DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 176 858
Forus Deporte Y Ocio, C/General Díaz Porlier N°26 Bajo Izquierda, 28001 Madrid, Espagne (partie opposante), représentée par Digitorium S.Coop., Bailen 1, Planta 4, Oficina 9, 48003 Bilbao, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
U.S. Invest Aktsiaselts, Rotermanni Tn 8, 10111 Tallinn, Estonie (demanderesse), représentée par Aaa Patendibüroo Oü, Tartu Mnt 16, 10117 Tallinn, Estonie (mandataire professionnel).

Le 16/02/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 176 858 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 12/08/2022, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 685 714
(marque figurative), à savoir à l’encontre de tous les services des classes 35 et 36. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 878 162
(marque figurative). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 37 : Construction, bâtiment et démolition.

Classe 41 : Services de sport ; sports.

Classe 44 : Hygiène humaine et soins de beauté.

Les services contestés, après une limitation effectuée par le demandeur, sont les suivants :

Classe 35 : Publicité ; Gestion, organisation et administration des affaires ; Services de bureautique ; Services de réseaux publicitaires pour la mise en relation de clients et d’entreprises ; Promotion de produits et services par le biais du parrainage ; Promotion des produits et services de tiers en organisant l’affiliation de leurs produits et services à des compétitions sportives par des parrains ; Publicité des services d’autres vendeurs, permettant aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces vendeurs ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Publicité au coût par clic ; Location de temps publicitaire sur des moyens de communication ; Location d’espaces publicitaires ; Service en ligne de mise en relation d’utilisateurs de réseaux sociaux avec des entreprises ; Services de relations publiques ; Marketing ; Services de commande en ligne ; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; Exploitation de sites de commerce électronique pour la fourniture, l’achat, la vente et l’échange de musique, de vidéos, de produits, de services, de logiciels informatiques et d’applications à la demande ; Exploitation de portails web pour l’achat et la vente de musique, de vidéos, de produits, de services, de logiciels informatiques et d’applications à la demande ; Exploitation de places de marché en ligne pour l’achat, la vente et l’échange de logiciels informatiques et d’applications à la demande ; Traitement administratif de commandes ; Services de commande pour des tiers ; Commande pour le compte de tiers dans les domaines de la vente au détail, de la restauration, des plateformes de vente en ligne, de la livraison de marchandises et du transport ; Services de magasins de détail sans personnel relatifs aux produits alimentaires ; Fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; Fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires, Fourniture de classements à des fins commerciales ou publicitaires ; Traitement administratif de bons de commande ; Recherche de parrainage ; Gestion commerciale de sociétés ; Conseils en affaires ; Services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises] ; Informations commerciales ; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; Location de machines et d’équipements de bureau ; Gestion commerciale de projets de construction et de développement immobilier ; Tenue de livres comptables ; Tenue de livres comptables ; Facturation ; Préparation, soumission, médiation et envoi de factures, y compris de factures liées aux relevés de compteurs de gaz, d’eau, d’électricité et de chaleur et aux relevés et données de mesure d’autres compteurs et systèmes de mesure ; Établissement de relevés de comptes ; Préparation de déclarations fiscales ; Audit ; Services de comparaison de prix ; Compilation de statistiques ; Conseils en gestion et organisation des affaires ; Services d’assistance, de gestion et d’administration des affaires ; Assistance en matière de planification commerciale ; Services d’experts en efficacité commerciale ; Préparation d’études de projets relatives aux affaires ; Administration de la gestion d’entreprises commerciales ; Administration et gestion des affaires ; Gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; Fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion et de la planification des affaires ; Assistance en gestion commerciale pour entreprises industrielles ou commerciales ; Planification en matière de gestion commerciale, à savoir, recherche de

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partenaires pour les fusions et les rachats d’entreprises ainsi que pour les créations d’entreprises; Services de réseautage commercial; Gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers; Organisation et conduite de réunions d’affaires; Négociation de contrats commerciaux pour le compte de tiers; Gestion de processus commerciaux; Gestion de projets commerciaux; Gestion commerciale de projets de construction et immobiliers; Organisation de présentations commerciales; Services commerciaux liés à la création d’entreprises; Exploitation d’entreprises [pour le compte de tiers]; Acquisitions d’entreprises; Gestion de projets commerciaux [pour le compte de tiers]; Réingénierie des processus commerciaux; Services de stratégie et de planification commerciales; Services de stratégie commerciale; Négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; Services de courtage commercial; Mise en relation de divers professionnels et clients pour des services de médiation commerciale; Services de gestion commerciale liés à l’acquisition d’entreprises; Services de fusion d’entreprises; Conseil en délocalisation d’entreprises; Services d’agence pour l’organisation de présentations commerciales; Services de gestion commerciale liés au développement d’entreprises; Gestion de sociétés, y compris le conseil en matière démographique; Gestion et conseil en processus commerciaux; Services d’évaluation des risques commerciaux; Services de planification commerciale; Planification de la succession d’entreprises; Services de développement de stratégies commerciales; Assistance commerciale en matière de franchisage; Services rendus par un franchiseur, à savoir, assistance à la gestion ou à l’exploitation d’entreprises industrielles ou commerciales; Assistance administrative pour la réponse aux appels d’offres; Assistance à la gestion; Gestion de la relation client; Gestion commerciale de centres de conférence; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Exploitation commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; Gestion commerciale de parkings; Services de réseautage commercial en ligne; Gestion commerciale d’installations sportives [pour le compte de tiers]; Planification stratégique commerciale; Aide à la gestion des affaires commerciales ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale; Conseil en gestion commerciale, y compris les analyses coûts-avantages; Administration des affaires commerciales étrangères; Services commerciaux liés à l’organisation de coentreprises; Gestion de copropriétés; services de conseil, de consultation et d’information pour tous les services précités; Services de vente au détail et en gros, Y compris la vente en ligne, des produits suivants : Vêtements, Accessoires de costumes, Articles chaussants, Coiffures, Articles de sport, Équipements sportifs, Produits sportifs, jeux, jouets, Ameublement, Tissus d’ameublement, Compléments nutritionnels, Produits alimentaires, Bonbons, boissons, Appareils électroniques domestiques, appareils audiovisuels, Équipements informatiques, contenus enregistrés, appareils électriques domestiques, Instruments de beauté pour humains, Cosmétiques, Produits de beauté, Articles sanitaires; Services de vente au détail et en gros, Y compris la vente en ligne, des produits suivants : préparations pour nourrissons, produits pour bébés, Produits alimentaires pour animaux domestiques et produits pour animaux de compagnie, accessoires ménagers, Articles sanitaires, ustensiles de cuisine, appareils ménagers, Cosmétiques, Préparations de nettoyage, préparations à polir, Préparations à récurer et abrasives, préparations pour le traitement des cheveux, Dentifrices, Préparations sanitaires, produits de pharmacie, Préparations médicales et préparations vétérinaires, Compléments nutritionnels et vitamines; Services de vente au détail et en gros concernant, Vente au détail, y compris en ligne : Produits alimentaires, Produits alimentaires et boissons, Fruits et légumes, Produits horticoles et agricoles, Bonbons, Produits de commodité, Boissons alcoolisées, Boissons non alcoolisées, Tabac, Produits du tabac, Articles pour fumeurs, Briquets; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : Matières textiles, produits textiles, Meubles et parties de meubles, Articles utilisés comme ameublement; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : imprimés, Livres, Journaux, Magazines, Serviettes hygiéniques, Papeterie, fournitures scolaires, Instruments d’écriture, Produits d’art, de musique, vidéo et multimédia, Accessoires photographiques, Vente au détail et en gros d’instruments de musique; Vente au détail et

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vente en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : emballages, matériaux d’emballage et matériaux pour pansements, papier d’emballage décoratif, sacs d’emballage, paquets pour genoux, caisses d’emballage, accessoires de table, vaisselle ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : informatique, appareils de génie des communications, téléphones cellulaires, appareils et dispositifs électroniques domestiques, téléviseurs, appareils photographiques, équipements et instruments multimédias ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : véhicules automobiles, véhicules électriques, bicyclettes, roues, articles pour l’automobile, moyens de transport, bateaux, accessoires de bicyclettes, accessoires pour véhicules automobiles, accessoires pour bateaux ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : accessoires ménagers, instruments ménagers, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, vaisselle, articles en verre, articles en porcelaine, articles en faïence, papier, carton fort, sacs et autres articles en papier ou en carton pour l’emballage et le stockage, mouchoirs en papier pour le démaquillage, rouleaux de cuisine, serviettes en papier ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : serviettes jetables, serviettes hygiéniques, articles orthopédiques, équipement sanitaire et préparations sanitaires, préparations sanitaires, préparations pour le lavage, préparations pour le nettoyage et le blanchiment, produits cosmétiques, parfumerie ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : horloges et montres, lunettes, articles de joaillerie, articles de puériculture, articles de construction, outils électriques, outils à main électriques, outils d’artisanat, outils à commande mécanique, outils électriques, outils de nettoyage, chariots à outils, armoires à outils, vêtements de travail, vêtements de sécurité et équipements de sécurité, articles de jardin, outils de jardinage ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : appareils d’éclairage, appareils de chauffage, générateurs de vapeur, appareils de cuisson, appareils et installations de réfrigération, appareils de séchage, ventilation, conduites d’eau et appareils et installations sanitaires, garde-temps, étuis pour téléphones portables, sacs (à savoir sacs à dos) à porter sur le dos, porte-documents, porte-revues, trousses de maquillage, étuis, boîtes, portefeuilles, ameublement textile, mercerie, tapis, revêtements de sol, ornements pour arbres de Noël, aliments pour animaux, plantes et fleurs ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : huiles et graisses industrielles, lubrifiants, carburants (y compris l’essence) et produits d’éclairage, vente au détail de bougies et de mèches pour l’éclairage, charbons pour barbecues et liquide allume-feu, matériaux métalliques de construction, constructions transportables, quincaillerie et petits articles de quincaillerie métallique ; Vente au détail et en gros (pour le compte de tiers), y compris la vente au détail en ligne : papier d’aluminium et feuilles métalliques pour l’emballage, boîtes à pain métalliques et boîtes alimentaires en feuille métallique, outils et instruments à main, coutellerie, rasoirs, appareils d’épilation électriques et non électriques, rasoirs, lames de rasoir.

Classe 36 : Services financiers et monétaires et services bancaires ; Souscription d’assurances ; Affaires immobilières ; Émission de jetons de valeur ; Émission de jetons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ; Échange financier de crypto-actifs ; Transfert électronique de crypto-actifs ; Transfert électronique de fonds ; Prêts [financement] ; Affacturage, affaires d’affacturage ; Négoce de factures, y compris de factures de marchandises ; Achat de factures, y compris de factures de marchandises ; Médiation dans la vente de factures ; Opérations de change ; Fourniture d’informations financières et monétaires ; Boutiques en ligne fournies par des services financiers ; Courtage en assurances ; Conseil en assurances, services de conseil en matière d’assurances ; Services d’information dans le domaine des assurances concernant les travaux de prévention des dommages ; Services de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités ; aucun de ces services n’étant lié à la gestion de régimes publics de protection sociale et aux services de bienfaisance.

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Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Les services de l’opposante de la classe 37 sont les services de bâtiment, de construction et de démolition fournis par des entreprises de construction spécialisées. Les services de l’opposante de la classe 41 sont les services sportifs ; les sports fournis par des organisations ou entités sportives ou de divertissement et ses services de la classe 44 sont les services d’hygiène humaine et de soins de beauté fournis par des spécialistes des soins de beauté.

D’autre part, les services contestés de la classe 35 peuvent être regroupés sous les grandes catégories de services de publicité, de marketing et de promotion, de services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration, de services de commerce et d’information des consommateurs, de services de vente au détail et en gros de produits très divers, y compris les vêtements, les articles de sport, les équipements sportifs, les produits sportifs, les jeux, les jouets, les instruments de beauté pour humains, les cosmétiques, les produits de beauté, les compléments nutritionnels et les vitamines, les matériaux métalliques pour la construction et le bâtiment et d’autres produits qui sont énumérés en détail ci-dessus dans la désignation de la demande.

Les services contestés de la classe 36 peuvent être regroupés sous les grandes catégories de services immobiliers, de fourniture de cartes prépayées et de bons, de services financiers, monétaires et bancaires et de services d’assurance.

Les services contestés n’ont aucun lien pertinent avec l’ensemble des services de l’opposante des classes 37, 41 et 44. Le fait que, par exemple, les services contestés de vente au détail et en gros, y compris la vente en ligne, concernant les produits suivants : articles de sport, équipements sportifs, produits sportifs de la classe 35 concernent des produits qui peuvent être utilisés lors des services sportifs de l’opposante de la classe 41 ne signifie pas automatiquement que l’opposante est impliquée dans la vente au détail de ces produits. Il existe une nette différence dans la nature et la finalité de ces services. Par exemple, la finalité des services contestés de vente au détail et en gros, y compris la vente en ligne, concernant les produits suivants : articles de sport, équipements sportifs, produits sportifs de la classe 35 est de mettre en relation les produits de sport et de mode de vie actif avec les personnes qui souhaitent les utiliser. D’autre part, les services sportifs de l’opposante de la classe 41 existent pour permettre, soutenir et améliorer la participation au sport et à l’activité physique. Au lieu de vendre des produits, ils se concentrent sur l’expérience, l’organisation et l’aspect performance du sport. La même conclusion s’applique au reste des services de vente au détail contestés de la classe 35. Par exemple, les services contestés de vente au détail et en gros (pour des tiers), y compris la vente au détail en ligne : matériaux métalliques pour la construction et le bâtiment de la classe 35 et les services de bâtiment, de construction et de démolition de l’opposante de la classe 37 n’ont rien en commun, à l’exception des matériaux auxquels ils sont soumis ou qu’ils utilisent lors de l’exécution du service. En ce qui concerne les services contestés de la classe 35 qui peuvent être regroupés sous les grandes catégories de services de publicité, de marketing et de promotion, de services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration, de services de commerce et

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services d’information aux consommateurs, par exemple, la publicité contestée consiste à fournir à des tiers une assistance pour la vente de leurs produits et services en promouvant leur lancement et/ou leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel par la publicité. Afin d’atteindre cet objectif, de nombreux moyens et produits différents peuvent être utilisés. Ces services sont fournis par des entreprises spécialisées qui étudient les besoins de leurs clients et fournissent toutes les informations et conseils nécessaires à la commercialisation de leurs produits et services, et créent une stratégie personnalisée concernant la publicité de leurs produits et services par le biais de journaux, de sites web, de vidéos, d’internet, etc. Ces services n’ont aucun lien pertinent avec les services de l’opposant des classes 37, 41 et 44 en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels (par exemple, un prestataire de services de construction, de bâtiment et de démolition de l’opposant de la classe 37 serait très peu susceptible de fournir des services de publicité). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Même si les activités de l’opposant impliquent également certains des services couverts par le signe contesté, la publicité de ses propres services sous sa propre marque n’est pas un service de publicité en soi car elle vise uniquement à augmenter les ventes de ses propres services. En tout état de cause, le fait que (certains des) services de l’opposant puissent apparaître dans la publicité fournie par le demandeur est insuffisant pour conclure à une similitude. La même conclusion s’applique aux autres services contestés liés aux affaires. Enfin, les services de l’opposant sont également dissemblables des services contestés de la classe 36 qui peuvent être regroupés sous les grandes catégories de services immobiliers, de fourniture de cartes prépayées et de bons, de services financiers, monétaires et bancaires et de services d’assurance. Ces services n’ont manifestement rien en commun et sont fournis par des entreprises différentes (par exemple, les services sportifs antérieurs sont fournis par des agences sportives tandis que les services financiers et monétaires et bancaires contestés sont fournis par des institutions financières).

Compte tenu de ce qui précède, les services contestés n’ont aucun lien pertinent avec les services de l’opposant des classes 37, 41 et 44 en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

En l’espèce, en l’absence de preuves ou d’arguments convaincants à cet égard, la division d’opposition ne voit pas de base valable pour conclure que les services en comparaison proviennent habituellement des mêmes prestataires et sont vendus sous la même marque.

Le degré de similitude des produits et services est une question de droit, qui doit être appréciée d’office par l’Office même si les parties ne la commentent pas (16/01/2007, T-53/05, Calvo, EU:T:2007:7, § 59). Toutefois, l’examen d’office de l’Office est limité aux faits notoires, c’est-à-dire aux «faits qui sont susceptibles d’être connus de tous ou qui peuvent être appris de sources généralement accessibles», ce qui exclut les faits de nature hautement technique (03/07/2013, T-106/12, Alpharen, EU:T:2013:340, § 51). Par conséquent, ce qui ne découle pas des preuves/arguments soumis par les parties ou n’est pas communément connu ne doit pas faire l’objet de spéculations ou d’investigations approfondies d’office (09/02/2011, T-222/09, Alpharen, EU:T:2011:36, § 31-32). Cela découle de l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, selon lequel, dans les procédures d’opposition, l’Office est limité dans son examen aux faits, preuves et arguments fournis par les parties et aux conclusions recherchées.

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Par conséquent, la division d’opposition conclut que tous les services contestés des classes 35 et 36 sont dissemblables de tous les services de l’opposant des classes 37, 41 et 44.

b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la similarité des produits ou des services est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les services sont clairement dissemblables, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Agnieszka PRZYGODA Birutė ŠATAITĖ-GONZALEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.