DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 178 041
Yello Strom GmbH, Siegburger Straße 229 (Torhaus), 50679 Köln (Allemagne), représentée par Schalast indirects Partner Rechtsanwälte mbB, Jahnstraße 4-6, 70597 Stuttgart (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
BAT Group Management Services (Proprietary) Limited, 216-14th Avenue, Fairland, Roodepoort, Gauteng, Afrique du Sud (demanderesse), représentée par Reddie indirects Grose B.V., Schenkkade 50, 2595 AR s-Gravenhage, Pays-Bas (représentant professionnel).
Le 19/04/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 178 041 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits de cette classe à l’exception des mécanismes pour appareils à prépaiement.

Classe 35: Tous les services compris dans cette classe à l’exception des services de vente au détail et en gros liés aux mécanismes pour appareils à prépaiement; the bringing together, for the benefit of others, of a variety of goods namely chemical products, unprocessed artificial resins, unprocessed plastics, manures, fire extinguishing compositions, tempering and soldering preparations, tanning substances, adhesives used in industry, paints, varnishes, lacquers, preservatives against rust and against deterioration of wood, colorants, mordants, raw natural resins, metals in foil and powder form for use in painting, decorating, printing and art, bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, non-medicated soaps, perfumery, essential oils, non-medicated cosmetics, non-medicated hair lotions, nonmedicated dentifrices, industrial oils and greases, lubricants, dust absorbing, wetting and binding compositions, fuels (including motor spirit) and illuminants, candles and wicks for lighting, pharmaceutical products and dietetic substances for humans and animals, disinfectants, agricultural chemicals, metal goods namely metal hardware and containers for storage or transport, hand tools and implements, cutlery, side arms, razors, surgical, medical and veterinary apparatus and instruments, massage apparatus, apparatus for steam generating, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, apparatus for locomotion by air or water, firearms, ammunition, explosives and fireworks, jewellery, musical instruments, paper, printed matter, stationery, packaging, unprocessed and semi-processed rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and substitutes for all these materials, plastics and resins in extruded form for use in manufacture, packing, stopping and insulating materials, flexible pipes, tubes and hoses, not of metal, leather and imitations of leather, luggage, bags, whips, harnesses, saddlery, collars, leashes and clothing for animals, building materials, furniture and home decor, non-metallic containers, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, articles for cleaning purposes, unworked or semi-worked glass, glassware, porcelain and earthenware, rope,

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string, nets, tents, tarpaulins, awnings of textile or synthetic materials, sails, sacks for the transport and storage of materials in bulk, padding, cushioning and stuffing materials, yarns, threads, textiles, clothing, footwear, headgear, lace, embroidery, ribbons, braid, buttons, hooks and eyes, pins, needles, artificial flowers, hair decorations, flooring, carpets, wall hangings, false hair, foodstuff, groceries, games, toys, gymnastic articles, sporting articles, decorations for Christmas trees, raw and unprocessed agricultural, aquacultural, horticultural and forestry products, raw and unprocessed grains and seeds, fresh fruits and vegetables, fresh herbs, natural plants and flowers, bulbs, seedlings and seeds for planting, live animals, foodstuffs and beverages for animals, malt, alcoholic beverages, non-alcoholic beverages, smokers’ articles, tobacco and matches, enabling customers to conveniently compare and purchase those goods; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir, assurances, services financiers, services immobiliers, construction de bâtiments, services de réparation et d’installation de bâtiments, services de transport, services d’emballage, services d’organisation de voyages, traitement de matériaux, à savoir recyclage de déchets, purification de l’air et de l’eau et services de fabrication sur commande, services éducatifs, services de divertissement, services d’activités sportives et culturelles, services d’analyses et de recherches industrielles, services d’hébergement temporaire, services médicaux, services de protection juridique et de soins de santé et de beauté pour êtres humains.

Classe 38: Tous les services de cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 591 934 est rejetée pour les produits et services, comme indiqué au point 1 ci-dessus. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 05/09/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 591 934 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne
no 18 559 590 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le

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caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils, câbles et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; batteries; appareils électriques de mesure; logiciels; logiciels d’applications; équipement pour le traitement des données et ordinateurs; appareils de réception, d’enregistrement, de transmission, de traitement, de sortie et de reproduction de données, de discours, de textes, de signaux, de sons et d’images; Conjoncteurs, ammètres, disjoncteurs, indicateurs de perte électrique, convertisseurs électriques, inverseurs (électricité), boîtiers de distribution (électricité), tableaux de distribution (électricité), appareils de contrôle de chaleur, compteurs électriques, compteurs électriques, appareils enregistreurs de temps, commutateurs automatiques; autres compteurs électriques; installations de production d’énergie composées principalement de piles à combustible électrique; gasomètres; piles électrochimiques à combustible pour la production d’électricité; installations photovoltaïques composées de capteurs solaires pour la production d’électricité; appareils pour mesurer la consommation d’énergie; appareils de contrôle (inspection) pour la consommation d’électricité; logiciels à des fins de transfert de données, pour la lecture à distance de compteurs d’électricité, logiciels pour le transfert de données pour la lecture à distance de compteurs gaziers; matériel informatique pour le transfert de données, pour la lecture à distance de compteurs électriques, matériel informatique pour le transfert de données pour la lecture à distance de compteurs gaziers; stations de recharge pour véhicules électriques et ports de recharge pour stations de recharge; batteries électriques pour véhicules électriques; chargeurs de batteries électriques; équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs permettant de connecter des véhicules électriques au système énergétique d’une maison, d’un parc de stationnement, d’une station-service, d’une lampe de voirie ou d’un compteur de stationnement; logiciels pour connecter des véhicules électriques au système énergétique d’une maison, d’un parc de stationnement, d’une station-service, d’une lampe de voirie ou d’un compteur de stationnement; modems téléphoniques; équipements de communication point-à-point; dispositifs de stockage de données, en particulier cartes téléphoniques encodées et cartes téléphoniques prépayées; équipements de communication, en particulier cartes SIM; logiciels d’accès à l’internet; appareils de communication de données; appareils pour numéroter sans fil sur Internet.
Classe 35: Assistance commerciale; gestion des affaires commerciales et services administratifs; administration commerciale; travaux de bureau; conseils professionnels d’affaires, étude de marché, relations publiques pour les produits et services d’entreprises d’approvisionnement en énergie et en eau; organisation d’expositions autres qu’à des fins publicitaires et organisation de foires à des fins publicitaires, distribution d’échantillons et démonstration de produits à des fins publicitaires pour des produits et services d’entreprises d’approvisionnement en énergie et en eau; gestion commerciale d’installations de production et de distribution d’énergie; compilation d’informations dans des bases de données informatiques, autres que des données pour des annuaires de télécommunications et des annuaires professionnels, et pour des services d’informations; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques, autres que des données pour les télécommunications et les annuaires professionnels, et pour les services d’informations; gestion de fichiers informatiques; vente aux enchères, également sur l’internet; services de livraison, gestion de factures pour systèmes de commande électronique; présentation de

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produits et de services, à l’exception des annuaires de télécommunications et des annuaires professionnels; courtage et location d’espaces publicitaires, également sur l’internet, autres que dans le cadre des télécommunications et des annuaires professionnels, et services d’informations; organisation de contacts commerciaux et commerciaux par le biais d’Internet; organisation de contacts commerciaux sur Internet; publicité sur l’internet, pour le compte de tiers, autre qu’en rapport avec les télécommunications et les annuaires professionnels, et services d’informations; conseils professionnels et organisationnels dans les domaines de l’énergie, des piles à combustible, des éoliennes et des installations photovoltaïques; marketing, à savoir publicité pour les nouvelles technologies, en particulier dans le sec teur de l’environnement et de l’énergie; conseils professionnels aux entreprises et à l’organisation dans le secteur de l’énergie; expertises relatives à l’organisation et aux affaires professionnelles en matière d’énergie, d’eau et d’eaux usées; conseils professionnels et organisationnels en rapport avec les initiatives d’économie d’énergie et l’optimisation des installations de chauffage; organisation de contacts commerciaux et économiques, également sur l’internet; services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants: appareils électriques et électroniques affiches instruments, machines et appareils pour le traitement et la préparation d’aliments et de boissons, en particulier appareils électroménagers, machines de balayage, de nettoyage et de lavage, appareils et accessoires de réception, d’enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d’images et/ou de données, matériel informatique, logiciels; services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants: appareils et récipients électriques et non électriques pour le ménage, les baignoires et les cuisines, appareils de cuisson et de chauffage, appareils d’éclairage et d’éclairage, bicyclettes électriques assistées d’électricité, appareils à soller et appareils d’éclairage, produits économiseurs d’énergie, produits de secours, produits de chauffage; préparation de contrats de prestation de services pour des tiers; conseils professionnels d’organisation et d’affaires dans le cadre d’initiatives d’économie d’énergie, notamment en évaluant les données de mesure des compteurs d’électricité, y compris en ligne; promotion de services d’assurances pour le compte de tiers; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; lecture (administrative) de compteurs d’électricité et de dispositifs de mesure pour le compte de tiers, y compris en ligne; évaluation des valeurs de mesure des compteurs d’électricité à des fins de facturation, y compris en ligne (traitement de données); lecture à distance de compteurs électriques à des fins de facturation par le biais de services internet (traitement de données).
Classe 38: Services de télécommunications; communication informatique et accès à Internet; mise à disposition de portails internet pour le compte de tiers; mise à disposition de portails sur l’internet, autres que dans le cadre des télécommunications et des annuaires professionnels, et services d’informations; services internet, à savoir fourniture d’accès à des informations sur l’internet, autres que dans le cadre des télécommunications et des annuaires professionnels, et services d’informations; échange électronique de messages via lignes de discussion, salons de discussion et forums internet; fourniture d’accès à des valeurs de mesure des compteurs d’électricité sur l’internet; organisation et location de temps d’accès à des bases de données avec des options de recherche et d’extraction.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; engineering pour les réseaux de chauffage au gaz, à l’eau et à longue distance; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services environnementaux, à savoir conseils techniques en matière d’environnement, développement technique de concepts de gestion des risques environnementaux; conseils techniques en rapport avec l’exploitation d’installations de production et de distribution d’énergie; conseils techniques en matière d’exploitation de réseaux de distribution et de réseaux de transport; ingénierie pour installations de conversion et de consommation d’énergie; planification technique des eaux usées et des installations d’eau douce; planification technique d’installations énergétiques; conseils techniques dans le domaine de la conservation de l’énergie, en particulier conseils techniques en énergie pour les ménages, les entreprises et

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l’industrie; services de conseils en matière d’efficacité énergétique; conseils professionnels en matière de rendement énergétique dans des bâtiments; certification relative au rendement énergétique des bâtiments; conseils structurels et techniques dans le cadre d’initiatives d’économie d’énergie et optimisation des installations de chauffage; conseils techniques en matière d’initiatives d’économie d’énergie, notamment en évaluant les données de mesure des compteurs électriques, y compris en ligne; la gestion de l’énergie, à savoir conseils techniques et planification d’installations de production et de distribution d’énergie, de piles à combustible, d’installations éoliennes et d’installations photovoltaïques; planification technique, conseils techniques, planification technique et conseils techniques relatifs à l’exploitation d’installations de production et de distribution d’énergie, de piles à combustible, d’installations éoliennes et d’installations photovoltaïques; conseils techniques relatifs à l’exploitation d’installations d’approvisionnement en eaux usées et d’eaux douces et d’installations d’approvisionnement en gaz; expertises relatives à des questions techniques en matière d’énergie, d’eau, d’eaux usées; développement de stratégies énergétiques intégrées d’un point de vue technique et écologique (services de conseils en matière de protection de l’environnement et conseils techniques en énergie); recherche et développement, en particulier dans le domaine de la technologie de l’environnement; services dans tous les domaines de la gestion et de l’approvisionnement de l’énergie et de l’eau, à savoir la production de stratégies techniques tenant compte de l’écologie et de l’infrastructure; compteurs techniques d’électricité et de gaz naturel; services scientifiques dans le domaine de la sylviculture et de l’agriculture, à savoir recherche en matière de sylviculture et conseils en matière de sylviculture scientifique, recherche biologique liée à la culture intégrée des plantes, recherche en matière de fertilisation et de récolte; planification technique, contrôle et construction de réseaux de pipelines; services de conseils techniques en matière d’exploitation de réseaux de distribution; conseils techniques dans le domaine des économies d’énergie pour les ménages, les entreprises et l’industrie; compteurs techniques de l’électricité; location d’appareils de mesure compris dans la classe 42, en particulier appareils de mesure de la consommation électrique; location d’appareils de contrôle (inspection), compris dans la classe 42, notamment appareils de contrôle (inspection) de consommation électrique; installation et maintenance de logiciels à des fins de transfert de données, pour la lecture à distance de compteurs électriques; développement de logiciels, développement d’architecture logicielle, de modules et d’interfaces; conseils en matière d’économie d’énergie pour les ménages, les entreprises et l’industrie; services scientifiques et technologiques et recherches dans le domaine de la connexion de véhicules électriques au système énergétique d’une maison, d’un parc de stationnement, d’une station-service, d’une lampe de voile ou d’un compteur de stationnement; conseils en matière d’économie d’énergie; traitement technique de valeurs de mesure des compteurs d’électricité par systématisation des données susmentionnées dans des bases de données informatiques, y compris en ligne; mise à disposition d’une plate-forme de commerce électronique sur l’internet; mise à disposition de plates-formes sur l’internet, autres qu’en rapport avec les télécommunications et les annuaires professionnels, et services d’informations; mise à disposition de plates-formes électroniques d’informations, de communications et de transactions sur l’internet, autres qu’en rapport avec les télécommunications et les annuaires professionnels, et services d’informations; installation et maintenance de logiciels d’accès à Internet.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Équipementpour le traitement de l’information, y compris machines à calculer et ordinateurs; logiciels; logiciels de bot; logiciels de communication pour la fourniture d’accès à Internet; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels pour la gestion financière et la planification, l’agrégation des comptes et l’établissement du budget; appareils et instruments électriques et électroniques de télécommunications et de communications; appareils et instruments de communication de données, y compris dispositifs électroniques portables pour accéder à l’internet sans fil; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et

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instruments pour le traitement, la transmission, le stockage, l’enregistrement, la réception et la récupération de données sous la forme de données codées, de textes, d’images graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; appareils, instruments et équipements pour le traitement d’images; produits de télécommunications, à savoir matériel de commande informatique destiné à des systèmes de communications sans fil; routeurs; modems; cartes codées magnétiquement; cartes à mémoire; hologrammes; supports de stockage d’informations, de données, d’images et de sons; cartes magnétiques vierges et préenregistrées; cartes contenant des microprocesseurs; cartes à circuits intégrés; cartes d’identification électroniques; cartes téléphoniques; cartes téléphoniques; cartes de crédit; cartes de débit; supports d’enregistrement magnétiques, numériques et optiques, supports d’enregistrement et de stockage (vierges et préenregistrés); disques acoustiques; disques compacts; DVD et autres supports d’enregistrement numériques; supports exploitables par une machine; vidéo numérique et données (téléchargeables) fournies à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; assistants numériques personnels; appareils et instruments de réception et de transmission par satellite; appareils pour télécharger des données audio, vidéo et des données à partir d’Internet; appareils et instruments de télévision; émetteurs et récepteurs de radiodiffusion et de télévision; appareils d’accès à des programmes diffusés ou transmis; circuits électroniques contenant des données programmées; appareils et instruments électroniques et satellitaires de navigation et de position, y compris systèmes de positionnement mondial; téléphones; téléphones portables; téléphones sans fil; accessoires téléphoniques, y compris cordons téléphoniques et batteries; produits électroniques, à savoir récepteurs de photographies numériques; coupleurs de télécommunications; bougies modulaires de télécommunications; émetteurs-récepteurs; émetteurs-récepteurs sans fil; téléphones pour téléconférences; répondeurs téléphoniques; téléphones internet; téléphones sans fil; écouteurs et antennes pour téléphones sans fil et sans fil; appareils et instruments de communication pour l’accès à l’internet sans fil et la diffusion en flux en ligne; dispositifs mains libres pour téléphones automobiles et téléphones portables; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; étuis pour téléphones portables; pièces et parties constitutives comprises dans la classe 09 pour les produits précités; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; mécanismes pour appareils à prépaiement; extincteurs.
Classe 35: Services de publicité et de promotion; services de cartes de fidélité; organisation, gestion et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle; services de vente au détail et en gros liés à des équipements de traitement de données, logiciels informatiques, logiciels de communication pour la fourniture d’accès à l’internet, logiciels d’applications informatiques pour téléphones mobiles, logiciels de gestion financière, planification, agrégation de comptes et budgétisation; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments électriques et électroniques de télécommunications et de communications; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments de communication de données, y compris les dispositifs électroniques portables pour accéder à l’internet sans fil; services de vente au détail et en gros liés aux appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments de traitement, transmission, stockage, enregistrement, réception et récupération de données sous la forme de données codées, de textes, d’images graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; services de vente au détail et en gros liés aux appareils, instruments et équipements de traitement d’images; services de vente au détail et en gros liés à des produits de télécommunications, y compris matériel de commande informatique destiné à des systèmes de communications sans fil; services de vente au détail et en gros liés aux routeurs, modems, cartes magnétiques codées, cartes à mémoire, hologrammes; services de vente au détail et en gros liés aux

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supports de stockage d’informations, de données, d’images et de sons; services de vente au détail et en gros liés aux cartes magnétiques vierges et préenregistrées, cartes contenant des microprocesseurs, cartes à circuits intégrés, cartes d’identification électroniques, cartes téléphoniques; services de vente au détail et en gros liés aux supports de données magnétiques, numériques et optiques, supports d’enregistrement et de stockage (vierges et préenregistrés); services de vente au détail et en gros liés aux disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, supports exploitables par machine, vidéos numériques et données (téléchargeables) fournies à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de vente au détail et en gros liés aux assistants numériques personnels; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments de réception et de transmission par satellite, appareils de téléchargement audio, vidéo et données à partir de l’internet, appareils et instruments de télévision, émetteurs et récepteurs de radiodiffusion et de télévision, appareils d’accès à des programmes de diffusion ou de transmission, supports électroniques de données de programmes; services de vente au détail et en gros liés à des appareils et instruments électroniques et de position par satellite, y compris systèmes de positionnement mondial; services de vente au détail et en gros liés aux téléphones, téléphones portables, téléphones sans fil, accessoires téléphoniques, y compris cordons et batteries téléphoniques; services de vente au détail et en gros liés à des produits électroniques, à savoir récepteurs de photographies numériques; services de vente au détail et en gros liés aux coupleurs de télécommunications, bougies modulaires de télécommunications, transPRÉseurs, émetteurs-récepteurs sans fil, téléconférences téléphoniques, répondeurs téléphoniques, téléphones internet, téléphones sans fil, écouteurs et antennes pour téléphones sans fil et sans fil, appareils et instruments de communication pour accéder à l’internet sans fil et pour la rationalisation en ligne, dispositifs mains libres pour téléphones de voitures et téléphones mobiles, cradons pour téléphones mobiles et téléphones mobiles; services de vente au détail et en gros liés aux étuis pour téléphones portables; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; services de vente au détail et en gros liés aux mécanismes pour appareils
à prépaiement; services de vente au détail et en gros liés aux extincteurs; services de conseils commerciaux dans le domaine du franchisage; services de marchandisage; the bringing together, for the benefit of others, of a variety of goods namely chemical products, unprocessed artificial resins, unprocessed plastics, manures, fire extinguishing compositions, tempering and soldering preparations, tanning substances, adhesives used in industry, paints, varnishes, lacquers, preservatives against rust and against deterioration of wood, colorants, mordants, raw natural resins, metals in foil and powder form for use in painting, decorating, printing and art, bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, non-medicated soaps, perfumery, essential oils, non-medicated cosmetics, non-medicated hair lotions, nonmedicated dentifrices, industrial oils and greases, lubricants, dust absorbing, wetting and binding compositions, fuels
(including motor spirit) and illuminants, candles and wicks for lighting, pharmaceutical products and dietetic substances for humans and animals, disinfectants, agricultural chemicals, metal goods namely metal hardware and containers for storage or transport, hand tools and implements, cutlery, side arms, razors, software, mobile telephones, smart phones and related accessories, modems, routers, telephone cards, telecommunication devices and related accessories, surgical, medical and veterinary apparatus and instruments, massage apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, apparatus for locomotion by land, air or water, firearms, ammunition, explosives and fireworks, jewellery, musical instruments, paper, printed matter, stationery, packaging, unprocessed and semi-processed rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and substitutes for all these materials, plastics and resins in extruded form for use in manufacture, packing, stopping and insulating materials, flexible pipes, tubes and

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hoses, not of metal, leather and imitations of leather, luggage, bags, whips, harnesses, saddlery, collars, leashes and clothing for animals, building materials, furniture and home decor, non-metallic containers, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, articles for cleaning purposes, unworked or semi-worked glass, glassware, porcelain and earthenware, rope, string, nets, tents, tarpaulins, awnings of textile or synthetic materials, sails, sacks for the transport and storage of materials in bulk, padding, cushioning and stuffing materials, yarns, threads, textiles, clothing, footwear, headgear, lace, embroidery, ribbons, braid, buttons, hooks and eyes, pins, needles, artificial flowers, hair decorations, flooring, carpets, wall hangings, false hair, foodstuff, groceries, games, toys, gymnastic articles, sporting articles, decorations for Christmas trees, raw and unprocessed agricultural, aquacultural, horticultural and forestry products, raw and unprocessed grains and seeds, fresh fruits and vegetables, fresh herbs, natural plants and flowers, bulbs, seedlings and seeds for planting, live animals, foodstuffs and beverages for animals, malt, alcoholic beverages, non- alcoholic beverages, smokers’ articles, tobacco and matches, enabling customers to conveniently compare and purchase those goods; mise à disposition d’un marché en ligne pour la vente d’outils et de ressources de programmation d’applications (API) pour permettre aux développeurs de créer des applications logicielles; fourniture d’une place de marché en ligne permettant aux fournisseurs d’interfaces de programmation d’application (API) de vendre des interfaces de programmation d’applications (API); mise à disposition d’une place de marché en ligne permettant aux développeurs d’applications de rechercher, d’acheter et de télécharger des interfaces de programmation d’applications (API); le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir, publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, assurances, services financiers, services immobiliers, construction de bâtiments, services d’installation et de réparation de bâtiments, services de réparation et d’installation de réseaux et de fibres de télécommunications, services de télécommunications, services de transport, services d’emballage, d’organisation de voyages, de traitement de matériaux, à savoir recyclage de déchets et de déchets, purification de l’air et de l’eau et services personnalisés, services de divertissement, services de recherches et de logiciels, de conception scientifique et technologique et d’ordinateurs, de services de fabrication personnalisée et de fabrication personnalisée, de services de divertissement et de divertissement, de conception scientifique et technique et de conception de matériel et de technologie, de services de recherche et de développement d’animaux; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; recherches commerciales; services de stratégie commerciale et de planification; services de prévisions économiques, de marketing, d’études de marché, d’analyses de marché et d’études de marché; compilation d’informations statistiques; fourniture d’informations commerciales; fourniture de services d’annuaires.
Classe 38: Services de télécommunications; services de télécommunication mobile, fixe, satellite, cellulaire, mobile et radio; services de télécommunications, y compris, services de téléphonie mobile, messagerie vocale, transmission de télécopies et transmission de données; services de communications sans fil, y compris, services de téléphonie mobile sans fil, services de messagerie électronique et de transmission de données; services de messagerie, y compris envoi, réception et renvoi de messages sous forme de textes, d’images audio, graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; services de messagerie en ligne; services de messagerie unifiée; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de vidéo conférences; services de vidéotéléphonie, services de téléconférences, services de voix sur IP (VOIP); services de radiomessagerie; services de télécommunications téléphoniques fournis via une carte téléphonique prépayée; fourniture de minutes prépayées pour utilisation sur des téléphones portables; fourniture de services de communications téléphoniques et de services de téléphonie via Internet; collecte et transmission de messages téléphoniques et de téléphones mobiles, radiomessagerie, transfert d’appel, téléphone et services de courrier électronique pour le compte de tiers;

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transmission, livraison et réception de sons, de données et d’images; services de numérotation personnelle; location, crédit-bail et location d’appareils et d’instruments de télécommunications, téléphoniques et de communications; prêt d’instruments et de télécommunications de télécommunications et de communications; fourniture de services d’accès à l’internet; services de télécommunications pour la localisation et le traçage de personnes et d’objets; Services de télécommunications par satellite pour le traçage de téléphones mobiles; mise à disposition d’informations en matière d’appareils et d’instruments de télécommunications et de communications ou d’identification d’appareils et instruments de télécommunications; fourniture de services de protocole d’applications sans fil, y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; diffusion ou transmission de programmes radiophoniques ou télévisés; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à des bases de données informatiques, à Internet ou à d’autres réseaux électroniques; transmission électronique sans fil de données de transactions par carte de crédit et de débit et de données d’épargne et de paiements électroniques sans fil via un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des sites web numériques audio, vidéo et de données à partir d’une base de données, de l’internet ou d’autres réseaux électroniques; diffusion en flux de matériel audio et vidéo sur l’internet; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour d’autres opérateurs; fourniture et location de temps d’accès à des bases de données informatiques, tableaux d’affichage informatiques, réseaux informatiques et réseaux informatiques interactifs; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «en particulier», utilisés dans la liste des produits et services de l’opposante, et «y compris», utilisés dans les deux listes de produits et services, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans les deux listes de produits et services pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les produits contestés «équipement pour le traitement de l’information, y compris machines à calculer et ordinateurs; appareils et instruments pour le traitement, la transmission, le stockage, l’enregistrement, la réception et la récupération de données sous la forme de données codées, de textes, d’images graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; cartes contenant des microprocesseurs; cartes à circuits intégrés; assistants numériquespersonnels; circuits électroniques contenant des données programmées; les

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appareils et instruments électroniques et de position par satellite, y compris les systèmes de positionnement mondial, sont inclus dans la catégorie plus large des équipements et ordinateurs pour le traitement de l’information de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits contestés «logiciels; logiciels de bot; logiciels de communication pour la fourniture d’accès à Internet; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; les logiciels de gestion et de planification financière, d’agrégation des comptes et d’établissement du budget sont inclus dans les logiciels de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils et instruments électriques et électroniques de télécommunications et de communications contestés; produits de télécommunications, à savoir matériel de commande informatique destiné à des systèmes de communications sans fil; routeurs; cartes téléphoniques; appareils et instruments de réception et de transmission par satellite; coupleurs de télécommunications; bougies modulaires de télécommunications; émetteurs- récepteurs; émetteurs-récepteurs sans fil; les appareils et instruments de communication pour l’accès à l’internet sans fil et la diffusion en flux en ligne sont inclus dans la catégorie générale des équipements de communication de l’opposante, en particulier les cartes SIM. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils et instruments de communication de données, y compris les dispositifs électroniques portables pour accéder à l’internet sans fil; les appareils de téléchargement de données audio, vidéo et Internet sont inclus dans la catégorie générale des appareils de communication de données de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils contestés pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils, instruments et équipements pour le traitement d’images; appareils et instruments de télévision; émetteurs et récepteurs de radiodiffusion et de télévision; les produits électroniques, à savoir les récepteurs de photographies numériques sont inclus dans la catégorie générale des appareils de réception, d’enregistrement, de transmission, de traitement, de sortie et de reproduction de données, de discours, de textes, de signaux, de sons et d’images de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les modems contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les modems téléphoniques de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les cartes encodées magnétiquement contestées; cartes à mémoire; supports de stockage d’informations, de données, d’images et de sons; cartes magnétiques vierges et préenregistrées; cartes d’identification électroniques; cartestéléphoniques; cartes de crédit; cartes de débit; supports d’enregistrement magnétiques, numériques et optiques, supports d’enregistrement et de stockage (vierges et préenregistrés); disques acoustiques; disques compacts; Les DVD et autres supports d’enregistrement numériques sont inclus dans la catégorie générale des dispositifs de stockage de données de l’opposante, en particulier les cartes téléphoniques encodées et les cartes téléphoniques prépayées. Dès lors, ils sont identiques.
Les supports exploitables par la machine contestés se chevauchent avec les logiciels de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils contestés d’accès à la diffusion ou aux programmes transmis sont inclus dans les appareils de communication de données de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.

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Les téléphones contestés; téléphones portables; téléphones sans fil; téléphones pour téléconférences; répondeurs téléphoniques; téléphonesinternet; les téléphones sans fil sont inclus dans la catégorie générale des équipements de communication de point à point de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Le stockage des données holographiques est une technologie potentielle dans le domaine du stockage de données à haute capacité. Alors que les supports de données magnétiques (y compris les logiciels préenregistrés) et les supports optiques de stockage de données reposent sur le fait que les supports de données individuels sont stockés en tant que modifications magnétiques ou optiques distinctes sur la surface du support d’enregistrement, les informations de stockage de données holographiques sur tout le volume du support et sont capables d’enregistrer des images multiples dans la même zone en utilisant la lumière sous différents angles. Par conséquent, les hologrammes contestés et les logiciels de l’opposante (qui incluent les logiciels préenregistrés) partagent la même destination, ciblent le même public, empruntent les mêmes canaux de distribution et peuvent être concurrents. Ils sont dès lors similaires.
Les vidéos numériques et les données (téléchargeables) produites à partir d’une base de données informatique ou de l’internet sont similaires aux logiciels de l’opposante parce qu’ils sont complémentaires et coïncident par leurs canaux de distribution et leur public pertinent.
Les accessoires téléphoniques contestés, y compris les cordons téléphoniques et batteries; écouteurs et antennes pour téléphones sans fil et sans fil; dispositifs mains libres pour téléphones automobiles et téléphones portables; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; les étuis pour téléphones portables sont similaires aux équipements de communication de point à point de l’opposante parce qu’ils sont complémentaires et peuvent avoir la même origine commerciale. En outre, ils intéressent les mêmes utilisateurs et peuvent être trouvés dans les mêmes points de vente.
Les pièces et parties constitutives contestées comprises dans la classe 09 pour les produits susmentionnés renvoient à tous les produits comparés ci-dessus. Une similitude entre les pièces et parties constitutives et les produits qui sont ou peuvent être composés de ces pièces et accessoires peut être constatée, là où au moins certains des principaux facteurs permettant de conclure à l’existence d’une similitude (tels que le producteur, le public et/ou la complémentarité) sont présents. La similitude est fondée sur le fait que les pièces et accessoires sont souvent fabriqués et/ou vendus par la même entreprise qui fabrique le produit final et s’adressent au même public acheteur, comme dans le cas des pièces détachées ou de rechange qui sont également vendues indépendamment du produit final. En outre, il existe une complémentarité entre les produits en cause lorsque la pièce/l’élément/l’équipement concerné est nécessaire pour un usage approprié du produit final et/ou lorsque la pièce/l’équipement ne peut remplir sa destination s’il n’est pas inclus dans le produit final. Dans ce cas, le public peut également s’attendre à ce que la pièce/pièce/équipement soit produite par le fabricant «original» ou sous son contrôle, ce qui suggérerait également que les produits sont similaires. En l’espèce, ces conditions sont remplies. Par conséquent, les pièces et accessoires contestés compris dans la classe 09 pour les produits susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré aux équipements et ordinateurs de l’opposante; logiciels; équipements de communication, en particulier cartes SIM; appareils de communication de données; appareils de réception, d’enregistrement, de transmission, de traitement, de sortie et de reproduction de données, de discours, de textes, de signaux, de sons et d’images; modems téléphoniques; dispositifs de stockage de données, en particulier cartes téléphoniques encodées et cartes téléphoniques prépayées; équipement de communication point à point.

Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle

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(inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; les appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Les extincteurs contestés sont similaires aux appareils et instruments de sauvetage de l’opposante car ils ont la même destination, étant donné qu’ils ont tous deux trait à des équipements de sécurité et à une origine commerciale.
Les mécanismes contestés pour appareils à prépaiement et les produits et services de l’opposante n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ou ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 35
Servicesde vente au détail et en gros liés aux appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; administration commerciale; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, à savoir appareils d’éclairage, de chauffage et de cuisson, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces produits; la gestion des affaires commerciales figure à l’identique dans les deux listes de services.
Les services de publicité et de promotion contestés; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle; services de marchandisage; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales sont identiques à la publicité de l’opposante sur l’internet pour le compte de tiers, autre qu’en rapport avec les télécommunications et les annuaires professionnels, et aux services d’informations, étant donné que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés, ou les chevauchent.
Les services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments de traitement, transmission, stockage, enregistrement, réception et récupération de données se présentant sous la forme de données encodées, de textes, d’images graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; les services de vente au détail et en gros liés aux appareils, instruments et équipements de traitement d’images comprennent, ou chevauchent, les services de vente au détail et en gros de l’opposante pour les produits suivants: appareils et accessoires de réception, d’enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d’images et/ou de données. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de vente au détail et en gros liés aux assistants numériques personnels contestés sont inclus dans la catégorie générale des services de vente au détail et en gros de l’opposante en ce qui concerne les produits suivants: matériel informatique. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de gestion des affaires commerciales sont généralement fournis par des sociétés spécialisées telles que des consultants d’entreprises. Ces sociétés recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer ou élargir leur part de marché. Les services comprennent des activités telles que des recherches et évaluations commerciales, des analyses de coûts et de prix, des conseils en organisation et toute activité de conseil, de conseil et d’assistance pouvant être utile à la direction d’une entreprise, tels que des conseils sur la manière d’affecter efficacement les ressources

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financières et humaines, d’améliorer la productivité, d’accroître la part de marché, de gérer les factures fiscales, de développer de nouveaux produits, de communiquer avec le public, de communiquer avec le public, de communiquer avec les consommateurs, de lancer de nouveaux produits, de créer une identité d’entreprise, etc. lesrecherches commerciales sont incluses dans la catégorie générale des services administratifs et de gestion des affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de stratégie commerciale et de planification contestés incluent, ou chevauchent, les services professionnels d’entreprise et d’organisation de l’opposante dans le secteur de l’énergie. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de prévisions économiques, d’études de marché, d’analyses de marché et d’études de marché sont inclus dans la vaste catégorie de la direction des affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Le marketing contesté inclut, en tant que catégorie plus large, le marketing de l’opposante, à savoir la publicité pour de nouvelles technologies, en particulier dans le secteur de l’environnement et de l’énergie. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
La compilation d’informations statistiques contestée est incluse dans la vaste catégorie de la compilation d’informations dans des bases de données informatiques de l’opposante, à l’exception des données pour les télécommunications et les annuaires professionnels, ou coïncide avec celle-ci, ainsi que pour les services d’information. Dès lors, ils sont identiques.
Les services d’annuaires contestés sont inclus dans la vaste catégorie des travaux de bureau de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des appareils de locomotion par terre, afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces produits comprend, en tant que catégorie plus large, les services de vente au détail et en gros de l’opposante pour les produits suivants: bicyclettes assistées par poudres. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les services de cartes de fidélité contestés; l’organisation, l’exploitation et la gestion de programmes de fidélisation de la clientèle sont des services destinés à attirer davantage de consommateurs et s’inscrivent dans la stratégie de marketing d’une entreprise. En tant que tels, ces services et la publicité de l’opposante sur l’internet, pour des tiers, autres que dans le cadre des télécommunications et des annuaires professionnels, et les services d’informations partagent la même destination (étant donné qu’ils visent à accroître la visibilité/la vente d’une entreprise). En outre, ces services peuvent être rendus par les mêmes entreprises et s’adresser au même public professionnel. Ils sont dès lors similaires.
Les services de vente au détail consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public. Les mêmes principes s’appliquent aux services fournis en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros.

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Par conséquent:
— les services de vente au détail et en gros contestés liés aux équipements de traitement de données; les services de vente au détail et en gros liés aux cartes contenant des microprocesseurs, cartes à circuits intégrés sont similaires aux équipements de traitement de données et ordinateurs de l’opposante compris dans la classe 9.
— les services de vente au détail et en gros de logiciels informatiques, logiciels de communication pour la fourniture d’accès à l’internet, logiciels d’applications informatiques pour téléphones mobiles, logiciels de gestion financière, planification, agrégation de comptes et budgétisation; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, à savoir des logiciels, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces produits; les services de vente au détail et en gros liés à des supports exploitables par une machine sont similaires aux logiciels de l’opposante compris dans la classe 9.
— les services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments électriques et électroniques de télécommunications et de communications contestés; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments de communication de données, y compris les dispositifs électroniques portables pour accéder à l’internet sans fil; services de vente au détail et en gros liés à des produits de télécommunications, y compris matériel de commande informatique destiné à des systèmes de communications sans fil; services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments de réception et de transmission par satellite, appareils de téléchargement audio, vidéo et données à partir de l’internet, appareils et instruments de télévision, émetteurs et récepteurs de radiodiffusion et de télévision, appareils d’accès à des programmes de diffusion ou de transmission, supports électroniques de données de programmes; services de vente au détail et en gros liés à des appareils et instruments électroniques et de position par satellite, y compris systèmes de positionnement mondial; services de vente au détail et en gros liés aux routeurs; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, à savoir des routeurs, des cartes téléphoniques, des dispositifs de télécommunication et des accessoires connexes, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces produits, est similaire aux équipements de communication de l’opposante, en particulier aux cartes SIM en classe 9.
— services de vente au détail et en gros liés aux modems; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, à savoir modems, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces produits est similaire aux modems téléphoniques de l’opposante compris dans la classe 9;

—les services de vente au détail et en gros contestés liés aux cartes encodées magnétiquement, cartes à puce; services de vente au détail et en gros liés aux supports de stockage d’informations, de données, d’images et de sons; services de vente au détail et en gros liés aux cartes magnétiques vierges et préenregistrées, cartes d’identification électroniques, cartes téléphoniques; services de vente au détail et en gros liés aux supports de données magnétiques, numériques et optiques, supports d’enregistrement et de stockage (vierges et préenregistrés); les services de vente au détail et en gros liés aux disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques sont similaires aux dispositifs de stockage de données de l’opposante, en particulier aux cartes téléphoniques et téléphoniques prépayées comprises dans la classe 9.

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— les services de vente au détail et en gros liés aux téléphones, téléphones portables et téléphones sans fil contestés; services de vente au détail et en gros liés aux coupleurs de télécommunications, bougies modulaires de télécommunications, transPRÉseurs, émetteurs-récepteurs sans fil, téléconférences téléphoniques, répondeurs téléphoniques, téléphones internet, téléphones sans fil, écouteurs et antennes pour téléphones sans fil et sans fil, appareils et instruments de communication pour accéder à l’internet sans fil et pour la rationalisation en ligne; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des téléphones portables, des téléphones intelligents, est similaire aux équipements de communication point-à-point de l’opposante; équipements de communication, en particulier cartes SIM relevant de la classe 9.
— les services de vente au détail et en gros de produits électroniques, à savoir, récepteurs de photographies numériques contestés sont similaires aux appareils de réception, d’enregistrement, de transmission, de traitement, de sortie et de reproduction de données, de discours, de textes, de signaux, de sons et d’images de l’opposante compris dans la classe 9.
— les services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement contestés sont similaires aux appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement de l’opposante compris dans la classe 9.
— les services de vente au détail et en gros liés aux appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique contestés sont similaires aux appareils, câbles et instruments de l’opposante pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique compris dans la classe 9.
La mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services contestés est similaire aux présentoirs de l’opposante plutôt qu’à des fins publicitaires et d’organisation de foires à des fins publicitaires, distribution d’échantillons et démonstration de produits à des fins publicitaires pour des produits et services d’entreprises d’approvisionnement en énergie et en eau. La mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services présente certaines caractéristiques communes à l’organisation de foires et d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires. Les foires commerciales sont organisées à des fins de vente commerciale, en regroupant des acheteurs et des vendeurs et en facilitant également les transactions commerciales. Ces foires et expositions peuvent également être organisées en ligne (par exemple, des salons commerciaux virtuels ou des plateformes de présentation). Par conséquent, ces services ont une destination similaire, peuvent cibler le même public pertinent et être fournis par les mêmes entreprises.
Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. Les mêmes principes s’appliquent aux services

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fournis en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros .
Par conséquent:
— les services contestés de vente au détail et en gros d’accessoires téléphoniques, y compris de cordons et batteries téléphoniques; servicesde vente au détail et en gros liés aux étuis pour téléphones portables; les services de vente au détail et en gros liés aux dispositifs mains libres pour téléphones automobiles et téléphones portables, manchons pour téléphones portables sont similaires à un faible degré aux équipements de communication de point à point de l’opposante compris dans la classe 9.
— les services de vente au détail et en gros contestés liés aux extincteurs sont similaires à un faible degré aux appareils et instruments de secours (sauvetage) de l’opposante compris dans la classe 9.
— les produits contestés regroupement, pour le compte detiers, d’une variété de produits, à savoir des accessoires connexes (à des téléphones portables et à des téléphones intelligents, ainsi qu’à des dispositifs de télécommunication), permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces produits, sont similaires à un faible degré aux équipements de communication de point à point de l’opposante compris dans la classe 9.
— services de vente au détail et en gros liés aux hologrammes; les services de vente au détail et en gros liés à la vidéo numérique et les données (téléchargeables) fournies à partir d’une base de données informatique ou d’Internet sont similaires à un faible degré aux logiciels de l’opposante compris dans la classe 9.
— les services contestés regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir la publicité, la gestion des affaires commerciales, l’administration commerciale, les travaux de bureau, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services, sont similaires à un faible degré aux services administratifs et de gestion des affaires de l’opposante; administration commerciale; travaux de bureau; publicité sur l’internet, pour le compte de tiers, autre que dans le cadre des télécommunications et des annuaires professionnels, et services d’informations. Bien que ces services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils présentent certaines similitudes étant donné qu’ils sont complémentaires et que les services contestés sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les services de l’opposante sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.
— les services contestés regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir, services de réseaux de télécommunications et services de réparation et d’installation de fibres, services de télécommunication permettant aux clients de comparer et d’acheter commodément ces services sont similaires à un faible degré aux services de télécommunications de l’opposante compris dans la classe 38.
— les services contestés regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir des services scientifiques et technologiques ainsi que des services de recherches et de conception y relatifs, permettant aux clients de comparer et d’acheter commodément ces services, sont similaires à un faible degré aux services scientifiques et technologiques ainsi qu’aux services de recherches et de conception y relatifs compris dans la classe 42 de l’opposante.

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— les services contestés regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir la conception et le développement d’ordinateurs et de logiciels, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services, sont similaires à un faible degré à la conception et au développement d’ordinateurs et de logiciels de l’opposante compris dans la classe puisqu’ils coïncident par les facteurs pertinents suivants: complémentarité, canaux de distribution, public pertinent.
L’exploitation d’une place de marché en ligne implique la mise à disposition d’une plateforme de commerce électronique sur laquelle le vendeur peut exposer et proposer ses produits à l’acheteur, sans que l’exploitant de la plateforme ne soit nécessairement concerné par ce qui est vendu, le prix, etc. Par conséquent, il s’agit d’un service passifs permettant au vendeur de fixer le prix et d’exposer les produits qu’il choisit de proposer à la vente, et de payer un simple frais pour l’utilisation de l’espace. Les services de vente au détail et en gros sont plus actifs, étant donné que le prestataire de services jouera un rôle positif dans la promotion de la vente des produits spécifiques rassemblés pour le client. Des services de vente au détail (ou de gros) déterminés et la fourniture de places de marché en ligne présentent un certain degré de similitude étant donné que le public pertinent peut être le même, qu’il s’agisse d’un acheteur ou d’un vendeur potentiel, et que l’objectif des services, de manière générale, peut être le même, à savoir faciliter la vente de produits de tiers. Par conséquent, les produits contestés fournissant un marché en ligne pour la vente d’outils et de ressources de programmation d’applications (API) permettant aux développeurs de créer des applications logicielles; fourniture d’une place de marché en ligne permettant aux fournisseurs d’interfaces de programmation d’application (API) de vendre des interfaces de programmation d’applications (API); la mise à disposition d’une place de marché en ligne permettant aux développeurs d’applications de rechercher, d’acheter et de télécharger des interfaces de programmation d’applications (API) sont similaires à un faible degré aux services de vente au détail et en gros de l’opposante pour les produits suivants: les logiciels.
La fourniture d’informations commerciales contestée comprend des informations liées au domaine de l’analyse commerciale, de l’étude de marché ou d’autres fins de gestion commerciale. Les travaux de bureau de l’opposante couvrent des activités qui contribuent au fonctionnement d’une entreprise commerciale, telles que la compilation d’informations commerciales dans des bases de données informatiques. Dans cette mesure, ces services sont rendus par les mêmes entreprises spécialisées dans le soutien à d’autres entreprises et s’adressent au même public. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.

Les servicesde vente au détail et en gros contestés liés aux mécanismes pour appareils à prépaiement; the bringing together, for the benefit of others, of a variety of goods namely chemical products, unprocessed artificial resins, unprocessed plastics, manures, fire extinguishing compositions, tempering and soldering preparations, tanning substances, adhesives used in industry, paints, varnishes, lacquers, preservatives against rust and against deterioration of wood, colorants, mordants, raw natural resins, metals in foil and powder form for use in painting, decorating, printing and art, bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, non-medicated soaps, perfumery, essential oils, non-medicated cosmetics, non-medicated hair lotions, nonmedicated dentifrices, industrial oils and greases, lubricants, dust absorbing, wetting and binding compositions, fuels (including motor spirit) and illuminants, candles and wicks for lighting, pharmaceutical products and dietetic substances for humans and animals, disinfectants, agricultural chemicals, metal goods namely metal hardware and containers for storage or transport, hand tools and implements, cutlery, side arms, razors, surgical, medical and veterinary apparatus and instruments, massage apparatus, apparatus for steam generating, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, apparatus for locomotion by air or water, firearms, ammunition, explosives and fireworks, jewellery, musical instruments, paper, printed matter, stationery, packaging, unprocessed and semi-

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processed rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and substitutes for all these materials, plastics and resins in extruded form for use in manufacture, packing, stopping and insulating materials, flexible pipes, tubes and hoses, not of metal, leather and imitations of leather, luggage, bags, whips, harnesses, saddlery, collars, leashes and clothing for animals, building materials, furniture and home decor, non-metallic containers, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, articles for cleaning purposes, unworked or semi-worked glass, glassware, porcelain and earthenware, rope, string, nets, tents, tarpaulins, awnings of textile or synthetic materials, sails, sacks for the transport and storage of materials in bulk, padding, cushioning and stuffing materials, yarns, threads, textiles, clothing, footwear, headgear, lace, embroidery, ribbons, braid, buttons, hooks and eyes, pins, needles, artificial flowers, hair decorations, flooring, carpets, wall hangings, false hair, foodstuff, groceries, games, toys, gymnastic articles, sporting articles, decorations for Christmas trees, raw and unprocessed agricultural, aquacultural, horticultural and forestry products, raw and unprocessed grains and seeds, fresh fruits and vegetables, fresh herbs, natural plants and flowers, bulbs, seedlings and seeds for planting, live animals, foodstuffs and beverages for animals, malt, alcoholic beverages, non-alcoholic beverages, smokers’ articles, tobacco and matches, enabling customers to conveniently compare and purchase those goods; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir, assurances, services financiers, services immobiliers, construction de bâtiments, réparation et installation de bâtiments, services de transport, services d’emballage, services d’organisation de voyages, traitement de matériaux, à savoir recyclage de déchets, purification de l’air et de l’eau et services de fabrication sur commande, services éducatifs, services de divertissement, services d’activités sportives et culturelles, services d’analyses et de recherches industrielles, services de restauration, services d’hébergement temporaire, services médicaux, services de soins de santé et d’hygiène et de beauté pour êtres humains, services de soins corporels et de beauté de l’opposante. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Comme indiqué ci-dessus, l’ imitéentre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et les autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits couverts par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et intéressent les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits vendus au détail sont différents des autres produits.
Ces services de vente au détail et en gros sont également différents des services de l’opposante compris dans les classes 35, 38 et 42, étant donné qu’ils n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et qu’ils ne ciblent pas le même public pertinent ou partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services de télécommunications figurent à l’identique dans les deux listes de services.
Les services de télécommunication mobile, fixe, satellite, cellulaire, mobile et radio contestés contestés; services de télécommunications, y compris, services de téléphonie mobile, messagerie vocale, transmission de télécopies et transmission de données; services de communications sans fil, y compris, services de téléphonie mobile sans fil, services de messagerie électronique et de transmission de données; services de messagerie, y compris envoi, réception et renvoi de messages sous forme de textes, d’images audio, graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; services de messagerie en ligne; services de messagerie unifiée; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur;

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services de vidéo conférences; services de vidéotéléphonie, services de téléconférences, services de voix sur IP (VOIP); services de radiomessagerie; services de télécommunications téléphoniques fournis via une carte téléphonique prépayée; fourniture de minutes prépayées pour utilisation sur des téléphones portables; fourniture de services de communications téléphoniques et de services de téléphonie via Internet; collecte et transmission de messages téléphoniques et de téléphones mobiles, radiomessagerie, transfert d’appel, téléphone et services de courrier électronique pour le compte de tiers; transmission, livraison et réception de sons, de données et d’images; services de numérotation personnelle; services de télécommunications pour la localisation et le traçage de personnes et d’objets; services de télécommunications par satellite pour le traçage de téléphones mobiles; mise à disposition d’informations en matière d’appareils et d’instruments de télécommunications et de communications ou d’identification d’appareils et instruments de télécommunications; diffusion ou transmission de programmes radiophoniques ou télévisés; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à des bases de données informatiques, à Internet ou à d’autres réseaux électroniques; transmission électronique sans fil de données de transactions par carte de crédit et de débit et de données d’épargne et de paiements électroniques sans fil via un réseau informatique mondial; diffusion en flux de matériel audio et vidéo sur l’internet; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour d’autres opérateurs; location, crédit-bail et location d’appareils et d’instruments de télécommunications, téléphoniques et de communications; prêt d’instruments et de télécommunications de télécommunications et de communications; fourniture de services de protocole d’applications sans fil, y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; fourniture d’accès à des sites web numériques audio, vidéo et de données à partir d’une base de données, de l’internet ou d’autres réseaux électroniques; fourniture et location de temps d’accès à des bases de données informatiques, tableaux d’affichage informatiques, réseaux informatiques et réseaux informatiques interactifs; les services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités sont inclus dans la vaste catégorie des services de télécommunications de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
La fourniture contestée de services d’accès à l’internet; les services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités sont inclus dans la catégorie générale de la communication informatique et de l’accès à Internet de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen (par exemple, en ce qui concerne les disques compacts) à élevé (par exemple, en ce qui concerne les services de vente en gros et les télécommunications), en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Bien que le signe contesté contienne une apostrophe, au moins une partie significative de la partie anglophone du public associera les signes à la couleur «jaune» compte tenu de l’identité phonétique de l’élément verbal «yello» et du mot anglais «jaune». Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à une partie substantielle de la partie anglophone du public pour laquelle les deux signes en cause seront perçus comme une référence ludique au mot anglais «yellow».

Les éléments verbaux des signes sont considérés comme distinctifs pour les produits et services pertinents étant donné que leur signification n’est ni descriptive, ni allusive, ni faible en ce qui concerne ces produits et services.
Les signes sont représentés dans des polices de caractères plutôt standard et non distinctives. Le fond circulaire jaune dans lequel la marque antérieure est représentée est décoratif et ne fera que renforcer le concept de couleur jaune. Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005,-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].

Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident presque entièrement par leurs éléments verbaux «yello». Les différences se limitent à leur stylisation, au fond décoratif de la marque antérieure

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et à l’apostrophe dans le signe contesté, qui seront simplement perçues comme un signe de ponctuation.
Par conséquent, compte tenu de tous les éléments qui précèdent, les signes sont très similaires sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes sont identiques.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes véhiculent le même concept de couleur «jaune» pour le public analysé, les signes sont identiques sur le plan conceptuel.

Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public analysé du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en effectuant une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci» (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). Le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de toutes les circonstances de l’espèce.
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents. Le public pertinent est le grand public et les clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.
La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.
Les signes sont très similaires sur le plan visuel et identiques sur les plans phonétique et conceptuel. Les différences entre les signes, en particulier l’arrière-plan circulaire jaune de la marque antérieure et l’apostrophe dans le signe contesté, ne sont pas suffisantes pour différencier les signes étant donné qu’ils coïncident par leur seul élément verbal distinctif «y (') ello».

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Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T- 443/12, ancotel. (marque fig.)/ACOTEL (marque fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54]. En l’espèce, la présence ou l’absence de l’apostrophe est susceptible de passer inaperçue aux yeux du public pertinent, étant donné que les éléments verbaux des signes sont identiques sur les plans phonétique et conceptuel.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 559 590 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure; Comptetenu du principe d’interdépendance mentionné ci-dessus, en ce qui concerne les produits et services jugés similaires à un faible degré, la division d’opposition considère que les marques sont suffisamment proches pour créer une confusion dans l’esprit des consommateurs en ce qui concerne l’origine des produits et services.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition

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MARTA GARCÍA COLLADO Tzvetelina IANTCHEVA Anna ZIÓŁKOWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.