DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 160 810
LEA Nature Services, 23 Avenue Paul Langevin, 17180 Perigny, France (opposante), représentée par Inlex IP Expertise, Plaza San Cristobal, 14, 03002 Alicante, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Tauron Ventures GmbH, Mittelstraße 11-13, 40789 Monheim Am Rhein (Allemagne), représentée par Preusche majoritaire Partner Patent- Und Rechtsanwälte Mbb, Schlossstrasse 1, 56068 Koblenz (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 20/07/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 160 810 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 21/12/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 556 459 «NATURE LOVE» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 17 891 266 (marque figurative) et l’enregistrement de la
marque française no 4 448 094 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 891 266 de l’opposante;
a) Les produits

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Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 29: Aloe vera préparé pour l’alimentation humaine; amandes moulues; beurre; boissons lactées où le lait prédomine; bouillons; chips de fruits; pommes chips pauvres en matières grasses; purée de pommes de terre; concentré de tomates; coquillages non vivants; crème [produits laitiers]; crustacés non vivants; ferments lactiques à usage culinaire; fromages; gélatine; gelées comestibles; gelées de fruits; gelées de viande; graines préparées; graines comestibles; graines de tournesol comestibles; huiles de lin comestibles; viandes à tartiner; abats; amuse-gueule congelés composés principalement de poulet; beignets de poulet; boudin noir; boules de poulet; boulettes de viande; botifarra saucisses; bulgogi [plat coréen à base de boeuf]; canards rôtis; canards salés à pression; saveloys; chair de saucisse; charcuterie; chasse [gibier]; chicharron; breloques; Chili con carne; Chorizo; conserves de gibier; conserves de porc; conserves de porc et haricots; conserves de viande; conserves de viande de porc; conserves de volaille; corned-beef; tiges de lard; tiges de porc; croûte de porc soufflé; croquettes de poulet; faggots [aliments]; jambes de grenoux surgelées; Coupe- porc; Turquie; bacs de lard; en-cas à base de viande; filets de seins de poulet; foie; foie gras; Galbi [plats à base de viande grillée]; grenouilles comestibles non vivantes; gélatine à la viande; hachis de Shepherd; hachis de corned-beef; jambon; Prosciutto; viande hachée; kuckle de jambon; kielbasa; lard; crème de porc; moelle à usage alimentaire; morceaux de poulet; morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches; mortadella; mousse de poulet; exemple; pepperoni; pieds de porc marinés; plat cuisiné principalement à base de légumes fermentés, de porc et de tofu
[kimchi-jjigae]; plat cuisiné principalement à base de poulet sauté et de pâte de piments forts fermentés [dak-galbi]; plats congelés principalement à base de viande; plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de volaille; plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de gibier; plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de viande; plats préparés principalement à base de kebab; plats cuisinés principalement à base de poulet et de ginseng [samgyetang]; plats cuisinés à base de viande; plats préparés à base de viande; plats préparés à base de volaille [la volaille étant l’ingrédient principal]; pâtés de foie; pâte d’anchois; pâte d’olive; plats préparés principalement à base de gibier; plats préparés principalement à base de lard; plats préparés principalement à base de poulet; plats préparés principalement à base de viande; plats préparés à base de viande [la viande étant la plus grande]; plats congelés principalement à base de volaille; poitrine grillée
[samgyeopsal]; poulet; poulet cuit; poulet déshydraté; poulet frit; poulet grillé (yakitori); poulet rôti; poulet surgelé; poulet teriyaki; produits d’agneau; produits à base de dinde; produits congelés à base de viande; produits à base de viande sous forme de hamburgers; produits à base de viande transformés; quenelles; quenelles de viande;
Ragoût précuit au curry; ragoûts; ragoûts instantanés; plats préemballés composés principalement de gibier; bœuf grillé; fards de viande; Salade caesar; salade de poulet; salades de volaille; salades antipasto; salaisons; salami; sashimi; saucisses; saucisses conservées; saucisses crues; saucisses fumées; faïence; saucisses panées; saucisses pour hot-dogs; chiens de maïs; saucisses séchées; saucisses séchées à l’air; braturst; Bologne; steaks de dinde pour hamburgers; steaks de viande; hamburgers; steaks hachés crus pour hamburgers; substituts de volaille; succédanés de viande; tourbe de viande; tranches de mutton; tripes; viande bouillie dans de la sauce soja [viande tsukudani]; viande congelée; viande conservée; conserves de viande cuite; viande cuite en boîte; agneau transformé; viande de dinde; viande de porc; viande de porc; veau; volaille fraîche; viande fraîche; viande frite; viandes séchées; viande découpée; pastrami; viande lyophilisée; viande préparée; viande séchée; viandes cuites; viandes emballées; volaille; viandes fumées; volaille [viande]; volaille cuite; volaille surgelée;
Yakitori; pâte à tartiner aux poissons et aux fruits de mer; agar-agar à usage culinaire; aliments réfrigérés principalement à base de poisson; aliments à base de poisson;

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amuse-gueule congelés composés principalement de fruits de mer; anchois non vivants; anguilles non vivantes; Arcidae non vivant; bonbons non vivants; bars non vivants; baleine non vivante; gâteaux de crabe; crackers au poisson; boules de poisson; crevettes roses non vivantes; bras de mer non vivants; bâtonnets de poisson; calmars séchés; calmars préparés; Carassins non vivants; carpe non vivante; carpes argentées non vivantes; caviar; chair de bulles séchée; chair de crabe séchée; chair de poisson séchée; chair séchée de rasoir; Chrysalides de vers à soie pour l’alimentation humaine; poisson conservé; copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi]; crabe; crabe mariné de soja [Ganjang-gejang]; crabes non vivants; crevettes fres; crevettes décortiquées; crevettes grises non vivantes; crevettes séchées; crevettes de noix de coco; croquettes de poisson; croquettes de saumon; dorades [pagres rouges non vivants]; plats préparés principalement à base de fruits de mer; escargots; escargots cuisinés; escargots en boîte; escargots préparés; escargots préparés pour l’alimentation humaine; espadon, non vivant; extraits de fruits de mer; extraits de poisson; farine de poisson pour l’alimentation humaine; feuilles d’algues séchées
[hoshi-nori]; fards de poisson; filets d’anchois; filets de kipper; filets de poissons; Seafoods bouillis dans de la sauce soja [tsukudani]; fruits de mer congelés; fruits de mer cuits; fruits de mer en conserve; fruits de mer non vivants; fruits de mer préparés; fruits de mer salés et fermentés [jeotgal]; fruits de mer séchés; gelées de fruits de mer; gâteaux grillés à base de pâte de poisson [chikuwa]; gâteaux de pâte de poisson cuits
à la vapeur ou grillés [kamaboko]; gâteaux cuits à la vapeur de poisson masqué et de yam [hampen]; harengs non vivants; holothuries [concombres de mer] non vivantes; homards non vivants; huîtres non vivantes; huîtres non vivantes pour la consommation humaine; klippfisk [morue salée et séchée]; langoustes; langoustes non vivantes; mollusques non vivants; morceaux de bonite bouillis, fumés puis séchés [katsuo- bushi]; berceaux non vivants; moules communes [non vivantes]; moules non vivantes; pâte de poisson; mousses de poisson; ormeaux non vivants; oursins de mer non vivants; palourdes japonaises non vivantes; palourdes non vivantes; pâte de fruits de mer; pâte pour œufs de crabe; œufs de poisson préparés; perches non vivantes; plats cuisinés principalement à base de poisson; plats préemballés principalement à base de fruits de mer; plats préparés essentiellement à base de fruits de mer; plats préparés principalement à base de poisson; plats réfrigérés à base de poisson; plats congelés principalement à base de poisson; plats à base de poisson; plies communes, non vivantes; poisson bouilli et séché; poisson congelé; poisson cuit; poisson cuit surgelé; poisson dans l’huile d’olive; gelées de poisson; poisson fumé; poisson mariné; poisson saumuré; poisson séché; poisson transformé; poisson avec chips; pâte de crevette; poissons non vivants; Poulpes non vivantes; produits congelés à base de poisson; produits à base de poisson embouteillés; produits de la pêche transformés pour l’alimentation humaine; quenelles de poisson; sardines non vivantes; saucisses de poisson; saumon fumé; saumon non vivant; steaks de poisson; surimi; thon non vivant; thon conservé; thon non vivant; thon dans l’huile; tortues à carapace molle non vivantes; truites non vivantes; maque de poisson; yaourt; tofu; salades de légumes; beurre clarifié; beurre concentré; beurre de cacao à usage alimentaire; beurre de coco; beurre de cuisine; beurre de miel; beurres de graines; beurres salés; graisse de baleine à usage alimentaire; graisse de coco; graisses animales à usage alimentaire; graisses comestibles; graisses pour le maïs; graisses de cuisson; graisses végétales pour la cuisine; graisses végétales à usage alimentaire; huile d’arachide; huile d’arachide pour l’alimentation; huile d’olive; huile d’olive extra vierge à usage alimentaire; huile d’olive à usage alimentaire; huile d’os à usage alimentaire; huile de baleine à usage alimentaire; huile de beurre; huile de canola; huile de chili; huile de coco à usage alimentaire; huile de navette comestible; huile de graine de courge à usage alimentaire; huile de graines de Camellia à usage alimentaire; huile de graines de lin à usage alimentaire; huile de maïs à usage alimentaire; huile de mélange pour l’alimentation; huile de noix de coco biologique à usage culinaire; huile de palme à usage alimentaire; huile de palmiste à usage alimentaire; huile graphique; huile de

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périlla à usage culinaire; huile de riz à usage alimentaire; huile de soja; huile de soja pour la cuisine; huile de soja à usage alimentaire; huile de sésame à usage alimentaire; huile de tournesol comestible; huiles animales à usage alimentaire; huiles aromatisées; huiles à base de truffes; huiles à usage alimentaire; huiles comestibles dérivés du poisson autres que huile de foie de morue; huiles comestibles pour cuisiner des aliments; huiles comestibles pour glacer les aliments; huiles de cuisson; huiles de noix; huiles durcies [huile hydrogénée pour l’alimentation]; huiles hydrogénées pour l’alimentation; huiles durcies à usage alimentaire; huiles végétales à usage alimentaire; huiles épicées; raccourcissement; mélanges contenant de la graisse pour tranches de pain; mélanges d’huiles végétales à usage culinaire; préparations à base de beurre; saindoux; suif à usage alimentaire; préparations pour faire des bouillons; viandes; extraits de viande; légumes conservés; soja [préparé]; gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; oeufs; lait; lait et produits laitiers; lait de coco à usage culinaire; huiles et graisses; soupes précuites; Juliennes [potages]; soupes en poudre; pollen préparé pour l’alimentation; extraits d’algues à usage alimentaire; lentilles [légumes] conservées; maïs doux conservé; boissons à base de lait d’amandes; lait d’arachides; lait de soja.
Classe 30: Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; sagou; succédanés du café; quinoa transformé; polenta; farines; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse; sirop d’agave [édulcorant naturel]; aliments préparés sous forme de sauces; aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; baguettes fourrées; Baozi [petits pains fourrés]; bases pour pizzas; beignets de banane; beignets d’ananas; biscuits de riz; biscuits salés aux herbes; biscuits salés [crackers] aromatisés aux épices; biscuits salés [crackers] goût viande; biscuits salés au riz; biscuits salés [crackers]; biscuits salés au fromage; biscuits salés [crackers] goût fromage; biscuits salés à base de céréales préparées; senbei [crackers au riz]; biscuits au riz en forme de paille [arare]; biscuits d’oignon; boules au fromage soufflé [en-cas au maïs]; boulettes de riz; boulettes de riz enrobées de pâte de haricots sucrée [ankoro]; bretzels; bretzels mous; brioches; burritos;
Calzones; canapes; Chalupas; cheeseburgers [sandwichs]; chimichanga; crackers de prawn; chips de maïs; chips de maïs aromatisées aux algues marines; chips de maïs aromatisées aux légumes; chips de riz; chips de wonton; chips tortillas; chips à base de céréales; chips de blé complet; chow mein; Chow mein [plats à base de nouilles]; crumble; crêpes (crêpes); crêpes (alimentation); crêpes épaisses [pancakes] aux oignons verts [pajeon]; déjeuners préemballés composés principalement de riz et incluant également de la viande, du poisson ou des légumes; empanadas; en-cas à base d’amidon de céréales; en-cas au maïs soufflé; en-cas au maïs soufflé aromatisés au fromage; en-cas à base de céréales; en-cas de céréales aromatisés au fromage; en-cas fabriqués à partir de muesli; en-cas principalement à base de céréales extrudées; en-cas principalement à base de pain; en-cas salés prêts à consommer à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; barres alimentaires prêtes à consommer à base de chocolat; en-cas à base de blé; en-cas à base de blé complet; en-cas à base de blé extrudé; en-cas à base de céréales; en-cas à base de farine de biscotte; en-cas à base de farine de céréales; en-cas à base de farine de maïs; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de farine de soja; en-cas à base de farine de riz; en-cas à tortilla; en-cas à base de maïs; en-cas à base de maïs et sous forme de houblons; en-cas à base de maïs sous forme d’anneaux; en-cas à base de riz; en-cas à base de sésame; jeunes enfants; fajitas; farines; chips [produits céréaliers]; croûte à pizza; friands frais; friands; frites à base de céréales; kimchijeon
[galettes de légumes fermentés]; galettes de haricots mungo [bindaetteok]; gâteaux de riz frits [topokki]; gimbap [plat coréen à base de riz]; grains de maïs grillés; pop-corn enrobé de caramel avec des fruits à coque confits; Raviolis chinois fourrés (gyoza cuits); gâteaux au millet; gâteaux de riz; gâteaux de riz enrobés de chocolat; gâteaux de riz gluant (chapsalttock); Gâteaux de riz traditionnels coréens [injeolmi]; gelée de

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sarrasin (masilmuk); hot-dogs; hot dogs (préparés); jiaozi [boulettes de pâte farcies]; lasagnes; macaronis au fromage; maïs frit; maïs grillé; pop-corn; maïs non soufflé traité; nachos; nouilles sautées avec des légumes [japonais]; okonomiyaki [galettes salées japonaises]; petits pains fourrés; Pain perdu; pâte de riz gluante sous forme de boulette recouverte de poudre de haricot (injeolmi); pâte feuilletée au jambon; pâtisserie surgelée fourrée à la viande et aux légumes; pâtes alimentaires fourrées; pâtes alimentaires en boîte; pâtes à pizza précuites; pâtisseries composées de légumes et de viande; pâtisseries composées de légumes et de poisson; pâtisseries surgelées fourrées aux légumes; pâtisserie surgelée fourrée à la viande; pâtisseries composées de légumes et de volaille; pâtisseries salées; pâté d’œufs; pâtés de porc; pâtés à la viande; petits pains à la confiture de haricots; petits pains cuits à la vapeur fourrés à la viande hachée [niku-manjuh]; pizzas; pizzas conservées; pizza fraîches; pizzas non cuites; pizzas préparées; pizzas réfrigérées; pizzas surgelées; plats congelés principalement à base de pâtes alimentaires; plats congelés principalement à base de riz; plats cuisinés déshydratés et liquides, essentiellement à base de pâtes alimentaires; plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiellement à base de riz; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; plats à base de pâtes alimentaires; plats de riz préparés; plats lyophilisés dont le riz est l’ingrédient principal; plats lyophilisés dont les pâtes alimentaires sont l’ingrédient principal; plats préparés principalement à base de riz; plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires; plats principalement à base de pâtes alimentaires; plats principalement à base de riz; plats préparés sous forme de pizzas; plats préparés pour pizzas; plats à base de riz; pop-corn aromatisé; pop-corn caramélisé; pop-corn enrobé de sucre; pop- corn à micro-ondes; porridge de citrouille [hobak-juk]; quesadillas; quiches; Ramen
[plat japonais à base de nouilles]; ravioli; ravioli préparés; raviolis à crevettes; déjeuners en boîte composés de riz, additionnés de viande, de poisson ou de légumes; repas préparés à base de nouilles; plats préparés à base de pâtes alimentaires; plats préparés à base de riz; risotto; riz gluant aux noix et aux jujubes [yaksik]; riz sauté; rouleaux de printemps; salade de macaronis; salade de pâtes alimentaires; salade de riz; samosas; sandwiches; sandwiches au poisson; sandwiches contenant de la viande; sandwiches contenant des filets de poisson; sandwiches Frankfurter; sandwichs au fromage grillés au jambon; sandwichs au fromage grillés; sandwiches contenant de la salade; sandwiches contenant du poulet; sandwiches grillés; saucisse chaude et ketchup en petits pains ouverts coupés; Raviolis chinois cuits à la vapeur (shumai, cuits); snacks soufflés au fromage; spaghettis en boîte dans la sauce tomate; spaghettis et boulettes de viande; steaks hachés cuits et insérés dans un petit pain; steaks hachés insérés dans des pains briochés; substituts de repas sous forme de barres à base de céréales; substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat; sushi; taboulé; tacos; tamales; mincemeat; tartes aux œufs; tartes salées; tortillas; chips de taco; tourtes; tourtes à la volaille et au gibier à la viande; tourtes aux légumes; tourtes contenant de la viande; tourtes contenant de la volaille; tourtes contenant du gibier; tourtes contenant des légumes; tourtes contenant du poisson; tourtes aux pot; tourtes fraîches; tourtes sucrées ou salées; tourtes à la viande
[préparés]; virgules; guêtres [sandwich]; moutarde; vinaigre; sauces [condiments]; épices; glace à rafraîchir; pâtes alimentaires; céréales préparées pour la consommation humaine; levure; condiments; poivre; sel de cuisine; pâte d’amandes; biscottes; biscuits; flocons d’avoine; pâtes à tartiner au chocolat pour pain; graines de sésame [assaisonnements]; sel de table mélangé à des graines de sésame; graines de sésame grillées et moulues utilisées comme assaisonnement; fèves de vanille; muesli; semoule; algues [condiments]; préparations aromatisantes à usage alimentaire; assaisonnements; amidon à usage alimentaire; barres de céréales et barres énergétiques; sucreries (bonbons), barres sucrées et gomme à mâcher; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; aliments contenant du cacao [en tant que composant principal]; aliments à base de cacao; amandes enrobées de chocolat; arômes de chocolat; bonbons en coton; barres de nougat enrobées de chocolat; beignets aux

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pommes; biscuits Graham; biscuits aromatisés au fromage; biscuits salés; biscuits salés [crackers] aromatisés aux fruits; gâteaux de millet soufflé ou de riz soufflé
[okoshi]; biscuits salés; Bonbons et biscuits traditionnels coréens [hankwa]; chips de confiserie pour boulangerie; chocolat; chocolat au raifort japonais; chocolat non médicinal; chocolat poreux; chocolat à l’alcool; chocolat pour confiserie et pain; chocolat pour nappages; chocolats; chocolats à la liqueur; confiserie aromatisée au chocolat; confiserie au chocolat parfum praliné; confiserie au chocolat pralines; confiserie aux noix; confiserie non médicinale contenant du chocolat; confiserie non médicinale sous forme de gelée; confiseries non médicinales utilisées dans un régime
à calories contrôlées; confiserie non médicinale, à base de farine, contenant du chocolat; confiserie non médicinale, à base de farine, contenant un succédané du chocolat; confiserie non médicinale, à base de farine, enrobée d’un succédané du chocolat; confiserie à base d’amandes; confiserie à base d’arachides; confiserie à base d’oranges; confiserie au ginseng; confiserie à base de produits laitiers; confiseries à faible teneur en glucides; confiseries aromatisées à la menthe non médicinales; confiserie non médicinale au chocolat; confiserie à base de farine de pommes de terre; bonbons non médicinaux; confiseries aromatisées à la réglisse; confiseries congelées; confiseries contenant de la confiture; confiseries contenant de la gelée; confiseries bouillies; barres de pâte de haricots gélifiées sucrées [Yohkan]; confiseries enrobées de chocolat; confiseries fourrées au vin; confiseries fourrées de liquide alcoolisé; confiseries fourrées de liquide aux fruits; confiseries glacées; confiseries glacées contenant de la crème glacée; confiseries japonaises à base de farine de riz [rakugan]; confiseries non médicinales; confiseries non médicinales aromatisées au lait; confiseries non médicinales contenant du lait; confiseries non médicinales fourrées au caramel; confiserie non médicinale à base de farine; confiserie non médicinale, à base de farine, enrobée de chocolat; confiseries non médicinales à la menthe; confiseries sous forme liquide; confiseries sucrées aromatisées; confiserie [tablette]; crackers; croissants; crème anglaise; crèmes au chocolat; crèmes caramel; crèmes à tartiner à base de cacao; poudings à dessert instantanés; denrées alimentaires contenant du chocolat [en tant que composant principal]; desserts au chocolat; desserts au muesli; confiseries glacées à base de produits laitiers; desserts préparés [confiserie]; desserts préparés à base de chocolat; desserts sous forme de mousses [confiserie]; desserts à base de riz; décorations [comestibles] pour arbres de Noël; décorations au chocolat pour gâteaux; décorations au chocolat pour articles de confiserie; décorations en chocolat pour arbres de Noël; en-cas principalement à base de confiseries; crème anglaise [desserts cuits au four]; chips de confiserie à base de beurre d’arachides; écorce de chocolat contenant des grains de café moulus; fondue au chocolat; fruits enrobés de chocolat; fruits à coque enrobés [confiserie]; fruits à coque enrobés de chocolat; garniture à guimauve; gaufres; gaufres au chocolat; gaufres enrobées de chocolat; gaufrettes salées; grains de café enrobés de sucre; boudin en semoule; gâteaux de pâte de riz moulés [gyuhi]; Génoise japonaise (kasutera); halvas; ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie; Light en turc; Lanières enrobées de chocolat; massepain; massepain au chocolat; meringues; mousses
[sucreries]; mousses au chocolat; mélanges de kheer [riz au lait]; nappage au chocolat; îles flottantes; noix de macadamia enrobées de chocolat; nougat; croûte d’arachides; Pandoro; papier comestible; panettone; papier de riz comestible; pastilles au miel à base de plantes [confiserie]; pavlovas à base de noisettes; cônes à fruits; petits pains de cannelle; petits pains à la confiture; poppadums; poudings; pâte à biscotti; pâte à tartiner à base de chocolat et de fruits à coque pour sandwiches; pâtes de fruits
[confiserie]; pâtes frites; pâtes à tartiner au chocolat; pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; pâtes à tartiner à base de chocolat; confiture de haricots sucrée enrobée de coque douce à base de haricots sucrée [nerikiri]; pâtisseries sucrées à base de bouillie de riz [mochi-gashi]; pépites écossais à papillon; poudings prêts à être consommés; produits de boulangerie; confiseries glacées; produits à base de chocolat; préparations pour faire des confiseries sucrées; pudding au pain; riz au

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lait; riz au lait contenant du sultanas et des noix de muscade; riz criné; somnifères
[pain frit]; somnifères [pâtisseries frites]; souffleries; succédanés du chocolat; succédanés de crème anglaise; bonbons; succédanés de massepain; sucreries enrobées de chocolat; confiseries glacées sur bâtonnet; confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; tartes au yaourt glacé; tiramisu; truffes [confiserie]; truffes au rhum
[confiserie]; vermicelles au chocolat; VIENNOISERIE; VLA [crème anglaise]; arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; barres de céréales; barres de céréales hyperprotéinées; bâtons de réglisse [confiserie]; bicarbonate de soude pour la cuisson; boissons à base de cacao; boissons (au café); boissons à base de chocolat; boissons
à base de thé; bonbons; caramels [bonbons]; chapelure; chicorée [succédané du café]; chutneys [condiments]; coulis de fruits [sauces]; couscous [semoule]; crèmes glacées; eau de mer pour la cuisine; édulcorants naturels; épaississants pour la cuisson des aliments; ferments pour pâtes; fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé; fondants [confiserie]; gâteaux; gelée royale; germes de blé pour l’alimentation humaine; gluten préparé pour l’alimentation; gommes à mâcher; herbes potagères conservées [assaisonnements]; jus de viande; ketchup; levain; marinades; mayonnaise; mets à base de farine; nouilles; pain azyme; pain d’épice; pastilles
[confiserie]; pâte à cuire; petits fours [pâtisserie]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; thé glacé; sorbets [glaces alimentaires]; sel pour conserver les aliments; sauces, chutneys et pâtes; sauce aux pâtes alimentaires; sauces à salade; sauce soja; réglisse
[confiserie]; propolis; pralines; poudre pour gâteaux; arômes de café; boissons aromatisées au chocolat; boissons chocolatées n’étant ni à base de produits laitiers ni à base de légumes; boissons chocolatées à base de lait; boissons en poudre contenant du cacao; boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat]; cacao et boissons préparées à base de cacao; boissons préparées à base de café; boissons à base de succédanés du café; boissons à base de café contenant de la crème glacée
(affogato); boissons à base de café contenant du lait; boissons à base de camomille; boissons à base de thé aromatisées aux fruits; cacao [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; boissons à base de cacao et de lait; cacao en poudre; cacao instantané en poudre; cacao pour la préparation de boissons; café aromatisé; café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; café au chocolat; boissons à base de café avec du lait; café décaféiné; expresso; café glacé; café sous forme de filtres; café lyophilisé; café malté; café moulu; café préparé et boissons à base de café; café instantané; farces; café vert; cappuccino; capsules de café; raci [thé]; chicorée et mélanges de chicorée, tous utilisés comme succédanés du café; chicorée utilisée comme succédané du café; chocolat au lait; chocolat chaud; chocolat en poudre; chocolat sans alcool; chocolats au lait; concentrés de café; dosettes de café; dosettes de thé; essences de café; essences de thé; extraits de cacao pour aromatiser les boissons; extraits de cacao pour l’alimentation humaine; extraits de café; extraits de café de malt; extraits de café pour aromatiser des boissons; extraits de café pour aromatiser les aliments; extraits de café utilisés comme succédanés du café; extraits de chicorée utilisés comme succédanés du café; extraits de chocolat; extraits de chocolat pour la préparation de boissons; extraits de thé; extraits de thé non médicinaux; feuilles de thé; filtres sous forme de sachets en papier remplis de café; nappages à base de café; café sous forme de grains entiers; grains de café moulus; grains de café torréfiés; thés aux fruits; infusions non médicinales; infusions à base de plantes; kombucha; mate [thé]; yerba mate; mélanges d’essences et d’extraits de café; mélanges d’extraits de café malté et de café; mélanges de cacao; mélanges de café; mélanges de café et de chicorée; mélanges de café et de malt; mélanges de café malté et de cacao; mélanges de chicorée utilisés comme succédanés du café; mélanges de café malté et de café; mélanges de thés; orge et malt grillés utilisés comme succédanés du café; orge à utiliser comme succédané du café; poudres pour mélanges de thé; préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; préparations aromatisantes pour tisanes non médicinales; préparations à base d’herbes pour faire des boissons; préparations à base de cacao; pâte de cacao à boire; produits dérivés du cacao;

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préparations de cacao pour boissons; préparations de chicorée utilisées comme succédanés du café; poudres mélangées à base de thé glacé; préparations en poudre à base de cacao pour boissons; préparations pour boissons au chocolat; préparations pour boissons au chocolat aromatisées au moka; préparations pour boissons au chocolat aromatisées au toffee; préparations pour boissons au chocolat aromatisées à l’orange; préparations pour boissons au chocolat aromatisées à la banane; préparations pour boissons au chocolat aromatisées à la menthe; préparations pour boissons au chocolat aromatisées aux fruits à coque; préparations pour boissons à base de cacao; préparations pour boissons à base de café; préparations pour boissons
à base de chocolat; préparations pour boissons à base de thé; préparations pour faire des boissons aromatisées au chocolat; préparations végétales remplaçant le café; sachets de café; sachets de thé; sachets de thé au jasmin à usage non médicinal; sachets de thé non médicinaux; sirops de chocolat pour la préparation de boissons chocolatées; succédanés du café [succédanés du café ou préparations végétales utilisées comme café]; succédanés du café à base de légumes; succédanés du café à base de céréales ou de chicorée; succédanés du café à base de chicorée; succédanés du thé; thé aromatisé à l’orange à usage non médicinal; thé aromatisé à la pomme [à usage non médicinal]; Thé asiatique à l’abricot (maesilcha); thé au chrysanthème (Gukhwacha); thé au citron; thé au citron vert; thé au gingembre; thé au ginseng; thé au ginseng [insamcha]; thé au ginseng rouge; thé au jasmin; thé au romarin; thé au tilleul; thé aux feuilles d’orge; thé blanc; thé d’orge grillé [mugicha]; thé à base de racines de bardane (Wooungcha); thé à infusions; thé acanthopanax (Ogapicha); Thé à la baie de lycie chinois (Gugijacha); thé Oolong; thé d’orge perlé à husk [mugi-cha]; thé darjeeling; thé en poudre de kelp salty [kombu-cha]; thé de lotus blanc
(Baengnyeoncha); thé earl grey; thé en sachet à usage non médicinal; thé glacé (non médicinal); thé lapsong souchong; thé noir; thé noir [thé au lait]; thé non médicinal aux extraits de canneberge; thé non médicinal de feuilles de canneberge; thé non médicinal vendu en vrac; thé roooibos; thé sans théine; thé sans théine édulcoré; thé soluble; thé soluble [autre qu’à usage médicinal]; thé vert; Thé vert japonais; thés aromatiques [à usage non médicinal]; thés aromatisés aux fruits [autres que médicinaux]; thés non médicinaux aromatisés au citron; thés non médicinaux contenant du citron; tisanes autres qu’à usage médicinal; tisanes; dulce de lait.

Classe 32: Bières; cordiales; sirop de cassis; sirop de citron; préparations pour faire des boissons; boissons isotoniques; jus; cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; apéritifs sans alcool; bières aromatisées; boissons gazeuses aromatisées; boissons à base de fruits à coque et de soja; eaux; eau d’orge d’orange; eau d’orge de citron; boissons à base de jus de légumes verts; boissons contenant des vitamines; smoothies; boissons enrichies sur le plan nutritionnel; boissons gazeuses congelées; boissons lactées surgelées; boissons à base de guarana; boissons à base de haricots mungo; boissons de fruits effervescents sans alcool; boissons à base de petit-lait; boissons à base de prunes fumées; boissons à base de riz brun, autres que succédanés de lait; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; boissons énergétiques; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques à usage non médical; boissons isotoniques à usage non médical; boissons maltées sans alcool; boissons glacées à base de fruits; boissons non alcoolisées contenant des jus végétaux; boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical; boissons pour sportifs; boissons pour sportifs contenant des électrolytes; boissons protéinées pour sportifs; boissons sans alcool aromatisées au café; boissons sans alcool aromatisées au thé; boissons sans alcool contenant des jus de fruits; boissons sans alcool enrichies en vitamines; boissons sans alcool non gazéifiées; boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; boissons sans alcool à base de miel; boissons sans alcool à l’aloe vera; cocktails de fruits sans alcool; douzhi (boisson fermentée de haricots); eau de quinine; eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons]; jus de fruits sans alcool; punchs de riz sans alcool [sikhye]; punchs de cannelle sans alcool à base de kakis

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séchés [sujeonggwa]; punchs aux fruits sans alcool; punchs sans alcool; Ramune
(sucettes japonaises en soude); salsepareille [boisson sans alcool]; sorbets [boissons]; sorbets sous forme de boissons; vins sans alcool; boissons à base de bière; jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait; boissons aromatisées aux fruits; boisson à l’orange; concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool; concentrés pour la fabrication de boissons aux fruits; essences pour la fabrication de boissons non alcooliques autres que sous la forme d’huiles essentielles; essences pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées
[autres que sous la forme d’huiles essentielles]; essences pour la fabrication de boissons; extraits de fruits sans alcool pour la préparation de boissons; extraits de houblon destinés à la préparation de boissons; extraits de houblon pour la fabrication de la bière; extraits de moût non fermenté; extraits pour la préparation de boissons; jus de citron pour la préparation de boissons; jus de citron vert pour la préparation de boissons; moût conservé non fermenté; moût de bière; moût de malt; moût de raisin, non fermenté; mélanges pour faire des boissons sorbets; orgeat; pastilles pour boissons gazeuses; poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; poudres utilisées pour la préparation de boissons à base d’eau de noix de coco; poudres pour boissons gazeuses; poudres pour la préparation de boissons; poudres pour la préparation de boissons sans alcool; préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée; préparations pour faire des liqueurs; préparations diluantes pour faire des boissons; sirop de malt pour boissons; sirop à base de jus de citron vert; sirops
[boissons sans alcool]; sirops pour boissons; sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; sirops pour faire des boissons; sirops pour faire des boissons sans alcool; sirops pour faire des
boissons à base de petit-lait; sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées; sirops pour limonades; eau de noix de coco en tant que boisson; eaux aromatisées; eaux gazeuses; boissons sans alcool; eaux minérales [boissons]; jus d’aloe vera; limonades; panaché; boissons à base de jus de gingembre; boissons aux fruits; courges aux fruits; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes;
boissons principalement à base de jus de fruits; boissons de fruits sans alcool;
boissons sans alcool aromatisées aux fruits; jus gazéifiés; boissons glacées à base de fruits; boissons non alcoolisées à base de jus de légumes; boissons sans alcool à base de jus de raisin; boissons à base de coco; boissons à base de fruits; boissons à base de jus d’aloe; boissons à base de jus d’ananas; boissons à base de jus d’orange;
boissons à base de jus de ginseng rouge; boissons à base de jus de pomme; boissons
à base de jus de raisin; concentrés de jus de fruits; extraits de fruits sans alcool; jus d’orange; jus de canneberge; jus de cassis; jus de fruits pour boissons; jus de fruits concentrés; jus de fruits gazéifiés; jus de fruits mélangés; jus de gava; jus de grenades; jus MANGO; jus de melon; jus de pamplemousse; jus de pastèque; jus de prunes fumés condensés; jus de raisin; jus de tomates [boissons]; jus végétaux
[boissons]; moûts; nectars de fruits; smoothies; smoothies contenant des grains et de l’avoine.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 29: Extraits d’algues à usage alimentaire; terrine de légumes; viande; charcuterie; chips de légumes; extraits de légumes à usage alimentaire; poudres de légumes; produits à base de fruits secs; boissons à base de produits laitiers; viande conservée; produits laitiers et substituts; en-cas à base de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés; en-cas à base de légumes; légumes secs transformés; huiles à usage alimentaire; huiles et graisses comestibles; en-cas à base de fruits; en- cas à base de légumes; en-cas à base de fruits à coque; barres alimentaires à base de soja; barres alimentaires à base de noix; barres alimentaires à base de fruits à coque et de légumes; barres alimentaires à base de fruits et de fruits à coque; mélanges d’en-

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cas composés de fruits transformés et de fruits à coque préparés; en-cas à base de légumes.
Classe 30: En-cas fabriqués à partir de muesli; mélanges pour la préparation du pain; préparations faites de céréales; boissons à base de thé; boissons à base de chocolat; épices; extraits d’épices; café, thés, cacao et leurs succédanés; extraits de café; préparations à base d’herbes pour faire des boissons; tisanes autres qu’à usage médicinal; farine de pouls à usage alimentaire; farines; muesli; édulcorants naturels; infusions non médicinales; arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; préparations pour boissons à base de cacao; préparations pour boissons à base de thé; riz; chocolat; sels, assaisonnements, arômes et condiments; extraits de thé; graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; barres de céréales hyperprotéinées; glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; céréales; barres de céréales et barres énergétiques; bonbons (bonbons), barres de bonbons et gomme à mâcher.

Classe 32: Boissonsnon alcoolisées; préparations non alcooliques pour faire des boissons; boissons gazeuses aromatisées; boissons à base de fruits à coque et de soja; jus; eaux; boissons non alcoolisées contenant des jus végétaux; boissons sans alcool enrichies en vitamines et sels minéraux; boissons protéinées; boissons isotoniques; smoothies; boissons pour sportifs; boissons contenant des vitamines.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits en cause s’adressent principalement au grand public. En ce qui concerne ces produits, qui peuvent être achetés quotidiennement et sont relativement peu onéreux, le niveau d’attention des utilisateurs finaux lors de l’achat de ces produits sera moyen.
c) Les signes
AMOUR NATUREL

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le signe antérieur est une marque figurative assez complexe sur le plan visuel, dominée visuellement par l’expression anglaise «I Love nature» en raison de sa plus grande taille. Les termes «LÉA NATURE» (et l’élément figuratif qui les précède), étant donné qu’ils sont écrits dans une police de caractères beaucoup plus petite, bien qu’ils soient placés au-dessus du signe, au-dessus de «I Love nature», ont un caractère subsidiaire dans la composition du signe. L’expression «I Love nature» en raison de sa taille est l’élément le plus dominant sur le plan visuel de la marque antérieure.
En ce qui concerne les éléments verbaux des signes en cause, les éléments «LOVE» et «NATURE» coïncident mais apparaissent dans un ordre différent.
Premièrement, dans la marque antérieure, l’expression «I Love nature» ne constitue pas un jeu de mots original et ne contient aucun élément imaginatif, surprenant ou inattendu qui lui conférerait, dans l’esprit du public pertinent, un caractère distinctif. Il n’y a pas d’originalité particulière en raison du fait que l’expression a un sens facilement compréhensible et que la manière dont les mots sont utilisés n’est nullement inhabituelle. Ainsi, cette expression se présente sous la forme d’un slogan classique, dépourvu d’éléments qui pourraient, au-delà de sa fonction promotionnelle, permettre au consommateur moyen concerné de la mémoriser facilement et immédiatement en tant que marque pour les produits concernés. Son caractère distinctif est limité.
Les termes «LÉA NATURE» ne constituent pas une unité conceptuelle. Le premier élément verbal «LEA» sera compris par une partie du public pertinent comme un prénom féminin, doté d’un caractère distinctif moyen; le second élément verbal «NATURE» est tout au plus faible pour les produits concernés et sera simplement perçu comme une indication du fait que les produits en cause sont naturels ou contiennent des ingrédients naturels (compris par une majorité du public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne, premièrement parce qu’il s’agit d’un mot anglais de base, et du fait qu’il existe des équivalents identiques ou similaires dans de

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nombreuses autres langues européennes, comme le néerlandais, le français, l’allemand, l’italien, le polonais, le roumain et l’espagnol.
Deuxièmement, la marque verbale contestée n’a pas de signification manifestement claire sur le plan conceptuel dans le sens de «nature ovale», en raison de l’inversion des mots.
Le terme «Nature» est d’origine latine («natura») et sera compris par la majorité du public pertinent étant donné que ce mot (en anglais et en français), ou ses équivalents proches, font partie des langues de l’Union européenne (par exemple, «natura» en italien, «naturaleza» et «natura» en espagnol, «natur» en allemand et en suédois, «naturel ur» en néerlandais et «natura» en polonais). Par analogie, cela a été confirmé dans l’affaire 05/10/2020, T-602/19, NATURANOVE/NATURALIUM et al., EU:T:2020:470, § 30, «l’élément «natura», commun aux deux signes en cause, serait compris par une grande majorité des citoyens de l’Union européenne comme une indication de l’origine naturelle des produits désignés par ces signes». Par conséquent, cet élément aurait tout au plus un caractère distinctif faible pour les produits concernés, étant donné qu’il sera simplement perçu comme une indication faisant allusion au fait que les produits en cause sont naturels ou contiennent ou proviennent d’ingrédients naturels.
Selon la jurisprudence, le mot «love» est un mot anglais tellement basique qu’il sera compris dans l’ensemble de l’Union comme signifiant «un sentiment intense d’affection profonde» ou «grand intérêt et plaisir» pour quelque chose [25/01/2017,-325/15, Choco Love (fig.)/CHOCOLATE, EU:T:2017:29, § 57; 03/10/2019, T-491/18, Meatlove/carnilove, EU:T:2019:726, § 59). En outre, les informations extraites du dictionnaire Oxford English Dictionary le 10/07/2023 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/love, en tant que verbe, signifient «feel proaffection for (quelqu’un); comme ou jouit de beaucoup» et en tant que substantif «une intense impression d’affection profonde; un grand intérêt et un grand plaisir pour quelque chose; personne ou chose que l’on obtient». En tout état de cause, ce mot est considéré comme faible pour les produits pertinents; indépendamment de la perception qu’en a le public pertinent.
La marque antérieure comporte également quelques éléments graphiques (à savoir un cœur remplaçant la lettre «o» dans «love» et un globe terrestre avec des feuilles vertes en bas) ainsi que la couleur verte, ce qui est assez courant lorsqu’il s’agit de marquer un éco alimentaire naturel. Malgré le caractère distinctif limité des éléments verbaux (I Love Nature), les éléments figuratifs et les autres éléments verbaux du signe antérieur («LEA») contribuent à l’impression d’ensemble produite par la marque. La stylisation à peine perceptible de la police de caractères elle-même est de nature purement décorative; dès lors, il a peu d’impact sur la perception globale du signe par le consommateur.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les éléments verbaux «LOVE» et «NATURE». Toutefois, il ne s’agit pas d’un principe absolu, et chaque cas doit être examiné en fonction de ses particularités, étant donné que le public perçoit les signes comme un tout. En l’espèce, il existe des différences visuelles considérables, deux des éléments verbaux étant en ordre inverse. Par conséquent, la configuration graphique des mots diffère clairement, ce qui, en raison du faible degré de caractère distinctif des mots, a une incidence sur l’impression d’ensemble. La marque antérieure contient des éléments supplémentaires qui, bien que de taille plus petite, sont en première position et ne seront pas ignorés.
Par conséquent, le degré de similitude visuelle entre les signes en conflit est faible.

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Sur le plan phonétique, les signes en conflit coïncident par la prononciation des éléments verbaux «NATURE» et «LOVE», mais dans l’ordre inverse. L’argument de l’opposante selon lequel l’élément verbal de la marque est celui généralement utilisé pour faire référence au signe sur le plan phonétique est reconnu.
Selon la jurisprudence, lorsque l’ordre des deux éléments composant les signes est inversé, cela crée une certaine différence phonétique entre les signes. Toutefois, si l’un des éléments est identique et l’autre est identique ou similaire, il existe un certain degré de similitude phonétique entre les deux signes pris dans leur ensemble. Bien que les mots soient prononcés dans l’ordre inverse, cela ne saurait empêcher les signes d’être globalement similaires sur le plan phonétique (25/06/2010-, 407/08, Metromeet, EU:T:2010:256, § 40).
Ils diffèrent par le reste de leurs éléments. Dans le signe antérieur, bien qu’ils soient écrits en caractères plus petits, il ne saurait être exclu que les consommateurs prononceront également «LÉA NATURE», car «LÉA» est le seul terme distinctif et en raison de sa position au début/en haut du signe.
Il s’ensuit que, malgré l’ordre inverse, les signes en conflit sont similaires à un faible degré sur le plan phonétique, compte tenu du degré de caractère distinctif des différents éléments du signe antérieur.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.
«I love nature» et «Nature Love» n’ont pas exactement la même signification. «I love nature» véhicule une signification claire — affirmation selon laquelle la personne est amateur de la nature, qui sera immédiatement comprise par les consommateurs. Toutefois, le signe contesté «Nature Love» n’a pas la même signification et renvoie uniquement au concept de louration.
Étant donné que les éléments figuratifs, ainsi que l’expression «LÉA NATURE» ne modifient pas le concept véhiculé par les signes en conflit, et que les éléments communs sont faibles, son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est limitée.
Par conséquent, dans l’ensemble, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Malgré la présence de certains éléments présentant un caractère distinctif limité, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme moyen pour l’ensemble des produits en cause.

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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits en cause ont été supposés identiques et le niveau d’attention du public pertinent au sein de l’Union européenne est moyen.
Les signes sont similaires à un faible degré à tous les égards. Par conséquent, les consommateurs percevront plus facilement les différences entre les signes. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Les similitudes entre les signes reposent uniquement sur la coïncidence des éléments faibles «NATURE» et «LOVE»; ceux-ci présentent un faible degré de caractère distinctif (en fonction de la perception du consommateur) et ne sont pas aptes à identifier l’origine commerciale des produits et n’attireront que légèrement l’attention du public pertinent. L’impact de ces éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible [30/06/2022, R 1739/2021-2, www.BEST- HOME.es houses ailleries (fig.)/BEST home DIN FASTIGETSBYRA I SOLEN (fig.); 14/03/2022, R 824/2021-2, PowerXtreme (fig.)/XTREME (marque fig.); 12/05/2021, T-70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (marque fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (marque fig.), EU:T:2021:253, § 94; 15/02/2005, T-169/02, NEGRA MODELO (fig.)/Modelo (fig.), EU:T:2005:46, § 34; 03/09/2010, 472/08-, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47).
D’un point de vue juridique, les éléments non distinctifs (ou faibles) doivent pouvoir être librement utilisés par tous les concurrents, y compris dans le cadre de marques complexes ou graphiques. Si la marque antérieure consiste en un mot ordinaire couramment utilisé dans le langage courant, le titulaire (ou le demandeur) de cette marque ne peut se voir accorder un droit inconditionnel de s’opposer à l’enregistrement de toute marque postérieure contenant ce mot, car cela conduirait à une monopolisation indue de ce mot courant (-23/09/2020, 421/18, MUSIKISS/KISS et al., EU:T:2020:433, § 144). Ence sens, si une entreprise est libre de choisir et d’utiliser sur le marché une marque contenant des mots descriptifs et non distinctifs, elle doit également admettre que les concurrents sont également habilités à utiliser des marques contenant des éléments descriptifs similaires ou identiques [23/05/2012, R-1790/2011 5, 4REFUEL (fig.)/REFUEL, § 15].
L’opposante renvoie à des décisions antérieures pour étayer ses arguments concernant le risque de confusion. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
En outre, les signes en présence diffèrent de ceux des décisions antérieures invoquées par l’opposante. L’opposante a cité des affaires telles que les décisions des
chambres de recours, à savoir du 13/01/2020, R-809/2019 5, et
du 12/11/2015, R 49/2015-2 ); ainsi que les décisions de la division d’opposition du 17/03/2022, B 3 139 858

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; du 25/03/2022 B 3 128 202, UNITED COLORS vs Colours
United, 15/03/2022, B 3 141 120. Les décisions rendues dans des affaires antérieures invoquées par l’opposante ne sauraient modifier les présentes conclusions. Ils ne sont pas pertinents pour l’appréciation du risque de confusion en l’espèce en ce qui concerne les éléments de fait et les marques comparées, car ils sont différents les uns des autres.
Dans le cadre d’une appréciation globale, les facteurs pertinents, pris dans leur ensemble, ne permettent pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce, notamment en raison du caractère distinctif limité des éléments verbaux qui coïncident.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les produits et les produits soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;

L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque
nationale française no 4 448 094. Étant donné que cette marque est presque identique (l’utilisation de lettres majuscules est la seule différence) à celle qui a été comparée, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne l’enregistrement de la marque nationale française no 4 448 094.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition

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María del Carmen Cobos Fernando Cárdenas Chávez Gonzalo BILBAO Tejada Palomo
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.