DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE])
Alicante, 09/04/2024

NOVAGRAAF FRANCE 2, rue Sarah Bernhardt CS 90017 F-92665 Asnières-sur -Seine FRANCIA
Votre référence: FRMI-2023-01898
Numéro de demande Internationale: 1740621
Marque: Hyper Real Immersive Sound Space
Titulaire: L-ACOUSTICS 13 rue Levacher Cintrat, Parc de la Fontaine de Jouvence F-91462 MARCOUSSIS CEDEX France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 23/01/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Enceintes acoustiques; haut-parleurs; amplificateurs; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques; disques acoustiques; disques compacts; DVD; supports d’enregistrement numériques; unités centrales de traitement d’informations, de données, de sons ou d’images; processeurs de son; processeurs de signaux pour haut-parleurs audio, enceintes acoustiques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et amplificateurs; logiciels de contrôle, de surveillance et d’amélioration de la qualité sonore d’équipements audio tels que des enceintes acoustiques, haut- parleurs et amplificateurs; micro-logiciels de contrôle, de surveillance et d’amélioration de la qualité sonore d’équipements audio tels que des enceintes acoustiques, haut-parleurs et amplificateurs; programmes et microprogrammes informatiques de contrôle, de surveillance et d’amélioration de la qualité sonore d’équipements audio tels que des enceintes acoustiques, haut-parleurs et amplificateurs; logiciels embarqués à des unités centrales de traitement, de contrôle et de surveillance d’équipements audio tels que des enceintes acoustiques, haut-parleurs et amplificateurs.
Classe 41 Education et formation pour l’installation, la configuration et l’implémentation d’enceintes acoustiques, de haut-parleurs et d’amplificateurs; divertissement et activités culturelles; édition de livres et de revues dans le domaine musical; organisation et production de spectacles musicaux; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine musical; location d’enceintes acoustiques, de haut-parleurs et d’amplificateurs.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un espace sonore tridimensionnel et réaliste (réel). Le public général inclut un public spécialisé, voire professionnel, dans le secteur de l’ingénierie sonore. La signification susmentionnée des mots «Hyper Real Immersive Sound Space», dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes du dictionnaire Collins, le 23/082023 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hyper https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/real https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/immersive https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sound https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/acres-of-space
- Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur des appareils sonores, audiovisuels ou sur une programmation compris dans de la classe 9 permettant de favoriser l’immersion sonore, ainsi que sur des services de formation contenant un apprentissage sonore ou des services de divertissement utilisant une immersion sonore.

- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

- Le public pertinent percevra simplement le signe «Hyper Real Immersive Sound Space» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services sont ou sont liés à une immersion sonore au plus proche de la réalité dans un espace tridimensionnel. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale.

- En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces

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produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 23/08/2023 a révélé que les termes « Hyper Real Immersive Sound Space» sont communément utilisés sur le marché concerné: https://codaaudio.com/coda-immersive-space/ https://www.lsnglobal.com/article/view/6306
En date du 02/10/2023, la titulaire a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit :
- Le signe doit être pris dans son ensemble, sans y retirer ou ajouter un élément.

- Sur les termes « HYPER » et « REAL ». Compte tenu de la définition de chaque terme, leur combinaison pourrait désigner quelque chose de surréel. Néanmoins, comme les termes ne sont pas utilisés conjointement et qu’ils n’ont aucune signification directe au regard des produits et services, il ne peut être considéré que ces termes puissent immédiatement être perçus comme fournissant des informations sur les produits et services. En outre, la titulaire précise qu’un son n’est jamais qualifié d’hyper réel. Il n’est ni usuel ni banal de parler d’un son qui exagère ou déforme la réalité dans la mesure où il ne s’agit pas d’une caractéristique courante pour une enceinte ou des services de location d’enceintes ou de divertissement. D’ailleurs le fait que les termes « HYPER » et « REEL » ne sont pas utilisés pour décrire un son est démontré dans les captures fournies à l’appui du refus lesquelles ne concernent pas l’association des termes.

- L’Office français a précédemment enregistré le signe « Hyper Real Immersive Sound Space» pour les classes 9 et 41.

- L’EUIPO a accepté l’enregistrement des signes suivants : « Hyperreal sound » pour les classes 9,41 et 42 ; « Hyperreal » pour la classe 9 ; « Immersive sound » pour la classe 9.

Après un examen de l’argumentation présentée par la titulaire, l’Office a maintenu son objection en présentant une motivation additionnelle notifiée le 23/01/2024, qui peut se résumer comme suit :
- Un espace sonore sera majoritairement caractérisé par un espace tridimensionnel.
- Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur des appareils sonores, audiovisuels ou sur une programmation compris dans la Classe 9 permettant de favoriser l’immersion sonore, ainsi que sur des services de formations contenant un apprentissage sonore pour réaliser des immersions sonores ou des services de divertissement utilisant une immersion sonore. Cette immersion sonore dans cet espace dédié, réalisée par des appareils ou instruments compris dans la classe 9 ou par la prestation des services de la classe 41, permettra au public concerné de se retrouver dans une réalité créée qui a pour objectif de recréer un monde réel, des plus réaliste.

- Le public pertinent percevra simplement le signe «Hyper Real Immersive Sound Space» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services sont ou sont liés à une immersion sonore au plus proche de la réalité dans un espace tridimensionnel ou dans un espace sonore. Dès lors, le public

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pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature ou finalité générale des produits et services qui seront utilisés pour cet espace.

- En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Par une recherche sur Internet, il est possible de retrouver les termes «Hyper»,«Real», «Immersive», «Sound» et/ou «Space» utilisés sur le marché concerné pour caractériser une expérience très réelle à partir d’une immersion sonore. La recherche effectuée en date du 23/08/2023 est complétée par la recherche sur internet du 23/01/2024 : https://l-isa.l-acoustics.com/technology/system-design/immersive-hyperreal-sound/ https://www.magineu.com/journals/spatial-sound-introduction-3d-immersive-audio/ http://filmsound.org/terminology/hyper-realistic.htm : https://www.pond5.com/search?kw=hyper-realistic&media=sfx http://www.voxnovus.com/composer/creshevsky/Hyperrealism.htm https://direct.mit.edu/leon/article-abstract/55/5/508/112350/The-Zone-A-Study-of- Sound-Artas-Hyperreality?redirectedFrom=fulltex https://direct.mit.edu/leon/article-abstract/55/5/508/112350/The-Zone-A-Study-of- Sound-Artas-Hyperreality?redirectedFrom=fulltex https://seaberyat.com/en/hyperreal-sim-soldamatic/ https://blogs.gre.ac.uk/sound-image/spatial-aesthetics-and-immersive-environments/ https://www.reddit.com/r/audioengineering/comments/11m5xmq/getting_hyperrealisti c_and_immersive_ambience_in/?rdt=52882 https://www.treble.tech/metaverse
II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation complémentaire de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1740621 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente

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décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD