EUIPO, 27 novembre 2025, n° 019201682

EUIPO 27 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 nov. 2025, n° 019201682
Numéro(s) :	019201682
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/11/2025
SLEIPNIR INTERACTIVE D.O.O. Funtkova ulica 50 SI-1000 Ljubljana SLOVÉNIE
Demande n°: 019201682 Votre référence:

Marque: VIP REELS Type de marque: Marque verbale Demandeur: SLEIPNIR INTERACTIVE D.O.O. Funtkova ulica 50 SI-1000 Ljubljana SLOVÉNIE
I. Résumé des faits
Le 24/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels de jeux de hasard; Logiciels de paris; Logiciels de gestion de casino; Jeux de casino interactifs fournis via une plateforme informatique ou mobile; Logiciels de jeux; Jeux informatiques; Logiciels de jeux vidéo; Logiciels de jeux électroniques; Logiciels de jeux téléchargeables; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes de jeux informatiques; Logiciels de jeux informatiques; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias interactifs; Logiciels de jeux pour smartphones, téléchargeables; Logiciels de divertissement pour jeux informatiques; Jeux de hasard informatisés; Applications logicielles téléchargeables liées aux jeux; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Programmes logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Programmes informatiques pour jouer à des jeux; Logiciels de jeux électroniques pour téléphones mobiles; Logiciels de jeux électroniques pour appareils sans fil; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Logiciels de jeux pour ordinateurs; Informations téléchargeables relatives aux jeux et aux jeux de hasard; Logiciels d’application informatique comportant des jeux et des jeux de hasard; Divertissement interactif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels pour jeux vidéo ; Publications électroniques téléchargeables, relatives aux jeux et aux jeux de hasard ; Logiciels pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne ; Logiciels de jeux générant ou affichant les résultats de paris de machines de jeux ; Logiciels de jeux ; Programmes (de jeux informatiques) ; Logiciels permettant de jouer à des jeux.

Classe 28 Appareils d’amusement fonctionnant avec des pièces de monnaie ; Appareils d’amusement pour salles de jeux ; Machines de jeux d’amusement ; Appareils de jeux électroniques adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe ; Machines de jeux de hasard ; Jeux de table et appareils de jeux de hasard ; Machines à sous (appareils de jeux) ; Machines à sous [machines de jeux] ; Machines à sous [appareils d’amusement à jetons] ; Machines de jeux, à savoir appareils acceptant un pari ; Jeux ; Machines de jeux ; Machines de jeux automatiques ; Équipements de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie ; Jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie.

Classe 38 Fourniture d’accès à des sites web de jeux de hasard et de jeux sur l’internet ; Services de salons de discussion ; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des programmes informatiques dans des réseaux de données ; Fourniture d’accès à des sites électroniques ; Fourniture d’accès à des pages web.

Classe 41 Casinos ; Services de casinos ; Services de casinos en ligne ; Services de casinos, de jeux et de jeux de hasard ; Location de jeux de casino ; Location de jeux de casino ; Services de paris ; Services de bourses de paris ; Organisation de jeux de hasard à plusieurs joueurs ; Services d’informations sur les jeux de hasard ; Services de jeux de hasard en ligne ; Services de paris ; Services de jeux de hasard ; Jeux de hasard.

Classe 42 Conception de jeux ; Services de développement de jeux vidéo ; Conception de logiciels de jeux vidéo ; Développement de logiciels de jeux vidéo ; Conception de logiciels de jeux informatiques ; Développement de logiciels de jeux informatiques ; Programmation de logiciels de jeux informatiques ; Programmation informatique de jeux informatiques ; Développement de logiciels de jeux en réalité augmentée ; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; Plateformes de jeux en tant que logiciel-service
[SaaS] ; Services de conseil et d’assistance en matière de logiciels de jeux informatiques et vidéo ; Logiciel-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles pour les jeux électroniques.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : machines à sous tournantes pour personnes très importantes.

• La signification susmentionnée des mots « VIP REELS », dont est composée la marque, est étayée par les références dictionnaires et internet suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vip
o https://www.oed.com/dictionary/reel_v1?tab=meaning_and_use#26453853
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

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• Le public pertinent percevrait simplement le signe «VIP REELS» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont des jeux de hasard de machines à sous (vidéo) haut de gamme, conçus pour des joueurs influents, de haut niveau ou VIP, offrant des fonctionnalités premium ou des récompenses spéciales. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils fournissent et offrent des expériences de jeu de machines à sous de casino et de style arcade de premier ordre, conçues pour des clients de niveau VIP.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 201 682 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels de jeux de hasard ; Logiciels de paris ; Logiciels de gestion de casino ; Jeux de casino interactifs fournis via une plateforme informatique ou mobile ; Logiciels de jeux ; Jeux informatiques ; Logiciels de jeux vidéo ; Logiciels de jeux électroniques ; Logiciels de jeux téléchargeables ; Programmes de jeux électroniques téléchargeables ; Programmes de jeux informatiques ; Logiciels de jeux informatiques ; Logiciels de jeux de réalité virtuelle ; Programmes de jeux vidéo interactifs ; Programmes de jeux informatiques interactifs ; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables ; Programmes de jeux multimédias interactifs ; Logiciels de jeux pour smartphones, téléchargeables ; Logiciels de divertissement pour jeux informatiques ; Jeux de hasard informatisés ; Applications logicielles téléchargeables liées aux jeux ; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne ; Programmes logiciels pour jeux vidéo ; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs ; Programmes informatiques pour jouer à des jeux ; Logiciels de jeux électroniques pour téléphones mobiles ; Logiciels de jeux électroniques pour appareils sans fil ; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade ; Logiciels de jeux pour ordinateurs ; Informations téléchargeables relatives aux jeux et aux jeux de hasard ; Logiciels d’application informatique comportant des jeux et des jeux de hasard ; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo ; Publications électroniques, téléchargeables, relatives aux jeux et aux jeux de hasard ; Logiciels informatiques pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne ; Logiciels de jeux qui génèrent ou affichent les résultats de paris de machines de jeux ; Logiciels de jeux de hasard ; Programmes (de jeux informatiques -) ; Logiciels informatiques permettant de jouer à des jeux.

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Classe 28 Appareils de divertissement fonctionnant avec des pièces de monnaie ; Appareils de divertissement pour salles de jeux ; Machines de jeux d’amusement ; Appareils pour jeux électroniques adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe ; Machines de jeux de hasard ; Jeux de table et appareils de jeux de hasard ; Machines à sous (appareils de jeux) ; Machines à sous [machines de jeux] ; Machines à sous [appareils de divertissement à jetons] ; Machines de jeux, à savoir appareils acceptant une mise ; Jeux ; Machines de jeux ; Machines de jeux automatiques ; Équipement de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie ; Jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie.

Classe 41 Casinos ; Services de casinos ; Services de casinos en ligne ; Services de casinos, de jeux et de jeux de hasard ; Location de jeux de casino ; Location de jeux de casino ; Services de paris ; Services de bourses de paris ; Organisation de jeux de hasard multijoueurs ; Services d’informations sur les jeux de hasard ; Services de jeux de hasard en ligne ; Services de paris ; Services de jeux de hasard ; Jeux de hasard.

Classe 42 Conception de jeux ; Services de développement de jeux vidéo ; Conception de logiciels de jeux vidéo ; Développement de logiciels de jeux vidéo ; Conception de logiciels de jeux informatiques ; Développement de logiciels de jeux informatiques ; Programmation de logiciels de jeux informatiques ; Programmation informatique de jeux informatiques ; Développement de logiciels de jeux en réalité augmentée ; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; Plateformes de jeux en tant que logiciel-service
[SaaS] ; Services de conseils et de consultations relatifs aux logiciels de jeux informatiques et vidéo ; Logiciel-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles pour jeux électroniques.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 28 Jetons pour jeux de hasard ; Jetons de roulette ; Ensembles de roulette ; Tables de roulette ; Roues de roulette ; Jeux de société ; Jetons de jeu.

Classe 38 Organisation de l’accès à des bases de données sur l’internet ; Services de communication pour l’accès à une base de données ; Fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne.

Classe 42 Conception de jeux de société.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN
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