LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 24 octobre 2023
Dans l’affaire R 2446/2022-1
Hambourg Distilling Company HDC GmbH Marteau Deich 70 20537 Hambourg Allemagne Demanderesse/requérante représentée par FPS Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Große Theaterstraße 31, 20354 Hambourg, Allemagne contre
Groupe Berentzen-Gesellschaft Aktiengesellschaft Chetterstraße 7 49740 Hâles Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Squire Patton Boggs (US) LLP, Neue Mainzer Straße 66- 68, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3151195 (marques de l’Union européenneno 18457310)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de E. Fink en tant que membre individuel au sens de l’ article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE et de l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
24/10/2023, R 2446/2022-1, KNUT HANSEN DRY GIN (fig.)/Hansen

---

2
Décision
Faits
1. Par une demande déposée le 21 avril 2021, Hamburg Distilling Company HDC GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour des produits compris dans les classes 25 et 33.

2. Le 22 juillet 2021, le groupe Berentzen-Gesellschaft Aktiengesellschaft («l’opposante») a formé opposition contre une partie des produits revendiqués, à savoir contre tous les produits revendiqués compris dans la classe 33:

Classe 33: Boissons alcoolisées, à l’exception de la bière; boissons spiritueuses distillées; Gin; Spiritueux (boissons); préparations alcooliques pour faire des boissons.

3. Elle a fondé son opposition sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et sur la marque de l’Union européenne antérieure no 28381
Hansen déposée le 1er avril 1996, enregistrée le 14 novembre 1997 et dûment renouvelée pour les produits suivants:

Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).

4. Par décision du 15 novembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition et a rejeté la demande d’enregistrement en annulant mutuellement les frais pour les produits suivants:

Classe 33: Boissons alcoolisées, à l’exception de la bière; boissons spiritueuses distillées; Gin; Spiritueux (boissons).

5. Le 9 septembre, la demanderesse a introduit: Le 10 mars 2023, plainte qu’elle a fondée le 10 mars2023. Elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où elle faisait droit à l’opposition et au rejet de l’opposition dans sonintégralité.

24/10/2023, R 2446/2022-1, KNUT HANSEN DRY GIN (fig.)/Hansen

---

3
6. Par mémoire du 3 mai 2023, l’opposante a présenté ses observations et demandé le rejet du recours.

7. Le 21 septembre 2023, la demanderesse a limité la liste des produits compris dans la classe 33 comme suit:

Classe 33: Gin.

8. L’opposante a alors retiré l’opposition le 29 septembre 2023.

Considérants 9. Avec le retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent donc être clôturées. La décision attaquée n’est pas revêtue de l’autorité de la chose jugée, y compris en ce qui concerne les dépens.

Coûts 10. Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui a mis fin àla procédure en retirant l’opposition supporte les frais et taxes de l’autre partie. Toutefois, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre peut décider d’une répartition différente des frais, pour autant que les parties succombent chacune sur un ou plusieurs points.

11. Étant donné que la demanderesse a partiellement succombé en ce qu’elle a limité la liste des produits contestés compris dans la classe 33 et que l’opposante a partiellement succombé en ce qu’elle a retiré l’opposition contre les produits restants, lachambre de recours décide que chaque partie supporte ses propres dépens dans le cadre de la procédure d’opposition et de laprocédure de recours.

24/10/2023, R 2446/2022-1, KNUT HANSEN DRY GIN (fig.)/Hansen

---

4
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE comme suit:

1. Les procédures d’opposition et de recours sont clôturées en raisondu retrait de l’opposition.
2. La demande peut continuer à être enregistrée pour les produits suivants:
Classe 25: Vêtements; Chaussures; Coiffures.

Classe 33: Gin.

3. Chaque partie supportera ses propres dépens afférents aux procédures d’opposition et derecours.
Signé
E. Fink
Greffier
Signé
H. Dijkema
24/10/2023, R 2446/2022-1, KNUT HANSEN DRY GIN (fig.)/Hansen