DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 50 697 (REVOCATION)
Mediaset España Comunicación, S.A., Ctra. Fuencarral a Alcobendas, n°4, 28049 Madrid, Espagne (requérante), représentée par Balder IP Law, S.L., Paseo de la Castellana 93, 28046 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Viacom International Inc., 1515 Broadway, 10036-5794 New York (titulaire de la MUE), représentée par Maucher Jenkins, Liebigstr. 39, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 12/06/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 180 711 dans leur intégralité à compter du 20/07/2021.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
Le 20/07/2021, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 180 711 «UNPLUGGED» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Appareils pour la fourniture de sons et/ou d’images; films et bandes vidéo cinématographiques, vidéodisques et bandes magnétiques enregistrées avec des sons et/ou des images; enregistrements sonores; disques et disques acoustiques; appareils de divertissement pour récepteurs de télévision; ordinateurs; programmes informatiques; systèmes informatiques interactifs; mémoire du disque compact; supports d’enregistrement magnétiques et optiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; tous compris dans la classe 9.
Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); cartes à jouer; caractères d’imprimerie; clichés; magazines, publications périodiques, livres et journaux; articles en papier et en carton; instruments d’écriture, crayons, stylos, blocs-notes, blocs d’écriture, cartes de vœux, virements (décalcomanies); figurines (statuettes) en papier mâché; cartes à jouer ordinaires; matériel d’instruction et d’enseignement, machines à écrire, machines de bureau et machines à écrire.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 2 13
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; habillement de sport; maillots de bain; vêtements décontractés; tricots; vêtements de nuit; chemises, tee-shirts, sweat-shirts; jeans, pantalons; chapeaux, casquettes; bottes; souliers, sandales, chaussons; ceintures, écharpes, gants, chaussettes; cravates.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël; poupées, jeux de société, jeux vidéo, jeux électroniques.
Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de radio, de câble et de diffusion; diffusion et transmission de programmes télévisés; diffusion de programmes radiophoniques; transmission d’émissions télévisées, transmission radiophonique et diffusion radiophonique.
Classe 41: Services d'éducation, de formation et de divertissement; activités sportives et culturelles; préparation de programmes radiophoniques et télévisés; production de films et de spectacles de divertissement en direct; production de films cinématographiques et de spectacles télévisés; production de films d’animation et de téléfilms; services liés au cinéma et au divertissement télévisé, ainsi qu’aux spectacles et spectacles de divertissement en direct; services de publication de livres, de magazines et de périodiques.
Classe 42: Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d’hygiène et de beauté; services vétérinaires et agricoles; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services de traiteurs; services de restaurants; services de cafétérias et de cafétérias; services de snack-bars; services de restauration rapide; services informatiques; services liés aux logiciels et aux programmes informatiques; préparation et mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs et d’installations de réseaux informatiques; services informatiques en ligne; services de programmation fournis en ligne; services de fourniture d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La requérante fait valoir que la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans.
La titulaire de la marquede l’Union européenne a produit des éléments de preuve afin de prouver l’usage de la marque contestée (énumérés ci-dessous) et fait valoir qu’ils prouvent que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour certains produits et services compris dans les classes 9, 38 et 41. Elle avance qu’elle a produit et diffusé au moins 13 séries de performances «UNPLUGED» sous la marque dans l’Union européenne et au Royaume-Uni au cours de la période pertinente. Elle décrit les documents produits et soutient qu’ils montrent comment les enregistrements des représentations «UNPLUGED» ont été distribués, promus et proposés à la vente dans l’Union européenne au cours de la période pertinente. Elle en conclut que le recours doit être rejeté dans son intégralité.
La demanderesse fait principalement valoir que la marque n’a pas été utilisée telle qu’enregistrée parce qu’elle est utilisée, dans la majorité absolue des documents, avec «MTV». Cela modifie, selon la requérante, le caractère distinctif de la marque, car le mot «unplugged» lui-même, sans «MTV», n’est pas distinctif. Elle fournit un extrait de Wikipédia contenant une définition du mot «non enfiché» à cet effet. En outre, elle avance que certains

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 3 13
des documents sont datés en dehors de la période pertinente et qu’une annexe fait référence à une performance enregistrée et publiée en Australie. Elle souligne également que les documents ne démontrent aucun usage pour de nombreux produits et services contestés. Enfin, elle fait valoir que l’étendue n’est pas suffisamment démontrée. Elle en conclut que la déchéance de la marque doit être prononcée dans son intégralité.
La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que le terme supplémentaire «MTV» utilisé avec la marque contestée n’est pas un ajout inacceptable, mais qu’il s’agit d’une autre marque indépendante. Selon elle, les deux marques sont utilisées ensemble, ce qui est un concept qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée. Elle fournit des exemples de marques célèbres utilisant une marque mère ainsi qu’une sous-marque. Elle fait valoir que le mot «UNPLUGED» n’est pas dépourvu de caractère distinctif et que l’extrait de Wikipédia a été produit sans contexte et n’a aucune valeur probante. Quant aux documents datés en dehors de la période pertinente, elle soutient qu’ils contiennent des informations relatives à la période pertinente et constituent donc des preuves pertinentes de l’usage. Elle insiste sur le fait que la diffusion de vidéos sur YouTube équivaut à des services de télécommunications et fournit des définitions de «télécommunications» à partir de deux sites web. En ce qui concerne l’importance, la titulaire de la MUE maintient qu’elle a produit 13 performances sous la marque «UNPLUGED», qui ont été largement vendues dans toute l’Union européenne. Elle soutient que le recours doit être rejeté dans son intégralité.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 4 13
attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 09/08/2001. La demande en déchéance a été déposée le 20/07/2021. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 20/07/2016 au 19/07/2021 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 23/03/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage.
Étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales contenues dans les éléments de preuve (en particulier les accords de licence, annexes 44 à 49) soient confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’annulation ne décrira les documents respectifs qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Annexes 1 à 13: des impressions de sites web concernant les 13 performances enregistrées et publiées entre 2015 et 2021 intitulé «Revolverhed MTV UNPLUGED», «bleachers MTV UNPLUGED», «a-ha MTV UNPLUGED Summer Summer Solstice», «Shawn Mendes MTV UNPLUGED», «SaMTV UNPLUGED», «Dim’s MTV UNPED PLUGED», «GDPO of Pears PLUGED», «GUNTV WED», «GDPO of Pears», «GUNcables TV», «BUNTV UNcables GED», «SaMTV UNPED UNPED PTV UNcables TV UNcables Gears», «GUNTV UNGED», «WUNGED Gave», «GUNGED Gave», «GUNGenergy Gave», «GUNGED Gave», «GUNGED Gave Gave», «GUNGED Genergy Gave», «GUNGED Gave», «Gard Gips», «Nuning GED», «Ward GED», «WUNGED», «Gren’s Pears Pears PTV UNGED», «Shawn Mendes Mdisabled PLUGED», «SaMTV UNPLUGED», «WUNPTV UNGED», «Vouring Genergy GED», «WUNGED Genergy Gips», Gard Gips, WUNGED Gips, Ward Gips, Ward Gips, Gard Gips, Shawn Mendes Mdisabled UGED», «SaMTV UNGED», «WUNGED», «WUNGED Gears Pears PLUGED», MUNGTV UWED (UWU), GUNGTV UNGED», «GUNGED GUWED», «G2014 UWED GED», «Ward Gips Gips», «Gver Genergy Gips», «Gver Genergy GED», «VoIP UNIP USB GED», «G2014 UNIP GUED», «UIP GUED», «MUNTV Genergy WED», «Wattack GED GED», «G2014 à UWED», «Shawn Mendes groupes d’ULUGED», «SaMTV UNGED UNIP WED», «Gver Genergy PED», «MTV Pears PED UNTV UNIP CLUGED», «Gver Genergy GED», «WUNTV UNGED», «WUNTV UNGED», Gver Genergy WED, GUNTV UNTV UNIP (UWED), Les documents respectifs comprennent des impressions d’Amazon, Spotify, YouTube, IMDb, iTunes, Discogs, Apple Music, MTV, site web Wikipédia et autres, sur lesquelles les enregistrements sont disponibles à la vente ou contiennent (des parties de) les représentations en streaming ou des informations sur les représentations, ainsi que des articles en ligne contenant des informations ou des commentaires sur les performances. La marque est visible sur les albums et dans des vidéos comme

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 5 13
ou dans des stylisations très similaires ou, dans des
cas particuliers , comme ou sans stylisation . Dans un texte clair, on parle de «MTV Unpluged».
Annexes 14 à 19: données de l’historique du tableau pour certaines des performances «MTV UNPLUGGED» des annexes 1 à 13. Le document contient également une explication concernant la collecte des données relatives au graphique au Royaume- Uni. Les informations proviennent du site www.officialcharts.com en ce qui concerne le Royaume-Uni. Par exemple, l’album Liam Gallagher MTV Unplugged, premier inscrit au Royaume-Uni en juin 2020, a atteint le chiffre 1 la première semaine et est resté au cours des 100 premières semaines; l’album MTV Unplugged ged -Summer Solstice a été inscrit au Royaume-Uni en octobre 2017, a atteint sa sixième position et est resté au cours des 100 premières semaines. L’ album Shawn Mendes MTV UNPLUGGED a débuté en Autriche en novembre 2017 et est resté une semaine dans les graphiques à la position 40, selon www.austriancharts.at. Selon ce même site, l’album a atteint, par exemple, la position 38 au Portugal et 35 en Italie où il est parvenu à maintenir la position pendant deux semaines. L’album Miguel Bosé — MTV Unpluged a atteint la première place au cours de la semaine de 16/10/2016 en Espagne et est resté dans les graphiques près d’un an lorsqu’il a pris fin à la position 96, selon www.spanishcharts.com.
Annexe 20: impressions de https://store.hmv.com montrant les albums «MTV Unpluged» disponibles à la vente (prix en livres sterling);
Annexes 21 à 27: des impressions de sites web Amazon de divers pays de l’UE, tels que le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Suède, la Pologne et les Pays-Bas, montrant des albums présentant certaines des performances enregistrées des annexes 1 à 13 disponibles à la vente; Les albums représentés ont en moyenne plusieurs centaines de critiques, la plupart au cours de la période pertinente et du territoire pertinent.
Annexe 28: impression d’Apple Music montrant les albums «MTV UNPLUGGED» disponibles à des fins d’achat ou de diffusion en flux continu;
Annexe 29: Extrait de Wikipédia concernant le terme «MTV Unplugged».

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 6 13
Annexe 30: impression d’YouTube montrant des clips résultant de la recherche de «MTV Unplugged». Certains d’entre eux ont des millions de points de vue.
Annexe 31: des tableaux d’origine inconnue montrant, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, des chiffres d’audience pour des flux de vidéos «MTV UNPLUGGED» sur les plateformes YouTube et Facebook de la titulaire de la marque de l’Union européenne, séparées par pays et par années (de 2017 à 2021). Les totaux atteignent des millions au Royaume-Uni et en Allemagne, plus d’un million en Italie, en France, en Pologne et en Espagne et oscillent entre plusieurs dizaines et centaines de milliers dans d’autres pays de l’UE.
Annexe 32: impressions de www.mtv.co.uk montrant des faits marquants de l’épisodes «MTV UNPLUGGED»;
Annexes 33 à 37: des impressions de sites web britanniques, espagnols, allemands, polonais et français de MTV utilisant les services d’archives internet WayBack Machine montrant le contenu des sites web en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; Le contenu inclut des vidéos «MTV non enfichées».
Annexe 38: articles datés de 2018 concernant le lancement de «MyMTV Music» pour des clients de Vodafone TV en Espagne. «MTV Unpluged» est mentionné comme un événement visible sur la plateforme.
Annexes 39 et 40: tableaux d’origine inconnue montrant, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, des informations détaillées sur des programmes ayant des noms différents, y compris «MTV Unplugged», au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne sur les chaînes
«MTV Music», «MTV Music Italy», «MTV Rocks», «MTV France», «MTV France Hits», «MTV Germany», «MTV Italie», «MTV Music Italy», «MTV Pays-Bas», «MTV Pays-Bas», «MTV France Hits», «MTV Germany», «MTV Italie», «MTV Music Italy»,
«MTV Pays-Bas», «MTV France», «MTV France Hits», «MTV Germany», «MTV Germany», «MTV Music Italy», «MTV Rocks», «MTV France», «MTV France Hits»,
«MTV Germany», «MTV Germany», «MTV Music Italy», «MTV Music Italy», «MTV Suisse», «MTV France», «MTV France Hits», «MTV Germany», «MTV Germany»,
«MTV Music Italy», «MTV Rocs», «MTV France», «MTV France Hits», «MTV Germany», «MTV Germany», «MTV Germany», «MTV Music Italy», «MTV 2017»,
«MTV France», «MTV Germany», «MTV Germany», «MTV Germany», «MTV Germany», « 
Annexe 41: extraits des rapports annuels de la titulaire de la marque de l’Union européenne de 2018 et de 2019. L’extension internationale du spectacle musical «MTV Unpluged» est mentionnée dans les deux marques.
Annexe 42: un tableau d’origine inconnue montrant, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, un rapport de vente détaillant la vente des droits de diffusion de certains spectacles «MTV UNPLUGGED» en Irlande et en Finlande (avant la période pertinente), en Pologne et aux Pays-Bas (au cours de la période pertinente).
Annexe 43: chiffres d’audience pour les programmes MTV UNPLUGED Bunbury (aired avant la période pertinente) et Miguel Bosé (à cinq reprises en 2016) diffusés sur la chaîne MTV Espagne.
Annexes 44 à 49: accords de licence concernant les performances «MTV Unpluged».

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 7 13
Annexe 50: impressions des plateformes Instagram de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, montrant des publications relatives aux performances «MTV UNPLUGED»; Le hashtag «MTVUnpluged» est utilisé.
Annexe 51: articles de presse datés de 2016 et 2017, provenant principalement de médias espagnols, concernant le chanteur Miguel Bosé, principalement liés au lancement de l’album et du programme «Bosé: MTV Unpluged» et des impressions de Youtube montrant des clips de Miguel Bosé dans «MTV Unplugged», avec quelques millions de vues.
Annexe 52: articles de presse publiés entre 2017 et 2020 dans des médias espagnols concernant les programmes «MTV Unpluged». Le mot «Unplugged» sans «MTV» est uniquement utilisé en référence à l’enregistrement «Nirvana Unpluged in New York» dans des articles qui marquent son^25e anniversaire.
Le 16/11/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit ces documents supplémentaires en réponse aux arguments de la demanderesse:
Annexe 53: des impressions de www.mtvema.com, www.mtv.com et certains extraits de médias sociaux, montrant l’usage de la marque MTV avec d’autres marques, à savoir «EMA», «Jersey Shore», «Teen Mom 2» et «pimp My Ride».
Annexe 54: aperçu de la signification de «télécommunications» des www.techtarget.com et www.mitel.com.
Observations liminaires

Sur les éléments de preuve produits tardivement

Le 16/11/2022, après l’expiration du délai imparti, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve supplémentaires.
Même si, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est tenu de produire la preuve de l’usage dans un délai fixé par l’Office, l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) invite expressément l’Office à exercer son pouvoir discrétionnaire si des preuves pertinentes ont été produites en temps utile et, après l’expiration du délai, des preuves supplémentaires ont été déposées.
Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE, lorsque, après l’expiration du délai imparti par l’Office, des indications ou des preuves sont présentées, qui complètent les indications ou les preuves pertinentes déjà présentées dans ledit délai, l’Office peut tenir compte des éléments de preuve soumis hors délai en raison du pouvoir discrétionnaire que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RDMUE. En exerçant son pouvoir discrétionnaire, l’Office tient compte, en particulier, du stade de la procédure, de la question de savoir si les faits ou les preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et de l’existence de raisons valables justifiant la présentation tardive des faits ou des preuves.

À cet égard, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve pertinents dans le délai initialement fixé par l’Office et que, par conséquent, les preuves ultérieures peuvent être considérées comme supplémentaires.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 8 13
En outre, le fait que la demanderesse ait contesté les éléments de preuve initiaux produits par la titulaire de la MUE justifie la présentation d’éléments de preuve supplémentaires en réponse à l’objection [29/09/2011, T-415/09, Fishbone/FISHBONE BEACHWEAR (fig.), EU:T:2011:550, § 30 et 33, confirmé par l’arrêt du 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone/FISHBONE BEACHWEAR (fig.), EU:C:2013:484, § 36].
Pour les raisons qui précèdent et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la division d’annulation décide donc de prendre en considération les éléments de preuve supplémentaires produits le 16/11/2022.
Sur les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni

La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée. La plupart de ces éléments de preuve concernent une période antérieure à 01/01/2021.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Par conséquent, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constitue un usage «dans l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve concernant le Royaume-Uni et une période antérieure à 01/01/2021 sont pertinents en vue du maintien des droits dans l’UE et seront pris en considération (voir la communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»).
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS
Nature de l’usage
La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exige que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs. En outre, elle requiert la preuve de l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
Dans ce contexte, la demanderesse fait valoir que la marque n’est pas utilisée telle qu’enregistrée parce qu’elle est toujours utilisée conjointement avec l’élément «MTV» qui précède le mot «Unplugged». Selon la demanderesse, cela altère de manière significative le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée. Elle souligne que, selon la définition donnée par la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même, le mot «non pluged» dans le titre du spectacle «MTVUnpluged» doit être compris comme signifiant que les artistes de spectacle produisent des versions acoustiques de leurs chansons. La demanderesse inclut un extrait de Wikipédia selon lequel «Unplugged ged» peut faire référence à de la musique non produite par des moyens électroniques et affirme qu’en l’absence d’ajout de «MTV», la marque est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
En réponse à ces arguments de la demanderesse, la titulaire de la marque de l’Union européenne avance que «MTV» est sa marque mère et qu’il s’agit d’une pratique courante

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 9 13
parmi les entreprises de télécommunications (et autres) consistant à utiliser leur marque maison avec des sous-marques. Elle renvoie aux directives de l’EUIPO et conclut que l’usage avec «MTV» constitue un usage de deux marques indépendantes ensemble, ce qui est une pratique légitime et n’altère pas le caractère distinctif de la marque enregistrée. En ce qui concerne la signification du mot «unpluged», elle relève que le public peut lui attribuer une variété de significations différentes et que l’extrait Wikipédia fourni par la requérante est hors contexte et a peu ou pas de valeur probante. Elle conclut néanmoins qu’il est clair que la marque contestée est distinctive pour les produits et services enregistrés.
Premièrement, la demanderesse a raison d’affirmer que les éléments de preuve démontrent l’usage du mot «unpluged» avec le terme «MTV». Les cas où les supports «non enfichés» peuvent être comptés à eux seuls en un chiffre unique, contrairement à des centaines, voire même à des milliers d’occurrences, combinées au mot «MTV». En outre, l’usage autonome n’apparaît que dans certains articles dans lesquels «MTV Unplugged ged» a déjà été mentionné à plusieurs reprises, ou à quelques reprises, qui font référence à des transactions ou à des événements qui se sont produits avant la période pertinente (tels que des références au 25e anniversaire^de l’Unpluged de Nirvana ou quelques spectacles ayant fait l’objet d’une licence pour 2015). La titulaire de la marque de l’Union européenne ne conteste pas ce point.
D’autre part, la titulaire de la marque de l’Union européenne souligne à juste titre que l’utilisation conjointe de deux marques, en particulier pour indiquer une marque maison et la sous-marque, est une pratique courante qui n’affecte pas le caractère distinctif de la marque.
Par conséquent, il convient de déterminer si l’usage tel que présenté dans les éléments de preuve constitue ou non l’usage de deux marques indépendantes ensemble. Pour établir l’usage simultané, il convient de déterminer si les marques en cause, bien qu’elles soient utilisées ensemble, restent indépendantes les unes des autres et si elles seront perçues de cette manière par le public. Cela contraste avec le lieu où le public les percevra plutôt comme formant une unité et non comme des «marques distinctes et indépendantes». En principe, une interaction visuelle et/ou conceptuelle entre les éléments qui conduisent à une unité indissociable empêcherait ces composants d’être perçus comme des «marques distinctes et indépendantes».

Lorsqu’il existe un terme distinctif attaché à la marque, la question qui se pose est de savoir si la marque originale est toujours perçue de manière autonome malgré le lien avec le mot distinctif. Si tel est le cas, elle sera traitée comme une utilisation simultanée. Comme indiqué dans l’arrêt du 18/04/2013, C-12/12, Colloseum Holding, EU:C:2013:253, § 35, une marque enregistrée qui n’est utilisée que dans le cadre d’une marque complexe ou conjointement avec une autre marque doit continuer à être perçue comme une indication de l’origine du produit en cause pour que cet usage relève de la notion d’ «usage sérieux» au sens de l’article 18, paragraphe 1, du RMUE. En revanche, s’il ne peut être établi que la marque originale est perçue comme une marque indépendante, il ne s’agit pas d’un scénario d’ «usage simultané» et l’affaire doit être appréciée au regard des règles d’altération du caractère distinctif.

Compte tenu de ce qui précède, il convient de déterminer si la marque «sans fil» est perçue ou non comme une marque indépendante indiquant l’origine des produits et services pertinents, même lorsqu’elle est utilisée conjointement avec la marque «MTV». Aux fins de cette appréciation, il est pertinent d’examiner quels sont les produits ou services pour lesquels la marque a été utilisée.
Les éléments de preuve montrent la marque en rapport avec des spectacles musicaux, des enregistrements sonores, divers supports avec les enregistrements sonores, vidéos et

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 10 13
séries télévisées. Cela ressort clairement de tous les éléments de preuve pris dans leur ensemble, en particulier des annexes 1 à 13 qui font référence à des albums de différents artistes, aux exemples de graphiques et aux impressions de boutiques en ligne qui se concentrent sur la démonstration de l’étendue de la portée de ces albums, des vidéos YouTube et des impressions et articles du site web dans les annexes qui font référence à la série MTV «MTV Unplugged ged».
L’usage de la marque sera donc apprécié par rapport aux produits et services figurant dans les éléments de preuve, à savoir les enregistrements musicaux, vidéos et spectacles, un spectacle télévisé concernant la musique et les médias enregistrés avec des représentations musicales, qui relèvent de certains des produits et services enregistrés compris dans les classes 9 et 41.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que la marque a également été utilisée pour des télécommunications comprises dans la classe 38, mais cela n’est pas étayé par les éléments de preuve. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que la fourniture de services de télécommunications est démontrée par les vidéos disponibles sur ses sites et chaînes «MTV», les vidéos YouTube, les chiffres de flux des chaînes YouTube et Facebook et d’autres éléments de preuve montrant les vidéos de la titulaire de la marque de l’Union européenne sur des réseaux sociaux. Toutefois, comme le confirment également les définitions des télécommunications fournies par la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même à l’annexe 54, les télécommunications sont des échanges d’informations à distance et le fournisseur de ces services est l’entreprise qui permet cet échange. Ainsi, dans les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne, le fournisseur d’accès à Internet est l’entité qui fournit les services de télécommunications, et non celle qui télécharge la vidéo sur YouTube ou sur d’autres médias sociaux. Le placement d’une vidéo sur YouTube sous la marque «MTV Unpluged» est un usage de la marque pour la représentation vidéo/musicale, mais pas pour les télécommunications. En l’espèce, la titulaire de la marque de l’Union européenne est l’utilisateur du service de télécommunications, et non son fournisseur. En outre, en ce qui concerne la série télévisée, il est clair que la marque est utilisée pour la série, mais pas pour les télécommunications, qui sont fournies sous la marque «MTV» et des variantes telles que «MTV Hits», «MTV Germany», etc., comme il ressort, par exemple, des annexes 39 et 40. Par conséquent, les éléments de preuve ne démontrent pas l’usage de la marque pour des services compris dans la classe 38.
En ce qui concerne les autres produits et services enregistrés compris dans les classes 9, 16, 25, 28, 41 et 42, rien n’indique dans les éléments de preuve que la marque a été utilisée pour ces produits et services, et la titulaire de la marque de l’Union européenne n’affirme pas non plus qu’elle l’a été.
Il ne saurait être ignoré qu’en ce qui concerne les produits et services susmentionnés liés à la musique compris dans les classes 9 et 41, le mot «non pluged» a une signification sans équivoque. La demanderesse renvoie à l’extrait de Wikipédia concernant le mot «unplugged», selon lequel ce terme peut faire référence à la musique acoustique, musique qui n’est pas produite par des moyens électroniques. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que, dans la mesure où l’extrait dans son intégralité n’a pas été fourni, mais seulement en partie, il manque de contexte et ne saurait être considéré comme ayant une valeur probante élevée. Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne a également produit un extrait de Wikipédia concernant le terme «MTV Unpluged», qui indique que«le terme «non enfiché» renvoie à de la musique qui serait généralement utilisée sur des instruments électrifiés (comme une guitare électrique ou un synthétieur), mais qui est plutôt fournie sur des instruments qui peuvent être joués sans électricité […]». Les propres éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne semblent donc confirmer la déclaration de la demanderesse. En outre, les éléments de preuve

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 11 13
contiennent des déclarations telles que les suivantes: «MTV a relancé sa série de performances acoustiques avant le mois [septembre 2017], après avoir été estompée en
2000» [article extrait du site www.nme.com (annexe 2)] faisant référence à la série «MTV Unplugged ged», ce qui corrobore également la conclusion selon laquelle le terme «non pluged» est généralement compris comme faisant référence à la musique acoustique. Enfin, la signification du mot «unpluged» est expliquée dans des dictionnaires bien établis tels que Collins (si un groupe pop ou musicien fonctionne sans fil, il fonctionne sans instruments électriques), Oxford English Dictionary (sans fildans le texte complet: acoustiques ou acoustiques — tout autre artiste a fait un album nonenfiché ou cambridge (sanspluie: utilisé pour désigner des musiciens opérant sans instruments électriques et sans amplification (= équipements électroniques qui permettent de louer le son). Par conséquent, en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la marque a été utilisée, le mot «unplugged» semble décrire leur nature, à savoir que la musique est réalisée sans instruments électriques ni amplificateurs. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que (comme le montrent les éléments de preuve, en particulier les articles sur la série «MTV Unplugged») les performances sous la marque «MTV Unpluged» qui produisent parfois aussi des albums
«MTV Unpluged» soient, en fait, réalisées sans fil.
Il découle de ce qui précède que le terme «unplugged», lorsqu’il est utilisé comme le montrent les éléments de preuve, en rapport avec la marque «MTV», ne continue pas d’être perçu comme une indication de l’origine commerciale des produits et services pertinents, mais ce rôle est repris par la marque «MTV», tandis que le mot «unplugged» n’est perçu dans cette combinaison que comme une indication de la nature des produits et services. L’expression «MTV Unpluged» ne sera donc pas perçue comme deux marques indépendantes utilisées simultanément mais ces mots interagissent et forment une unité dans laquelle «MTV» est l’indicateur de l’origine commerciale et «Unpluged» explique ce qu’il faut s’attendre. Cette conclusion n’est pas modifiée par le fait souligné par la titulaire de la MUE que le mot «Unplugged» n’est pas toujours utilisé dans la même ligne que «MTV», mais qu’il est parfois placé sous la marque «MTV» ou dans une stylisation ou une couleur différente. Dans ces cas également, le mot «unpluged» sera compris comme l’indication de la nature des produits ou services et non comme une indication de leur origine. Les exemples d’usage de marques maison et de sous-marques fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne à l’annexe 53 n’ont pas non plus d’incidence sur les conclusions susmentionnées, étant donné qu’ils incluent différents termes qui peuvent ou non être considérés comme descriptifs mais qui, en tout état de cause, ne ressemblent pas au cas d’espèce. Par conséquent, il y a lieu de conclure que l’usage de la marque avec le terme «MTV» ne constitue pas un usage de deux marques indépendantes ensemble, mais l’expression sera perçue comme une seule. Il convient donc d’apprécier si l’ajout du terme «MTV» altère ou non le caractère distinctif de la marque «Unplugged».
Dans la pratique, il a déjà été répondu ci-dessus à cette question. Ilexiste une interdépendance entre la force du caractère distinctif d’une marque et l’effet de toute variation. Les marques dont le caractère distinctif est plus élevé peuvent être moins influencées par des variations que des marques dont le caractère distinctif est limité. Les éléments ajoutés ou omis sont plus susceptibles d’affecter le caractère distinctif des marques dont le caractère distinctif est limité (10/10/2018, T- 24/17, D-TACK/TACK et al., EU:T:2018:668, § 47 et jurisprudence citée). La marque contestée possède un caractère distinctif extrêmement faible en ce qui concerne les produits et services liés à la musique, comme expliqué ci-dessus. L’ajout de l’élément distinctif «MTV» (stylisé ou non) au début de la marque altère le caractère distinctif de la marque contestée, étant donné que le rôle de l’indicateur de l’origine commerciale sera joué par cet élément ajouté et que la marque contestée sera perçue comme une simple description de la nature des produits et services.
Ce qui précèdes’applique naturellement à la partie anglophone du public pertinent, étant donné que «non pluged» est à l’origine un mot anglais. Les éléments de preuve de l’usage

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 12 13
se concentrent sur l’usage au Royaume-Uni, mais il existe également des documents attestant un usage dans d’autres territoires, en particulier en Espagne et en Allemagne, et, dans une moindre mesure, en Pologne, en France, en Autriche et dans d’autres. Toutefois, compte tenu du fait que le public pertinent pour les produits et services susmentionnés est composé de consommateurs au moins moyennement intéressés par la musique, il est considéré que ces consommateurs connaissent une terminologie de base utilisée dans ce domaine et qu’ils reconnaîtront également la signification du mot «non enfiché». Ce constat est étayé par le fait que ce mot a été adopté par différentes langues, comme en témoigne sa présence dans des dictionnaires réputés de langues autres que l’anglais, par exemple www.duden.de pour l’allemand (sansfil: (dans der Popmusik) ohne [die sonst übliche] elektronische Verstärkung [gesungen, gespielt] – (en popmusique) [sung, joué] sans amplification électronique [habituelle], www.vandale.nl pour le néerlandais (sansfil: (van popmuziek) niet versterkt) — (en popmusique non amplifié) ou www.sjp.pwn.pl pour polonais (sansfil: «o koncercie muzyki rockowej: grany na instrumentach akustycznych» – sur le concert de musique rock: joué sur des instruments acoustiques). Par conséquent, les mêmes conclusions que celles tirées ci-dessus pour le public anglophone s’appliquent également aux autres publics pour lesquels un certain usage de la marque a été démontré.
Ils’ensuit que la marque n’a pas été utilisée telle qu’elle a été enregistrée conformément à l’ article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE (pour les produits et services susmentionnés liés à la musique compris dans les classes 9 et 41) ou n’a pas du tout été utilisée (pour les autres produits et services contestés).
Les facteurs de durée, de lieu, d’importance et de nature de l’usage sont cumulatives (05/10/2010, 92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que les éléments de preuve doivent fournir des indications suffisantes sur l’ensemble de ces facteurs pour prouver l’usage sérieux. Étant donné que la nature de l’usage n’a pas été établie, il n’est pas nécessaire d’entrer dans les autres conditions.
Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n' a prouvé l’usage sérieux de la marque contestée pour aucun des produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Par conséquent, la demande en déchéance est entièrement accueillie et la marque de l’Union européenne contestée doit être déclarée déchue dans son intégralité.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 20/07/2021.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 50 697 Page sur 13 13
De la division d’annulation
JESSICA N. LEWIS Michaela Simandlova Christophe DU JARDIN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.