EUIPO, 18 septembre 2025, n° 019138608

EUIPO 18 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 sept. 2025, n° 019138608
Numéro(s) :	019138608
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/09/2025
LORENZ SEIDLER GOSSEL Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB Widenmayerstr. 23 D-80538 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019138608
Votre référence: 00288-25Fr/rt
Marque: SmartSorting
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: METYCLE GmbH c/o WeWork, Pilgrimstraße 6 D-50674 Köln ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 26/03/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 6 Ferraille; déchets d’acier allié; déchets d’acier au carbone à faible teneur en cuivre; métaux communs bruts et mi-ouvrés; métaux communs ouvrés.
Classe 35 Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de ferraille, de déchets électroniques, de ferraille et de métaux; organisation de contrats pour l’achat et la vente de ferraille, de déchets électroniques, de ferraille et de métaux; organisation de contrats pour des services de recyclage relatifs à la ferraille, aux déchets électroniques et à la ferraille; organisation de contrats pour le recyclage de ferraille, de déchets électroniques et de ferraille; services de vente au détail de ferraille, de déchets électroniques, de ferraille
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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métal et métaux; services de vente au détail dans des magasins via des réseaux informatiques mondiaux de ferraille, de déchets électroniques, de ferraille et de métaux; services de vente en gros de ferraille, de déchets électroniques, de ferraille et de métaux; services de vente en gros via des réseaux informatiques mondiaux de ferraille, de déchets électroniques, de ferraille et de métaux; achat et vente de ferraille, de déchets électroniques, de ferraille et de métaux (services de vente au détail et en gros); organisation de transactions commerciales, pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de ferraille, de ferraille et de métaux.
Classe 39 Chargement de ferraille; chargement de ferraille; collecte de déchets commerciaux et de ferraille; collecte et transport de ferraille et de ferraille; collecte et transport de déchets électroniques; services de transport de ferraille et de ferraille; services de transport et d’entreposage de ferraille et de ferraille; services logistiques liés au transport et à l’entreposage de ferraille et de ferraille; location de conteneurs de transport et d’entreposage; location de conteneurs de recyclage; service de location de bennes; entreposage de conteneurs; services de transport de conteneurs.
Classe 40 Traitement des métaux (traitement de matériaux); traitement de matériaux et préparation d’acier, d’aluminium, de cuivre, de zinc et d’autres métaux; traitement de ferraille et de métaux au moyen de presses et de procédés physiques, chimiques ou biologiques; pressage de ferraille et de métaux; recyclage de ferraille; recyclage de ferraille; services de recyclage; traitement de ferraille et de ferraille; fourniture d’informations sur le recyclage de ferraille et de ferraille; traitement [recyclage] de ferraille et de ferraille; conseils en matière d’élimination des déchets et de recyclage de ferraille et de ferraille.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

Les produits et services pour lesquels une opposition a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines du recyclage et du traitement des métaux, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: catégorisation, agencement, séparation ou classification intelligents, automatisés, automatiques et contrôlés par ordinateur. Ces significations des mots «SmartSorting», dont la marque est composée, ont été étayées par des références de dictionnaires extraites le 26/03/2025 du Collins English Dictionary en ligne et de l'Oxford English Dictionary en ligne, comme suit:

1. SMART – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart et https://en.oxforddictionaries.com/definition/smart).

2. SORTING – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sorting et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-thesaurus/sorting#sorting_1).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les ferrailles de métal, d’acier allié et d’acier au carbone à faible teneur en cuivre ainsi que les métaux bruts, semi-ouvrés ou ouvrés demandés en classe 9 sont destinés à, ou sont le résultat de, processus ou technologies de catégorisation, d’agencement et/ou de séparation intelligents, automatisés ou automatiques et contrôlés par ordinateur.

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S’agissant de la mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs, des services de vente au détail, des services de vente en gros, des services de magasins de vente au détail et en gros via des réseaux informatiques mondiaux visés à la classe 35 concernant les métaux de rebut, les déchets électroniques et les métaux ; de la négociation de contrats pour le recyclage et les services de recyclage de rebuts, de déchets électroniques et de métaux ; et de l’achat et de la vente de métaux de rebut, de déchets électroniques et de métaux et de l’organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers pour de tels achats et ventes, le signe indique que ces services sont destinés à des procédés ou technologies de catégorisation, d’agencement, de classification et/ou de séparation intelligents, automatisés ou automatiques contrôlés par ordinateur, ou sont le résultat de l’application de ce type de procédés ou de technologies.

S’agissant des services de collecte, de chargement, de transport, de stockage et de logistique concernant les rebuts, la ferraille et les déchets métalliques ; de la location de conteneurs de transport, de stockage et de recyclage ; du service de location de bennes et des services de stockage et de transport de conteneurs visés à la classe 39, le signe indique que ces services sont destinés à des procédés ou technologies de catégorisation, d’agencement et/ou de séparation intelligents, automatisés ou automatiques contrôlés par ordinateur, ou sont le résultat de l’application de ce type de procédés ou de technologies.

Enfin, s’agissant du traitement, de la préparation, du conditionnement et du recyclage de l’acier, de l’aluminium, du cuivre, du zinc, des rebuts et d’autres métaux au moyen de presses et de procédés physiques, chimiques ou biologiques, et de la fourniture d’informations et de conseils relatifs au recyclage et à l’élimination des rebuts et de la ferraille, visés à la classe 40, le signe indique que ces services consistent en, incluent, impliquent ou sont fournis au moyen de procédés ou technologies de catégorisation, d’agencement et/ou de séparation intelligents, automatisés ou automatiques contrôlés par ordinateur, par exemple, en utilisant des systèmes de tri basés sur des capteurs et des systèmes de détection de métaux.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits, et/ou le type de technologie incorporée dans la prestation des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 26/03/2025 a révélé que les mots « SmartSorting » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

1. https://www.thescrapit.com/exploring-the-future-of-scrap-metal-recycling
2. https://www.bollegraaf.com/solutions/
3. https://www.birostrategy.com.au/future-sectors/renewable-energy/from-recycling- toenergytthe-role-of-smart-sorting-technologies/
4. https://www.voestalpine.com/blog/en/sustainability/smart-scrap-sorting-for- greensteel/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019138608 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ