DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 54 858 (INVALIDITY)
Ervin Wacník, Přívrat č. p. 94, 560 02 Přívrat (République tchèque), République tchèque (demandeur), représentée par DANtemporelle K ± Partners, Vinohradská 17, 120 00 Prague 2, République tchèque (représentant professionnel)
un g a i ns t
Suez International, 16 Place de l’Iris Tour CB 21, 92040 Paris La Defense Cedex, France (titulaire de la MUE), représentée par LLR, 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France (mandataire agréé). Le 13/12/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est partiellement accueillie.

2. La marque de l’Union européenne no 18 484 328 est déclarée nulle pour une partie des produits et services contestés, à savoir: Classe 9: Appareils et instruments de mesure et de surveillance destinés à l’approvisionnement et au traitement de l’eau; Appareils et instruments de mesure, de contrôle (inspection), afin de contrôler la consommation d’eau; Appareils et installations informatiques programmables pour la télégestion, utilisant le réseau d’autocommutation, les lignes spécialisées ou les connexions radio-ondes, pour la surveillance des installations utilisées pour le traitement, la distribution et la collecte d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux industrielles; Logiciels de surveillance des réseaux d’approvisionnement en eau; Logiciels de gestion et d’analyse d’ordinateurs, relatifs aux réseaux d’alimentation en eau potable; Logiciels de gestion et d’analyse d’ordinateurs, relatifs à la consommation d’eau, à savoir: Programmes informatiques enregistrés; Appareils de mesure et de contrôle (inspection), aux fins de détection de fuites dans des tuyaux, raccords et réservoirs d’eau; tous ces produits étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données. Classe 37: Remise en état d’aquédies ou de canalisations de distribution d’eau, à savoir: Services de construction; Construction de systèmes d’égouts, construction de collecteurs d’eaux usées, installations de traitement des eaux pluviales, installations de protection contre les inondations; Rénovation des stations de pompage, modification des structures existantes en vue d’améliorer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement en eau; construction de stations d’épuration, relatives à l’eau potable, eaux usées urbaines et industrielles, eaux pluviales; Construction de conduites d’eau et de stations d’épuration de l’eau; Nettoyage de conduites d’eau, installations industrielles, lavage sous

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pression d’installations souterraines; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.

Classe 38: Services de télécommunications; Informations en matière de télécommunications; Communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; Communications radiophoniques ou téléphoniques; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Location d’équipements de télécommunication; Messagerie électronique; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Communications radiophoniques ou électroniques entre les compteurs d’approvisionnement liquide et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données; Transmission par radio ou par voie électronique de consommation d’eau, de débit, de pression et de perte (fuites) et surveillance de la fourniture de compteurs d’alimentation liquide à une base de données centralisée; Communication par terminaux d’ordinateurs; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.

Classe 42: Programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir conception, développement et mise à jour de logiciels et progiciels; Conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; la surveillance technique et scientifique, relative à l’amélioration et à l’évaluation de la performance opérationnelle des installations pour le traitement de l’eau potable ou industrielle, le traitement des eaux usées domestiques ou industrielles, ainsi que le traitement des fluides; Planification, en ce qui concerne les domaines suivants: Planification, industrialisation et développement des ressources naturelles; Enquêtes (rapports d’experts), à savoir: Services d’ingénierie dans les domaines suivants: Les incidences économiques, sociales et environnementales des opérations relatives à l’aménagement urbain, à l’industrialisation et à l’utilisation ou au développement des ressources naturelles, en particulier de l’eau; Réalisation d’études de projets techniques, d’analyses, d’évaluations, d’évaluations, de recherches, à savoir: Services d’ingénierie dans les domaines suivants: aquies d’eau, contrôle des inondations, hydrogéologie, gestion des terrains, génie civil et génie urbain; Gestion de sites Web, dans le domaine de la gestion de réseaux d’approvisionnement en eau; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres services, à savoir:

Classe 39: Distribution d’eau, distribution d’eau, collecte d’eaux usées urbaines ou industrielles, boues; Information, en ce qui concerne les champs suivants: Gestion de l’approvisionnement en eau et de transport; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.

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Classe 42: Contrôle de la qualité de l’eau; Recherches en laboratoire dans le domaine de l’eau, du traitement et de l’épuration de l’eau; Analyse chimique, services de recherche en chimie, services d’ingénierie et services d’ingénierie, pas pour la construction, en ce qui concerne les domaines suivants: aquariums d’eau et traitement de l’eau; Services de recherche scientifique et industrielle, en rapport avec l’amélioration et l’évaluation de la performance des processus et des produits pour le traitement physicochimique de l’eau; Prévention de la pollution de l’eau; Conseils en matière de protection de l’environnement; Informations relatives à l’environnement; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.

4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 26/05/2022, la demanderesse a introduit une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 18 484 328 «TWINET» (marque verbale). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la MUE. La demande est fondée sur les enregistrements de marques tchèques no
384 524 «TVINET» (marque verbale) et no 365 230 (marque figurative). La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Dans ses observations du 26/05/2022, la demanderesse a fait valoir qu’il existe un risque de confusion entre les signes en cause compte tenu des similitudes et de l’identité entre les signes et les produits et services pertinents. Le 06/12/2022, la titulaire a déposé une renonciation partielle concernant les produits contestés et, le 28/04/2023, elle a déposé sa duplique, affirmant qu’il n’y a pas de chevauchement entre les acheteurs potentiels des produits et services en cause, puisque les produits couverts par la marque contestée ne s’adressent qu’à des spécialistes à usage professionnel, à savoir ingénieurs, experts et opérateurs du secteur de l’eau spécialisés dans le domaine de l’eau pour prédire, détecter et localiser des fuites d’eau en combinant technologie d’inspection avancée et analyse de données alors que les produits et services couverts par les marques antérieures sont destinés au grand public qui cherche un fournisseur de téléphone/fournisseur de sites internet également. La titulaire a produit des éléments de preuve à cet égard. En outre, elle affirme que les produits et services en cause s’adressent à un public ayant des besoins différents et sont vendus par des canaux commerciaux différents. En outre, ils proviennent d’entreprises différentes. Par conséquent, les produits et services contestés sont différents des produits et services de la demanderesse. Enfin, elle soutient que les marques antérieures sont composées des éléments verbaux «TV (i)» et «NET» tandis que la marque contestée est composée des éléments verbaux «TWIN» et «NET». En outre, les signes présentent des différences

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importantes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel qui permettraient d’exclure tout risque de confusion entre eux.
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.

a) Les produits et services
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

Les produits et services sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:

Enregistrement de la marque tchèque no 384 524 :
Classe 9: câbles électriques, câbles de fibres optiques, connexions xDSL sur un réseau métallique, appareils et équipements de télévision par câble et leurs composants, informations et enregistrements sur supports compris dans la classe 9, données électroniques et bases de données, produits d’information sur des bases de données électroniques, réseaux d’information et de télécommunications de tous types, périodiques et livres électroniques, logiciels de paiement électronique, produits de bases de données compris dans la classe 9, supports de données ou bandes audio (enregistrés ou non), applications multimédias sur des supports compris dans la classe 9 ou sur des réseaux, logiciels et programmes de paiement électroniques, logiciels et logiciels de paiement électroniques, logiciels, logiciels d’enregistrement, bandes audio (enregistrées ou non enregistrées), d’œuvres multimédia sur des supports de données, des logiciels et des logiciels de paiement électronique, des logiciels et des logiciels de paiement électroniques, des logiciels et des logiciels de paiement électroniques, des logiciels et des logiciels de paiement électroniques, des logiciels, des logiciels et des logiciels de paiement électronique, des logiciels et des logiciels de paiement électronique, des logiciels et des logiciels de paiement électronique, des logiciels de communication électronique, des logiciels et des logiciels de communication électronique, des logiciels et des systèmes de communication électronique, des systèmes de communication électronique, etc.,
Classe 37: réalisation de travaux de génie industriel, civil, résidentiel et civil; construction, installation, entretien, réparation et révision de télécommunications, de radiocommunications et d’équipements de communication de données; entretien d’équipements de télécommunications domestiques et étrangers; installation, assemblage, entretien, réparation et

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révision de machines, appareils et équipements électriques; installation, assemblage, entretien, réparation et révision d’équipements de mesure et de contrôle; repair of, maintenance and installation of electrical and electronic equipment, maintenance of dedicated electrical equipment, dedicated pressure equipment, electrical switchboards, boilers, pressure vessels, electronic equipment and meters, revision of electrical equipment, pressure equipment and gas vessels, construction activities (construction activities including alterations, maintenance work on them and their removal), construction and construction services, construction of fireplaces, damp proofing of buildings, thermal and acoustic insulation of buildings, demolition of buildings, plumbing, chimney sweeping, interior and exterior painting and coating, plastering, wallpapering, scaffolding erection, roofing services, masonry services, locksmithing (repairs), building supervision, operation and services of auto repair shops and auto repair shops such as maintenance and repair of motor vehicles, anti-corrosion coating for vehicles, cleaning, polishing and washing of automobiles and other means of transport, restoration of used or partially destroyed engines and machinery, vulcanization and retreading of tires, renting and hiring of construction, transport and other machinery such as excavators, backhoes, bulldozers, cranes, road sweepers and road cleaning machines, repair of pumps and pumps, installation and repair of electrical appliances, installation of, maintenance and repair of office machinery and equipment, installation and repair of air-conditioning equipment, installation of kitchen equipment, installation and repair of burglar alarms and security systems, installation and repair of fire alarms, installation, maintenance and repair of computer equipment (hardware), installation and repair of heating equipment, installation and repair of lifts, installation and repair of telephones, cleaning of facades, external surfaces and areas and building interiors, chimney cleaning, window cleaning, street cleaning, extermination (not for agricultural purposes), disinfection, pest control (not for agricultural purposes), asphalting, road construction (paving), mining, quarrying, surface mining, drilling of wells, laundry and mandala services such as cleaning, laundering, ironing and mandling of clothes, dry cleaning, maintenance, cleaning and repair of hides, skins and garments made from them, repairs to clothes and shoes, furniture restoration, artistic joinery (repairs), upholstery and upholstery repairs, painting, glazing, sandblasting, photographic equipment repairs, clock repairs, safe maintenance and repairs, knife sharpening and sharpening, umbrella repairs, installation, maintenance and repair of public lighting, electrical heating in buildings, lightning rods, domestic telephones and bells, laying of cables and electrical wiring in the ground and in the air, reconstruction and repairs of electrical distribution and mining workshops, implementation of distribution and connections, construction and reconstruction of buildings, maintenance, repairs, reconstruction and modernization of power equipment, dispatching control technology and technical equipment to control the consumption of electricity, construction and installation activities, construction of power works and equipment necessary for their operation, their installation and repair;null
Classe 38: fourniture de technologies de télécommunication (Voice over IP, technologie sans fil, services de voix GSM), technologie de communication ou électronique, satellite ou câble, services de communication par l’intermédiaire de l’internet, réseaux externes et réseaux internes et autres moyens électroniques, services de radiocommunication à large bande, services de diffusion, télédiffusion, services de diffusion de programmes informatiques, d’accès à des réseaux de télécommunications électroniques, de communications par terminaux ou d’ordinateurs, transmission informatique de courrier et de

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réseau, communication et transactions, agence d’information, télétransmission d’images et d’images vidéo, réseau électronique de télécommunications, exploitation d’un réseau de télécommunication, d’un réseau de télécommunications et d’ordinateurs, services de messagerie vocale; services de télécommunications, y compris raccordement direct du réseau fixe local d’un client à un réseau de téléphonie mobile; services de messagerie textuelle courte; services de télétexte et services connexes; fourniture d’informations en matière de télécommunications (bureau d’information); communications consistant en l’échange, la diffusion, l’obtention et la transmission d’informations et de messages par le biais de réseaux de télécommunications, exploitation de réseaux d’information et de communication, location d’équipements et d’appareils de télécommunications, y compris téléphones, services de messagerie, transmission de données et d’informations, services d’accès et de connexion à des réseaux de données et d’informations et à Internet, fourniture d’accès à des bases de données informatiques et à des bases de données, location de temps, données et données pour accéder à des bases de données informatiques, fourniture d’accès à des bases de données, autres systèmes et applications de traitement;
Classe 42: essais d’équipements électriques, d’équipements sous pression et de récipients à gaz; exploitation de moteurs de recherche sur Internet; services de conseil, d’assistance, d’analyse, de conception, d’évaluation et de programmation en matière de logiciels, micrologiciels, matériel informatique et technologies de l’information; consulting services relating to the evaluation, selection and implementation of computer software, firmware, hardware, information technology and data processing systems, information technology, including via telecommunications networks, on-line delivery, Internet and Word Wide Web, web hosting, web design, research services, coding and decoding of security systems (software development), consulting activities in the field of computer application, in the field of computer science, creation of virtual/computer 3D animations and models, information technology, design and implementation of automated control systems, programming activities, computer network design, provision of temporary use rights for software and software rental, installation, repair, maintenance and servicing of software, creation of interactive applications enabling the transmission and creation of graphics over the Internet, software design, creation and maintenance of computer websites for customers, hosting of computer websites, installation of computer programs, design of computer systems, programming of Internet database systems and Internet applications, construction of web presentations and web server solutions, updating and maintenance of computer programs, making copies of computer programs, technical studies in the field of computers and software, research, development and creation of e-commerce systems, including related software and hardware, programming of multimedia applications, creation of interactive and graphic programmes, computer animation and visualisation, graphic design, implementation, updating, design, structuring and programming or otherwise creating databases, other data systems and applications for their processing, including their installation, implementation, updating and maintenance, design, structuring and programming or otherwise creating Internet or intranet computer pages and bulletin boards (webpages and websites) and Internet or intranet applications, hosting (providing free space) for Internet or intranet information, pages and bulletin boards (webpages and websites), hosting (providing free space) for Internet or intranet applications, conversion of computer programs, data or other data in electronic form from various formats to other formats, conversion of documents, data or other data

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from physical media to electronic media, backup of data and information by electronic and computer means and by electronic mail, consultancy in the field of computer and information technology.

Enregistrement de la marque tchèque no 365 230 :
Classe 9: Supports de données ou d’enregistrement, y compris bandes audio, enregistrés, électroniques, de données ou d’informations, applications multimédia sur des supports compris dans la classe 9, réseaux électroniques, de données ou d’informations. 9 ou sur des réseaux, programmes interactifs et graphiques, logiciels de systèmes de transmission de données, systèmes de déchiffrement, cartes de paiement ou cartes magnétiques et à puce destinés à être utilisés dans la banque, l’assurance, les services et le commerce, les cartes de paiement internationales, les portefeuilles électroniques, les puces, les catalogues multimédia et d’informations, les films impressionnés, les œuvres musicales, les réseaux informatiques, logiciels, logiciels, matériel informatique pour ordinateurs, les bases de données électroniques et les produits de bases de données, informations et enregistrements sur tout support autre que les supports de données, les données et les supports électroniques, les données et les supports électroniques, les supports ou les données électroniques, les supports ou les données électroniques, les supports ou les communications électroniques, les bases de données électroniques, les bases de données et les enregistrements sur tout support autre que les logiciels, les données et les données électroniques, les données ou les supports électroniques, les supports ou les supports électroniques, les données et les données, les supports ou les supports électroniques, les données et les données, les supports ou les données électroniques, les supports ou les données électroniques, les supports ou les données électroniques, les données et les données, les données et les données électroniques, les données et les supports électroniques, les données et les communications électroniques compris dans la classe 16, les informations et les communications;
Classe 38: technologies detélécommunication (Voice over IP, technologies sans fil, services vocaux GSM), services de communication ou électronique par technologie ou satellite ou par câble, services de communication via l’internet, réseaux externes et réseaux intérieurs et autres moyens électroniques, télécommunications, communication par terminaux ou ordinateurs, transmission informatique de courrier et d’images, communication et transactions en réseau informatique, agence d’information, transmission à distance d’images et d’images vidéo, exploitation d’un réseau public de radiotéléphonie mobile, consultation en matière de télécommunications, courtage, échange, acquisition et communication électronique de réseaux d’information et d’images, transmission de réseaux de données et d’images électroniques, exploitation d’un réseau public de radiocommunications, services de télécommunication, de courtage, d’échange, d’acquisition et de messages électroniques, de réseaux de télécommunications et de messages services de messagerie vocale; services de télécommunications, y compris la connexion directe du réseau fixe local d’un client à un réseau de téléphonie mobile; service de messages courts; services de télétexte et services connexes; fourniture d’informations (bureau d’information); communication sous forme d’échange; diffusion, obtention et mise à disposition d’informations et de messages via des réseaux de télécommunication, exploitation de réseaux d’information et de communication, exploitation d’un moteur de recherche sur Internet, location d’équipements et d’appareils de télécommunication, y compris téléphones, services de messagerie, transmission

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de données et d’informations, services d’accès et de connexion à des réseaux de données et d’informations et Internet, fourniture ou récupération d’informations à partir d’une base de données informatique — compris dans cette classe;

Classe 42: Services de conseils, d’assistance, d’analyse, de conception, d’évaluation et de programmation en matière de logiciels, micrologiciels, matériel informatique et technologies de l’information; consultation relating to the evaluation, selection and implementation of computer software, firmware, hardware, information technology and data processing systems, information technology, including via telecommunications networks, on-line delivery, Internet and Word Wilde Web networks, web hosting, web design, research services, coding and decoding of security systems (software development), consulting activities in the field of computer application, in the field of computer science, creation of virtual/computer 3 D animations and models, information technology, design and implementation of automated management systems, programming activities, computer network design, provision of software usage rights and software rental, installation, repair, maintenance and servicing of software, creation of interactive applications, enabling the transmission and creation of graphic images via the Internet, programming, software -designs, conversion and conversion of computer programs and data (except physical conversion), conversion and conversion of data and documents from physical media to electronic media, creation and maintenance of computer WEB sites for customers, hosting on computer WEB sites, installation of computer programs, design of computer systems, programming of Internet database systems and Internet applications, construction of WWW presentations and WWW server solutions, updating and maintenance of computer programs, rental of time, data and data for access to computer databases, making copies of computer programs, technical studies in the field of computers and software, research, development and creation of systems for electronic commerce, including related software and hardware, programming of multimedia applications, creation of interactive and graphic programs, computer animation and visualization, graphic design, implementation, updating, design, structuring and programming or otherwise creating databases, other data systems and applications for processing them, including providing access to them and their installation, implementation, updating and maintenance, design, structuring and programming or otherwise creating Internet or intranet computer pages and bulletin boards (webpages and websites) and Internet or intranet applications, hosting (providing free space) for Internet or intranet information, pages and bulletin boards (webpages and websites), hosting (providing free space) for Internet or intranet applications, conversion of computer programs, data or other data in electronic form from various formats to other formats, conversion of documents, data or other data from physical media to electronic media, backup of data and information by electronic and computer means and by electronic mail, consultancy in the field of computer and information technology.

Après une renonciation partielle déposée par la titulaire le 06/12/2022, les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Appareils et instruments de mesure et de surveillance destinés à l’approvisionnement et au traitement de l’eau; Appareils et instruments de mesure, de contrôle (inspection), afin de contrôler la consommation d’eau; Appareils et installations informatiques programmables pour la télégestion, utilisant le réseau d’autocommutation, les lignes spécialisées ou les connexions radio-ondes, pour la surveillance des installations utilisées pour le traitement, la

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distribution et la collecte d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux industrielles; Logiciels de surveillance des réseaux d’approvisionnement en eau; Logiciels de gestion et d’analyse d’ordinateurs, relatifs aux réseaux d’alimentation en eau potable; Logiciels de gestion et d’analyse d’ordinateurs, relatifs à la consommation d’eau, à savoir: Programmes informatiques enregistrés; Appareils de mesure et de contrôle (inspection), aux fins de détection de fuites dans des tuyaux, raccords et réservoirs d’eau; tous ces produits étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.
Classe 37: Remise en état d’aquédies ou de canalisations de distribution d’eau, à savoir: Services de construction; Construction de systèmes d’égouts, construction de collecteurs d’eaux usées, installations de traitement des eaux pluviales, installations de protection contre les inondations; Rénovation des stations de pompage, modification des structures existantes en vue d’améliorer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement en eau; construction de stations d’épuration, relatives à l’eau potable, eaux usées urbaines et industrielles, eaux pluviales; Construction de conduites d’eau et de stations d’épuration de l’eau; Nettoyage de conduites d’eau, installations industrielles, lavage sous pression d’installations souterraines; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.
Classe 38: Services de télécommunications; Informations en matière de télécommunications; Communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; Communications radiophoniques ou téléphoniques; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Location d’équipements de télécommunication; Messagerie électronique; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Communications radiophoniques ou électroniques entre les compteurs d’approvisionnement liquide et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données; Transmission par radio ou par voie électronique de consommation d’eau, de débit, de pression et de perte (fuites) et surveillance de la fourniture de compteurs d’alimentation liquide à une base de données centralisée; Communication par terminaux d’ordinateurs; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.
Classe 39: Distribution d’eau, distribution d’eau, collecte d’eaux usées urbaines ou industrielles, boues; Information, en ce qui concerne les champs suivants: Gestion de l’approvisionnement en eau et de transport; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.
Classe 42: Contrôle de la qualité de l’eau; Recherches en laboratoire dans le domaine de l’eau, du traitement et de l’épuration de l’eau; Analyse chimique, services de recherche en chimie, services d’ingénierie et services d’ingénierie, pas pour la construction, en ce qui concerne les domaines suivants: aquariums d’eau et traitement de l’eau; Programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir conception, développement et mise à jour de logiciels et progiciels; Conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; Services de recherche scientifique et industrielle, en rapport avec l’amélioration et l’évaluation de la performance des processus et

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des produits pour le traitement physicochimique de l’eau; la surveillance technique et scientifique, relative à l’amélioration et à l’évaluation de la performance opérationnelle des installations pour le traitement de l’eau potable ou industrielle, le traitement des eaux usées domestiques ou industrielles, ainsi que le traitement des fluides; Prévention de la pollution de l’eau; Conseils en matière de protection de l’environnement; Planification, en ce qui concerne les domaines suivants: Planification, industrialisation et développement des ressources naturelles; Informations relatives à l’environnement; Enquêtes (rapports d’experts), à savoir: Services d’ingénierie dans les domaines suivants: Les incidences économiques, sociales et environnementales des opérations relatives à l’aménagement urbain, à l’industrialisation et à l’utilisation ou au développement des ressources naturelles, en particulier de l’eau; Réalisation d’études de projets techniques, d’analyses, d’évaluations, d’évaluations, de recherches, à savoir: Services d’ingénierie dans les domaines suivants: aquies d’eau, contrôle des inondations, hydrogéologie, gestion des terrains, génie civil et génie urbain; Gestion de sites Web, dans le domaine de la gestion de réseaux d’approvisionnement en eau; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services. Leterme «en particulier», utilisé dans la liste de produits et services de la titulaire de la marque de l’Union européenne et de la demanderesse, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (sur l’utilisation de «en particulier» voir la référence dans 09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107). Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.

En outre, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, la classification de Nice est effectuée à des fins exclusivement administratives. Des produits et des services ne peuvent, par conséquent, être considérés comme semblables ou différents au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice;

Enfin, en réponse aux arguments du titulaire, il convient de rappeler que l’examen du risque de confusion effectué par l’Office est un examen prospectif et que les domaines d’activité effectifs dans lesquels le titulaire de la marque agit et utilise sa marque n’ont aucune incidence sur l’appréciation du risque de confusion, car ceux-ci peuvent varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de la marque (15/03/2007, 171/06 P, Quantum, EU:C:2007:171, § 59; 22/03/2012, 354/11 P, G, EU:C:2012:167, § 73; 21/06/2012, 276/09, Yakut, EU:T:2012:313, § 58). Par conséquent, pour déterminer si la demande de MUE relève ou non de l’un des motifs relatifs de refus, ce sont les droits de la demanderesse et l’étendue de leur protection telle qu’enregistrée qui sont pertinents.

Produits contestés compris dans la classe 9

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Les «logiciels de surveillance des réseaux d’approvisionnement en eau» contestés; logiciels de gestion et d’analyse d’ordinateurs, relatifs aux réseaux d’approvisionnement en eau potable; logiciels de gestion et d’analyse d’ordinateurs, relatifs à la consommation d’eau, à savoir: programmes informatiques enregistrés; tous ces produits étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation de fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et l’analyse de données, un large éventail de logiciels spécialisés se rapportant au domaine de l’approvisionnement en eau. Ces produits sont tous inclus dans les logiciels de la demanderesse del’enregistrement de la marque no 384 524. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits contestés appareils et installations informatiquesprogrammables pour la télégestion, utilisant le réseau d’autocommutation, les lignes spécialisées ou les connexions radio-ondes, pour la surveillance d’installations utilisées dans le traitement, la distribution et la collecte d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux industrielles; tous ces produits étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation de fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données, ils sont inclus dans l’enregistrement de la marque no 384 524 ou se chevauchent avec les réseaux informatiquesou de communication de la demanderesse. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils et instrumentsde mesure et de surveillance contestés destinés à l’approvisionnement et au traitement de l’eau; appareils et instruments de mesure, de contrôle (inspection), aux fins de la surveillance de la consommation d’eau; appareils de mesure et de contrôle (inspection), aux fins de détection de fuites dans des tuyaux, raccords et réservoirs d’eau; tous ces produits étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et l’analyse de données, il s’ agit d’appareils spécialisés (de mesure, de surveillance, de contrôle de l’approvisionnement en eau). Ces produits sont similaires à l’ installation, l’assemblage, la maintenance, la réparation et la révision d’équipements de mesurage et de commande de la demanderessecompris dans la classe 37 de l’enregistrement de la marque no 384 524. Il est fréquent, dans le secteur de marché pertinent, que le fabricant des produits de la titulaire fournisse également de tels services. Par conséquent, le public pertinent et les canaux de distribution coïncident également.

Services contestés compris dans la classe 37
Les services contestés de réhabilitation d’aqudies ou de conduites de distribution d’eau, à savoir: services de construction; construction de systèmes d’égouts, construction de collecteurs d’eaux usées, d’installations de traitement des eaux pluviales, d’installations de protection contre les inondations; rénovation des stations de pompage, modification des structures existantes en vue d’améliorer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement en eau; construction de stations d’épuration des eaux relatives à l’eau potable, eaux usées urbaines et industrielles, eaux pluviales; construction de conduites d’eau et de stations d’épuration de l’eau; nettoyage de conduites d’eau, installations industrielles, lavage sous pression d’installations souterraines; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant technologies d’inspection avancées et analyses de données, un large éventail d’activités liées aux constructions et à la maintenance dans le domaine de l’eau.

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Ces services se chevauchent avec les travaux de génie civil, industriel, civil, résidentiel etde génie civil de la demanderesse de marque no 384 524. Parconséquent, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services de télécommunications contestés; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services d’affichage électronique [télécommunications]; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; location d’équipements de télécommunication; messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; communications radiophoniques ou électroniques entre les compteurs d’approvisionnement liquide et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données; transmission par radio ou par voie électronique de consommation d’eau, de débit, de pression et de perte (fuites) et surveillance de la fourniture de compteurs d’alimentation liquide à une base de données centralisée; communication par terminaux d’ordinateurs; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation de fuites d’eau par la combinaison de technologies d’inspection avancées et d’analyses de données, sont identiques aux services de télécommunications de la demanderesse, y compris la connexion directe du réseau fixe local d’un client à un réseau de téléphonie mobile de l’enregistrement de la marque no 384 524, soit parce que les services de la demanderesse incluent, sont inclus dans les services contestés, soit les chevauchent.

Services contestés compris dans la classe 39
Les services contestés distribution d’ eau, distribution d’eau, collecte d’eaux usées urbaines ou industrielles, boues; information, en ce qui concerne les champs suivants: gestion de l’approvisionnement en eau et de transport; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation de fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et l’analyse des données, il s’ agit de services hautement spécialisés qui incluent la collecte d’eaux usées ou la distribution d’eau. Ces services n’ont rien en commun avec les produits et services de la demanderesse. En particulier, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs sont clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;

Services contestés compris dans la classe 42
Programmation informatique, services informatiques, à savoir conception, développement et mise à jour de logiciels et progiciels; Conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation de fuites d’eau en combinant les technologies d’inspection avancées et l’analyse de données, les services de conseil, d’assistance, d’analyse, de conception, d’évaluation et de programmation de la demanderesse en matière de logiciels informatiques, micrologiciels, matériel informatique et technologiesde l’information pour l’enregistrement de la marque no 384 524. Parconséquent, ils sont identiques.

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La gestion de sites web contestés dans le domaine de la gestion de réseaux d’approvisionnement en eau; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation de fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données, sont similaires aux services de conseil, d’assistance, d’analyse, de conception, d’évaluation et de programmation liés aux logiciels informatiques, aux micrologiciels, aux micrologiciels, au matériel informatique et aux technologiesde l’informationde l’enregistrement de la marque no 384 524, étant donné qu’ils coïncident généralement au niveau de leurs fournisseurs, publics pertinents et canaux de distribution.

La radioactivetechnique et scientifique contestée, relative à l’amélioration et à l’évaluation des performances opérationnelles des installations de traitement de l’eau potable ou industrielle, au traitement des eaux usées domestiques ou industrielles ainsi qu’au traitement des fluides; planification, en ce qui concerne les domaines suivants: planification, industrialisation et développement des ressources naturelles; enquêtes (rapports d’experts), à savoir: services d’ingénierie dans les domaines suivants: les incidences économiques, sociales et environnementales des opérations relatives à l’aménagement urbain, à l’industrialisation et à l’utilisation ou au développement des ressources naturelles, en particulier de l’eau; réalisation d’études de projets techniques, d’analyses, d’évaluations, d’évaluations, de recherches, à savoir: services d’ingénierie dans les domaines suivants: aquies d’eau, contrôle des inondations, hydrogéologie, gestion des zones humides, génie civil et génie urbain; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation de fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données, il s’agit de services spécifiques qui sont ou peuvent être liés à la mise en œuvre ou à la planification d’infrastructures de traitement ou de gestion des ressources naturelles, en particulier de l’eau. Ces tâches sont habituellement réalisées par des ingénieurs. Il s’ensuit que les services contestés sont similaires aux travaux de génie civil, industriel, civil, résidentiel et de génie civil de la demanderesse comprisdans la classe 37 de l’enregistrement de la marque no 384 524. Eneffet, pour la réalisation detravaux de génie civil, civil, résidentiel et civil (y compris, le cas échéant, ceux liés aux ressources naturelles/à l’eau déposés), il s’agit d’études et d’évaluations antérieures qui sont réalisées par des ingénieurs dont les activités relèvent de la classe 42. Il s’ensuit que ces services coïncident généralement par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils peuvent être complémentaires.

Contrôle de la qualité de l’eau; Recherches en laboratoire dans le domaine de l’eau, du traitement et de l’épuration de l’eau; Analyse chimique, services de recherche en chimie, services d’ingénierie et services d’ingénierie, pas pour la construction, en ce qui concerne les domaines suivants: aquariums d’eau et traitement de l’eau; Services de recherche scientifique et industrielle, en rapport avec l’amélioration et l’évaluation de la performance des processus et des produits pour le traitement physicochimique de l’eau; Prévention de la pollution de l’eau; Conseils en matière de protection de l’environnement; Informations relatives à l’environnement; tous ces services étant dédiés à la prévision, à la détection et à la localisation des fuites d’eau en combinant des technologies d’inspection avancées et des analyses de données, il s’agit de services plutôt spécialisés qui sont généralement fournis dans des laboratoires ou par des ingénieurs chimiques ou environnementaux et qui peuvent traiter des activités telles que la coagulation chimique, le floconnage, la sédimentation, la filtration et la désinfection de l’eau. Ces services n’ont rien en commun avec aucun des

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produits et services de la demanderesse. En particulier, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs sont clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires; Étant donné que l’identité et la similitude entre les produits et services pertinents ont été constatées sur la base de l’enregistrement de la marque antérieure no 384 524, la division d’annulation ne tiendra compte que de cette marque antérieure dans l’appréciation ci-dessous.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s' adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

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c) Les signes
TVINET TWINET
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la République tchèque.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Contrairement à ce qu’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, il est assez peu probable qu’une partie substantielle du public pertinent décompose les signes, étant donné qu’il n’existe aucune séparation visuelle permettant d’identifier les parties avec un concept (par exemple par l’utilisation de lettres minuscules et majuscules, de la stylisation des lettres ou de l’utilisation d’un caractère spécial séparant les éléments, tels qu’un symbole, un chiffre, un trait d’union ou un autre signe de ponctuation). En outre, il semblerait plutôt arbitrage la manière dont les signes pourraient être disséqués (par exemple, TV — I — NET/TV — IN — ET et T — WIN — ET/TWIN — ET/T — WINE — T etc.). De telles dissection comporteraient toutefois un examen plutôt artificiel et analytique des signes, qui n’est généralement pas effectué par les consommateurs pertinents (12/06/2007-, 334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée).

Il résulte de ce qui précède qu’en l’espèce, une partie non négligeable du public pertinent percevra les signes comme deux mots inventés et dépourvus de signification qui présentent un caractère distinctif moyen. Il s’ensuit que la division d’annulation concentrera son appréciation sur cette partie non négligeable du public. À cet égard, il convient de rappeler que le Tribunal a déjà jugé que, même s’il n’existe un risque de confusion que pour une partie du public pertinent, à savoir une partie non négligeable des consommateurs pertinents, une telle conclusion suffit à établir l’existence d’un risque de confusion (04/07/2014, 1/13, GLAMOUR, EU:T:2014:615, § 36).

Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres T * iNET. En outre, les lettres différentes «V» et «W» présentent toujours une certaine ressemblance visuelle.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les seules lettres différentes «V» et «W» des signes sont prononcées de la même manière. Il s’ensuit que les signes coïncident par le son des lettres T (V/W) iNET et sont, par conséquent, phonétiquement identiques.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public ciblé du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est

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pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes. Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, entre autres, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (voir, à cet effet, 22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En l’espèce, les produits et services ont été jugés en partie identiques, similaires et en partie différents. Les produits pertinents ciblent à la fois le grand public et le public de professionnels qui feront preuve d’un niveau d’attention allant de

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moyen à élevé. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est moyen. Les signes ont été jugés similaires à un degré élevé sur le plan visuel, tandis qu’ils sont identiques sur le plan phonétique. L’aspect conceptuel reste neutre. En substance, les signes partagent un nombre important de lettres placées dans le même ordre, à savoir T (V/W) iNET. Bien que le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée soit censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation considère que les différences entre les signes ne sont clairement pas suffisantes pour neutraliser les similitudes appréciées entre eux. Par conséquent, le public pertinent, confronté aux signes en rapport avec des produits et services identiques ou similaires, est susceptible de croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ciblé et que, dès lors, la demande est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de la demanderesse.

Au vu de ce qui précède, la marque contestée doit être déclarée nulle pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. La similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, la demande fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.

La demanderesse a également fondé sa demande en nullité sur l’enregistrement
de la marque tchèque no 365 230 ( marque figurative), qui a été comparé ci-dessus et a été jugé différent de tous les autres produits et services contestés. En outre, cette marque est moins similaire à la marque contestée en raison de sa stylisation. Par conséquent, l’issue ne saurait être différente pour les services pour lesquels la demande en nullité a déjà été rejetée; il n’existe pas de risque de confusion pour ces produits et services.

FRAIS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

De la division d’annulation Rosario GURRIERI Aldo Blasi Andrea VALISA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.