LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 13 septembre 2023
Dans l’affaire R 952/2023-5
Sintokogio, Ltd.
28-12, Meieki 3-chome, Nakamura-ku Titulaire de l’enregistrement 4 506 424 Nagoya-shi, Aichi Japon international/requérante
représentée par RWZH Rechtsanwälte Wachinger Zoebisch Partnerschaft mbB, Barthstrasse
4, 80339 Munich (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 695 107 désignant l’Union européenne
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 20 septembre 2022, Sintokogio, Ltd. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international (ci- après l’ «enregistrement international») pour la marque verbale
Système de commercialisation de marchandises
pour les produits suivants, tels que modifiés par sa limitation du 20 février 2023:
Classe 7: Machines de coulée; appareils de coulée.
Classe 9: Machines et instruments demesure ou d’essai.
Classe 11: Fours industriels.
2 Le 14 novembre 2022, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 20 décembre 2022, l’examinateur a provisoirement refusé la protection de l’enregistrement international (ci-après l’ «enregistrement international contesté») en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en motivant sa décision comme suit.
− Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification de «processus efficace de fusion», ce qui est étayé par les références suivantes du dictionnaire.
• GOOD: d’une qualité, d’une norme ou d’un niveau élevé https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good
• MELT: lorsqu’une substance solide est fondue ou lorsque vous la fondre, elle change un liquide, généralement parce qu’elle a été chauffée https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/melt
• SYSTÈME: un mode de travail, d’organisation ou de réalisation d’un plan ou d’un ensemble de règles fixes https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system
− En présence du signe en relation avec les produits, le consommateur pertinent percevrait simplement un terme descriptif, dans la mesure où il s’agirait de produits permettant un processus efficace et de grande qualité pour les substances de fusion.
− Étant donné que le signe possède une signification descriptive claire, il est également incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et qui est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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4 Le 20 février 2023, la titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation, en avançant les arguments suivants:
− En ce qui concerne les machines de coulée; appareils de coulée compris dans la classe 7, il ressort clairement de la définition «Casting is the Transfert of molten steel to a moisred» (Collins Dictionary at https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/casting) que leur but est de transférer des matériaux pour les soumettre à une forme spécifique. Ils ne sont pas destinés à être utilisés pour la fusion et n’incluent aucun élément destiné à être utilisé dans le processus de fusion.
− En ce qui concerne les machines et instruments de mesure ou d’essai compris dans la classe 9, il n’existe aucun motif plausible de supposer qu’ils sont destinés à être utilisés dans la fonderie. Comme leur nom l’indique déjà clairement, ils sont utilisés pour mesurer et tester. Ils n’ont rien à voir avec les «systèmes de fusion».
− Les milieux intéressés n’associeront le signe «GOOD melting SYSTEM» à aucune caractéristique des produits. Machines de coulée; appareils de coulée; machines et instruments de mesure ou d’essai; les fours industriels ne sont pas destinés à être utilisés dans la fonderie. Ni les noms des produits ni leur nature ne suggèrent que leur fonction est de fondre des articles/matériaux.
− Même si «Good» indique la qualité des produits en cause, les deux autres éléments verbaux «melting» et «System» n’ont rien à voir avec les produits désignés.
− Le mot «System» est très large, indéfini et peu clair. En outre, les produits désignés par l’enregistrement international n’ont rien à voir avec les systèmes de fusion. Par conséquent, en ce qui concerne les produits désignés par l’enregistrement international, les consommateurs n’associeront pas le signe à un produit spécifique.
− Les cercles pertinents ne percevront pas le mot «melting» comme une indication d’une destination particulière ou d’une caractéristique des produits étant donné que ce mot n’est généralement pas utilisé en rapport avec les produits respectifs. Par conséquent, ils le percevront comme inhabituel et original, surtout lorsqu’ils sont utilisés en rapport avec le mot «System».
− L’expression «Good melting System» dans son ensemble n’a pas de lien direct ou indirect avec les produits visés et les consommateurs la percevront comme une indication de l’origine des produits désignés.
− Une audience est invitée à expliquer pourquoi les produits désignés par l’enregistrement international n’ont pas de lien direct ou indirect avec le signe «Good melting System».
5 Par décision du 17 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international contesté conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, comme suit:
− Alors que le principal objectif des machines de coulée; les appareils de coulée peuvent être des formes pleines de métaux moulés, de telles machines et appareils seraient
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également, dans le cadre d’un système ou d’une méthode de coulée plus complets, également des liquides à fondre permettant de les moulurer.
− Selon le dictionnaire anglais en ligne à l’ adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/casting «Casting is the
Transfert of molten steel in a moism». Il ressort clairement de la définition susmentionnée que les machines de coulée; les appareils de coulée sont utilisés pour transférer des matériaux afin de les soumettre à une forme spécifique.
− Des machines et instruments de mesure ou d’essai pourraient être utilisés dans le cadre d’un système plus large de coulée ou de fondre des produits destinés à la coulée, par exemple pour surveiller le processus de fusion en fournissant des informations sur les températures, la viscosité, etc. Dans ce contexte, l’objection est appropriée et sonore.
− L’Office n’est pas d’accord sur le fait que les deux éléments verbaux «melting» et «System» n’ont rien à voir avec les produits désignés. L’objection n’a pas été fondée sur la signification des mots pris individuellement mais en raison de l’impression d’ensemble que le signe produit sur le consommateur pertinent, qui sera perçu comme ne faisant que décrire des produits qui font partie d’un système de fusion ou sont utilisés dans ce système.
− Le lien entre les produits en cause et le signe dans son ensemble a été établi.
− L’Office ne juge pas approprié de prévoir une audience. L’Office estime que les exigences de l’article 94 du RMUE ont été remplies et que la titulaire de l’enregistrement international a eu suffisamment l’occasion de réfuter les arguments de l’Office par écrit, ce qu’elle a fait, et l’Office a dûment traité ses observations de manière satisfaisante.
6 Le 5 mai 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 6 juillet 2023.
Moyens du recours
7 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de l’enregistrement international réitère les arguments soulevés en réponse au refus provisoire de l’examinateur, en ajoutant simplement que le consommateur devrait prendre des mesures mentales supplémentaires et interpréter le signe pour parvenir à la signification donnée par l’examinateur. Toutefois, elle n’insiste pas sur une audience.
Motifs
8 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
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Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement. Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est toute caractéristique des produits qui pourrait être immédiatement perçue comme pertinente pour le consommateur ciblé dans le cadre de sa décision d’achat (-06/12/2018, 629/17, adegaborba.pt, EU:C:2018:988, § 19; 10/03/2011,-51/10, 1000, EU:C:2011:139, § 50).
11 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 de cet article est applicable même si les motifs de refus ne concernent qu’une partie de l’Union européenne. Un obstacle qui se rapporte à la population anglophone de l’Union européenne suffit par conséquent à rejeter une demande de marque.
12 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition ne permet pas que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (21/12/2021,-598/20, Arch
Fit, EU:T:2021:922, § 26; 10/02/2021, T-157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 42;
13/02/2019, T-278/18, DENTALDISK, EU:T:2019:86, § 38; 04/05/1999, 108/97-indirects
C 109/97-, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 25).
13 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques-(10/02/2021, 157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 40; 18/12/2020, 289/20-, Facegym, EU:T:2020:646, § 18; 02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 29). En outre, il suffit que l’Office oppose un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, si, en au moins une de ses significations potentielles, le signe en cause désigne une caractéristique des produits ou services concernés-(21/12/2021, 598/20, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 28).
14 Le choix par le législateur de l’Union du terme «caractéristique» met en exergue le fait que les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé. Par conséquent, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de cette disposition que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques [25/06/2020,-133/19, Off-White
(fig.), EU:T:2020:293, § 36; 10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 50).
15 Ensuite, il suffit, pour refuser l’enregistrement d’une marque, que, dans la perception du public pertinent, celle-ci puisse être utilisée aux fins de désigner une caractéristique réelle ou potentielle des produits visés, même si cette caractéristique n’existe pas encore au stade actuel de la technologie. Cette possibilité doit être appréciée par rapport à la perception du
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public pertinent et non selon les constatations d’experts scientifiques (21/12/2021, 598/20-, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 37; 16/10/2014, 458/13-, Graphene, EU:T:2014:891,
§ 22).
16 En outre, bien qu’il soit indifférent qu’une telle caractéristique soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial, une caractéristique, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, doit néanmoins être objective et inhérente à la nature de ce produit ou de ce service et intrinsèque et permanente à son égard-[25/06/2020, 133/19, Off-White
(fig.), EU:T:2020:293, § 37].
17 Enfin, pour refuser l’enregistrement d’une marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés
(23/10/2003, 191/01-P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
18 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (02/12/2020,-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 30; 19/12/2019,
270/19-, ring, EU:T:2019:871, § 45; 13/06/2019, T-652/18, oral Dialysis, EU:T:2019:412,
§ 17).
Public pertinent
19 Le niveau d’attention du public ciblé est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42;
07/10/2010, 244/09-, Acsensa, EU:T:2010:430, § 18 et jurisprudence citée).
20 Il est constant que les produits en cause doivent être utilisés dans le cadre de la mise en forme et de la formation d’un métal molle sous différentes formes. Ces produits présentent un intérêt exclusif pour les professionnels de l’industrie hautement attentifs.
21 L’enregistrement international étant composé de mots de la langue anglaise, le public pertinent, par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus, est le public anglophone de l’Union européenne (03/12/2015,-647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932, § 21).
Signification de l’enregistrement international
22 Dans le cas de signes verbaux composés, tels que la marque en cause, il y a lieu de prendre en considération l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sans que cela implique qu’il ne soit pas procédé, dans un premier temps, à un examen de chacun des différents composants de cette marque. En effet, au cours de l’appréciation globale de la marque, il peut être utile d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée
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(18/05/2017,-375/16, INSTASITE, EU:T:2017:348, § 40; 17/01/2019, T-40/18,
SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 30).
23 Ainsi, s’agissant des expressions verbales constituées par une combinaison d’éléments, le caractère descriptif d’une marque peut être examiné, en partie, pour chacun de ces éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, être établi également pour l’ensemble qu’ils composent (15/03/2012, 90/11 indirects--, 91/11, NAI — Der Natur- Aktien-Index, et. al., EU:C:2012:147, § 23 et jurisprudence citée; 17/01/2019, T-40/18,
SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 31).
24 L’enregistrement international combine les mots «Good», «melting» et «System». La signification de chacun de ces mots est celle donnée dans le refus provisoire, ce que la titulaire de l’enregistrement international ne conteste pas. La titulaire de l’enregistrement international se contente d’affirmer que leur combinaison n’a pas de signification par rapport aux produits de l’enregistrement international.
25 L’expression «Good melting System», avec l’adjectif «Good» suivi de la forme participative actuelle du verbe «to melt» et du substantif «System», respecte les règles syntaxiques et grammaticales de la langue anglaise.
26 Le mot «Good» est l’un des adjectifs de virguence les plus généraux et les plus fréquemment utilisés en anglais, ce qui implique que la chose décrite est d’une qualité élevée ou satisfaisante, adaptée à un but ou digne d’approbation: ayant dans une large mesure ou à un degré adéquat les qualités ou propriétés souhaitables dans quelque chose du type spécifié; une qualité, une norme ou un niveau élevé ou acceptable (The Oxford
English Dictionary https://www.oed.com/dictionary/good_adj?tab=meaning_and_use#2852547).
27 En ce qui concerne le verbe «to melt», il ressort de l’Oxford English Dictionary que celui- ci signifie «Le métal liquéfié, etc., par chaleur, en particulier en préparation pour le coulage» (https://www.oed.com/dictionary/melt_v1?tab=meaning_and_use#37206424). La forme participative actuelle de ce verbe «melting» fait essentiellement référence à l’ action de la liqueur par la chaleur d’une substance en préparation pour le coulage.
28 En ce qui concerne le mot «System», le Collins Dictionary, cité par l’examinateur, définit ce mot comme signifiant «un groupe ou une combinaison d’éléments interdépendants, interdépendants ou interactifs formant une entité collective; un assemblage méthodique ou coordonné de parties, de faits, de concepts, etc.»
29 Il s’ensuit qu’un «système» est «un ensemble de choses ou d’ appareils connectés qui fonctionnent ensemble» (voir entrée pour ce mot dans le dictionnaire Cambridge: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/system).
30 Le présent participe «melting» sert d’adjectif qualifiant un substantif, en l’occurrence «System». Le «système de fusion» est donc un système de coulage par lequel un objet est fabriqué ou formé par la fonderie d’un métal chaud dans un liquide puis coulé en préparation du coulage.
31 L’enregistrement international dans son ensemble sera compris comme désignant «un ensemble de dispositifs de grande qualité qui fonctionnent ensemble pour fabriquer un
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objet en versant un liquide comme un métal liquide liquide qui a été fondé/liqufié par la chaleur dans un récipient de forme spéciale où il se durcit».
Lien ou lien suffisant entre le signe contesté et les produits
32 Aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il y a lieu d’examiner, sur la base de la signification pertinente du signe verbal en cause, s’il existe, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé-(14/09/2022, 498/21, Black Irish, EU:T:2022:543, § 32; 13/05/2020, 532/19-, Pantys, EU:T:2020:193,
§ 18; 06/11/2007, 28/06-, vom Ursprung her vollkommen, EU:T:2007:330, § 31).
33 En effet, le signe «Good melting System» ne peut être apprécié isolément, mais doit être examiné dans le contexte concret des produits désignés (15/07/2015, T-611/13, Hot,
EU:T:2015:492, § 36).
34 La titulaire de l’enregistrement international s’appuie sur une compréhension très étroite et limitée de la nature et de la destination des produits désignés pour maintenir sa position selon laquelle ces produits n’ont rien à voir avec les systèmes de fusion et de fusion.
35 En ce qui concerne les machines de coulée; les appareils de coulée compris dans la classe 7 font référence à la définition «Casting is the Transfert d’acier molle vers un moule» (Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/casting)et soutient que ces produits ont simplement pour objet de transférer des matériaux pour les soumettre à une forme spécifique et non de les fondre et que, par conséquent, l’enregistrement international dans son ensemble ne peut être considéré comme descriptif. La titulaire de l’enregistrement international ne tient pas compte du fait que le «métal en acier moulten» est un métal qui a été liqufié par l’application de la chaleur (voir définition de la molten dans The Oxford English Dictionary à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/molten_adj?tab=meaning_and_use#36200341),c’est-à- dire qui est fondue sur le métal. Machines de coulée; les appareils de coulée sont donc une partie essentielle et intégrée du métal liquéfié/fonderé.
36 En outre, la titulaire de l’enregistrement international ignore le mot «process» dans le Collins English Dictionary. La définition est libellée comme suit: «Le numérisage est le processus de transfert d’acier molle vers un moule» et non «le transfert d’acier molle vers un moule».

37 En outre, le Collins Dictionary cité par la titulaire de l’enregistrement international définit le substantif comme suit: «Le fait de couler est un objet ou une pièce de machines qui a été fabriqué en versant un liquide tel que le métal chaud dans un récipient, de sorte que lorsqu’ il a la forme requise», le participe présent du verbe «cast» fait référence à l’action ou au processus de liquefying par la chaleur d’une substance en préparation pour le coulage. Machines de coulée désignées; les appareils de coulée sont donc clairement sous la forme de machines et appareils destinés à être utilisés dans le processus de fabrication d’un objet ou d’une pièce de machine en un métal décortiqué dans un moule, où il se prolonge à la forme requise, et qui ne peut se limiter au simple transfert de métal molle comme le soutient la titulaire de l’enregistrement international.

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38 En ce qui concerne les machines et instruments de mesurage ou d’essai compris dans la classe 9, l’argument selon lequel ils n’ont rien à voir avec les «systèmes de fusion» est fantaisiste. En effet, avant que le métal liquide ne soit coulé du pot de fusion du four industriel, un échantillon de métal molle peut être tiré et sa qualité de moulage et sa composition chimique évaluées à l’aide d’un spectromètre.
39 En ce qui concerne les «fours», la titulaire de l’enregistrement international n’a aucune remarque particulière et se contente d’affirmer qu’ils ne sont pas destinés à la fonderie. Un four industriel fondu métal dans un environnement confiné. Le métal liquéfié/molle (c’est- à-dire fonté) est livré du four à des moules de moulage qui donnent forme à la molle
/fonderie lorsqu’il cools et harnais. La fonte de métal est une caractéristique intrinsèque et inhérente d’un four industriel.
40 Par conséquent, un procédé de fabrication d’un moule métallique consiste à fabriquer le moule, à fondre le métal choisi dans un four industriel et à administrer le métal liquide depuis le fourneau jusqu’au moule où il se plonge. Ce processus implique l’utilisation de machines de coulée; appareils de moulage, de mesure et de test utilisant des machines et appareils spécifiques pour s’assurer que le métal molle est conforme aux normes de qualité et aux spécifications des clients.
41 Par conséquent, la chambre de recours rejette l’allégation de la titulaire de l’enregistrement international selon laquelle le public pertinent très attentif dans le domaine de la coulée métallique devra faire preuve d’un effort mental pour comprendre l’enregistrement international comme signifiant que les produits désignés permettent un processus de fusion efficace et de haute qualité, c’est-à-dire qu’il s’agit de fours industriels, de machines, d’appareils et d’instruments de grande qualité qui fonctionnent ensemble pour fabriquer un objet en placant un métal moulu dans un moule spécialement formé jusqu’à ce qu’il soit moulé. Les produits désignés sont tous destinés au transfert du métal molle et il est difficile d’accepter que l’enregistrement international puisse être dépourvu de signification en ce qui concerne ces produits.
42 L’enregistrement international est dès lors descriptif de la qualité, de la nature et de la destination des produits de l’enregistrement international pour le public professionnel anglophone pertinent et relève du motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
43 Chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé, même s’il existe un chevauchement évident de leurs champs d’application respectifs (-07/05/2019, 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, première phrase). Chacun de ces motifs absolus a bien son domaine d’application et n’est ni interdépendant ni exclusif l’un de l’autre (29/04/2004-, 456/01 P indirects-C 457/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, §-45). Même si ces motifs étaient applicables séparément, ils pourraient également faire l’objet d’une application cumulative (07/05/2019,-T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 65).
44 En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux (07/05/2019-, T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, deuxième phrase; 08/04/2003, 53/01-, Linde, EU:C:2003:206, § 71). L’intérêt général sous-tendant l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE concerne la protection des
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consommateurs en lui permettant de distinguer sans confusion possible l’origine des produits ou des services couverts par la marque, conformément à sa fonction essentielle d’origine, tandis que l’intérêt général sous-tendant la règle énoncée à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE se concentre sur la protection des concurrents contre un risque de monopolisation par un seul opérateur d’indications descriptives des caractéristiques de ces produits ou de ces-services (07/05/2019, T 423/18, vita,
EU:T:2019:291, § 66).
45 Il suffit qu’un des motifs absolus de refus s’applique pour qu’une demande de MUE soit refusée. Néanmoins, l’enregistrement international est également dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
46 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66).
47 Le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services (07/05/2019-, 423/18, vita, EU: T: 2019; 291, § 69).
48 Une marque qui, indépendamment de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, serait simplement perçue comme vantant la qualité et les caractéristiques des produits, ne saurait garantir au consommateur l’identité d’origine des produits désignés par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ces produits de ceux qui ont une autre provenance. En tant que telle, elle est incapable d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits, afin de permettre au consommateur qui les a acquis de répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (03/07/2003,-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 20).
49 Comme déjà indiqué, l’enregistrement international est descriptif des produits visés.
50 L’enregistrement international n’est pas non plus apte à distinguer ces produits quant à leur origine. Il contient un énoncé logique et, immédiatement, plausible du caractère intrinsèque, permanent et intrinsèque de ces produits qui sont des fours industriels, des machines, des appareils et des instruments impliqués et travaillant ensemble dans un processus de moulage métal de base qui implique nécessairement la fusion ou la régénération du métal et le ramassage du four vers un moule où il se trouve sous la forme.
51 Toute entreprise pourrait tenter de transporter que sa collection de fours industriels; machines de coulée; appareils; pour y parvenir, des machines et des instruments de mesure ou d’essai sont de haute qualité. Le signe est également dépourvu de tout autre élément, par exemple de nature figurative, qui pourrait lui conférer un caractère distinctif.
52 L’expression «Good melting System», qui, comme indiqué ci-dessus, respecte les règles syntaxiques et grammaticales de la langue anglaise, véhicule un message évident qui viendra spontanément à l’esprit du public pertinent, est parfaitement sensée et n’est ni
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arbitraire ni fantaisiste. Il est dépourvu de séquence ou structure originale et ne déclenchera pas, dans l’esprit du public pertinent, un processus cognitif ou ne nécessite aucun effort d’interprétation de sa part. Le signe, sans aucune modification graphique ou sémantique, ne présente aucune caractéristique additionnelle susceptible de le rendre apte à distinguer les produits en cause de ceux d’autres entreprises (26/10/2000, 345/99-, Trustedlink, EU:T:2000:246, § 37).
53 L’enregistrement international contesté est également dépourvu de caractère distinctif et tombe en outre sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, non seulement parce qu’il est descriptif (-12/02/2004, C 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 86), mais également parce qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits en cause.
54 Compte tenu de ce qui précède, la protection de l’enregistrement international est refusée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits.
55 Le recours est dès lors rejeté.
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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signature Signature
Ph. von Kapff R. Ocquet
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