DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 235 975
Essential Export, Limitada, Casa N° 42 Residencial Bosques de Lindora, Lindora, Pozos, Santa Ana, 10901 San José, Costa Rica (opposante), représentée par Ellipse IP, S.L.U., Vereda de Palacio 1, P.1, Bj. A, 28109 Madrid/Alcobendas, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
The Tote Library Ltd., Knightrider House Knightrider Street, Maidstone ME15 6LU, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Trama Legal S.R.O., Bottova 2A, 81109 Bratislava, Slovaquie (mandataire professionnel).

Le 24/03/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 235 975 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 115 541 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 11/03/2025, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 115 541 (marque figurative). L’opposition est fondée, notamment, sur l’enregistrement de la MUE n° 18 927 341 TOTTO (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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Décision sur l’opposition n° B 3 235 975 Page 2 sur 10
L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 927 341 du déposant.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; Garnitures en cuir pour meubles ; Anneaux de parapluies ; Peaux d’animaux ; Sellerie ; Œillères [harnais] ; Armatures de sacs à main ; Armatures de sacs à main ; Armatures de porte-monnaie ; Armatures de parapluies ou parasols ; Harnais pour animaux ; Ferrures de harnais ; Poignées de valises ; Bandoulières [courroies] en cuir ; Poignées de cannes ; Cannes ; Fûts de parapluies ; Malles de voyage ; Malles
[bagages] ; Portefeuilles ; Sacs pour campeurs ; Sacs à outils en cuir, vides ; Sacs pour alpinistes ; Sacs de plage ; Filets à provisions ; Cabas à roulettes ; Sacs de voyage ; Sacs ; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir, pour l’emballage ; Sacs
[enveloppes, pochettes] en cuir, pour l’emballage ; Sacs à provisions réutilisables ; Sacs à provisions en matières textiles ; Filets à provisions ; Sacs à provisions à roulettes ; Sacs à main ; Sacs à main ; Sacs de plage ; Sacs de voyage ; Sacs de vol ; Bourses polyvalentes ; Boîtes en cuir ou en carton-cuir ; Boîtes en fibre vulcanisée ; Porte-bébés [sacs] ; Pochettes [sacs à main] ; Porte-documents [articles de maroquinerie] ; Porte-cartes
[maroquinerie] ; Portefeuilles ; Sacs d’écoliers ; Sangles en cuir ; Cordon en cuir ; Courroies pour l’équipement des soldats ; Sangles en cuir ; Étrivières ; Imitations du cuir ; Étuis en cuir ou en carton-cuir ; Valises de voyage ; Nécessaires de toilette [vides] ; Étuis pour clés ; Écharpes porte-bébés ; Gaines en cuir pour ressorts ; Housses de parapluies ; Fouets ; Peaux de chamois, autres que pour le nettoyage ; Valises ; Valises ; Porte-documents pliants ; Serviettes [porte-documents] ; Sacs à dos ; Sacs d’écoliers ; Sacs porte-bébés ; Peau de taupe [imitation du cuir] ; Bourses ; Bourses en cotte de mailles ; Musettes ; Musettes [sacs à fourrage] ; Carniers [accessoires de chasse] ; Sacs à dos à roulettes ; Sacs d’écoliers ; Porte-partitions ; Bourses ; Housses à vêtements pour le voyage ; Revêtements de meubles en cuir ; Boîtes à chapeaux en cuir ; Parasols ; Parapluies ; Porte-cartes [maroquinerie] ; Traits [harnais] ; Poignées de valises ; Valises ; Valises ; Soupapes en cuir ; Sacs en toile ; Sacs de sport ; Porte-vêtements ; Trousses de maquillage ; Sacs étanches ; Sacs banane ; Colliers pour animaux ; Laisses pour animaux de compagnie ; Laisses pour animaux ; Courroies en cuir [sellerie] ; Courroies de harnais ; Harnais pour animaux ; Muselières ; Sacs de transport pour animaux ; Sacs à dos en toile pour animaux ; Sacs à dos en corde pour animaux ; Couvertures pour animaux ; Capes pour animaux de compagnie ; Costumes pour animaux ; Gilets pour animaux ; Vestes pour animaux ; Foulards pour animaux ; Protections pour les pattes d’animaux ; Étiquettes de bagages ; Organisateurs de rangement pour valises ; Sangles de bagages en cuir ; Trousses de toilette ; Articles de sellerie en cuir ; Sacs de ceinture ; Portefeuilles de ceinture ; Bagages intelligents équipés de technologie de communication de données sans fil ; Sacs à main en filet ; Sacs fourre-tout ; Sacs de transport pour animaux de compagnie ; Sacs de sport polyvalents ; Sacs à bandoulière pour enfants ; Sacs à langer ; Valises de voyage en filet ; Sacs de sport ; Housses à vêtements pour le voyage en cuir ; Porte-documents ; Bagages de voyage ; Porte-manteaux ; Sacs de voyage ; Sacs de voyage en toile ; Sacs de voyage en matières plastiques ; Sacs à chaussures pour le voyage ; Sacs à vêtements pour le voyage, en cuir ; Étiquettes d’identification pour sacs de bagages ; Housses à vêtements de voyage ; Sacs à main, à savoir sacs de voyage ; Organisateurs de rangement pour valises ; Trousses de toilette vides ; Organisateurs de rangement pour valises ; Ensembles d’organisateurs de bagages ; Cubes de compression adaptés aux bagages ; Organisateurs de rangement pour valises en cuir ou en toile avec crochet de suspension ; Portefeuilles pour documents ; Porte-documents ; Porte-documents ; Portefeuilles pliants pour documents ; Serviettes [porte-documents] ; Trousse de cosmétiques ; Étuis en cuir ; Étuis en imitation cuir ; Housses à vêtements de voyage ; Sacs de largage.

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Classe 35 : Gestion d’entreprises spécialisées dans la fabrication et la vente de produits ou de marchandises ; Publicité ; Gestion des affaires ; Administration commerciale ; Fonctions de bureau ; Vente en gros et au détail de marchandises ; Gestion et conseils commerciaux en matière de franchises ; Gestion des affaires ; Organisation des affaires ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : cadenas, cadenas métalliques, chaînes métalliques, boîtes métalliques, clés, anneaux métalliques pour clés ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments nautiques, appareils et instruments de topographie, appareils et instruments de photographie, appareils cinématographiques, appareils et instruments d’optique, lunettes, lunettes de soleil, sacs pour lunettes, chaînes pour lunettes, cordons pour lunettes, étuis à lunettes, lentilles pour lunettes ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : appareils et instruments de pesage, appareils et instruments de signalisation, appareils et instruments de contrôle (surveillance) et de commande, appareils et instruments de contrôle (surveillance) et de commande, appareils et instruments de sauvetage ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : appareils et instruments d’enseignement et d’instruction, appareils et instruments pour la conduction de l’électricité, appareils et instruments pour la conduction de la distribution de l’électricité ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : appareils et instruments pour la transformation de la distribution de l’électricité, appareils et instruments pour l’accumulation de l’électricité, appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité, batteries solaires, chargeurs de batteries, chargeurs pour accumulateurs électriques, connecteurs de fils (électricité) ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : appareils d’enregistrement du son et de l’image, appareils de diffusion du son, de données ou d’images, appareils de reproduction du son, appareils de reproduction d’images, applications logicielles informatiques, téléchargeables, casques d’écoute, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, mécanismes pour appareils à prépaiement ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : caisses enregistreuses, équipement de traitement de données, housses pour ordinateurs portables, étuis pour téléphones mobiles, housses pour tablettes informatiques, sacs spécialement adaptés pour appareils de communication sans fil, sacs spécialement adaptés pour ordinateurs portables, tablettes informatiques, ordinateurs et téléphones mobiles ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : étuis pour ordinateurs portables, extincteurs, vêtements de protection contre les risques biologiques, vêtements de protection contre les blessures biologiques, masques respiratoires ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : claviers sans fil, souris d’ordinateur sans fil, casques d’écoute sans fil ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : métaux précieux et leurs alliages, bijouterie, bijouterie fantaisie, pierres précieuses, horlogerie, instruments chronométriques, porte-clés, épingles (bijouterie) ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : papier et carton, produits de l’imprimerie, articles de reliure, cahiers, livres, magazines, livres, photographies, articles de papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, stylos, stylos à bille, machines à écrire, articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’enseignement et d’instruction ; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce sur le web en relation avec les produits suivants : matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage,

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Tapis d’apprentissage absorbants jetables pour animaux de compagnie, étuis pour stylos ou crayons, Classeurs, autocollants [papeterie], Timbres à marquer, organiseurs de bureau, Organiseurs [papeterie]; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Garnitures en cuir pour meubles, anneaux de parapluies, Peaux d’animaux, cuirs, Sellerie, œillères [harnais], Armatures de sacs à main, Armatures de sacs à main, Armatures de porte-monnaie; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Armatures de parapluies ou parasols, Harnais pour animaux, ferrures de harnais, Poignées de valises, Bandoulières en cuir, Poignées de cannes, Cannes, Mâts de parapluies, malles de voyage, malles [bagages], Portefeuilles, Sacs pour campeurs; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Sacs pour alpinistes, Sacs de plage, Filets à provisions, Cabas à roulettes, Sacs de voyage, Sacs, Sacs et enveloppes en cuir pour l’emballage, sacs à provisions, Sacs à main, Sacs à main, Sacs de plage, Valises, Sacs à chaussures, Boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes en fibre vulcanisée, porte-bébés en forme de pochette; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Pochettes, portefeuilles en cuir, Porte-cartes (articles en cuir), portefeuilles de poche, Sacs d’écoliers, Bandes de cuir, lacets en cuir, courroies pour équipement de soldats, traits de harnais, Sellerie, Courroies en cuir, Étrivières, simili-cuir, Bandoulières en cuir, Étuis, en cuir ou en carton-cuir, nécessaires de voyage; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Nécessaires de toilette, non garnis, Étuis à clés, écharpes de portage pour bébés ou nourrissons, gaines, en cuir, pour ressorts à lames, housses de parapluies, Fouets, Peau de chamois, autre que pour le nettoyage, Valises, Valises, Attaché-cases, Porte-documents, Sacs à dos, Sacs à dos d’écoliers, Sacs à bandoulière pour le transport de nourrissons, Peau de taupe (simili-cuir), porte-monnaie, Bourses en cotte de mailles; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Housses à vêtements, Trousses de maquillage, Sacs étanches, Sacs banane, colliers pour animaux, laisses pour animaux de compagnie, Courroies en cuir [sellerie]; traits de harnais, Harnais pour animaux, Muselières, Musettes pour animaux, sacs à dos en tissu pour animaux; Sacs à dos en toile pour animaux; Sacs à dos en corde pour animaux; Sacs de transport pour animaux; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, en relation avec les produits suivants : Vêtements pour animaux, Étiquettes de bagages, Ensembles d’organisateurs de bagages, Sangles de bagages en cuir, Trousses de toilette; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Boîtes à déjeuner, boîtes à déjeuner, Bouteilles isothermes, Bouteilles, bouteilles en plastique, Bouteilles réutilisables, Ustensiles de cuisson, Ustensiles à usage domestique, Récipients de cuisine, Ustensiles de ménage, récipients à usage domestique, Récipients à usage domestique ou de cuisine, paniers à usage domestique; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Ustensiles à usage domestique, Sac organisateur pliable (panier ménager), Récipients ménagers portables multi-usages, Sacs isothermes pour aliments et boissons, à usage domestique, Sacs isothermes thermiques pour aliments ou boissons; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Sacs isothermes pour produits alimentaires ou boissons, Sacs à déjeuner isothermes en textile; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Gamelles automatiques pour animaux de compagnie, Abreuvoirs portables pour animaux, Gamelles non mécanisées pour animaux de compagnie étant des distributeurs portables d’eau et de liquides, Mangeoires portables pour animaux, mugs, Mangeoires pour animaux activées par l’animal; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, Commerce en ligne en relation avec les produits suivants : Bacs à litière pour chats, cuillères d’alimentation pour chiens et chats à usage domestique, Pelles pour ramasser les excréments d’animaux; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux

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établissements, commerce en ligne concernant les produits suivants: Vêtements, Sous-vêtements, Vêtements de dessus, Vestes décontractées, Masques [vêtements], Chaussures, Chapellerie, Casquettes, Gants d’habillement, Foulards, Bandes de cuir, Écharpes, Coupe-vent; Importation et exportation de marchandises; Diffusion d’annonces publicitaires; Marketing; Commercialisation en gros et au détail dans des établissements commerciaux, commerce en ligne concernant les produits suivants: Cartables, Porte-partitions, Porte-monnaie, Housses pour costumes et vêtements, Revêtements de meubles en cuir, Boîtes à chapeaux en cuir, Parapluies et parasols, Porte-cartes, Traits (harnais), Poignées de valises, Sacs de coursier, Valises, Valves en cuir, Malles de voyage, Sacs à dos en tissu, Sacs à dos en toile, Sacs à dos en corde.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 16: Papeterie; Journaux vierges; Cahiers.

Classe 18: Sacs; Sacs de transport polyvalents; Sacs fourre-tout; Sacs de plage; Sacs de courses réutilisables; Trousses de toilette vendues vides; Trousses de toilette; Sacs bandoulière; Sacs à bandoulière.

À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il y a également lieu de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21 et 22).

Produits contestés de la classe 16
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la destination et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés aux mêmes endroits où les produits sont offerts à la vente. En outre, ils visent le même public. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités gravitant autour de la vente effective de produits, tels que le commerce en ligne de la classe 35.

Par conséquent, la papeterie, les journaux vierges et les cahiers contestés sont similaires au commerce en ligne de l’opposant concernant les produits suivants: livres d’écriture, articles de papeterie de la classe 35, étant donné que les produits faisant l’objet des services de l’opposant sont identiques aux produits contestés et sont généralement offerts aux mêmes endroits. En outre, ils s’adressent au même public.

Produits contestés de la classe 18
Les sacs; les sacs de plage; les sacs de courses réutilisables sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits.

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Les produits contestés restants sont divers types de sacs et, en tant que tels, sont inclus dans la catégorie générale des sacs de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires visent le grand public. Le degré d’attention est considéré comme étant moyen.

c) Les signes
TOTTO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Par conséquent, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Pour une partie du public, telle que celle de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Irlande ou de la Finlande, le seul mot de la marque antérieure « TOTTO » et les éléments verbaux du signe contesté « Tote » et « Library » ont des significations qui pourraient entraîner une différence conceptuelle entre les signes, et potentiellement avoir un impact sur l’issue de l’opposition. Cependant, ces éléments verbaux sont dépourvus de sens dans certains territoires, par exemple en Pologne et en Espagne, où ils seront, par conséquent, perçus comme normalement distinctifs. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie du public parlant polonais et espagnol.

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L’élément « The » du signe contesté est un mot anglais courant et c’est le seul article défini utilisé en anglais. Selon la jurisprudence, les articles définis étant utilisés dans le langage courant pour mettre en évidence les noms qu’ils précèdent, ils ont un impact plus faible sur les consommateurs que ces noms (24/06/2014, T-330/12, THE HUT / LA HUTTE, EU:T:2014:569, § 44). Toutefois, étant donné que les autres éléments du signe sont dépourvus de sens, le public analysé ne percevra pas de concept spécifique dans l’élément « The ». En tout état de cause,, cet élément joue un rôle secondaire en raison de sa petite taille et de sa position marginale au sein du signe.

Les éléments verbaux « Tote » et « Library » du signe contesté sont les éléments co-dominants car ils sont les plus accrocheurs.

La stylisation et la couleur bleu clair du signe contesté sont perceptibles mais ne sont pas de nature à détourner l’attention des consommateurs des éléments verbaux en tant que tels. Ils seront perçus comme décoratifs et ne joueront donc qu’un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble du signe.

Le signe antérieur est une marque verbale représentée en lettres majuscules. À cet égard, il est rappelé que, dans le cas des marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, il est sans pertinence que le signe antérieur soit représenté en lettres majuscules alors que les éléments verbaux de la marque contestée sont représentés en casse de titre (13/02/2007, T-353/04, Curon, EU:T:2007:47, § 74 ; 27/01/2010, T-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16).

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans les lettres « TOT* », qui sont les trois premières des cinq lettres de la marque antérieure et les trois premières des quatre lettres de l’élément co-dominant du signe contesté, lequel est en outre positionné en haut du signe. Ces éléments diffèrent par leurs terminaisons « TO » c. « E ».

Les signes diffèrent également par l’autre élément co-dominant du signe contesté, « Library », positionné sur la deuxième ligne, et l’élément secondaire « The », lesquels, avec la stylisation et la couleur du signe, ont moins d’impact sur l’impression d’ensemble des signes.

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Par conséquent, les signes présentent une similitude visuelle de degré inférieur à la moyenne.

Sur le plan phonétique, la prononciation des éléments des signes « TOTTO » et « Tote » (constituant l’intégralité de la marque antérieure et le premier élément co-dominant du signe contesté) coïncide dans le son des lettres « TOT- » présentes de manière identique à leurs débuts. Il convient de reconnaître que la présence de la double lettre « T » n’aura pas d’impact phonétique matériel car cette séquence sera prononcée comme une seule consonne « T ».

D’autre part, les signes diffèrent par les dernières voyelles « O » et « e » de ces éléments (« TOTTO » et « Tote ») et par le deuxième élément co-dominant du signe contesté, « Library », et l’élément secondaire « The ». Ce dernier, en raison de son rôle secondaire au sein

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le signe, est peu susceptible d’être prononcé. La jurisprudence confirme que les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à raccourcir les marques contenant plusieurs mots.

Par conséquent, les signes sont similaires sur le plan phonétique au moins dans une mesure inférieure à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public en cause. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-dessous dans « Appréciation globale »).

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif en soi. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public en cause. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques, mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

Les produits et services sont identiques ou similaires et ils s’adressent au grand public dont le degré d’attention est moyen. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est normal en soi.

Les signes sont visuellement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne et phonétiquement similaires au moins dans une mesure inférieure à la moyenne car la marque antérieure et l’élément le plus impactant du signe contesté partagent un nombre substantiel de lettres/sons identiques placés dans le même ordre dans leurs parties initiales. Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification qui pourrait aider le public pertinent à les différencier plus facilement.

Dans une appréciation globale des marques et en tenant compte du degré d’attention moyen du consommateur pertinent, les différences entre les signes ne sont pas

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suffisamment importantes pour contrebalancer les similitudes et permettre au public pertinent de les distinguer en toute sécurité.

Par conséquent, il est fort concevable que le public pertinent, qui devra également se fier à son souvenir imparfait des signes, confonde les marques ou croie que les produits et services en cause proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

La requérante se réfère à une décision antérieure de l’Office, confirmée par le Tribunal à l’appui de ses arguments. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être traitée séparément et en tenant compte de ses particularités.

Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, lequel a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMCUE, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

Même si les décisions antérieures de l’Office ne sont pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent néanmoins être dûment pris en considération lors de la décision sur une affaire particulière.

En l’espèce, l’affaire antérieure invoquée par la requérante n’est pas pertinente pour la présente procédure car elle concerne un signe très stylisé, à propos duquel le Tribunal a estimé que le public pertinent n’identifierait pas l’élément verbal «totu», il percevrait plus probablement les points rouges comme séparant et mettant en évidence les éléments formés par les lignes noires plutôt que comme complétant les éléments noirs pour former des lettres capitales constituant le terme «totu» (08/07/2020, T-633/19, (fig.) / TOTTO (fig.), EU:T:2020:312). Ce signe n’est pas comparable au signe contesté dans la présente procédure. Par conséquent, on ne peut s’attendre à ce que le même raisonnement soit suivi ou que le même résultat soit atteint en l’espèce. Tout ce qui précède est maintenu.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion de la part de la partie du public parlant polonais et espagnol. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’UE n° 18 927 341 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif et de sa renommée, comme le prétend l’opposante. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

Étant donné que le droit antérieur susmentionné conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition a été formée, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268).

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Décision sur opposition n° B 3 235 975 Page 10 sur 10
L’opposition ayant entièrement abouti sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Le demandeur étant la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Anna BAKALARZ Lidiya NIKOLOVA Marzena MACIAK
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.