DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/07/2025
GLP S.R.L. Viale Europa Unita, 171 I-33100 Udine (UD) ITALIE
Demande n°: 019130554 Votre référence: R7-8736 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Australian Brushware Corporation Pty Ltd Level 2 20 Council Street Hawthorn East Victoria 3123 AUSTRALIE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 14/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 3 Toile abrasive; gants de ponçage; papier de verre; éponges abrasives de ponçage; compositions pour l’enlèvement de peinture; savons sous forme liquide; rouleaux abrasifs; bandes abrasives; toiles et papiers abrasifs; abrasifs; bandes abrasives; pâtes abrasives; papiers abrasifs; feuilles abrasives; toiles abrasives; préparations abrasives; préparations dégraissantes autres que pour des procédés de fabrication; préparations dégraissantes à des fins de nettoyage; chiffons de nettoyage imprégnés; chiffons imprégnés de préparations de nettoyage; chiffons imprégnés pour le nettoyage;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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chiffons imprégnés pour le dépoussiérage; chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage; préparations de nettoyage; agents et préparations de nettoyage; préparations pour le nettoyage des surfaces; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; préparations de nettoyage à base de solvants; préparations de nettoyage, de récurage et abrasives; lingettes imprégnées de préparations de nettoyage; préparations à polir.

Classe 8 Étaleurs d’adhésifs (outils à main); Appareils pour distribuer des adhésifs (outils à main); Appareils de revêtement à main pour l’utilisation avec des adhésifs; Outils à main (actionnés manuellement) pour l’application d’adhésifs; Mèches (outils à main); Mèches (parties d’outils à main); Lames (outils à main); Coupe-mastics (outils à main); Inserts de coupe pour outils à main; Outils de coupe (outils à main); Outils à tranchant (outils à main); Pistolets (outils à main); Outils à main, actionnés manuellement; Outils à main (actionnés manuellement) à usage manuel; Outils à main (actionnés manuellement) pour la décoration (autres que les brosses); Outils à main (actionnés manuellement) pour l’industrie du bâtiment; Outils à main, actionnés manuellement; Outils à main à entraînement manuel; Protections de peinture (outils à main); Grattoirs (outils à main); Outils à racler (outils à main); Mèches pour instruments à main; Mèches pour outils à main; Embouts d’outils pour outils à main; Fers à calfeutrer; Pistolets à calfeutrer non électriques; Appareils (actionnés manuellement) pour couper; Outils à main (actionnés manuellement) pour couper; Outils de coupe à main; Couteaux à enduire; Couteaux à enduire; Pistolets, actionnés manuellement, pour l’extrusion de mastics; Pistolets à main (actionnés manuellement) pour la distribution de cartouches d’injection; Pistolets à colle non électriques; Coupeurs (outils à main); Appareils de revêtement à main pour l’utilisation avec des peintures; Appareils de collage à main; Outils de mélange à main pour peintures; Outils de mélange à main pour vernis; Outils à main; Outils (actionnés manuellement) pour appliquer de la peinture sur des surfaces; Outils à main (actionnés manuellement) pour décorateurs (autres que les brosses); Outils à main (actionnés manuellement) pour peintres (autres que les brosses); Couteaux; Couteaux en matières plastiques; Appareils à colle à commande manuelle (autres que pour le bureau); Distributeurs de colle à commande manuelle, autres que pour le bureau; Appareils pour enlever les peintures (actionnés manuellement); Écrans de protection pour peinture (outils à main); Couteaux de peintre; Outils de peintre (actionnés manuellement); Mélangeurs (outils à main); Pointes pour embouts d’outils (parties d’outils à main); Cales à poncer (autres que les outils pour appliquer ou imprimer des étiquettes).

Classe 16 Brosses pour peintres; Brosses pour l’application de peintures; Instruments à main pour la peinture; Rouleaux à main pour l’application de peinture; Repose-mains pour peintres; Brosses de peintres en bâtiment; Brosses à rouleau de peintres en bâtiment; Rouleaux de peintres en bâtiment; Instruments à utiliser en peinture; Tampons pour l’application de peinture; Tampons applicateurs de peinture; Applicateurs de peinture; Applicateurs de peinture comprenant un récipient et une brosse; Pinceaux; Seaux à peinture; Tampons de peinture (applicateurs); Bacs pour rouleaux de peinture; Rouleaux à peinture pour l’application de peinture; Seaux à peinture; Bacs à peinture; Pinceaux; Brosses de peintre; Appareils de peinture; Instruments de peinture; Matériaux de peinture pour l’application de peinture; Rouleaux pour l’application de peinture; Rouleaux à utiliser par les peintres; Applicateurs à pointiller à utiliser par les peintres; Bacs pour la peinture; Appareils à motifs à main pour l’application de motifs décoratifs sur les murs;

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Appareils manuels de décoration à motifs pour décorateurs ; housses pour rouleaux à peindre ; montures de rouleaux à peindre ; perches télescopiques pour pinceaux et rouleaux à peindre ; manchons de rouleaux à peindre ; accessoires de peinture ; Pinceaux, y compris rouleaux à peindre ; rouleaux.

Classe 17 Résines acryliques (produits semi-finis) ; Bandes adhésives autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique ; Bandes enduites d’adhésif pour la fabrication ; Bandes enduites d’adhésif pour la fabrication ; Films adhésifs (autres que pour usage domestique, médical, de papeterie) ; Bandes d’étanchéité adhésives pour joints de toiture ; Bandes adhésives à usage industriel ; Rubans adhésifs (autres que pour usage domestique, médical ou de papeterie) ; Rubans adhésifs à des fins d’isolation électrique ; Rubans adhésifs à des fins industrielles ; Rubans adhésifs à usage industriel ; Rubans adhésifs pour fixer les tapis afin d’éviter le glissement ; Rubans adhésifs pour fixer les revêtements de sol afin d’éviter le glissement ; Rubans adhésifs pour la fixation de tapis ; Rubans adhésifs pour la fixation de revêtements de sol ; Rubans adhésifs en plastique pour masquage (autres que pour la papeterie ou à usage médical) ; Rubans adhésifs autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique ; Rubans adhésifs double face (autres que pour la papeterie, usage domestique ou médical) ; Films auto-adhésifs (autres que pour la papeterie ou usage domestique) ; Rubans auto-adhésifs pour l’emballage ; Rubans auto-adhésifs, autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique ; Composés de calfeutrage ; Composés de calfeutrage pour sceller les fissures ; Composés de calfeutrage pour sceller les filetages de tuyaux ; Composés de calfeutrage pour empêcher les fuites des tuyaux ; Matériaux de calfeutrage ; Mastics souples, composés d’étanchéité ou de calfeutrage ; Matériaux pour le calfeutrage ; Composés de calfeutrage en polyuréthane ; Résines synthétiques expansées (semi-transformées) ; Fibres imprégnées de résines synthétiques pour l’isolation ; Fibres imprégnées de résines synthétiques pour la fabrication ; Rubans de remplissage de joints ; Gels pour former des joints de protection contre l’humidité ; Composés de remplissage de joints ; Mastics pour joints ; Composés d’étanchéité pour joints en caoutchouc de silicone ; Caoutchouc de silicone ; Composés de caoutchouc de silicone ; Mastics en caoutchouc de silicone ; Composés pour jointoiement ; Matériaux de jointoiement ; Bandes de jointoiement ; Compositions de mastic pour l’étanchéité et le jointoiement ; Matériaux de jointoiement (remplissage) ; Matériaux de jointoiement (garnitures) ; Matériaux de jointoiement non métalliques ; Matériaux de jointoiement non métalliques pour la construction ; Rubans de masquage adhésifs (autres que pour usage domestique ou de papeterie) ; Films de masquage ; Papiers de masquage (adhésifs) autres que pour la papeterie, usage domestique ou médical ; Bandes de masquage (adhésives) autres que pour la papeterie, usage domestique ou médical ; Mastic pour l’étanchéité des joints ; Composés d’étanchéité (mastics) ; Résine naturelle (semi-transformée) ; Résines naturelles à mélanger avec des composés chimiques pour le rebouchage de trous ; Ruban adhésif en papier, autre que pour usage domestique, médical ou de papeterie ; Ruban réfléchissant ; Mastics en caoutchouc pour joints ; Matériaux d’étanchéité en caoutchouc ; Ruban en caoutchouc pour l’isolation ; Composés d’étanchéité pour joints ; Matériaux d’étanchéité incorporant des résines de polyester ; Composés d’étanchéité pour arrêter les fuites des réservoirs d’eau ; Composés d’étanchéité à base de plastiques à un ou deux composants ; Mastic d’étanchéité ; Ruban d’étanchéité (autre que pour usage domestique ou de papeterie) ; Ruban d’étanchéité pour verre isolant ; Ruban d’étanchéité en matières plastiques (autre que pour usage domestique ou de papeterie) ; Étanchéité

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ruban en caoutchouc (autre que pour la maison ou la papeterie) ; Résines synthétiques renforcées de fibres de carbone pour la fabrication ; Résine de polyéthylène (semi-finie) ; Résine synthétique (semi-finie) ; Compositions de résines synthétiques (semi-transformées) à usage industriel ; Résines synthétiques (produits semi-finis) ; Résines synthétiques en feuilles pour la fabrication ; Résines synthétiques de réparation ; Rubans adhésifs d’emballage, autres que pour la maison ou la papeterie.

Classe 19 Composés d’agrégats, de résines acryliques et de charges ; Mastic pour bois de construction ; Mastic pour bois ; Mastics pour la réparation de surfaces ; Mastics pour la réparation de murs ; Mastics élastomères pour le remplissage de fissures ; Préparations de remplissage pour la construction ; Préparations de remplissage pour la construction ; Préparations de remplissage non métalliques (non sous forme de peintures) ; Compositions de plâtre pour le remplissage de défauts dans les surfaces de bâtiments ; Compositions de plâtre pour la construction pour le remplissage de fissures ; Compositions de plâtre pour la construction pour le remplissage de trous ; Substances de remplissage (matériaux de construction non métalliques) ; Substances à base de ciment pour le remplissage de défauts de surface ; Substances à base de ciment pour le remplissage d’imperfections de surface ; Substances à base de plâtre pour le remplissage de défauts de surface ; Substances à base de plâtre pour le remplissage d’imperfections de surface ; Cartouches de scellement contenant des résines synthétiques pour boulons d’ancrage ; Composés de scellement ; Mortier et cartouches de scellement contenant des résines synthétiques pour boulons d’ancrage ; Cartouches de mortier contenant des résines synthétiques, pour boulons d’ancrage (scellement) ; Gypse ; Mortier de gypse ; Bois moulable ; Mortier à usage adhésif ; Mortier à utiliser avec des substances synthétiques ; Mortier à base de substances synthétiques ; Composants de plâtre pour la construction ; Plâtre pour moulage ; Plâtre pour la réparation de fissures dans le plâtre ; Plâtre pour la réparation de fissures dans les boiseries ; Plâtre pour la réparation de trous dans le plâtre ; Plâtre pour la réparation de trous dans les boiseries ; Plâtre pour la construction ; Matériaux de plâtre pour murs extérieurs de bâtiments ; Papiers imprégnés de résine à des fins de construction ; Tissu auto-adhésif pour la construction ; Tissu auto-adhésif pour la construction ; Tissu auto-adhésif en feuilles pour la construction ; Tissu auto-adhésif en feuilles pour la construction ; Substances à base de ciment pour la réparation de défauts de surface ; Substances à base de ciment pour la réparation d’imperfections de surface ; Substances à base de plâtre pour la réparation de défauts de surface ; Substances à base de plâtre pour la réparation d’imperfections de surface.

Classe 22 Bâches de protection ; bâches de protection en papier ; bâches de protection en papier ; bâches de protection en textile ; feuilles de plastique à utiliser comme bâches de protection.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : extrêmement compétent pour remettre les choses en bon état.

La signification susmentionnée des mots 'PRORENOVATOR', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

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PRO (informations extraites du Collins English Dictionary le 12/02/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pro ).

RENOVATOR (informations extraites du Collins English Dictionary le 12/02/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/renovate ).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits permettent d’être un rénovateur professionnel. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en la police verte et blanche sur fond bleu, ces éléments sont si négligeables qu’ils ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019130554 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Herbert JOHNSTON
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