DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 172 417
Personne contre Dirty Holdings Limited, The Ministry Of Clean, 1 Eton Street, TW9 1AG Richmond, Royaume-Uni (opposante), représentée par Gilbey Legal, 43, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Ningbo Future Houseware Co., Ltd., 2560 Yongjiang Avenue, Building 8 In West District, 315048 Ningbo (Chine), représentée par Margareto Intellectual Property SLP, ALMIRANTE Cadarso, no 26, 46005 Valencia (représentant professionnel).
Le 13/06/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 172 417 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 08/06/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 667 425 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union
européenne no 144 352 «ECOVER» (marque verbale), no 18 251 268 (marque figurative), no 16 453 367 «ECOVER ESSENTIAL» (marque verbale) et enregistrement
international désignant l’Union européenne no 1 232 425 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:

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1) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 144 352 (marque antérieure no 1)
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver, y compris les assouplisseurs; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; bâtonnets ouatés et ouate à usage cosmétique.
Classe 5: Produits hygiéniques féminins; emplâtres et matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, pesticides; désodorisants pour avions.
Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; papier à usage domestique, papier toilette, papier de nettoyage, produits de l’imprimerie; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); cartes à jouer; caractères d’imprimerie; clichés; à l’exclusion des articles de reliure, de l’étui recouvrant, des matériaux destinés à l’emballage et à l’industrie du carton.
2) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 251 268 (marque antérieure no 2)
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver, y compris les assouplisseurs pour tissus; lessives; produits détachants et détachants; préparations pour nettoyer, polir et dégraisser et abraser; produits nettoyants pour la toilette; savons pour les mains; gels douche; shampooings; détergents [détersifs]; liquides vaisselle; poudre pour vaisselle; tablettes pour lave-vaisselle; savons en poudre.
Classe 5: Désinfectants liquides et pulvérisateurs.
3) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 453 367 (marque antérieure no 3)
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver, y compris les assouplisseurs pour tissus; préparations pour nettoyer, polir et dégraisser et abraser; savons; gels douche, shampooings; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; bâtonnets ouatés et ouate à usage cosmétique.
4) l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 232 425 (marque antérieure no 4)
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver, y compris les assouplisseurs pour tissus; préparations pour nettoyer, polir et dégraisser et abraser; savons; gels douche, shampooings; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; bâtonnets ouatés et ouate à usage cosmétique.
Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; pesticides; désodorisants d’atmosphère; serviettes hygiéniques, produits hygiéniques pour la

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menstruation; couches-culottes pour incontinents; slips pour incontinence; couches et couches-culottes pour bébés.
Classe 16: Papier et carton; papier hygiénique, papier hygiénique, papier de nettoyage, produits de l’imprimerie; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; clichés; papier et carton pour l’industrie de l’emballage; sacs à ordures, également pour compost et non compris dans d’autres classes.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 21: Vaisselle; Plumeaux; Plateaux à usage domestique; Plateaux en papier à usage domestique; Services de dîner; Tasses; Assiettes; Balais mécaniques; Tapettes non électriques pour battre les tapis; Soies d’animaux [brosserie]; Peignes à usage domestique; Balais de nettoyage; Ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; Brosses de toilette; Ustensiles de nettoyage des salles de toilette et de bain; Gourdes pour le sport; Récipients à boire; Verres à boire; Pailles pour boissons; Pinces à linge; Couvercles alimentaires en silicone réutilisables; Brosses à cils; Brosses à dents; Cure-dents; Porte-cure-dents; Torchons pour épousseter.
Classe 22: Jute; Filets pour le lavage du linge; Filets; Sisal; Sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage; Sacs à linge.
Classe 24: Serviettes démaquillantes en matières textiles; Serviettes pour sécher les cheveux en matières textiles; Textiles de maison; Tissus de jute; Tissus; Lingettes pour le visage en matières textiles; Serviettes [en matières textiles]; Mouchoirs de poche en matières textiles; Nappes en matières textiles; Nappes non en papier; Serviettes de table en matières textiles; Linge de table non en papier; Gants de toilette.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé (par exemple, les produits pharmaceutiques et vétérinaires compris dans la classe 5).
Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sur ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010,-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, 288/08-, Zydus, EU:T:2012:124, § 36).
En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.

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c) Les signes
ECOVER (marque antérieure no 1)
(marque antérieure no 2)
ECOVER ESSENTIAL (marque antérieure no 3)
(marque antérieure no 4)
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
Les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, décomposeront celui-ci en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58). À cet égard, il est possible pour le consommateur pertinent de décomposer une marque verbale même si seul un des éléments composant cette marque lui est familier (22/05/2012, 585/10-, Penteo, EU:T:2012:251, § 72; 27/09/2018, T-70/17, NorthSeaGrid (fig.)/nationalgrid (fig.) et al., EU:T:2018:611, § 138).
En l’espèce, bien que l’élément verbal «ECOVER» des marques antérieures 1, 3 et 4 et l’élément verbal «ECOVIE» des signes contestés soient écrits en un seul mot, ils sont susceptibles d’être décomposés respectivement en le préfixe «ECO» et les éléments «VER» et «VIE». Cela est d’autant plus évident dans le cas des marques antérieures 2 et 4, en raison de la séparation visuelle de ces deux éléments, disposés sur deux lignes ou avec l’utilisation de couleurs différentes.

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Les consommateurs identifieront le préfixe ou l’abréviation couramment utilisé «ECO» dans les marques en conflit, étant donné qu’il s’agit d’un élément associé à «écologique» ou à l’ «écologie». Le préfixe «eco» est souvent utilisé pour indiquer l’origine écologique du produit ou le fait qu’il n’a aucune incidence sur l’environnement (24/04/2012,-328/11, EcoPerfect, EU:T:2012:197, § 25; 15/01/2013, 625/11-, EcoDoor, EU:T:2013:14, § 21, 25 et 45). L’abréviation «eco» est comprise non seulement par le public anglophone, mais aussi par l’ensemble du public de l’Union européenne [09/04/2014, R 119/2014-5, eco cosmetics (fig.),
§ 23, 24 et jurisprudence citée]. Étant donné que le préfixe «ECO» décrit clairement les caractéristiques de tous les produits en conflit, qui pourraient tous avoir une origine écologique ou n’avoir aucune incidence sur l’environnement, cet élément verbal est considéré comme non distinctif.
L’élément «VER», présent dans toutes les marques antérieures, est dépourvu de signification par rapport aux produits en cause et, par conséquent, distinctif.
L’élément verbal «ESSENTIAL» de la marque antérieure 3 est un terme appartenant au vocabulaire anglais de base, dont le public pertinent peut être censé comprendre sans difficulté, et sera perçu comme laudatif, comme indiquant que les produits sont importants ou indispensables [02/06/2021, R 1561/2020-1, essentiALA (fig.)/Essentiale et al., § 57]. Dès lors, cet élément est faible pour les produits en cause.
Le composant «VIE» du signe contesté sera compris par les consommateurs francophones comme signifiant «vie». Cette partie du public percevra très probablement l’élément verbal du signe contesté comme faisant allusion à une «vie écologique». Pour cette partie du public, «ECOVIE» sera au moins faible en ce qui concerne les produits en cause. Pour une autre partie du public, le composant «VIE» est distinctif car il ne lui attribuera aucune signification.
La police de caractères légèrement stylisée, l’agencement sur deux lignes (marque antérieure no 2) et les couleurs des deux signes sont décoratifs et ne seront pas perçus comme une indication de l’origine des produits en cause. La fleur stylisée avec des feuilles dans les marques antérieures 2 et 4 et les petites feuilles remplaçant le point de la lettre «i» et dans la lettre «O» du signe contesté renforcent encore le concept d’ «écologique». Qu’il soit ou non distinctif, il convient de tenir compte du fait que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Aucun élément des signes n’est plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «ECOV
* *» et leur prononciation. Ils partagent également la lettre «E» (et son son), bien que la cinquième lettre des marques antérieures soit la sixième dans le signe contesté. Ils diffèrent toutefois par les lettres «R» des marques antérieures et «I» du signe contesté, ainsi que par leurs sonorités. La marque antérieure 3 diffère également par l’élément verbal supplémentaire «ESSENTIAL» et son son. En outre, ils diffèrent par les marques antérieures 2 et 4 et par les éléments figuratifs, la stylisation et les couleurs du signe contesté.
Par conséquent, ils sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique.

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Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Bien que l’élément «ECO» des marques antérieures et du signe contesté soit perçu comme évoquant le même concept décrit ci- dessus, renforcé par la représentation de la fleur stylisée et des feuilles dans les deux signes, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est très limité. En outre, les éléments différents «VER» et «VIE» seront perçus soit comme dépourvus de signification, soit comme véhiculant un concept faible («VIE» par le public francophone). Les marques sont tout au plus similaires à un très faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.


d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures, considérées dans leur ensemble, sont dépourvues de signification pour tous les produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif dans les marques («ECO»), comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Un risque de confusion (y compris un risque d’association) existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, et du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits sont supposés identiques et s’adressent au grand public et à un public de professionnels, dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Les marques antérieures possèdent un caractère distinctif normal. Les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et similaires, tout au plus, à un très faible degré sur le plan conceptuel.
Bien que la partie initiale d’une marque ait normalement un impact plus fort (20/11/2017, 403/16-, Immunostad/ImmunoStim, EU:T:2017:824, § 31), une telle considération ne saurait valoir dans tous les cas (16/05/2007, T-158/05, Alltrek, EU:T:2007:143, § 70). En particulier, le principe selon lequel le consommateur prête une attention particulière au début d’une marque ne saurait être apprécié indépendamment des circonstances de l’espèce et,

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notamment, des caractéristiques spécifiques des signes comparés (07/03/2013, 247/11-, Fairwild, EU:T:2013:112, § 33). En l’espèce, bien que les marques coïncident par leurs débuts, l’élément «ECO» est dépourvu de caractère distinctif. En effet, un tel élément n’est pas en mesure de produire une impression durable sur le public pertinent et son impact sur l’appréciation globale du risque de confusion entre les signes est marginal (28/11/2019,-643/18, DermoFaes/Dermowas, EU:T:2019:818, § 53). Les autres différences entre les signes découlant des éléments verbaux courts «-VER» et «-VIE» ne sont pas négligeables dans l’impression d’ensemble produite par les marques. Dès lors, ils sont en mesure de compenser les similitudes visuelles, phonétiques et même conceptuelles résultant de la présence, au début, de l’élément «ECO», qui est dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits en cause (05/10/2020, 602/19-, NATURANOVE/NATURALIUM et al., EU:T:2020:470, § 74).
En outre, les éléments supplémentaires «VER» (marque antérieure) et «VIE» (signe contesté) ne sont composés que de trois lettres. Contrairement aux arguments de l’opposante, sur la similitude résultant des lettres «V» et «E», aucune de ces lettres ne sera négligée dans la perception visuelle et phonétique. La position différente de la lettre «E» et les lettres supplémentaires «R» et «I» sont facilement perceptibles et ont un impact déterminant sur l’impression visuelle et phonétique qu’elles produisent dans le public pertinent.
A l’appui de ses arguments, l’opposante a invoqué le principe d’interdépendance et la possibilité d’association. Bien que les signes coïncident par le premier élément «ECO», ce qui implique une certaine similitude, cette coïncidence réside dans un élément non distinctif. Comme l’a jugé le Tribunal, si une entreprise est libre de choisir une marque dont le caractère distinctif (ou un élément de celui-ci) est faible et de l’utiliser sur le marché, elle doit toutefois admettre, ce faisant, que les concurrents sont également habilités à utiliser des marques contenant des éléments descriptifs similaires ou identiques (05/10/2020-, 602/19, NATURANOVE/NATURALIUM et al., EU:T:2020:470, § 71). Ce raisonnement a également été appliqué par la jurisprudence de la Cour à des éléments d’une marque qui n’étaient pas purement descriptifs, mais simplement «évocateurs» de caractéristiques des produits, ce qui doit également être considéré comme faiblement distinctif et peu susceptible de créer un risque de confusion lorsque, comme en l’espèce, les éléments supplémentaires mettent suffisamment de distance entre les marques pour exclure un risque de confusion (14/07/2011, 160/09-, Oftal Cusi, EU:T:2011:379, § 79-80, 82, 96). Par conséquent, même si les deux parties utilisaient le même concept de «ECO» lors de l’élaboration de leurs signes, compte tenu du fait qu’il est dépourvu de caractère distinctif pour les produits pertinents, cela ne suffit pas à créer un risque de confusion ou d’association.
Par conséquent, compte tenu du faible degré de similitude visuelle et phonétique entre les marques, il n’existe aucun risque que ces consommateurs, quel que soit leur niveau d’attention, soient amenés à croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, malgré le préfixe identique «ECO».
L’opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

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Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, les affaires antérieures invoquées par l’opposante sont dénuées de pertinence aux fins de la présente procédure étant donné qu’elles font référence à la comparaison de signes dépourvus de signification et, par conséquent, distinctifs.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
María Aránzazu Gandia Irene MARUGÁN Marín Agnieszka PRZYGODA SELLENS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.