de recours fixe le montant des frais à payer par la requérante (demanderesse) en faveur de la défenderesse (opposante) à 300 EUR pour les frais de représentation dans la procédure d’opposition, à 320 EUR pour la taxe d’opposition et à 550 EUR pour les frais de représentation dans la procédure de recours. Le montant total s’élève à 1 170 EUR.
08/05/2023, R 273/2023-1, Zarasyl/ZARA et al.

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Clôture la procédure de recours;
3. Condamne la requérante (demanderesse) à supporter les frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, qui s’élèvent à 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández E. Fink
Greffier:
Signature
P.O. N. Granado Carpenter
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