LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 juillet 2023
Dans l’affaire R 1140/2023-1
Nosio S.p.A. Via del Teroldego 1/E 38016 Mezzocorona Italie Titulaire/Demanderesse au recours représentée par LEGANCE avvocati ASSOCIATI, Via Broletti, 20, 20121 Milan Italia contre
Carlo pellegriino & C. S.p.A. Via del Fant, 39 91025 Marsala (TP) Italie Demanderesse/défenderesse représentée par Hoffmann EITLE S.R.L., Piazza Sigmund Freud, 1 — TORRE 2 — Plan 22°, 20154, Milan (Italie)
Recours concernant la procédure d’annulation no 50 901C (enregistrement de marque l’Union européenne no 18 428 228)
La première chambre de recours
composée de G. Humphreys, agissant en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium actuellement en vigueur concernant l’organisation des chambres de recours.

Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/07/2023, R 1140/2023-1, MILEO/MINEO

---

2
Décision
Résumé des faits 1 Par une demande déposée le 15 mars 2021, Nosio S.p.A. (ci-après la «titulaire») a sollicité l’enregistrement de la marque
MILEO
pour les «boissons alcoolisées»; vins; vins mousseux; Grappe; liqueurs» en classe 33.

2 Le 26 avril 2021, la demande de marque a été publiée par l’Office et, le 4 août 2021, la marque a été enregistrée.

3 Le 13 août 2021, Carlo Pellegrino & C. S.p.A. (ci-après la «demanderesse») a déposé une demande en nullité pour l’ensemble des produits énumérés ci-dessus.
4 La demande en nullité était fondée sur le motif visé à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 La demande en nullité était fondée sur la marque italienne antérieure no 172 475, MINEO enregistrée pour des «boissons alcooliques (à l’exception des bières)» en classe 33.
6 Par décision du 4 avril 2023 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité de la marque contestée pour l’ensemble des produits couverts par l’enregistrement.
7 Le 31 mai 2023, la titulaire a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée.
8 Par une notification reçue par l’Office le 3 juillet 2023, la demanderesse a informé le greffe des chambres de recours (ci-après le «greffe») qu’elle retirait sa demande en nullité à la suite d’un accord intervenu entre les parties au litige.
9 Le 5 juillet 2023, le greffe a accusé réception du retrait de la demande en nullité et a simultanément informé la titulaire du retrait de la demande en nullité.

10 Le 11 juillet 2023, la requérante a informé le greffe que l’accord intervenu entre les parties à la procédure condamnait, notamment, chaque partie à supporter ses propres dépens.
11 Le 13 juillet 2023, la titulaire a confirmé que les parties étaient parvenues à un accord sur la répartition des frais et qu’il n’était pas nécessaire que la Chambre les commente.
Motifs 12 L’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif.

17/07/2023, R 1140/2023-1, MILEO/MINEO

---

3
13 Il s’ensuit qu’une demande en nullité dirigée contre l’enregistrement d’une MUE peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive au sens de l’article 49, paragraphe 1, du RMUE.

14 La Chambre prend acte du retrait de la demande en nullité suite à un accord entre les parties.
15 Par conséquent, la décision attaquée est devenue sans objet et les procédures de nullité et de recours doivent être déclarées clôturées conformément à l’article 35 du règlement de procédure des chambres de recours.

Frais
16 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie.

17 Toutefois, la chambre de recours prend note de l’accord conclu entre les parties en ce qui concerne les frais au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.

17/07/2023, R 1140/2023-1, MILEO/MINEO

---

4
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Prend acte du retrait de la demande en nullité et prononce la clôture des procédures de nullité et de recours;
2. Prend acte de l’accord intervenu entre les parties en ce qui concerne les frais.
Signature
G. Humphreys
Greffier:

Signature
P.O. R. Vidal Romero
17/07/2023, R 1140/2023-1, MILEO/MINEO