LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la Cinquième chambre de recours du 11 octobre 2023
Dans l’affaire R 1551/2023-5
B&B Hotels 271 rue du Général Paulet Titulaire de l’enregistrement 29200 Brest international / Demanderesse au France recours représentée par Fiducial Legal by Lamy, 13 Boulevard Bourdon, 75004 Paris, France.

RECOURS concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 706 736
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de R. Ocquet en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphes 2 et 5, RMUE, à l’article 36 RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.

Greffier : H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: français
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Décision
Résumé des faits
1 Le 29 septembre 2022, (« la titulaire ») a designé l’Union européenne pour son enregistrement international de la marque marque figurative
pour, après modification en date du 21 février 2023, les produits et services suivants:

Classe 9: Supports de données, supports enregistrés ou téléchargeables, à usage pédagogique; logiciels, applications logicielles; tablettes électroniques; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; appareils d’enseignement; appareils d’enseignement audiovisuel; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]; fichiers audio téléchargeables, authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT] et autres jetons numériques d’application; enregistrements vidéo ou multimédia encodés en jetons cryptographiques et/ou numériques ; Classe 35: Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; reproduction de documents; diffusion d’annonces publicitaires; relations publiques; gérance administrative d’hôtel; service de vente au détail de fichiers audio téléchargeables, fichiers multimédia téléchargeables, d’enregistrements vidéo protégés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]; vente en gros, au détail et/ou en ligne de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles
[NFT] ;

Classe 38: Fourniture d’accès en ligne de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT] et destinés à être utilisés à des fins récréatives ;

Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loisirs; clubs de sport; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; services de jeux
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3 proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique); micro-édition; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; rédaction de textes autres que textes publicitaires; services de divertissement; mise à disposition de jeux en ligne à partir de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles
[NFT] ;

Classe 42: Conception et maintenance de programmes et systèmes informatiques de réservations hôtelières et d’aide à la gestion via la mise à disposition de bases de données; services de moteurs de recherche en matière de comparaison, réservation et d’achat de voyages et de chambres d’hôtel; plateformes en tant que services (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la gestion de jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles; mise à disposition de services d’authentification d’utilisateurs au moyen d’une technologie logicielle basée sur la chaîne de blocs pour transactions de cryptomonnaies et en fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]; authentification de données; stockage électronique de données; stockage électronique de cryptomonnaies et de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]; création (conception) de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles
[NFT] ;

Classe 43: Hôtellerie; hébergement temporaire; services hôteliers; réservations de chambres d’hôtels et de logements temporaires; services de restauration (alimentation); services de bar.

2 Le 10 janvier 2023, la marque sollicitée a été republiée par l’Office.

3 La titulaire a maintenu sa demande de désignation en dépit du refus partiel provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 193 RMUE.

4 Par décision rendue le 6 juin 2023 (« la décision attaquée »), l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE. La protection d’enregistrement international est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 35: Gérance administrative d’hôtel;

Class 43: Hôtellerie; hébergement temporaire; services hôteliers; réservations de chambres d’hôtels et de logements temporaires; services de restauration (alimentation); services de bar.

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5 Le 21 juillet 2023, la titulaire a formé recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité.
6 Le 31 juillet 2023, le greffe des Chambres de Recours a informé la titulaire de l’allocation du recours à la Cinquième Chambre de Recours et il lui a été rappelé qu’un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai non prorogeable de quatre mois à compter de la date de la notification de la décision attaquée (article 68, paragraphe 1, RMUE).

7 Le 25 septembre 2023, la titulaire a retiré son recours.

8 Le greffe a accusé réception du retrait du recours le 26 septembre 2023.

Motifs de la décision
9 Toutes les mentions du RMUE se réfèrent, sauf indication contraire expresse, au RMUE (UE) n° 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) n° 207/2009 tel que modifié.

10 Conformément à l’article 66 du RMUE, un recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.

11 La titulaire a mis fin à la procédure de recours en retirant son recours. La Chambre déclare la procédure de recours close. En conséquence, la décision contestée est devenue définitive.
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Dispositif
Par ces motifs,
La CHAMBRE
déclare et décide :

1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la procédure de recours close.
Signé
R. Ocquet
Greffier:

Signé
H. Dijkema
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