DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 202 296
Zebra Technologies Corporation, 3 oublook Point, 60069 Lincolnshire, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par HL Kempner Patentanwälte, solicitors (Angleterre mercure), Irish Patent Agents Partnerschaft mbB, Bürkleinstraße 10, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Shenzhen Banma Gongchuang Technology Co., Ltd, 1305c, Unit 1, R indirects d Bldg, no 3 ± 4, Fangda Plaza, Beihuan Avenue, Taoyuan St, Nanshan Dist, 518000 Shenzhen, Chine (requérante), représentée par Asternery S.L, Calle Nuñez Morgado 5, 28036 Madrid, Espagne (représentant professionnel).
Le 27/08/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 202 296 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 911 184 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 01/09/2023, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 911 184 «ZebraSmart» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 087 572, «ZEBRA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la m ême entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la s imilitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 087 572 de l’opposante;

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 7: Composants d’imprimantes, à savoir printheads.

Classe 9: Adaptateurs, chargeurs, batteries rechargeables, cradelles et étuis pour imprimantes, stations d’imprimantes; lecteurs et scanners de codes à barres, scanners optiques, terminaux d’ordinateurs portables, cartes d’interface informatiques, assistants numériques personnels, scanners d’identification d’auto à main, matériel informatique pour réseau local sans fil, téléphones et batteries, chargeurs de batteries, alimentations et logements pour tous les produits précités; dispositifs pour la lecture de codes à barres; machines pour l’impression de codes-barres; logiciels d’exploitation et pièces et parties constitutives de tous les produits précités et batteries, chargeurs de batterie, alimentations et logements pour tous les produits précités; machines pour l’impression de cartes; système de communication client/server-server composé de logiciels pour serveurs et de dispositifs client-client permettant aux utilisateurs et aux dispositifs de communiquer entre eux sur des réseaux câblés ou sans fil en pouce en temps réel pour parler de voix de style sur IP, messagerie textuelle, messagerie manuscrite, messagerie instantanée avec des capacités d’édition intégrées, messagerie vocale, messagerie vocale et courrier électronique; logiciels et matériel de gestion de réseau et d’ordinateurs destinés à être utilisés avec des dispositifs de paiement, des dispositifs d’identification et de contrôle sécurisés; appareils et lecteurs d’identification de fréquences fixes et portables; systèmes de communication pour la fourniture d’une connectivité internet sans fil, à savoir une rivière à grande vitesse, une station de base, une antenne, le matériel de montage et les logiciels pour la surveillance et l’exploitation des systèmes; logiciels et matériel de gestion de réseau et d’ordinateurs destinés à être utilisés avec la gestion et le contrôle d’assistants numériques personnels, d’ordinateurs montés sur des véhicules et d’organisateurs électroniques personnels; logiciels et matériel de gestion de réseau et logiciels pour la gestion et la surveillance de dispositifs de téléphonie mobile, dispositifs de communication VoIP utilisés pour la gestion de la relation client mobile; logiciels et matériel de gestion de réseaux et d’ordinateurs destinés à être utilisés avec la cartographie et l’orientation du GPS; logiciels et matériel de gestion de réseau et logiciels pour ordinateurs portables, lecteurs RFID, dispositifs dirigés contre la parole et reconnaissance vocale utilisés pour le billetterie mobile, le traitement de paiements, la collecte et la vérification d’identification personnelle, l’expédition et la programmation, la maintenance d’équipements, la préfixes et la réparation; logiciels et matériel de gestion de réseau et logiciels destinés à être utilisés avec la transmission, la réception, la visualisation, la mise à jour et la gestion de données, de l’inventaire et du traitement du matériel, du stockage et de la récupération, de l’expédition et de la réception, de la commande, de la sélection et du cycle de comptage de marchandises, de la gestion et du suivi d’actifs, ainsi que de la collecte générale de données; logiciels et matériel de gestion de réseau et d’ordinateurs pour la gestion et la surveillance d’ordinateurs portables; logiciels d’applications informatiques pour téléphones cellulaires ou mobiles; câbles informatiques; équipements informatiques, scanners, imprimantes, dispositifs de reconnaissance optique et autres équipements informatiques périphériques pour le traitement de formulaires commerciaux; matériel informatique; matériel informatique et logiciels de communication pour la transmission électronique de fichiers, accès à distance pour ordinateurs et accès à des réseaux à distance, tous dans les domaines des rés eaux étendus et locaux; matériel informatique et logiciels de gestion de données pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage, la transmission, le stockage et le partage d’images, d’enregistrements vocaux, de sons, de textes imprimés et de données, tous capturés à partir de codes à barres, étiquettes d’identification de fréquences radio et dispositifs mobiles de communication et informatiques; matériel informatique et ordinateurs portables pour systèmes informatiques mobiles de bout en bout pour entreprises; matériel informatique et logiciels destinés à l’établissement, à la maintenance et à la gestion de

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réseaux informatiques et de connexions de réseaux informatiques locaux, à savoir des connexions à des réseaux informatiques mondiaux; le matériel informatique et le système de localisation en temps réel des logiciels utilisés dans le domaine de la détermination de la localisation physique d’une variété d’objets tels que des véhicules, des stocks, des conteneurs, des équipements ou des produits, et du personnel; matériel informatique et logiciels pour l’identification, la localisation ou le traçage de biens, d’équipements ou de personnes; matériel informatique et logiciels pour systèmes de localisation en temps réel; matériel informatique, à savoir ordinateurs portables et portables; systèmes d’exploitation informatiques et récepteurs radio et émetteurs portables; périphériques d’ordinateurs pour dispositifs mobiles et de communications mobiles; les manuels de programmes informatiques et de programmes vendus en tant qu’unité destinés à être utilisés dans les domaines des outils de développement de logiciels, des systèmes de gestion des ventes, des systèmes financiers, des systèmes agricoles, de la formation des ventes, des systèm es publicitaires, du contrôle des processus, du contrôle de l’emploi, de la surveillance de l’environnement, de la journalisation, du diagnostic, des activités de banques, de l’analyse de la feuille de calcul, des systèmes de communication, des systèmes de réparation et de maintenance, des systèmes de présentation, des systèmes de contrôle de la qualité; programmes informatiques, à savoir logiciels pour la conception de l’impression et la création d’étiquettes de codes à barres, de tickets d’étiquettes, de cartes ou de bracelets; programmes informatiques pour la gestion de l’exploitation, de la maintenance ou de la fourniture d’imprimantes; programmes informatiques pour le fonctionnement d’imprimantes; logiciels et programmes informatiques utilisés pour la transmission, la reproduction et la réception de sons, d’images, de vidéos et de données sur un réseau ou système de télécommunications entre terminaux et pour améliorer et faciliter l’utilisation et l’accès aux réseaux informatiques et aux réseaux téléphoniques; logiciels et manuels vendus en tant qu’unité pour la gestion et le contrôle des opérations commerciales de fabrication, de centres de distribution et d’entreposage; logiciels pour l’évaluation et la protection de réseaux informatiques sans fil et filés, serveurs, applications et ordinateurs de bureau contre les attaques, les intrusion et les abus; logiciels pour systèmes informatiques de développement, de déploiement et de gestion d’applications; logiciels téléchargeables pour imprimantes; logiciels pour le pilotage d’imprimantes d’étiquettes; logiciels, à savoir logiciels destinés à la gestion et à l’exécution de chaînes d’approvisionnement; logiciels pour l’exploitation de réseaux locaux sans fil et pour la gestion des opérations d’entrée/sortie sur des ordinateurs portables; logiciels pour la protection de données/informations stockées et/ou transmises sur des réseaux, serveurs, applications et ordinateurs de bureau sans fil et sans fil contre les attaques, les intrusion et l’utilisation abusive de logiciels informatiques pour l’enregistrement, la gestion, la récupération et le stockage des données des clients, les informations de contact, les préférences et les informations de satisfaction des clients; logiciels pour la gestion et le contrôle des opérations de fabrication, de centres de distribution et de gestion de stocks d’entrepôts; logiciels pour la gestion et le contrôle d’ordinateurs portables; logiciels dans le domaine de la gestion de bases de données et d’informations; logiciels proposés comme caractéristique de téléphones cellulaires ou mobiles pour parcourir et accéder à des applications communément utilisées sur le téléphone; logiciels pour la création et le traitement de formulaires commerciaux; logiciels, à savoir logiciels de protocole de communication pour ordinateurs portables et dispositifs de communication mobile; logiciels permettant et proposant des services de voix, d’images, d’enregistrements sonores, de connexions de communication de textes et de données sans fil et de transfert sans fil de voix, d’images, d’enregistrements sonores, d’informations sur des textes et des données imprimés; logiciels de téléphonie permettant d’effectuer des activités téléphoniques et de communication par l’intermédiaire d’un réseau; logiciels de téléphonie pour l’affichage et la mise à jour de données reçues du réseau; logiciels utilitaires informatiques pour travaux de maintenance d’ordinateurs; connecteurs pour connecter des imprimantes et des ordinateurs; unités de disques; connecteurs électriques; contrôleurs électriques et processeurs de données; manuels d’utilisation électroniques; liens de communication rapide pour le transfert de données; scanners à main permettant d’identifier

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automatiquement la présence de codes à barres et d’étiquettes d’identification de fréquences radio; scanners laser portables et intégrés; logiciels et matériel de gestion de réseau et logiciels pour la gestion et la surveillance d’ordinateurs personnels portables à ruging; la voix et les données ont permis une large bande sans fil; appareils d’imagerie et de stockage linéaires et appareils photo numériques; dispositifs de lecture de cartes magnétiques et de cartes à puce; mémoires; ordinateurs portables et fixes et écrans pour systèmes informatiques mobiles de bout en bout pour entreprises; imprimantes mobiles ou portatives pour étiquettes et formulaires commerciaux; modem; appareils technologiques de communication connectés (NFC), à savoir imprimantes; Pagers; logiciels et matériel de gestion de radiofréquences et de réseaux portables et fixes destinés à être utilisés avec la gestion et le contrôle d’assistants numériques personnels, d’ordinateurs montés sur des véhicules et d’organisateurs électroniques personnels; récepteurs et émetteurs de radiofréquences portables et fixes; ordinateurs portables et de poche pour l’inclusion de scanners de codes à barres et de scanners d’identification par radiofréquence et logiciels d’exploitation; ordinateurs portables avec fonctionnalité d’identification auto et donc logiciels d’exploitation; capteurs de pression et de température; imprimantes, à savoir imprimantes mobiles; imprimantes, moteurs d’impression et modules d’imprimantes permettant de tester les transpondeurs RFID, la lecture et l’écriture de données RFID et la création de étiquettes et de marqueurs intelligents encodés grâce à l’application de composants RFID;
imprimantes thermiques; détecteurs radar et radar; machines d’identification et d’encodage par radiofréquence; identification par radiofréquence, RFID, étiquettes et étiquettes intelligentes contenant des micropuces intégrés, circuits intégrés, antennes et transpondeurs pour l’enregistrement, la réception, le stockage, l’encodage, la mise à jour et la transmission de données; lecteurs et étiquettes pour systèmes de localisation en temps réel; émetteurs- récepteurs et logiciels d’exploitation; cartes d’interface pour ordinateurs, câbles informatiques, connecteurs électriques et périphériques d’ordinateurs, tous vendus en tant qu’unités; logiciels contenant des protocoles de communication pour dispositifs électroniques portables portables; récepteurs et émetteurs; applications et logiciels pour smartphones pour le développement d’applications pour smartphones pour l’impression d’étiquettes, de reçus, de cartes, d’étiquettes et de formulaires commerciaux; logiciels pour la lecture des codes à barres, lecteurs de codes à barres, dispositifs de numérisation de codes à barres pour le contrôle physique de stocks; logiciels pour la conception, la configuration, le fonctionnement et les rayons de systèmes de communication; logiciels pour la conception de cartes; logiciels pour la conception d’étiquettes et d’imprimantes d’étiquettes configurées; logiciels pour la gestion et l’impression de cartes de transmission; logiciels permettant à un ordinateur à usage général d’imprimer et/ou de lire des codes à barres; logiciels de conception, de configuration, d’exploitation et de localisation en temps réel; logiciels pour mettre en place et gérer les imprimantes réseau; télécopieurs; une étiquette de télémétrie qui transmet la localisation d’objets tels que des véhicules, des stocks, des conteneurs, des équipements ou des produits et du personnel; radios bidirectionnels; radars ultra wideband (UWB) comprenant radar; systèmes de communications ultra widebes comprenant des émetteurs et récepteurs UWB; générateurs de signaux ultra widebes; dispositifs de traitement de la voix; machines à dicter numériques; téléphones de réponse numériques; ponts Ethernet sans fil; équipements de matériel informatique pour réseau local sans fil, à savoir ports parallèles et série informatiques, points d’accès pour la connexion d’utilisateurs d’ordinateurs et de commutateurs de réseaux informatiques, commandes électroniques, mini-commandes et antennes électroniques; imprimantes à bracelet; terminaux d’ordinateurs portables; œuvres audio et audio préenregistrées et produits connexes par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques et de communications électroniques; logiciels téléchargeables permettant de suivre le mouvement physique à utiliser avec des capteurs de détection de mouvement.

Classe 16: Étiquettes pour imprimantes; étiquettes pour imprimantes de codes-barres; formulaires commerciaux; des étiquettes d’identification et des bandes traitées par l’intermédiaire d’imprimantes telles que des imprimantes laser et utilisées par les

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professionnels de la santé; machines pour l’impression d’étiquettes; bracelets stratifiés en papier destinés à l’industrie de la santé; papier imprimable, à savoir étiquettes vierges ou partiellement imprimées, rubans pour machines d’imprimerie; produits de l’imprimerie et publications imprimées, à savoir brochures, manuels d’instruction et d’utilisation, présentations écrites et matériel de formation pour logiciels, matériel informatique, systèmes de localisation en temps réel et imprimantes; fournitures d’imprimantes, à savoir étiquettes vierges ou partiellement imprimées (non en matières textiles) et rubans d’imprimantes pour ordinateurs; autocollants en papier et films plastiques pour l’identification des patients et les soins prodigués aux patients dans l’industrie des soins de santé; cartes plastiques, cartes stratifiées, films de transfert, étiquettes, papier thermique; papier de réception; étiquettes autocollantes; Cartes RFID.

Classe 35: Services de conseilscommerciaux dans le domaine de l’impression sur ordinateur, des logiciels et produits informatiques, des imprimantes, de la sécurité des données, des dispositifs de contrôle d’accès, des cartes de membres, des cartes c adeaux, des cartes financières et des formulaires commerciaux; services de conseils commerciaux aux fabricants ou aux exploitants de terminaux de transport maritime en ce qui concerne la productivité, l’efficacité, le contrôle des stocks, les procédures opérationnelles et les achats d’équipements; services de développement commercial, à savoir aide à la commercialisation de produits pour de nouvelles technologies; services de conseillers en gestion commerciale et de conseil en affaires; services aux entreprises, fourniture de formulaires commerciaux à des concessionnaires, des revendeurs et directement à des clients; services de gestion de bases de données informatisés; services de conseils en matière de fourniture de formulaires commerciaux; services de distribution dans le domaine des formes commerciales; services de gestion d’informations, à savoir traitement d’expédition, préparation de documents d’expédition et de factures, localisation de documents, paquets et fret via des réseaux informatiques, intranet et internet; services de vente au détail en ligne de téléphones portables, systèmes d’acquisition de données de codes à barres, matériel informatique et logiciels mobiles; services de contrôle d’inventaire physique; œuvres visuelles audio et audio préenregistrées ainsi que produits et démonstrations de produits sur l’internet et d’autres réseaux informatiques et de communications électroniques; services de vente au détail proposant des téléphones portables, des systèmes d’acquisition de données de codes à barres, du matériel informatique et des ordinateurs portables et des logiciels pour chacun des services précités, y compris des œuvres visuelles audio et audio préenregistrées ainsi que des produits et des démonstrations de produits connexes; réalisation de programmes de primes d’incitation par les concessionnaires pour promouvoir la vente d’imprimantes, d’étiquettes d’imprimantes et de fournitures.

Classe 37: Conseils en matière de réparation d’ordinateurs; installation, entretien et réparation d’équipements électroniques, à savoir, équipements de communication et systèmes de saisie de données de codes barres; services de réparation d’imprimantes d’étiquettes; plans de services d’imprimantes.

Classe 38: Fourniture d’accès à des bases de données et réseaux électroniques permettant à l’utilisateur d’envoyer, de recevoir et d’interagir avec des sons, des textes, des images numériques, des vidéos, des applications de jeux électroniques et des médias sociaux sur un réseau; fourniture d’accès à des infrastructures de communications réseau pour permettre à l’utilisateur de recevoir des coordonnées sur la localisation; conseils techniques dans le domaine des systèmes de transmission de données et d’identification par radiofréquence (RFID); services de télécommunications sans fil, à savoir services de messagerie sans fil permettant à un utilisateur d’envoyer et de recevoir des messages instantanés, du courrier électronique et des données; services téléphoniques sans fil et transmission électronique de données et de documents par le biais de réseaux de communication et de réseaux informatiques mondiaux; services d’accès aux télécommunications, à savoir fourniture d’accès, refus d’accès à des bases de données et

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réseaux électroniques afin de toucher les niveaux de puis sance sur des dispositifs de télécommunication sans fil; planification de réseaux de télécommunications.

Classe 42: Recherchefondamentale et appliquée dans les domaines de la physique, de la chimie, de l’ingénierie, de la programmation informatique, des technologies de l’information et des télécommunications; conception d’ordinateurs et de bases de données pour le compte de tiers; services informatiques, à savoir conception et mise en œuvre pour des tiers de réseaux locaux sans fil, systèmes informatiques mobiles de bout en bout et matériel informatique et systèmes logiciels pour la saisie, le mouvement et la gestion d’images, d’enregistrements vocaux, sonores, de textes et de données imprimés, tous capturés à partir de codes à barres, étiquettes d’identification de fréquences radio, et dispositifs informatiques et de communication mobiles; services informatiques, à savoir mise à disposition d’un site interactif sur un réseau informatique mondial, accessible par le biais de dispositifs informatiques, terrestres et sans fil; conception de logiciels pour des tiers; développement de logiciels dans le domaine des transactions de points de vente mobiles; conception d’interfaces logicielles pour le compte de tiers; services de conseils et de conception en matière d’ordinateurs dans le domaine de la cartographie et de la recherche d’orientation au niveau du GPS; services de conseils et de conception en matière d’ordinateurs dans le domaine de la gestion de la relation client mobile; services de conseils et de conception en matière d’ordinateurs dans le domaine de la billetterie mobile, du petit-déjeuner et de la réparation; services de conseils et de conception concernant les ordinateurs utilisés pour la transmission, la réception, la consultation, la mise à jour et la gestion de données, de stocks et de matériaux, de stockage et de récupération, d’expédition et de réception, de commande, de sélection et de comptage de marchandises, de gestion et de suivi d’actifs, de traitement de paiements, de collecte et de vérification d’identification personnelle, de reconnaissance vocale, d’envoi et de programmation, de collecte de données générales et de maintenance d’équipements; services de conseils dans le domaine de la conception, de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels concernant des systèmes d’acquisition de données par code barre, des dispositifs de communication mobile et mobile pour le compte de tiers; services de conseil dans le domaine de la conception, de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels pour le compte de tiers; conception et développement sur commande de matériel informatique, de logiciels; conception et développement de systèmes de télécommunications numériques pour réseaux publics et privés; installation de logiciels; installation de logiciels concernant le code à barres concernant les systèmes de saisie de données de codes, l’informatique mobile et les dispositifs de communication mobile; services de logiciels non téléchargeables, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour systèmes de localisation en temps réel; fourniture d’informations techniques concernant les caractéristiques et l’interopérabilité des logiciels des fournisseurs de logiciels de tiers concernant des systèmes d’acquisition de données de codes à barres, des dispositifs informatiques mobiles et des dispositifs de communication mobiles; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la gestion et l’exploitation de dépôts de conteneur et d’expédition, de centres de logistique, de terminaux ferroviaires, de terminaux intermodaux ou d’aéroports; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine des télécommunications; services rendus par des professionnels pour le soutien de produits, à savoir fourniture d’informations techniques et de conseils techniques dans le domaine des ordinateurs et des télécommunications; services de conseils techniques dans le domaine des systèmes de saisie de données de codes à barres, dispositifs de communication mobile et mobile ainsi que logiciels et matériel informatique pour chacun des services précités, y compris installation de logiciels pour systèmes d’acquisition de données par code barre, dispositifs de communication mobile et informatique mobile; conseils techniques et conception personnalisée de systèmes de transmission, de réception et de gestion de données et de systèmes de traitement de matériaux; services de conseil, de conception et

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d’intégration techniques pour les systèmes d’identification par radiofréquence (RFID); mise à jour de logiciels pour systèmes de saisie de données de codes à barres.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Accumulateurs d’énergie photovoltaïque; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; programmes de chauffage central; dispositifs de commande électriques pour la gestion du chauffage; minuteries électriques; commandes électriques pour systèmes d’arrosage; installations électriques de contrôle du débit; minuteries programmables; thermostats d’ambiance; moniteurs de température valves valves pour radiateurs de chauffage central; thermostats; thermomètres; Pluviomètres électroniques; foulards; appareils d’éclairage; appareils de mesure de l’humidité des sols; stations météorologiques sans fil; capteurs d’ouverture et de fermeture de portes; capteurs électroniques; détecteurs de mouvements.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les « accumulateurs d’énergie photovoltaïque» contestés; les appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire sont au moins similaires à un faible degré aux batteries rechargeables de l’opposante étant donné qu’ils coïncident, à tout le moins, par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les programmes de chauffage central contestés; dispositifs de commande électriques pour la gestion du chauffage; minuteries électriques; commandes électriques pour systèmes d’arrosage; installations électriques de contrôle du débit; minuteries programmables; thermostats d’ambiance; moniteurs de température valves valves pour radiateurs de chauffage central; les thermostats comprennent un large éventail d’appareils électriques de commande d’autres dispositifs. Les contrôleurs électriques de l’opposante sont des dispositifs de commande destinés à obtenir, entre autres, une tension variable qui atteint un autre dispositif. En général, ces appareils sont utilisés pour dimenter des lampes, des températures de chauffage variables dans les maisons ou dans l’industrie, le contrôle de la vitesse des ventilateurs et des machines de bobinage et de nombreuses autres applications. Il s’ensuit que ces produits sont au moins similaires à un faible degré dans la mesure où ils coïncident, à tout le moins, par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les thermomètres contestés; Pluviomètres électroniques; appareils de mesure de l’humidité des sols; stations météorologiques sans fil; les capteurs électroniques sont des appareils destinés à mesurer des paramètres tels que la température et la pression air ou liquide. Il s’ensuit que ces produits présentent au moins un faible degré de similitude avec les capteurs de pression et de température de l’opposante étant donné qu’ils coïncident, à tout le moins, au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les capteurs d’ ouverture et de fermeture de portes contestés sont des capteurs destinés à ouvrir des portes. Les capteurs de pression de l’opposante peuvent être montés à proximité des portes et les ouvrir lorsqu’ils détectent la pression du poids. Il s’ensuit que ces produits sont au moins similaires à un faible degré dans la mesure où ils coïncident, à tout le moins, par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les capteurs de mouvements contestés sont des dispositifs conçus pour détecter et mesurer le mouvement. Bien qu’ils ne visent pas à mesurer la pression et la température,

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mais le mouvement, ces produits ont la même nature que les capteurs de pression et de température de l’opposante, à savoir des capteurs. Enoutre, ils peuvent partager le même producteur, le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit que ces produits sont au moins similaires à un faible degré.
Les mètres de fleurs contestés sont des instruments de mesure qui mesurent la quantité de liquide, de gaz, de vapeur, de poudre, ou un mélange de ces substances passant par un tuyau ou un ditch. Différentes méthodes de mesure sont disponibles en fonction de la finalité de la mesure, du type et de l’état du liquide, ainsi que des conditions de mesure telles que le lieu de mesure. Ces produits incluent les «compteurs de flux de pression différentiels» qui calculent le flux de fluides en lisant la perte de pression sur une restriction des tuyaux. Il s’ensuit que ces produits présentent au moins un faible degré de similitude avec les capteurs de pression de l’opposante étant donné qu’ils coïncident, à tout le moins, par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les appareils d’ éclairage contestés sont des dispositifs utilisés pour mesurer l’intensité de la lumière. Ces dispositifs mesurent également la température de couleur de la lumière, qui est exprimée dans Kelvin, l’unité de base de mesure de la température dans le système international des unités. L’échelle Kelvin est une échelle de température absolue qui commence à partir de 0 K, la température la plus basse possible (zéro absolu), puis de 1 K exactement pour chaque 1 °C. L’échelle Kelvin a été conçue pour être facilement convertie à partir de l’échelle de Celsius (symbole °C). Il s’ensuit que ces produits présentent au moins un faible degré de similitude avec les capteurs de température de l’opposante dans la mesure où ils coïncident, à tout le moins, par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés au moins similaires à un faible degré s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
c) Les signes
ZÉBRA ZebraSmart
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Étant donné que les signes peuvent évoquer une signification pour, entre autres, les consommateurs anglophones, la division d’opposition procédera à l’appréciation du risque de confusion en se concentrant sur la partie anglophone du public. Outre l’Irlande et Malte, il s’agit des pays dans lesquels, à tout le moins, l’anglais est largement compris, en particulier le Danemark, Chypre, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (26/11/2008, T-435/07, New Look, EU:T:2008:534, § 20, 23; 09/12/2010, T-307/09, naturally active, EU:T:2010:509, § 26; 29/09/2016, T-337/15, RESCUE, EU:T:2016:578, § 59; 14/05/2019, T-465/18, EUROLAMP pioneers in new technology, EU:T:2019:327, § 27; 20/01/2021, T-253/20, I’S LIKE MILK MAIS FABRIQUÉ POUR ÊTRES HUMAINS, EU:T:2021:21, § 35).
L’élément commun «ZEBRA» des signes sera perçu comme signifiant «cheval sauvage africain avec des rayures noires et blanches» (informations extraites du site Collins le 27/08/2024 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/zebra). Cette signification n’est pas liée aux produits concernés et, par conséquent, cet élément possède un caractère distinctif moyen à leur égard.
L’élément verbal «SMART» du signe contesté sera perçu comme une référence au fait que les produits sont ou joignent à une technologie intelligente ou à la sophistication technologique de ces produits. Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif (15/10/2020, T-48/19, smart:) things (fig.), ECLI:EU:T:2020:483, § 6, 18).
Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, les consommateurs accordent généralement plus d’attention à la partie initiale d’une marque, compte tenu du fait qu’ils lisent de gauche à droite et que le début d’un signe verbal se trouve à gauche &bra; voir, par exemple, 27/02/2008, 325/04, Citigroup/OHMI — Link Interchange Network (WORLDLINK), § 82
&ket;.
Sur les plansvisuel, phonétique et conceptuel, les signes coïncident par l’élément «ZEBRA», son son et sa signification. En revanche, ils diffèrent par l’élément supplémentaire «SMART» du signe contesté, son son et sa signification.
Par conséquent, et compte tenu des principes et affirmations susmentionnés concernant le degré de caractère distinctif des éléments du signe, ceux-ci présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

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d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure: «fait l’objet d’un usage intensif depuis de nombreuses années dans l’Union européenne et possède un caractère distinctif au moins et moyen parmi les consommateurs de l’UE». Il n’apparaît pas clairement si l’opposante souhaitait revendiquer un caractère distinctif accru de sa marque antérieure. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, une telle allégation ne doit pas être examinée en l’espèce (voir ci-après dans la section «Appréciation globale»).
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, entre autres, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (voir, à cet effet, 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En l’espèce, les produits ont au moins été jugés similaires à un faible degré. Ils ciblent à la fois le grand public et le public professionnel et le degré d’attention accordé peut varier de moyen à élevé. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est moyen.
Les signes ont été jugés similaires à un degré élevé sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. En particulier, la marque antérieure est entièrement incluse dans l’élément initial et le plus distinctif de la demande contestée.
Un faible degré de similitude entre les produits peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. Par conséquent, les degrés élevés de similitude entre les signes sont suffisants pour compenser le faible degré (au moins ) de similitude

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entre les produits et pour conclure à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, même lorsque les consommateurs feront preuve d’un niveau d’attention élevé.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie-anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 087 572 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que ce droit antérieur entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l./MGM, EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Rosario GURRIERI Aldo Blasi Gabriele Spina ALassujettie
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.