DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 60 647 (INVALIDITY)
Shenzhen Ske Technology Co., Ltd., Floor 1, Floor 2, Floor 3, Floor 4, Floor 5, Building 3, Antuoshan High-tech Industrial Park, Shaer Community, Shajing Street, Baoan District, 518000 Shenzhen City, Guangdong Province, Chine (requérante), représentée par GLP S.R.L. (Sede di Milano), Via L. Manara, 13, 20122)
un g a i ns t
PAX Innovation (Shenzhen) Limited, RM 808, Block A, Bldg.2, Tongtai Times Center, Haoye Rd', Bao’ an District, 518000 Shenzhen, Chine (titulaire de la MUE), représentée par Arpe Patentes y Marcas, C/Cedaceros, 1, 28014 Madrid (Espagne) (représentant professionnel).
Le 21/12/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 775 812 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 20/06/2023, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne no 18 775 812 «THE CRYSTAL CP 600» (marque verbale) (ci-après la «MUE»), déposée le 14/10/2022 et enregistrée le 17/02/2023. La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir tous les produits compris dans la classe 34. La demande est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 18 737
220 (marque figurative) déposée le 25/07/2022 et enregistrée le 20/01/2023.
La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit parce que les produits sont identiques ou, à tout le moins, hautement similaires, et que les marques sont presque identiques ou, à tout le moins, très similaires dans l’ensemble.

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La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’observations en réponse à la demande en nullité, bien qu’elle y ait été expressément invitée par l’Office. Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
a) Les produits
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:
La marque de l’Union européenne no 18 737 220
Classe 34: Cigarettes électroniques; cigarettes électroniques utilisées comme alternative aux cigarettes traditionnelles; pipes électroniques; cigares électroniques; étuis pour cigarettes électroniques; dispositifs électroniques pour l’inhalation d’aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé d’arômes sous forme liquide utilisés pour la recharge; cartouches de cigarettes électroniques; solutions liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Cigarettes; Filtres pour cigarettes; Fume-cigarettes; Cigares.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 34: Tabac; cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; cigarettes électroniques; solutions liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; cigarettes filtrantes; vaporisateurs oraux pour fumeurs; briquets pour fumeurs; Filtres pour cigarettes; cigarettes; arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; porte-pipes; blagues à tabac; pipes; étuis à cigarettes; cigares; herbes à fumer; étuis à cigares; pots à tabac; cendriers pour fumeurs; allumettes.
Le tabac contesté inclut les cigarettes de la demanderesse [25/07/201, R68/2013-1, The King (fig.), § 12-14]. Étant donné que la division d’annulation ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de la demanderesse.

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Les cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical, contestées; cigarettes électroniques; solutions liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; vaporisateurs oraux pour fumeurs; filtres pour cigarettes; cigarettes; arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; les cigares figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Les cigarettes filtrantes contestées sont incluses dans les cigarettes de la demanderesse. Dès lors, ils sont identiques.
Les herbes à fumer contestées sont au moins similaires à un degré élevé aux cigarettes de la demanderesse contenant des succédanés de tabac, non à usage médical, étant donné qu’elles ont la même destination et la même nature. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Cendriers pour fumeurs contestés; briquets pour fumeurs; les allumettes sont similaires aux cigarettes de la demanderesse parce qu’elles coïncident par les facteurs pertinents suivants: complémentarité, canaux de distribution et public pertinent.
Les pipes de tabac contestées sont similaires aux pipes électroniques de la demanderesse parce qu’elles coïncident par les facteurs pertinents suivants: canaux de distribution, public pertinent et producteurs. En outre, il s’agit de différents types de tuyaux concurrents.
Étuis à cigarettes contestés; les étuis à cigares sont similaires aux cas de cigarettes électroniques de la demanderesse parce qu’ils sont tous destinés à contenir des articles destinés à être fumés et qu’ils coïncident par les facteurs pertinents suivants: canaux de distribution, public pertinent et producteur. Les blagues à tabac sont des sachets pour transporter du tabac à pipe¹, les bocaux à tabac sont autrefois utilisés pour stocker du tabac et le maintienà l’état frais² et lesrâteliers à pipe pour pipes sont de petites râteliers, généralement en bois, pour contenir des pipes de fumeurs³. Les râteliers à pipes contestés; blagues à tabac; les bocaux à tabac présentent au moins un faible degré de similitude avec les détenteurs de cigarettes de la demanderesse parce qu’ils coïncident au moins au niveau des facteurs pertinents suivants: canaux de distribution, public pertinent et producteur.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public ainsi qu’aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé; Même si les produits du tabac sont des articles de grande consommation relativement bon marché, les fumeurs sont considérés comme particulièrement attentifs et sélectifs en ce qui concerne la marque de cigarettes qu’ils fument, on suppose par conséquent un degré de fidélité à la marque et d’attention plus élevé lorsqu’il s’agit de produits du tabac. Ce point a été confirmé par plusieurs décisions de la chambre de recours [par exemple, 26/02/2010, R 1562/2008-2, victory Slims (fig.)/VICTORIA et al., dans lesquelles il était indiqué que les
¹ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tobacco-pouch
² https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tobacco-jar
³ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pipe-rack

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consommateurs des produits compris dans la classe 34 sont généralement très attentifs et fidèles à la marque; 25/04/2006, R 61/2005-2, GRANDUCATO/DUCADOS et al.). Le degré d’attention peut être plus faible dans le cas d’articles tels que les briquets pour fumeurs; cendriers pour fumeurs ou allumettes.
c) Les signes
LE CRISTAL CP 600
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.
L’élément commun «CRYSTAL» a une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Il signifie «un verre transparent de très grande qualité, généralement découpé https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/cut en motifs délicats»⁴. Il existe également sous des formes similaires dans d’autres langues: CRISTAL en français, roumain, portugais et espagnol, comme KRYSTAL en tchèque et danois, ou Kristall en estonien, en allemand et en suédois, etc.
Les autres éléments de la marque antérieure sont soit décoratifs, laudatifs, soit non distinctifs/descriptifs. Le terme «ORIGINAL» est de plus petite taille et apparaît sous le terme «CRYSTAL», de sorte que sa position dans la marque antérieure est secondaire. Le caractère secondaire de l’élément verbal «original» est accentué par sa signification. Elle fait référence à la nature originale ou véritable du produit, et non à une copie ou à une violation de celui-ci. Il s’ensuit que le public pertinent comprend l’élément «original» de la marque antérieure comme désignant une caractéristique du produit concerné, en l’espèce son caractère original ou sérieux [voir, en ce sens, arrêt du 25 novembre 2014, Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln/OHMI (Original Eau de Cologne), T 556/13-, non publié, EU: T: 2014: 984, point 21) [28/02/2019, 459/18-, PEPERO original (fig.)/REPRÉSENTATION D’UN BATÔNET (fig.), EU:T:2019:119, § 150].
La couronne est à peine distinctive, voire pas du tout, étant donné que cet élément est un symbole élogieux courant de puissance, de légitimité, victoire, triomph, honneur et glore et qu’il est utilisé pour les produits pertinents pour briller de prestige. Dès lors, il présente un faible degré de caractère distinctif. En outre, le cadre, la stylisation et les étoiles seront essentiellement perçus comme des éléments décoratifs, qui ne sont pas rares sur les
⁴ https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/crystal

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étiquettes d’articles à fumer et ne servent qu’à mettre en évidence les informations qu’ils contiennent, de sorte que les consommateurs ne leur attribuent généralement aucune signification commerciale (15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27). Par conséquent, ces éléments ont un caractère distinctif limité et le terme le plus distinctif reste
«CRYSTAL». Le terme «ORIGINAL» est écrit en caractères beaucoup plus petits que les autres éléments. Par conséquent, le terme «CRYSTAL» et la couronne sont des éléments codominants.
Le premier élément verbal de la marque contestée, à savoir l’article défini «THE», est utilisé devant le substantif «CRYSTAL» pour indiquer que l’identité du nom est connue du lecteur. Cet élément est strictement lié au substantif «CRYSTAL» et ne saurait être perçu comme un élément distinctif indépendant dans la marque contestée. Les autres éléments verbaux et numériques, «CP 600», semblent être un code ou une spécification de signification inconnue. En l’absence de toute autre information concernant leur signification éventuelle, ces éléments sont considérés comme distinctifs. La marque contestée, qui est une marque verbale, ne contient aucun élément plus dominant que les autres.
Pour la marque contestée, «Crystal» peut décrire le matériau dont sont composés les bocaux à tabac ou cendriers; par conséquent, pour ces produits, le terme pourrait être dépourvu de caractère distinctif. Le mot «cristal» est distinctif pour le reste des produits de la marque contestée, même pour les étuis à cigares (qui sont généralement composés de matériaux qui présentent des caractéristiques uniques pouvant avoir une incidence sur la qualité des cigares, telles que le bois, le métal ou le cuir, mais pas de cristal).
La division d’annulation estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public pertinent, telle que le public maltais et irlandais;
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément «CRYSTAL», qui est l’élément principal et codominant de la marque antérieure, et bien que le second élément de la marque contestée soit son premier élément distinctif pour la majorité des produits contestés.
Les signes diffèrent par leur structure (la marque antérieure étant figurative et composée de deux mots, tandis que la marque contestée est formée de deux mots, lettres et chiffres) et de la stylisation (de la marque antérieure). Toutefois, comme expliqué ci-dessus, le poids et l’importance des éléments différents de la marque antérieure sont minimes, tandis que les éléments supplémentaires de la marque contestée «CP 600», même s’ils sont distinctifs, sont placés à la fin de la marque ou n’ont pas de position distinctive autonome n’étant qu’un article défini. Lesconsommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le premier élément d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, puisque le public lit de gauche à droite, la partie gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire l’attention du lecteur en premier. Par conséquent, il est considéré que les marques présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le mot «CRYSTAL», présent à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par les termes THE/C/P/600 du signe contesté et par le terme «ORIGINAL» de la marque antérieure. Compte tenu de leur poids, de leur position et de leur importance dans les signes, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, les marques partagent le même concept de «CRYSTAL» avec la signification expliquée ci-dessus. Dans le cas de la marque antérieure, le public pourrait percevoir l’idée d’un «ORIGINAL CRYSTAL» (malgré le fait que l’ordre des mots est inversé), tandis que dans le cas du signe contesté, le public pourrait percevoir la signification d’un «CRYSTAL» spécifique avec un numéro de modèle ou un code spécifique «CP 600». Par conséquent, les marques présentent un degré moyen de similitude en raison de la référence commune à «Crystal».

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Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments non distinctifs ou faibles.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits contestés et certains des produits de la marque antérieure sont identiques ou similaires à différents degrés. Les marques sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen. Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En raison de l’élément commun «CRYSTAL», qui possède un caractère distinctif moyen pour la majorité des produits pertinents et placé en première position dans les signes, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne [23/10/2002, 104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49]. Les autres termes, même s’ils sont distinctifs, occupent une position secondaire dans laquelle l’attention du public n’est normalement pas focalisée ou est descriptive ou dépourvue de caractère distinctif.
Le même résultat vaut également pour les produits contestés pour lesquels le terme «Crystal» pourrait être dépourvu de caractère distinctif (cendriers pour fumeurs ou pots à tabac). En partageant un élément principal commun de caractère distinctif moyen dans la marque antérieure, et le fait que la marque antérieure est globalement distinctive, compte tenu des similitudes et des différences entre les signes décrites en détail à la section c), l’impression d’ensemble produite par les signes sur le public pertinent, qui doit se fier à l’image imparfaite des signes qu’ils ont gardée en mémoire, pourrait aisément les confondre

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ou faire croire que les produits jugés similaires proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).

Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation considère qu’en l’espèce, il existe un risque de confusion qui comprend le risque d’association entre les signes dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour déclarer la nullité de la marque contestée.
Par conséquent, la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 737 220 de la demanderesse. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés. Cela inclut les produits jugés au moins similaires à un faible degré étant donné que le degré de similitude entre les signes compense le faible degré de similitude entre les produits.
Étant donné que l’enregistrement de la MUE antérieure no 18 737 220 entraîne le succès de la demande et l’annulation de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels la demande était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par la demanderesse (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Lidiya Nikolova Ioana Moisescu ANA Muñiz RODRIGUEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à

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compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.