DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 184 465
Inetum, 145 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen, France (opposante), représentée par Regimbeau, 20, rue de Chazelles, 75847 Paris Cédex 17, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Ferrovial SE, Kingsfordweg 151, 1043 Gr Amsterdam, Pays-Bas (partie requérante), représentée par Elzaburu, S.L.P., Edificio Torre de Cristal P° de la Castellana 259C, planta 28, 28046 Madrid, Espagne (mandataire agréé).
Le 14/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 184 465 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits compris dans cette classe à l’exception des lunettes 3D; accéléromètres.
Classe 37: Tous les services de cette classe.
Classe 38: Tous les services de cette classe.
Classe 42: Tous les services de cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 732 899 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 07/12/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 732 899 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 698 030 «INTRAVERSE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
La date de dépôt de l’enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne no 1 698 030 est le 16/09/2022. Toutefois, elle bénéficie d’une revendication de priorité de la demande de marque française no 4 853 725 «INTRAVERSE» (marque verbale) du 18/03/2022. Aux fins de la présente procédure, la division d’opposition a examiné les conditions de fond de la revendication de priorité (délai de 6 mois à compter du premier dépôt, condition d’un premier dépôt régulier et triple identité du même titulaire, de la même marque

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et des mêmes produits et services) et accepte la revendication de priorité comme valable. Il s’ensuit que l’enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne no 1 698 030 constitue bien un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international de la marque internationale désignant l’Union européenne no 1 698 030 de l’opposante;

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, de l’image ou de l’information; supports téléchargeables ou enregistrés; logiciels; analog ou supports d’enregistrement et de stockage numériques vierges; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; matériel informatique; interfaces [pour ordinateurs]; logiciels de jeux enregistrés; logiciels de jeux téléchargeables; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes de systèmes d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; publications électroniques téléchargeables.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; articles de papeterie et articles de bureau, à l’exclusion des meubles; matériel d’instruction ou d’enseignement à l’exclusion des appareils; brochures; catalogues; livrets; manuels; périodiques; publications imprimées.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; l’aide à la direction des affaires; analyse du prix de revient; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; audits d’entreprises [analyses commerciales]; mise à disposition d’évaluations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; services de comparaison de prix; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; conseils en communication [publicité]; conseils en matière de communication [relations publiques]; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en gestion commerciale; conseils commerciaux professionnels; location d’équipements de bureau dans les installations de cowork; location d’espaces publicitaires; mise à disposition de places de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; estimations commerciales; études de marchés; services d’experts en efficacité d’entreprise; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; facturation; gestion administrative externalisée d’entreprises; services de gestion informatisée de fichiers; mise à disposition d’informations commerciales

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par le biais de sites web; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et commerciaux; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; investigations pour affaires; location de machines et d’équipements de bureau; marketing ciblé; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; location de matériel publicitaire; mise à jour et maintenance des données dans les registres; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; négociation de contrats commerciaux pour le compte de tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; optimisation du trafic pour les sites web; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing; promotion des ventes pour les tiers; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherche de parraineurs; recherches de marché; recherches commerciales; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; relations publiques; renseignements d’affaires; sondages d’opinion; établissement de statistiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de télémarketing; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; services de veille commerciale; services de veille concurrentielle.
Classe 36: Services d’assurance; affaires financières; affaires monétaires; analyses financières; consultation en matière financière; fourniture d’informations financières; mise à disposition d’informations financières par le biais de sites web; services de conseils, d’information et de consultation en matière financière; aide au traitement des transactions financières en ligne via une base de données informatique ou par voie de télécommunications; conseils et analyses de services de paiement et d’autorisation financière liés au traitement des opérations de paiement financier; services de conseils, d’information et de consultation en matière monétaire; services de soutien en matière de solutions de paiement.
Classe 38: Services de télécommunications; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services d’affichage électronique [télécommunications]; communications par réseau de fibres optiques; communications par terminaux d’ordinateurs; fourniture de forums de discussion sur Internet; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’informations en matière de télécommunications; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location d’appareils pour la transmission de messages; diffusion de données en flux; transmission de fichiers numériques; transmission de messages; transmission de messages et d’images assistées par ordinateur; transmission de podcasts; transmission de séquences vidéo à la demande.
Classe 41: Formation; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en ligne; micro-édition; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires.
Classe 42: Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services de contrôle et d’authentification de la qualité; analyse de systèmes informatiques; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique; services de cryptage de données; conception de systèmes informatiques; conception graphique de matériel promotionnel; services de conception d’arts

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graphiques; réalisation d’études de projets techniques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de consultant en matière de sécurité de l’internet; conseils en matière de conception de sites web; conseils en matière de technologie de l’information; services de conseils en technologie des télécommunications; services de conseils en technologie informatique; services de conseils technologiques; conseils en matière de logiciels; consultation en matière de sécurité informatique; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour le compte de tiers [services des technologies de l’information]; création et maintenance de sites web pour le compte de tiers; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; développement de plateformes informatiques; duplication de programmes informatiques; développement de logiciels [conception]; services externalisés en matière de technologies de l’information; hébergement de serveurs; hébergement de sites informatiques [sites web]; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; informatique en nuage; travaux d’ingénieurs; installation de logiciels; Logiciels en tant que service [SaaS]; location de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; fourniture de moteurs de recherche sur Internet; numérisation de documents
[scanning]; location d’ordinateurs; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; programmation pour ordinateurs; protection contre les virus informatiques (services de -); recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche dans le domaine des technologies des télécommunications; recherches technologiques; récupération de données informatiques; sauvegarde externe de données; location de serveurs web; stockage électronique de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de la protection des données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle pour la détection de vols d’identité par le biais de l’internet; surveillance électronique des transactions par carte de crédit pour la détection de fraudes via Internet; télésurveillance de systèmes informatiques.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Scanneurs 3D; Lunettes 3D; accéléromètres; récepteurs audio et vidéo; logiciels de jeux téléchargeables; logiciels de jeux enregistrés; matériel informatique; claviers d’ordinateur; mémoires pour ordinateurs; routeurs de réseaux informatiques; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; logiciels enregistrés; ordinateurs; casques de réalité virtuelle.

Classe 37: Supervision detravaux de construction; conseils en construction; construction.
Classe 38: Communications par terminaux d’ordinateurs; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de géolocalisation [télécommunications]; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de vidéo à la demande; services de visioconférence.
Classe 42: Consultation en matière d’intelligence artificielle; conception graphique informatique pour la cartographie de projection vidéo; programmation pour ordinateurs; services de programmation informatique pour le traitement de données; conseils en matière de logiciels; conception de logiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie informatique; conversion de

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données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conception de modèles simulés par ordinateur; développement de plateformes informatiques; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; hébergement de serveurs; logiciel- service [SaaS]; services de conseils technologiques; services de conseils technologiques pour la transformation numérique; recherches technologiques; services d’authentification d’utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs; écriture de codes informatiques.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Matériel informatique; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; périphériques d’ordinateurs; lesordinateurs figurent à l’identique dans les deux listes.
Les scanners 3D contestés sont identiques aux périphériques d’ordinateurs de l’opposante parce qu’ils sont inclus dans la vaste catégorie de l’opposante.
Les «logiciels de jeux informatiques téléchargeables; logiciels de jeux enregistrés; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; les logiciels enregistrés sont identiques aux logiciels de l’opposante car ils sont inclus dans la catégorie générale de l’opposante.
Récepteurs audio et vidéo contestés; claviers d’ordinateur; mémoires pour ordinateurs; les casques de réalité virtuelle sont inclus dans la vaste catégorie des appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, de l’image ou des données de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les routeurs de réseaux informatiques contestés sont similaires au matériel informatique de l’opposante car ils sont complémentaires et ciblent le même public pertinent via les mêmes canaux de distribution. En outre, ils peuvent avoir la même origine commerciale.
Les lunettes 3D contestées sont des dispositifs optiques et les accéléromètres contestés sont des instruments de mesure de la vitesse. Les produits et services de l’opposante sont divers logiciels et contenu multimédia, ordinateurs, matériel informatique et périphériques, appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données en classe 9, papier, carton, produits de l’imprimerie et papeterie en classe 16, services de publicité, de marketing et de promotion, services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration, services de négociations commerciales et d’information de la clientèle en classe 35, services d’assurance et finances en classe 36,

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services de télécommunication en classe 38, services d’éducation, d’édition, d’organisation de conférences, de congrès et d’expositions en classe 41, services d’assurance et d’information de la clientèle en classe 42, services de télécommunication en classe, services d’éducation, d’édition, d’organisation de conférences, de congrès et d’expositions en classe. Les produits et services comparés n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ou ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 37
La supervision de la construction de bâtiments contestés; conseils enconstruction; la construction est similaire à un faible degré à l’ ingénierie de l’opposante comprise dans la classe 42, étant donné que la supervision par un ingénieur est indispensable dans presque tous les travaux de construction. En plus d’être complémentaires, ces services sont couramment proposés par les mêmes fournisseurs et s’adressent au même public.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services de communications par terminaux d’ordinateurs contestés; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de géolocalisation
[télécommunications]; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de vidéo à la demande; les services de vidéoconférence sont inclus dans la catégorie générale des services de télécommunications de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 42

Conseils en technologie informatique; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmesinformatiques; conception de systèmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; développement de plateformes informatiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; hébergement de serveurs; logiciel-service [SaaS]; la recherche technologique figure à l’identique dans les deux listes de produits et services (y compris les synonymes).
Les services de conseils en intelligence artificielle contestés; services de conseils technologiques; les services de conseils technologiques en matière de transformation numérique sont identiques aux services de conseils technologiques de l’opposante soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes de produits et services, soit parce qu’ils sont inclus dans la catégorie générale de l’opposante.
Les services de conception graphique informatique pour cartographie de projection vidéo contestés sont inclus dans la vaste catégorie des services de conception d’arts graphiques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de programmation informatique pour le traitement de données; conseils en matière de logiciels; conception de logiciels informatiques; conception de modèles simulés par ordinateur; l’écriture de codes informatiques est incluse dans la vaste catégorie des services de conception et développement d’ordinateurs et de logiciels de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

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La fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage contestés est incluse dans la vaste catégorie de l’ informatique en nuage de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services d’authentification des utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs se chevauchent avec les services d’authentification des utilisateurs de l’opposante utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique. Dès lors, ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et aux clients possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
Par exemple, les professionnels du secteur de la construction et les adeptes du bricolage font preuve d’un degré d’attention élevé lors de l’achat, en raison de la nature spécialisée des produits et services en cause et, en ce qui concerne les professionnels, de leurs responsabilités [19/09/2017, 768/15, RP ROYAL PALLADIUM (fig.)/RP, EU:T:2017:630, § 27]. D’autre part, le niveau d’attention du public pertinent à l’égard des produits pertinents compris dans la classe 9 (par exemple, les périphériques d’ordinateurs contestés) sera moyen.
c) Les signes
INTRAVERSE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le signe contesté est une marque figurative, contenant un élément verbal représenté dans une police de caractères plutôt standard, la dernière lettre étant un «e» tourné.

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Les éléments verbaux «INTRAVERSE» et «infraverse» dessignes sont dépourvus de signification dans leur ensemble et, par conséquent, distinctifs. Toutefois, au moins une partie du public pertinent, lorsqu’elle sera confrontée aux signes, cherchera naturellement une signification. Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il décomposera un signe verbal en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57). Il est possible pour les consommateurs pertinents de décomposer une marque verbale même si un seul des éléments composant cette marque leur est familier (22/05/2012, T-585/10, Penteo, EU:T:2012:251, § 72). Parconséquent, les consommateurs sont susceptibles de décomposer les signes en les éléments verbaux «INTRA» et «verse» pour la marque antérieure et «below» et «verse» pour le signe contesté.
La partie du public qui décomposera les signes percevra la signification des préfixes «INTRA» de la marque antérieure comme se trouvant à l’intérieur, à l’intérieur et «ci-dessous» du signe contesté, comme ci-dessous. Ces significations n’ont pas de signification descriptive, allusive ou autrement faible par rapport aux produits et services pertinents et, dès lors, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, elles sont distinctives.
Pour une partie du public pertinent, «verse» signifie ou évoque «un stanze ou toute autre brève division d’un pot ou d’une chanson; poetry par opposition à prose» (informations extraites du Collins Dictionary le 07/12/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/verse et Duden le 07/12/2023 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Vers). Pour la partie francophone du public, il s’agit d’un dommage accidentel à la végétation ou à un endroit où les matériaux en vrac font l’objet d’un dumping (informations extraites de Larousse le 07/12/2023 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/verse/81643).
Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que l’élément verbal «verse» ne sera pas nécessairement associé au terme «METAVERSE», comme l’affirme la demanderesse, étant donné que ces deux mots ont des significations totalement différentes. La signification anglaise de «METAVERSE» est «une version proposée de l’internet qui incorpore des environnements virtuels tridimensionnels; un monde tridimensionnel, une esp dans un jeu de jouer en ligne; l’univers tel que représenté dans un travail de fiction donné» (informations extraites du Collins Dictionary le 07/12/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/metaverse).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Ce principe s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Parconséquent, et afin d’éviter l’appréciation de différents scénarios, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public qui parle bulgare et lituanien, pour laquelle l’élément commun«verse» est dépourvu de signification et, par conséquent, distinctif.
Même si la dernière lettre est tournée, la police de caractères dans laquelle est représenté le signe contesté est plutôt standard et purement décorative. De même, les couleurs de ce signe sont de nature décorative. L’élément figuratif ne sera associé à aucune signification particulière par au moins une partie du public et est, dès lors, distinctif. Une partie du public peut associer

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cet élément figuratif à une représentation stylisée du symbole de l’infini. Étant donné que cette signification n’est ni descriptive, ni allusive, ni faible en ce qui concerne les produits et services pertinents, elle est distinctive. Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur les plansvisuel et phonétique, et indépendamment des différentes règles de prononciation dans les parties du territoire pertinent sur lesquelles se concentre la présente appréciation, les signes coïncident presque entièrement par leurs lettres/sons «IN (*) RAVERSE». Ils diffèrent uniquement par leur troisième lettre — «R» dans la marque antérieure et «F» dans le signe contesté — et par l’élément figuratif et les aspects, y compris les couleurs, du signe contesté qui ont un impact plus faible.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique.

Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à une signification différente en raison des préfixes différents et, pour une partie du public analysé, du concept véhiculé par le dessin figuratif du signe contesté. Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a affirmé que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé, mais n’a pas apporté de preuves pour étayer son affirmation;
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent analysé. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en effectuant une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci» (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). Le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de toutes les circonstances de l’espèce.

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Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents. Les produits et services identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.
La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.
Les signes sont très similaires sur les plans visuel et phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. En particulier, les marques coïncident presque entièrement par leurs éléments verbaux distinctifs. Les seules différences résident dans la troisième lettre de chaque signe, qui, en raison de sa position, peut passer inaperçue, et l’élément figuratif et les aspects du signe contesté ont également un impact plus faible. Dès lors, ces différences ne sauraient l’emporter sur les similitudes entre les signes et ne sont pas suffisantes pour exclure un risque de confusion, même pour les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T- 443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public qui parle bulgare et lituanien et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 698 030 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure; Compte tenu du principe d’interdépendance mentionné ci-dessus, en ce qui concerne les services jugés similaires à un faible degré, la division d’opposition considère que les marques sont suffisamment proches pour créer une confusion dans l’esprit des consommateurs en ce qui concerne l’origine des services.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque française antérieure no 4 853 725 «INTRAVERSE» (marque verbale), enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, de l’image ou de l’information; supports téléchargeables ou enregistrés;

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logiciels; analog ou supports d’enregistrement et de stockage numériques vierges; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; matériel informatique; interfaces [pour ordinateurs]; logiciels de jeux enregistrés; logiciels de jeux téléchargeables; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes de systèmes d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; publications électroniques téléchargeables.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; articles de papeterie et articles de bureau, à l’exclusion des meubles; matériel d’instruction ou d’enseignement à l’exclusion des appareils; brochures; catalogues; livrets; manuels; périodiques; publications imprimées.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; l’aide à la direction des affaires; analyse du prix de revient; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; audits d’entreprises [analyses commerciales]; mise à disposition d’évaluations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; services de comparaison de prix; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; conseils en communication [publicité]; conseils en matière de communication [relations publiques]; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en gestion commerciale; conseils commerciaux professionnels; location d’équipements de bureau dans les installations de cowork; location d’espaces publicitaires; mise à disposition de places de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; estimations commerciales; études de marchés; services d’experts en efficacité d’entreprise; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; facturation; gestion administrative externalisée d’entreprises; services de gestion informatisée de fichiers; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et commerciaux; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; investigations pour affaires; location de machines et d’équipements de bureau; marketing ciblé; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; location de matériel publicitaire; mise à jour et maintenance des données dans les registres; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; négociation de contrats commerciaux pour le compte de tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; optimisation du trafic pour les sites web; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing; promotion des ventes pour les tiers; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherche de parraineurs; recherches de marché; recherches commerciales; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; relations publiques; renseignements d’affaires; sondages d’opinion; établissement de statistiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de télémarketing; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; services de veille commerciale; services de veille concurrentielle.
Classe 38: Services de télécommunications; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services d’affichage électronique [télécommunications]; communications par réseau de fibres optiques; communications par terminaux d’ordinateurs; fourniture de forums de discussion sur Internet; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’informations en matière de télécommunications; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux;

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location d’appareils pour la transmission de messages; diffusion de données en flux; transmission de fichiers numériques; transmission de messages; transmission de messages et d’images assistées par ordinateur; transmission de podcasts; transmission de séquences vidéo à la demande.
Classe 41: Formation; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en ligne; micro-édition; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires.
Classe 42: Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services de contrôle et d’authentification de la qualité; analyse de systèmes informatiques; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique; services de cryptage de données; conception de systèmes informatiques; conception graphique de matériel promotionnel; services de conception d’arts graphiques; réalisation d’études de projets techniques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de consultant en matière de sécurité de l’internet; conseils en matière de conception de sites web; conseils en matière de technologie de l’information; services de conseils en technologie des télécommunications; services de conseils en technologie informatique; services de conseils technologiques; conseils en matière de logiciels; consultation en matière de sécurité informatique; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour le compte de tiers
[services des technologies de l’information]; création et maintenance de sites web pour le compte de tiers; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; développement de plateformes informatiques; duplication de programmes informatiques; développement de logiciels [conception]; services externalisés en matière de technologies de l’information; hébergement de serveurs; hébergement de sites informatiques [sites web]; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; informatique en nuage; travaux d’ingénieurs; installation de logiciels; Logiciels en tant que service [SaaS]; location de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; fourniture de moteurs de recherche sur Internet; numérisation de documents
[scanning]; location d’ordinateurs; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; programmation pour ordinateurs; protection contre les virus informatiques (services de -); recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche dans le domaine des technologies des télécommunications; recherches technologiques; récupération de données informatiques; sauvegarde externe de données; location de serveurs web; stockage électronique de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de la protection des données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle pour la détection de vols d’identité par le biais de l’internet; surveillance électronique des transactions par carte de crédit pour la détection de fraudes via Internet; télésurveillance de systèmes informatiques.
Étant donné que cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre la même gamme de produits et services, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Rasa BARAKAUSKIENĖ Tzvetelina IANTCHEVA Anna PASIUT
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.