DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 166 686
FEELGOOD Entertainment Αrente, annoncés Lorsque σιμοvice-présidente ούλοdécidant 12, 11524 ΑCook ινα, Grèce (opposante), représentée par Maria Voukelatou, Zoodochou Pigis 49-51, 10681 Athènes, Grèce (représentant professionnel)
un g a i ns t
Lacutie.co Online Retail Srl, Str. Bucovina, no 15, Sc. B, Et. 2, AP. 6, Botosani, Jud. Botosani, Roumanie (requérante), représentée par Elena Grecu, 8 Aleksandr Sergheevici Puskin Street, Sector 1, 011996 Bucarest, Roumanie (mandataire agréé).
Le 08/08/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 166 686 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’aide à la consommation, services de gestion; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation et conduite de foires commerciales; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Services de relations publiques; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; Fourniture et location d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 605 327 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 23/03/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 605 327 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 17 012
436 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; Distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Services de relations publiques; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Développement de campagnes promotionnelles; Marketing direct; Développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; Recherche de parraineurs; Reproduction de matériel publicitaire; Affichage publicitaire; Optimisation de moteurs de recherche; Optimisation du trafic pour des sites web; Optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; Préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; Préparation et placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Publication de matériel publicitaire en ligne; Publication de textes publicitaires; La publicité et le marketing; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Paiement par clic publicitaire; Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; Publicité électronique pour panneaux d’affichage; Publicité dans la presse populaire et professionnelle; Publicité dans les magazines; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; Services publicitaires dans les journaux; Services publicitaires liés aux livres; Services publicitaires par le biais de textes à partir d’écran de télévision; Préparation de campagnes publicitaires; Rédaction publicitaire et promotionnelle; Rédaction de textes publicitaires commerciaux; Courrier publicitaire; Marketing de produits; Marketing téléphonique; Organisation de concours à des fins publicitaires; Organisation de publicité; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Production de matériel publicitaire visuel; Production de films publicitaires de cinéma; Production et distribution de publicités radiophoniques et télévisées; Production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; Production de publicités radiophoniques; Production de publicités télévisées et radiophoniques; Aide à la direction pour la promotion des affaires; Fourniture de guides publicitaires explorables en ligne; Mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; Fourniture de modèles publicitaires; Préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; Préparation de prospectus publicitaires; Préparation de matériel de promotion et de marchandisage pour le compte de tiers; Promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de primes de fidélité; Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet; Promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction; Promotion de la vente de produits de mode par le biais d’articles promotionnels dans des revues; Promotion des ventes par le

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biais de supports audiovisuels; Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; Promotion d’une série de films pour le compte de tiers; Promotion des produits et services de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Compilation de messages publicitaires; Compilation de messages publicitaires à utiliser sur l’internet; Compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; Préparation de documents publicitaires; Rédaction publicitaire; Préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autres que la vente; Compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Services de publicité graphique; Publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Services d’agences d’import-export; Administration des ventes; Cotation des prix de produits ou services; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Obtention de contrats pour le compte de tiers; Courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; Organisation de contacts commerciaux et commerciaux; Services de commande en ligne; Services de gestion des ventes; Services de vente au détail concernant les matériaux de construction; Services de vente au détail liés aux articles de papeterie; Services de vente en gros concernant les équipements électriques domestiques; Services de vente en gros
concernant les appareils de cuisine; Services de vente en gros concernant les équipements électroménagers; Services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; Services de vente au détail d’aliments; Services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente au détail
concernant l’éclairage; Services de vente au détail concernant les appareils médicaux; Services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; Services de vente au détail concernant les instruments de chauffage; Services de vente au détail
concernant les fournitures de bureau; Services de vente au détail concernant les aliments; Services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement; Services de vente au détail concernant le matériel de congélation; Services de vente au détail
concernant le matériel de réfrigération; Services de vente au détail concernant les instruments de refroidissement; Services de vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente au détail concernant les installations sanitaires; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; Services de vente au détail concernant les équipements de construction; Services de vente au détail
concernant les produits diététiques; Services de vente au détail concernant les articles d’ameublement; Services de vente au détail concernant les combustibles; Services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels; Services de vente au détail
concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de vente au détail
concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente au détail
concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; Services de vente au détail
concernant les fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant les ustensiles de cuisine; Services de vente au détail concernant les équipements agricoles; Services de vente au détail concernant les équipements de terrassement; Services de vente au détail
concernant la vaisselle; Services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; Services de vente au détail
concernant la quincaillerie métallique; Services de vente au détail concernant les articles de jardinage; Services de vente au détail concernant les peintures; Services de vente au détail
concernant les équipements horticoles; Services de vente au détail concernant les produits de jardinage; Services de vente en gros concernant le matériel de congélation; Services de

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vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; Services de vente en gros concernant l’éclairage; Services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération; Services de vente en gros concernant les instruments de refroidissement; Services de vente en gros concernant le matériel d’horticulture; Services de vente en gros concernant les articles d’ameublement; Services de vente en gros concernant les combustibles; Services de vente en gros concernant les fournitures de bureau; Services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; Services de vente en gros concernant les produits diététiques; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires; Services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente en gros concernant les installations sanitaires; Services de vente en gros concernant les fournitures scolaires; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; Services de vente en gros concernant les équipements agricoles; Services de vente en gros concernant les équipements de construction; Services de vente en gros concernant les équipements de terrassement; Services de vente en gros concernant la vaisselle; Services de vente en gros concernant les appareils médicaux; Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; Services de vente en gros concernant les aliments; Services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; Services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique; Services de vente en gros concernant les équipements d’assainissement; Services de vente au détail concernant le matériel d’horticulture; Services de vente au détail concernant les instruments médicaux; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage; Services de vente au détail concernant les meubles; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail liés aux ustensiles de cuisine; Services de vente au détail concernant les articles vétérinaires; Services de vente en gros concernant les articles vétérinaires; Services de vente en gros concernant les produits et articles vétérinaires;
Services de vente au détail concernant les cigarettes, cigares, cigarillos et autres articles à fumer prêts à l’emploi; Services de vente en gros concernant les cigarettes, cigares, cigarillos et autres articles à fumer prêts à l’emploi; Services de vente au détail concernant les allumettes; Services de vente en gros concernant les matchs; Services de vente au détail concernant les vaporisateurs personnels et les cigarettes électroniques, ainsi que les arômes et solutions pour ceux-ci; Services de vente en gros concernant les vaporisateurs personnels et les cigarettes électroniques, et leurs arômes et solutions; Services de vente au détail concernant le tabac et les produits du tabac (y compris les substituts); Services de vente en gros concernant le tabac et les produits du tabac (y compris substituts); Services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac; Services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; Services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail concernant les préparations non alcooliques pour la confection de boissons; Services de vente en gros concernant les préparations non alcooliques pour la confection de boissons; Services de vente au détail concernant les bières et les produits de brasserie; Services de vente en gros concernant les bières et les produits de brasserie; Services de vente au détail concernant les fourrages; Services de vente en gros concernant les fourrages; Services de vente au détail concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; Services de vente en gros concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; Services de vente au détail concernant le pain; Services de vente en gros concernant le pain; Services de vente au détail concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Services de vente en gros concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Services de vente au détail concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; Services de vente en gros concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; Services de vente au détail

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concernant les barres de céréales et barres énergétiques; Services de vente en gros concernant les barres de céréales et les barres énergétiques; Services de vente au détail concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; Services de vente en gros concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; Services de vente au détail concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Services de vente en gros concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Services de vente au détail concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; Services de vente en gros concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; Services de vente au détail concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Services de vente en gros concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Services de vente au détail concernant le café, les thés, le cacao et leurs succédanés; Services de vente en gros concernant le café, les thés, le cacao et leurs succédanés; Services de vente au détail non vivants de poissons, fruits de mer et mollusques; Services de vente en gros concernant les poissons, les fruits de mer et les mollusques non vivants; Services de vente au détail concernant les huiles et graisses comestibles; Services de vente en gros concernant les huiles et graisses comestibles; Services de vente au détail concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers; Services de vente en gros concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers; Services de vente au détail concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; Services de vente en gros concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; Services de vente au détail concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; Services de vente en gros concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; Services de vente au détail concernant la viande et les produits à base de viande; Services de vente en gros concernant la viande et les produits à base de viande; Services de vente au détail concernant les appareils pour aires de foire et aires de jeux; Services de vente en gros concernant les appareils pour aires de foire et aires de jeux;
Services de vente au détail concernant les jouets, jeux et jouets; Services de vente en gros concernant les jouets, jeux et jouets; Services de vente au détail concernant les articles et équipements de sport; Services de vente en gros concernant les articles et équipements de sport; Services de vente au détail concernant les revêtements muraux et de plafonds;
Services de vente en gros concernant les revêtements muraux et de plafonds; Services de vente au détail concernant les accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; Services de vente en gros concernant les accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; Services de vente au détail concernant les fruits, fleurs et légumes artificiels; Services de vente en gros concernant les fruits, fleurs et légumes artificiels; Services de vente au détail concernant les parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches; Services de vente en gros
concernant les parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches; Services de vente au détail concernant les chapeaux; Services de vente en gros
concernant les chapeaux; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente au détail de produits textiles et substituts de produits textiles; Services de vente en gros concernant les produits textiles et substituts de produits textiles; Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente en gros concernant les tissus; Services de vente au détail
concernant les fils et filés; Services de vente en gros concernant les fils et filés; Services de vente au détail concernant les fibres textiles brutes et les substituts; Services de vente en gros concernant les fibres textiles brutes et les substituts; Services de vente au détail
concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; Services de vente en gros
concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; Services de vente au détail concernant les ustensiles de nettoyage ménagers, brosses et matériaux pour la brosserie; Services de vente en gros concernant les ustensiles ménagers pour le nettoyage, les brosses et matériaux pour la brosserie; Services de vente au détail concernant les ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; Services de vente en gros concernant les

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ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; Services de vente en gros concernant les meubles et les articles d’ameublement; Services de vente au détail concernant les portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres métalliques; Services de vente en gros concernant les portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques; Services de vente au détail non métalliques de portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre;
Services de vente en gros concernant les portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques; Services de vente au détail concernant les matériaux et éléments de construction non métalliques; Services de vente en gros concernant les matériaux et éléments de construction non métalliques; Services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; Services de vente en gros concernant les parapluies et parasols;
Services de vente au détail concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente en gros concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail concernant les articles et matériaux d’isolation et de protection; Services de vente en gros concernant les articles et matériaux d’isolation et de protection; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie, articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant le papier et le carton; Services de vente en gros concernant le papier et le carton; Services de vente au détail concernant les instruments de musique; Services de vente en gros concernant les instruments de musique; Services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; Services de vente en gros concernant les instruments de mesure du temps; Services de vente au détail concernant les bijoux;
Services de vente en gros concernant les bijoux; Services de vente au détail concernant les véhicules et les véhicules; Services de vente en gros concernant les véhicules et les véhicules; Services de vente au détail concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente en gros concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients;
Services de vente au détail concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente en gros concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail concernant le contenu médiatique; Services de vente en gros concernant le contenu médiatique; Services de vente au détail concernant les logiciels d’application; Services de vente en gros concernant les logiciels d’application;
Services de vente au détail concernant les logiciels; Services de vente en gros concernant les logiciels; Services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; Services de vente en gros concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail concernant les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente en gros concernant les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente en gros concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail concernant les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente en gros concernant les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente en gros concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle;
Services de vente au détail concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité;
Services de vente en gros concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité;
Services de vente au détail concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente en gros concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques;
Services de vente au détail concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente en gros concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de

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cartographie; Services de vente au détail concernant les générateurs de courant; Services de vente en gros concernant les générateurs de courant; Services de vente au détail concernant les équipements de déplacement et de manutention; Services de vente en gros concernant les équipements de déplacement et de manutention; Services de vente au détail concernant les machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; Services de vente en gros concernant les machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; Services de vente au détail concernant les matériaux et éléments de construction métalliques; Services de vente en gros concernant les matériaux et éléments de construction métalliques; Services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; Services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels;
Services de vente au détail concernant les produits et matériaux de diagnostic; Services de vente en gros concernant les produits et matériaux de diagnostic; Services de vente au détail concernant les pansements, couvertures et applicateurs médicaux; Services de vente en gros concernant les pansements, couvertures et applicateurs médicaux; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente en gros concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail concernant les produits désodorisants et purifiants de l’air; Services de vente en gros concernant la désodorisation et la purification de l’air; Services de vente au détail concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente en gros concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail concernant les préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente en gros concernant les préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail concernant les combustibles et les matières éclairantes; Services de vente en gros concernant les combustibles et les matières éclairantes; Services de vente au détail concernant les lubrifiants et graisses, cires et liquides industriels; Services de vente en gros concernant les lubrifiants et graisses, cires et liquides industriels; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail concernant les teintures, colorants, pigments et encres; Services de vente en gros concernant les teintures, colorants, pigments et encres; Services de vente au détail concernant les diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres; Services de vente en gros concernant les diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres; Services de vente au détail concernant les substances chimiques, les matériaux chimiques et les préparations chimiques, et les éléments naturels; Services de vente en gros concernant les substances chimiques, les matières chimiques et les préparations chimiques, ainsi que les éléments naturels; Services de vente au détail concernant les détergents destinés à la fabrication et à l’industrie; Services de vente en gros concernant les détergents destinés à la fabrication et à l’industrie; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation et conduite de foires commerciales; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Services de relations publiques; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; Fourniture et location d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; Services de vente au détail concernant les savons et détergents médicinaux et désinfectants; Services de vente en gros concernant les savons et détergents médicinaux et désinfectants; Services de vente au détail

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concernant les désinfectants et les antiseptiques; Services de vente en gros concernant les désinfectants et les antiseptiques; Services de vente au détail concernant les instruments actionnés manuellement d’hygiène et de beauté pour les humains et les animaux; Services de vente en gros concernant les instruments actionnés manuellement d’hygiène et de beauté pour les humains et les animaux; Services de vente au détail concernant les articles de coutellerie, couteaux de cuisine et instruments de coupe pour la cuisine; Services de vente en gros concernant la coutellerie, les couteaux de cuisine et les instruments de coupe pour la cuisine; Services de vente au détail concernant les robots industriels; Services de vente en gros concernant les robots industriels; Services de vente au détail concernant les gants chirurgicaux; Services de vente en gros concernant les gants chirurgicaux; Services de vente au détail concernant les masques hygiéniques; Services de vente en gros concernant les masques hygiéniques; Services de vente au détail concernant les mitaines à usage médical; Services de vente en gros concernant les mitaines à usage médical; Services de vente au détail concernant les gants de protection à usage médical; Services de vente en gros concernant les gants de protection à usage médical; Services de vente au détail concernant les pièces et parties constitutives de véhicules; Services de vente en gros concernant les pièces et parties constitutives de véhicules; Services de vente au détail concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Services de vente en gros concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Dans ses observations reçues par l’Office le 16/12/2022, la demanderesse a fait valoir que l’usage effectif des signes en conflit démontrait l’absence de conflit sur le marché entre les services de la demanderesse et de l’opposante, étant donné que les parties opèrent dans différents secteurs de marché (la société de l’opposante est active sur le marché de la gestion des droits d’auteur, de la distribution théâtrale et de la coproduction et l’entreprise de la demanderesse se concentre sur la vente au détail de services par correspondance ou sur l’internet). Toutefois, la comparaison des produits et services doit être fondée sur le libellé utilisé dans les listes de produits et/ou services en cause, c’est-à-dire pour lesquels la marque est enregistrée ou dont l’enregistrement est demandé. L’usage réel ou prévu des produits et services non mentionnés dans la liste des produits et/ou services n’est pas pertinent aux fins de l’examen (16/06/2010-, 487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71). Par conséquent, l’argument de la demanderesse doit être rejeté.
Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation et conduite de foires commerciales; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Services de relations publiques; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; Fourniture et location d’espaces, de temps et de supports publicitaires; La distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel est identique aux services de l’opposante, soit parce qu’ils sont désignés à l’identique dans les deux listes, soit parce que les services contestés sont inclus dans les services de publicité, de marketing et de promotion et de présentation commerciale et d’exposition commerciale de l’opposante.

Les services de publicité, de marketing et de promotionde l’opposante consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à

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acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Afin de remplir cet objectif, des moyens et des produits divers et variés peuvent être utilisés. Ces services sont fournis par des sociétés spécialisées qui étudient les besoins de leur client et lui fournissent toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour la commercialisation de ses produits et services, et créent une stratégie personnalisée concernant la publicité de ses produits et services par l’intermédiaire de journaux, de sites web, de vidéos, d’internet, etc. Ces services sont similaires à un faible degré à l’ assistance commerciale et aux services de gestion contestés, étant donné qu’ils ont la même finalité, à savoir faciliter la gestion d’une entreprise couronnée de succès. Ils peuvent également avoir les mêmes fournisseurs et le même public pertinent.
Les services administratifs commerciaux, administration commerciale de licences de produits et services de tiers contestés; Services d’agences d’import-export; Administration des ventes; Cotation des prix de produits ou services; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Obtention de contrats pour le compte de tiers; Courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; Organisation de contacts commerciaux et commerciaux; Services de commande en ligne; Les services de gestion des ventes sont différents de tous les services désignés par la marque antérieure de l’opposante étant donné qu’ils n’ont rien en commun. Les services de l’opposante relèvent tous de la catégorie générale de la publicité. Lapublicité consiste essentiellement à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Ces services sont fournis par des sociétés de publicité. En revanche, les services contestés sont, dans l’ensemble, des services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, des services d’intermédiaires commerciaux et d’administration commerciale. Les services de négociations commerciales et d’information de la clientèle ne concernent que des informations commerciales et des services d’information de la clientèle qui sont fournis aux consommateurs (par exemple, un magasin de conseil aux consommateurs). Les services d’intermédiaires commerciaux sont fournis par des spécialistes dans le but d’acquérir des biens/services auprès d’une source externe en fonction des besoins et des objectifs opérationnels de l’acheteur, sans étudier les besoins de marketing de ses clients ni élaborer une stratégie concernant la publicité des produits/services proposés par l’entreprise qui a conclu les services de commande/passation de marchés. Ces services sont fournis par des entreprises différentes et empruntent des canaux de distribution différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Les autres services contestés consistent en la vente au détail et en gros de produits spécifiques. La nature des services de l’opposante a été expliquée ci-dessus. Ces services sont fournis par des sociétés de publicité. Lorsqu’ils sont comparés aux services de vente au détail ou en gros qui consistent en des activités entourant la vente effective de produits, et indépendamment de la question de savoir si les services en cause de l’opposante concernent les mêmes produits (expressément ou potentiellement), il existe une grande différence au niveau de leur destination, de leurs canaux de distribution et de leurs fournisseurs habituels. Bien que le prestataire de services de vente au détail et en gros se livrera positivement à la promotion de la vente des produits spécifiques regroupés pour le client, la commercialisation, la publicité ou la gestion de ses propres produits et services sous sa propre marque ne constitue pas un service en soi parce qu’elle ne vise qu’à accroître les ventes de ses propres produits. En tout état de cause, le fait que les services contestés (ou certains d’entre eux) puissent apparaître dans la publicité fournie par l’opposante est insuffisant pour conclure à l’existence d’une similitude. Enoutre, ces services ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention

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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques et similaires à un faible degré s’adressent à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le niveau d’attention est élevé.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle des signes selon que leurs éléments verbaux sont compris ou non, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie hispanophone du public, pour laquelle ils sont dépourvus de signification, et donc distinctifs pour les services pertinents. Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57), un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

L’élément figuratif du signe contesté représente un oiseau volant. L’élément figuratif de la marque antérieure représente une tête d’oiseau (peut-être un owl) avec un double «O» incrusté aux yeux. Étant donné que les éléments figuratifs des signes n’ont aucun rapport avec les services pertinents, ils sont distinctifs. Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T.312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
La stylisation des éléments verbaux des signes est de nature purement décorative.
Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres «KOO (_) KOO» et leur son, bien qu’elle soit placée en deux rangées dans le signe contesté. Ils diffèrent par

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l’élément verbal «land» de la marque antérieure et par son son. Ils diffèrent également sur le plan visuel au niveau des aspects figuratifs moins importants (le cas échéant) des signes.
Par conséquent, ils présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique;
Sur le plan conceptuel, le simple fait que les concepts véhiculés par les éléments figuratifs des signes puissent être regroupés sous un terme générique commun d’un oiseau ne les rend en aucun cas similaires sur le plan conceptuel. Bien que l’élément figuratif de la marque antérieure représentant une tête d’oiseau (peut-être un owl) et l’élément figuratif du signe contesté représentant un oiseau volant aient en commun des éléments communs, tous deux étant des oiseaux étroitement liés au sens biologique, ayant une taille similaire et pouvant voler, ces caractéristiques communes ont une incidence très limitée sur l’impression d’ensemble. Le public pertinent ne remarquerait ces caractéristiques communes qu’après une analyse détaillée. Par conséquent, ces éléments sont insuffisants pour contrebalancer les différences conceptuelles entre les marques, ce qui les rend donc différentes sur le plan conceptuel [31/01/2019, T-215/17, PEAR (fig.)/APPLE BITE (fig.) et al., EU:T:2019:45, § 77- 79].
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause du point de vue du public analysé. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’une stylisation non distinctive dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les services sont en partie identiques et similaires à un faible degré et en partie différents. Ceux qui ont été jugés identiques et similaires à un faible degré s’adressent aux clients professionnels, dont le degré d’attention est élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal. Les signes sont similaires à tout le moins à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et différents sur le plan conceptuel.
Comme illustré à la section c) de la présente décision, les différences entre les signes se limitent à l’élément verbal supplémentaire de la marque antérieure et aux aspects figuratifs des signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser leurs similitudes et exclure le risque de confusion. En outre, lorsqu’il sera confronté aux signes en conflit, il est probable que le public pertinent percevra le signe contesté comme une variante ou une sous-marque de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne [23/10/2002,104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être

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compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Compte tenu de ce principe, la similitude entre les signes sur les plans visuel et phonétique, considérée conjointement avec le fait que la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des services pertinents, neutralise le faible degré de similitude entre certains des services pertinents et la dissemblance conceptuelle entre les signes.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public pertinent et, dès lors, étant donné qu’il suffit de rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.
Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 012 436 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques et similaires à un faible degré aux services de la marque antérieure susmentionnée.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Martin MITURA Agnieszka PRZYGODA Florica RUS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

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