DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 53 357 (INVALIDITY)
Greg LeMond, 2175 Appleby Road, 37742 Greenback, Tennessee (partie requérante), représentée par Fish ± Richardson P.C., Highlight Business Towers Mies-van-der-Rohe- Str. 8, 80807 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
VRT Bikes UG (haftungsbeschränkt), Bergfeld 2a, 21445 Wulfsen, Allemagne (titulaire de la MUE).
Le 10/05/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 515 391 est déclarée nulle dans son intégralité.

La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR. 3.
MOTIFS
Le 14/03/2022, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 18 515 391 «LeMonde» (marque verbale), (ci-après la «MUE»), déposée le 16/07/2021 (avec une revendication de priorité du 25/01/2021)¹ et enregistrée le 21/12/2021. La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; batteries électriques rechargeables; chargeurs; casques de protection. Classe 12: Bicyclettes; bicyclettes à moteur. Classe 35: Servicesde vente au détail et en gros concernant les produits suivants: bicyclettes, bicyclettes à moteur, appareils et instruments d’accumulation et de stockage d’électricité, batteries électriques rechargeables, chargeurs, chapellerie de sécurité (casques).
La demande est fondée sur: (1) le droit au nom «LeMond», (2) le droit au nom «Gregory LeMond», (3) le droit au nom «Greg LeMond», (4) un droit de propriété industrielle «LeMond», (5) un droit de propriété industrielle «Gregory LeMond» et (6) un droit de propriété industrielle «Greg LeMond», et un droit de propriété industrielle «Greg LeMond», chacun des droits précités en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en République
¹ De la demande de marque allemande no 3020210014215 (ci-après la «demande allemande de janvier 2021»). La marque a été demandée pour des produits et services compris dans les classes 9, 12 et 35 et elle a été retirée par la titulaire de la marque de l’Union européenne le 13/12/2021 (pièceFR16).

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 2 26
tchèque, au Danemark, en Estonie, Finlande, en France, en Irlande, en Grèce, en Suède. La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 2, point a), du RMUE en rapport avec les droits visés aux points (1) à (3) et à l’article 60, paragraphe 2, point d), du RMUE, en rapport avec les droits visés aux points (4) à (6).
La demanderesse a également invoqué l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
La demande en nullité est fondée sur plus d’un droit antérieur et sur un motif. La division d’annulation juge approprié d’examiner en premier lieu la demande sur la base des motifs visés à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE; Les arguments des parties et les éléments de preuve relatifs aux motifs visés à l’article 60 (2) (a) et (d) du RMUE ne seront résumés, énumérés et appréciés respectivement que dans la mesure nécessaire à l’issue de l’affaire.


RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES

L’affaire pour le demandeur

La demanderesse affirme que la marque de l’Union européenne contestée a été demandée de mauvaise foi.
Il explique qu’il est l’un des cyclistes américains les plus connus au monde, l’un des plus grands cyclistes de l’ère moderne et une icône de la mondialisation du cyclisme.
Le demandeur fournit de nombreuses informations générales sur sa carrière, ses réalisations professionnelles, ses efforts d’entreprise, ses activités philanthropiques et sa plaidoyer en faveur d’un cyclisme propre, comme expliqué ci-dessous:
— En 19862, la requérante est devenue la première non européenne à remporter la course cycliste la plus prestigieuse au monde, à savoir le Tour de France. Il a de nouveau remporté le Tour de France en 1989 et 1990, l’un des sept cyclistes au monde ayant remporté cette course légendaire trois fois ou plus (pièce FR1, FR28, FR29, FR30, FR et FR31).
— Au cours de sa carrière, le requérant a remporté plusieurs autres courses prestigieuses telles que le Championnat du monde en 1989 3et a rompu de nombreux enregistrements. Il a également poussé les limites du cyclisme et a défendu plusieurs avancées technologiques dans le cyclisme professionnel. Le développement ou la première utilisation de divers nouveaux produits cyclistes, pièces de bicyclette⁴ et technologie a acquis la réputationde «père du cyclisme moderne». Il a été pionnier dans l’utilisation de cadres de vélos à fibre de carbone,
² Les observations de la demanderesse comprennent également des informations relatives à la période antérieure à 1986, qui peuvent être résumées comme suit: À l’âge de 17 ans, le requérant représentait les États-Unis lors des championnats du monde du Cycling Juniorde 1979, où, en remplacement d’un vélo emprunté, il a remporté la médaille argentée dans la poursuite du velodrome. Il a suivi une médaille bronze dans les essais d’heure des 44 milles, puis a remporté la médaille dorée de la course routière. Un an plus tard, le demandeur a été sélectionné pour l’ équipe de cyclisme olympique américaine 1980, qui est la plus jeune pour faire de l’équipe. En 1980, il a remporté le Circuit de la Sarthe en France comme premier américain pour jamais gagner un événement majeur sur le continent européen et comme le plus jeune à tout moment. En 1982, il a remporté la médaille argentée aux championnats du monde, devenant le premier américain à gagner toute médaille depuis 1912. En 1983, la requérante a remporté la course routière de Dauphiné Libéré et de la course routière du Championnat du monde. En 1984, il a participé au Tour de France pour la première fois et n’a immédiatement fini en troisième position que pour se terminer en deuxième position un an plus tard, tout en gagnant également une médaille argentée aux championnats du monde (pièces FR1, FR24, FR25, FR26, FR et FR27).
³ Faire de sa cinquième personne l’histoire de gagner à la fois le Tour de France et le Championnat du monde au cours de la même année.
⁴ Y compris pédales sans clipente, moniteurs à taux cardiaque sans fil, lunettes de soleil prototypes, guidons aérodynamiques, barres de course sur route et cadres de vélos à fibres de carbone.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 3 26
son 1986 gagnant du Tour de France étant le premier avec une bicyclette à base de carbone. Le Tour de France, 1989, le Championnat du monde et le Tour de France
1990 ont également remporté des cadres de fibres de carbone. Ces cadres de bicyclette contenaient déjà des marques «LeMond»(pièces FR2 et FR3).
— Déjà au cours de sa carrière active, le requérant a créé LeMond Bicycles pour développer lui-même des vélos qui seraient également commercialisés et vendus au public.
— En 1994, le requérant a été mis à la retraite du cyclisme professionnel et, en 1995, il a conclu un accord de licence avec Trek Bicycle Corporation, qui lui permettrait de fabriquer et de distribuer des vélos conçus en collaboration avec la requérante sous la marque «LeMond». Au cours des 13 années, ce partenariat a généré des recettes pour Trek Bicycle Corporation de plus de 100 000 000 USD et a enregistré la vente de centaines de milliers de vélos de marque «LeMond» (pièces FR1, 4 et FR5).
— La demanderesse est un défenseur contre le dopage⁵ et sa propagation rapide dans le monde cycliste. En 2001, il a été l’un des premiers cyclistes professionnels, et l’unique ancien Tour de France champion, à exprimer ouvertement des doutes quant à la légitimité des trois succès consécutifs de Lance Armstrong en 1999, 2000 et 2001. Il a également constamment mis en doute la relation entre les jantes et les médecins sportifs (pièce FR35).
— En 2002, la requérante a fondé LeMond Fitness, Inc., dont l’activité principale était le développement, la fabrication et la vente de machines de fitness et de vélos d’exercice d’intérieur pour des consommateurs aux États-Unis et dans le monde entier. En 2012, la société hoist Fitness a acheté une participation dans LeMond
Fitness, Inc. et a commencé à vendre les produits «LeMond Fitness» dans de nombreux pays, y compris en Allemagne, entre autres pays de l’UE (pièce FR6).
— Outre le fait qu’il s’agit d’un parrainage sportif et d’un cyclisme propre, la requérante est également impliquée dans d’autres efforts philanthropiques. En 2007, il était l’un des fondateurs de l’organisation à but non lucratif «1in6» qui apporte un soutien aux survivants de sexe masculin en cas d’abus sexuels. Il attire également régulièrement l’attention sur les troubles de l’hyperactivité du déficit d’attention (ADHD) et ses conséquences (pièce FR38).
— À partir de 2013, la demanderesse a développé et vendu le formateur«LeMond Revolution» de manière indépendante, qui, par exemple, a été utilisé pendant plusieurs années par l’équipe de cyclisme professionnel Garmin-Sharp, mais également vendu au grand public (pièce FR7).
— En 2013 également, la demanderesse a établi un lien avec la société française de bicyclette time afin de distribuer trois modèles tous nouveaux de vélos routiers carbone «LeMond», qui ont été introduits lors du commerce interbike de 2013, le plus grand salon de l’industrie de la bicyclette en Amérique du Nord. En 2014, une bicyclette en acier artisanal a été entièrement montée aux États-Unis (pièces FR8, FR9 et FR39).
— De 2014 à 2017, la demanderesse a rejoint le réseau de télévision français Eurosport en tant qu’expert pour couvrir les grandes courses cyclistes telles que le Tour de France, le Giro d’Italia et la course routière Paris-Roubaix. Au cours du Tour de France, le spectacle «LeMond on Tour» s’élevait deux fois par jour à plus de 17 millions de personnes en 2014. En outre, il a également accueilli son propre programme mensuel «LeMond of Cycling» sur le réseau, tournant autour de
⁵ En 2006, le requérant a publiquement fait savoir que l’étendue du dopage dans le sport ne pouvait se produire sans complicité de la part de l’organisme qui régit le cyclisme professionnel international, et il a reproché à l’Union Cycliste Internationale (ci-après l’ «UCI») d’avoir commis une grave corruption liée à la dopage. Il a également parlé publiquement contre d’autres gagnants de France (pièces FR35 et FR36). Après que la demanderesse a d’abord fait part de ses préoccupations concernant les liens de Lance Armstrong avec Michele Ferrari en 2001, et a continué à se poser, au cours des années suivantes, la question de savoir si le succès de M. Armstrong était même possible sans l’utilisation de substances illégales, ses relations avec Trek soufées et, en fin de compte, leur partenariat (pièceFR37).

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 4 26
l’espace cycliste en général. Les chaînes d’Eurosport sont disponibles dans 54 pays et 20 langues différentes (pièce FR10).
— En 2016, la demanderesse a créé LeMond Composites ( aujourd’hui LeMond Carbon) pour fabriquer des composites de fibres de carbone à faible volume et à faible coût à usage industriel dans une installation de fabrication à plusieurs millions à Tennessee,États-Unis (pièces FR11 et FR40).
— En 2019, la United States House of Représentante a adopté un projet bipartisan pour décerner à la requérante la Medal Congressional, qui, avec la Medal Medal présidentielle de liberté, est le prix civil le plus élevé aux États-Unis et n’a été décerné que 173 fois depuis 1776. Le projet de loi a été approuvé par le Congrès des États-Unis et signé par le président de l’époque, Donald Trump, le 04/12/2020. Dans une déclaration publiée le même jour, le White House a déclaré que la médaille avait été accordée «en reconnaissance de ses services à la Nation en tant qu’athlète, activiste, modèle de rôle et leader de la communauté»(pièces FR41 et FR42).
— Au cours de l’ année 2020, la société LeMond Bicycles, Inc. de la requérante a annoncé et lancé deux nouveaux modèles de vélos ultraléguliers pour des vélos électriques ultraléguliers codéveloppés par la requérante. Les vélos électriques portant la marque «LeMond» figuraient sur un large éventail de sites web cyclistes internationaux et, dans de nombreux États membres de l’UE, à l’automne et en hiver 2020. Début janvier 2021, la société LeMond Bicycles de la demanderesse a déjà réalisé ses premières ventes dans l’UE, notamment en Allemagne (pièces FR12 et FR43).
— Pour protéger la nouvelle série de vélos dans l’Union européenne, la demanderesse a déposé, le 30/04/2021, une demande de marque de l’Union européenne pour «LEMOND» (no 18 464 825) dans les classes 9, 11, 12, 21, 25, 35 et 37 revendiquant des bicyclettes, des bicyclettes électriques et certains produits et services liés aux bicyclettes (ci-après la «MUE demandée de avril 2021»). Le 19/08/2021, la demanderesse a également déposé une demande de marque de l’Union européenne pour une autre marque «LEMOND» (no 18 536 577) dans les classes 1, 9, 17 et 28, revendiquant des produits pertinents pour ses autres domaines d’activité, tels que les matériaux composites de carbone, les fibres de carbone, les machines d’exercice et les vélos fixes d’exercice (ci-après la «demande de marque de l’Union européenne de août 2021»). À ce stade, la demanderesse détenait déjà de multiples marques formées «LEMOND» en dehors de l’Union européenne, couvrant, entre autres, des bicyclettes, des pièces de bicyclette, des base-ball et des pièces de fibre de carbone (pièces FR13 et FR14).
Le demandeur fait valoir qu’il ressort clairement des circonstances exposées ci-dessus que son nom et sa marque ont acquis et jouissent d’une renommée mondiale non seulement dans l’espace cycliste, mais aussi auprès du grand public au plus tard depuis sa troisième victoire au Tour de France. Il souligne en outre que ce qui a commencé comme remarquable avec quelques-unes des plus grandes réalisations dans le domaine du cyclisme, s’est développé en près de quatre décennies dans la légende mondiale en tant que sportifs, styliste, développeur et fabricant, créatrice de machines de remise en forme de pointe, de pionnier de carbone, d’entrepreneur, de personnalité médiatique, d’expert télévisuel, de plante et de philanthropiste. En outre, le requérant fait valoir que sa vie est encadrée par des superlatifs et des assises. Ses coupes cyclistes avec deux fois Tour de France gagnantes
Laurent Fignon et cinq fois Tour de France ayant remporté Bernard Hinault sont considérées comme l’une des plus intenses de l’histoire du cyclisme et, à ce jour, elles sont souvent considérées comme un exemple de suspension, d’esprit et de volonté irrépressible de gagner. Chaque année, ces duels sont reconditionnés et les histoires sont indiquées une fois de plus. En outre, le duit de M. Bernard Hinault a également été introduit dans un livre et un film«Spose thebadger» en 2012 et 2014. En outre, le requérant souligne que, au cours des trois dernières décennies, il a été impliqué dans le développement de plus de 40

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 5 26
modèles de vélos différents, dont la plupart sont équipés de châssis de carbone, et d’un large éventail de formateurs stationnaires différents portant tous le nom «LeMond» et vendus en milliers et en milliers dans le monde entier. Ainsi, selon la requérante, le nom et la marque «LeMond» sont synonymes de tout ce qui concerne les vélos, les baskets cyclistes fixes et les pièces de carbone (pièces FR5, FR44, FR45, FR46, FR et FR47).
Dans le cadre de l’article 60 (2) (a) et (d) du RMUE, le demandeur avance d’autres arguments en ce qui concerne la renommée et le caractère notoirement connu de son nom de famille en France⁶ (pièces FR73, FR74, FR75, FRet FR76) et enBelgique⁷ (pièces FR91, FR92, FR93, FR94 et FR95).
Selon la demanderesse, la renommée mondiale bien établie de son nom et de sa marque, et en particulier de la renommée dans l’Union européenne, qui était et est toujours l’épicentre du cyclisme professionnel, montre qu’au moment du dépôt de la MUE contestée, la titulaire de la MUE devait avoir connaissance de la marque et du nom «LeMond» de la demanderesse. Une personne qui dépose une marque pour des vélos et des produits et services connexes et souhaite produire des vélos ne peut raisonnablement soutenir qu’elle n’avait pas connaissance de la demanderesse. Cela est d’autant plus vrai que le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée a diminué à une époque où les nouveaux vélos de la demanderesse ont été fortement discutés par de nombreux points de vélo. En outre, les vélos de millésime «Talbot» dans lesquels la titulaire prétend s’intéresser ont été populaires au cours d’une dizaine d’années au cours de laquelle la demanderesse a remporté le Tour de France deux fois. Avec un intérêt général dans le monde cycliste et un intérêt particulier pour les vélos de millésime, il est impossible que le propriétaire n’ait pas eu connaissance du requérant et de ses vélos.
Il est également expliqué que les produits et services contestés sont soit identiques soit à tout le moins très similaires aux produits de la demanderesse vendus sous le signe «LeMond» et que la marque de l’Union européenne contestée est presque identique au signe antérieur de la demanderesse dans la mesure où un risque de confusion serait évident.
La demanderesse avance de nombreux arguments concernant les intentions malhonnêtes de la titulaire, comme expliqué ci-dessous:
— Il est inconcevable qu’ une marque «LeMonde» avec la majuscule de la lettre «M» et sans espacement, comme au nom de la demanderesse, ait été choisie par la titulaire par coïncidence. Le choix de cette marque ne repose sur aucune logique commerciale autre que la création délibérément par le titulaire d’une quasi-copie du célèbre nom et de la marque de la demanderesse. Toute explication (attendue)
⁶ Il affirme être particulièrement connu en France en raison de ses trois victories au Tour de France, qui, avec le tennis, est le grand événement sportif en France, suivi de millions de personnes françaises chaque année. Le cyclisme est également l’un des sports favoris des Français, en concurrence pour l’un des principaux points dans les classements, juste après le football et le tennis. Au début de sa carrière, il s’est déplacé vers la ville française La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes en 1981, pour y vivre avec son épouse et se former plus près de son équipe. Le demandeur dispose également de sa propre inscription dans la base de données du journal français L’Equipe, qui est le principal Journal français consacré aux sports et même au grand journal français, avec plus de 2.5 millions de lecteurs. Enfin, le requérant possède également sa propre page dans le dictionnaire français Larousse et sur la version française de l’Encyclopaedia Universalis.
⁷ La demanderesse revendique le nom «LeMond (e)» ne peut être considéré comme anodin ou répandu en Belgique et souligne que ce nom n’est pas mentionné dans le top 10.000 des noms de famille les plus répandus en Belgique en 2021. La Belgique est l’une des principales nations de cyclisme au monde et son nom est extrêmement connu sur ce territoire. Au cours des 150 dernières années, la Belgique a été la deuxième nation cycliste la plus riche au monde après l’Italie et encore devant la France. Le requérant et sa famille vivaient également en Belgique dans la petite ville de Kortrijk de 1983 à 1986 pour lui permettre d’affronter la compétition dans les nombreuses courses sur le continent européen. En 1989, le requérant a remporté le Tour de France avec la petite équipe de cyclistes belge ADR qu’il avait rejoint cette année-là seulement. Au cours de ces périodes en particulier, mais aussi au cours des jours suivants, les Belges ont énormément cultivé le requérant et l’ont célèbre comme l’une de leurs propres personnes. La demanderesse revient également en Belgique de temps à autre, par exemple pour affronter le tour du Champions Cycle en 2019, une course caritative soutenant une fondation contre le cancer.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 6 26
avancée par la titulaire, selon laquelle la marque contestée se réfère uniquement au terme français «theworld» pour justifier lechoix⁸ de ce mot, n’est pas crédible et doit être rejetée. En relation avec les produits revendiqués et compte tenu de l’alternance de la capitalisation choisie par la titulaire, un tel argument ne peut être considéré que comme une affirmation purement autonome consistant à dissimuler les intentions réelles et malhonnêtes du titulaire, puisque le dépôt pour «LeMond» aurait été trop évident. Si la titulaire avait voulu enregistrer une marque pour «le monde» en français, elle l’aurait déposée en espacement entre les mots.
— La titulaire a été constituée le 30/11/2020, à une époque où de multiples annonces ont été faites sur différents sites web allemands cyclistes concernant la nouvelle ligne de vélos électriques de la demanderesse et leur lancement prochaine dans l’UE et exactement 10 jours après la mise en ligne du site internet de la demanderesse pour les nouveaux vélos. Dans l’ensemble des faits susmentionnés et de ceux exposés ci-après, cela permet de conclure que la titulaire a vu ces annonces et décidé d’interférer avec le lancement de la demanderesse dans l’Union européenne pour son propre gain monétaire (pièces FR15 et FR48).
— Le 25/01/2021, la titulaire a déposé la demande allemande de janvier 2021 et a revendiqué la priorité de cette marque pour la MUE contestée⁹. Le 31/03/2021, la titulaire a déposé une demande d’enregistrement d’une autre marque allemande «LeMonde» (DE 302021007244) pour des fibres de carbone autres qu’à usage textile; résines synthétiques renforcées en fibre de carbone utilisées dans la classe
17, tissus en fibres de carbone compris dans la classe 24 et pour vélos à usage domestique, rouleaux pour vélos fixes et appareils de remise en forme compris dans la classe 28 (ci-après la «demande allemande de mars 2021»). La titulaire a revendiqué la priorité de la deuxième demande allemande de marque de l’Union européenne¹⁰ déposée le 30/09/2021, qui est contestée dans une procédure
d’annulation parallèle¹¹ pour les raisons exposées ci-après.
— Les demandes allemandes de janvier et de mars 2021 de la titulaire ont été déposées alors qu’il ressortait clairement du site internet de la demanderesse qu’elles étaient entrées sur le marché dans l’Union européenne et en Allemagne. Après que la demanderesse a demandé ses demandes de marques de l’Union européenne d’avril et de août 2021, la titulaire a revendiqué la priorité de ses marques allemandes pour des demandes de marques de l’Union européenne ultérieures, y compris la MUE contestée, dans le tout dernier délai de la Convention de Paris. Il est difficile de croire que ce n’est pas exactement ce que la titulaire espérait, à savoir obtenir un enregistrement national qui voterait sous le radar de la demanderesse pour permettre une entrée sur le marché avec les nouveaux vélos uniquement pour donner suite à la MUE correspondante une fois que la demanderesse aura été engagée et serait susceptible de faire l’objet de revendications(pièces FR13, FR16, FR17 et FR49).
— Le 11/08/2021, la titulaire a contacté la demanderesse et a allégué l’existence d’un risque de confusion avec ses marques allemande et de l’Union européenne pour «LeMonde» comprises dans les classes 9, 12 et 35, et a demandé à la demanderesse de supprimer tous les produits de base de sa demande de marque de l’Union européenne de avril 2021, déposée entre les marques allemande et européenne de la titulaire. À la suite d’une enquête de la demanderesse le 24/08/2021, s’il existait un autre moyen de régler l’affaire, le titulaire a facilement fourni¹² une fiche de termes et proposé de permettre à la demanderesse d’utiliser et d’enregistrer sa marque «LEMOND» en échange de l’octroi de licences auprès du titulaire des marques LeMonde pour une redevance de licence de 1,5 % sur les
⁸ Le monde.
⁹ Demandée le 16/07/2021.
¹⁰ No 18 568 876.
¹¹ C. 53 339.
¹² Le 02/09/2021.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 7 26
recettes nettes et d’une redevance minimale de plus de 100,000 EUR par an et faisant du titulaire un distributeur exclusif pour les produits de la demanderesse et de ses sociétés en Allemagne (pièces FR18, FR19 et FR20). Ces demandes ne sont pas faciles ou sérieusement développées dans un délai de 9 jours seulement. La titulaire n’a manifestement aucune activité de vélo ni aucune expérience dans ce domaine. Néanmoins, elle a notamment demandé à être distributrice exclusive des vélos de la requérante en Allemagne. La prise en charge de la distribution exclusive de la requérante en Allemagne requiert un investissement important, une infrastructure physique et humaine, une planification, une expérience dans le secteur des bicyclettes, des assurances et une attention particulière.
Personne ne décide sur une telle entreprise dans un délai de 9 jours à peine et dispose d’une fiche pour un concept complet aisément disponible. Il est très clair que le titulaire avait planifié ces demandes bien à l’avance lors du dépôt des demandes et a finalement contacté la requérante avec l’espoir de s’éloigner des activités de la requérante et de ses sociétés et de faire quelque chose d’argent sans devoir développer une entreprise propre. En outre, une proposition visant à obtenir une compensation financière immédiate¹³, en particulier dans une fourchette de six chiffres, constitue un facteur pertinent et un indice fort de mauvaise foi au moment du dépôt de la MUE contestée.
— Le 27/09/2021 et le 15/11/2021 respectivement, la titulaire a formé des oppositions auprès de l’EUIPO contre les marques de l’Union européenne d’avril et de août 2021 de la demanderesse fondées sur les marques allemandes pour inciter la demanderesse à accepter les termes proposés par la titulaire (pièce FR13).
— Le 13/12/2021, dans un délai de jours à compter de la date à laquelle la demanderesse fait part de ses préoccupations à l’égard de ses intentions lors du dépôt des marques «LeMonde» en Allemagne et dans l’Union européenne, la titulaire a renoncé volontairement aux marques allemandes «LeMonde» et a annulé ces marques. Elle a également retiré, le même jour, les oppositions contre les demandes de MUE de la demanderesse, affirmant qu’il s’agissait d’une preuve que le titulaire avait agi de bonne foi et n’avait pas l’intention d’entraver l’activité de la demanderesse(pièces FR16 et FR21). De toute évidence, une telle renonciation a simplement été effectuée pour des raisons stratégiques afin de minimiser le nombre de procédures potentielles auxquelles le titulaire devrait faire face pour se défendre contre toute revendication de mauvaise foi. Aucun opérateur raisonnable de bonne foi et une entreprise légitime ne renonceraient à leur propriété intellectuelle pertinente et porteraient préjudice à la protection de leur entreprise sur la simple base d’un appel téléphonique. En particulier, dans la mesure où il est très douteux que les renonciations démontrent que le titulaire n’a pas agi de mauvaise foi étant donné que le titulaire pouvait toujours invoquer des droits issus des enregistrements de l’UE pour «LeMonde».
— Le 14/02/2022, la demanderesse a contacté une nouvelle fois la titulaire, a expliqué qu’il existait de nombreux éléments indiquant que les marques «LeMonde» avaient été déposées de mauvaise foi et a offert à la titulaire la possibilité de sortir du conflit sans autre escalade si le titulaire renonçait aux deux marques de l’Union européenne restantes «LeMonde». Par la lettre du 24/02/2022, la titulaire a informé la
¹³ Le titulaire n’a jamais fourni d’explication quant à la raison pour laquelle il a considéré que leur demande de recettes fondées sur les redevances, les redevances minimales de licence et le distributeur exclusif en Allemagne constituait une juste considération pour la simple concession de licences de sa marque «LeMonde» à la demanderesse (qui ne lui valait pas du fait qu’il n’utilise pas «LeMonde») et n’a ensuite pas présenté d’autres arguments à l’encontre de la demanderesse (qui serait la seule considération utile en l’espèce). Une telle somme et des ensembles de demandes n’auraient été justifiés que par l’acquisition d’un goodwill par l’usage, qui avait été faite de la marque de l’Union européenne contestée ou des dépenses exposées pour établir une présence sur le marché. Toutefois, il n’existe pas d’utilisation ni d’investissements tels que décrits ci- dessus. Au contraire, les circonstances de l’espèce suggèrent que le titulaire a introduit ces demandes en sachant que c’était le signe de la demanderesse, et non son propre, qui valait pour l’usage de longue date que le demandeur lui-même en avait fait.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 8 26
demanderesse qu’elle ne renonçait pas aux marques et qu’elle souhaitait le voir dans le cadre d’une procédure d’annulation devant l’EUIPO(pièces FR22 et FR23).
— Un autre facteur de la mauvaise foi du titulaire est le fait que ses marques «LeMonde» reflètent exactement les enregistrements «LeMond» et «Greg
LeMond» de la demanderesse aux États-Unis et les diverses entreprises de la demanderesse et de ses entreprises pour des vélos, des pièces de carbone et des machines d’exercice. Les marques de la titulaire sont déposées non seulement pour des produits compris dans la classe 12, mais également pour des produits compris dans les classes 17, 24 et 28. Tant les machines d’exercice que, en particulier, les pièces de fibre de carbone destinées à des procédés de fabrication ne sont certainement pas quelque chose qui est généralement déposé pour ou proposé par un nouveau cyclisme de l’échelle que le titulaire prétend être, à savoir celle qui n’a même pas encore produit de vélo. Les parties de carbone et de fibre de carbone destinées à la production industrielle requièrent une expertise, une échelle et un financement totalement différents, ce qui rend absolument peu plausible que le propriétaire, société à responsabilité limitée avec un capital social de 2,000 EUR, ait eu l’intention d’utiliser les marques «LeMonde» pour ces produits. Le fait que la titulaire ne dispose d’aucune expertise sur le marché indique clairement que le seul objectif de déposer une demande pour la marque de l’Union européenne contestée était d’empêcher la demanderesse d’entrer sur le marché. Il est très évident que le titulaire a simplement imité les activités et les enregistrements de la demanderesse et de ses sociétés pour un effet de levier maximum.
— Il y a également un manque d’activité commerciale légitime de la part du titulaire. Tout ce qui figure sur son site internet indique que quelque chose n’était que rapidement tourné pour former une façade d’une entreprise légitime où il n’en existe en réalité aucune. Le site web décrit un vélo en ligne entièrement développé, y compris des spécifications ou des marques de pièces individuelles telles que les freins ou l’engin, et une description très détaillée des pièces isolées telles que des détails de cuir semé à main sur la selle, tandis qu’un tel produit n’est ni présenté comme un produit fini ni comme un concept(pièces FR51).
— En outre, les images qui montrent prétendument les vélos de la titulaire n’ont été ajoutées sur le site Internet qu’après que celui-ci a déjà fait valoir ses prétentions à l’encontre de la demanderesse. Ces images montrent des vélos réguliers (non électriques) qui ne correspondent pas à la description susmentionnée d’un vélo électronique. Une recherche rapide a révélé que les photographies de ces vélos non électriques proviennent du fabricant chinois de vélos TWITTER et qu’elles sont représentées exactement sur des plateformes de commerce électronique telles que www.alibaba.com. Pour le site internet de la titulaire, une personne a simplement et manifestement utilisé un programme de conception pour couvrir la marque de l’entreprise chinoise avec la marque «Talbot» de la titulaire. À la suite d’une enquête anonyme menée auprès de la société chinoise, elle a admis qu’elle n’avait aucune activité avec une société en Allemagne, ce qui conduit à supposer que la société chinoise n’est même pas consciente du fait que le titulaire utilise ses photographies(pièces FR52, FR53 et FR54).
— En outre, aucune de l’image provenant du site internet de la titulaire ne provient d’elle ou ne correspond à l’activité alléguée des vélos électriques. Les photographies des vélos tricoïdes en acier «talbot» ont été tirées de la société britannique Talbot Frameworks, remarquée en 2017. Les croquis dessinés ont été tirés d’un vélo conçu par la célèbre société de design italienne Pininfarina. Enfin, les vélos «Talbot» anciens et classiques montrent tout au plus que le propriétaire ne s’est pas contenté de mettre un minimum de créativité dans cette prétendue activité. Le détournementmassif des idées d’autres personnes et de la propriété intellectuelle sur le site internet de la titulaire, en particulier, permet de déduire directement les intentions de la titulaire lors du dépôt de la marque de l’Union européennecontestée (pièces FR52, FR55 et FR56).

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 9 26
— En outre, l’associé et directeur général de la titulaire de la marque, M. M. E. possède une société dans le domaine de la commercialisation et il est difficile de croire qu’une personne qui promeut professionnellement les activités d’autres personnes créera un site web pour sa propre société si incohérent, trompeur et amateurent, si c’était pour une entreprise légitime souhaitant participer au marché. Le directeur général du titulaire est parfaitement en mesure de créer un site web sérieux sur www.engelag.de. (Pièce FR57).
— D’autres circonstances pertinentes indiquent également que les intentions du titulaire étaient loin d’être conformes aux usages honnêtes en matière commerciale. (I) La titulaire a demandé et enregistré en Allemagne la marque «calamus»14, qui appartient à une autre société de bike e-bike, calamus Electric Private Limited, qui se trouvait également de manière accessoire sur le vertus d’une entrée sur le marché dans l’UE en 2020, lorsque le titulaire a décidé de lancer son activité(pièces FR58, FR59 et FR60). (II) Il existe également une marque allemande «HDT» récemment déposée, déposée notamment pour divers produits en caoutchouc, juste lorsque des nouvelles ont brisé que la société américaine HDT Automotive Solutions était sur le point d’acheter le fabricant de caoutchouc en faillite Veritas AG, dont l’un des actionnaires a des liens étroits avec et dont le siège social est situé à côté de l’identité des actionnaires¹⁵ (pièces FR61, FR62 et FR63). (III) Un mois après le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, le directeur général du titulaire a déposé en Allemagne la marque «EGRO» au nom de sa deuxième société, Engel AG. La société EGRO Direkretenant bung GmbH est un concurrent direct de la deuxième société du directeur général de la titulaire. Le directeur général de la titulaire avait également connaissance du tiers, étant donné qu’ils ont tous deux été interrogés pour un article de presse dans le passé et il y a lieu de présumer que cette marque «EGRO» a été déposée pour les mêmes raisons que la marque de l’Union européenne contestée, à savoir celle de perturber la participation d’un tiers au marché(pièces FR64 et FR65). (IV) La marque «VRT» de la titulaire en Allemagne a fait l’objet d’une opposition de la part d’une autre société dont le directeur général de la titulaire est actionnaire. Cette opposition était fondée sur une marque antérieure «PETER VON ORB». Étant donné qu’il n’existe manifestement aucun risque de confusion entre les marques et qu’il n’y a absolument aucune raison de s’opposer à vos propres marques, cela a probablement été fait pour empêcher le début de la période d’usage légal. Si le titulaire avait une intention honnête de mener une activité, il ne s’opposerait pas à ses propres marques. En tout état de cause, un tel comportement constitue un abus de procédure de l’Office allemand des marques et des brevets au simple profit du titulaire (pièces FR66 et FR67)et v) la marque «VRT» de l’Owner a été extraite de la marque susmentionnée Veritas AG et sa marque «Talbot» a été extraite du fabricant automobile britannique/français Talbot, qui produisait également des vélos pour un instant¹⁶. Dès lors, dans l’ensemble, aucune des nombreuses marques différentes déposées par la titulaire n’en
¹⁴ La marque a depuis été transférée au directeur général du titulaire, susceptible de dissiper tout doute. Ce qui reste sur le site web de la titulaire, c’est leur description détaillée susmentionnée d’un vélo électronique qui est présentée comme un produit de la titulaire. Si l’on compare cette description aux caractéristiques des vélos calamus, il existe un chevauchement assez important, un cadre de carbone, des freins à disque hydraulique, une batterie intégrée, un engin de Shimano, des balais avant et arrière intégrés dans le cadre, le suivi du GPS en cas de vol, des applications en cuir avec couture pour la guidon. S’il est certain que ces caractéristiques sont visibles individuellement dans des vélos multiples, le fait qu’elles soient toutes présentes dans le prétendu vélo de la titulaire, tout comme dans les vélos calamus, alors que la titulaire a également déposé une marque calamus semble à nouveau ne pas être une coïncidence.

¹⁵ Il est probable que la titulaire espérait à l’avenir une reprise et un remarquage à HDT, juste pour montrer et demander un paiement en échange pour ne pas faire appliquer la marque «HDT» qu’elles avaient coaccessoirement, tout en ignorant pleinement l’acquisition envisagée, enregistrée pour des pièces de caoutchouc pour leurs bicyclettes.

¹⁶ En outre, dans la correspondance échangée avec la demanderesse, la titulaire a également indiqué que leur marque principale pour leur activité était «Talbot». Il est intéressant de noter que les demandes de la titulaire pour la marque «VRT» en Allemagne et pour la marque «Talbot» en Allemagne et dans l’Union européenne ne revendiquent aucun produit compris dans les classes 17, 24 ou 28 (comme les marques «LeMonde» de la titulaire le couvrent), ce qui est assez incohérent étant donné qu’une marque principale devrait idéalement couvrir toutes les entreprises futures, en particulier lorsqu’une entreprise n’en est qu’à ses débuts (pièces 16, FR17 et FR50).

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 10 26
provenait. D’autres demandes de marques provenant clairement de tiers, et en particulier lorsqu’il est évident qu’elles ont été déposées pour empêcher l’entrée d’un tiers sur le marché, constituent un indice sérieux de mauvaise foi lorsqu’elles sont prises en considération dans l’ensemble (pièces FR50, FR63 et FR67).
La demanderesse conclut que la marque de l’Union européenne contestée doit être annulée dans son intégralité.
À l’appui de ses allégations, le demandeur a produit de nombreux éléments de preuve, dont le contenu est résumé ci-après:
Pièce FR1: Extrait de Wikipédia concernant le mot-clé «Greg LeMond». Pièce FR2: Collecte d’articles et de documents concernant la demanderesse, provenant notamment de la presse de l’Union européenne (Het Laatste Nieuws – 06/07/2019, Radsport-Seite.de – 28/12/2004, 23/07/2020, getcreative.de — 18/04/2021, Road bike.de — 24/05/2010, La Dernière Heure DH Les Sports – 30/06/2017, 24/07/2019, Het Belang van ert g – 08/07/2019, The Irish Times – 08/09/2020, Berliner Zeitung – 24/04/2020, Bilanz.De
–27/09/2020, Le Roi. Quelques citations extraites des éléments de preuve sont les suivantes:
— LeMond und die Tour-Sensation. (article du 23/07/2020, n-tv-de/sport)
— Huit secondes. Que faire en huit secondes? Vous ne pouvez pas perdre une course bike de 3,285 km autour de votre propre pays, de 21 étapes plus un essai de temps, de huit secondes. Puis-tu? Comment cela aurait pu se produire sur la terre? Cette droite des huit secondes, chapitre un des autobiographes de Laurent Fignon, était
Young et carefree (publiée pour la première fois en français, en 2009, en tant que jeunes et insouciants Nous). C’est également 20 ans après que Greg LeMond a produit la plus grande décomposition de l’histoire de Tour de France en excès de son plomb de huit secondes lors du dernier essai de temps de 25,4 km du grand palace de Versailles aux Champs-Élysées. (art. 08/09/2020, The Irish Times)
— Greg Lemond s 1989 victory était un moment de bannière à la fois pour le cyclisme américain et l’idée que des avancées technologiques comme l’aérodynamie pouvaient aboutir à un résultat. Laurent Fignon, champion à deux temps, a été neck- and-neck with Lemond pendant trois semaines, mais a procédé à l’essai de la dernière phase de l’essai à Paris, apparemment innombrable, 50 seconde fois. Lemond, se livrant avec les bars then-seldom-vue triathlon et un casque Giro aero, a absorbé plus de deux secondes un kilomètre de Fignon et a naté le jersey jaune de seulement huit secondes, restant la marge de remblai de l’histoire de Tour de France. Ce faisant, il a revendiqué son deuxième Grand Tour et a contribué à écrire le prélude à la sophistication technologique croissante du cyclisme. La victoire de
Lemond était importante pour Giro, symbolisant la proWest technique de la marque et, comme Richter l’indique, «catalysant une génération de cyclistes américains». (art. 03/10/2018, cyclingtips.com)
— LeMond est l’un des quelques champions du crédit spectaculaire avec le Tour. […] La joie de LeMond et le desp de Fignon, représentés graphiquement le jour même, éclataient les extrémités émotionnelles du Tour. […] L’ homme francophone continue de se plaindre du caractère illégal des tri-bars révolutionnaires que LeMond a utilisé cette année-là. «Toute personne aurait pu les utiliser, mais c’est précisément ce que j’ai fait», selon LeMond. L’avantage a ensuite été évalué dans le cadre de tests aérodynamiques: exactement huit secondes. [art. 18/07/1999, The Independent (London)]
Pièce FR3: Images du vélo 1990 montrant le signe .

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 11 26
Pièce FR4: Articles concernant la coopération de la demanderesse avec Trek Bicycle Corp, entre autres, de tour-magazin.de (13/12/2003), De Morgen (10/04/2008), radmarkt.de
(23/05/2008), Agence France Presse (08/03/2001). Pièce FR5: Catalogues de vélos«LeMond» se rapportant, selon la demanderesse, à la période allant de 1996 à 2008. Certains documents incluent des références de temps, comme par exemple«LEMOND Racing Cycles 2003», «LeMond2008» ou «1986-2006. 20 ans d’innovation et de réussite du cyclisme américain». Pièce FR6: Captures d’écran de boutiques en ligne proposant des machines de fitness «LeMond».
Pièce FR7: Articles sur les formateurs à domicile «LeMond» et la Rvolution «LeMond».
Pièce FR8: Article «Greg LeMond Partners with Time for rokes»,publié le 12/09/2013 à l’adresse www.bikeradar.com. Pièce FR9: Articles du 15/08/2014 et du 26/09/2014 publiés sur www.road.cc et www.stahlrahmen-bikes.de et faisant le point sur le lancement du nouveau vélo de la demanderesse, appelé «Washoe». Pièce FR10: Articles sur l’œuvre de la demanderesse avec Eurosport, tirés, entre autres, de De Morgen (19/07/2017), de sauvetage pr.de (20/03/2014), d’Eurosport.de (23/07/2016), Le Télégramme (13/07/2015), leparisien.fr (05/07/2014), irishtimes.com (22/07/2015), radtourist.de (20/03/2014), etc. Les citations des éléments de preuve sont les suivantes:
- Plus de 50 millions d’euros pour 2014 Tour de France. L’action en direct d’Eurosport sur le Tour de cette année a été renforcée grâce à l’expertise quotidienne de trois fois d’Amérique le lauréat de Greg LeMond, dont la vie quotidienne montre «LeMond on Tour», qui a précédé chaque étape, faisant passer 17.6 millions de téléspectateurs sur les chaînes Eurosport au cours des trois semaines. Plus de 17.6 millions de personnes ont aligné pour regarder le spectacle quotidien de Greg
LeMond «LeMond on Tour» (article du 29/07/2014, initidethegames.biz)
- La réapparence d’Armfort sur les fringues du Tour de France la semaine dernière a été enregistrée lors de la course avec le type d’enthousiasme généralement réservé aux odeurs. Cela contraste fortement avec Greg LeMond, l’autre champion américain, qui a non seulement reçu un accueil chaleueux lorsqu’il est revenu l’an dernier, mais qui devient de plus en plus une institution. LeMond est devenu l’accueil d’un spectacle quotidien et le cadran du vélo sur Eurosport. Il s’agit d’un véhicule d’Eurosport rare qui n’a pas de portrait de surtaille de LeMond sur son extérieur. […] LeMond, 54, a été le premier gagnant américain, en 1986, et a peut-être remporté la finition la plus notable de Tour, en 1989, et répété en 1990 (article du 22/07/2015, irishtimes.com).

Pièce FR11: Extrait du site web www.lemondcarbon.com. Pièce FR12: Articles concernant le lancement des nouveaux vélos électriques «LeMond», datés de septembre/octobre 2020 ou de février 2021, provenant, entre autres, de la presse allemande (par exemple, t3n.de, efahrer.chip.de, netzwelt.de, urbanbike.ne., ebike-news.de, sazbike.de). Quelques citations extraites des éléments de preuve sont les suivantes:
- Greg LeMond, qui a remporté trois fois le Tour de France et l’ancien champion du monde routier, a connu son nom sur un certain nombre de vélos au fil des ans. Premièrement, il s’agissait de cadres de télévision en français, puis il existait un partenariat avec ce qui est devenu Caltaxe Design, et plus particulièrement, l’accord de licence très fructueux avec Trek, qui a débuté en 1995 avant de se terminer en justice quelque 13 ans plus tard. Le nom LeMond est revenu à un tube descendant en 2013 avec une brève édition limitée de Time Bicycles, puis l’année suivante a vu LeMond déclencher un vélo d’acier en Amérique, ainsi qu’une lecture de plus à venir. Puis, les choses sont devenues silencieuses. Ces dernières années, Greg LeMond a publié des annonces sur les nouvelles technologies de production de fibres de carbone révolutionnaires, y compris les investissements réalisés par l’université CarbonNexus de Deakin. Mais près de cinq ans se sont écoulés sans signes d’un nouveau vélo. Bien, ce silence est loin d’être le cas. Le nom LeMond est désormais sur deux nouveaux vélos de fibre de carbone. Et ces vélos ne sont pas du tout ce

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 12 26
que vous pourriez attendre de la dénomination qui a été la première à remporter le
Tour de France sur un cadre de fibre de carbone, ni du nom associé aux vélos sensiblement plus longs et inférieurs à une grande partie du concours. Le néerlandais et le quotidien représentent une approche ultra-moderne des vélos commutants classiquement stylisés. Les cadres, guidé/tiges d’une pièce, le poste de siège et même les ventilateurs sont tous construits à partir de fibre de carbone. En effet, le carbone dissimule l’éclairage, le câblage intégré et les commandes d’un vélo sain. (art. 22/09/2020, cyclingtips.com)
- Cycliste professionnel de 1981 à 1994, l’Américain Gregory James LeMond lève le voile sur chacun des os électriques haut de gamme developpés avec sa société
LeMond Bicycles. (article du 30/09/2020, frandroid.com)
- Greg LeMond lance deux vélos électriques 100 % carbone. (article du 26/09/2020,
Clean RIder.com)
- Lemond néerlandais und Daily: Diese neuen ebikes wiegen unter 13 Kilogramm. (article du 22/09/2020, t3n.de)
- LeMond 2021: Dreifacher Tour-de-France-Sieger stellt erstes E-Bike vor. (art.
13/10/2020, efahrer.chip.de)
- Voix e-bike Tour de France-Sieger: 12 Kilogramm samt Schutzblechen und Licht.
Der dreifache Tour de France-Sieger Greg LeMond stellt zwei e-bikes. LeMond-E-
Bikes Daily und hollandais (article du 22/09/2020, netzwelt.de)
Pièce FR13: Impressions de l’EUIPO — eSearch détaillant les détails des demandes de MUE d’avril et de août 2021 de la demanderesse.
Pièce FR14: Extraits du registre des marques des États-Unis;
Pièce FR15: Rapport d’informations commerciales de Creditreréforme du 26/08/2021 concernant la titulaire.
Pièce FR16: Extraits du registre allemand des marques détaillant les détails des demandes allemandes de janvier et mars 2021 de la titulaire, montrant, entre autres, que les marques ont été annulées le 13/12/2021 à la demande de la titulaire.
Pièce FR17: Impressions de l’EUIPO — eSearch détaillant les détails des MUE «LeMonde» du titulaire.
Pièce FR18: Lettre de la titulaire de la marque de l’Union européenne du 11/08/2021.
Pièce FR19: Courriel de la demanderesse du 24/08/2021.
Pièce FR20: Courrier électronique et fiche de mandat de la titulaire de la marque de l’Union européenne du 01/09/2021.
Pièce FR21: Demandes de retrait de la titulaire telles que déposées auprès de l’EUIPO.
Pièce FR22: Lettre de la demanderesse du 14/02/2022.
Pièce FR23: Lettre de la titulaire du 24/02/2022.
Pièce FR24: L’article«Greg LeMond, huck Finn with steel tres, est le premier américain à pédaller son chemin vers les premiers rangs des redevances de courses de vélos européens» de Sports Illustrated, septembre 1984.
Pièce FR25: Des articles concernant les premiers jours de cyclisme de la demanderesse, y compris de la presse allemande( radsport-seite.de — 28/12/2004, Wissen-digital.de).
Pièce FR26: Articles concernant les premiers succès de la demanderesse en tant que cycliste professionnel.
Pièce FR27: Articles concernant les saisons 1983 et 1984 de la demanderesse. Pièce FR28: Articles concernant le préjudice 1986 Tour de France et 1987.
Pièce FR29: Articles relatifs à la victoire 1989 de la demanderesse, y compris de la presse allemande, par exemple sur la route bike.de (24/05/2010) ou Der Spiegel (01/04/1990).
Pièce FR30: Extrait d’archives Sports Illustrées montrant l’article «LE GRAND LEMOND Greg Lemond, 1989 sportsman Of The Year, réécrit His Own Legend with a heroic comeback And A Magnificent Finish In The Tour De France» daté du 25/12/1989.
Pièce FR31: Collection d’articles concernant la victoire 1990 Tour de France.
Pièce FR32: Articles relatifs à la retraite de la requérante et aux bonnes mœurs par la suite.
Pièce FR33: Articles sur les premiers jours de la demanderesse dans le bike building ainsi que sur les vélos «LeMond».

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 13 26
Pièce FR34: Articles relatifs à la défense de la demanderesse en faveur d’un cyclisme propre, y compris de la presse allemande, par exemple de Sueddeutsche.de (04/12/2012).
Pièce FR35: Articles concernant les allégations de la demanderesse à l’encontre de Lance Armstrong, y compris de la presse allemande, par exemple de SportBild (23/04/2014).
Pièce FR36: Articles sur les controverses avec UCI et d’autres avenants, y compris la presse allemande, par exemple de Spiegel.de (18/05/2007), diepresse.com (22/05/2010).
Pièce FR37: Articles sur la sortie de Trek Bicycle Corp, y compris de la presse allemande, par exemple de Der Spiegel (29/06/2009), Süddeutsche Zeitung (17/07/2010).
Pièce FR38: Des articles sur les efforts philanthropiques de la demanderesse.
Pièce FR39: Articles sur les vélos de temps et de Washoe de la demanderesse.
Pièce FR40: Articles relatifs aux activités de la demanderesse en fibre de carbone. Pièce FR41: Projet de récompense de la médaille des Congressional Gold à la demanderesse.
Pièce FR42: Déclaration de la Maison blanche et deux articles de wielerkrant.be (11/12/2020) et swisscycles.com (02/12/2020).
Pièce FR43: Contacts avec des clients en Allemagne concernant les nouveaux modèles de vélos électriques de la requérante en décembre 2020, janvier et février 2021 et 3 factures datées des 14/01/2021 et 21/01/2021 émises par LeMond Companies, LLC (États-Unis) à des clients situés en Allemagne (Berlin, Singapour en Baden-Württemberg et Heilbronn
Baden-Württemberg) commandent la vente de vélos électriques, batteries externes et racks arrière de la requérante. Les montants facturés sont d’environ 8,200 EUR ou 5,800 EUR par facture. Pièce FR 44: Articles sur les duels LeMond c. Fignon et LeMond c. Hinault, y compris dans la presse allemande, par exemple Zeit Online (24/07/2006), Neue Zürcher Zeitung
(23/07/2009, 12/07/2013), spox.com.de (23/06/2015), sportschau.de (28/01/2021), sport1.de
(juillet 2019), Allgemeine Zeitung (23/07/2019). Pièce FR45: Extraits d’amazon.de, amazon.nl, imdb.com et amazon.fr sur la pièce¹⁷ et le livre¹⁸ «Sponthe the badger». La ligne d’histoire de l’IMDb se lit comme suit: «Devant Lance Armstrong, Greg LeMond était désormais la première et seule américaine à remporter le
Tour de France. Dans ce documentaire bondissant, LeMond regarde le Tour pivotal 1986, et sa rivalité de plus en plus vicieuse avec l’ami, le thé et le mentor Bernard Hinault. Le champion régnant Tour champion et le concurrent brutal connu sous le nom de «The badger,» Hinault «promis» d’aider LeMond à sa première victoire, en échange du soutien de LeMond au cours de l’année précédente. Mais dans un sport qui vise à récompenser le travail d’équipe, c’est vraiment chaque homme pour lui-même». Pièce FR46: Sélection de photographies représentant un ensemble de vélos «LeMond» datant, selon la requérante, de 1990 à 2020. Il n’y a qu’un seul exemple montrant une référence temporelle à 1989 Tour de France, Team ADR.
Pièce FR47: Sélection de photographies non datées représentant un ensemble de formateurs de fitness «LeMond». Pièce FR48: Articles et communiqués de presse parus dans la presse allemande et suisse (entre autres, t3n.de — 22/09/2020, efahrer.com/efahrer.chip.de – 13/10/2020, coolsten.de19, cycling.ch — 24/09/2020, netzwelt.de — 22/09/2020, urbanbike.ne.– 27/10/2020, ebike-news-de – 09/02/2021, sazbike.de – 01/10/2020) concernant la nouvelle ligne de vélos électriques de la demanderesse et leur lancement futur dans l’UE.
¹⁷«Séponing the badger» (version 2014; 71 min.) est un document documentaire sur la relation professionnelle entre deux cyclistes routiers plus anciens, à savoir American Greg M^e Mond et Frenshman Bernard Hinault. À mesure que le film s’ouvre, nous obtiendons des snippet du (en) célèbre 1986 Tour de France, le Tour étant le spectacle le plus petit cycliste au monde. Nous revenons ensuite aux premiers jours de Gerge LeMond, qui croît à Nevada et à la façon dont il s’est tourné vers le cyclisme à un âge plus jeune, un bassin traditionnel de la plupart des cyclistes européens continentaux. Les talents de LeMond sont indéniables, au point où l’équipe de Bernard Hinault, puis le 'linge’ incontesté du peloton, signe LeMond….»
¹⁸ «De toute urgence, tout d’abord avec Spose le badger par Richard Moore et immerse vous-même dans l’histoire épique du Tour 1986 et des deux plus grandes rières de leur époque. … La course et le livre se fondent sur une page de couverture tournant un clic, que vous ne souhaitez pas terminer «(Bredan Gallagher Daily Telegraph)».
¹⁹Aucune date n’est visible sur l’article.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 14 26
Pièce FR49: Captures d’écran non datées du site web www.lemond.com montrant les vélos de la demanderesse (les prix sont en EUR) et une capture d’écran obtenue via la WayBack Machine (21/11/2020).
Pièce FR50: Extraits des registres allemands et des marques de l’Union européenne pour les marques allemandes «Talbot» et «VRT» de la titulaire et pour la marque de l’Union européenne «Talbot».
Pièce FR51: Captures d’écran du site web www.vrt-bikes.de extraites le 01/09/2021. Les éléments de preuve montrent l’image d’une bicyclette portant le signe «Talbot» et des références textuelles à «Talbot LeMonde». Il y a également des photos de vélos classiques/vintage «Talbot» ainsi que deux croquis dessinés d’une bicyclette.
Pièce FR52: Captures d’écran non datées du site web www.vrt-bikes.de. La requérante indique que les éléments de preuve datent de octobre 2021. Les éléments de preuve montrent deux vélos portant le signe «Talbot» et une liste de spécifications techniques, qui comprennent, sous la rubrique «Accessoires», une référence au «Manuel TWITTER + carte de garantie».
Pièce FR53: Extraits de www.twitterbicycle.com et www.alibaba.com. Les éléments de preuve montrent des vélos marqués du signe «TWITTER», identiques à ceux figurant sur le site internet de la titulaire et portant le signe «Talbot», comme le montre la pièce FR52.
Pièce FR54: Correspondance avec Twitter Bicycle.
Pièce FR55: Extrait de Talbot Frameworks et www.stahlrahmen-bikes.de montrant un vélo «Talbot» identique à celui figurant sur le site internet de la titulaire, comme le montre la pièce FR51. Pièce FR56: Extrait du site www.dezeen.com contenant un article du 12/09/2016 présentant des rapports sur le studio italien des dessins ou modèles Pininfarina ayant publié son premier vélo électrique. Les éléments de preuve montrent des croquis dessinés identiques à ceux figurant sur le site internet de la titulaire, comme indiqué dans la pièce FR51. Pièce FR57: Informations commerciales et extrait du site www.engelag.de.
Pièce FR58: Extrait du registre allemand des marques pour «calamus», demandé par la titulaire de la MUE et détenu par M. M.E.. Pièce FR59: Captures d’écran du site www.calamusbikes.com. Pièce FR60: Extrait du site www.efahrer.chip.de montrant un article du 18/09/2020 présentant des rapports sur les vélos électriques «calamus» issus du démarrage indien «calamus».
Pièce FR61: Extrait du registre allemand des marques concernant la marque «HDT» de la titulaire;
Pièce FR62: Articles depresse (datés de juin et octobre 2021) concernant le projet d’acquisition de Veritas AG par HDT Automotive Solutions LLC. Pièce FR63: Courriel de l’actionnaire de la titulaire du 09/12/2021. Pièce FR64: Extrait du registre allemand des marques concernant la marque «EGRO».
Pièce FR65: Extrait du magazine ONEtoONE, numéro 09/2011, 29/08/2011. Pièce FR66: Extrait du registre allemand des marques concernant la marque «VRT» de la titulaire et la marque «PETER VON ORB». Pièce FR67: Extrait de Wikipédia concernant les mots-clés «Talbot» et «Cycles Peugeot».
Pièce FR73: Article extrait du site www.ouest-france.fr du 2016.
Pièce FR74: Entretien avec la demanderesse publié sur bikeraceinfo.com. Pièce FR75: Extrait du site www.lequipe.fr montrant que le demandeur a sa propre entrée dans la base de données du journal français L’Equipe20. Pièce FR76: Extraits de larousse.fr et univeralis.fr montrant que le demandeur a sa propre page dans le dictionnaire français Larousse et dans la version française de l’Encyclopaedia Universalis.
Pièce FR91: Extrait du site www.statbel.fgov.be réduit au top 1000 visant à montrer que la dénomination «LeMond (e)» n’est pas mentionnée dans le top 10.000 des noms de famille les plus répandus en Belgique en 2021 et n’est donc pas répandue sur ce territoire.
²⁰ Le principal journal français consacré aux sports et même au grand journal français, avec plus de 2.5 millions de lecteurs.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 15 26
Pièce FR92: Extrait du site www.cyclingranking.com.
Pièce FR93: Extrait du site www.nytimes.com montrant l’article «LeMond is toast of Belgium» du 30/07/1986.
Pièce FR94: Extrait de www.servicekoers.be et d’autres articles datant de juillet 2019, juillet 2021 et juillet 2018.
Pièce FR95: Extrait du site www.wielerkrankt.be montrant un article du 22/06/2019.
L’affaire concernant la titulaire de la marque de l’Union européenne
La titulaire de la marque de l’Union européenne conteste les allégations de la demanderesse.
Elle affirme qu’aucun de ses fondateurs n'²¹ avait d’expérience/contacts dans l’industrie de la bicyclette, ni ne s’intéressait à la course à bicyclette au moment de la constitution de la société. Elle explique également que la société a été créée dans le but de fabriquer, d’importer et de distribuer des vélos, après «un premier détaillant d’articles de sport, en particulier en Allemagne, a signalé des problèmes pour l’obtention de bicyclettes auprès de l’un des actionnaires et a exprimé son intérêt à acheter des bicyclettes».
Selon la titulaire, en octobre/novembre 2020, «Talbot» a été identifié comme la marque ombrelle de la société de la titulaire. Toutefois, étant donné qu’il y a eu des «questions ouvertes à clarifier sur la marque «Talbot» au Portugal et en France, la marque «LeMonde» (en français pour «le monde») a déjà été choisie comme alternative en octobre/novembre 2020, conformément à la connotation et à l’histoire françaises de la marque «Talbot» et en raison des liens étroits de l’une des fondatrices avec la France. Un M. Greg LeMond ou LeMond Bicycles n’était donc pas connu. À titre de désignations supplémentaires, pour différents types de vélos «LeMans», «LaMontaigne», «LaCampagne» et «LaVille» ont été et sont prévus». Il est également expliqué qu’après l’achat de bicyclettes et de vélos électriques en provenance de Chine et d’autres pays asiatiques, la titulaire a dû adapter son modèle d’entreprise pour se concentrer sur les vélos de carbone²² et sur l’entretien et la distribution de vélos en acier vinique. La titulaire souligne en outre que les commentaires des clients sur les premiers prototypes «Talbot» sont extrêmement positifs et qu’un nombre important de vélos «Talbot» ont déjà été vendus/commandés.
En ce qui concerne la marque «VRT», la titulaire fait valoir qu’elle est «empruntée» à la société Veritas AG, une société détenue uniquement par le conjoint d’un de ses fondateurs, et que la dénomination sociale «VRT» a été choisie avec le consentement de Veritas. En ce qui concerne la marque «HDT», la titulaire fait valoir qu’elle désigne des queues de queue comprises dans la classe 12. Elle explique également que la marque «calamus» a été demandée en Allemagne compte tenu des contacts existants avec la mobilité de catégorie et en vue d’organiser une coopération entre la mobilité de catégorie et les vélos de démarrage en Inde pour la location de vélos commerciaux. En tant que telle, et avant de contacter QMobility, la titulaire a demandé la marque «afin de retirer la marque de l’accès potentiel de la mobilité de catégorie», étant donné que la start-up indienne n’avait pas encore enregistré la marque en Allemagne. Une fois que la coopération entre la mobilité de catégorie et le calamus n’a pas pu être assurée, la titulaire a transféré la marque à l’un de ses fondateurs, de sorte qu’elle ne serait plus associée au «calamus». Toutefois, la marque sera transférée à calamus Bikes une fois que ce dernier désignera un représentant national.
Le titulaire conteste que Greg LeMond soit connue en Europe pour ses «succès depuis longtemps dans le Tour de France». Elle soutient que le cyclisme en général et le Tour de France en particulier sont principalement associés par les consommateurs de l’Union à
²¹MM. M. E. et D. M.
²² Les observations comprennent des captures d’écran illustrées d’une bicyclette portant le signe «Talbot».

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 16 26
Lance Armstrong, Jan Ullrich et divers scandales dopage. En outre, selon la titulaire, l’intérêt pour le cyclisme en Europe est tombé presque nul depuis assez longtemps, notamment en raison desdits scandales doping.
Le titulaire souligne en outre que, dans le domaine de la fabrication et de la distribution de bicyclettes, le nom Greg LeMond est principalement associé à son manque de coopération avec Trek en 2008 et introduit, à l’appui de telles affirmations, une capture d’écran de la recherche Google des termes «limond trek lawsuit» et quatre résultats de ladite recherche. Dès lors, selon la titulaire, «dans le contexte de ce lien éclatant, la volonté d’une association avec Greg LeMond est probablement assez lointaine».
En ce qui concerne le lancement des vélos «LeMond», la titulaire soutient que, selon les résultats d’une recherche sur Google²³, celui-ci aurait été mentionné pour la première fois en février 2021 et, par conséquent, ses fondateurs n’auraient pas pu avoir connaissance du lancement des vélos de la demanderesse en octobre/novembre 2020.
La titulaire conclut en observant qu’elle n’a pas et n’a pas pour but d’empêcher de manière déloyale l’entrée de tiers sur le marché. En outre, elle n’a invoqué aucun droit à l’encontre de la demanderesse sur la base de la marque de l’Union européenne contestée et a explicitement confirmé qu’elle ne le ferait pas tant que la présente procédure d’annulation n’aura pas été clôturée.
Ces observations étaient accompagnées d’une déclaration sous serment faite le 30/07/2022 par M. D.M., l’un des fondateurs de la titulaire. Le contenu de la déclaration sous serment est essentiellement le même que celui des observations de la titulaire résumées ci-dessus.
Remarque liminaire

Une partie des éléments de preuve²⁴ est rédigée dans d'²⁵ autres langues que la langue de procédure.
Àcet égard, il convient de garder à l’esprit qu’ à l’exception des preuves concernant le dépôt, l’enregistrement ou le renouvellement de marques ou de droits antérieurs ou, le cas échéant, le contenu de la législation nationale pertinente²⁶, toute autre preuve présentée par le demandeur à l’appui de sa demande peut être déposée dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne, comme l’article 24 du²⁷ REMUE s’applique. Pour ces preuves, une traduction n’est nécessaire que si l’Office l’exige, d’office ou sur requête motivée d’une autre partie. Dès lors, la demanderesse n’est pas automatiquement tenue de produire une traduction de sa propre initiative dans un délai d’un mois à compter du dépôt de ces preuves.
En d’autres termes, l’Office est libre de décider si le demandeur doit produire une traduction des preuves dans la langue de procédure. Dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, il évalue les intérêts des deux parties. Il convient de garder à l’esprit qu’il pourrait être extrêmement coûteux et contraignant pour le demandeur de traduire l’intégralité des
²³ Les observations comprennent une capture d’écran de la recherche Google des termes «limond bicycles» et plusieurs résultats de recherches datés entre le 09/02/2021 et le 08/03/2022.
²⁴ Tels que, par exemple, certains articles de presse figurant dans les pièces FR2, FR4, FR10 ou FR12 ou la plupart de la correspondance entre la demanderesse et la titulaire de la marque de l’Union européenne, comme, par exemple, les documents figurant dans les pièces FR18 ou FR20.
²⁵ Par exemple, l’allemand, le français, le néerlandais, l’italien ou le grec.
²⁶ Lorsque la demande est fondée sur les motifs visés à l’article 60, paragraphe 1 et (2), du RMUE.
²⁷ En vertu de laquelle,«sauf disposition contraire du présent règlement ou du règlement délégué (UE) 2018/625, les pièces justificatives à utiliser dans les procédures écrites devant l’Office peuvent être déposées dans toute langue officielle de l’Union. Lorsque la langue de ces documents n’est pas la langue de la procédure telle que déterminée conformément à l’article 146 du règlement (UE) 2017/1001, l’Office peut, de sa propre initiative ou sur demande motivée de l’autre partie, exiger qu’une traduction soit fournie, dans le délai qu’il fixe, dans cettelangue.»

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 17 26
éléments de preuve produits dans la langue de procédure. D’autre part, la titulaire de la marque de l’Union européenne a le droit d’être informée du contenu des éléments de preuve produits et devrait être en mesure de comprendre la signification de leur contenu matériel afin de pouvoir défendre ses intérêts.
En l’espèce, la demanderesse a fourni des explications détaillées sur le contenu des éléments de preuve produits, indiquant dans le mémoire exposant les motifs du recours le numéro de la ou des pièce (s) pertinente (s) et, à tout le moins, des informations partielles contenues dans ces documents peuvent être corroborées par les données fournies par la demanderesse dans ses observations. En outre, dans la grande majorité des affaires, les références à la requérante peuvent être suffisamment comprises sans traduction anglaise explicite, soit en raison de l’identité ou de la proximité des termes avec les termes équivalents anglais (ein Champion, LeMond und die Tour-Sensation, Tour-wcrude naar Greg LeMond, De Amerikaan Greg Greg sinds 2014 als analist actief voor Eurosport, Tour de France Legende Greg Ledla, Experg Greg Greg, Experg Greg Greg, Experg Greg sinds 1989). Il convient en outre de noter que la titulaire de la marque de l’Union européenne a explicitement demandé une traduction.
Dans l’ensemble, compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure et compte tenu également du fait que l’issue de la présente affaire resterait la même même si les documents respectifs étaient traduits en anglais, la division d’annulation ne juge pas nécessaire de rouvrir la procédure et demande explicitement à la demanderesse de fournir une traduction de ces éléments de preuve dans la langue de procédure.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
Principes généraux
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque.
Il n’existe aucune définition juridique précise du concept de «mauvaise foi», qui est ouvert à différentes interprétations. La mauvaise foi est un état subjectif fondé sur les intentions du demandeur lors du dépôt d’une marque de l’Union européenne. En règle générale, les intentions à elles seules n’ont pas de conséquences juridiques. Pour pouvoir conclure à la mauvaise foi, il doit tout d’abord exister une action dans le chef du titulaire de la marque de l’Union européenne qui reflète clairement une intention malhonnête, et, ensuite, une norme objective en référence à laquelle cette action peut être mesurée et ensuite considérée comme constituant un acte de mauvaise foi. Il y a mauvaise foi lorsque le comportement du demandeur d’une marque de l’Union européenne s’écarte des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport aux normes (conclusions de l’avocat général Sharpston du 12/03/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 60).
Ainsi, l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE répond à l’objectif d’intérêt général d’empêcher les enregistrements de marques qui sont abusifs ou contraires aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale (03/06/2010, Internetportal-und Marketing, 569/08, EU:C:2010:311, § 36 et 37). De tels enregistrements sont contraires au principe selon lequel l’application du droit de l’Union ne peut être étendue jusqu’à couvrir les pratiques abusives d’un opérateur économique qui ne permettent pas d’atteindre l’objectif poursuivi par la réglementation en cause (14/12/2000, Emsland-Stärke-, 110/99, EU:C:2000:695, § 51 et 52, et 07/07/2016, LUCEO,-82/14, EU:T:2016:396, § 52).

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 18 26
À cet égard, si, dans la mesure où elle caractérise l’intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, la notion de mauvaise foi, au sens de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, constitue un élément subjectif, elle doit être déterminée au regard des circonstances objectives du cas d’espèce (11/06/2009,-Lindt Goldhase, 529/07, EU:C:2009:361, § 42).
L’existence de la mauvaise foi du titulaire de la marque de l’Union européenne lors du dépôt d’une demande de marque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361,
§ 37).
Il appartient au demandeur en nullité qui entend se fonder sur l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE d’établir les circonstances qui permettent de conclure qu’une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne a été déposée de mauvaise foi, la bonne foi du demandeur étant présumée jusqu’à preuve du contraire (08/03/2017,-Formata, T 23/16, EU:T:2017:149, § 45).
Cela étant, lorsque l’EUIPO constate que les circonstances objectives du cas d’espèce invoquées par le demandeur en nullité peuvent conduire au renversement de la présomption de bonne foi dont bénéficie la demande d’enregistrement de la marque en cause, il appartient au titulaire de celle-ci de fournir des explications plausibles sur les objectifs et la logique commerciale poursuivis par la demande d’enregistrement de cette marque (23/05/2019, Ann Taylor, T-3/18, ECLI:EU:T:2019:357, § 36).
Le titulaire de la marque est le mieux placé pour informer l’EUIPO de ses intentions lors de la demande d’enregistrement de cette marque et pour lui fournir des éléments de preuve susceptibles de le convaincre que, en dépit de l’existence de circonstances objectives suggérant des intentions malhonnêtes, ces intentions étaient légitimes (09/11/2016, Représentation d’un motif de lignes ondulées entrecroisées, 579/14-, EU:T:2016:650, § 136, et 05/05/2017, VENMO, T 132/16-, EU:T:2017:316, § 51 à 59).

Évaluation de la mauvaise foi
La jurisprudence montre que trois principaux facteurs cumulés sont particulièrement pertinents pour l’existence de la mauvaise foi:
—Identité/similitude prêtant à confusion entre les signes et les produits/services,
—Connaissance par la titulaire de la MUE de l’usage d’un signe identique ou similaire au point de prêter à confusion;
—Intention malhonnête de la part de la titulaire de la MUE.
En outre, dans le cadre de l’analyse globale opérée au titre de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, il peut également être tenu compte de l’origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s’est inscrit le dépôt de la demande d’enregistrement de ce signe en tant que marque de l’Union européenne, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit-dépôt (14/02/2012, 33/11, Bigab, EU:T:2012:77, § 21 à 23).
La demanderesse en nullité a démontré sans aucun doute qu’elle est une légende du vélo, un gagnant trois fois du Tour de France, un entrepreneur en série et un culturiste, très connu, au moins, dans plusieurs pays de l’Union européenne et aux États-Unis sous le nom «(Greg) LeMond». Les nombreux articles de presse produits dans les pièces FR2, FR4, FR8, FR9, FR10, FR12, FR24 à FR41 ou FR44 font largement rapport sur son activité professionnelle et sa carrière professionnelle ainsi que sur ses activités d’entreprise (ainsi

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 19 26
que sur son porte-parole pour des activités de cyclisme ou philanthropiques propres) et contiennent de nombreuses références à son succès et à sa notoriété. En outre, les expressions utilisées dans les médias pour lui faire référence²⁸ et le fait que, même après plusieurs décennies, ses réalisations remarquables (y compris le prix emblématique du Tour de Francede 1989) continuent à attirer l’attention des médias, ne peuvent que confirmer que la renommée acquise est telle que le nom «Greg LeMond» ou simplement «LeMond» était connu ou devait être connu sur le territoire pertinent avant janvier 2021²⁹, à tout le moins dans le secteur concerné.
Les affirmations de la titulaire selon lesquelles «Greg LeMondn’est pas du tout connu en Europe pour ses succès de longue date dans la Tour de France», que «l'intérêt du cyclisme en Europe s’est trouvé «quasi nul» depuis un certain temps»en raison de scandales doping et que «Greg LeMondétait connu ou aurait dû être connu de tous en Europe en 2020, ne peuvent être sérieusement revendiqués ou supposés dans ce contexte» n’est étayée par aucun élément de preuve et, en tant que telles, elles ne sont pas étayées par de simples affirmations non étayées. En tout état de cause, de tels arguments ne sauraient être pris en considération par rapport aux documents produits par la demanderesse (y compris, entre autres, des articles publiés dans la presse allemande de manière constante au cours des années au moins de 1990 à 2021 — voir liste des éléments de preuve ci-dessus).
Il est vrai que le dossier ne contient aucun élément de preuve attestant que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait effectivement connaissance de l’utilisation du nom de la demanderesse ou qu’il existait un quelconque lien ou contact direct ou indirect entre les parties. Toutefois, la division d’annulation estime que les faits et éléments de preuve présentés en l’espèce permettent de présumer que la titulaire de la marque de l’Union européenne devait savoir que la demanderesse en nullité utilisait le nom «LeMond» (qui est quasi identique à la marque de l’Union européenne contestée, voir plus loin), avant janvier 2021.
Comme cela a déjà été expliqué et comme le confirment les éléments de preuve, l’activité du demandeur en tant que cycliste professionnel garante beaucoup d’attention et de praise ainsi que le nom «(Greg) LeMond» ont été fortement représentés dans des articles de presse spécialisée et générale dans l’UE au cours des années, y compris après sa retraite du cyclisme professionnel en 1994, y compris au cours des années précédant la création de la société de la titulaire³⁰ et le dépôt de la requête allemande de janvier 2021³¹. Les allégations de la titulaire selon lesquelles, dans le domaine de la fabrication et de la distribution de bicyclettes, le nom de la demanderesse est «principalement associé au défaut de coopération avec Trek en 2008» ne sauraient non plus prospérer³². Il est évident qu’une recherche des termes «limond trek gazon» ne ferait que rechercher ou extraire principalement des articles/des entrées sur le sujet recherché. D’autre part, il ressort du corps des éléments de preuve produits devant la division d’annulation que le nom de la requérante figurait également dans les médias liés à ses activités de construction/fabrication de bicyclettes ainsi qu’au développement ou à la première utilisation de divers nouveaux produits cyclistes, pièces ou technologies de bicyclettes³³. Il est également clair qu’à l’automne 2020, soit peu avant la création de la société du titulaire³⁴ et le dépôt par le
²⁸ Ein Champion, LeMond und die Tour-Sensation, Tour de France Legende Greg LeMond, Experte Greg LeMond, la leggenda Greg LeMond, Greg LeMond, Greg LeMond devenant une institution de France, ancien champion très populaire, est devenue le visage du cyclisme sur Eurosport, etc. (voir articles de presse dans les pièces FR2 ou FR10 par exemple).
²⁹ La date de priorité de la MUE contestée est le 25/01/2021.
³⁰ La société de la titulaire a été créée le 30/11/2020.
³¹ Dont la priorité est revendiquée pour la MUE contestée.
³² A l’appui de ses allégations, la titulaire a inséré dans ses observations une capture d’écran de la recherche Google des termes «limond trek lawsuit» et quatre résultats de cette recherche.
³³ Par exemple, la demanderesse était pionnière dans l’utilisation de cadres de vélos à fibre de carbone, ses 1986 gagnants du Tour de France étant le premier avec une bicyclette à base de carbone.
³⁴ Constituées en société le 30/11/2020.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 20 26
titulaire de la demande allemande de janvier 2021³⁵, le nom du requérant était également au centre des médias en ce qui concerne le lancement de ses nouveaux modèles de vélos électriques. En outre, et contrairement à ce que prétend la titulaire, les pièces FR12 et FR48 montrent sans aucun doute que les nouveaux vélos électriques «LeMond» de la demanderesse ont également été abordés, entre autres, par la presse allemande commençant en septembre 2020. En outre, les documents présentés dans la pièce FR43 prouvent non seulement qu’en décembre 2020, janvier et février 2021, de potentiels clients allemands ont contacté la demanderesse au sujet de ses nouveaux modèles de bicyclettes électriques, mais aussi qu’en janvier 2021 (avant le dépôt de la demande allemande de la titulaire de janvier 2021), la demanderesse a déjà vendu 3 vélos électriques et leurs pièces/accessoires³⁶ à des clients situés à Berlin, Singapour en Baden-Württemberg et
Heilbronn Baden-Württemberg.
À ce stade, il convient de noter que la marque de l’Union européenne contestée est la marque verbale «LeMonde», enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 9, 12 et 35³⁷. Il ne saurait être contesté qu’il est quasi identique au nom de famille célèbre du requérant, «LeMond», et qui semble lui être exclusivement associé dans le domaine pertinent du cyclisme professionnel et des produits connexes. Il existe également une identité et/ou, à tout le moins, une proximité étroite entre les produits et services contestés et les produits pour lesquels la demanderesse a utilisé le signe et, en tant que tels, les consommateurs pertinents peuvent considérer les produits et services de la MUE contestée comme étant d’une manière ou d’une autre liés à la demanderesse.
Un autre facteur qui renforce la balance en faveur de la demanderesse est la chronologie et le calendrier des événements qui ont conduit au dépôt de la marque de l’Union européenne contestée. La société de la titulaire a été créée en novembre 2020, soit peu de temps après le lancement par la demanderesse des nouveaux modèles de vélos électriques «LeMond» (y compris dans la presse allemande). Le 25/01/2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a sollicité l’enregistrement de la demande allemande de janvier 2021. Deux mois plus tard, le 31/03/2021, la titulaire a déposé la demande allemande de mars 2021. En juillet 2021, elle a demandé la marque de l’Union européenne contestée et, en septembre 2021, une autre marque de l’Union européenne, revendiquant la priorité des demandes allemandes de janvier et mars 2021. Il est difficile de croire que le moment de la création d’une société dans le but de «fabriquer, importer et distribuer des bicyclettes» par deux personnes qui n’avaient, selon les termes mêmes de la titulaire,aucune «expérience/contacts dans le secteur de la bicyclette ni intérêt pour la course à la bicyclette au moment de la constitution» et le dépôt ultérieur des demandes allemandes de janvier et mars 2021 n’étaient qu’accessoires. Il est également très peu probable que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait déposé les marques allemandes précisément pour un signe quasi identique au nom célèbre de la demanderesse, par pure coïncidence. L’explication de la titulaire selon laquelle la marque de l’Union européenne contestée concerne le mot français le monde (le monde) n’est pas convaincante. Bien entendu, il n’est pas exclu qu’une entité souhaite enregistrer le mot français correspondant en tant que marque. Toutefois, les circonstances de l’espèce, telles que décrites ci-dessus, suggèrent plutôt le contraire. À cet égard, la division d’annulation partage l’avis de la demanderesse selon lequel, en rapport avec des produits tels que les bicyclettes, les bicyclettes à moteur, les casques /protections pour la tête ou la vente au détail/en gros de ceux-ci, le signe contesté évoquerait principalement le nom célèbre de la demanderesse et non le mot français désignant le monde. En outre, l’absence d’espacement et l’alternance de la
³⁵ Dont la priorité est revendiquée pour la MUE contestée.
³⁶ Deux batteries et un rack arrière.
³⁷ Classe 9: Appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; batteries électriques rechargeables; chargeurs; casques de protection. Classe 12: Bicyclettes; bicyclettes à moteur. Classe 35: Servicesde vente au détail et en gros concernant les produits suivants: bicyclettes, bicyclettes à moteur, appareils et instruments d’accumulation et de stockage d’électricité, batteries électriques rechargeables, chargeurs, chapellerie de sécurité (casques).

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 21 26
capitalisation choisie par la titulaire de la marque de l’Union européenne contestée (et les demandes allemandes de janvier et de mars 2021 sur ce point) étayent davantage la conclusion selon laquelle le choix de ce mot n’aurait pas pu être manifestement fortuit.
Dans l’ensemble, comme expliqué ci-dessus, la quasi-identité des signes ainsi que le moment et la chronologie des événements qui ont précédé le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée ne permettent pas de tirer d’autres conclusions que le fait que ces faits et événements ne se sont pas déroulés ensemble par hasard.
Par conséquent, compte tenu de l’ensemble des circonstances décrites ci-dessus, la division d’annulation estime que les faits et éléments de preuve produits en l’espèce permettent de présumer que la titulaire de la marque de l’Union européenne devait savoir que la demanderesse en nullité utilisait le signe «LeMond» avant janvier 2021, date de dépôt de la demande allemande de janvier 2021.
Toutefois, la quasi-identité/forte similitude des signes n’établit pas la mauvaise foi de la titulaire de la MUE, en l’absence d’autres facteurs pertinents (01/02/2012, 291/09, Pollo Tropical chicken on the grill, EU:T:2012:39, § 90).
En outre, le fait que le titulaire de la MUE doive avoir connaissance de l’usage du signe par le demandeur en nullité ne suffit pas, à lui seul, pour conclure à l’existence d’une mauvaise foi (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 40). Aux fins d’apprécier l’existence de la mauvaise foi, l’élément central à prendre en considération est l’intention du titulaire de la MUE au moment du dépôt. Il s’agit là d’un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce. Comme l’a indiqué l’avocat général Sharpston, «la mauvaise foi se rapporte à une motivation subjective de la personne présentant une demande d’enregistrement — une intention malhonnête ou autre «motif dommageable» — qui sera néanmoins normalement établie par référence à des critères objectifs; elle implique un comportement s’écartant des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport à de telles normes» (conclusions de l’avocat général du 12/03/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 60).
Il y a mauvaise foi lorsque les demandes de marque sont détournées de leur destination initiale et qu’elles sont déposées à titre spéculatif ou uniquement en vue d’obtenir une compensation financière (07/07/2016, T-82/14, LUCEO, EU:T:2016:396, § 145). En outre, l’absence de toute intention d’utiliser une marque pour tout ou partie des produits et services visés par la demande constitue une mauvaise foi à son égard si le demandeur de la MUE a agi dans l’intention de porter atteinte aux intérêts de tiers d’une manière non conforme aux usages honnêtes ou, sans même viser un tiers spécifique, d’obtenir un droit exclusif à d’autres fins que celles relevant des fonctions d’une marque (29/01/2020, C-371/18, SKY, EU:C:2020:45, § 81; 11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 44). Il peut également exister une indication de mauvaise foi si le titulaire de la MUE demande une marque identique/similaire à celle d’un tiers pour des produits et/ou services similaires ou identiques prêtant à confusion, et si le droit antérieur est légalement protégé dans une certaine mesure et que le seul but du titulaire de la MUE est de concurrencer déloyalement en tirant profit du signe antérieur (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 46-47).
La demanderesse a produit des éléments de preuve convaincants desquels il ressort, à tout le moins prima facie, qu’il n’y a pas d’activité ou d’utilisation réelle du signe par la titulaire. Le site web de la titulaire semble présenter des images ou des croquis de vélos qui appartiennent à des tiers (voir les captures d’écran du site internet de la titulaire dans les pièces FR51 et FR52 et les captures d’écran/extraits du site www.twitterbicycle.com,

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 22 26
www.alibaba.com, Talbot Frameworks et www.stahlrahmen-bikes.de et www.dezeen.com dans les pièces FR53, FR55 et FR56). Les comptes de la titulaire à cet égard restent vagues et peu convaincants pour ne pas parler de contradiction. En tout état de cause, ils ne sont pas non plus étayés par des éléments de preuve. D’une part, la titulaire soutient qu’en octobre/novembre 2020, elle a identifié comme marque ombrelle pour sa société le signe «Talbot». Toutefois, compte tenu de certaines «questions ouvertes» à clarifier sur cette marque, notamment en France et au Portugal, elle a choisi «comme alternative» en octobre/novembre 2020 le mot français «LeMonde» (le monde) et a prévu d’autres désignations «LeMans», «LaMontaigne», «LaCampagne» et «LaVille». D’autre part, la titulaire soutient également que «les commentaires des clients sur les premiers prototypes «Talbot» sont extrêmement positifs et qu’un nombre important de vélos «Talbot» ont déjà été vendus/commandés». Il est certain que si la titulaire avait déjà commercialisé une quantité «importante» de vélos «Talbot», comme elle le prétend, elle n’aurait pas eu de difficulté à mettre à disposition au moins quelques éléments de preuve à cet égard. En outre, la titulaire n’a fourni aucune explication quant à la raison pour laquelle, si les circonstances entourant l’usage du signe «Talbot» devaient encore être clarifiées et qu’un autre signe (à savoir «LeMonde») avait déjà été choisi comme alternative, elle a ensuite enregistré la marque «Talbot» en Allemagne le 07/01/2021³⁸ ou pourquoi il fabriquait et vendait des vélos portant ce signe. La titulaire est également restée silencieuse quant à la présence sur son site Internet d’images et de croquis dessinés de vélos quasi identiques à ceux de tiers. Tous ces éléments ne peuvent que soulever des doutes supplémentaires quant aux intentions réelles de la titulaire, que celle-ci n’a pas été en mesure de dissiper.
Il est vrai que la date pertinente pour apprécier l’existence de la mauvaise foi du titulaire de la MUE est celle du dépôt de la demande d’enregistrement. Toutefois, des faits et des preuves postérieurs au dépôt peuvent également fournir des indices pertinents permettant d’interpréter l’intention du titulaire au moment du dépôt de la MUE. Dans ce contexte, la correspondance échangée entre les parties peu après le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée et les autres actions de la titulaire nécessitent une attention particulière.
Le 11/08/2021 (c’est-à-dire dans un délai de moins d’un mois à compter du dépôt de la marque de l’Union européenne contestée), la titulaire a contacté la demanderesse en invoquant un risque de confusion avec ses marques allemande et européenne «LeMonde» et lui a demandé de supprimer tous les produits de base de la demande de marque de l’Union européenne de la demanderesse de avril 2021.
Le 02/09/2021, en réponse à la lettre de la demanderesse du 24/08/2021³⁹, le titulaire a fourni une fiche de termes et a proposé d’autoriser l’utilisation et l’enregistrement de la marque «LEMOND» de la demanderesse en échange de l’octroi de licences sur les marques «LeMonde» auprès du titulaire pour une redevance de licence de 1,5 % sur les recettes nettes et une redevance minimale de plus de 100,000 EUR par an et pour que le titulaire devienne le distributeur exclusif des produits de la requérante et de ses sociétés en Allemagne.
Les 27/09/2021 et 15/11/2021, la titulaire s’est opposée aux demandes de MUE d’avril et de août 2021 de la demanderesse sur la base des marques allemandes «LeMonde».
Enfin, le 13/12/2021, la titulaire a renoncé à ses marques allemandes et a retiré les oppositions contre les demandes de MUE de la demanderesse.
³⁸ Voir pièce FR50.
³⁹ Par laquelle le demandeur a demandé s’il existait un autre moyen de régler l’affaire.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 23 26
Bien entendu, ni la lettre de la demanderesse du 11/08/2021 ni la proposition de 02/09/2021 ne suffiraient à elles seules à démontrer des intentions malhonnêtes de la part de la titulaire de la MUE. Le dépôt d’oppositions ne constituerait pas non plus en soi un indice d’une éventuelle mauvaise foi de la part du titulaire. Toutefois, ils doivent tous être considérés dans le contexte plus large des autres faits entourant le dépôt de la marque contestée décrits ci-dessus. En outre, la chronologie, le calendrier et le contenu des communications de la titulaire, en particulier celle du 02/09/2021,⁴⁰ mérite une attention particulière. À cet égard, la division d’annulation se rallie aux arguments de la demanderesse selon lesquels le fait de devenir le distributeur exclusif de la demanderesse en Allemagne est une entreprise qui devrait faire l’objet d’un examen attentif et d’une planification, sans parler d’importantes infrastructures et d’infrastructures physiques et humaines et d’une expertise dans l’industrie des bicyclettes. Compte tenu des affirmations de la titulaire selon lesquelles ni ses fondateurs n’avaient d’expérience/contacts dans l’industrie des bicyclettes, ni aucun intérêt pour la course à bicyclette lorsqu’ils ont mis en place la société en novembre 2020, il est à tout le moins surprenant que la titulaire n’ait même pas présenté une telle proposition à la demanderesse un an plus tard. En outre, comme la demanderesse l’a souligné à juste titre, la titulaire n’a fourni aucune explication quant à la raison pour laquelle elle considérait sa demande de licence fondée sur les recettes, les redevances minimales et la distribution exclusive en Allemagne comme une juste considération pour la simple octroi de licences de sa marque «LeMonde» à la demanderesse et la titulaire n’ayant pas introduit de nouvelles demandes à l’encontre de la demanderesse. Une telle somme et des ensembles de demandes n’auraient pu être justifiés que par l’acquisition d’un goodwill par un certain usage de la marque de l’Union européenne contestée ou par des dépenses exposées par la titulaire pour établir sa présence sur le marché. Toutefois, comme indiqué précédemment, il n’existe aucune preuve d’un tel usage ou de ces investissements encourus par la titulaire. Au contraire, les circonstances de l’espèce donneraient à penser que le titulaire a formulé de telles exigences et proposé de telles quantités en sachant que c’était le signe qui valait à partir de l’usage de longue date que le demandeur en nullité en avait lui-même fait. En outre, il ne semble pas y avoir de logique commerciale apparente pour le retrait des marques allemandes de la titulaire en décembre 2021. Comme l’a fait valoir la requérante, aucun opérateur raisonnable agissant de bonne foi et une entreprise légitime ne renoncerait à leur propriété intellectuelle pertinente et mettrait en péril la protection de leur entreprise. Dansce contexte, tous ces événements ne font que renforcer l’impression générale selon laquelle le titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé la marque dans l’intention de l’utiliser comme une armes contre le demandeur dans ses tentatives d’extraire de son argent/d’obtenir une certaine compensation financière et/ou pour faire obstacle à ses activités commerciales sur le marché de l’UE.
Enoutre, la demanderesse a produit des documents⁴¹ montrant que la titulaire de la marque de l’Union européenne a enregistré des marques antérieures (telles que «calamus», «HDT» ou «EGRO») dont les véritables propriétaires semblent être d’autres entreprises. La titulaire a choisi de garder complètement silencieuse en ce qui concerne les accusations graves de la demanderesse concernant l’enregistrement de la marque «EGRO». ⁴²En outre, ses explications concernant l’enregistrement de la marque «HDT» sont loin d’être convaincantes à l’encontre des documents produits par la demanderesse. Aucun élément de preuve ne vient étayer les affirmations de la titulaire selon lesquelles «HDT» serait synonyme de 43 difficulté dans la classe 12, tout comme il n’existe aucune preuve que, pour la classe 17, il y aurait eu un accord préalable discuté par Veritas AG avec HDT Automotive, le véritable
⁴⁰ La titulaire a contacté la demanderesse pour la première fois peu après le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée et a envoyé les 9 jours après que la demanderesse a demandé s’il existe un autre moyen de régler l’affaire, respectivement.
⁴¹ Voir pièces FR58 à FR65.
⁴² La titulaire affirme que la marque «HDT» signifie «Hardtail» dans IC 12 et que, dans IC 17 (lignes d’approvisionnement, systèmes de lignes d’approvisionnement), elle remonte à un investissement commun dans Veritas AG discuté avec HDT Automotive.

⁴³L’abréviation couramment utilisée pour désigner un vélo dur est HT.

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 24 26
titulaire du signe. Ence qui concerne le terme «calamus», la titulaire admet avoir connaissance du fait que le calamus Bikes n’a pas enregistré la marque en Allemagne et affirme qu’elle souhaitait organiser une coopération entre calamus et mobilité de niveau (avec qui elle entretenait des «contacts existants»). Elle explique en outre qu’avant de contacter la Mobilité de catégorie, elle a demandé la marque afin de la retirer de l’accès potentiel à la mobilité de catégorie et que, par la suite, lorsque «la coopération n’a pas pu être réalisée», elle a transféré la marque à l’un de ses fondateurs, de sorte qu’elle n’est plus associée au «calamus». L’enregistrement en connaissance de cause de la marque d’un tiers n’est guère compatible avec les usages honnêtes en matière industrielle et commerciale et les actes du titulaire semblent plaider davantage en faveur d’un motif ultérieur que de ses intentions honnêtes. Il pourrait évidemment y avoir plusieurs raisons pour lesquelles la titulaire a déposé la marque en son propre nom, comme par exemple une autorisation de le faire par calamus Bikes. Toutefois, la titulaire n’a produit aucune preuve susceptible de dissiper les doutes de la Division d’annulation. Dès lors, et compte tenu des éléments de preuve versés au dossier, la division d’annulation considère que le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait déposé d’autres demandes de marque dans des circonstances similaires à celles de l’espèce est un facteur pertinent qui doit être pris en considération dans la présente appréciation. En effet, les chambres de recours ont affirmé à plusieurs reprises à cet égard que le dépôt d’autres marques dans des circonstances douteuses ou apparaissant comme un détournement du goodwill d’un autre opérateur constitue un indice sérieux des intentions commerciales malhonnêtes de la titulaire de la MUE (25/02/2013, R 2448/2010-4, AERMACCHI MILANO, § 22 et 12/01/2016, R 3135/2014-2, ALEXANDER WANG, § 89-96).
Dans ce contexte, la division d’annulation ne voit pas quelle aurait pu être la logique commerciale de la titulaire de la marque de l’Union européenne lorsqu’elle a demandé l’enregistrement de la marque contestée autrement qu’une intention délibérée de créer une quasi-copie du nom célèbre du demandeur, effectuée dans le but réel d’obtenir une compensation financière et/ou d’empêcher l’entrée de la demanderesse sur le marché. Un tel comportement de la part de la titulaire de la marque de l’Union européenne est loin de pouvoir être considéré comme relevant de la poursuite d’un objectif légitime ou des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.
Dans ces circonstances et compte tenu des faits et des éléments de preuve présentés par la demanderesse, la charge de la preuve a effectivement été transférée de la demanderesse à la titulaire, en ce sens que cette dernière aurait dû être en mesure d’expliquer et de démontrer avec certitude les raisons du dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
La défense de la titulaire de la marque de l’Union européenne repose essentiellement sur le fait qu’elle n’aurait pas pu avoir connaissance du nom de la demanderesse et que la marque contestée concerne le nom français le monde (c’est-à-dire le monde). Ces arguments de la titulaire ont déjà été appréciés et rejetés.
Indépendamment de cela, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucune explication ni aucune raison plausible qui constituerait une confiance légitime dans le dépôt de la marque. En fait, le scénario le plus probable à partir des circonstances objectivement connues est que la titulaire de la marque de l’Union européenne en a copié le signe de la demanderesse. Certains éléments indiquent que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a jamais utilisé la marque et que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas réussi à dissiper ces indications. Il n’y a aucun signe de logique commerciale sous-tendant le dépôt de la demande de marque contestée, hormis la possibilité que le titulaire de la marque de l’Union européenne ait pu espérer utiliser la

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 25 26
marque contre le demandeur dans ses tentatives d’extorsion de lui et/ou d’empêcher le demandeur dans ses activités commerciales sur le marché de l’UE.
«Il n’existe pas de critère simple et décisif pour établir si une demande de marque a été déposée de mauvaise foi» (voir conclusions de l’avocat général précitée, point 75). En l’espèce, dans le cadre d’une appréciation globale de l’ensemble des faits et des éléments de preuve, on peut raisonnablement supposer qu’au moment du dépôt de la MUE contestée, le titulaire avait pour seul objectif de mettre la main sur le nom connu de la demanderesse, de l’utiliser comme levier à l’encontre de la demanderesse dans ses tentatives d’obtenir une compensation financière et/ou même de créer un obstacle pour que le titulaire légitime du signe exerce son activité sur le marché pertinent. Une telle intention ne peut jamais être considérée comme étant compatible avec les principes reconnus de comportement honnête ou éthique ou dans la poursuite d’un objectif légitime. En déposant et en enregistrant la marque de l’Union européenne contestée, le titulaire a effectivement entravé potentiellement ses activités commerciales sur le marché de l’Union européenne. Par conséquent, les circonstances objectives des preuves et des faits associées aux circonstances spécifiques, conduisent à une conclusion de mauvaise foi. En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucun argument ni élément de preuve qui permettrait à la division d’annulation de parvenir à une conclusion différente. Par conséquent, il y a lieu de conclure que le titulaire de la MUE était de mauvaise foi.
Conclusion
À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne devrait être déclarée nulle pour l’ensemble des produits et services contestés.
Étant donné que la demande est pleinement accueillie sur le fondement de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner davantage les autres droits antérieurs ni les autres motifs de la demande, à savoir l’article 60, paragraphe 2, point a) et d), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation

Nicole CLARKE Oana-Alina STURZA ANA Muñiz RODRIGUEZ

---

Décision sur la demande d’annulation no C 53 357 Page sur 26 26
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.