EUIPO, 12 décembre 2023, R 0870/2023‑2, habitat (fig.)

EUIPO 12 décembre 2023

Arguments

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Rejeté
Usage sérieux de la marque
La chambre de recours a confirmé que des éléments de preuve démontraient l'usage de la marque pour certains produits, mais a maintenu la déchéance pour d'autres services.
Rejeté
Preuves d'usage pour les services de vente au détail
La chambre de recours a estimé que la titulaire n'a pas prouvé que les services de vente au détail étaient fournis au profit de tiers, mais uniquement pour ses propres produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 déc. 2023, n° R0870/2023-2
Numéro(s) :	R0870/2023-2
Textes appliqués :	Article 67 EUTMR, Article 27(4) EUTMDR, Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 12 décembre 2023
Dans l’affaire R 870/2023-2
Habitat International S.A.
33 Allée Scheffer 2520 Luxembourg
Luxembourg Titulaire de la MUE/requérante représentée par Deborah Zuckerman de Vincze, 3 avenue Hoche, 75008 Paris (France)
contre
Bachmann GmbH
Ernsthaldenstraße 33
70565 Stuttgart
Allemagne Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par Patentanwälte Schuster, Müller indirects Partner MBB, Alexanderstraße 92, 70182 Stuttgart (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 53 168 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 678 935)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), C. Negro (membre) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 22 mars 2013, Habitat International S.A. (ci-après la «titula ire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; lampes, lampes électriques, globes de lampes, verres de lampes, abat-jour, lampadaires, lustres, plafonniers; ampoules d’éclairage.
Classe 14: Étuis à bijoux (écrins) non en métaux précieux.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; commodes, armoires, vannerie, rayonnages
[meubles], tables, chariots pour ordinateurs; fauteuils, canapés, sièges, chaises longues; articles de literie (à l’exception du linge), matelas, sommiers, cadres de lit; objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; cintres pour vêtements, housses de vêtements (armoires); coussins; oreillers; anneaux de rideaux, tringles à rideaux; baguettes de moquette; embrasses non en matières textiles; caisses en bois ou en matières plastiques; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; coffres à jouets; pieds à fleurs, piédestaux pour fleurs; présentoirs pour journaux, porte-parapluies, crochets à vêtements (non métalliques), roulettes de meubles (non métalliques); paniers non métalliques; vannerie; meubles de bureau; meubles de jardin; caisses en bois ou en matières plastiques.
Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence; vaisselle non en métaux précieux, tumateurs de table, plats, bols à salade, moules à gâteaux, décanteurs, vases (non en métaux précieux), candelabra (bougeoirs), bocaux à épices, couvercles de pot de fleurs en terra cotta, porcelaine ou verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre; services à café et thé, non en métaux précieux; percolateurs à café non électriques; objets d’art en verre; porcelaine, à savoir articles ménagers ou de cuisine en porcelaine; objets d’art en porcelaine; faïence, à savoir articles de ménage ou de cuisine en faïence; objets d’art en faïence; pots à fleurs et pots pour plantes; seaux à rafraîchir;
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tire-bouchons; nécessaires de toilette; baguettes [accessoires de cuisine]; écumoires et spatules; égouttoirs à vaisselle.
Classe 24: Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table; tissus de coton (autres que pour vêtements), draps, couettes, linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), linge de bain, rideaux en matières textiles, tissus d’ameublement, tentures murales en matières textiles; housses pour coussins; housses pour meubles en plastique, cuir et matières textiles; étoffe pour meubles.
Classe 35: Vente au détail de meubles, articles de décoration, lampes électriques, globes de lampes, lentilles pour lampes, abat-jour, lanières, ampoules, ampoules, glaces (miroirs), osier, objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, nacre, écouvillons en matières plastiques, écorces en matières plastiques, coussins ou oreilles en métaux communs, en plaqué ou en métaux précieux (ambre, nacre, nacre en plaqué, écouvillons en plaqué, en plaqué, en métaux communs, en plaqué, en plaqué, en plaquettes et en plaquettes en bois, en plaqué, en plaqué, en plaquettes et en plaquettes, en plaquettes, en plaquettes, en carton, en plaqué, en carton et en plaquettes, en plaquettes en carton, en plaquettes, en carton et en plaqué, en métaux précieux, en plaquettes, en carton et en plaine, en plaquettes, en plaquettes et en plaquettes, en plaquettes, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué ou en bois, en plaqué, en plaquettes, en carton et en plaqué, en plaquettes, en carton, en plaqué, en plaqué, en plaquettes et en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en plaquettes et en matières plastiques, en plaquettes et en matières grasses, en plaquettes et en matières plastiques, en plaquettes, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaquettes et en matières grasses, en plaquettes et en matières grasses, en matières plastiques, en plaquettes, en carton et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaquettes et en matières plastiques, en matières plastiques, en plaquettes et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et revêtements, en plaquettes et en matières plastiques, en plaquettes, en plaquettes et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaqué, en plaqué, en matières plastiques, en plaqué, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaine, en plaine et en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en carton, en plaqué, en carton et en plaqué, en plaqué ou en en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en pla@@ publicité dans le domaine des commandes par correspondance; cartonnages en porcelaine, articles de ménage en matières textiles, appareils d’éclairage, ustensiles de cuisine, tapis, matières pour revêtements de sols, rideaux, papeterie, glaces (miroirs), cadres, jouets, objets de décoration, à savoir lampes, lampes électriques, globes de lampes, lentilles pour lampes, maquettes de lampes, maçonnerie de lampes, ampoules, ampoules, ampoules, ampoules,
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vannes, objets d’art en bois, cire, plâtre, boîte en plaqué, nacre, écorce, cornichons, cordons d’os, cornaciers, cordons en bois, nacre, écorce, cordons en carton, nacre, nacelles en carton et en carton, en plaqué d’animaux en poudre, en carton, en plaqué, en carton et en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué d’épice en plaqué, en carton et en poudre, en carton et en poudre, en carton, en carton et en matières plastiques, en carton, en carton, en matières textiles, en carton et en matières plastiques, en plaquettes, en carton, en plaquettes et en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en carton, en plaqué ou en poudre, en bois, en verre, en carton et en poudre, en écorroie, en carton, en osier, en plaqué et en poudre, en carton, en carton, en carton, en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en matières plastiques, en cartine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en poudre, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en carton et en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en
matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses en
matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en plaine et en art en plaine, en plaine et en plaine et en art, en plaine et en verre, en plaine et en conserve en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et revêtements en matières grasses, en plaine et en plaine, en plaine et en matières synthétiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en
matières grasses, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières grasses, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières plastiques, en carton et en matières plastiques, en flocons, en matières grasses, en carton, en carton et en carton, en plaqué ou en carton, en plaqué ou en plaqué, en plaqué, en porcelen maille, en plaqué, en gestion de centres commerciaux; services de conseillers en marketing; services et conseils aux entreprises en matière de commercialisation de produits et de services; services de publicité; services de franchisage, à savoir conseils et assistance en matière de gestion commerciale, d’organisation et de promotion; y compris l’administration et le contrôle de celles-ci, la gestion des affaires commerciales et l’assistance; services d’assistance, de recherche et d’analyse de marketing pour entreprises; décoration de vitrines (concernant l’achat et la vente de meubles, de mobilier, d’ornements pour l’aménagement intérieur, de maisons); présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
2 La demande a été publiée le 12 juin 2013 et la marque a été enregistrée le 19 septembre
2013.
3 Le 8 mars 2022, Bachmann GmbH (ci-après la «demanderesse en annulation») a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque enregistrée pour tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne.
4 Les motifs de la demande en déchéance étaient ceux visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
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5 Par décision du 10 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a prononcé la déchéance partielle de la marque de l’Union européenne contestée, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 11: Appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation à l’exception des ventilateurs, de distribution d’eau et installations sanitaires.
Classe 20: Objets d’art en cire, plâtre, liège, roseau, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; baguettes de moquette; embrasses non en matières textiles; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; pieds à fleurs, piédestaux pour fleurs; roulettes de meubles non métalliques.
Classe 21: Peignes; matériaux pour la brosserie; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); figurines (statuettes) en terre cuite ou en verre; nécessaires de toilette.
Classe 24: Tissus à usage textile; tissus de coton (autres que pour vêtements), tissus de capitonnage, tentures murales en matières textiles; housses pour meubles en plastique, cuir et matières textiles; étoffe pour meubles.
Classe 35: Vente au détail de meubles, articles de décoration, lampes électriques, globes de lampes, lentilles pour lampes, abat-jour, lanières, ampoules, ampoules, glaces (miroirs), osier, objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, nacre, écouvillons en matières plastiques, écorces en matières plastiques, coussins ou oreilles en métaux communs, en plaqué ou en métaux précieux (ambre, nacre, nacre en plaqué, écouvillons en plaqué, en plaqué, en métaux communs, en plaqué, en plaqué, en plaquettes et en plaquettes en bois, en plaqué, en plaqué, en plaquettes et en plaquettes, en plaquettes, en plaquettes, en carton, en plaqué, en carton et en plaquettes, en plaquettes en carton, en plaquettes, en carton et en plaqué, en métaux précieux, en plaquettes, en carton et en plaine, en plaquettes, en plaquettes et en plaquettes, en plaquettes, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué ou en bois, en plaqué, en plaquettes, en carton et en plaqué, en plaquettes, en carton, en plaqué, en plaqué, en plaquettes et en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en plaquettes et en matières plastiques, en plaquettes et en matières grasses, en plaquettes et en matières plastiques, en plaquettes, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaquettes et en matières grasses, en plaquettes et en matières grasses, en matières plastiques, en plaquettes, en carton et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaquettes et en matières plastiques, en matières plastiques, en plaquettes et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et revêtements, en plaquettes et en matières
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plastiques, en plaquettes, en plaquettes et en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaqué, en plaqué, en matières plastiques, en plaqué, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en plaine, en plaine et en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en carton, en plaqué, en carton et en plaqué, en plaqué ou en en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en pla@@ publicité dans le domaine des commandes par correspondance; cartonnages en porcelaine, articles de ménage en matières textiles, appareils d’éclairage, ustensiles de cuisine, tapis, matières pour revêtements de sols, rideaux, papeterie, glaces (miroirs), cadres, jouets, objets de décoration, à savoir lampes, lampes électriques, globes de lampes, lentilles pour lampes, maquettes de lampes, maçonnerie de lampes, ampoules, ampoules, ampoules, ampoules, vannes, objets d’art en bois, cire, plâtre, boîte en plaqué, nacre, écorce, cornichons, cordons d’os, cornaciers, cordons en bois, nacre, écorce, cordons en carton, nacre, nacelles en carton et en carton, en plaqué d’animaux en poudre, en carton, en plaqué, en carton et en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué d’épice en plaqué, en carton et en poudre, en carton et en poudre, en carton, en carton et en matières plastiques, en carton, en carton, en matières textiles, en carton et en matières plastiques, en plaquettes, en carton, en plaquettes et en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en carton, en plaqué ou en poudre, en bois, en verre, en carton et en poudre, en écorroie, en carton, en osier, en plaqué et en poudre, en carton, en carton, en carton, en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en carton et en matières synthétiques, en matières plastiques, en cartine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en poudre, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en carton et en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en plaine et en art en plaine, en plaine et en plaine et en art, en plaine et en verre, en plaine et en conserve en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et revêtements en matières grasses, en plaine et en plaine, en plaine et en matières synthétiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières synthétiques, en matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en carton et en matières plastiques, en flocons, en matières grasses, en carton, en carton et en carton, en plaqué ou en carton, en plaqué ou en plaqué, en plaqué, en porcelen maille, en plaqué, en gestion de centres commerciaux; services de conseillers en marketing; services et conseils aux entreprises en matière de commercialisation de produits et de services; services de publicité; services de franchisage, à savoir conseils et assistance en matière de gestion commerciale, d’organisation et de promotion; y compris l’administration et le contrôle de celles-ci, la gestion des affaires commerciales et l’assistance; services d’assistance, de recherche et d’analyse de marketing pour entreprises; décoration de vitrines (concernant l’achat et la
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vente de meubles, de mobilier, d’ornements pour l’aménagement intérieur, de maisons); présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
6 La demande en déchéance a été rejetée et la marque de l’Union européenne pouvait rester enregistrée pour les produits restants compris dans les classes 11, 14, 20, 21 et 24.
7 La division d’annulation a notamment motivé sa décision comme suit:
− La MUE a été enregistrée le 19 septembre 2013. La demande en déchéance a été déposée le 8 mars 2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, soit du 8 mars 2017 au 7 mars 2022 inclus, pour les produits et services contestés.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve suivants à titre de preuve de l’usage:
• Documents 1 à 18, 20 à 21: fichiers de presse/catalogues datés entre 2016 et 2022, en français, en allemand et en espagnol, contenant divers meubles et articles décoratifs. Le signe en cause est représenté sur FrontPage et sur diverses pages
de catalogues en haut à droite, comme .
• La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les catalogues démontrent l’usage de la marque pour de nombreux produits et services compris dans les classes 11, 20, 21, 24 et 35.
• Document 19: certaines publications dans des magazines français (par exemple, la Décoration ELLE, Madame Figaro, Marie-Claire Maison), publiées entre octobre et décembre 2021, en français, présentant divers meubles, articles ménagers et décoratifs portant la mention «HABITAT»,
• Documents 22 à 24: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» de France, d’Espagne et d’Italie pour les bougies «HABITAT» de la gamme «OUGIE», datés de 2019 à 2020; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection de Fall/hiver 2019 dans lequel ce produit est représenté; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.sx sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 25 à 26: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les noix «HABITAT» de la gamme «CALI», datés de 2018 à 2020, et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 27 à 28: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» de France, d’Espagne et d’Italie pour les ciseaux de cuisine «HABITAT» de la gamme «EPISCIA», datés de 2019 à 2021; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
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• Documents 29 à 30 et 40 à 43: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les coupe-légumes «HABITAT», les ouvre-poubelles et les ouvre-boîtes de la gamme «Oxo», datés de 2020 à 2022; captures d’écran du site web www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente
, comme
,
• Documents 31 à 33: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les knifes, fourchettes et cuillères de la gamme «BRIGHTON», datés de 2017 à 2021 et émis dans les magasins de France, d’Espagne, d’Italie et d’Allemagne; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente; une image non datée sur laquelle ces produits sont présentés.
• Documents 34 à 36: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les ouvre-bouteilles «HABITAT» de la gamme «OPEN», datés de 2019 à 2020 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France et en Italie; un extrait du catalogue français de la titulaire de l’EURM pour la collection 2019 Fall/hiver où ce produit est représenté; une capture d’écran du site web www.habitat.sx où ce produit est présenté et proposé à la vente, en
.
• Documents 37 à 39: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les jeux de coutellerie «HABITAT» de la gamme «Kansas», datés de 2017 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente; des images non datées sur lesquelles figure ce produit.
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• Documents 44 à 45: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les coupures de pizza «HABITAT» de la gamme «CALI», datées de 2017 à 2020 et émises dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 46 à 48: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les abat-jour de la gamme «JARVAN» «HABITAT», datés de 2017 à 2018 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 49 à 51: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour la lampnuance «HABITAT» de la gamme «ICHIGO», datés de 2017 à 2020 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 52 à 53: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour des ampoules lumineuses «HABITAT» de la gamme «PLUMEN», datées de 2019 à 2020 et émises dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Italie; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps – été 2017 dans lequel ce produit est représenté; une capture d’écran du site web www.habitat.de où ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 54 à 56: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les lampes au sol «HABITAT» de la gamme «ROME», datés de 2018 à 2020 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection de Fall/hiver 2016 dans lequel ce produit est représenté; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 57 à 60: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les lampes de table «HABITAT» de la gamme «TOMMY», datés de 2018 à 2020 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web
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www.habitat.fr où ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 61 à 63: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour des lampes de poche «HABITAT» de la gamme «Ivana», datés de 2017 à 2020 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en
France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2018 Fall/hiver, dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 64 à 65: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour des luminaires de nuit «HABITAT» de la gamme «OCHI», datés de 2017 à 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 66 à 68: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour des ventilateurs de la gamme «WATTON» de la gamme «WATTON», datés de 2017 à 2020 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n
européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente, comme; une image
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non datée montrant ce produit proposé à la vente, comme
.
• Documents 69 à 71: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour des lampes suspendues de la gamme «LADY» datées de 2020 à 2022 et émises dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection de Fall/hiver 2019 dans lequel ce produit est représenté; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 72 à 73: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour des lampes globe «HABITAT» de la gamme «MERIDIAN», datés de 2017 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 74 à 75: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les bouilloires «HABITAT» de la gamme «Montréal», datés de 2017 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr où ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 76 à 79: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les bouilloires «HABITAT» et des grille-pain de la gamme «SMEG», datés de 2019
à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Italie; captures d’écran du site www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente.
• Documents 80 à 81: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les boîtes de bijoux «HABITAT» de la gamme «OXANA», datées de 2019 à 2021 et émises dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ces
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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produits sont présentés et proposés à la vente, comme
.
• Documents 82 à 83: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour l’affiche «HABITAT» de la gamme «GINGER», datés de 2018 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 84 à 85, 113 à 118: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les kits de bureau «HABITAT», des carnets, des sacs déjeuners de la gamme
«PAPER», datés de 2018 à 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allema gne; captures d’écran du site www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne pour la collection de Fall/hiver 2018 dans lequel le carnets et le sac déjeuner sont présentés et proposés à la vente.
• Documents 86 à 87: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les livres «HABITAT» dénommés «HABITAT» 50 ANS, datés de 2017 à 2021 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 88 à 89, 98 à 99: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les agrafeuses et distributeurs de bande «HABITAT» de la gamme «avril», datés de 2019 à 2021, et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; captures d’écran du site www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente.
• Documents 90 à 91: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les cartes de vœux «HABITAT» de la gamme «topaz», datées de 2021 à 2022 et émises dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France et en Espagne; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 92 à 94: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les paniers à papier «HABITAT» de la gamme «CANELLA», datés de 2017 à 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; un extrait du site www.habitat.fr où ce produit est
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présenté et mis en vente, comme ; image non datée prise, comme l’affirme la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris, où
ce produit est présenté et mis en vente, comme .
• Documents 95 à 97, 100 à 101: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les crayons et gommes «HABITAT» de la gamme «CESAR», datés de 2017 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne au moins en France et en Espagne; captures d’écran du site www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente; et des images non datées prises dans un magasin à Paris (comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne), où ces produits sont exposés et proposés à la vente.
• Documents 102 à 104: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les affiches «HABITAT» de la gamme «TIBERIO», datées de 2021 à 2022 et émises dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France et en Espagne; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la pré-collection 2021 «Fall/hiver» dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 105 à 108: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les porte-crayons «HABITAT» et des plateaux à lettres de la gamme «COME», les tickets pour ces produits sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente.
• Documents 109 à 112: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les photos Hitchcock et «light», datés de 2017 à 2021 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne au moins en France et en Espagne; captures d’écran du site www.habitat.fr où ces produits sont présentés et proposés à la vente.
• Documents 119 à 120: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour le cadeau papier «HABITAT» de la gamme «mois», datés de 2018 à 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France,
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 121 à 122: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tableaux «HABITAT» de la gamme «ADLAN KAEZAR», datés de 2018 à 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France et en Allemagne; captures d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Document 123: reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les sacs en plastique «HABITAT», datés de 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en Espagne.
• Documents 124 à 126: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les serviettes en papier «HABITAT» de la gamme «QUIN», datés de 2018 à 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé à la vente; une image non datée prise dans un magasin à Paris (comme l’affirme la titulaire de la MUE) où ce produit est présenté et proposé à la vente.
• Documents 127 à 132: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les étagères «HABITAT» de la gamme «LEAF», datés de 2017 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr où ce produit est présenté et proposé à la vente; des extraits des catalogues de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les 2016 collections Fall/hiver et les collections printemps/été 2019 montrant ce produit, comme
; des images non datées prises dans un magasin à Paris (comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne) où ce produit est exposé et proposé à la vente; ainsi qu’une capture d’écran du mode
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d’emploi de montage du produit montrant le signe en cause dans son coin
inférieur droit .
• Documents 133 à 136: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les sièges «HABITAT» de la gamme «CAJOU», datés de 2018 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr où ce produit est présenté et proposé à la vente, comme
; des images non datées prises, comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans son magasin à Paris, où ces
produits sont exposés et proposés à la vente, comme ; ainsi
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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qu’une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le
signe en cause dans son coin inférieur droit, comme .
• Documents 137 à 138: des tickets émis dans des magasins de vêtements
«HABITAT» (stockage) de la gamme «Alexis», datés de 2017 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr où ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 139 à 141, 318 à 320: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les pots de fleurs «HABITAT» de la gamme «LANCELOT», datés de 2018 à 2019 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; capture d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente, par exemple
; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps-été 2018, dans lequel figure nt les produits susmentionnés.
• Documents 142 à 145: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les lits «HABITAT» de la gamme «ADAMS II», datés de 2019 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit,
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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comme ; lettres d’information envoyées aux clients français par la titulaire de la marque de l’Union européenne par courrier électronique entre le
11/05/2020 et le 06/11/2020 montrant, entre autres, ces produits; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit apparaît et est proposé à la vente,
comme .
• Documents 146 à 148: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les miroirs muraux «HABITAT» de la gamme «LAY», datés de 2019 à 2022 et émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat. fr
où ce produit est présenté et proposé à la vente, comme ; ainsi qu’une capture d’écran du mode d’emploi de montage du produit montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit.
• Documents 149 à 152: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les anneaux de rideaux «HABITAT» des gammes «ANNEAUX» et «fils», les tickets sont datés de 2017 au 2020/2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; capture d’écran du site www.habitat.fr où ces produits sont présentés
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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et proposés à la vente, par exemple
.
• Documents 153 à 154: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les boîtes en plastique «HABITAT» de la gamme «facil», les tickets sont datés de 2017 à 2020 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 155 à 157: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les boîtes en bois (meubles) «HABITAT» de la gamme «MACAO», les tickets sont datés de 2018 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allema gne; une capture d’écran du site www.habitat.fr où ce produit est présenté et proposé
à la vente, comme ; ainsi qu’une capture d’écran
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son
coin inférieur droit, comme .
• Documents 158 à 160: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les salons solaires «HABITAT» de la gamme «POP», les tickets sont datés de 2020 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Italie; captures d’écran du site www.habitat.fr où ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
; et une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit,
comme .
• Document 161: tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les commodes de tiroirs «HABITAT» de la gamme PEROUSE, les tickets sont datés de 2017 à
2018 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Allemagne.
• Documents 162 à 163: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les paniers à fruits «HABITAT» de la gamme «Praia», les tickets sont datés de 2020
à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran sur laquelle
ce produit apparaît et est proposé à la vente. .
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• Documents 164 à 165: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les guirlandes artificielles «HABITAT» et des couronnes en plastique de la gamme
«COURONNE», les tickets sont datés de 2017 à 2020 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; l’extrait du catalogue français de la collectio n 2017 Fall/hiver où ces produits sont présentés et proposés à la vente,
comme
• Documents 166 à 168: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les matelas «HABITAT» de la gamme «MAYUKI», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
; et des images non datées de ces produits prises, comme le prétend la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans son magasin à Paris.
• Documents 169 à 170: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour les matelas «HABITAT» de la gamme «DELUX HOTEL», les tickets sont datés de
2017 à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allema gne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 171 à 173: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour les ensembles de meubles de jardin «HABITAT» de la gamme «Paola», les reçus pour ces produits sont datés de 2020 à 2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, sur laquelle figurent ces produits et sont proposés à la vente,
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comme ; ainsi qu’une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage des produits montrant le signe en cause dans son coin
inférieur droit, comme .
• Documents 174 à 176: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tables de jardinage «HABITAT» de la gamme «ROSSO», les tickets sont datés de 2019 à 2020 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; ainsi qu’une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage des produits montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit, en tant que
• Document 177: les tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tringles
à rideaux «HABITAT» de la gamme «BURT», les tickets sont datés de 2017 à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Allemagne.
• Documents 178 à 180: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les bougies «HABITAT» sous la forme d’un arbre de la gamme «SAPINS», les tickets sont datés de 2017 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la
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titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne pour la collection de Fall/hiver 2017, où figurent ces produits et sont
proposés à la vente, comme ; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce
produit apparaît et est proposé à la vente, comme .
• Documents 181 à 182: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les oreillers «HABITAT» de la gamme «SYNTHE», les tickets datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 183 à 184: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les paniers de canne «HABITAT» de la gamme «Magda», les tickets sont datés de
2018 à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 185 à 189: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour des crochets en tissu «HABITAT» en bois des gammes «MALO» et «MILK», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, notamment en France, en Espagne et en Allemagne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titula ire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à
la vente, comme ; des images
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non datées prises, comme l’a fait valoir la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans son magasin à Paris, du crochet et montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit, en tant que
.
• Documents 190 à 194: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour le kit «HABITAT» de la gamme «NINA», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection de Fall/hiver 2017, sur lequel figure le produit ci-dessus, comme
; des images non datées prises, comme l’a fait valoir la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans son magasin à Paris, montrant ce produit exposé et proposé à la vente; ainsi qu’une capture d’écran du
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son coin
inférieur droit, comme .
• Documents 195 à 196: les tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les porte-parapluies «HABITAT» et les porte-journaux de la gamme «CANELLA», les tickets sont datés de 2017 à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, entre autres, en France, en Espagne et en Allemagne.
• Document 197: les tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les bases de lit «HABITAT» de la gamme «DUO II», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne.
• Documents 198 à 200: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tables à café «HABITAT» de la gamme «KOTT», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente, en
 ; des images non datées prises, comme l’a fait valoir la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans son magasin à
Paris, montrant ce produit exposé et proposé à la vente.
• Documents 201 à 205: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tables «HABITAT» de la gamme «moder», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n
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européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2017 Fall/hiver sur lequel figure le produit ci-dessus; une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son coin
inférieur droit, comme ; des lettres d’informa tio n envoyées aux clients français par la titulaire de la marque de l’Union européenne entre le 19/08/2020 et le 23/09/2020 montrant, entre autres, ces produits montrant
le signe au centre supérieur de l’image;
• Documents 206 à 207: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les tringles à rideaux «HABITAT» de la gamme «ARCHITECHTE», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente, en
.
• Documents 208 à 210: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les paniers de canne «HABITAT» de la gamme «JOGGA», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collectio n
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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printemps-été 2017, dans lequel figure le produit ci-dessus, comme
.
• Documents 211 à 213: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les armoires «HABITAT» de la gamme «Hana II», les tickets sont datés de 2017 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habita t. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son coin
inférieur droit, comme
• Documents 214 à 216: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les boîtes en bois «HABITAT» de la gamme «Manon», les tickets sont datés de 2018 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2017 Fall/hiver sur lequel figure le produit ci-dessus.
• Documents 217 à 218: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les boîtes en plastique «HABITAT» de la gamme «ESPOO», les tickets sont datés de 2017 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 219 à 222: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les bureaux «HABITAT» de la gamme «Theo», les tickets sont datés de 2018 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
; un extrait du catalogue de la titulaire de la marq ue de l’Union européenne pour la collection printemps-été 2018, dans lequel figure le produit ci-dessus; une capture d’écran d’un post Instagram de la titulaire de la MUE, datée du 14/06/2018, de sa page d’Instagram allemande officielle montrant le produit susmentionné; une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit, comme
.
• Documents 223 à 225: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les cadres «HABITAT» de la gamme «JAP», les tickets sont datés de 2017 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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produit apparaît et est proposé à la vente, comme ; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collectio n printemps-été 2017, dans lequel figure le produit ci-dessus.
• Documents 226 à 229: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les sofas de la gamme «COMO», les tickets sont datés entre 2017 et 2019 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
; une image non datée de ce produit prise, comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans sa boutique à Paris et montrant le produit concerné exposé et mis en vente; une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit,
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.
• Documents 230 à 233: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour le fauteuil «HABITAT» de la gamme «STONE», les tickets sont datés entre 2017 et 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2016 Fall/hiver sur lequel figure le produit ci-dessus; une capture d’écran du mode d’emploi d’assemblage du produit
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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montrant le signe en cause dans son coin inférieur droit, comme
.
• Documents 234 à 236: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les coussins «HABITAT» de la gamme «KOSS», les tickets sont datés entre 2017 et 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection de Fall/hiver 2017, sur lequel figure le produit ci-dessus, et montrant le signe en cause dans le coin supérieur droit de la page du catalogue, en tant que
.
• Document 237: les tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les chariots
«HABITAT» de la gamme «Edgar» sont datés entre 2017 et 2018 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne.
• Documents 238 à 239: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les décorations murales «HABITAT» dans du bois carvé de la gamme «CARVE», les tickets sont datés entre 2018 et 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé
à la vente, en
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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• Documents 240 à 241: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les décorations murales gravées de la gamme «CAMELIA», les tickets sont datés entre 2017 et 2018 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 242 à 243: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les coiffeurs de vêtements de la gamme «lanceur» de la gamme, les reçus pour ces produits sont datés entre 2017 et 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; image non datée de ce produit prise, comme l’affirme la titula ire de la MUE, dans sa boutique à Paris et montrant le produit concerné exposé et proposé à la vente.
• Documents 244 à 246: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les égouttoirs à plat «HABITAT» de la gamme «MIKADO», les tickets sont datés entre 2018 et 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
; image non datée de ce produit prise, comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans sa boutique à Paris et montrant le produit concerné exposé et proposé à la vente, en tant que
.
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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• Documents 247 à 248: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les boîtes décoratives «HABITAT» de la gamme «REDDY», les tickets sont datés entre 2021 et 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 249 à 251: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les chanteurs «HABITAT» de la gamme «GANHATTAN », les tickets sont datés entre 2017 et 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collectio n de Fall/hiver 2015, sur lequel figure le produit ci-dessus, comme
.
• Documents 252 à 253: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les ensembles de nettoyage «HABITAT» de la gamme «SIVAN», les tickets sont datés entre 2021 et 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
• Documents 254 à 255: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tiges en papier «HABITAT» de la gamme «CITRONNADE», les tickets sont datés de 2017 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une image non datée du produit, en tant que
.
• Documents 256 à 258: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les coffeéakers de la gamme «HABITAT», les tickets sont datés entre 2017 et 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; image non datée de ce produit prise, comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans sa boutique à Paris et montrant le produit concerné exposé et mis en vente, en tant que
.
• Documents 259 à 261: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les éponges de la gamme «NEO» de la gamme «NEO», les tickets sont datés de 2019
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps -été 2019, dans lequel figure le produit ci-dessus.
• Documents 262 à 268, 283 à 284: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour des pochettes de fleurs «HABITAT» en faïence, terracotta et verre des gammes «OUBIDOU», «HALESIA», «SIA» et «SEEFKE», les tickets sont datés entre 2017 et 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, entre autres, en France et en Espagne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente; image non datée de couverture de fleurs de verre prise, comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans sa boutique à Paris et montrant ce produit exposé et mis en vente.
• Documents 269 à 271, 353 à 355: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les brocs «HABITAT» des gammes «LOIRE» et «Lisbonne», les tickets sont datés de 2018 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, entre autres, en France, en Espagne et en Allemagne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente; extraits du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps/été 2018 sur lequel figurent les produits.
• Documents 272 à 276: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les chanteurs «HABITAT» des gammes «ELVIS» et «KLEIN», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente; lettre d’information envoyée par courrier électronique à des clients français par la titulaire de la marque de l’Union européenne le 15/01/2020, montrant, entre
autres, des chanteurs de la gamme «ELVIS», montrant au début du message.
• Documents 277 à 278, 339 à 341: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les assiettes «HABITAT» des gammes «BISTRO» et «MARJOLAINE», les tickets sont datés de 2018 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, entre autres, en France, en Espagne et en Italie; un extrait du catalogue français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne pour la collection Fall/Hiver 2018, dans lequel figurent, entre autres, les assiettes; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la
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marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la
vente, par exemple .
• Documents 279 à 280: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les boutons «HABITAT» de la gamme «FUMIKO», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 281 à 282: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour les bols «HABITAT» en faïence de la gamme «TOPAZE», les tickets sont datés de
2021 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, sur laquelle figurent ces produits et sont proposés à la vente, comme
.
• Documents 285 à 288: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les coffeéakers de la gamme «MATCHA» de la gamme «MATCHA», les tickets sont datés de 2019 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2019 Fall/hiver sur lequel figure le produit ci-dessus; image non datée de ce produit
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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prise, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris en tant
que .
• Documents 289 à 290: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les décorations «HABITAT» de porcelaine de la gamme «OSAPI», les tickets sont datés de 2019 à 2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, sur laquelle figurent ces produits et sont proposés à la vente, en
.
• Documents 291 à 293: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tumiers «HABITAT» de la gamme «Modulo», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et qui est proposé à la vente et une image non datée de ce produit prise, comme l’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne,
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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dans sa boutique à Paris, en tant que
:
• Documents 294 à 295: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les moules à gâteaux de la gamme «Bologne», les tickets sont datés de 2017 à 2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 296 à 297: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les décorations de Noël du verre «HABITAT» de la gamme «SANTA», les reçus pour ces produits sont datés entre 2019 et 2020 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé
à la vente, comme .
• Documents 298 à 300: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour la plaque de tarte «HABITAT» de la gamme «HOME», les tickets sont datés de
2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en Espagne, en France, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; image non datée de ce produit prise, comme l’affirme la titulaire de la MUE, dans sa boutique à Paris et montrant le produit concerné exposé et proposé à la vente.
• Documents 301 à 303, 311 à 313: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les cafés et les ensembles de thé «HABITAT» des gammes «EFFIE» et
«rosemary», respectivement, les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, notamment en Espagne, en France et en Italie; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits
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sont présentés et proposés à la vente, par exemple
; lettres d’information envoyées aux clients français par la titulaire de la marque de l’Union européenne le 16/01/2021 et le
09/12/2020 montrant, entre autres, les liasses de thé, y compris le signe en cause; une image non datée du jeu de café pris, comme le prétend la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans sa boutique à Paris et montrant le produit concerné
exposé et proposé à la vente, comme .
• Documents 304 à 308: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les spatules «HABITAT» de la gamme «OCOLO», les tickets sont datés de 2017 à
2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en Espagne, en France et en Italie; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; lettres d’information adressées à des clients français par la titulaire de la marque de l’Union européenne le 26/06/2021 montrant, entre autres, les produits susmentionnés; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection de Fall/hiver 2019, sur lequel figurent les produits susmentionnés, comme
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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; et une image non datée de ces produits prise, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris, comme
.
• Documents 309 à 310: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les statuettes d’arbre de Noël en porcelaine «HABITAT» en pot de la gamme «OSANO», les tickets sont datés de 2019 à 2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France et en Italie; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente, comme
.
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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• Documents 314 à 315: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les brosses à pâtisserie «HABITAT» de la gamme «FLYNN», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 316 à 317: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour des bocaux d’épices «HABITAT» de la gamme «Spezia», les tickets sont datés de 2020 à 2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 321 à 322: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les comprimés «HABITAT» de la gamme «CLENSE», les tickets sont datés de 2020 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 323 à 325, 342 à 344, 350 à 352: des tickets émis dans les magasins
«HABITAT» pour les bols «HABITAT» des gammes «Mirza», «CLARA» et «BUBBLE», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, entre autres, en France et en Espagne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et
proposés à la vente , comme
, extraits du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2018 Fall/hiver sur lequel figurent les produits susmentionnés; image non datée de la panse prise, comme le
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prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris, comme
.
• Documents 326 à 327: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les seaux à glace «HABITAT» de la gamme «COCKTAIL», les tickets sont datés de
2017 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 328 à 329: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les ensembles de serveurs de salade «HABITAT» de la gamme «LISETTE», les tickets sont datés de 2018 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne pour la collection printemps-été 2018, dans lequel figurent les produits susmentionnés.
• Documents 330 à 333: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les épingles à rouler «HABITAT» de la gamme «FARNANA», les tickets sont datés de 2020 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2018 Fall/hiver où le produit ci-dessus est représenté; image non datée de ce produit prise, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris.
• Documents 334 à 335: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les balais «HABITAT» de la gamme «CARE», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 336 à 338: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour les tire-bouchons «HABITAT» de la gamme «GARCON», les tickets sont datés de
2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; image
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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non datée de ce produit prise, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris, en tant que
.
• Documents 345 à 349: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les vases de faïence et de porcelaine des gammes «Marianne» et «ESBO», les tickets sont datés de 2018 à 2019 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allema gne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2018 Fall/hiver où les vases sont représentés.
• Documents 356 à 357: des tickets émis dans des magasins «HABITAT» pour le jeu de blocs en bois «HABITAT» de la gamme BLOCKS, les tickets sont datés de 2017 à 2019 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 358 à 359, 368 à 369: les tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les jeux de damiers «HABITAT» et les jeux de minigolf de la gamme «PLAY» sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titula ire de la marque de l’Union européenne au moins en France, en Espagne et en Allemagne; captures d’écran des marques de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.eu et www.habitat.de, où ces produits sont présentés et
proposés à la vente, en
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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• Documents 360 à 361: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les jeux de domino «HABITAT» de la gamme «ZOO», les tickets sont datés de 2017
à 2019 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 362 à 363: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les jeux arithmétiques en bois de la gamme «COUNT», les tickets sont datés de 2017 à 2020 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.de sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 364 à 365: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les jouets de taxis en bois «HABITAT» de la gamme «CAB», les tickets sont datés de 2017 à 2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 366 à 367: Jouets xylophone en bois «habitat» de la gamme
«MUSICA», les tickets sont datés de 2017 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 370 à 371: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les ensembles de décoration de Noël «HABITAT» de la gamme «shatter», les tickets sont datés de 2017 à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé
à la vente, comme .
• Documents 372 à 374: des reçus émis dans des magasins «HABITAT» pour des lapins en peluche de la gamme «MILK», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour 2016 montrant le produit susmentionné.
• Documents 375 à 376: reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les jouets automobiles «HABITAT» de la gamme «ROADSER», les tickets sont datés de
2017 à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 377 à 378: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les pochettes du tableau «HABITAT» de la gamme «GARANCE», les tickets sont datés de 2017 à 2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 379 à 381: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour le s tartinades de la gamme «MARCIA», les tickets sont datés de 2017 à 2018 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; et un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection 2018 Fall/hiver, dans lequel le produit ci-dessus est représenté.
• Documents 382 à 383, 393 à 394: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les housses et oreillers de la gamme «SKYE AT NIGHT», les tickets sont datés de 2017 à 2019 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente.
• Documents 384 à 385: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les housses de coussin «HABITAT» de la gamme «Liam», les tickets sont datés de
2018 à 2019 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 386 à 388: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tapis de bain «HABITAT» de la gamme «MINA», les tickets sont datés de 2018 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps/é té 2019 montrant ce produit.
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• Documents 389 à 392, 404 à 406: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les serviettes de bain et les peignoirs de bain «HABITAT» de la gamme
«Babette», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne, entre autres, en France et en Italie; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps/été 2019 sur lequel figurent les serviettes de bain, comme
; une image non datée de serviettes de bain prises, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris, comme
.
• Documents 395 à 398, 413 à 415: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les essuie-tout de cuisine «HABITAT» des gammes «Julie» et «Avigno n», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de
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la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps-été 2017, dans lequel figurent les produits susmentionnés de la gamme «Julie»; une capture d’écran d’un post Instagram publié par la titulaire de la marque de l’Union européenne le 22/06/2018 sur sa page d’Instagram allemande officielle pour promouvoir les produits susmentionnés; des images non datées montrant les produits et prises, comme le prétend la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans sa
magasin à Paris, comme ,
• Documents 399 à 400: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les couettes de la gamme «SYNTHE», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 401 à 403: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les feuilles ajustées «HABITAT» de la gamme «SKYE», les tickets sont datés de
2017 à 2021 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; image non datée de ce produit prise, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris.
• Documents 407 à 409, 416 à 417: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les rideaux «HABITAT» des gammes «LINEN» et «taffeta», les tickets sont datés de 2018 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Italie; captures d’écran du site internet www.habitat.fr de la titulaire de la marque de l’Union européenne, où ces produits sont présentés et proposés à la vente; image non datée du rideau pris, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris.
• Documents 410 à 412: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tabliers «HABITAT» de la gamme «FLAG», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr
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sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; image non datée de ce produit prise, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris.
• Documents 418 à 419: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les caillebotis «HABITAT» de la gamme «maille», les tickets sont datés de 2017 à
2021 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 420 à 421: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les tapis de bain «HABITAT» de la gamme «Papua», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une capture d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat. fr sur lequel ce produit est représenté et proposé à la vente; image non datée de ce produit prise, comme le prétend la titulaire de la MUE, dans son magasin à Paris.
• Documents 422 à 423, 426 à 427: des reçus émis dans les magasins «HABITAT» pour les tapis «HABITAT» des gammes «Gilmore» et «lignes», les tickets sont datés de 2017 à 2022 et ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne; une image non datée du produit prise, comme le prétend la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans son magasin à Paris, en tant que
; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps-été 2018, dans lequel les tapis et les moquettes sont représentés, le signe en cause est inclus dans la partie supérieure de l’extrait, en tant que
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• Documents 424 à 425: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les papiers d’écran «HABITAT» de la gamme «Marcel», les tickets sont datés de 2018 à 2019 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, en Espagne et en Allemagne; une capture d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel ce produit apparaît et est proposé à la vente.
• Documents 428 à 429: des tickets émis dans les magasins «HABITAT» pour les barbecues «HABITAT» de la gamme «STOCKHOLM», les tickets sont datés de 2017 et ils ont été émis dans les magasins de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne en France et en Espagne; un extrait du catalogue de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la collection printemps-été 2016, dans lequel figure le produit ci-dessus.
• Documents 430 à 437: lettres d’information envoyées aux clients français par la titulaire de la MUE entre le 20/02/2021 et le 23/02/2022 afin de faire la publicité de différents produits, linge de lit et de bain, linge de lit et de bain, produits de literie, meubles et articles de bureau, meubles d’extérieur et articles ménagers, vases, tapis, le signe en cause est représenté en haut de la correspondance par courrier électronique.
• Documents 438 à 441: Instagram poteaux réalisés par la titulaire de la MUE entre 2017 et 2019 sur leurs pages officielles d’Instagram et Twitter afin de promouvo ir divers produits, dont des meubles, du linge de maison, des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, des articles de décoration et des tapis.
• Document 442: des factures émises entre 2018 et 2022 par la société Habitat Design International, qui concernent les redevances payées par les franchisés en
Belgique, en Finlande, en Grèce, à Malte et en Italie.
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• Documents 443 à 448: des copies de divers accords de franchise entre Habitat
Design International ou Habitat Distribution International SAS et des tiers
(entreprises italiennes, suédoises, grecques, finlandaise et belges), datant de 2012 à 2017;
• une copie de l’accord de licence (accompagné de sa traduction partielle en anglais), daté du 01/10/2012, entre la titulaire de la marque de l’Union européenne et la société Habitat Design International, selon lequel Habitat Design
International (le licencié) peut utiliser la marque «HABITAT» avec le droit de sous-licence, directement et indirectement, via un réseau de franchise, en particulier pour la gestion de ces franchises et notamment pour la publicité, le marketing et les services commerciaux.
• Documents 449 à 450: des tickets émis par la titulaire entre 2018 et 2022 pour des services de livraison et de transport de «produits HABITAT» à des clients situés dans l’Union européenne; images non datées de, comme indiqué par la titulaire»: «Camions de livraison d’habitat utilisés pour fournir les produits HABITAT».
− Les éléments de preuve datent, pour la plupart, de la période pertinente. Les éléments de preuve, en particulier les tickets, montrent que le lieu de l’usage est la France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne. Les documents produits montrent que la marque contestée a été utilisée de manière à établir un lien clair entre les produits et la titula ire de la marque de l’Union européenne; ils démontrent donc un usage en tant que marque. La marque est utilisée conjointement avec d’autres signes, ce qui équivaut à l’utilisation combinée d’une marque ombrelle ou d’une entreprise et d’une désignatio n de gamme de produits. Sur la base de l’expérience générale des pratiques commerciales dans le secteur commercial pertinent, il est constaté que les signes en cause, bien qu’ils soient utilisés ensemble, restent indépendants les uns des autres et seront ainsi perçus par le public. Par conséquent, les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque telle qu’enregistrée. En ce qui concerne l’importance de l’usage, les nombreux tickets présentés montrent des transactions régulières tout au long de la période pertinente et prouvent la durée et la fréquence de l’usage de la marque. En outre, ils couvrent une étendue géographique importante (France, Espagne, Italie et
Allemagne). Par conséquent, les éléments de preuve démontrent une réelle exploitation commerciale de la marque de l’Union européenne.
− Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée compris dans les classes 11, 14, 20, 21, 24 et 35.
− En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, la titulaire a produit de très nombreux éléments de preuve montrant qu’elle est impliquée dans la vente d’une gamme de produits différents, tels que des meubles, des ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, des appareils d’éclairage, etc. Il ressort de la note explicative de la classification de Nice que la notion de «services de vente au détail» se rapporte
à trois caractéristiques essentielles: premièrement, ces services ont pour objet la vente de produits aux consommateurs; deuxièmement, ils s’adressent aux consommate urs afin de leur permettre de visualiser et d’acheter facilement les produits; et, troisièmement, elles sont fournies au profit d’autrui.
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− De même que la publicité de ses propres produits ne constitue pas un usage pour des services de publicité compris dans la classe 35, il n’y a pas d’usage pour des services de vente au détail compris dans la classe 35 lorsque le fabricant vend simplement ses propres produits à partir de sa boutique ou de son site web. En effet, la vente par le fabricant de ses propres produits n’est pas un service indépendant, mais une activité couverte par la protection conférée par l’enregistrement des produits. Il ne serait pas approprié d’assimiler la protection conférée par l’enregistrement pour des produits compris dans les classes 1 à 34 à celle conférée par l’enregistrement pour les services de vente au détail compris dans la classe 35.
− Les éléments de preuve montrent simplement que la titulaire vend ses propres produits et fournit ses propres services commerciaux et administratifs en rapport avec sa propre activité sous la marque de l’Union européenne «HABITAT», mais pas qu’elle fournit des services à des tiers. Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a prouvé l’usage pour aucun des services contestés compris dans la classe 35 et la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée pour tous les services compris dans la classe 35.
− Pour des raisons analogues à celles exposées ci-dessus, le fait que la titulaire ait signé des accords de franchise avec diverses entreprises ne saurait démontrer l’usage pour les autres services compris dans la classe 35. En vertu de ces contrats, le franchise ur a accordé aux franchisés le droit d’exploiter son entreprise, d’offrir, de vendre et de distribuer des produits identifiés sous la marque «HABITAT» du franchiseur. Par conséquent, elle est toutes réalisées pour bénéficier des ventes de produits «HABITAT». Le titulaire peut organiser ses propres circuits de distribution et disposer de ses propres systèmes administratifs et commerciaux, etc., mais il l’est tous en relation avec la vente de produits «HABITAT» et non au profit de tiers. La titula ire n’a pas démontré qu’elle soutenait ou aidé d’autres entreprises à faire ou améliorer leurs activités. Par conséquent, aucun élément de preuve ne permet d’établir que la titulaire de la marque de l’Union européenne fournissait les services compris dans la classe 35 à des tiers.
− Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la MUE n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour une partie des produits et services, pour lesquels elle doit, par conséquent, être déchue de ses droits à compter du 08/03/2022.
8 Le 24 avril 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que la décision soit partiellement annulée dans la mesure où il a été conclu à la déchéance de la marque de l’Union européenne pour une partie des services compris dans la classe 35, à savoir le «jardinier» dans les magasins de meubles, d’articles décoratifs, à savoir lampes, lampes électriques, maquettes de lampes, lampes à lustrer, ampoules de plafonds, ampoules, miroirs, vêches en bois, boîtes en bois, courroies en métaux non métalliques, coussins, coussins en métaux non métalliques, décorations d’alpinceaux, commande par courrier de meubles, articles ménagers, produits en matières textiles, appareils d’éclairage, ustensiles de cuisine, tapis, matériaux pour revêtements de sols, rideaux, papeterie, articles de bureau, cadres, jeux et jouets, articles de décoration, à savoir lampes, lampes électriques, lampes électriques, abat-jour, abattoirs de lampes, lustres, ampoules d’ameublement, ameublement, vannes, vannes, objets d’art en bois, jonc, osier, coussins, boîtes en verre non en métaux, étuis à fleurs en métaux non en métaux, joaillerie, bijouterie services et conseils aux entreprises en matière de commercialisation
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de produits et de services; services de publicité; services de franchisage, à savoir conseils et assistance en matière de gestion commerciale, d’organisation et de promotion; y compris leur administration et leur contrôle; services d’assistance, de recherche et d’analyse de marketing pour entreprises; décoration de vitrines (concernant l’achat et la vente de meubles, de mobilier, d’ornements pour l’aménagement intérieur, de maisons).
9 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 7 juillet 2023.
10 La demanderesse en nullité n’a pas présenté d’observations en réponse.
Moyens et arguments de la titulaire de la MUE
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Lamarque «HABITAT» fait l’objet d’un usage intensif en ce qui concerne une grande variété de meubles, d’articles de décoration et de produits d’habitation. Ces produits sont soit des produits de la titulaire dela marque de l’Union européenne portant la marque «HABITAT», soit des produits de tiers.
− Une grande partie des produits commercialisés par la titulaire de la marque de l’Union européenne sous la marque «HABITAT» proviennent de tiers indépendants: soit des produits développés par différents stylistes indépendants et studios de conception, qui créent un ensemble de meubles, d’articles de décoration ou de produits pour la maison, qui est ensuite proposé à la vente via le réseau de vente au détail de la titulaire de la marque de l’Union européenne (magasins physiques et sites web commerciaux); ou des produits d’entreprises indépendantes, commercialisés sous ces marques de tiers dans les magasins et les sites web «HABITAT» de la demanderesse.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas un fabricant, mais un détaillant de produits de différents stylistes, studios de conception et autres sociétés tierces. Par conséquent, les services de vente fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne doivent être considérés comme des services de vente au détail.
− Il devrait en aller de même pour les services de franchisage en ce qui concerne les accords de franchise entre la titulaire de la marque de l’Union européenne et les franchisés, en vertu desquels la titulaire de la marque de l’Union européenne offre ses conseils et moyens organisationnels aux entreprises pour la commercialisation non seulement de ses propres produits «HABITAT», mais aussi de ceux de tiers. L’assistance et les services proposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne à ses franchisés pour la gestion de leurs activités (y compris les services de publicité, les services de marketing, les services de conseil et de conseil en matière de commercialisation de produits et d’organisation commerciale, de promotion et d’administration) sont fournis non seulement pour la vente des produits «HABITAT» de la titulaire de la marque de l’Union européenne, mais également pour ceux des créateurs, des studios de conception et d’autres sociétés indépendantes.
− Les documents fournis sont des éléments représentatifs sélectionnés et comprennent, entre autres, des photographies, des factures clients, des factures fournisseurs, des contrats, des catalogues et du matériel promotionnel, ainsi que des captures d’écran
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des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Ces documents se complètent et doivent, par conséquent, être analysés ensemble plutôt que séparément. Elles complètent nos arguments et éléments de preuve précédents déposés au cours de la procédure de déchéance.
− Les éléments de preuve produits à l’appui du mémoire exposant les motifs du recours devraient être considérés comme recevables pour prouver l’usage sérieux de la marque «HABITAT», étant donné qu’ils ne font que compléter et clarifier les éléments déjà fournis au cours de la procédure de déchéance. Ils sont nécessaires à l’issue du présent recours et sont déposés pour contester une partie des conclusions de la divisio n d’annulation, au sens de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 Dans l’acte de recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a expressément indiqué que le recours était formé contre une partie de la décision attaquée, à savoir dans la mesure où la marque de l’Union européenne était rejetée pour le dépôt de produits suivants dans des magasins de meubles, articles décoratifs, à savoir lampes, lampes électriques, globes de lampes, lustres, lustres, ampoules, ameublement, miroirs, vannerie, objets d’art en bois, jonc, osier; coussins, oreillers, boîtes en bois et en matières plastiques, coffrets à bijoux non en métaux précieux, porte-parapluies, vases (non en métaux précieux), candelabra (bougies), bocaux à épices, cache-pot de terra cotta, porcelaine ou verre, figurines (statuettes) en porcelaine, figurines (statuettes) en porcelaine, objets d’art en porcelaine, objets d’art en porcelaine, objets d’art en faïence, pots de fleurs, articles de ménage, matériel pour animaux de compagnie, revêtements de sols, d’animaux de bureau commande par courrier de meubles, articles ménagers, produits en matières textiles, appareils d’éclairage, ustensiles de cuisine, tapis, matériaux pour revêtements de sols, rideaux, papeterie, articles de bureau, cadres, jeux et jouets, articles de décoration, à savoir lampes, lampes électriques, lampes électriques, abat -jour, abattoirs de lampes, lustres, ampoules d’ameublement, ameublement, vannes, vannes, objets d’art en bois, jonc, osier, coussins, boîtes en verre non en métaux, étuis à fleurs en métaux non en métaux, joaillerie, bijouterie services et conseils aux entreprises en matière de commercialisation de produits et de services; services de publicité; services de franchisage, à savoir conseils et assistance en matière de gestion commerciale, d’organisation et de promotion; y compris leur administration et leur contrôle; services d’assistance, de recherche et d’analyse de marketing pour entreprises; décoration de vitrines (concernant l’achat et la vente de meubles, de mobilier, d’ornements pour l’aménagement intérieur, maisons) en classe 35. Cela est confirmé par le mémoire exposant les motifs du recours.
14 Par conséquent, la décision attaquée est devenue définitive en ce qui concerne les autres produits pour lesquels la déchéance de la MUE a été prononcée, à savoir les produits compris dans les classes 11, 20, 21 et 24 tels qu’énumérés au paragraphe 5 ci-dessus, ainsi que pour les services de vente au détail suivants dans les magasins de meubles, d’articles
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décoratifs, à savoir lentilles pour lampes, objets d’art en cire, plâtre, liège, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières; figurines (statuettes) en terre cuite ou en verre; publicité dans le domaine des commandes par correspondance; ordre par correspondance de lentilles pour lampes, objets d’art en cire, plâtre, liège, roseau, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, cotta ou verre; gestion de centres commerciaux; services de conseillers en marketing; gestion et assistance des affaires commerciales; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail compris dans la classe 35.
15 Conformément à l’article 67, première phrase, du RMUE, une partie doit avoir fait droit aux prétentions d’une partie pour former un recours. La division d’annulation a rejeté la déclaration de déchéance pour les autres produits compris dans les classes 11, 14, 20, 21 et 24. Étant donné que cette partie de la décision n’a pas fait droit aux prétentions de la titulaire de la marque de l’Union européenne et que la demanderesse en nullité n’a formé aucun recours ni recours incident, la décision attaquée est également devenue définit i ve dans la mesure où elle a ordonné que la marque de l’Union européenne puisse rester inscrite au registre pour les produits suivants:
Classe 11: Appareils d’éclairage, de cuisson, de ventilation, à savoir ventilateurs; lampes, lampes électriques, globes de lampes, verres de lampes, abat-jour, lampadaires, lustres, plafonniers; ampoules d’éclairage.
Classe 14: Étuis à bijoux (écrins) non en métaux précieux.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; Commodes, caleçons, vannerie, Racks [meubles], tables, chariots pour ordinateurs; Fauteuils, tees, Seats, chaises de Pâques; Literie (à l’exception du linge), tapis, bases de lit, cadres de lit; Objets d’art en bois, jonc, osier; Cintres pour vêtements, housses pour vêtements (armoires); Coussins; Oreillers; Anneaux de rideaux, tringles à rideaux; Caisses en bois ou en matières plastiques; Coffres à jouets; présentoirs à journaux, porte-parapluies, crochets à vêtements (non métalliques), Baskets, non métalliques; Vannerie; Meubles de bureau; Meubles de jardin; Caisses en bois ou en matières plastiques.
Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); éponges; Brosses (à l’exception des pinceaux); Matériel de nettoyage; Verrerie, porcelaine et faïence; Vaisselle non en métaux précieux, tumateurs de table, plats, bols à salade, moules à gâteaux, décanteurs, vases (non en métaux précieux), candelabra (bougeoirs), bocaux à épices, couvercles de pot de fleurs en terra cotta, porcelaine ou verre; Figurines (statuettes) en porcelaine; Services à café et thé, non en métaux précieux; Percolateurs à café non électriques; Objets d’art en verre; Porcelaine, à savoir articles ménagers ou de cuisine en porcelaine; Objets d’art en porcelaine; Faïence, à savoir articles de ménage ou de cuisine en faïence; Objets d’art en faïence; Pots à fleurs et pots pour plantes; Seaux à rafraîchir; Tire-bouchons; baguettes
[accessoires de cuisine]; Écumoires et spatules; Égouttoirs à vaisselle.
Classe 24: Couvertures de lit et de table; draps, couettes, linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), linge de bain, rideaux en matières textiles; Housses pour coussins.
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Nouveaux éléments de preuve produits pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours
16 La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit de nouveaux éléments de preuve à l’appui de son mémoire exposant les motifs du recours (énumérés ci-dessous, point 32).
17 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE et à l’article 54 du règlement de procédure des chambres de recours, les chambres ne peuvent accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes: a) ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire; et b) ils n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
18 En ce qui concerne la deuxième condition mentionnée ci-dessus, les éléments de preuve supplémentaires sont caractérisés par un lien avec d’autres éléments de preuve précédemment produits en temps utile qu’ils complètent (19/01/2022, T-76/21, Pomodoro,
EU:T:2022:16, § 40).
19 Après examen des éléments de preuve précédemment produits devant la divis io n d’annulation, la chambre de recours estime que les documents produits pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours ne contiennent pas de nouveaux éléments, mais se contentent de compléter les informations déjà contenues dans les documents produits devant la division d’annulation concernant l’usage de la marque pour les services compris dans la classe 35.
20 Parconséquent, la chambre de recours partage l’avis de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne selon lequel les éléments de preuve produits remplissent les critères susmentionnés susceptibles de justifier leur prise en compte par la chambre de recours. Premièrement, elle est susceptible d’être véritablement pertinente pour le résultat de l’appréciation par la chambre de recours de l’usage de la marque pour les services compris dans la classe 35. Deuxièmement, le stade de la procédure auquel est intervenue la production tardive des preuves et les circonstances qui l’entourent ne s’opposent pas à leur prise en compte par la chambre de recours, étant donné que la titulaire de la MUE les a produits avec son mémoire exposant les motifs de son recours, permettant ainsi à la chambre de recours d’exercer son pouvoir d’appréciation de manière objective et motivée afin de décider s’il y a lieu ou non de les prendre en compte [11/12/2014, T-235/12, Grass in bottle (other), EU:T:2014:1058, § 64, 67, 87]. En outre, la demanderesse en nullité a eu la possibilité de présenter ses observations sur les nouveaux documents, même si elle n’a pas déposé de réponse au mémoire exposant les motifs du recours.
21 Il résulte de tout ce qui précède que la chambre de recours exerce son pouvoir d’appréciation en ce sens que les documents supplémentaires présentés sont acceptés.
Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE
22 Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet
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d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
23 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée. Les preuves se limitent, en principe, à la production de pièces justificatives comme, par exemple, des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des journaux, des publicités, ainsi que des déclarations écrites telles que visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE.
24 Selon une jurisprudence constante, il ne saurait être exclu qu’un faisceau d’éléments de preuve permette d’établir les faits à démontrer, même si chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits. La preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure doit donc être établie en tenant compte de l’ensemble des éléments soumis à l’appréciation de la chambre de recours (23/09/2020, T- 601/19, in.fi.ni.tu.de/Infinite et al., EU:T:2020:422, § 47 et jurisprudence citée).
25 Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle en tant que marque, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services; l’usage sérieux n’inclut pas l’usage de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque
(11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minima x, EU:C:2003:145, § 37; 04/04/2019, T-910/16 indirects t-911/16, TESTA ROSSA (fig.), EU:T:2019:221, § 29 et jurisprudence citée; 09/09/2015, T-584/14, ZARA,
EU:T:2015:604, § 17 et jurisprudence citée).
26 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemb le des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commercia le, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (29/04/2020, T-78/19, green cycles (fig.), EU:T:2020:166, § 24 et jurisprudence citée).
27 L’usage sérieux d’une marque au sens de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE lu conjointement avec l’article 18 du RMUE doit s’entendre d’un usage réel qui n’est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque
(usage fictif). Un «usage sérieux» de la marque suppose une utilisation de celle-ci sur le marché pertinent et pas seulement au sein de l’entreprise concernée (27/09/2007, T- 418/03, La Mer, EU:T:2007:299, § 54; 11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145,
§ 36-37).
28 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002, T-
39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47).
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29 Dans le cadre d’une procédure de déchéance contestant l’usage sérieux d’une marque pour les produits et services enregistrés, le titulaire de la marque est tenu d’apporter la preuve d’un tel usage sérieux pour chacun des produits et services en cause. À défaut d’une telle preuve, la déchéance de la protection accordée à la marque pour ces produits et services doit être prononcée (voir, par analogie, 23/09/2020, T-601/19, in.fi.ni.tu.de/Infinite et al., EU:T:2020:422, § 72 et jurisprudence citée).
30 Devant la division d’annulation, la titulaire de la MUE a produit des éléments de preuve, énumérés au paragraphe 7 ci-dessus, afin de démontrer l’usage sérieux de sa marque pour les produits et services qu’elle désigne.
31 La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que la division d’annulation a conclu à tort qu’aucun usage n’avait été démontré pour une partie des services compris dans la classe 35 et a produit des éléments de preuve supplémentaires devant la chambre de recours.
32 Étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales contenues dans les éléments de preuve restent confidentielles vis – à-vis de tiers, les éléments de preuve ne seront décrits qu’en termes généraux sans divulguer de telles données:
• Documents 451 à d: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2020 et montrant les ventes de tableaux «ADLAN KAEZAR» de la société ADLAN KAEZAR; factures/bons de commande émis par la société canadienne ADLAN KAEZAR, montrant l’achat, par la titulaire de la MUE, d’un stock des produits susmentionnés; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; photo prise dans un magasin
HABITAT en France où ce produit est présenté et mis en vente:
;
• Documents 452 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France montrant la vente du cadre illustratif «aluminium» de la société D assurance – maladie D DOZZA S R L; factures/bons de commande émis par la société canadienne
D indirects D DOZZA S R L, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock des produits précités; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque
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de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 453 à c: des factures clients émises par HABITAT boutiques et sur le site web en France et en Espagne de 2019 à 2021, montrant les ventes d’un tableau «Ariano » de la société DAWOOD INTERNATIONAL CORPORATION; factures/bons de commande émis par la société DAWOOD INTERNATIONAL CORPORATION, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 454 à c: factures/bons de commande émis par la société ARTIGA, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock de linge de maison «ARTIGA»; impressio n d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; photo prise dans un magasin HABITAT où ce produit est présenté et mis en vente:
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 ;
• Documents 455 à c: une copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M. F, un créateur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser la lampe «AXELLE»; factures/bons de commande émis par la société TIDA (HK) INDUSTRIES LIMITED, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
 ;
• Documents 456 a-e: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en
France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2021 et montrant les ventes d’un
«blocs» salé de la studio Goulafiguera SCP; une copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et Goulafiguera SCP, un studio pour les dessins ou modèles, accordant à la titulaire de la MUE le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné ; factures/bons de commande émis par la société IDEAS Denmark A/S, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente:
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;
• Documents 457 à c: des factures clients émises par HABITAT boutiques et sur le site internet en France entre 2021 et 2022, montrant les ventes d’un sofa «Cagliari» de Theca Furniture; factures/bons de commande émis par la société Theca Furniture, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 458 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les ventes d’une décoration en bois «CARVE» de ZHENGZHOU HOMEPAINT WOODCARVING CO. LTD; factures/bons de commande émis par la société
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ZHENGZHOU HOMEPAINT WOODCARVING CO. LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock des produits susmentionnés; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 459 à d: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2021 et montrant les ventes d’une lampe «CELESTE» de M. L; factures/bons de commande émis par la société d’accueil INDUSTRIES LIMITED, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, d’un stock du produit susmentionné; un extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne et des documents promotionnels, expliquant que ce produit est un dessin ou modèle de M. L; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
 ;
• Documents 460 à c: des factures de clients émises par HABITAT boutiques et sur le site internet en France entre 2021 et 2022 et montrant les ventes d’un fauteuil «COCONUT» en osier, «COCONUT» de la société KARYANUSA JATI
MANDIRI; factures/bons de commande émis par la société CV. KARYANUSA JATI MANDIRI, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, d’un stock des produits susmentionnés; capture d’écran du site
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internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 462 à d: des factures clients émises par les magasins HABITAT et le site web en France en 2019 2022 et montrant les ventes d’ustensiles et accessoires de cuisine «DE BUYER» de la société DE BUYER INDUSTRIES; factures/bons de commande émis par la société DE BUYER INDUSTRIES, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; photo prise dans un magasin HABITAT où ce produit est présenté et mis en vente:
;
• Documents 463 a-e: des factures de clients émises par HABITAT en France entre
2021 et 2022 et montrant les ventes de vaisselle «DIGOIN» de la société MANUFACTURE DE DIGOIN GRES ET POTERIE; factures/bons de commande émis par la société MANUFACTURE DE DIGOIN GRES ET POTERIE, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est
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proposé à la vente; image prise dans un magasin HABITAT où ce produit est présenté et mis en vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titula ire de la marque de l’Union européenne, dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et promu:
 ;
• Documents 464 a-e: des factures clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2019 et montrant les ventes d’un titulaire de bougies «DROP» de M. K; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M. K, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; factures/bons de commande émis par la société UNIVERSAL SOURCE LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; des extraits du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M. K:
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;
• Documents 465 a-e: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les ventes d’une lampe «soir» de M^me P; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M^me P, un studio de conception, accordant à la titula ire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; factures/bons de commande émis par la société Ming Star Light ing Co. Ltd, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit fait l’objet d’une promotion et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M^me P:
 ;
• Documents 466 à d: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France et en Espagne entre 2020 et 2022 et montrant les ventes d’articles de décoration «FARIBOLES» et «IDENTITY» de la société FARIBOLES; factures/bons de commande émis par la société FARIBOLES, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock des produits précités; publication de la titulaire de la marque de l’Union européenne faisant la promotion des produits susmentionnés et expliquant qu’il est conçu et fabriqué par FARIBOLES; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
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 ;
• Documents 467 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les ventes d’une lampe «FUNKY» de M. P; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M. P, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 468 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT en France entre 2021 et 2022 et montrant les ventes d’une lampe «Gatsby» de la société COREP; factures/bons de commande émis par la société COREP, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titula ire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
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;
• Documents 469 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Belgique entre 2019 et 2022 et montrant les ventes d’une lampe «HELENA» de la société d’habitation INDUSTRIES LIMITED; factures/bons de commande émis par la société d’accueil INDUSTRIES LIMITED, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran de son site internet français www.habitat.fr où apparaît ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 470 a-e: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2020 et montrant les ventes de bureaux «HENRY» de M. J-N; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M. J-N, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; factures/bons de commande émis par la société UAB Virona, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce
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produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente, et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M. J-N:
 ;
• Documents 471 à c: des factures clients émises par HABITAT magasins en France en 2021 et montrant les ventes d’un fauteuil «Herve» de la société Theca Furniture UAB; factures/bons de commande émis par la société Theca Furnit ure UAB, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran de son site internet français www.habitat.fr où apparaît ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 472 à b: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2019 et montrant les ventes d’un rug «INFINITE» de M. F; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M.
F:
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;
• Documents 473 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2020 et montrant les ventes d’un rug «Janine» de M^me R; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M^me R, un créateur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M^me R:
;
• Documents 474 à c: des factures des clients émises par HABITAT magasins en France entre 2021 et 2022 et montrant les ventes d’un fauteuil «JED» de la société Malina SRL; factures/bons de commande émis par la société Malina SRL, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titula ire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
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• Documents 475 a-e: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Belgique et en Espagne entre 2019 et 2022 et montrant les ventes d’une lampe «KATANA» de M. C.; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M. C, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; factures/bons de commande émis par la société ELUMAX MFG
CO., LIMITED, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; un extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M. C; capture d’écran du site web www.pierrecharrie.com, le concepteur de ce produit, sur lequel figure le produit:
 ;
• Documents 476 à d: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2020 et montrant les ventes d’un vase «KLOE» de la société JAMAZE; factures/bons de commande émis par la société JAMAZE, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente:
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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 ;
• Documents 477 à c: factures clients émises par le site internet HABITAT en
France et montrant les ventes de rideaux «LINEN» de la société MANSTEX; factures/bons de commande émis par la société MANSTEX, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock des produits susmentionnés; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 478 à d: factures clients émises par des magasins HABITAT en
France et montrant les ventes en 2022 de vaisselle «LONGWY» de la société Emaux DE LONGWY; factures/bons de commande émis par la société Emaux DE LONGWY, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; photo prise dans un magasin HABITAT où ce produit est présenté et mis en vente:
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 ;
• Documents 479 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2021 et montrant les ventes d’un tableau «LOSANGE» de M. D.; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M. D un studio de conception, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 480 à f: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les ventes d’une lampe «MEMORY» du studio du design studio PaulinePlusLuis; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et PaulinePlusLuis, un studio de conception, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; factures/bons de commande émis par la société LUZ EVA, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; un extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce
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produit est un dessin ou modèle de PaulinePlusLuis; capture d’écran du site web www.paulinepluislui.com de PaulinePluisLuis, le créateur du produit:
;
• Documents 481 à c: des factures de clients émises par des magasins et des sites web de HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les ventes d’un miroir et d’un cadre «Meredith» de la société D assurance-maladie D DOZZA S R L; factures/bons de commande émis par la société D indirects D DOZZA S R L, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock des produits précités; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 482 à d: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France et en Espagne entre 2019 et 2022 et montrant les ventes d’étagères «MERYL» de la société Dongguan SHICHANG métaux FACTORY CO; factures/bons de commande émis par la société Dongguan SHICHAN G métaux FACTORY CO, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de
M^me M:
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;
• Documents 483 à d: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2022 et montrant les ventes d’une variété de produits stationnaires et de décoration et de jouets «MILK» de la société MILK; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design
International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et la société MILK, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser ces produits; factures/bons de commande émis par la société BIGSO BOX AB, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock des produits susmentionnés; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 484 à b: copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et le créateur, M. D L, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le fauteuil «MY MIA»; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
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;
• Documents 485 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Belgique entre 2020 et 2022 et montrant les ventes d’un meuble de rangement «NAOKO» de la société FAMA sofas SLU; factures/bons de commande émis par la société FAMA sofas SLU, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 486 a-e: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne, en Belgique et en Allemagne entre 2017 et 2022 et montrant les ventes d’un meuble «NINA» de M. L; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M. L, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; factures/bons de commande émis par la société Shandong QINGSHENG FURNITURE CO LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M. L:
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;
• Documents 487 à c: des factures de clients émises par le site internet HABITAT en Belgique et montrant les ventes en 2022 d’un tableau «OKAMI» de la société CATDANG artisanal CO LTD; factures/bons de commande émis par la société
CATDANG handicraft CO LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 488 à c: des factures clients émises par HABITAT boutiques et sur le site web en France et en Espagne en 2022 et montrant les ventes d’un sofa «Olya» de la société Theca Furniture; factures/bons de commande émis par la société
Theca Furniture, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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;
• Documents 489 à c: factures clients émises par des magasins HABITAT en
France, en Espagne et en Belgique entre 2019 et 2022 et montrant les ventes de vaisselle «OPRAH» de la société Hunan HUALIAN CHINA INDUSTRY CO.,
LTD; factures/bons de commande émis par la société Hunan HUALIAN CHINA INDUSTRY CO., LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 490 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Belgique entre 2019 et 2022 et montrant les ventes d’articles de décoration en porcelaine «OSANO» de la société Xiamen HOMEPLAY CO., LIMITED; factures/bons de commande émis par la société Xiamen HOMEPLAY CO., LIMITED, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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;
• Documents 491 a-e: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2022 et montrant la vente d’un meuble «OTEO» du studio du design studio Kaschkasch; une copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et Kaschkasch, un studio pour les dessins ou modèles, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; factures/bons de commande émis par la société SPOLDZIELNIA ASPROD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de Kaschkasch:
;
• Documents 492 à d: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Belgique entre 2020 et 2022 et montrant les ventes d’ustensiles de cuisine «Oxo» de la société EMILE indirects CO; factures/bons de commande émis par la société EMILE indirects CO, montrant l’achat, par la titulaire de la MUE, d’un stock du produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; photo prise dans un magasin HABITAT où ce produit est présenté et mis en vente:
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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 ;
• Documents 493 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, au Luxembourg et en Belgique entre 2020 et 2022 et montrant les ventes d’un canapé «PEGASE» de la société DIENNE SALOTTI; factures/bons de commande émis par la société DIENNE SALOTTI, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné vendu dans différents magasins HABITAT; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 494 a-e: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2019 et montrant les ventes de vaisselle «PEARL» de M^me V. copie partielle du contrat conclu entre Habitat
Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M^me V, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; factures/bons de commande émis par la société CMG CERAMICAS LDA, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente;
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capture d’écran d’un post Instagram réalisé par la titulaire de la MUE le 2017 novembre 21 sur sa page d’Instagram officie lle (www.instagram.com/habitat_france) sous le nom d’utilisa te ur assermentes_france pour promouvoir le produit susmentionné:
;
• Documents 495 à c: factures clients émises par HABITAT boutiques et sur le site web en France et en Espagne entre 2020 et 2022 et montrant les ventes de vaisselle «PINAKO» de la société Guangdong CHAOZHOU XIULI CERAMIC
CO., LTD; factures/bons de commande émis par la société Guangdong
CHAOZHOU XIULI CERAMIC CO., LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; captures d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figurent ces produits et sont proposés à la vente:
;
• Documents 496 a-e: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne, en Belgique et en Allemagne entre 2017 et 2022 et montrant les ventes d’un tableau «PIVOT» de M. C.; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M. C, un concepteur, accordant à la titula ire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; factures/bons de commande émis par la société TVIN d.d,
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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montrant l’achat, par la titulaire de la MUE, d’un stock du produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extraits du matériel promotionnel de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne expliquant la création du produit susmentionné:
 ;
• Documents 497 a-e: des factures de clients émises par HABITAT magasins en
France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2020 et montrant la vente d’articles de papeterie «terrain» de la société JUNIOR STAR ENT’S CO. LTD; factures/bons de commande émis par la société JUNIOR STAR ENT’S CO. LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; capture d’écran du site web www.ferreolbabin.fr du créateur M. B qui a créé ce produit; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M. B:
 ;
• Documents 498 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Belgique entre 2020 et 2022 et montrant
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les ventes d’articles de décoration en verre (vase et porte-bougies) «POHEME» de la société vidrios RECICLADOS SAN MIGUEL; factures/bons de commande émis par la société vidrios RECICLADOS SAN MIGUEL, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 499 à g: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les vente s d’une lampe «polka» de M. C.; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M. C, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; factures/bons de commande émis par la société ELUMAX MFG CO. LIMITED, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; capture d’écran d’un post Instagram réalisé par la titulaire de la MUE le 2018 février 18 sur sa page d’Instagram officie lle (www.instagram.com/habitat_france) sous le nom d’utilisa te ur assermentes_france pour promouvoir le produit susmentionné; un extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M. C; captures d’écran du site web www.florentcoirier.fr du créateur M. C montrant son produit:
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 ;
• Documents 500 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Italie entre 2020 et 2022 et montrant les ventes d’une chaise facile «POP» de la canne de la société; factures/bons de commande émis par la société canne, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, d’un stock du produit susmentionné; impressions d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 501 à b: factures/bons de commande émis par la société vidrios RECICLADOS SAN MIGUEL, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock de conteneur en verre «Pepino»; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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• Documents 502 à b: factures/bons de commande émis par la société D indirects D DOZZA SRL, montrant l’achat, en 2017-2018, par la titulaire de la MUE, d’un stock du cadre «RONA» de D Moyens D DOZZA SRL; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 503 a-e: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les ventes d’une lampe «RUBAN» de M^me D.; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M^me D, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; capture d’écran d’un post Facebook réalisé par la titulaire de la MUE le 2 juillet 2020 sur sa page Facebook officielle pour promouvoir le produit susmentio nné; un extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M^me D:
;
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• Documents 504 à b: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France en 2022 et montrant les ventes d’un panier «SADELLA»; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 505 à d: factures de clients émises par HABITAT magasins en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2019 et montrant les ventes d’un sofa «SEDIR» de la société Day Studio TASARIM Dan; San. Ve Tic. LTD; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la MUE) et Day Studio TASARIM Dan. San. Ve Tic. Ltd, un studio pour les dessins ou modèles, accordant à la titulaire de la marque de l’Unio n européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; factures/bons de commande émis par la société Bialskie Meble Sp. Z.o.o., montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; extrait du catalogue français HABITAT de la titula ire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin de DAY Studio:
 ;
• Documents 506 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Belgique entre 2021 et 2022 et montrant les ventes de vaisselle «SELINE» de la société MATCERAMICA; factures/bons de commande émis par la société MATCERAMICA, montrant l’achat, par la
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titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 507 à d: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2021 et montrant les ventes d’une grande variété d’articles de décoration «SIA» de la société Cautm DISTRIBUTION; factures/bons de commande émis par la société Cautm DISTRIBUTION, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock des produits susmentionnés; une impressio n d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr, sur lequel figurent les produits susmentionnés et sont proposés à la vente; photo prise dans un magasin HABITAT où ce produit est présenté et mis en vente:
;
• Documents 508 à d: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2020 et montrant les ventes d’un bac «SIMPLE HUMAN» de la société SIMPLEHUMAN UK LTD; factures/bons de commande émis par la société SIMPLEHUMAN UK LTD, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentio nné;
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; photo prise dans un magasin HABITAT où ce produit est présenté et mis en vente:
 ;
• Documents 509 à b: factures/bons de commande émis par la société COREP, montrant l’achat, en 2021, par la titulaire de la marque de l’Union européenne d’un stock de lampes «Singapour» de la société COREP; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 510 à b: factures/bons de commande émis par la société GOLDEN jute PRODUCT, montrant l’achat en 2020 par la titulaire de la marque de l’Unio n européenne d’un stock de panier d’osier «SIKKRA» de la société GOLDEN jute PRODUCT; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
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;
• Documents 511 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne, en Belgique et en Allemagne entre 2018 et 2022 et montrant les ventes d’un tableau «SOFIA» de M. S.; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M. S., un créateur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 512 a-e: des factures de clients émises par des magasins HABITAT en France, en Espagne et en Allemagne entre 2017 et 2020 et montrant les ventes d’un rug «stamen» de M^me A; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne) et M^me A, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentio nné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; un extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Unio n européenne, dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui
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explique que ce produit est un dessin ou modèle de M^me A; capture d’écran du site web www.beccallen.com du créateur Ms. A montrant son produit:
;
• Documents 513 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne, au Portugal et en Allemagne entre 2017 et 2022 et montrant les ventes d’un fauteuil «STONE» de M. Q; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et M. Q, un concepteur, accordant à la titula ire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 514 à c: des factures des clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Belgique entre 2020 et 2022 et montrant les ventes d’ampoules électriques «SUDRON» de la société SAS GIRARD SUDRON; factures/bons de commande émis par la société SAS GIRARD SUDRON, montrant l’achat, par la titulaire de la MUE, d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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;
• Documents 515 à c: des factures de clients émises par HABITAT et des sites internet en France en 2022 et montrant les ventes d’un canfa «TEDD» de la société Theca Furniture; factures/bons de commande émis par la société Theca Furniture, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 516 à b: des factures de clients émises par HABITAT et des sites web en France entre 2021 et 2022 et montrant les ventes d’un panier «TIZIAN» de la société GOLDEN jute PRODUCT; factures/bons de commande émis par la société GOLDEN jute PRODUCT, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock des produits susmentionnés;
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• Documents 517 à b: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France et en Espagne entre 2021 et 2022 et montrant les ventes d’un miroir «TRISTAN»; capture d’écran du site internet français de la titula ire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 518 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT en France entre 2021 et 2022 et montrant les ventes d’un miroir «Tully» de la société FERRO LINKERS; factures/bons de commande émis par la société FERRO LINKERS, montrant l’achat, par la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un stock des produits susmentionnés; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 519 a-e: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France, en Espagne et en Allemagne entre 2018 et 2020 et montrant les ventes d’un tableau «UNION» de la société The Company Terence WODGATE Limited; copie partielle du contrat conclu entre Habitat Design International (le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne) et The Company Terence WODGATE Limited, un concepteur, accordant à la titulaire de la marque de l’Union européenne le droit exclusif de commercialiser le produit susmentionné; factures/bons de commande émis par la société Wood and Timber Industry D.O.O., montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un
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stock du produit susmentionné; impression d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente; extrait du catalogue français HABITAT de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans lequel ce produit est présenté et proposé à la vente et qui explique que ce produit est un dessin ou modèle de M. W:
 ;
• Documents 520 à b: factures/bons de commande émis en 2022 par la société LE TYPOGRAPHE, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock d’articles stationnaires «verso» de la société LE TYPOGRAPHE; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 521 à c: des factures clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France et en Espagne en 2022 et montrant les ventes d’une décoration en porcelaine «VINY» de la société IDESIGNS INTERNATIO N AL
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HOLDINGS LIMITED; factures/bons de commande émis par la société
IDESIGNS INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock des produits susmentionnés; captures d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figurent ces produits et sont proposés à la vente:
;
• Documents 522 à c: des factures de clients émises par des magasins HABITAT et des sites web en France et en Espagne entre 2020 et 2021 et montrant les ventes d’un meuble «YVES» de la société SQUARE HOME LIMITED; factures/bons de commande émis par la société SQUARE HOME LIMITED, montrant l’achat, par la titulaire de la MUE, d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
;
• Documents 523 à c: des factures de clients émises par des magasins et des sites web de HABITAT en France et en Espagne entre 2020 et 2022 et montrant les ventes d’un sofa «Renee» de la société AQUINOS; factures/bons de commande émis par la société AQUINOS, montrant l’achat par la titulaire de la MUE d’un stock du produit susmentionné; capture d’écran du site internet français de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.habitat.fr sur lequel figure ce produit et est proposé à la vente:
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.
33 La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que ces nouveaux documents démontrent l’usage de la marque «HABITAT» pour des services de magasins de détail liés aux articles de décoration, cadres; meubles; articles de ménage, textiles; appareils d’éclairage; ustensiles de cuisine; vannerie; articles de bureau; tapis; matériaux de revêtement de sols existants; rideaux; articles de cuisine; miroirs; articles stationnaires, jeux et jouets; cadres compris dans la classe 35.
Appréciation des éléments de preuve
34 Après avoir examiné tous les arguments et éléments de preuve, la chambre de recours confirme les conclusions non contestées de la décision attaquée selon lesquelles les éléments de preuve démontrent l’usage du signe «HABITAT» en tant que marque au cours de la période pertinente, dans plusieurs États membres. Dès lors, et afin d’éviter toute répétition inutile, la chambre de recours approuve le raisonnement de la divisio n d’annulation concernant la durée, le lieu, la nature et l’importance de l’usage de la marque «HABITAT» (13/09/2010, T-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014, T-450/11,
Galileo, EU:T:2014:771, § 36).
35 En ce qui concerne l’usage du signe pour les services enregistrés faisant l’objet du recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme devant la chambre de recours qu’elle vend non seulement ses propres produits, mais aussi des produits de créateurs indépendants, et que, par conséquent, les conditions permettant de conclure à l’usage pour les services de vente au détail sont remplies.
36 À cet égard, la chambre de recours rappelle que les services de vente au détail compris dans la classe 35 se caractérisent par le fait qu’ils sont fournis au profit de tiers (04/03/2020-, 155/18-P, C 156/18-P, 157/18 P — 158/18-P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 126), à savoir pour les fabricants qui recherchent un débouché pour leurs produits. Par conséquent, si un détaillant ou un grossiste peut vendre des produits portant sa propre marque, il est habitue l qu’il vende également des produits de tiers. Inversement, la simple vente de ses propres produits peut ne pas être suffisante pour constituer un usage du signe du détaillant pour des services de vente au détail, car la vente de ses propres produits n’est pas un service indépendant, mais une activité couverte par la protection conférée par l’enregistrement du signe pour les produits.
12/12/2023, R 870/2023-2, habitat (fig.)

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37 En outre, la Cour a déjà jugé qu’il y a usage «pour des produits» lorsqu’un tiers appose le signe constituant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne sur les produits qu’il commercialise (11/09/2007,-17/06, Céline/CÉLINE, EU:C:2007:497, § 22).
38 Il s’ensuit que, comme l’a indiqué à juste titre la division d’annulation, il n’y a pas d’usage en rapport avec les services de vente au détail compris dans la classe 35 lorsqu’un titula ire utilise une marque pour proposer ses propres produits.
Usage en rapport avec les services de vente au détail
39 En l’espèce, il ressort clairement des éléments de preuve que les articles de décoration et les meubles sont vendus par la titulaire de la MUE sous la marque «HABITAT». La marque
«HABITAT» est apposée sur les produits et/ou sur les étiquettes:
.
40 La marque «HABITAT» est également visible sur toutes les factures et sur les pages des catalogues présentées ci-dessus dans la liste des documents.
41 Les autres signes ou indications apposés sur les produits seront perçus par les consommateurs comme une désignation de gamme de produits, à savoir le nom de la collection. La chambre de recours observe à cet égard, ainsi que l’a relevé la divisio n d’annulation, qu’il s’agit d’une pratique commerciale courante dans le secteur et que la titulaire de la marque de l’Union européenne a désigné ces indications comme une «gamme» dans sa liste des éléments de preuve produits en première instance. C’est le cas, par exemple, de l’indication «CARVE» déjà présentée en tant que document 238 et décrite comme «décorations murales dans un mot manuscrit de la gamme «CARVE». C’est également le cas pour les indications «Oxo» (document 40), «NINA» (documents 190 à
194), «MILK» (documents 372 à 274), «OSANO» (documents 309 à 310) ou «STONE»
(documents 230 à 233) et «SIA» (document 266).
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42 Il ressort clairement des extraits de catalogues que cette indication sert à identifier la gamme ou la collecte de produits spécifiques — par exemple, comme suit:
.
43 Cela est également cohérent avec les informations visibles sur les factures des clients et
d’autres factures, qui montrent clairement que l’indication supplémentaire sert de description(«désignation») du produit, comme ci-dessous:
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.
44 Par conséquent, la chambre de recours estime que le seul signe qui sera perçu par les consommateurs de ces produits comme une indication d’origine est «HABITAT».
45 Contrairement à ce qu’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que les services de vente au détail aient été fournis au profit de tiers au sens de services compris dans la classe 35. Les documents, et en particulier les contrats soumis par la titulaire de la MUE, montrent qu’elle a organisé des collaborations avec des créateurs et des auteurs, en leur laissant la conception des produits, alors qu’elle a exclusivement traité l’offre de vente de ces produits sous la marque «HABITAT».
46 Par conséquent, la chambre de recours confirme que l’usage du signe tel qu’il ressort des éléments de preuve correspond à l’usage de la marque «HABITAT» pour les produits concernés, comme l’a indiqué à juste titre la division d’annulation.
47 Il s’ensuit que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne peut être considérée comme un détaillant au sens des services de vente au détail compris dans la classe 35.
Usage pour les autres services compris dans la classe 35
48 La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’il y a lieu de considérer que la marque a été utilisée pour les autres services compris dans la classe 35, à savoir les services commerciaux et les conseils en matière de commercialisation de produits et services; services de publicité; services de franchisage, à savoir conseils et assistance en matière de gestion commerciale, d’organisation et de promotion; y compris leur administration et leur contrôle; services d’assistance, de recherche et d’analyse de marketing pour entreprises; décoration de vitrines (concernant l’achat et la vente de meubles, de mobilier, d’ornements pour l’aménagement intérieur, de maisons). Elle a précisé qu’un tel usage devait être induit par le fait que la marque «HABITAT» a été utilisée dans une large mesure. Toutefois, elle n’avance aucun argument spécifique visant à réfuter les conclusio ns de la division d’annulation selon lesquelles les éléments de preuve démontrent qu’elle ne fournit que ses propres services commerciaux et administratifs en rapport avec ses propres
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activités; elle n’a pas non plus démontré qu’elle fournirait ces services à des tiers sous le signe «HABITAT».
49 Après avoir examiné les éléments de preuve, la chambre de recours estime que l’argumentation générale de la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas convaincante et ne voit aucune raison de s’écarter des conclusions de la décision attaquée.
50 Le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait signé des accords de franchise avec des sociétés et des concepteurs pour la distribution de produits ne saurait démontrer l’usage de la marque pour les services commerciaux énumérés ci-dessus.
51 En vertu de ces contrats, le franchiseur (la titulaire de la marque de l’Union européenne ou ses filiales) a accordé aux franchisés le droit d’exploiter ses activités commercia les, d’offrir, de vendre et de distribuer des produits désignés par la marque «HABITAT» du franchiseur. Par conséquent, ces contrats n’ont été conclus que pour bénéficier des ventes de produits «HABITAT», c’est-à-dire pour la gestion des activités propres de la titula ire de la marque de l’Union européenne. La conclusion d’un accord de franchise ne constitue pas un usage de la marque pour des services de franchisage compris dans la classe 35 étant donné qu’elle n’a pas été effectuée au profit de tiers au sens des services compris dans la classe 35, en tant que service indépendant, mais afin que la titulaire de la marque de l’Union européenne organise la vente de ses propres produits sous la marque «HABITAT».
52 Le même raisonnement s’applique aux autres services qui consistent en des services de gestion d’affaires et d’administration et de marketing et de promotion. Ils couvrent la pratique consistant à fournir des services de conseil à d’autres entreprises afin d’améliorer leurs performances ou d’atteindre leurs objectifs.
53 Comme indiqué à juste titre par la division d’annulation, l’exercice de ses propres activités ne constitue pas un usage du signe pour des services compris dans la classe 35, étant donné qu’il ne constitue pas un service indépendant, mais une activité accessoire à la vente de ses propres produits. Par conséquent, l’activité exercée par la titulaire de la marque de l’Union européenne pour l’organisation de ses propres activités et la promotion de ses propres produits sont couvertes par la protection conférée par la marque pour ces produits. L’usage d’un signe au sens des services compris dans la classe 35 exige que ces services soient fournis par la titulaire de la MUE au profit de tiers (clients), ce qui n’a pas été démontré en l’espèce. Les éléments de preuve produits ne démontrent aucun usage du signe «HABITAT» pour la fourniture de tels services par la titulaire de la marque de l’Union européenne au profit de tiers. En outre, un tel usage ne saurait être déduit du simple fait que la marque «HABITAT» a fait l’objet d’un usage répandu.
54 Par conséquent, aucun élément de preuve pertinent ne vient étayer l’allégation de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon laquelle la marque «HABITAT» a été utilisée pour des services commerciaux et des conseils sur la commercialisation de produits et services; services de publicité; services de franchisage, à savoir conseils et assistance en matière de gestion commerciale, d’organisation et de promotion; y compris leur administration et leur contrôle; services d’assistance, de recherche et d’analyse de marketing pour entreprises; décoration de vitrines (relatives à l’achat et à la vente de meubles, ameublement, ornements pour l’aménagement intérieur, maisons) en classe 35 puisqu’il n’a pas été démontré qu’elle a fourni de tels services à des tiers, c’est-à-dire pour le compte de tiers au sens des services de la classe 35. Par conséquent, l’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être rejeté.
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Conclusion
55 Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’aucun usage n’a été établi pour les services contestés compris dans la classe 35.
56 Par conséquent, le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée.
Frais
57 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la titulaire de la MUE, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins de la procédure de recours.
58 En ce qui concerne la procédure de recours, ces frais se composent des frais de représentation professionnelle de la demanderesse en nullité, d’un montant de 550 EUR.
59 En ce qui concerne les frais de la procédure d’annulation, la division d’annulation a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève donc à 550 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la titulaire de la MUE à supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins de la procédure de recours, fixés à 550 EUR.

Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro H. Salmi
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
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