LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la deuxième chambre de recours du 27 mars 2023
Dans l’affaire R 1909/2022-2
«Riviera» Production de produits chimiques et cosmétiques, Robert Schrenk e.U.
Trottoir en bois 1
3430 Tulln sur le Danube Autriche Demanderesse/requérante représentée par Andreas Krautschneider, Trautsongasse 6, 1080 Vienne, Autriche
contre;
Bode Chemie GmbH
Melanchthonstr. 27 22525 Hambourg
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par STUMPF PATENTANWÄLTE PartGmbB, Alte Weinsteige 73, 70597
Stuttgart, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3132170 (demande de marque de l’Union européenne no 18294355)
a rendu
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), K. Guzdek (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
27/03/2023, R 1909/2022-2, Sterril/STERILLIUM

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 19 août 2020, «Riviera» Production de produits chimiques et cosmétiques, Robert Schrenk e.U. («la demanderesse»), a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Stérol
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 3: Parfumerie; Savons; Agents de nettoyage; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Lotions capillaires; Huiles de sauna; huiles essentielles; Dentifrices;
Classe 5: Produits pharmaceutiques; Produits hygiéniques à usage médical; produits diététiques à usage médical; Les produits biocides, à savoir les distributeurs d’insectes et les produits de protection contre les insectes.
2 La demande a été publiée le 28 septembre 2020.
3 Le 6 octobre 2020, Bode Chemie GmbH (ci-après l'«opposante») a partiellement formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée, à savoir pour tous les produits de la classe 5.
4 L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 À cet égard, l’opposante a invoqué la marque de l’Union européenne antérieure suivante:
STERILLIUM
demandée le 10 avril 1996, enregistrée le 9 novembre 1998 et renouvelée jusqu’au 10 avril 2026 pour les produits suivants:
Classe 5: Lesproduits pharmaceutiques; produits chimiques à usage curatif et de soins de santé; drogues pharmaceutiques; Pavés; Pansements; Les produits destinés aux animaux et aux plantes; Les désinfectants.
6 Par décision du 2 août 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et rejeté la demande de marque pour tous les produits contestés.
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7 Le 23 septembre 2022, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 9 Le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office le 12 décembre 2022.
8 Par mémoire du 17 janvier 2023, l’opposante a présenté des observations et demandé le rejet du recours.
Considérants
9 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 Avant d’examiner le recours dans l’affaire d’opposition, la chambre de recours estime qu’il y a lieu d’examiner la question de l’aptitude du signe demandé à être protégé conformément à l’article 7 du RMUE.
11 Conformément à l’article 161 du RMUE, lu en combinaison avec l’article 47 du RMUE, il est interdit à la division d’opposition de soumettre le caractère enregistrable du signe demandé à un examen de l’existence de motifs absolus de refus (18/02/2004, T-10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 71). Il en va de même dans le cadre d’une procédure de recours dans le cadre d’une procédure d’opposition.
12 Toutefois, l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu en combinaison avec l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, prévoit que les chambres de recours peuvent suspendre une procédure de recours contre une décision de la division d’opposition et attribuer la demande attaquée à l’examinateur compétent en recommandant la réouverture de l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lorsqu’elles estiment qu’il existe un motif absolu de refus pour certains ou tous les produits revendiqués dans la demande.
13 En l’espèce, la chambre a des doutes sérieux quant à l’aptitude du signe demandé à être protégé conformément à l’article 7, paragraphe 1, points c) et b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, et ce en ce qui concerne tous les produits revendiqués par la demande.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
14 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux- ci.
15 Le rejet d’une marque au motif qu’elle est descriptive est justifié lorsqu’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment clair et concret entre le signe demandé et les produits ou services revendiqués (27/02/2002, T-6/00, Streamserve, EU:T:2002:43, §
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44; 30/11/2004, T-173/03, Nurseryroom, EU:T:2004:347, § 20; 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 20.
16 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut donc être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56).
17 Le public pertinent est constitué des utilisateurs potentiels des produits en cause.
Concrètement, il convient de considérer que le consommateur moyen est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (21/12/2021, T-6/20, Alpenrausch Dr.
Spiller/RAUSCH, EU:T:2021:920, § 52).
18 Lesproduits de nettoyage et de beauté relevant de la classe 3 sont principalement des produits de soins personnels et ménagers de consommation courante à bas prix, destinés aux consommateurs finaux et perçus avec un degré d’attention moyen [05/10/2022, T-
802/21, JUST ORGANIC (fig.), EU:T:2022:599, § 23; 24/02/2020, R 2691/2019-2, La ligne (fig.), § 14. Des produits spéciaux, tels que des produits de nettoyage stériles, peuvent également être destinés à un public spécialisé dans le secteur du nettoyage ou des soins de santé. Lesproduits pharmaceutiques, les produits hygiéniques à usage médical et les produits diététiques à usage médical relevant de la classe 5 sont destinés tant au public spécialisé dans le domaine des soins de santé qu’au consommateur final (patients). Étant donné que ces produits concernent la santé et le corps humain, l’attention des consommateurs finaux est aussi élevée que celle du public spécialisé (16/06/2021, T- 215/20, HYAL, EU:T:2021:371, § 41 et jurisprudence citée).
19 Ainsi que la demanderesse l’a également exposé dans le mémoire exposant les motifs du recours, le mot «stérile» a, en langue allemande, le sens «aseptique» (02/02/2012, R
107/2011-1, stérile Air/STERILAIR). L’examen de la chambre porte donc sur la compréhension du signe par le public germanophone, notamment en Allemagne et en Autriche.
20 D’autres territoires au sein de l’UE ne sont pas pertinents en l’espèce, car les motifs de refus prévus à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE s’appliquent dès lors qu’ils n’existent que dans une partie de l’Union, voir article 7, paragraphe 2, du RMUE.
21 Le mot «r» ajouté dans la demande d’enregistrement «sterril» n’est pas explicité lors de la prononciation du signe, de sorte qu’il n’y a pas de différence phonétique avec le mot «stérile». La demanderesse l’a confirmé dans la procédure de recours.
22 En outre, le «r» supplémentaire n’aboutit pas non plus, sur le plan visuel, à une impression d’ensemble qui diverge substantiellement du mot «stérile». Malgré le doublement de la lettre «r» placée au milieu du signe, le mot «stérile» reste facilement reconnaissable par le consommateur pertinent, sa structure restant inchangée (voir 16/10/2018, T-644/17, SustainableI, EU:T:2018:684, § 25; 16/05/2017, T-218/16,
Magicrown, EU:T:2017:334, points 28 à 32; 26/11/2008, T-147/06, FRESHHH,
EU:T:2008:528, § 18.
23 En outre, dans le domaine de la langue publicitaire, le public est habitué à des différences linguistiques par rapport à la langue haute. Celles-ci peuvent provenir, entre autres, de
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l’influence d’autres langues, d’habitudes longiques, d’une autre manière, de l’expression temporelle ou de l’objectif d’attirer l’attention (22/02/2022, R 852/2021-2, Uniq/Youniq et al. ARTICLE 23.
24 Le signe demandé sera donc perçu par le public pertinent tant sur le plan phonétique que visuel comme le mot «stérile».
25 Toutefois, dans le cas d’une marque verbale qui appartient et qui peut être lue, il suffirait, pour admettre l’existence d’un motif absolu de refus au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, que le motif de refus n’existe que sur le plan phonétique (12/02/2004, C-363/99 P, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 99; 12/02/2004, C-265/00 P,
Campina Melkunie, EU:C:2004:87, § 40; 21/03/2014, T-81/13, BigXtra, EU:T:2014:140,
§ 30; 30/04/2013, T-640/11, RELY-ABLE, EU:T:2013:225, § 20; 16/09/2008, T-48/07, BIOGENERIX, EU:T:2008:378, § 30.
26 Le public ciblé peut aisément déduire du mot «stérol» les informations factuelles selon lesquelles les produits visés par la demande d’enregistrement ont une qualité stérile, c’est-à-dire aseptique, ou ont été fabriqués dans des conditions stériles, c’est-à-dire aseptiques [voir 23/10/2013, T-114/12, Sterilina (fig.)/STERILLIUM et al., EU:T:2013:551, § 30-32]. Cela est illustré plus en détail par les exemples ci-dessous.
(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://ch.vwr.com/store/product/de/26708616/neutraklean-reinigungsmittel-konzentrat- steril?languageChanged=de)
27 L’exemple ci-dessus montre un détergent stérile pour nettoyer des salles pures dans le domaine de la bioscience, qui doit être classé comme détergent dans la classe 3.
28 En ce qui concerne les produits pour nettoyer revendiqués relevant de la classe 3, l’indication «stérol» est comprise comme une description de la nature stérile du détergent.
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(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://www.eau-thermale-avene.de/deine- haut/haut/sterile-kosmetik)
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(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://www.shop-apotheke.com/beauty/17544106/a- derma-exomega-control-creme-sterile-kosmetik.htm)
29 Les extraits d’Internet ci-dessus donnent des explications sur les produits cosmétiques stériles et un exemple d’article cosmétique appartenant à la catégorie des produits de soins corporels et de beauté de la classe 3.
30 En ce qui concerne les produits revendiqués pour les soins du corps et de la beauté compris dans la classe 3, l’indication «stérol» est également comprise comme une description en ce sens que ces produits sont stériles, c’est-à-dire des produits aseptiques de soins corporels et de beauté.
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(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://www.klinikum-memmingen.de/kliniken- institute/apotheke/leistungssprektrum/herstellung-steriler-und-aseptischer- arzneimittel.html)
31 Il ressort de l’extrait Internet ci-dessus que la gamme de produits des médicaments stériles et aseptiques comprend, entre autres, les produits chimiothérapeutiques, les perfusions, les solutions de dialyse, les médicaments isolés stériles et les médicaments thérapeutiques individuels et stériles.
(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://carlroth.blog/4-unverzichtbare-zonen-fur-die- herstellung-von-sterilen-arzneimitteln/)
32 La source en ligne ci-dessus montre que les médicaments, en particulier ceux qui sont injectés ou infiltrés directement dans la circulation sanguine, sous-cutanée ou intramusculaire, doivent être absolument aseptiques, c’est-à-dire stériles et fabriqués dans des conditions stériles.
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(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://www.apotheke-johannstadt.de/sterile- augenarzneimittel.html)
33 Comme décrit dans l’extrait Internet ci-dessus, des médicaments oculaires stériles, tels que des gouttes, des salades et des crèmes oculaires, sont également proposés sur le marché des dispositifs médicaux.
34 En ce qui concerne les produits pharmaceutiques de la classe 5, le terme «stérol» décrit donc directement que les produits pharmaceutiques sont stériles et/ou fabriqués dans des conditions stériles.
(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://www.bbraun.de/de/products/b/prontosan- wundspuelloesung.html)
35 L’exemple ci-dessus montre une solution stérile de lavage des plaies, c’est- à-dire un produit hygiéniqueà usage médicalde classe 5.
36 En ce qui concerne les produits hygiéniques à usage médical relevant de la classe 5, le terme «stérol» décrit directement que les préparations sont stériles et/ou produites dans des conditions stériles.
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37 En outre, l’éventail des produits stériles et aseptiques couvre également l’alimentation parentérale (artificielle) pour les nourrissons, les enfants et les patients atteints de tumeurs.
38 Selon l’extrait Internet suivant, le régime parentéral est une forme d’alimentation artificielle dans laquelle le tractus gastro-intestinal est contourné. L’objectif d’une alimentation parentérale au moyen d’une solution pour perfusion est de fournir au patient une alimentation optimale en tous les nutriments, calories, électrolytes, vitamines et oligo-éléments.
(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://www.klinikum-herford.de/medizin/institut- zentrum/krankenhausapotheke/institutsportrait/totale-parenterale-ernaehrung)
39 Les mélanges destinés à l’alimentation parentérale sont donc des substances diététiques à usage médical relevant de la classe 3.
40 Il ressort de l’extrait Internet qui suit que l’alimentation totale parentérale utilise des mélanges stériles et des sachets stériles et que la fabrication des produits s’effectue dans des salles blanches qui garantissent la production de préparations stériles.
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(consulté le 21/03/2023 à l’adresse https://www.klinikum.uni- heidelberg.de/organisation/zentrale- einrichtungen/apotheke/leistungen/arzneimittelherstellung/totale-parenterale-ernaehrung- tpn)
41 En ce qui concerne les produits diététiques à usage médical relevant de la classe 5, le terme «stérol» décritdonc directement que les préparations sont stériles et/ou produites dans des conditions stériles.
42 En ce qui concerne les produits de parfumerie, de savons, de lotions pour cheveux, d’ huiles de sauna, d’huiles essentielles et de dentifrices relevant de la classe 3 et de produits biocides, à savoir les distributeurs d’insectes et les produits de protection contre les insectes de la classe 5, le mot «stérol» décrit directement le fait que les produits peuvent être stériles ou futurs, être fabriqués dans des conditions stériles et/ou avoir des ingrédients stériles.
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43 Dans l’ensemble, pour tous les produits revendiqués, le public pertinent comprendra donc l’indication «stérol» comme indiquant que ces produits sont stériles, sont fabriqués dans des conditions stériles et/ou contiennent des ingrédients stériles.
44 C’est également ce que correspondent les propres indications de la demanderesse dans la procédure de recours, qui considère elle-même que l’élément «STERIL» de la marque antérieure est, en tout état de cause, purement descriptif pour les produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée.
45 En ce qui concerne l’aptitude à décrire la qualité de certains des produits revendiqués, la chambre considère à cet égard que le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE existe au moins dans la partie germanophone de l’UE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
46 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne sont pas propres à distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, doivent être refusées à l’enregistrement.
47 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et doit être examiné séparément (21/10/2004, C-64/02 P, Das
Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID,
EU:C:2005:547, § 29.
48 Ainsi qu’il a déjà été expliqué au point 19 ci-dessus, en allemand, «stérile» signifie «aseptique». L’absence de germe est le plus haut degré possible de propreté ou de pureté des objets.
49 Le signe «sterril» est dépourvu de tout caractère distinctif ne serait-ce que parce que, comme expliqué plus en détail ci-dessus, il décrit directement la qualité de tous les produits revendiqués.
50 Indépendamment de cela, dans le contexte des produits litigieux, le signe est un message élogieux en ce sens qu’il s’agit de produits qui sont particulièrement propres ou purs ou qui peuvent être utilisés pour atteindre une propreté ou une pureté particulières.
51 Ainsi, par exemple, les savons, les produits pour nettoyer, les cosmétiques et les dentifrices relevant de la classe 3 et les produits hygiéniques à usage médical relevant de la classe 5 peuvent être utilisés à des fins de nettoyage. Dans ce contexte, le terme «sterril» est compris comme un message promotionnel en ce sens que les produits en question répondent aux exigences les plus élevées en matière de propreté ou de pureté.
52 Cela vaut également, mutatis mutandis, pour les produits biocides, à savoir les distributeurs d’insectes et les produits de protection contre les insectes de la classe 5. Celles-ci visent à maintenir certaines surfaces ou certains espaces exempts d’insectes et donc particulièrement propres.
53 En ce qui concerne les parfumeries, les lotions capillaires, les huiles de sauna et les huiles essentielles relevant de la classe 3, la dénomination «sterril» véhicule le message
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élogieux selon lequel les produits ainsi désignés présentent des ingrédients particulièrement purs et ont donc un effet particulièrement positif sur l’image des consommateurs.
54 En ce qui concerne les produits pharmaceutiques et diététiques à usage médical relevant de la classe 5, l’indication «stérol» est perçue par le public pertinent comme étant des produits stériles et que ceux-ci sont donc particulièrement aptes à être injectés ou infiltrés directement dans la circulation sanguine, sous-cutanée ou intramusculaire, ce qui se traduit par un succès optimal du traitement.
55 Par conséquent, la marque demandée n’est pas apte à remplir sa fonction de signe distinctif. Ainsi, le signe ne permet pas au public concerné, lors d’une acquisition ultérieure des produits et des services en cause, de faire dépendre son choix de l’expérience positive ou de l’expérience négative lors de la première acquisition (voir, sur ce critère, 21/01/2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23). Le signe n’est donc pas distinctif.
56 Pour les raisons exposées ci-dessus, la chambre considère que le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE existe au moins dans la partie germanophone de l’UE.
57 La chambre suspend donc la procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et rejette la demande attaquée devant la division compétente en recommandant la réouverture de l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE.
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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. La procédure de recours est suspendue.
2. L’affaire est renvoyée à la division d’examen pour examen complémentaire.



Signés Signés Signés
S. Stürmann K. Guzdek S. Martin
Greffier
Signés
H. Dijkema
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