DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 28/10/2025
CLAIRE & DAUPHINE 29 rue de Lorient F-35000 RENNES FRANCIA
Demande no: 019193009 Votre référence: UNGARSQUISENTBON Marque:
Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: FRENCH BISCOTOS ZA DE PENTAPARC, RUE JULES HENRIOT F-56000 VANNES FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 11/06/2025.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont :
Classe 3 Produits de parfumerie et parfums; eaux de toilette, huiles essentielles et extraits aromatiques, cosmétiques, lotions pour les cheveux, huiles à usage cosmétique, lotions et crèmes à usage cosmétique, dentifrices, produits cosmétiques pour le bain, savons et gels, shampoings, désodorisants à usage personnel, eaux de parfum, préparations pour le rasage et l’épilation; Produits de parfumerie et parfums, eaux de toilette, huiles essentielles et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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extraits aromatiques, cosmétiques, lotions pour les cheveux, huiles à usage cosmétique, lotions et crèmes à usage cosmétique, dentifrices, produits cosmétiques pour le bain, savons et gels, shampoings, désodorisants à usage personnel, eaux de parfum, préparations pour le rasage et l’épilation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante : Un homme qui dégage une odeur agréable.

La signification susmentionnée des mots « UN GARS QUI SENT BON », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

UN « Article indéfini – Désigne un individu, un élément distinct mais indéterminé » (information extraite de Lerobert le 11/06/2025 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/un).

GARS « Garçon, homme » (information extraite de Lerobert le 11/06/2025 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/gars).

QUI « Pronom relatif des deux nombres, masculin ou féminin, désignant une personne ou une chose » (information extraite de Lerobert le 11/06/2025 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/qui).

SENT « Verbe sentir – Sentir : Dégager, répandre une odeur de » (information extraite de Lerobert le 11/06/2025 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/sentir.

BON « Agréable au goût ou à l’odorat » (information extraite de Lerobert le 11/06/2025 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/bon).

Le public pertinent percevra simplement le signe « » comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits sont des produits de toilettes (de parfumerie, d’hygiène corporelle, de soin de la peau, de rasage et des produits capillaires) pour les hommes qui veulent dégager une odeur agréable, ces produits permettront aux hommes qui les utilisent de sentir bon.
• Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

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• Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs consistant en l’inscription en lettres blanches et en majuscules des mots « UN GARS QUI SENT BON » les uns en- dessous des autres sur un fond bleu foncé en une police simple avec le mot « BON » inscrit en gras, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne sauraient conférer à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.
• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019193009 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefany SECADES RODRIGUEZ