EUIPO, 18 septembre 2023, n° 003130138

EUIPO 18 septembre 2023

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
La division d'opposition a constaté que les différences entre les marques étaient suffisantes pour éviter toute confusion dans l'esprit du public, malgré certaines similitudes.
Accepté
Partie perdante supporte les frais
Conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 sept. 2023, n° 003130138
Numéro(s) :	003130138
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 130 138
Vivacom Bulgaria EAD, 115i Tzarigradsko shose Blvd., Mladost District, 1784 Sofia (Bulgarie), représentée par Biliana Antranik Magardichian, 16A Prof. Ivan Duychev Str., Office 3, 1618 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Vivo Mobile Communication Co., Ltd., No.168 Jinghai East Rd., Chang an, Dongguan, Guangdong, Chine (partie requérante), représentée par GLP S.R.L., Viale Europa Unita, 171, 33100 Udine (UD), Italie (mandataire agréé).
Le 18/09/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 130 138 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 03/09/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 229 142 «vivo Store» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques bulgares no 105 464 (
marque figurative), no 91 613 (marque figurative) et no 84 306 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
OBSERVATIONS LIMINAIRES
I. Sur le changement de nom de l’opposante
La division d’opposition relève qu’il y a eu un changement de nom de l’opposante après l’introduction de l’opposition. Par conséquent, le nouveau nom de l’opposante, tel qu’indiqué en haut de la présente décision, remplace son nom antérieur.
II. Sur les droits antérieurs invoqués à l’appui de l’opposition
Dans l’acte d’opposition, l’opposante a invoqué comme base de l’opposition les enregistrements de marques bulgares no 105 464, no 91 613 et no 84 306 énumérés dans les «motifs» ci-dessus.
Toutefois, en présentant d’autres faits, preuves et observations du 25/01/2023, soit hors du délai d’opposition, l’opposante a comparé le signe contesté avec l’enregistrement de la

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marque bulgare antérieure no 156 728 ( marque figurative), qui n’était pas mentionné comme base de l’opposition dans l’acte d’opposition.
Il convient de rappeler que, conformément à l’article 2, paragraphe 2, point b), du RDMUE, l’identification de la marque antérieure ou du droit antérieur sur lesquels une opposition est fondée est l’une des conditions absolues de recevabilité qui doivent être remplies au cours du délai d’opposition. La demande contestée a été publiée le 03/06/2020. Par conséquent, le délai d’opposition courait du 03/06/2020 au 03/09/2020.
En l’espèce, l’enregistrement de la marque bulgare supplémentaire n’a pas été mentionné dans l’acte d’opposition et n’a pas non plus été invoqué au cours du délai d’opposition. Il s’ensuit que le droit antérieur invoqué par l’opposante dans ses observations sur des faits, preuves et observations supplémentaires ne saurait être pris en considération comme base valable de l’opposition et, dès lors, l’enregistrement de la marque bulgare no 156 728 ne peut être pris en considération dans la présente procédure.
L’examen de la présente opposition se poursuivra donc au regard des droits antérieurs invoqués comme base de l’opposition dans l’acte d’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Enregistrement de la marque bulgare no 105 464 (marque antérieure no 1)
Classe 9: appareilsélectroniques de commande à distance; télécommandes sans fil pour surveiller et contrôler le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; télécommandes sans fil pour la surveillance et le contrôle du fonctionnement et de l’état des systèmes de sécurité; commandes à distance pour la commande de produits électroniques; postes de commande électroniques ou électriques télécommandés; logiciels pour la commande à distance d’appareils électriques d’éclairage; logiciels de commande à distance pour appareils de sécurité; logiciels pour le compte de rapports d’instruments de mesure à distance; programmes informatiques pour la connexion à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; logiciels de surveillance de systèmes informatiques; logiciels de surveillance environnementale; systèmes de surveillance; logiciels de contrôle d’opérations avec dispositifs audio et vidéo; logiciels de contrôle de terminaux en libre-service; applications informatiques pour dispositifs de commande automatique pour le stationnement de voitures; applications informatiques pour le contrôle automatique de la conduite de véhicules; applications informatiques pour le contrôle du stationnement de véhicules; logiciels de contrôle de l’environnement; contrôleurs de stations de base pour les télécommunications; transmission de signaux de dispositifs de

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commande multiples; logiciels interactifs pour le partage d’informations; services sans fil de télécommandes fournissant des informations de navigation et de tourisme; logiciels de systèmes d’information pour la gestion [MIS]; récepteurs audio et vidéo; alarmes sonores; sonnettes d’alarme électriques; alarmes; batteries d’anodes; antennes; appareils de communication; Dispositifs de gestion de l’alcool (GAB); appareils de formation audiovisuelle; batteries électriques; tickets de caisse; détecteurs; puces à ADN; installations électriques pour la commande à distance d’opérations de production; répertoires électroniques luminaires; tableaux d’affichage électroniques; appareils de reproduction de son; enregistreurs audio; disques acoustiques; supports d’enregistrement; installations antivol électriques; interface [pour ordinateurs]; logiciels [enregistrés]; matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques [logiciels pouvant être transférés sur un autre support]; programmes informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; instruments de navigation; câbles optiques; supports de données optiques; appareils de téléguidage.
Classe 35: Traitement de donnéesautomatisé; Traitement informatisé de données; Traitement de données; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Gestion de bases de données informatisées; Fichiers de gestion informatique; Traitement de données informatiques dans les domaines des transports, de l’approvisionnement en eau, des infrastructures, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, de la construction, de la sécurité; gérer des fichiers informatiques dans les domaines des transports, de l’eau, des infrastructures, de l’énergie, des soins de santé, de l’éducation, de la construction, de la sécurité, des infrastructures; systématisation et traitement de données dans le domaine des transports, de l’eau, des infrastructures, de l’énergie, des soins de santé, de l’éducation, de la construction, de la sécurité, des infrastructures.
Classe 38: services d’acheminement et de connectivité de télécommunications; transmission de données à distance par voie de télécommunications; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Courrier électronique; bulletins électroniques [télécommunications]; envoi de messages; agences de presse; services d’informations dans le domaine des télécommunications; communications par téléphones portables; communications par terminaux d’ordinateurs; communication par télégramme; communications téléphoniques; communications par réseaux de fibres optiques; diffusion en ligne de cartes de vœux; fourniture d’accès à des bases de données; mise à disposition de forums en ligne; location d’appareils pour la transmission de messages; location d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de modem location; location d’équipements de télécommunication; location de téléphones; location de télécopieurs; transmission de messages et d’images par ordinateur; transmission au télégramme; transmission de télécopies; transmission de fichiers numériques; diffusion par satellite; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des forums de discussion sur Internet (chatroom); service de signalisation [radio, téléphone ou autres communications électroniques]; diffusion de données en flux; services télégraphiques; service télégraphique; services de téléconférences; services télex; services téléphoniques; services de vidéoconférence; services de messagerie vocale.
Classe 42: analyse de systèmes informatiques; sauvegarde de données externes; récupération de données informatiques; télécommandes de systèmes informatiques; stockage électronique de données; informatique en nuage; installation de logiciels; conseils en matière de logiciels; programmation pour ordinateurs; services de conseil dans le domaine des technologies de l’information (TI); services de conseil en informatique; services de conseils dans le domaine de la création et de la conception de matériel informatique; consultation dans le domaine de la sécurité informatique; Consultation en matière de sécurité sur Internet; consultation en matière de sécurité des données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de violations ou d’accès non autorisés aux

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données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de défauts; fourniture de moteurs de recherche sur l’internet; mise à jour de logiciels; location d’ordinateurs; location de logiciels; location de serveurs web; plateforme en tant que service [PaaS]; assistance en matière de logiciels; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation de sites web; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; dessin industriel; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; logiciels en tant que services; création et maintenance de pages Web pour le compte de tiers; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour le compte de tiers [services des technologies de l’information]; hébergement de serveurs; services de conseils technologiques dans le domaine des télécommunications; protection contre les virus informatiques (services de -); services de codage de données; numérisation de documents [scan].
Enregistrement de la marque bulgare no 91 613 (marque antérieure no 2)
Classe 9: lecteurs DVD; mémoire USB; récepteurs audio et vidéo; vannes automatiques à commande électromagnétique; indicateurs automatiques de perte de pression dans les pneus de voiture; aéromètres; écrans d’amiante, protections pour pompiers, pompiers; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la prévention des accidents; azimutomères; Actinomètres; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; caisses d’accumulateurs; alarmes sonores; connecteurs acoustiques; tubes acoustiques; tubes acoustiques pour haut-parleurs; sonnettes d’alarme électriques; alarmes; alidliers; Altimètres; ampèremètres; anémomètres; dessins animés; anodes; batteries d’anodes; antennes; anticathodes; appareils pour l’analyse de l’air; appareils pour l’analyse des aliments; machines d’affranchissement; appareils de communication; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; galvanisation; appareils de glaçage photographique; appareils pour systèmes de localisation mondiale [gtages]; appareils respiratoires pour plongeurs; appareils pour la respiration autres que pour la respiration artificielle; appareils d’enregistrement à distance; mesureurs de pression; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; appareils de mesure à distance; appareils de mesure de l’épaisseur de la peau; appareils de recherche non à usage médical; appareils d’ionisation autres que pour l’ionisation de l’air ou de l’eau; appareils de contrôle et de gestion de chaudières, chaudières à vapeur; appareils de contrôle de la vitesse de véhicules; appareils pour lambrer les œufs; appareils de contrôle des timbres; Appareils à rayons X autres qu’à usage médical; appareils d’aération [autokyu]; appareils de commande de machines de levage; appareils de commande par satellite; Appareils et installations à rayons X autres qu’à usage médical; appareils et instruments de pesage; Apertomètres [optique]; Dispositifs de gestion de l’information (GAB) pour les appareils de formation audiovisuelle pour les boiseurs d’accumulateurs pour baromètres de détection des eaux d’eau; batteries à haute tension; batteries d’éclairage; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; verre arboré; pompes à essence pour stations-service; baltatrons; tickets de caisse; jumelles; bobines électriques; serrures électriques; gilets à air; compteurs; Compte-fils; machines à compter et trier l’argent; boutons de cloches; indicateurs de vide; bains de lavage [photographie]; variomètres; balances; chaîne de pince-nez; chaînettes de lunettes; bonnets à vent; écrans vidéo; vidéocassettes; magnétoscopes; vidéophones; viseurs photographiques; modèles réduits de vis; viscomètres; haut-parleurs; appareils de plongée à haute fréquence; masques de plongée; dispositifs de signalisation navale; casques militaires; voltmètres; enregistreurs de temps; connexions (accessoires) pour téléphones portables; ondemètres; portes tournantes [barrières], automatiques; compteurs de gaz; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; galvanisation; piles galvaniques; éléments galvaniques galvanomètres; appareils et instruments géodésiques; instruments de mesure géodés; tables tournantes; disques phonographiques; bracelets contenant des données d’identification codées, magnétiques; parafoudres; verrerie graduée; manomètres; chambres de décompression; aimants décoratifs; Densimètres; distillateurs pour expériences en laboratoire; appareils pour la distillation à usage scientifique; détecteurs; détecteurs de

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fausse monnaie; détecteurs de fumée; calculatrices de poche; changeurs de disques [pour ordinateurs]; boîtes à disques [musique]; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diapositives; diaphragmes [photographie]; membranes, membranes pour appareils scientifiques; cadres photo numériques; téléphones portables; dynamomètres; disques compacts [audio-vidéo]; disques magnétiques; unités de disques [pour ordinateurs]; appareils de diffraction [microscopes]; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; puces à ADN; distributeurs; pompes de mesure du carburant pour stations – service; interphones; choc [impédance]; lignes de charpente; supports pour bobines électriques; Porte-assiettes [photographie]; clôtures électrifiées; poteaux électriques pour le montage de lampes d’éclairage; sonnettes de porte électriques; appareils de commutation électrique; installations électriques pour la commande à distance d’opérations de production; fusibles électriques; lanternes électriques [signaux lumineux]; appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux; dispositifs électrodynamiques pour la commande à distance des interrupteurs de chemins de fer; tuyaux isolants électriques; dispositifs électriques pour attirer et détruire des insectes; électrolyseurs; bobines électromagnétiques; transmetteurs électroniques de poche; étiquettes électroniques pour produits; lampes électroniques; lampes électroniques [radio]; stylos électroniques [dispositifs indicateurs visuels]; publications électroniques [qui peuvent être transférées sur un autre support]; indicateurs électroniques de lumière; tableaux d’affichage électroniques; carnets électroniques; installations d’insonorisation; tubes; ergomètres; étiquettes avec indicateur de température à usage non médical; échaporateurs [radiateurs audio]; niveaux à mercure; dispositifs et instruments de secours (sauvetage); barrières et portails à prépaiement pour parkings; mécanismes à prépaiement pour récepteurs de télévision; allumeurs électriques pour allumage à distance; Chargeurs; chargeurs de batteries électriques; obturateurs pour lentilles, obturateurs [photographie]; saccharomètres; les casques de protection; combinaisons de protection pour pilotes; masques de protection; masques de protection faciale; dispositifs de protection personnelle pour la protection contre les accidents; Dispositifs de protection à rayons X autres qu’à usage médical; appareils de reproduction de son; enregistreurs audio; disques acoustiques; cassettes audio; supports d’enregistrement sonore; appareils et machines à étouper le son; tubes et haut-parleurs émettant du son; transmetteurs sonores; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; enseignes, luminaires; buzzers; aiguilles pour turntables électriques; fils d’identification pour conducteurs électriques; gaines d’identification pour conducteurs électriques; compteurs; verrerie graduée; appareils de mesure; circuits de mesure pour travaux d’arpentage; instruments de mesure; Outils de mesure; appareils électriques de mesure; machines informatiques pour le traitement de données; inverseurs [électricité]; indicateurs [électricité]; indicateurs de niveau d’eau; indicateurs de quantité; indicateurs de perte électrique; indicateurs de pression; inducteurs
[électricité]; incubateurs de culture bactérienne; installations antivol électriques; instruments pour l’analyse du gaz; outils de surveillance; outils de nivellement; instruments à lunettes; instruments et machines d’essai de matériaux; circuits intégrés; interface [pour ordinateurs]; câbles de démarrage pour moteurs; câbles électriques; conduites de câbles [électricité]; anneaux d’étalonnage; étuis pour ordinateurs portables; étuis à lunettes; étuis pour pince- nez; étuis pour objectifs; balances; couvercles de prises électriques; tubes capillaires; cartes
à mémoire ou à microprocesseur; cassettes de jeux vidéo; lecteurs de cassettes; bombes; caisses enregistreuses; cathodes; appareils de protection contre la cathode; kilométrage pour véhicules; caméras cinématographiques; films cinématographiques exposés; appareils transvasculaires à oxygène; câbles coaxiaux; cartes magnétiques codées; collecteurs, lecteurs de CD électriques; disques compacts [audio-vidéo] compacts [mémoire simple]; compas de comparaison; compas [instruments de mesure]; ordinateurs; logiciels
[enregistrés]; carnets d’ordinateurs; claviers d’ordinateur; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques [logiciels pouvant être transférés sur un autre support]; programmes informatiques enregistrés; interrupteurs; convertisseurs, condensateurs électriques; douilles électriques; lentilles de contact; cônes de signalisation routière; appareils et instruments pour bateaux; verres correcteurs [optique]; instruments de cosmographie; combinaisons de plongée; pedomètres; galènes [détecteurs]; boîtes à haut-

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parleurs; boîtes de placement d’instruments d’analyse [microscopes]; boîtes spécialement conçues pour instruments et instruments photographiques; bains de laboratoire; fours de laboratoire; centrifugeuses de laboratoire; scories [instruments de mesure de vitesse et de distance parcourues par des navires]; lasers autres qu’à usage médical; Lactomètres; lampes pour chambres noires [photographie]; lampes à gaz [photographie]; ordinateurs portables; bandes vidéo; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistreurs]; lentilles d’astrophotographie; verres de lunettes; règles [instruments de mesure]; Cartes d’identité magnétiques; règles logarithmiques; lots; agrandisseurs [optique]; MAGIC, lanternes magiques; aimants; encodeurs magnétiques; bandes magnétiques; dispositifs à bande magnétique [pour ordinateurs]; supports d’enregistrement magnétiques; conducteurs magnétiques; magnétophones à bande magnétique; mannequins pour tests de collision; mannequins pour exercices de sauvetage [appareils d’instruction]; manomètres; instruments de mesure du marquage [carpentry]; niveaux géodésiques; instruments mathématiques; mâts pour antennes de radio; machines à facturer; enseignes de machines; balises, phares, lumineux, lumineux; mégaphones; conducteurs de cuivre isolés; membranes [acoustique]; membranes pour tables rondes électriques; boîtes [instruments géodétiques]; cuillers doseuses; mesures de capacité; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; matériaux pour lignes électriques [fils, câbles]; ballons météorologiques; instruments météorologiques; métronomes; mécanismes électriques de fermeture de portes ; mécanismes électriques d’ouverture de portes; compteurs; mécanismes pour appareils à prépaiement; signaux de tournure [signaux lumineux]; micromètres; VIS micrométriques pour instruments d’optique; microprocesseurs; microscopes; microtomes; microphones; souris [matériel informatique]; Téléphones portables; modems; appareils à prépaiement dans les parkings; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; dispositifs de montage pour films cinématographiques; compas de marine; bridge, balances de plate-forme; réseaux de prévention des accidents; fichiers musicaux pouvant être transférés sur un autre support; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; outils de navigation; ceintures gonflables pour le bain et la natation; genouillères pour ouvriers; tubes lumineux; niveaux [outils de détermination horizontale]; niveaux, niveaux à bulle; lattes de levage [instruments géodétiques]; Verniers; gaines pour câbles électriques; équipement de sécurité autre que pour sièges de véhicules et équipements de sport; objectifs [optique]; meubles, en particulier pour laboratoires; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements ignifuges; vêtements spécialement conçus pour laboratoires; bouées de repérage; tachymètres; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; appareils de formation; miroirs [optique]; miroirs de commande de travaux; limiteurs [électricité]; ozoniseurs; octants, protracteurs; verres; Ohmmètres; programmes informatiques d’exploitation enregistrés; appareils et instruments optiques; fibres optiques [fibres conductrices de lumière]; disques optiques; câbles optiques; condensateurs optiques; lampes optiques; lentilles optiques; viseurs optiques pour armes à feu; supports de données optiques; articles optiques; verres optiques; lanternes optiques; lecteurs optiques; oscilloscopes; plombs; disques de transport réfléchissants pour la prévention des accidents de la route [yeux pour chats]; verres; lunettes optiques; lunettes de soleil; verres de sport; Pagers; pince-nez; périscopes; machines de bureau à cartes
PUNCH; cartes de circuit imprimé; circuits imprimés; pipettes, gouttes; pyromètres; planimètres; plaques d’accumulateurs; cartes de circuits intégrés; traceurs; plaques d’accumulateurs; gilets de natation; Survolteurs; tapis de souris [ordinateur]; coussinets à main lorsqu’ils travaillent avec un ordinateur; avertisseurs d’incendie; bateaux-pompes à incendie, navires; pelles coupe-feu; extincteurs; extincteurs; extincteurs; semi-conducteurs; polarimètres; baladeurs multimédias; radiotéléphones portables [talkie-walkies]; lecteurs de cassettes stéréo portables ou lecteurs CD; cornues, flacons; tourne-disques pour tables rondes; nettoyants pour enregistreurs de son; sangles de natation; interrupteurs d’éléments,
[électricité]; interrupteurs, électriques; boîtes d’interrupteurs [électricité]; tableaux de connexion pour la transmission de signaux électroniques [télécommunications]; bougies d’allumage, bougies d’allumage; casques de sécurité pour le sport; filets de sauvetage; bâches de protection; triangles de signalisation utilisés en cas de dommage causé aux

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véhicules; avertisseurs contre le vol; disjoncteurs; balances de précision; appareils de mesure de précision; prismes [optique]; imprimantes d’ordinateurs; dispositifs pour marquer la longueur des vêtements; manomètres pour vannes; conducteurs en alliages métalliques
[fusibles]; fils électriques; fils électriques; projecteurs; projecteurs diapositives; écrans de projection; visières antiéblouissantes; lunettes antiéblouissantes; extincteurs; pompes à incendie; projection de systèmes de protection contre les incendies; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; radars; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; émetteurs radio [télécommunications]; radios; radios pour véhicules; appareils de télégraphie radio; radiotéléphones; boîtes de jonction [électricité]; démagnétiseurs de bandes magnétiques; tambours de distribution; pupitres de distribution
[électricité]; armoires de distribution [électricité]; distributeurs automatiques; tableaux de connexion [électricité]; débitmètres d’essence; montures de lunettes; cadres de pince-nez; cadres pour diapositives; friteuses pour photogravures; appareils d’enregistrement électriques; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de tension du pouls; régulateurs de tension pour véhicules; variateurs électriques; régulateurs de vitesse pour tables rondes électriques; appareils électriques de contrôle; réducteurs [électricité]; appareils pour couper les films; résistances électriques; relais de temps automatiques; relais, électriques; Appareils à rayons X autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X autres qu’à usage médical; films radiographiques exposés; Rhéostats; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; respirateurs de filtrage d’air; cornues, flacons; réfractomètres; réfracteurs; fichiers de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; rouleaux [photographie]; rotors pour treuils de collecteurs [électricité]; gants de plongée; gants de protection contre les accidents;
Gants à rayons X à usage industriel; balances [balances]; pompes autorégulatrices à combustible; flashes [photographie]; appareils de mesure de la lumière, photomètres; filtres lumineux pour la photographie; DEL; appareils de signalisation routière; sifflets; sifflets pour chiens; sextants; signaux de brume non explosifs; signalisation, lumineuse ou mécanique; sifflets de signalisation; panneaux de signalisation, lumineux ou mécaniques; bouées de signalisation; cloches de signalisation; lanternes de signalisation; sirènes; scanneurs
[appareils de traitement de données]; tachymètres; écouteurs; piles solaires; Abacus; disques à calcul; machines à calculer; paille; sonar; sondes à usage scientifique; logiciels de jeux d’ordinateurs; gilets de sauvetage; filets de secours; ceintures de sauvetage; radeaux de sauvetage; bouées de sauvetage; appareils spectrographiques; spectroscopes; appareils de mesure de l’alcool; satellites à usage scientifique; stabilisateurs électriques pour appareils d’éclairage; semelles intérieures de chaussures avec chauffe électrique; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; pieds d’appareils photographiques; fusibles d’insert en fil; Stroboscopes; Ajutages pour tuyaux d’incendie; verre recouvert de fils électriques; sulfitomètres; séchoirs photographiques; séchoirs photographiques; cintres pour le séchage [photographie]; sptomètres; récipients pour batterie; récipients pour batterie; étuis pour lentilles de contact; lames de microscopes; connecteurs [électricité]; connecteurs
[dispositifs de traitement de données]; connecteurs pour lignes électriques; connecteurs pour conducteurs [électricité]; connecteurs électriques; boîtes de jonction [électricité]; accouplements pour câbles électriques; tableaux de connexion, tableaux de commande
[électricité]; taxis; Oreillettes; tampons d’oreilles pour plongée; tachymètres; poids; poids
[balances]; poids de compression; processeurs de texte; téléviseurs; télégraphes [appareils]; fils télégraphiques; télémètres; interrupteurs de télégraphie; télescopes; téletypes; téléphones portables; téléphones; microphones téléphoniques; fils téléphoniques; répondeurs téléphoniques; indicateurs de température; théodolites; bornes [électricité]; lampes thermoélectroniques; thermomètres, autres qu’à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; burettes [laboratoire]; redresseurs; régulateurs de chaleur; orteils [type de compteurs]; transistors [électronique]; transpondeurs; convoyeurs
[instruments de mesure]; transformateurs [électricité]; simulateurs de conduite et de contrôle de véhicules; trépieds pour appareils photographiques; triodes; tubes de pit; chambres noires [photographie]; appareils d’agrandissement [photographie]; appareils de commande automatique pour véhicules; instruments de mesure de l’acidité de l’eau; instruments de mesure de la profondeur de mer; instruments de mesure de l’angle incliné; dispositifs de

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détermination de la densité du lait; appareils de mesure de la densité; démaquillants électriques; instruments et instruments pour l’astronomie; urinomètres; amplificateurs; accélérateurs de particules; dispositifs de sécurité ferroviaire; dispositifs de vote; appareils de téléguidage; mémoires pour ordinateurs; dispositifs de libération d’objectifs
[photographie]; horlogerie pour œufs de cuisine; dispositifs de protection contre les interférences [électricité]; changeurs d’aiguilles pour tables rondes électriques; dispositifs mains libres lors de l’utilisation d’un téléphone (sans fil); fichiers d’images téléchargeables; télécopieurs; appareils et instruments physiques; films exposés; filtres pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; filtres ultraviolets pour la photographie; disquettes souples; écrans fluorescents; appareils photographiques; cellules photovoltaïques; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermaux; photomètres; appareils pour la phototélégraphie; appareils héliographiques; hygromètres; Hydromètres; appareils et instruments chimiques; hologrammes; appareils chromatographiques de laboratoire; chronographes [enregistreurs de temps]; dispositifs de traitement central [processeurs]; dispositifs de canalisation pour diapositives; cyclotrons; étuis pour ordinateurs portables; montres [chronomètres]; Fréquencemètres; lecteurs [dispositifs de traitement de données]; lecteurs de codes à barres; assiettes sur petri plats; puces [circuits intégrés]; instruments de mesure de la couture; cordons de pince-nez; cordons de pincer; Spies [objectifs d’agrandissement] pour portes; tables de police; calibres; fiches, prises et autres connecteurs [accouplements électriques]; pince-nez pour plongeurs et nageurs; fers électriques.
Classe 35: abonnement à des journaux [pour le compte de tiers]; souscription à des services de télécommunications pour le compte de tiers; agences d’import-export; agences d’informations commerciales; traitement administratif de commandes de clients; gestion administrative d’hôtels; mise à jour de matériel publicitaire; analyse des coûts; gestion d’affaires pour le compte d’athlètes; audits d’affaires; évaluation commerciale d’efficacité commerciale; Relations publiques; reproduction de documents; préparation de feuilles de paye; préparation de colonnes publicitaires; préparation de données statistiques; factures émises; recherches de marché; recherches commerciales; prévisions économiques; services de conseil en ressources humaines; services de conseillers en gestion des affaires commerciales; consultations dans le domaine de l’organisation commerciale; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en gestion commerciale; marketing; services de dactylographie; recrutement; recrutement de sponsors; promotion des ventes pour le compte de tiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation de ventes aux enchères; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; location de distributeurs automatiques; location de machines et d’appareils de bureau; location de matériel publicitaire; location de temps publicitaire dans tous les moyens de communication; location d’espaces et de temps publicitaires; location de photocopieurs; services de sous-traitance (assistance commerciale); soutien à la direction des affaires; organisation de vitrines de magasins; aide à la gestion d’entreprises commerciales ou industrielles; remplissage de déclarations fiscales; Analyse de Press- review; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs [conseils commerciaux en magasin]; présentation des marchandises; présentation de produits destinés à la vente au détail par des moyens de communication; réception de messages téléphoniques pour abonnés absents; production de films publicitaires; sondage d’opinion; recherches de marché; recherches commerciales; conseils professionnels dans le domaine du commerce; tests psychologiques pour la sélection du personnel; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique; distribution d’échantillons; distribution de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire par courrier [feuillets, prospectus, brochures, échantillons]; publicité; publicité extérieure; publicité par affichage; publicité par correspondance; publicité télévisuelle; agences publicitaires; services de secrétariat; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; fourniture aux frais de tiers [achat de biens ou de services pour d’autres entreprises]; services de

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sténographie; services comptables; collecte d’informations dans des bases de données informatiques; création de textes publicitaires; compilation d’extraits de comptes; traitement de texte; annonces publicitaires pour la télévision; services de télémarketing; transcription de messages; échanges de labor; services de vente au détail et en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et médicaux; informations commerciales; évaluations commerciales; rapports commerciaux; gestion commerciale de licences de produits et de services pour des tiers; recherche de bases de données informatiques pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; gestion des transactions dans le domaine de l’art; services de conception à buts publicitaires; services de mannequins en rapport avec la publicité et la présentation de produits; services de comparaison de prix; services de délocalisation d’entreprises; services de photocopie.
Classe 38: transmissionssans fil, émissions; services d’acheminement et de connexion de télécommunications; fourniture de connexions de télécommunication à un réseau informatique mondial; Courrier électronique; bulletins électroniques [télécommunications]; envoi de messages; agences de presse; services d’informations dans le domaine des télécommunications; radiotéléphonie mobile; communications par réseaux de fibres optiques; communications par terminaux d’ordinateurs; communications télégraphiques; communications téléphoniques; livraison en ligne de cartes de vœux; fourniture d’accès à des bases de données; mise à disposition de forums en ligne; location d’équipements de messagerie; location d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de modems; location d’équipements de télécommunication; location de téléphones; location de télécopieurs; transmission de messages et d’images par ordinateur; transmission de télégrammes; transmission de télécopies; transmission de fichiers numériques; transmission par satellite; programmes, spectacles de télévision par câble; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des forums de discussion sur Internet (chatrum); mise à disposition de chaînes de télécommunication pour la présentation à la télévision de produits à la vente (télé-achat); émissions radiophoniques, émissions radiophoniques; services de signalisation [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; programmes télévisés, spectacles; services télégraphiques; service télégraphique; services de téléconférences; services télex; services téléphoniques; services de vidéo conférences; services de messagerie vocale.
Classe 42: analyse d’eau; analyse de systèmes informatiques; analyse aux fins de l’exploitation de gisements pétrolifères; architecture; tests bactériologiques; recherches biologiques; récupération de données informatiques; services d’ameublement interne; expertise géologique; expertises géologiques; expertises géologiques; planification en matière d’urbanisme; conception graphique; analyses graphologiques; services de conception de vêtements; conception d’emballages; télésurveillance de systèmes informatiques; audit énergétique; arpentage; essais de matériaux; essai de textiles; exploration de puits de pétrole; recherches dans le domaine des cosmétiques; recherches dans le domaine de la mécanique; recherches dans le domaine de l’ingénierie physique; installation de logiciels; services d’informations météorologiques; le contrôle de la qualité; essais cliniques; conseils en matière de logiciels; programmation pour ordinateurs; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques [conversion non physique]; services de conseils en économie d’énergie; services de conseils en technologie de l’information (TI); services de conseil dans le domaine de la création et de la conception de matériel informatique; services de conseils en matière de conception de sites web; consultations dans le domaine de l’architecture; services de prévision météorologique; Recherches; fourniture d’outils de recherche sur l’internet; mise à jour de logiciels; location d’ordinateurs; location de logiciels; location de serveurs web; évaluation de la qualité de la laine; l’évaluation de la qualité du bois dans la forêt; recherches sous-marines; assistance en matière de logiciels; provoquant la précipitation; fourniture d’informations et de conseils scientifiques en matière de réduction des gaz à effet de serre; mise à disposition d’espace

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pour pages Web; réécriture de programmes informatiques; instruments de mesure du contrôle; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; dessin industriel; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; prospection de pétrole; Etude de projets techniques; recherche en matière d’environnement; logiciels en tant que services; stylistiques [esthétique industrielle]; conception de construction; création et maintenance de pages Web pour le compte de tiers; hébergement de serveurs; recherches techniques; contrôle technique de véhicules; supervision technique; prospection de pétrole; services de chimie; protection contre les virus informatiques (services de -); services de laboratoires scientifiques; établir l’authenticité des œuvres d’art; analyse chimique; recherches en chimie; numérisation de documents [scanning].
Enregistrement de la marque bulgare no 84 306 (marque antérieure no 3)
Classe 9: appareils et instrumentsscientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; vidéophones, téléphones portables.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
Classe 38: télécommunications.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.

Les produits et services contestés, après la limitation opérée par la demanderesse, sont les suivants:
Classe 9: Applications logiciellestéléchargeables pour téléphones mobiles; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; Porte-monnaie électronique téléchargeables; Tablettes électroniques; Appareils de reconnaissance faciale; Téléphones intelligents; Téléphones portables; Cordonnets pour téléphones mobiles; Étuis pour téléphones portables; Films de protection conçus pour écrans de téléphones portables; Supports adaptés pour téléphones portables; Haut-parleurs sans fil; Écouteurs; Écouteurs; Écouteurs pour téléphones cellulaires; Casques d’écoute sans fil pour téléphones intelligents; Bâtonnets SELFIE utilisés comme accessoires pour smartphones; Haut-parleurs intelligents; Lunettes intelligentes; Appareils de télévision intelligents; Ordinateurs de poche; Écrans à cristaux liquides; Assistants numériques personnels [PDA]; Logiciels; Puces [circuits intégrés]; Puces électroniques.
Classe 35: Optimisationdu trafic pour des sites web; Publicité; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Publicité; Études de marchés; Fourniture d’informations commerciales; Mise à disposition d’informations en matière de répertoires d’entreprises par le biais d’un réseau informatique mondial; Promotion des ventes pour des tiers; Marketing; Marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour

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la publicité de produits et services; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition de notations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Profilage des consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; Recherche de parraineurs; Services de réseautage d’affaires; Services d’abonnement à des publications pour des tiers; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau]; Services de vente au détail de logiciels; Fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; Promotion des produits et services de tiers par la distribution de coupons.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services supposés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
(marque antérieure no 1)
vivo Store
(marque antérieure no 2)
(marque antérieure no 3)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est la Bulgarie.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les éléments verbaux «vivo Store» et les éléments verbaux «VIVA» et «bill» des marques antérieures n’ont aucune signification pour le public pertinent et sont donc distinctifs pour les produits et services pertinents.
L’élément verbal «CLUB» de la marque antérieure 3 qui signifie en anglais «une organisation de personnes s’intéressant à une activité ou à un sujet particulier qui se rencontre habituellement régulièrement» sera compris comme tel par le public pertinent en raison de sa similitude avec le mot équivalent bulgare «КЛmesuré» (qui est traduit par «KLUB»). Cet élément peut être perçu comme suggérant un certain prestige ou exclusivité des services contestés, par exemple, qu’ils sont fournis uniquement pour les membres d’un groupe donné ou unique ou qu’ils indiquent le type d’établissement/d’entreprise dont proviennent les services. Par conséquent, il possède un caractère distinctif réduit.
L’élément verbal «SMART» de la marque antérieure 1 sera compris par une partie du public pertinent comme faisant référence à un dispositif électronique (par exemple, un smartphone) «utilisant une technologie de communication numérique pour fournir un grand nombre des fonctions d’un ordinateur, en particulier des applications d’accès à l’internet et de réseautage social» et, en tant que tel, il présente un caractère distinctif limité pour les produits et services pertinents qui incluent, entre autres, les logiciels, les produits informatiques et les services de télécommunications. Toutefois, il ne saurait être exclu que, pour l’autre partie du public pertinent, ce terme soit dépourvu de signification et, dès lors, distinctif.
La stylisation des éléments verbaux de la marque antérieure n’est pas de nature à les rendre illisibles ou à attirer l’attention sur ceux-ci [22/04/2009, R 252/2008-1, THOMSON/THOMSON (marque fig.), § 35] et est de nature purement décorative.
Aucun des signes ne comporte d’élément dominant sur le plan visuel. Les éléments verbaux de la marque antérieure occupent chacun approximativement la même proportion du signe. Le signe contesté est une marque verbale. Les marques verbales ne présentent pas d’éléments dominants car, par définition, elles sont écrites dans une police de caractères standard.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les trois premières lettres «VIV» et ont en commun les lettres «S», «T» et «R», bien que placées dans des positions différentes dans les signes. Ils diffèrent par les dernières lettres «A» et «o» de leurs éléments verbaux «VIVA» et «vivo». Ils diffèrent également par les éléments verbaux «SMART», «bill» et «CLUB» des marques antérieures, dont certains présentent un caractère distinctif réduit et l’élément verbal distinctif «Store» du signe contesté. Ils diffèrent également sur le plan visuel par la stylisation de la marque antérieure, qui, comme expliqué ci-dessus, est de nature purement décorative.
L’opposante fait valoir que les signes ont en commun les trois premières lettres ainsi que les lettres «S», «T» et «R» de la marque antérieure 1, qui occupent des positions différentes dans les signes. Toutefois, il convient de rappeler que, si le début d’un signe a généralement plus d’importance que la terminaison dans l’impression d’ensemble produite par celui-ci, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et ne saurait, en tout état de cause, remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des signes doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement un signe comme un tout et ne se livre pas à l’examen de ses

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différents détails. Les signes contiennent les lettres supplémentaires «A» et «o» dans leurs éléments initiaux et leurs éléments verbaux supplémentaires, comme expliqué ci-dessus. Ces différences ne seront pas simplement ignorées en raison du principe général selon lequel les consommateurs ont tendance à accorder plus d’attention au début des mots. En l’espèce, le public pertinent percevra immédiatement les éléments verbaux des signes, «vivo Store» et «VIVASMART», «VIVABILL» et «VIVACLUB» dans leur intégralité.
L’opposante fait également valoir que les signes ont le même nombre de syllabes et de lettres. Toutefois, en l’espèce, seuls trois d’entre eux apparaissent dans le même ordre, à savoir leurs trois premières lettres, ce qui a une incidence sur la perception des signes dans leur ensemble par les consommateurs. En outre, l’alphabet étant composé d’un nombre limité de lettres, qui, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que de nombreux mots partagent certains d’entre eux, mais ils ne sauraient, de ce seul fait, être considérés comme visuellement similaires. En outre, le fait que les signes partagent le même nombre de syllabes ne conduit pas automatiquement à une similitude phonétique.
Par conséquent, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan visuel et similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, même si le public (en tout ou en partie) du territoire pertinent percevra la signification des éléments «SMART» et «CLUB» des marques antérieures, comme expliqué ci-dessus, le signe contesté n’a pas de signification sur ce territoire. Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments présentant un caractère distinctif limité dans certaines des marques, comme indiqué ci- dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont supposés identiques. Ils s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé; Les marques antérieures possèdent un caractère distinctif intrinsèque normal par rapport aux produits et services en cause.
Les signes présentent un faible degré de similitude visuelle, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Les différences visuelles et phonétiques perceptibles entre les signes ne passeront pas inaperçues aux yeux du public pertinent. Ils sont considérés comme suffisants pour

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contrebalancer la coïncidence résultant des lettres que les signes ont en commun, malgré le souvenir imparfait des marques dans lequel les consommateurs moyens, même faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, se fient souvent. Pour les raisons indiquées dans la section c) de la présente décision, les lettres et éléments verbaux supplémentaires des signes ont un impact important sur l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, compte tenu en particulier de la structure d’ensemble des signes. L’ajout des lettres «A» et «o» dans les parties initiales des signes et leurs éléments verbaux supplémentaires conduisent à une perception différente du signe sur les plans visuel et phonétique, étant donné que les signes coïncident uniquement par trois lettres placées dans la même position. En outre, comme déjà souligné ci-dessus, les consommateurs moyens perçoivent normalement une marque comme un tout et n’analysent pas ses différents détails.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). La division d’opposition a tenu compte de ce principe lors de l’appréciation du risque de confusion et le fait que les produits et services sont présumés identiques ne saurait, en l’espèce, compenser les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles relevées entre les signes.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
María Aránzazu Gandía Florica RUS Agnieszka PRZYGODA SELLENS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans

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la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.