EUIPO, 18 juillet 2023, R 0801/2023‑5, SmartMarker
EUIPO 18 juillet 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a estimé que la marque demandée ne permet pas de distinguer les produits de la demanderesse de ceux d'autres entreprises, étant perçue comme une simple indication matérielle informative.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 juil. 2023, n° R0801/2023-5
Numéro(s) : R0801/2023-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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