LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 19 octobre 2023
Dans l’affaire R 1621/2023-1
UOMA Beauty Inc. 6 060 Center Dr. Floor 10 90045 los Angeles États-Unis Demanderesse/requérante représentée par Fieldfisher LLP, 45 Mespil Road, D04 W2F1 Dublin 4 (Irlande) contre
UMOA CARE, S.L. C/. CAMINO REAL DE LOS NEVEROS, 145, 1°.C 18008 Granada (Granada) Espagne Opposante/défenderesse représentée par BOMHARD IP, S.L., C/Bilbao, 1, 5°, 03001 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 102 861 (demande de marque de l’Union européenne no 18 092 850)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Langue de procédure: Anglais
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Greffier: H. Dijkema
rend le présent
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Décision
1 Par une demande déposée le 10 juillet 2019, UOMA Beauty Inc. (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
UOMA pour des produits et services en classes 3, 18, 21, 25, 35 et 44.

2 Le 11 novembre 2019, UMOA CARE, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits demandés compris dans les classes 3, 18, 21, 35 et 44.

3 L’opposition était fondée sur l’enregistrement national espagnol no
M3 737 375, déposé le 2 octobre 2018 et enregistré le 1 avril 2019 pour les produits suivants:

Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; Dentifrices non médicinaux; Huiles essentielles de parfumerie; Produits de protection solaire; Savons; Cosmétiques; Lotions capillaires.

4 L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 Par décision du 30 mai 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 092 850 pour une partie des produits et services.

6 Le 31 juillet 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 2 octobre 2023.

7 Le 11 octobre 2023, l’opposante a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord, y compris sur les frais. En conséquence, l’opposante a retiré l’opposition faisant l’objet du recours.
Motifs
8 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition
19/10/2023, R 1621/2023-1, UOMA/UMOA (fig.)

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4 peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.

9 La chambre de recours prend acte du retrait de l’opposition à la suite de l’accord intervenu entre les parties.
10 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.

Frais
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours observe que les parties sont parvenues à un accord sur les frais et qu’en conséquence, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures de recours et d’opposition;
Signature
M. Bra
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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