EUIPO, 10 avril 2024, T‑601/23, momox fashion / momoni (fig.), EU:T:2024:238

EUIPO 10 avril 2024

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de l'opposition, le recours était devenu sans objet et qu'il n'y avait plus lieu de statuer.
Accepté
Accord sur les dépens
Le Tribunal a décidé que chaque partie supporterait ses propres dépens, conformément à l'article 137 du règlement de procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2024, n° T-601/23
Numéro(s) :	T-601/23
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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Ordonnance DU TRIBUNAL (première chambre)
10 avril 2024 (*)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»
Dans l’affaire T-601/23,
momox SE, établie à Berlin (Allemagne), représentée par M^e U. Lüken, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Hanf, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO\/ayant été
Nyky Srl, établie à Silea (Italie),
Le TRIBUNAL (première chambre),
composé de M. D. Spielmann, président, M^me M. Brkan et M. I. Gâlea (rapporteur), juges,
Greffier: Contre M. Di Bucci,
vu la phase écrite de procédure,
rend la présente
Arrêté
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, momox SE, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 août 2023 (affaire R 138/2023-1).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 février 2024, la requérante a informé le Tribunal que
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO avait retiré son opposition à la demande d’enregistrement de la marque contestée et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 29 février 2024, la défenderesse a marqué son accord avec la demande de non-lieu à statuer. La défenderesse a demandé au Tribunal de condamner la requérante à supporter ses propres dépens.

4 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer sur le recours [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI — Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
5 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

6 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’ily a lieu d’ordonner que la requérante et la partie défenderesse supporteront leurs propres dépens.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (première chambre) déclare
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Chaque partie supportera ses propres dépens
Fait à Luxembourg, le 10 avril 2024.
V. Di Bucci
D. Spielmann contre
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.