DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 01/02/2024
Discovery Discipline 18 boulevard arago F-75013 paris FRANCIA
Demande no: 018923641 Votre référence:
Marque: Design Discipline Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Discovery Discipline 18 boulevard arago F-75013 paris FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 16/10/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 41 Formation; Formation et enseignement; Organisation de formations; Formations professionnelles; Formation du personnel; Coaching personnel
[formation]; Services d’éducation sous forme de coaching (accompagnement personnalisé).
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un domaine d’études la stylistique et le processus et l’art de planifier et de réaliser des dessins détaillés de quelque chose.
La signification susmentionnée des mots «Design Discipline», dont la marque est composée, étaient étayée par les références du dictionnaire trouvés dans les liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/discipline
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les services revendiqués sont services d’éducation ; formation et enseignement ayant comme sujet le design Dès lors, le signe décrit l’espèce et le sujet des services.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018923641 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Formation; Formation et enseignement; Organisation de formations; Formations professionnelles; Formation du personnel; Coaching personnel
[formation]; Services d’éducation sous forme de coaching (accompagnement personnalisé).

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La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 41 Publication multimédia de publications électroniques; Publication de documents; Édition de publications électroniques; Publication de produits de l’imprimerie et de publications imprimées; Services de mentorat d’entreprise.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU