DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 158 625
Adidas AG, Adi-Dassler-Str. 1, 91074 Herzogenaurach, Allemagne (opposante), représentée par Hogan Lovells, Avenida Federico Soto 13, 03003 Alicante (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Yi-Peng Chen, 7f., no 59, LN. 73, linsen St., Xizhi Dist., 221002 New Taipei City, Taïwan (requérante), représentée par Schürmann Rosenthal Dreyer, Uerdinger Strasse 62, 40474 Düsseldorf (Allemagne).
Le 30/08/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 158 625 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 25: Tous les produits de cette classe, à l’ exception des tiges de bottes; visières [chapellerie]; ferrures de chaussures; empeignes; carcasses de chapeaux; talonnettes pour chaussures; talonnettes pour les bas; talons; antidérapants pour chaussures; poches de vêtements; doublures confectionnées
[parties de vêtements]; plastrons de chemises; empiècements de chemises; semelles; bouts de chaussures; trépointes de chaussures.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 529 146 est rejetée pour tous les produits compris dans la classe 25, à l’exception de ceux spécifiés au point 1 ci-dessus pour lesquels elle peut être enregistrée.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 18/11/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 529 146 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
— Enregistrement international désignant l’Autriche, la Bulgarie, le Benelux, la République tchèque, l’Estonie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie no 602 197 «prédateur» (marque verbale);
— L’enregistrement de la marque allemande no 2 028 899 «predator» (marque verbale);

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 2 20
— L’enregistrement de la marque grecque no F129 737 «predator» (marque verbale);
— L’enregistrement de la marque finlandaise no 218 583 «predator» (marque verbale);
— Marque suédoise no 338 653 «predator» (marque verbale);
— L’enregistrement de la marque française no 93 480 272 «predator» (marque verbale).

L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

REMARQUE LIMINAIRE
L’opposante affirme que la demanderesse a déposé la marque contestée de façon abusive et de mauvaise foi. Ce motif ne saurait fonder l’opposition. L’article 46 du RMUE dispose qu’une opposition ne peut être formée qu’en vertu des motifs visés à l’article 8 du RMUE. Étant donné que cet article n’inclut pas la mauvaise foi comme motif d’opposition, ce point ne peut être abordé.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La date de dépôt de la demande contestée est le 06/08/2021.
La demanderesse a demandé à l’opposante d’apporter la preuve de l’usage de l’ensemble des marques sur lesquelles l’opposition est fondée. La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que toutes les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
L’opposante était donc tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires pertinents du 06/08/2016 au 05/08/2021 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage des marques pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
— Enregistrement international désignant l’Autriche, la Bulgarie, le Benelux, la République tchèque, l’Estonie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie; Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie no 602 197 «predator» (marque verbale):
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie, à l’exclusion des produits en rapport avec le golf, en particulier les chaussures et gants de golf.

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 3 20
— L’enregistrement de la marque allemande no 2 028 899 «predator» (marque verbale):
Classe 18: Sacs, sacs à porter, sacs de voyage et valises, sacs pour équipement de sport, en particulier sacs de tennis, sacs de squash, porte-documents, sacs à dos, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clés, parasols, parapluies.
Classe 25: Vêtements, y compris vêtements de gymnastique et de sport; chaussures, y compris chaussures de sport et de loisirs; chapellerie.
Classe 28: Articlesde gymnastique et de sport (compris dans la classe 28), y compris balles, raquettes de tennis, squash et badminton; les produits précités sont tous des produits liés au golf, en particulier des sacs de golf, des chaussures de golf, des clubs de golf, des gants de golf.

— L’enregistrement de la marque grecque no F129 737 «predator» (marque verbale):
Classe 25: Chaussures de football, vêtements de football.
— L’enregistrement de la marque finlandaise no 218 583 «predator» (marque verbale):
Classe 25: Chaussures de football et accessoires liés au football.
— Marque suédoise antérieure no 338 653 (marque verbale):
Classe 25: Chaussures de football et accessoires liés au football, à savoir maillots de football et sweat-shirts de football.
— L’enregistrement de la marque française no 93 480 272 «predator» (marque verbale):
Classe 18: Cuir et imitations du cuir non compris dans d’autres classes, peaux, malles et valises, sacs de voyage, sacs de ville, sacs de sport, sacs à main, porte- documents, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie.
Classe 25: Vêtements, à savoir pantalons, vestes, jupes, robes, ville, vestes de sport et de loisirs, sous-vêtements, tenues de sport, vêtements de pluie, vêtements de sport shorts, vêtements de bain, maillots de bain, maillots de bain, chemises, pull- overs, maillots de bain et pantalons de sport, peignoirs de bain, casquettes, shorts, gants, visières, casquettes, chaussettes, bas, bottes, chaussures de sport et de loisirs, sandales, chaussons.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 21/12/2022, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 26/02/2023 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. Le 10/02/2023, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
L’opposante ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 4 20
preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données. Toutefois, cela ne s’applique pas lorsque les éléments de preuve sont clairement accessibles au public (par exemple, du matériel en ligne, de la publicité, des articles d’emballage, des catalogues, des livrets d’information ou du matériel de presse). La division d’opposition en tiendra compte ci- après.
Éléments de preuve et pièces de l’opposante
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Pièce jointe 1 (confidentiel): ladéclaration sous serment de la vice-présidente Global Trademarks de l’opposante datée du 10/11/2020 se concentrait sur l’usage de la marque «antérieure» en Allemagne et au Benelux. Elle présente une introduction générale de l’histoire d’adidas et affirme qu’elle a commencé à vendre des chaussures en 1949 en Allemagne et qu’elle s’est étendue ultérieurement aux vêtements et aux équipements sportifs. La déclaration explique également que les produits adidas ont commencé ultérieurement à être exportés vers différentes parties de l’UE et restent disponibles à l’achat dans le monde entier, y compris dans l’ensemble de l’UE. Elle affirme qu’en 2019, l’opposante avait réalisé un chiffre d’un milliard d’euros de ventes en Europe et fournit un lien vers le rapport annuel 2019 pour plus d’informations.
La déclaration fait référence aux pièces suivantes:
Pièce 1: captures datées de 2020 du site web mondial de l’opposante (www.adidas- group.com) concernant son histoire, y compris des détails sur l’étape à laquelle le lancement du «prédateur» a été lancé. En particulier, il est indiqué que «certaines des innovations adidas les plus célèbres, telles que […] la chaussure de football prédateur (1994), sont nées à cette époque».
Pièce 2: captures datées de 2020 du site web mondial de l’opposante (www.adidas- group.com) dans lequel la marque «prédator» n’est pas mentionnée, ainsi que de ses sites nationaux allemands (www.adidas.de) et du Benelux (www.adidas.be et www.adidas.nl), y compris un onglet intitulé «prédator».
Pièce 3: résultats d’Interbrand montrant que la marque «adidas» de l’opposante figure systématiquement (2009-2020) dans les classements Interbrand comme l’une des 100 marques les plus précieuses au monde.
Pièce 4: extraits de communiqués de presse en ligne concernant l’histoire et l’évolution des chaussures de football «prédateurs» lancées pour la première fois par l’opposante en 1994. En particulier:
— Article in Complex (.com) rédigé en anglais, daté de juin 2014, intitulé: «The Complete History of the adidas predator», concernant l’évolution des chaussures de football adidas «prédator» de 1994 à 2014.
— Article paru dans The Sun (co.uk), rédigé en anglais, daté de novembre 2017 et mis à jour en mai 2019, intitulé: «DJA DAZZLER Adidas prédator: L’histoire de la botte iconique dans la version allemande de la quinzième édition permanente de chaussures célèbres» et indique ce qui suit:
Deux décennies après avoir été publiées pour la première fois et près de trois ans après qu’elles ont été abandonnées, le délai est de retour. Adidas a renvoyé l’une de leurs créations les plus célèbres: le prédateur». […] Nous nous penchons sur l’histoire du premier vendeur d’adidas. […] Adidas

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 5 20
predator 1994. La première chaussure a été débloquée le 1994 […] avant date + 18 (2017) la nouvelle gamme, portée par les associations de Pogba et de Dele alli, présentant à nouveau peu de ressemblance avec les classiques.
— Article de Footy (.com) rédigé en anglais, capturé en novembre 2020 et faisant référence aux meilleures chaussures de football en 2020, intitulé: «Adidas predator History. Compléter 1994-2020 calendrier». Elle montre des photographies des différents modèles de chaussures de football «prédateurs» diffusées depuis 1994 et indique notamment:
Beckham. Zidane. Pogba. Il s’agit là de l’histoire incurvable de l’adidas à ce jour. Il s’agit probablement de la chaussure de football le plus emblématique de l’alltime. En fait, rien d’autre n’indique une histoire assez similaire au prédateur adidas. […] les 26 dernières années nous ont traité à des mises à niveau constantes et à quelques modèles réellement gorgeux, les nouvelles prédateurs 20 + ayant relevé la barre plus élevée que la barre. […]
HISTORIQUE ADIDAS PRÉDATEUR — CALENDRIER COMPLET DE LA CHAUSSURE
2017 — ADIDAS PREDATOR 18.
Après un appareil de 3 ans, le prédateur a fait un retour glorieux à la fin de l’année 2017, tirant une fin à l’époque d’adidas Ace. Alors que l’Instinct et adiPower se sentaient comme le prédateur perdant son sens, l’année 18 semble être une évolution naturelle de cette chaussure de football emblématique. Il s’agissait, sans aucune question, d’un prédateur pour l’avenir. Vous ne préférez peut-être pas vers les originaux classiques, mais l’aptitude, le confort et la performance en font à ce jour l’une des meilleures chaussures de football adidas. Grand prédateur Moment: Paul Pogba smashing one home in the World Cup final, puis banalisé avec le trophée dans la pluie.
2018 — ADIDAS PREDATOR 19
Alors que l’année 18 a marqué un nouveau éblouissement de la griffe, les 19 ont proposé des améliorations subtiles, presque peu perceptibles par rapport à son prédécesseur. […] Grands prédateurs: La maison d’attraction de Liverpool contre Manchester City et l’établissement des certificats de titre sérieux de Reds.
2020 — ADIDAS PRÉDATOR MUTATOR 20
Le dernier ajout à la famille adidas, [….,] Big predator Moment: Attendons et voyons.
— Article in OTB SPORTS (.com) écrit en anglais et daté de mars 2020, intitulé «Chaussures traditionnelles. Le prédateur Adidas — Un historique de la chaussure de football la plus emblématique» et indiquant notamment: «[…] le plus emblématique de tous, le prédateur Adidas».

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 6 20
— Article in Ultra Football (.com), en anglais et daté de février 2019, intitulé: «Le délai complet Adidas prédateur» avec des images et des informations sur les différentes chaussures de football Adidas prédateurs, lancées de 1994 à 2019.
Pièce 5: article de Engage de Hashtag Sports (.com) en anglais, daté de mars 2019, portant sur l’annonce intitulée «25 Years of predator», sur laquelle figurent les célébrités de football David Beckham et Zinedine Zidane.
Pièce 6: des extraits d’un catalogue adidas pour le Benelux datant de 2013 (hors de la période pertinente) et des extraits de catalogues adidas en allemand présentant des produits, tels que des chaussures de football, des sacs, des vêtements, des gants de football, des protège-tibias, identifiés comme «prédateurs» antérieurs (2013, 2014, 2015) et pendant la période pertinente (2018, 2020,). Celles qui datent de la période pertinente sont les suivantes:
— Adidas Fussball. Frühjahr/Sommer 2018. Q1/Q2. montrant des chaussures de football identifiées/qualifiées de «prédateurs», portant des codes de produits tels que PC9010, PC9020.
.
— Fall/hiver 2020. Sortimente. Katalog FW20 Q3 BD, montrant, entre autres, des images de sacs à dos et de sacs de sport, par exemple celles identifiées par les codes produits F19340 et F19343:
.
Pièce 7: des exemples d’articles sur les chaussures de football «prédateurs», rédigés en allemand et/ou (prétendument) accessibles depuis l’Allemagne, avec des traductions partielles, à savoir l’article extrait du site www.unisportstore.de du 05/09/2017 faisant référence à une nouvelle version de la célèbre lis te adidas prédateur; de l’insérit.de 29/11/2017 faisant référence à l’histoire de l’adidas prédateur jusqu’en 2017 et indiquant qu’il est dos; de footychapellerie lines.com (en anglais) datée du 15/10/2016 indiquant que le joueur de football Messut Özil es t devenu un visage des chaussures de football adidas prédateurs de 2013 à 2015 pour les chaussures de football antérieures antérieures. Des exemples d’articles sur les chaussures de football «prédateurs», rédigés en néerlandais et/ou prétendument accessibles au Benelux, accompagnés de traductions partielles, en particulier l’article www.footballmag.nl intitulé «Adidas predator footballeur 2017», faisant référence au retour des chaussures de football Adidas prédateur; www.sportbedarf.de faisant référence à l’histoire de l’adidas prédateur jusqu’en 2017; www.voetbalprimeur.nl (en anglais) daté du 12/08/2014 (hors de la période pertinente).
Pièce 7b: des communiqués de presse et du matériel publicitaire issus de l’opposante concernant le 20e anniversaire du «prédator» et le lancement de nouvelles chaussures de football «prédateurs» datées de 2014 et de 2015.

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 7 20
Pièce 8: article tiré du blog en ligne «Shappen Bible», publié en anglais en 2017 et intitulé «Our Top 15 adidas prédator commercial», reproduisant certaines des publicités «prédateurs» mentionnées.

Pièce 9: extraits d’amazon.de, capturés en 2020, proposant à la vente des produits de la marque «prédator» avec des commentaires de consommateurs allemands (accompagnés de traductions en anglais) et/ou des dates de listing de produits (date disponible pour la première fois) relevant de la période pertinente. Parmi les produits énumérés à la vente figurent: chaussures de football, sacs à dos et sacs de sport, ainsi que tee-shirts, fond de tracksuit et casquette, indiquant qu’ils sont actuellement indisponibles. Cette pièce contient également des extraits de voetbalshop.nl, obtenus par le biais de la Wayback Machine datée de 2017 et de 2018, proposant à la vente des chaussures de football «prédator».
Pièce 10: extraits de sites web sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et YouTube, pour la plupart datés ou faisant référence à des dates antérieures à la période pertinente, contenant des références aux chaussures de football «prédator»;
Pièce 11: environ 40 factures adressées à des clients dans différentes villes d’Allemagne concernant des ventes de produits «prédateurs»: 7 d’entre eux datent de la période pertinente (6 en 2017 et 1 en 2018), les autres datent de la période pertinente. Ceux qui relèvent de la période pertinente montrent des ventes de plusieurs unités de chaussures de football, sacs de sport et sacs à dos (l’opposante fournit des images des produits) identifiées dans leur texte descriptif avec le terme «prédateur», ainsi que des numéros de code et ce qui semble être des lettres et des chiffres identifiant les modèles spécifiques des produits (par exemple, 30/11/2017 (sacs de sport, sacs à dos): CF4893 PRÉDATOR BP18.2 CARBON/BLACK. Unités: 12; CF3345 prédator DU18.2 CARBON/BLACK, unités: 12; CF4896 PRÉDATEUR SB18.2 CARBON/BLACK. Unités: 30).
Deux factures sont également adressées à des clients aux Pays -Bas, datées de la période pertinente (2017) et vendant au total 4 paires de chaussures de football «prédator».
Pièce 12: feuille de calcul préparée par l’opposante montrant une sélection d’articles vendus sous la marque «prédateur» en Allemagne et au Benelux. L’opposante affirme que la feuille de calcul fait référence à chaque article de produit (au moyen d’un code de produit), présente la vue du produit et indique le nombre d’articles vendus au cours d’une saison particulière dans l’un des territoires pertinents (soit en Allemagne, soit au Benelux). En outre, l’opposante affirme que les produits joints ne sont qu’une sélection des produits «prédateurs» vendus au cours de la période pertinente et ne constituent pas une liste exhaustive de toutes les ventes de produits «prédateurs» réalisées par l’opposante au cours de cette période. La plupart des chiffres fournis font référence à des saisons en 2014, ce qui ne relève pas de la période pertinente. Les informations concernant les ventes au cours de la période pertinente (à savoir FW17 et S18) concernent des chaussures de football, des sacs de sport et des sacs à dos tels que les suivants:

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 8 20
Pièce jointe 2: extraits de sites web de l’opposante en Allemagne (adidas.de) proposant à la vente un large éventail de chaussures de football identifiées sous la marque PREDATOR;
sacs et sacs de sport (par exemple, 2020: ); gants de football et protège-tibias.
Cette annexe contient également des extraits d’amazon.de, capturés en décembre 2022 (après la période pertinente), dont certains contiennent une date de disponibilité antérieure ou datée dans la période pertinente et/ou des commentaires provenant de pays autres que l’Allemagne et le Benelux, concernant des sacs de sport, des t-shirts, des gants de sport, identifiés par la marque PREDATOR, tels que:
04/01/2020 (date disponible pour la première 01/01/2020 (date disponible pour la première fois). Modèle: FI9340 fois). Modèle: FM1727

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 9 20
18/08/2020 (date disponible pour la première
17/07/2019 (première disponible)
fois)
29/06/2018 (date disponible pour la première 06/02/2017 (date disponible pour la première fois):
fois):

Pièce jointe 3: extraits tirés de la Wayback Machine datés de 2019 et 2020 du site web de l’opposante aux Pays-Bas (adidas.nl) proposant à la vente un large éventail de chaussures de football identifiées sous la marque PREDATOR. Cette annexe contient également 2 extraits d’amazon.nl, capturés en décembre 2022 (après la période pertinente), concernant 2 t-shirts identifiés sous la marque PREDATOR, et le second contient une étude datée de 2020.
Pièce jointe 4 (confidentiel): desfactures datées de la période pertinente et adressées à des clients de diverses villes d’Allemagne concernant des ventes de produits «prédateurs»; L’opposante confirme que les factures de la pièce 11 de la déclaration (citée ci-dessus), datées de la période d’usage pertinente, ont également été incluses dans cette annexe. Cette annexe contient notamment: 14 nouvelles factures pour l’année 2017 concernant les ventes de chaussures de football «prédator», sacs de sport et sacs à dos; 12 factures pour l’année 2018 concernant les ventes de chaussures de football «prédator», sacs de sport,

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 10 20
sacs à dos et vêtements de sport; 12 factures pour l’année 2019 concernant les ventes de chaussures de sport de football «prédator», sacs de sport, sacs à dos et vêtements de sport; 18 factures pour l’année 2020 concernant les ventes de chaussures de sport de football «prédator», sacs de sport, sacs à dos et vêtements de sport. Cette annexe ne comprend pas de nouvelles factures adressées à des clients aux Pays-Bas.
Il convient de noter que certaines images insérées dans les factures pertinentes et leurs codes et/ou noms de produits correspondent à ceux figurant dans d’autres pièces/annexes, par exemple les images et les codes, tels que F19340 (sac de sport), F19343 (sac de sport), PC9019 et PC6020 (chaussures de football), dans des extraits de catalogues pertinents en allemand dans la pièce 6; les images et les codes, tels que «CF4893» («backpack»), sur la feuille de calcul de la pièce 12; ou les images et/ou les codes, tels que FI9340 (backpack) FM1727 (T-shirt), dans les extraits pertinents d’adidas.de et d’amazon.de figurant à l’annexe 2.
Appréciation des éléments de preuve
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves requises pour apporter la preuve de l’usage doivent porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque de l’opposante pour les produits et services pertinents.
Ces conditions de preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010,-92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que l’opposante est tenue non seulement de fournir des indications, mais aussi de répondre par des preuves à chacune de ces exigences. Toutefois, le caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des éléments de preuve produits. Une appréciation séparée des différents facteurs pertinents, chacun considéré isolément, n’est pas appropriée (17/02/2011, 324/09-, Friboi, EU:T:2011:47, § 31).
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon/COCOON, EU:T:2003:68).
Lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les éléments de preuve dans leur intégralité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
En ce qui concerne la déclaration sur l’honneur, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’ article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère les moyens de preuve, parmi lesquels figurent les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception de la partie prenante au litige peut être

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 11 20
plus ou moins affectée par des intérêts personnels en l’espèce. Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. En effet, d’une manière générale, d’autres éléments de preuve sont nécessaires pour établir l’usage, étant donné que ces déclarations doivent être considérées comme ayant une valeur probante inférieure à celle des preuves physiques (étiquettes, emballages, factures, etc.) ou provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire d’examiner les autres preuves pour déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve;
En ce qui concerne, en particulier, le lien vers le rapport annuel 2019, inclus dans la déclaration sous serment (annexe 1), il convient de noter que, conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Cette disposition vise, notamment, la base factuelle des décisions de l’Office, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles-ci peuvent être valablement fondées. Il n’appartient pas aux instances de décision de l’Office de rechercher les données pertinentes sur le site web de l’opposante afin de prouver l’usage des marques antérieures
[04/10/2018-, 820/17, Alfrisa (fig.)/Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, § 61-63]. Les preuves en ligne ne sont recevables que dans un nombre limité d’événements, comme le prévoit l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE, et en particulier en ce qui concerne la justification de droits nationaux antérieurs et la preuve du contenu de la législation nationale. Dans tous les autres cas, les documents, même s’ils sont disponibles en ligne, doivent être fournis à l’Office sous forme physique (sous forme d’impressions, captures d’écran ou enregistrées sur un support numérique ou sous une autre forme appropriée). Par conséquent, aux fins de la présente analyse, les informations disponibles sur les liens ne seront pas prises en considération.
Lieu de l’usage
Les factures, accompagnées des extraits de catalogues, de la feuille de calcul de l’opposante et des captures d’écran adidas.de et amazon.de montrent que le lieu de l’usage est l’Allemagne. Cela peut être déduit de la langue des documents (l’allemand), de la devise mentionnée (EUR) et de certaines adresses en Allemagne. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent en ce qui concerne la marque allemande antérieure. Certaines informations sont également fournies en ce qui concerne les Pays-Bas.
Durée de l’usage
Une partie pertinente des éléments de preuve datent de la période pertinente (par exemple, un nombre pertinent de factures, quelques extraits de catalogues et adidas.de et des captures d’écran amazon.de).
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 12 20
cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
En ce qui concerne l’Allemagne, les documents produits, tels que les factures adressées à des clients allemands, accompagnés des extraits des catalogues allemands, de la feuille de calcul et des captures d’écran adidas.de et amazon.de, fournissent à la division d’opposition suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage. Bien que certaines des factures ne contiennent pas d’importantes quantités des articles vendus, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit quantitativement important pour être qualifié de sérieux. Il n’en demeure pas moins que les factures montrent une certaine fréquence de ventes au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent. En outre, les factures n’ont pas de numérotation continue, de sorte qu’il peut en être déduit qu’elles représentent une sélection d’échantillons et non le total des ventes réalisées sous la marque en cause par rapport aux produits pertinents.
Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a fourni suffisamment d’indications concernant l’importance de l’usage de la marque allemande antérieure no 2 028 899 «prédator» (marque verbale).
En ce qui concerne le Benelux, les éléments de preuve produits (décrits ci-dessus) sont insuffisants pour démontrer l’usage. Seules deux factures pour des quantités non pertinentes (quatre paires de chaussures de football), quelques captures d’écran de magasins en ligne et un article en néerlandais, datant de la période pertinente, ne suffisent pas à corroborer les allégations formulées par l’opposante dans la feuille de calcul et la déclaration sous serment. Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante n’a pas fourni d’indications suffisantes concernant l’importance de l’usage de l’ enregistrement international antérieur désignant le Benelux no 602 197 «prédator» (marque verbale);
Enfin, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve concernant l’usage des autres marques antérieures (à savoir les marques grecque, finlandaise, suédoise, française et internationale désignant l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie). Elle n’a pas non plus fait valoir qu’il existait de justes motifs pour le non-usage sur ces territoires et a uniquement indiqué que, «pour des raisons d’économie de procédure et pour éviter d’étendre de manière excessive cette déclaration […] figurant à l’annexe 1, se concentre sur l’usage de la marque allemande antérieure et de l’enregistrement international antérieur désignant le Benelux». Même si certains éléments de preuve (par exemple, le site web mondial «Adidas») pourraient, de manière hypothétique, concerner également ces territoires, ils ne seraient pas suffisants pour démontrer une quelconque importance de l’usage au cours de la période pertinente.
Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, si l’opposant ne fournit pas une preuve (suffisante) de l’usage dans le délai imparti, l’Office rejette l’opposition. Par conséquent, l’opposition fondée sur tous les droits antérieurs, à l’exception de la marque allemande no 2 028 899 «antérieure» (marque verbale), doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3), du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
Nature de l’usage
La marque «prédator» est facilement lisible sur les produits et les factures. Par conséquent, les éléments de preuve montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction et dans la forme sous laquelle elle est enregistrée. Les termes ajoutés présents dans la

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 13 20
dénomination du produit (après «prédateur») répondent à une pratique commune dans le but d’identifier différents modèles de produits vendus sous la même marque.
Toutefois, les éléments de preuve montrent que la marque n’a été utilisée que pour une partie des produits pour lesquels elle est enregistrée.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] Si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes.
(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288, § 45-46)
En l’espèce, les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque pour des sacs de sport, des sacs à dos, des vêtements de sport et des chaussures de football. Les vêtements de sport, qui sont des vêtements portés pour des vêtements de sport ou de loisirs en plein air (informations extraites du dictionnaire Collins English le 29/08/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sportswear), constituent une sous- catégorie objective de la vaste catégorie des vêtements, énumérés dans les produits de la marque antérieure. De même, les sacs de sport et les chaussures de football relèvent (et peuvent être considérés comme formant des sous-catégories objectives de) les vastes catégories de sacs et chaussures; les chaussures de sport, respectivement, énumérées

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 14 20
dans les produits de la marque antérieure. Par conséquent, la marque est considérée comme faisant l’objet d’un usage sérieux pour les produits suivants:
Classe 18: Sacs de sport, sacs à dos.
Classe 25: Habillement de sport; chaussures de football.
Les petites références, datées au cours de la période pertinente, à des produits tels que des gants de football (classe 28), des balles (classe 28) et des protège-tibias à usage sportif (classe 28) sont insuffisantes et, en particulier, non étayées par les factures.
Par conséquent, la division d’opposition ne tiendra compte que des produits susmentionnés de la marque allemande antérieure no 2 028 899 dans le cadre de l’examen ultérieur de l’opposition.
Conclusion
Compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, ils atteignent le niveau minimal nécessaire pour établir l’usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent pour les produits susmentionnés.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé sont les suivants:
Classe 18: Sacs de sport, sacs à dos.
Classe 25: Habillement de sport; chaussures de football.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 25: Aubes; bottines; tabliers [vêtements]; lavallières; culottes pour bébés; bandanas [foulards]; bain (peignoirs de -); bain (sandales de -); souliers de bain; bain (bonnets de -); caleçons de bain; maillots de bain; caleçons de bain; vêtements de plage; chaussures de plage; ceintures [habillement]; bérets; bavoirs non en papier; boas [tours de cou]; camisoles; body [sous-vêtements]; tiges de bottes; chaussures de sport; bottes; boxer shorts; bretelles pour vêtements; soutiens-gorge; culottes; cache-corset; visières
[chapellerie]; bonnets; chasubles; vêtements de gymnastique; vêtements en imitations du cuir; vêtements en cuir; vêtements; manteaux; colliers [vêtements]; combinaisons
[vêtements]; corselets; corsets; manchettes [habillement]; habillement pour cycliste; faux- cols; dessous-de-bras; robes; peignoirs; couvre-oreilles [habillement]; espadrilles; vestes de pêcheurs; ferrures de chaussures; chaussures de football; chaussures de football;

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 15 20
chancelières non chauffées électriquement; empeignes; chaussures; étoles [fourrures]; fourrures [vêtements]; gabardines [vêtements]; sous-pieds; guêtres; galoches; jarretières; gaines [sous-vêtements]; gants [habillement]; galoches; chaussures de gymnastique; capes de coiffure; bottines; carcasses de chapeaux; chapeaux; bandeaux pour la tête
[habillement]; chapellerie; talonnettes pour chaussures; talonnettes pour les bas; talons; capuchons [vêtements]; bonneterie; semelles intérieures; vestes; jerseys [vêtements]; tenues de judo; robes-chasubles; pull-overs; tenues de karaté; kimonos; slips; tricots
[vêtements]; brodequins; layettes; jambières; jambières [jambières]; leggins [pantalons]; justaucorps; livrées; manipules [liturgie]; mantilles; costumes de mascarade; mitres
[habillement]; mitres [habillement]; mitons; ceintures porte-monnaie [habillement]; automobilistes (habillement pour -); silencieux [écharpes pour le cou]; manchons
[habillement]; foulards pour le cou [silencieux]; foulards pour le cou [silencieux]; cravates; antidérapants pour chaussures; vêtements de dessus; blouses; pardessus; pyjamas (Am); culottes; pantalons (Am); vêtements en papier; chapeaux en papier [habillement]; parkas; pèlerines; pelisses; jupons; robes-chasubles; pochettes [habillement]; poches de vêtements; ponchos; pull-overs; pyjamas; confectionnés (vêtements -); doublures confectionnées
[parties de vêtements]; sandales; saris; sarongs; écharpes; foulards; foulards; châles; plastrons de chemises; empiècements de chemises; chemises; souliers; chemisettes; bonnets de douche; chaussures de ski; gants de ski; jupes; jupes-shorts; calottes; masques pour dormir; chaussons; combinaisons [vêtements de dessous]; blouses; fixe-chaussettes; chaussettes; semelles; guêtres; maillots de sport; souliers de sport; maillots de sport; jarretelles; bas; crampons de chaussures de football; vareuses; costumes; bretelles; chaussettes absorbant la transpiration; bas absorbant la transpiration; sous -vêtements absorbant la transpiration; sous-vêtements absorbant la transpiration; chandails; costumes de bain; bodys [vêtements de dessous]; tee-shirts; collants; bouts de chaussures; toges; hauts-de-forme; paletots; pantalons; turbans; sous-vêtements; slips; sous-vêtements; uniformes; Valenki [bottes en feutre]; voilettes; gilets; visières [chapellerie]; gilets; imperméables; trépointes de chaussures; combinaisons de ski nautique; guimpes
[vêtements]; sabots [chaussures]; bracelets [vêtements]; articles d’habillement; vêtements; vêtements; chaussures; chapellerie; chapellerie; chapellerie; chapellerie; parties de vêtements, chaussures et chapellerie; tous les produits précités non pour les billards et non en rapport avec ceux-ci.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Tiges de bottes; visières [chapellerie]; ferrures de chaussures; empeignes; carcasses de chapeaux; talonnettes pour chaussures; talonnettes pour les bas; talons; antidérapants pour chaussures; poches de vêtements; doublures confectionnées [parties de vêtements]; plastrons de chemises; empiècements de chemises; semelles; bouts de chaussures; les trépointes pour chaussures sont des éléments spécifiques/parties de vêtements, de chapeaux ou de chaussures utilisés dans leur processus de fabrication et, par conséquent, s’adressent aux professionnels tandis que les produits de l’opposante compris dans la classe 25 sont des produits finaux qui s’adressent au grand public. En outre, ces produits contestés et les produits de l’opposante compris dans la classe 25 ont des canaux de distribution et des fabricants différents et n’ont pas la même destination. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. En outre, ces produits contestés ne partagent aucun critère

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 16 20
de similitude avec les produits de l’opposante compris dans la classe 18. Par conséquent, ces produits sont différents de tous les produits de l’opposante.
Contrairement aux parties spécifiques citées ci-dessus, lesparties contestées de vêtements, chaussures et chapellerie; semelles intérieures; les crampons pour chaussures de football comprennent (les premières), ou sont en soi (les seconds), des pièces qui peuvent être achetées séparément des vêtements (par exemple, des sangles amovibles), des chaussures (par exemple, semelles intérieures, crampons pour chaussures de football) et de chapellerie (par exemple, des clapets à col amovibles) et ciblent donc le grand public tout comme les vêtements de sport de l’opposante, les chaussures de football. Enoutre, ces produits partagent les mêmes canaux de distribution et sont complémentaires et/ou partagent la même finalité générale, à savoir couvrir et protéger des parties du corps humain contre les éléments. Par conséquent, ces produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante compris dans la classe 25.
Tous les autres produits contestés sont, ou sont inclus dans, les vastes catégories de vêtements, chaussures et chapellerie. Ces trois catégories de produits sont de nature identique ou très similaire et de nombreux fabricants et stylistes produisent et conçoivent les trois catégories d’articles. Ils ont la même destination puisqu’ils sont utilisés pour couvrir et protéger les diverses parties du corps humain contre les éléments. Ils se trouvent souvent dans les mêmes points de vente au détail. Lorsqu’ils souhaitent acheter des vêtements, les consommateurs s’attendent à trouver des chaussures et des articles de chapellerie dans le même magasin ou la même boutique, et vice versa. Par conséquent, de nombreux autres produits contestés coïncident avec les vêtements de sport, chaussures de football de l’opposante selon de nombreux critères pertinents, voire identiques, en ce sens qu’ils sont cités à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes) ou qu’ils sont inclus dans les produits de l’opposante ou les incluent (par exemple, des chaussures de sport; bottes; vêtements de gymnastique; vêtements, qui sont énumérés à plusieurs reprises, y compris les synonymes; chaussures, listées deux fois; maillots de sport; souliers de sport; maillots de sport). En tout état de cause, les produits contestés restants appartiennent clairement à un secteur homogène de produits sur le marché et partagent la même destination. En outre, ils peuvent être produits par les mêmes entreprises, s’adresser au même utilisateur final et être vendus par les mêmes canaux de distribution. En outre, bon nombre des produits contestés peuvent entrer en concurrence avec les produits de l’opposante et/ou leur être complémentaires. Sur la base de cette conclusion, aucun des autres produits c ontestés ne saurait être considéré comme étant différent. Il résulte de tout ce qui précède que tous les autres produits contestés sont au moins similaires à un faible degré aux vêtements de sport, chaussures de football de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés au moins similaires à un faible degré s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 17 20
Prédateur
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure est constituée du mot «predator». La protection d’une marque verbale porte sur le mot en tant que tel et non sur sa forme écrite. Par conséquent, il est indifférent que la marque antérieure soit écrite en caractères majuscules ou minuscules, ou dans une combinaison de celles-ci, pour autant qu’elle ne s’écarte pas de la manière habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Ainsi, pour simplifier l’analyse et la comparaison des signes, la marque antérieure sera mentionnée en lettres majuscules.
Le signe contesté est figuratif et se compose de l’élément verbal «predator», représenté en lettres majuscules noires et en caractères gras légèrement stylisés, et d’un élément figuratif qui n’a pas de signification facilement perceptible.
L’élément verbal que les signes ont en commun, «predator», est un mot anglais ayant un équivalent très proche en allemand, Prädator» ( informations extraites le 29/08/2023 de Duden à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Praedator). Par conséquent, il sera compris comme faisant référence à un animal qui met fin et consomme d’autres animaux. Étant donné que cette signification n’est ni descriptive ni autrement liée aux produits pertinents, le terme «prédator» possède un caractère distinctif normal. La légère stylisation de cet élément verbal dans le signe contesté sera simplement perçue comme un élément décoratif présentant un caractère distinctif faible, voire nul, et, par conséquent, moins important dans la comparaison des signes.
L’élément figuratif abstrait du signe contesté possède un caractère distinctif normal. Toutefois, il convient de noter que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005, 312/03, Selenium- Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (FIG.), EU:T:2005:289, § 37]. Parconséquent, l’élément verbal du signe contesté a un impact plus fort que son élément figuratif et se verra accorder un poids plus important que l’élément figuratif pour faire référence à ce signe [28/09/2016, T- 539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.)/Silicium Organique G5- Glycan 5-Si- Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 54].
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant (visuellement accrocheur) que l’autre. Même si l’élément figuratif est plus grand que l’élément verbal, il ne domine pas l’impression du signe au détriment de l’élément verbal.

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 18 20
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «predator», qui est la marque antérieure dans son intégralité et le seul élément verbal du signe contesté. Ils diffèrent par la légère stylisation des lettres et par l’élément figuratif du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré au-dessus du moyen.
Sur le plan phonétique, les signes sont identiques.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes véhiculent le concept de «prédateur», ils sont identiques sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a mentionné pour la première fois que la marque antérieure «avait fait l’objet d’un usage intensif» et avait atteint un «énorme succès» après son délai de présentation des preuves de l’usage, à savoir le 10/02/2023. Une revendication d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage ou la renommée du signe antérieur est une question de droit et de fait que l’Office ne peut examiner que si l’opposant le revendique et le justifie dans le délai imparti pour étayer la preuve qui, en l’espèce, a expiré le 05/08/2022. Par conséquent, cette allégation ne saurait être prise en considération dans le cadre de la présente procédure.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, les produits en conflit sont au moins partiellement similaires à un faible degré et partiellement différents. Les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne, tandis qu’ils sont identiques sur les plans phonétique et conceptuel. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et le public pertinent se compose du grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen;
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 19 20
Selon la jurisprudence, lorsque l’élément unique composant la marque antérieure est entièrement inclus dans la marque demandée, les signes en conflit présentent une identité partielle de nature à créer, dans l’esprit du public pertinent, une certaine impression de similitude (25/11/2020, T-802/19, KISS COLOR, EU:T:2020:568, § 78; 11/07/2018, T- 694/17, salory DELICIOUS ARTISTS mentale EVENTS (fig.)/AVORY, EU:T:2018:432, § 43 et jurisprudence citée).
Le mot «predator» est le seul élément composant la marque antérieure et il est entièrement inclus dans la marque demandée, les seules différences entre les signes consistent en la légère stylisation des lettres du mot «predator» et dans l’élément figuratif abstrait (c’est-à- dire incapable de véhiculer un message différent spécifique que les consommateurs garderont en mémoire) du signe contesté. Ces différences ne sont pas de nature à détourner l’attention du public pertinent de l’élément verbal commun «predator».
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Compte tenu de l’identité phonétique et conceptuelle et de la similitude phonétique supérieure à la moyenne des signes, il est concevable que le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention moyen considère les produits désignés par les marques en cause comme provenant de la même entreprise, soit parce qu’il confond directement ces marques, soit parce qu’il les associe. Cela est d’autant plus possible si l’on tient compte du fait qu’il est fréquent, dans le secteur de l’habillement et de la mode, qui est le secteur pertinent en l’espèce, que la même marque se présente sous différentes configurations, selon les produits qu’elle désigne ou à des périodes particulières (10/05/2011, T-187/10, G, EU:T:2011:202, § 71; 20/07/2017, D, T-521/15, EU:T:2017:536, § 70).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque allemande no 2 028 899 de l’opposante. La marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés similaires au moins à un faible degré à ceux de la marque antérieure. Cette conclusion s’applique étant donné que l’identité phonétique et conceptuelle, associée à la similitude visuelle supérieure à la moyenne des signes, est clairement suffisante pour compenser le degré au moins faible de similitude entre les produits.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
Enfin, il convient de relever que la requérante n’a présenté aucun argument pour défendre sa requête.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

---

Décision sur l’opposition no B 3 158 625 Page sur 20 20
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Helena Gonzalo BILBAO Tejada Chantal VAN Riel GRANADO CARPENTER
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.