DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 236 669
Orbis Tecnologia Electrica, S.A., Lerida, 61, 28020 Madrid, Espagne (partie opposante), représentée par Juan Carlos Riera Blanco, Avda. Concha Espina, 8 – 6° D, 28036 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Sueva S.R.L., Str. Splaiul Unirii, Nr. 231-237, Sector 3, București, Jud. București, Roumanie (demanderesse), représentée par Adina Silviana Timonea, Strada Mihai Veliciu, 400423 Cluj-napoca, Roumanie (mandataire professionnel). Le 10/03/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 236 669 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants: Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception des appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et simulateurs; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité; dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; équipements de plongée; aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs; enregistreurs de disques compacts; alarmes et équipements d’avertissement; vêtements et articles d’habillement réfléchissants pour la prévention des accidents; caméras de recul pour véhicules; cônes de signalisation; équipements de protection et de sécurité; aides thermiques de protection [vêtements] pour la protection contre les accidents ou les blessures; vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; vêtements de protection
[gilets pare-balles]; vêtements de protection contre les blessures; vêtements isolants pour la protection contre les accidents ou les blessures; bandes réfléchissantes à porter; cagoules ignifuges; cagoules de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; vêtements de motocyclistes pour la protection contre les accidents ou les blessures; protections pour la tête; vêtements de protection contre le feu; bottes [chaussures de protection]; dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents; filtres de masques respiratoires [non médicaux]; chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; chaussures de protection contre les accidents; gants de protection contre les accidents; masques anti-pollution pour la protection respiratoire; filets de sécurité; protections oculaires; unités de mémoire électroniques; colleuses de films; appareils d’identification biométrique; enregistreurs de données automobiles; appareils de reconnaissance vocale; appareils de cryptage; housses pour tablettes informatiques; étuis pour bipeurs; étuis pour ordinateurs portables; étuis pour agendas électroniques; jaquettes pour cassettes vidéo; étuis pour téléphones; pochettes pour appareils optiques; housses (formées -) pour ordinateurs; étuis adaptés aux jumelles; étuis adaptés aux lecteurs de CD; portefeuilles de rangement de CD; pochettes pour appareils photographiques; casques d’écoute; écouteurs intra-auriculaires; étuis pour casques d’écoute; coussinets d’oreille pour casques d’écoute; casques d’écoute sans fil; amplificateurs pour casques d’écoute; haut-parleurs; enceintes portables; perches à selfie [monopodes portatifs]; viseurs gyrostabilisés; sacs adaptés aux ordinateurs portables; supports adaptés aux ordinateurs portables; supports de refroidissement pour ordinateurs portables; téléphones mobiles; claviers pour téléphones mobiles; écrans pour téléphones mobiles; housses pour téléphones portables; supports pour téléphones mobiles; mobiles

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haut-parleurs de téléphone; stations d’accueil pour téléphones mobiles; supports de tableau de bord pour téléphones mobiles; étuis en cuir pour téléphones mobiles; supports adaptés pour téléphones mobiles; chargeurs pour téléphones mobiles; étuis adaptés pour téléphones mobiles; supports mains libres pour téléphones portables; bouchons anti-poussière pour prises de téléphones mobiles; installations téléphoniques pour voitures; supports de tablettes adaptés pour une utilisation en voiture; routeurs sans fil USB; souris d’ordinateur sans fil; casques sans fil pour smartphones; casques sans fil pour tablettes informatiques; contrôleurs de clavier d’ordinateur; amplificateurs numériques; appareils holographiques; casques pour jeux de réalité virtuelle; caméras cinématographiques pour films auto-développants; dispositifs de commande vocale; circuits intégrés pour le rendu graphique et vidéo amélioré; équipement photographique; dispositifs de capture et de développement d’images; sacs pour appareils photo et équipement photographique; lunettes 3D; caméras activées par le mouvement; stations d’accueil pour smartphones; systèmes d’imagerie vidéo; systèmes de sonorisation; films protecteurs pour tablettes informatiques; films protecteurs adaptés pour smartphones; films protecteurs adaptés pour écrans d’ordinateur; films protecteurs à cristaux liquides pour smartphones; montres intelligentes; boîtiers d’ordinateur; étuis pour PDA; étuis étanches pour caméscopes; étuis pour dispositifs de stockage de données; étuis étanches pour smartphones; claviers; claviers numériques sans fil; souris [périphérique d’ordinateur]; tapis de souris; disques durs; pilotes de périphériques; disque à état solide [SSD]; supports éducatifs téléchargeables; perches à selfie utilisées comme accessoires pour smartphones; babyphones; bandes enregistrées; données enregistrées électroniquement depuis internet; hologrammes; substrats d’enregistrement [optiques]; enregistrements audiovisuels; bandes audio préenregistrées; clés web USB; bulletins d’information électroniques téléchargeables; livres audio; cassettes préenregistrées; transparents [photographie]; disques compacts vidéo préenregistrés; DVD préenregistrés; podcasts; enregistrements sonores musicaux; enregistrements vidéo; affiches téléchargeables; podcasts téléchargeables; musique numérique téléchargeable; magazines électroniques; vidéocasts; appareils d’extinction d’incendie pour automobiles; scanners corporels à rayons X à des fins de sécurité; systèmes d’extinction d’incendie; systèmes d’aide à la conduite pour véhicules automobiles; gants résistants au feu; étiquettes de sécurité électroniques; bandes de sécurité (adhésives -) [magnétiques]; détecteurs de sécurité portatifs; articles réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents; appareils de sauvetage maritime; appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire; bottes de protection contre les accidents; harnais de corps pour le soutien lors du levage de charges; pinces-nez pour plongeurs et nageurs; combinaisons de ventilation; combinaisons thermiques pour la protection contre les accidents ou les blessures; combinaisons de protection contre les risques biologiques; combinaisons anti-gravité; ceintures de soutien pour travailleurs; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical; appareils et équipements de sauvetage; protège-dents; vêtements de protection pour la prévention des blessures; harnais de sauvetage; genouillères pour travailleurs; chaussures (de protection -); masques à gaz; gants jetables à usage de laboratoire; lentilles pour écrans faciaux de protection; gants de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; lunettes de sécurité anti-buée; lunettes anti-poussière; écrans faciaux de protection pour ouvriers; filets de protection contre les accidents; bâches de sécurité; couvertures anti-feu; couvertures de survie; vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; visières de protection; gilets de sauvetage; vestes [pare-balles]; appareils de reproduction; numériseurs; compresseurs de signaux; codeurs optiques; dispositifs multifonctionnels intégrant des fonctions de photocopieur et de télécopieur en mode autonome; dispositifs de montage pour caméras; émetteurs optiques; étuis de transport pour téléphones cellulaires; améliorateurs optiques; préamplificateurs; processeurs de parole; étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID); journaux de bord de navires
[électroniques]; masers [amplificateurs de micro-ondes]; unités de cryptage électroniques; racks pour amplificateurs; tableaux blancs interactifs électroniques; acoustiques

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transformateurs ; terminaux de réception de signaux ; récepteurs optiques ; synthétiseurs de fréquence ; systèmes de gestion de bâtiments [BMS] ; stylos magnéto-optiques ; répéteurs de vitesse ; appareils d’annulation de bruit ; appareils de communication par satellite ; appareils de suppression de bruit ; appareils de stabilisation de fréquence ; cartes SIM ; caméras de conférence ; appareils de transmission par satellite ; commutateurs optiques ; reconnaisseurs vocaux ; filtres anti-bruit ; concentrateurs USB ; unités de données synchrones ; transpondeurs ; synthétiseurs de parole ; répéteurs ; processeurs de satellite ; porte-voix ; modulateurs ; sécheurs de films ; lecteurs de disquettes ; lecteurs de CD-ROM ; lecteurs de DVD ; viseurs optiques ; serveurs vidéo numériques ; systèmes multi-caméras pour véhicules ; planétariums ; serveurs audio numériques ; serveurs vidéo ; pointeurs laser ; équipement de karaoké ; objectifs interchangeables ; cinémas de réalité virtuelle [RV] ; étuis pour objectifs ; conteneurs pour films ; housses pour liseuses électroniques ; caméras de tableau de bord ; caméras argentiques ; casques de réalité virtuelle adaptés pour l’utilisation dans les jeux vidéo ; écrans monoculaires montés sur la tête ; caméras vidéo numériques ; caméras vidéo 360° ; casques de réalité virtuelle ; liseuses électroniques ; caméras d’angle mort pour voitures ; caméras de télévision ; unités d’affichage visuel électroniques ; équipement stéréoscopique pour la visualisation 3D ; terminaux graphiques ; tableaux de copie électroniques ; publicités lumineuses ; cadres photo numériques ; terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri de monnaie ; tablettes numériseuses ; lecteurs de codes-barres ; synthétiseurs d’images ; scanners à main ; refroidisseurs pour processeurs d’appareils de traitement de données ; tableaux numériques ; cartes PC ; stylos lumineux ; écrans filtrants pour écrans d’ordinateur ; manettes de jeu pour ordinateurs ; imprimantes pour ordinateurs ; stylets électroniques ; scanners de documents portables ; pavés tactiles pour ordinateurs ; terminaux de courrier électronique ; appareils de traduction ; analyseurs de couleur électroniques ; appareils de reconnaissance optique de caractères ; appareils de lecture de bons ; cartes de port USB ; imprimantes de tickets ; housses pour assistants numériques personnels [ANP] ; magnétophones ; tuners amplificateurs ; boussoles directionnelles ; étiquettes électroniques ; appareils de direction automatiques pour véhicules ; articles d’opticiens ; réflecteurs optiques ; verre optique ; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact ; lentilles optiques ; objectifs [lentilles] [optique] ; prismes [optique] ; miroirs d’inspection ; miroirs
[optique] ; lentilles anti-reflets ; filtres optiques ; filtres de polarisation ; filtres infrarouges ; lasers ; systèmes de détection de drones ; systèmes de reconnaissance de panneaux de signalisation ; transducteurs de couple ; panneaux d’indication ; filtres électriques ; systèmes et appareils de mise à la terre statique ; appareils photovoltaïques pour la production d’électricité ; réseaux de panneaux solaires ; panneaux solaires portables pour la production d’électricité ; modules photovoltaïques ; cellules photovoltaïques ; installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques].

Classe 11 : Tous les produits contestés de cette classe à l’exception de stérilisateurs d’air ; appareils de bronzage ; appareils de chauffage et de séchage à usage personnel ; allumeurs ; équipement de cuisson, pour aliments et boissons ; appareils et installations de traitement industriels ; installations nucléaires ; installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; accessoires de bain ; appareils de distribution d’eau
[automatiques] ; appareils à eau chaude ; appareils de mélange d’eau ; assainisseurs ; installations d’approvisionnement en eau ; distributeurs d’eau purifiée réfrigérée ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils d’approvisionnement en eau potable ; appareils de prise d’eau ; chambres (propres -) [installations sanitaires] ; unités de chaudières murales à gaz pour systèmes d’eau chaude domestique ; revêtements ajustés pour bains à remous ; distributeurs d’eau ; installations de distribution d’eau ; équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; purgeurs d’air pour installations d’approvisionnement en eau ; unités de pulvérisation faisant partie d’installations d’approvisionnement en eau ; inhibiteurs de vortex ; bouches d’incendie ; générateurs d’eau ionique ; raccords terminaux d’approvisionnement en eau ; crépines pour conduites d’eau ; filtres à utiliser avec des appareils d’approvisionnement en eau ; filtres pour appareils de distribution d’eau sanitaire ; filtres à utiliser avec des appareils

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à des fins sanitaires ; filtres pour l’eau potable ; éléments filtrants pour les évents de réservoirs d’alimentation en eau ; fontaines décoratives, systèmes d’arrosage et d’irrigation ; éléments filtrants pour les trop-pleins de réservoirs d’alimentation en eau ; installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau ; installations sanitaires et de salle de bain et appareils de plomberie ; installations d’arrosage, automatiques ; installations d’eau chaude ; bouteilles de filtration d’eau vendues vides ; vannes de régulation de température [parties d’installations d’alimentation en eau] ; vannes de régulation d’eau ; citernes d’eau ; parois de douche ; système de culture hydroponique ; systèmes de traitement des eaux de ballast ; unités de traitement de l’eau pour l’aération et la circulation de l’eau ; vannes faisant partie de systèmes d’arrosage ; cuvettes et sièges de toilettes vendus en tant qu’unité ; appareils combinés d’éclairage et ultraviolets ; appareils désinfectants ; appareils d’ionisation pour le traitement de l’eau ; stérilisateurs à vapeur à usage domestique ; stérilisateurs à vapeur à usage industriel ; stérilisateurs à vapeur à usage médical ; lampes ultraviolettes utilisées pour aquariums ; lampes germicides ; stérilisateurs ; stérilisateurs à vapeur ; stérilisateurs d’eau ; stérilisateurs UV pour toilettes à usage domestique ; stérilisateurs de vaisselle ; stérilisateurs à vapeur portables ; unités de stérilisation d’eau ultraviolettes à usage domestique ; unités de stérilisation d’eau ultraviolettes à usage industriel ; systèmes d’arrosage pour l’irrigation ; goutteurs d’irrigation [raccords d’irrigation] ; urinoirs portables pour activités de plein air
[installations sanitaires] ; fontaines ; dispositifs d’arrosage [automatiques] ; installations d’arrosage [automatiques] à des fins agricoles ; installations d’arrosage [automatiques] à des fins horticoles ; aérateurs économiseurs d’eau pour robinets ; appareils de purification d’eau de mer pour aquariums ; appareils de dessalement d’eau utilisant l’osmose inverse ; appareils de désinfection de l’eau ; appareils de conditionnement de l’eau ; appareils de purification de l’eau ; appareils pour filtrer l’eau potable ; appareils de filtration d’eau ; appareils de purification d’eau du robinet ; appareils de décharge de pression faisant partie de systèmes d’alimentation en eau ; appareils portables de purification d’eau tenus à la main ; appareils pour décalcifier l’eau ; appareils d’adoucissement de l’eau ; appareils de dessalement d’eau ; appareils pour la filtration de l’eau [autres que des machines] ; carafes de filtration d’eau ; instruments transportables pour le traitement de l’eau ; appareils et machines de purification d’eau ; boîtes filtrantes pour la purification de l’eau ; raccords pour le drainage de l’eau ; filtres de traitement de l’eau ; filtres pour purificateurs d’eau ; éléments d’osmose inverse pour réduire la salinité de l’eau ; doseurs gravimétriques à flux sec pour le traitement de l’eau ; appareils de régulation faisant partie d’appareils à eau ; installations de chasse d’eau automatiques pour urinoirs ; installations chimiques pour le conditionnement de l’eau potable ; installations d’épuration des eaux usées ; unités de stérilisation ultraviolette [équipement de traitement de l’eau] ; unités de stérilisation chimique [équipement de traitement de l’eau] ; installations de purification d’eau de pluie ; membranes pour la filtration de l’eau ; réacteurs biologiques pour la clarification des effluents industriels ; installations de purification d’eau ; robinets économiseurs d’eau ; réservoirs de purification d’eau ; vannes de régulation d’eau pour robinets ; unités de purification d’eau ; unités de filtration par osmose inverse
[équipement de traitement de l’eau] ; vannes de régulation d’eau [accessoires de sécurité] ; filtres électriques de purification d’eau à usage domestique ; filtres électrostatiques pour la filtration de l’eau ; filtres à eau [installations] à des fins agricoles ; filtres à eau à des fins industrielles ; filtres à eau ; filtres pour appareils de fabrication de glace ; filtres pour eaux usées ; filtres pour aquariums ; crépines grossières pour le criblage de l’eau ; bondes d’évier [raccords de plomberie] ; bondes pour receveurs de douche ; filtres pour spas ; filtres pour étangs ; filtres pour piscines ; filtres de robinet [raccords de plomberie] ; écluses [stérilisateurs] ; stérilisateurs ultraviolets ; grils à gaz ; robinets ; robinets pour la régulation du débit de gaz ; vannes [robinets] faisant partie d’installations sanitaires ; mitigeurs
[robinets] pour éviers ; refroidisseurs et chauffe-eau ; appareils à air chaud ; souffleurs d’air chaud ; machines d’arrosage à des fins agricoles ; sèche-cheveux ;

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appareils de séchage des mains [séchage par la chaleur]; sèche-cheveux portatifs; supports adaptés pour sèche-cheveux; bouillottes; bassinoires électriques; coussins (Chauffants -), non électriques, autres qu’à des fins médicales; lampes infrarouges pour le séchage des cheveux; machines de séchage des cheveux pour salons de beauté; coussinets chauffants; manchons pour les pieds, chauffés électriquement; chaussettes, chauffées électriquement; couvertures électriques, non à des fins médicales; chauffe-poches; chauffe-mains à usage personnel; casques séchants; vêtements chauffés électriquement à usage médical; appareils de séchage des mains pour toilettes; chauffe-lits; machines à thé; cafetières électriques; unités de cuisson; fours (Accessoires profilés pour -); chauffe-plats électriques; machines à pop-corn; grille-sandwichs chauds; sorbetières; cuiseurs à vapeur; vitrines chauffantes; ustensiles de cuisson électriques; poêles électriques; broches de rôtissoire pour fours de cuisson; brochettes de rôtissage chauffées électriquement; appareils à raclette; installations pour le chauffage des denrées alimentaires; installations pour le chauffage des boissons; réchauds portables; supports adaptés pour cuisinières; tiroirs chauffants pour cuisines; fondues [appareils de cuisson]; rôtissoires électriques; rôtissoires; anneaux de cuisson; thermos électriques; plaques chauffantes encastrables; rôtissoires électriques à usage industriel; rafraîchisseurs de vin électriques; tournebroches; presses à tortillas électriques; gaufriers; tables de cuisson encastrables; plaques chauffantes pour la cuisson; cuisinières à induction; plaques de cuisson; plaques [parties de fours]; tables de cuisson; réchauds de service électriques; pierres de lave pour barbecues; pasteurisateurs; autocuiseurs électriques; casseroles électriques; machines à cuire les kebabs; machines à barbe à papa; cuiseurs à riz industriels; cuiseurs électriques pour nouilles ramen; cuisinières électriques; machines à expresso électriques; friteuses pour aliments; machines à pain; cuisinières; cuisinières à gaz et électriques; machines à pain automatiques à usage domestique; multicuiseurs; installations de cuisson industrielles; braseros; lampes halogènes à incorporer dans les cuisinières électriques; conservateurs de crème glacée; chauffe-cire électriques pour faire fondre des galets de cire parfumés; chauffe-tasses alimentés par USB; chauffe-tasses électriques; bouilloires à thé [électriques]; cafetières électriques sans fil; bouilloires; incinérateurs de déchets à usage domestique; installations automatiques pour la préparation du café; housses en tissu ajustées pour grille-pain électriques; hottes aspirantes pour cuisinières de cuisine; grils de cuisson; hibachis; grils électriques; barbecues; friteuses; friteuses industrielles; friteuses (Électriques -); fumoirs à barbecue; broches de rôtissage; filtres à café électriques; filtres à thé [machines]; bouilloires électriques; fours à pizza; déshydrateurs électriques; tunnels de cuisson; unités de cuisson à la fumée; unités de séchage à la fumée; unités de fumage; unités de cuisson au four à la fumée; déshydrateurs alimentaires; séchoirs alimentaires; chauffe-plats; armoires de pousse lente pour pâte; fours industriels; fours électriques; fours domestiques; fours; fours de cuisson; fours à micro-ondes; fours à induction; fours de cuisson à gaz à usage domestique; fours à convection; cocottes (Électriques -); doublures ajustées pour fours; chariots chauffants pour maintenir les aliments au chaud; chariots de service [chauffants]; samovars (Électriques -); capsules de thé rechargeables; capsules de café rechargeables; couvercles de brûleurs de cuisinière; urnes à café électriques; tasses chauffantes électriquement; brûleurs annulaires; brûleurs à gaz portables; réchauds de camping; appareils thermoélectriques pour le chauffage des denrées alimentaires; appareils et installations de cuisson; stérilisateurs de lait; appareils pour le chauffage des denrées alimentaires; appareils à sandwichs [grille-pain]; torréfacteurs de café; appareils pour la cuisson des denrées alimentaires; déshydrateurs alimentaires, électriques; cuiseurs à pain électriques; appareils à sandwichs électriques; appareils à vapeur (Électriques -) pour la cuisson; yaourtières électriques; gaufriers électriques; rôtissoires électriques; friteuses à air; cuisinières avec grils intégrés; appareils pour faire mousser le lait tout en le chauffant; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; machines combinées de fabrication et de distribution de glaçons; machines à neige; nettoyeurs et purificateurs de gaz; équipement de traitement chimique; pistolets thermiques; supports chauffants pour aliments [chauffés]; propagateurs [électriques]; cuisinières combinées; torréfacteurs de tabac; machines à brouillard; machines à glace carbonique; générateurs de vapeur

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installations; machines génératrices de brouillard artificiel; machines génératrices de fumée artificielle; autocuiseurs à pression [électriques] à usage domestique; unités de stérilisation pour instruments médicaux; installations d’évaporation; chauffe-cire dépilatoire; chauffe-biberons électriques; chauffe-biberons électriques; chauffe-lits d’eau; générateurs de vapeur; raccords façonnés pour fours; générateurs de vapeur à usage domestique; chauffe-biberons; autoclaves électriques pour la cuisson; chauffe-biberons; appareils électriques de bain de paraffine, non à usage médical; diffuseurs de parfum électriques; armoires isothermes; appareils de désodorisation; installations de désodorisation de l’atmosphère.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 118 633 est rejetée pour tous les produits susmentionnés, ainsi qu’il ressort du point 1 du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants contestés et non contestés.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 31/03/2025, l’opposant a formé opposition contre certains des produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 118 633 'SUEVA’ (marque verbale), à savoir contre les produits des classes 9 et 11. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 13 553 144 (marque figurative) et sur l’enregistrement de marque espagnole n° 1 993 274 'SUEVIA’ (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 13 553 144 et l’enregistrement de marque espagnole n° 1 993 274 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 13 553 144 (marque antérieure 1) Classe 9 : Programmeurs, compteurs et équipements de commande électrique, en particulier minuteries et minuteries automatiques; chronothermostats et thermostats,

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interrupteurs sensibles à la lumière, détecteurs de mouvement; compteurs d’énergie et dispositifs de charge; stabilisateurs/réducteurs de débit; programmateurs d’éclairage public, programmateurs enfichables; dispositifs électroniques de contrôle de niveau de fluide, relais et interrupteurs télécommandés; programmes informatiques et logiciels pour la gestion et le contrôle d’équipements électroniques.

Classe 11: Appareils d’éclairage, appareils de chauffage, appareils de refroidissement et appareils de ventilation.

Classe 37: Installation, réparation et entretien de programmateurs, compteurs et équipements de commande électrique, notamment interrupteurs horaires et interrupteurs horaires automatiques, chronothermostats et thermostats, interrupteurs sensibles à la lumière, détecteurs de mouvement, compteurs d’énergie et dispositifs de charge, stabilisateurs/réducteurs de débit, stabilisateurs/réducteurs de débit, programmateurs d’éclairage public, programmateurs enfichables, dispositifs électroniques de contrôle de niveau de fluide, relais et interrupteurs télécommandés.

Enregistrement de marque espagnole n° 1 993 274
Classe 9: Appareils et instruments électriques, tels que interrupteurs électriques et relais, postes de radio et de télévision et machines à calculer.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et simulateurs; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité; Dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; Dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; Dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; Équipement de plongée; Aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs; Enregistreurs de disques compacts; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité; Appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité; Composants électriques et électroniques; Enregistreurs de données et enregistreurs; Appareils et instruments de contrôle de la vitesse des véhicules; Dispositifs de test et de contrôle de qualité; Dispositifs de mesure; Contrôleurs et régulateurs; Appareils de signalisation; Alarmes et équipements d’avertissement; Vêtements et articles d’habillement réfléchissants pour la prévention des accidents; Dispositifs de contrôle d’accès; Caméras de recul pour véhicules; Cônes de signalisation; Détecteurs de fumée; Équipements de protection et de sécurité; Aides thermiques de protection [vêtements] pour la protection contre les accidents ou les blessures; Vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; Vêtements de protection
[gilets pare-balles]; Vêtements de protection contre les blessures; Vêtements isolants pour la protection contre les accidents ou les blessures; Bandes réfléchissantes à porter; Cagoules ignifuges; Cagoules de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Vêtements de motocyclistes pour la protection contre les accidents ou les blessures; Protection de la tête; Protection de la tête; Vêtements de protection contre le feu; Bottes [chaussures de protection]; Dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents; Filtres de masques respiratoires
[non médicaux]; Chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Chaussures de protection contre les accidents; Gants de protection contre les accidents; Masques anti-pollution pour la protection respiratoire; Filets de sécurité; Protection de la tête; Protection des yeux; Unités d’alimentation électrique; Bancs de charge; Rallonges électriques; Blocs multiprises; Câbles électriques; Câbles adaptateurs (électriques -); Équipements de communication; Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; Stations de recharge pour véhicules électriques; Adaptateurs de courant alternatif; Adaptateurs de câble; Antennes en tant que composants; Fils électriques; Électriques

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circuits et cartes de circuits imprimés ; Unités de mémoire électroniques ; Panneaux de commande électriques ; Balances électriques ; Logiciels de diagnostic et de dépannage ; Appareils pour le diagnostic d’installations électriques de puissance ; Testeurs de batteries ; Colleuses de films ; Unités électroniques à vitesse variable ; Régulateurs [variateurs] (de lumière), électriques ; contenu enregistré et téléchargeable ; Appareils d’identification biométrique ; Analyseurs d’images ; Analyseurs de luminescence ; Appareils d’enregistrement ; Appareils d’enregistrement de la température ; Enregistreurs électroniques de vitesse ; Appareils d’enregistrement du temps ; Enregistreurs de données pour automobiles ; Fils téléphoniques ; Tablettes informatiques ; Agendas électroniques ; Amplificateurs de signaux ; Appareils de reconnaissance vocale ; Appareils de cryptage ; Contrôleurs multiport ; Housses pour tablettes informatiques ; Câbles USB ; Câbles USB lumineux ; Chargeurs ; Chargeurs sans fil ; Chargeurs de voiture ; Chargeurs pour smartphones ; Accumulateurs alcalins ; Étuis pour bipeurs ; Housses pour ordinateurs portables ; Étuis pour agendas électroniques ; Jaquettes pour cassettes vidéo ; Étuis pour téléphones ; Pochettes pour appareils optiques ; Housses (formées) pour ordinateurs ; Étuis adaptés pour jumelles ; Étuis adaptés pour lecteurs de CD ; Pochettes pour appareils cinématographiques ; Portefeuilles de rangement pour CD ; Étuis pour calculatrices de poche ; Pochettes pour appareils photographiques ; Chargeurs USB ; Casques d’écoute ; Écouteurs intra-auriculaires ; Étuis pour casques d’écoute ; Coussinets d’oreille pour casques d’écoute ; Casques d’écoute sans fil ; Amplificateurs pour casques d’écoute ; Haut-parleurs ; Haut-parleurs portables ; Perches à selfie [monopodes portatifs] ; Viseurs gyrostabilisés ; Appareils de mesure optique ; Ordinateurs portables ; Sacs adaptés pour ordinateurs portables ; Supports adaptés pour ordinateurs portables ; Supports de refroidissement pour ordinateurs portables ; Téléphones mobiles ; Batteries de téléphones mobiles ; Claviers pour téléphones mobiles ; Écrans pour téléphones mobiles ; Housses pour téléphones portables ; Supports pour téléphones mobiles ; Haut-parleurs pour téléphones mobiles ; Stations d’accueil pour téléphones mobiles ; Supports de tableau de bord pour téléphones mobiles ; Étuis en cuir pour téléphones mobiles ; Supports adaptés pour téléphones mobiles ; Chargeurs pour téléphones mobiles ; Batteries auxiliaires pour téléphones mobiles ; Étuis adaptés pour téléphones mobiles ; Supports mains libres pour téléphones portables ; Bouchons anti-poussière pour prises de téléphones mobiles ; Connecteurs de câbles ; Platines de cassettes audio pour automobiles ; Installations téléphoniques pour voitures ; Appareils audio pour voitures ; Autoradios ; Haut-parleurs audio pour automobiles ; Faisceaux de câbles électriques pour automobiles ; Haut-parleurs audio pour automobiles ; Adaptateurs stéréo pour automobiles ; Appareils de navigation pour automobiles ; Supports pour tablettes adaptés pour une utilisation en voiture ; Câbles coaxiaux ; Câbles électroniques ; Câbles optiques ; Câbles audio ; Câbles vidéo ; Câbles Péritel ; Câbles de modem ; Câbles d’alimentation ; Câblage informatique ; Câbles et fils ; Câbles de batterie ; Câbles de démarrage ; Raccords de câbles pour câbles électriques ; Câbles de charge électriques ; Batteries ; Batteries rechargeables ; Routeurs sans fil USB ; Amplificateurs de signal sans fil ; Souris d’ordinateur sans fil ; Casques d’écoute sans fil pour smartphones ; Casques d’écoute sans fil pour tablettes informatiques ; Batteries externes ; Tapis de charge sans fil pour smartphones ; Prises de connexion (électriques) ; Logiciels téléchargeables depuis internet ; Applications logicielles téléchargeables ; contrôleurs de clavier d’ordinateur ; Amplificateurs numériques ; Appareils et instruments multimédias ; Carnets électroniques ; Dispositifs audio/visuels et photographiques ; Appareils holographiques ; Casques d’écoute pour jeux de réalité virtuelle ; Câbles électriques pour la transmission de sons et d’images ; Stations d’accueil pour haut-parleurs portables ; Stations d’accueil pour haut-parleurs ; Câbles pour la transmission et la réception de signaux de télévision par câble ; Caméras cinématographiques pour films à développement instantané ; Haut-parleurs intelligents ; Dispositifs de commande vocale ; Haut-parleurs sans fil appairables ; Circuits intégrés pour le rendu graphique et vidéo amélioré ; Dispositifs audio et récepteurs radio ; Dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo ; Équipement photographique ; Dispositifs de capture et de développement d’images ; Sacs pour appareils photo et équipement photographique ; Étuis pour lecteurs multimédias numériques ; Lecteurs MP4 ; Lecteurs multimédias portables ; Lunettes 3D ; Lecteurs multimédias ; Caméras activées par le mouvement ; Télécommandes multifonctionnelles ; Stations d’accueil pour lecteurs de musique numériques ; Stations d’accueil pour smartphones ; Systèmes d’imagerie vidéo ; Systèmes de sonorisation ; Systèmes de divertissement embarqués [ICE] ; Systèmes de divertissement audiovisuel embarqués ; films protecteurs pour tablette

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ordinateurs; Films protecteurs adaptés aux smartphones; Films protecteurs adaptés aux écrans d’ordinateur; Films protecteurs à cristaux liquides pour smartphones; Montres intelligentes; Boîtiers de batteries; Boîtiers de batteries; Boîtiers d’ordinateurs; Interrupteurs squelettes [électroniques]; Boîtiers pour appareils de mesure; Étuis pour assistants numériques personnels; Boîtiers étanches pour caméscopes; Étuis pour dispositifs de stockage de données; Étuis étanches pour smartphones; Caméras vidéo adaptées à des fins de surveillance; Systèmes de vidéosurveillance; Robots de surveillance de sécurité; Capteurs pour moteurs; Claviers; Claviers numériques sans fil; Souris [périphériques d’ordinateur]; Tapis de souris; Périphériques adaptés à l’utilisation avec des ordinateurs; Périphériques d’ordinateur sans fil; Dispositifs périphériques pour la reproduction de données; Périphériques informatiques portables; Disques durs; Pilotes de périphériques; Disque à état solide [SSD]; Supports de stockage électroniques; Dispositifs de stockage de mémoire; Supports éducatifs téléchargeables; Pièces et raccords pour appareils audio; Pièces et raccords pour appareils de communication; Perches à selfie utilisées comme accessoires pour smartphones; Chargeurs portables; Adaptateurs coaxiaux; Adaptateurs électriques; Adaptateurs USB; Adaptateurs audio; Adaptateurs téléphoniques; Adaptateurs de prise; Bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones; Câbles de transmission de données; Alarmes pour bébés; Filtres de masques respiratoires [non médicaux]; Thermomètres; Thermomètres infrarouges; Bases de données informatiques; Contenu multimédia; Bandes enregistrées; Données enregistrées électroniquement depuis l’internet; Hologrammes; Substrats d’enregistrement
[optiques]; Enregistrements audiovisuels; Bandes audio préenregistrées; Clés web USB; Bulletins d’information électroniques téléchargeables; Brochures électroniques téléchargeables; Livres parlants; Livres électroniques; Cassettes préenregistrées; CD-ROM préenregistrés; Transparents [photographie]; Disques vidéo compacts préenregistrés; DVD préenregistrés; Podcasts; Enregistrements sonores musicaux; Enregistrements vidéo; Manuels d’instructions au format électronique; Affiches téléchargeables; Podcasts téléchargeables; Musique numérique téléchargeable; Publications électroniques, téléchargeables; Magazines électroniques; Vidéocasts; Appareils de surveillance électronique; Appareils d’extinction d’incendie pour automobiles; Scanners corporels à rayons X à des fins de sécurité; Appareils et instruments de signalisation; Systèmes d’extinction d’incendie; Capteurs de protection de la vie privée; Détecteurs de fumée; Systèmes d’aide à la conduite pour véhicules automobiles; Gants résistants au feu; Étiquettes de sécurité électroniques; Dispositifs électroniques de surveillance de bébés; Moniteurs vidéo pour bébés; Bandes de sécurité (adhésives -) [magnétiques]; Baguettes de sécurité portatives; Articles réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents; Appareils de sauvetage maritime; Appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire; Bottes de protection contre les accidents; Harnais de corps pour le soutien lors du levage de charges; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Combinaisons de ventilation; Combinaisons thermiques pour la protection contre les accidents ou les blessures; Combinaisons de protection contre les risques biologiques; Combinaisons anti-gravité; Ceintures de soutien pour travailleurs; Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical; Appareils et équipements de sauvetage; Protège-dents; Vêtements de protection pour la prévention des blessures; Harnais de sauvetage; Genouillères pour travailleurs; Chaussures (de protection -); Masques à gaz; Gants jetables à usage de laboratoire; Lentilles pour écrans faciaux de protection; Gants de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Lunettes de sécurité anti-buée; Lunettes anti-poussière; Écrans faciaux de protection pour ouvriers; Filets de protection contre les accidents; Bâches de sécurité; Couvertures anti-feu; Couvertures de survie; Vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Visières de protection; Gilets de sauvetage; Vestes [pare-balles]; Amplificateurs; Amplificateurs d’antenne; Amplificateurs de commande; Amplificateurs électroniques; Appareils de reproduction; Câbles de signal pour l’informatique, l’audiovisuel et les télécommunications; Numériseurs; Décodeurs; Convertisseurs analogiques; Compresseurs de signaux; Codeurs optiques; Dispositifs de stockage de données; Appareils multifonctionnels intégrant des fonctions de photocopieur et de télécopieur en mode autonome; Dispositifs de montage pour caméras; Équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); Dispositifs et supports de stockage de données; Expanders audio; Émetteurs optiques; Étuis de transport pour téléphones cellulaires; Optique

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amplificateurs; Préamplificateurs; Processeurs de parole; Multiplexeurs vidéo; Agendas électroniques; Multiplexeurs; Étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID); Journaux de bord [électroniques]; Masers [amplificateurs de micro-ondes]; Processeurs de parole; Unités de chiffrement électroniques; Claviers sans fil; Racks pour amplificateurs; Tableaux blancs interactifs électroniques; Terminaux multimédias; Transformateurs acoustiques; Émetteurs optiques; Terminaux de réception de signaux; Unités de chiffrement électroniques; Récepteurs optiques; Synthétiseurs de fréquence; Système de gestion technique du bâtiment [GTB]; Supports de montage adaptés aux moniteurs d’ordinateur; Supports de données préenregistrés pour ordinateurs; Stylos magnéto-optiques; Limiteurs de signal; Bagues intelligentes; Antennes en tant qu’appareils de communication; Accessoires de montage pour radios; Adaptateurs de radiofréquence; Répéteurs de vitesse; Antennes paraboliques; Antennes satellites; Appareils de réseau sans fil à très haute fréquence [EHF]; Appareils de communication; Appareils d’annulation de bruit; Appareils de communication filaire; Appareils de communication par satellite; Appareils de communication sans fil; Appareils haute fréquence; Appareils de suppression de bruit; Appareils de stabilisation de fréquence; Radios avec horloges intégrées; Bijoux communiquant des données; Cartes SIM; Caméras de conférence; Appareils de transmission par satellite; Émetteurs-récepteurs radio; Commutateurs de télécommunications; Commutateurs optiques; Casques de communication; Reconnaisseurs vocaux; Émetteurs; Appareils de traitement de signal; Répartiteurs de signal; Équipements de communication point à point; Équipements de diffusion; Émetteurs numériques; Émetteurs et récepteurs sans fil; Émetteurs électriques; Filtres anti-bruit; Wattmètres radiofréquence; Vocodeurs; Concentrateurs USB; Syntoniseurs de signal; Unités de données synchrones; Émetteurs vidéo; Émetteurs satellites; Terminaux de communication mobiles; Transpondeurs; Synthétiseurs de parole; Scanners de fréquence; Équipements de réseau informatique et de communication de données; Relais radio; Répéteurs; Récepteurs stéréo; Radios portables; Processeurs satellites; Tubes acoustiques; Modulateurs; Appareils audiovisuels; Appareils d’interface audio numérique; Sécheurs de films; Lecteurs de disquettes; Émetteurs FM; Lecteurs de CD-ROM; Lecteurs de DVD; Viseurs optiques; Appareils audiovisuels; Serveurs vidéo numériques; Microsystèmes DVD; Systèmes multicaméras pour véhicules; Lecteurs vidéo numériques; Planétariums; Serveurs audio numériques; Serveurs vidéo; Récepteurs audio et vidéo; Télécommandes pour chaînes hi-fi; Télécommandes pour téléviseurs; Étuis adaptés pour lecteurs DVD; Filtres acoustiques en tissu, pour appareils radio; Pointeurs laser; Équipement de karaoké; Objectifs interchangeables; Moniteurs tablettes; Cinémas de réalité virtuelle [RV]; Étuis pour objectifs; Conteneurs pour films; Housses pour liseuses électroniques; Lecteurs CD portables; Affichages électroniques; Écrans à cristaux liquides; Écrans pour véhicules; Appareils cinématographiques; Appareils de projection; Récepteurs de télévision; Appareils de surveillance visuelle; Appareils de télévision en circuit fermé; Lecteurs vidéo; Appareils d’amplification vidéo; Batteries pour projecteurs; Caméras de tableau de bord; Caméras argentiques; Casques de réalité virtuelle adaptés pour les jeux vidéo; Écrans monoculaires montés sur la tête; Caméras vidéo numériques; Caméras vidéo 360°; Casques de réalité virtuelle; Liseuses électroniques; Caméras d’angle mort pour voitures; Caméras de télévision; Unités d’affichage visuel électroniques; Décodeurs numériques; Appareils d’affichage plasma; Équipement stéréoscopique pour la visualisation 3D; Machines et appareils cinématographiques; Installations de vidéosurveillance électriques et électroniques; Écrans; Appareils d’enregistrement de films; Vidéoprojecteurs; Lecteurs de cassettes vidéo; Magnétoscopes; Vidicons; Terminaux graphiques; Appareils de télévision; Prompteurs; Téléviseurs de voiture; Systèmes de cinéma maison; Tableaux de copie électroniques; Supports pour téléviseurs; Publicités lumineuses; Cadres photo numériques; Projecteurs portables; Terminaux de paiement, distributeurs et trieurs de monnaie; Tablettes numériseuses; Lecteurs de codes-barres; Synthétiseurs d’images; Logiciels d’intelligence artificielle; Systèmes de commande électroniques; Systèmes de traitement de données; Scanners à main; Scanners pour le traitement de données; Refroidisseurs pour processeurs d’appareils de traitement de données; Périphériques adaptés pour ordinateurs; Numérique

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cartes ; Lunettes de réalité virtuelle ; Haut-parleurs pour ordinateurs ; Cartes PC ; Crayons optiques ; Écrans filtrants pour écrans d’ordinateur ; Moniteurs ; Manettes de jeu pour ordinateurs ; Imprimantes pour ordinateurs ; Souris [périphérique d’ordinateur] ; Stylets électroniques ; Scanners de documents portables ; Télécommandes pour appareils électroniques mobiles ; Pavés tactiles pour ordinateurs ; Terminaux de courrier électronique ; Terminaux d’ordinateur ; Appareils de traduction ; Appareils d’essai de courants d’air ; Analyseurs électroniques de couleurs ; Appareils d’analyse de l’air ; Appareils de reconnaissance optique de caractères ; Appareils d’analyse des aliments ; Appareils de lecture de bons ; Calculatrices ; Ordinateurs et matériel informatique ; Cartes de port USB ; Imprimantes de tickets ; Housses pour assistants numériques personnels [PDA] ; Instruments mathématiques ; Magnétophones ; Machines comptables ; Machines à facturer ; Tuners amplificateurs ; Instruments de positionnement global ; Boussoles de direction ; Appareils de détermination de position ; Appareils de suivi de véhicules ; Appareils de navigation (électroniques) ; Émetteurs GPS ; Systèmes électroniques de positionnement global ; Systèmes de navigation électroniques ; Systèmes électroniques intégrés d’aide à la conduite pour véhicules terrestres ; Étiquettes électroniques ; Gyrocompas ; Appareils cartographiques ; Boussoles de direction ; Appareils de direction automatiques pour véhicules ; Ordinateurs de navigation pour voitures ; Articles d’opticiens ; Réflecteurs optiques ; Verre optique ; Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact ; Lentilles optiques ; Lunettes intelligentes ; Microscopes à LED ; Objectifs [lentilles] [optique] ; Prismes [optique] ; Miroirs d’inspection ; Miroirs [optique] ; Lentilles antireflet ; Filtres optiques ; Filtres de polarisation ; Filtres infrarouges ; Lasers ; Systèmes de détection de drones ; Systèmes de reconnaissance de panneaux de signalisation ; Stroboscopes ; Transducteurs ; Systèmes de contrôle de la vitesse des véhicules ; Transducteurs de couple ; Panneaux d’indication ; Lampes indicatrices de tableaux de distribution ; Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité ; Appareils pour l’amélioration de l’efficacité énergétique ; Appareils et instruments pour la distribution d’électricité ; Filtres électriques ; Convertisseurs CA/CC ; Systèmes et appareils de mise à la terre statique ; Unités d’alimentation secteur (électriques
-) ; Adaptateurs de prise ; Réseaux de panneaux solaires ; Panneaux solaires portables pour la production d’électricité ; Modules photovoltaïques ; Cellules photovoltaïques ; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques] ; Bracelets intelligents ; Multimètres ; Panneaux solaires.

Classe 11 : Accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz ; Éclairage et réflecteurs d’éclairage ; Appareils de bronzage ; Appareils de chauffage et de séchage à usage personnel ; Allumeurs ; Brûleurs et appareils de chauffage à usage de laboratoire ; Conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement ; Équipements de réfrigération et de congélation ; Équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance) ; Équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons ; Filtres à usage industriel et domestique ; Installations de séchage ; Appareils et installations de traitement industriels ; Installations nucléaires ; Installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; Accessoires de bain ; Chaudières de chauffage central ; Chaudières électriques ; Appareils de distribution d’eau [automatiques] ; Appareils à eau chaude ; Appareils de mélange d’eau ; Appareils de désinfection ; Installations d’approvisionnement en eau ; Distributeurs d’eau purifiée réfrigérée ; Chauffe-aquariums ; Installations de chauffage d’eau chaude ; Installations de refroidissement d’eau ; Bains de vapeur, saunas et spas ; Appareils d’approvisionnement en eau potable ; Appareils de prise d’eau ; Chaudières à eau chaude ; Chaudières à gaz pour le chauffage de l’eau ; Chambres (propres -) [installations sanitaires] ; Chaudières de buanderie ; Chaudières électriques ; Chaudières murales à gaz pour systèmes d’eau chaude sanitaire ; Chaudières à gaz pour le chauffage de piscines ; Revêtements ajustés pour bains à remous ; Chauffe-eau pour douches ; Distributeurs d’eau ; Installations de distribution d’eau ; Capteurs solaires thermiques [chauffage] ; Capteurs solaires thermiques [chauffage] ; Équipements de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; Purgeurs d’air pour installations d’approvisionnement en eau ; Unités de pulvérisation faisant partie d’installations d’approvisionnement en eau ; Inhibiteurs de vortex ; Bouches d’incendie ; Générateurs d’eau ionique ; Raccords terminaux d’alimentation en eau ; Crépines pour conduites d’eau ; Filtres à utiliser avec des appareils pour l’eau

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alimentation; Filtres pour appareils d’alimentation en eau; Filtres pour appareils de distribution d’eau sanitaire; Filtres pour appareils à usage sanitaire; Filtres pour l’eau potable; Éléments filtrants pour les évents de réservoirs d’alimentation en eau; Fontaines décoratives, systèmes d’arrosage et d’irrigation; Éléments filtrants pour les trop-pleins de réservoirs d’alimentation en eau; Installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau; Installations sanitaires et de salle de bain et appareils de plomberie; Installations d’arrosage automatiques; Installations d’eau chaude; Installations d’alimentation en eau; Bouteilles de filtration d’eau vendues vides; Vannes de régulation de température
[parties d’installations d’alimentation en eau]; Vannes de contrôle de l’eau; Refroidisseurs d’eau; Citernes d’eau; Parois de douche; Serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; Systèmes de culture hydroponique; Systèmes de traitement des eaux de ballast; Chauffe-eau pour douches; Unités de traitement de l’eau pour l’aération et la circulation de l’eau; Tours de refroidissement d’eau; Vannes faisant partie de systèmes d’arrosage; Cuves et sièges de toilettes vendus en tant qu’unité; Appareils combinés d’éclairage et ultraviolets; Appareils désinfectants; Appareils d’ionisation pour le traitement de l’eau; Stérilisateurs à vapeur à usage domestique; Stérilisateurs à vapeur à usage industriel; Stérilisateurs à vapeur à usage médical; Lampes ultraviolettes utilisées pour aquariums; Lampes germicides; Stérilisateurs; Stérilisateurs à vapeur; Stérilisateurs d’eau; Stérilisateurs UV pour toilettes à usage domestique; Stérilisateurs de vaisselle; Stérilisateurs à vapeur portables; Unités de stérilisation d’eau ultraviolettes à usage domestique; Unités de stérilisation d’eau ultraviolettes à usage industriel; Systèmes d’arrosage pour l’irrigation; Émetteurs d’irrigation goutte à goutte [raccords d’irrigation]; Urinoirs portables pour activités de plein air
[installations sanitaires]; Fontaines; Dispositifs d’arrosage [automatiques]; Installations d’arrosage [automatiques] à usage agricole; Installations d’arrosage [automatiques] à usage horticole; Aérateurs économiseurs d’eau pour robinets; Appareils de purification d’eau de mer pour aquariums; Appareils électriques de chauffage de l’eau; Appareils de dessalement d’eau utilisant l’osmose inverse; Appareils de désinfection de l’eau; Appareils de conditionnement de l’eau; Appareils de purification de l’eau; Appareils de filtration d’eau potable; Appareils de filtration d’eau; Appareils de purification d’eau du robinet; Appareils de décharge de pression faisant partie de systèmes d’alimentation en eau; Appareils portables de purification d’eau à main; Appareils de décalcification de l’eau; Appareils d’adoucissement de l’eau; Appareils de dessalement de l’eau; Appareils pour la filtration de l’eau [autres que des machines]; Carafes filtrantes pour l’eau; Instruments transportables pour le traitement de l’eau; Appareils et machines de purification de l’eau; Boîtes filtrantes pour la purification de l’eau; Raccords pour le drainage de l’eau; Filtres de traitement de l’eau; Filtres pour purificateurs d’eau; Éléments d’osmose inverse pour réduire la salinité de l’eau; Doseurs gravimétriques à flux sec pour le traitement de l’eau; Appareils de régulation faisant partie d’appareils à eau; Installations de chasse d’eau automatiques pour urinoirs; Installations chimiques pour le conditionnement de l’eau potable; Stations d’épuration des eaux usées; Unités de stérilisation ultraviolette [équipement de traitement de l’eau]; Unités de stérilisation chimique [équipement de traitement de l’eau]; Installations de purification d’eau de pluie; Membranes pour la filtration de l’eau; Réacteurs biologiques pour la clarification des effluents industriels; Installations de purification de l’eau; Robinetterie économiseuse d’eau; Réservoirs de purification d’eau; Vannes de contrôle d’eau pour robinets; Unités de purification d’eau; Unités de filtration par osmose inverse [équipement de traitement de l’eau]; Vannes de régulation d’eau [accessoires de sécurité]; Filtres électriques de purification d’eau à usage domestique; Filtres électrostatiques pour la filtration de l’eau; Filtres à eau
[installations] à usage agricole; Filtres à eau à usage industriel; Filtres à eau; Filtres pour appareils de fabrication de glace; Filtres pour eaux usées; Filtres pour aquariums; Crépines grossières pour le tamisage de l’eau; Crépines d’évier [raccords de plomberie]; Crépines pour receveurs de douche; Filtres pour spas; Filtres pour étangs; Filtres pour piscines; Filtres de robinet [raccords de plomberie]; Vannes
[stérilisateurs]; Stérilisateurs ultraviolets; Filtres à air électrostatiques; Filtres de puissance pour la climatisation; Filtres pour le nettoyage de l’air; Filtres pour appareils à air

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conditionnement; Appareils d’éclairage; Grils à gaz; Robinets; Robinets de réglage du débit de gaz; Vannes [robinets] étant des pièces pour installations sanitaires; Mitigeurs
[robinets] pour éviers; Refroidisseurs et chauffe-eau; Appareils à air chaud; Souffleurs d’air chaud; Machines d’arrosage à usage agricole; Sèche-cheveux; Appareils de séchage des mains [séchage par la chaleur]; Ventilateurs (électriques) à usage personnel; Sèche-cheveux portatifs; Supports adaptés pour sèche-cheveux; Bouillottes; Chauffe-lits électriques; Coussins (chauffants), non électriques, autres qu’à usage médical; Lampes infrarouges pour le séchage des cheveux; Machines de séchage des cheveux pour salons de beauté; Coussins (chauffants), non électriques, autres qu’à usage médical; Coussinets chauffants; Chauffe-pieds électriques; Chaussettes chauffantes électriques; Couvertures électriques, non à usage médical; Chauffe-poches; Chauffe-mains à usage personnel; Radiateurs soufflants; Séchoirs à casque; Vêtements chauffants électriquement à usage médical; Appareils de séchage des mains pour toilettes; Chauffe-lits; Machines à thé; Cafetières électriques; Appareils de cuisson; Fours (pièces de forme pour -); Chauffe-plats électriques; Machines à popcorn; Appareils à croque-monsieur; Sorbetières; Cuiseurs vapeur; Présentoirs chauffants; Ustensiles de cuisson électriques; Poêles électriques; Sécheurs pour systèmes de réfrigération; Broches de rôtisserie pour fours de cuisson; Distributeurs réfrigérés de boissons [autres que distributeurs automatiques]; Unités de chauffage; Poêles électriques; Brochettes de rôtisserie chauffées électriquement; Poêles [appareils de chauffage]; Appareils à raclette; Installations pour le chauffage des denrées alimentaires; Installations pour le chauffage des boissons; Réchauds portables; Supports adaptés pour cuisinières; Foyers; Tiroirs pour réfrigérateurs; Tiroirs chauffants pour cuisines; Appareils à fondue [appareils de cuisson]; Rôtissoires électriques; Rôtissoires; Plaques de cuisson; Étagères pour réfrigérateurs; Thermos électriques; Plaques chauffantes encastrables; Rôtissoires électriques à usage industriel; Rafraîchisseurs de vin électriques; Réfrigérateurs de boissons pour automobiles; Tournebroches; Installations de refroidissement pour liquides; Presses à tortillas électriques; Gaufriers; Tables de cuisson encastrables; Plaques chauffantes pour la cuisson; Tables de cuisson encastrables; Cuisinières à induction; Plaques chauffantes; Plaques
[pièces de poêles]; Plaques [pièces de fours]; Tables de cuisson; Récipients de service électriques; Pierres de lave pour grils de barbecue; Pasteurisateurs; Autocuiseurs électriques; Casseroles électriques; Cafetières électriques; Machines à cuire les kebabs; Machines à barbe à papa; Cuiseurs à riz industriels; Cuiseurs électriques pour nouilles ramen; Cuisinières électriques; Machines à expresso électriques; Machines à frire les aliments; Cafetières électriques; Machines à pain; Cuisinières; Cuisinières à gaz et électriques; Machines à pain automatiques à usage domestique; Multicuiseurs; Installations de cuisson industrielles; Coffres à viande [réfrigérés]; Braseros; Lampes halogènes à incorporer dans les cuisinières électriques; Conservateurs de crème glacée; Chauffe-cire électriques pour faire fondre les galets de cire parfumés; Chauffe-tasses alimentés par USB; Installations pour le chauffage des boissons; Chauffe-tasses électriques; Anneaux chauffants; Bouilloires à thé [électriques]; Cafetières électriques sans fil; Bouilloires; Incinérateurs de déchets à usage domestique; Installations automatiques pour la préparation du café; Housses en tissu ajustées pour grille-pain électriques; Hottes aspirantes pour cuisinières de cuisine; Hottes de ventilation pour cuisinières; Hottes aspirantes pour cuisinières de cuisine; Grils de cuisson; Hibachis; Grils électriques; Barbecues; Friteuses; Friteuses industrielles; Friteuses (électriques); Fumoirs à barbecue; Broches de rôtisserie; Réfrigérateurs à vin; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; Filtres à café électriques; Filtres à thé [machines]; Éléments chauffants électriques; Bouilloires électriques; Fours à pizza; Déshydrateurs électriques; Tunnels de cuisson; Unités de cuisson à fumée; Unités de séchage à fumée; Unités de fumage; Unités de cuisson au four à fumée; Tournebroches; Déshydrateurs alimentaires; Séchoirs alimentaires; Chauffe-plats; Urnes chauffantes électriques; Armoires réfrigérées pour la conservation des aliments; Armoires réfrigérées pour la conservation des boissons; Armoires de pousse lente pour pâte; Distributeurs réfrigérés de boissons [autres que distributeurs automatiques]; Fours industriels; Fours électriques; Fours domestiques; Fours; Fours de cuisson; Fours à micro-ondes; Fours à induction; Fours de cuisson à gaz à usage domestique; Fours à convection; Fours; Marmites (électriques
-); Revêtements ajustés pour fours; Chariots chauffants pour maintenir les aliments au chaud; Chariots de service

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[chauffés]; Casseroles électriques; Samovars (électriques); Capsules de thé rechargeables; Capsules de café rechargeables; Couvercles de brûleurs de cuisinières; Urnes à café électriques; Mugs chauffants électriques; Brûleurs annulaires; Brûleurs à gaz portables; Réchauds de camping; Appareils thermoélectriques pour le chauffage des denrées alimentaires; Appareils et installations de cuisson; Stérilisateurs de lait; Appareils pour le chauffage des denrées alimentaires; Appareils à croque-monsieur
[grille-pain]; Appareils de refroidissement de boissons; Friteuses; Torréfacteurs de café; Appareils pour la cuisson des denrées alimentaires; Déshydrateurs d’aliments électriques; Machines à pain électriques; Appareils à croque-monsieur électriques; Appareils à vapeur (électriques) pour la cuisson; Yaourtières électriques; Gaufriers électriques; Rôtissoires électriques; Friteuses à air; Radiateurs halogènes; Radiateurs électriques; Appareils de chauffage; Cuisinières avec grils intégrés; Appareils pour faire mousser le lait tout en le chauffant; Cuisinières; Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; Machines combinées de fabrication et de distribution de glaçons; Appareils de refroidissement de liquides; Appareils frigorifiques; Appareils pour la congélation des denrées alimentaires; Congélateurs; Appareils de distribution de glace; Appareils et dispositifs de refroidissement; Machines à glaçons; Machines et appareils à glace; Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs; Installations de refroidissement; Chambres froides négatives; Armoires de congélation; Glacières; Conteneurs d’expédition réfrigérés; Congélateurs à crème glacée; Appareils de surgélation; Réfrigérateurs; Filtres pour appareils à glaçons; Éléments de refroidissement; Congélateurs; Congélateurs coffres; Installations frigorifiques; Glacières; Machines frigorifiques; Machines à neige; Éclairages intérieurs pour réfrigérateurs; Glacières; Unités de réfrigération commerciales; Comptoirs réfrigérés; Serpentins de refroidissement; Refroidisseurs de bouteilles [appareils]; Glacières; Étagères réfrigérées; Conteneurs réfrigérants; Portes de réfrigérateurs; Vitrines réfrigérées; Unités de stockage de congélation; Épurateurs et purificateurs de gaz; Équipements de traitement chimique; Fours industriels, chaudières, brûleurs et foyers (non pour aliments ou boissons); Appareils de chauffage de l’air; Pistolets thermiques; Supports chauffants pour le maintien au chaud des aliments; Thermoplongeurs; Vannes thermostatiques; Unités de polymérisation chauffantes pour composés de restauration dentaire; Tours de refroidissement évaporatives; Tuyaux de chaudières [tubes] pour installations de chauffage; Vannes (thermostatiques -) [parties d’installations de chauffage]; Unités de commande [vannes thermostatiques] pour installations de chauffage; Systèmes de chaudières électriques de chauffage central; Grils à gaz; Plaques chauffantes; Plaques de chauffage; Radiateurs plats pour installations de chauffage central; Convecteurs; Radiateurs à mazout; Propagateurs [électriques]; Pompes à chaleur pour le traitement de l’énergie; Cuisinières combinées; Torréfacteurs de tabac; Cuisinières électriques; Machines à brouillard; Machines à glace carbonique; Brûleurs à gaz; Brûleurs à essence; Installations de production de vapeur; Machines génératrices de brouillard artificiel; Machines génératrices de fumée artificielle; Panneaux refroidis pour fours électriques; Autocuiseurs domestiques [électriques]; Installations de chauffage; Unités de stérilisation pour instruments médicaux; Installations de transport de cendres, automatiques; Installations de chauffage à énergie solaire; Installations d’évaporation; Installations de chauffage pour fluides; Installations de chauffage à circuit fermé; Incinérateurs; Chauffe-eau solaires; Chauffe-cire dépilatoire; Chauffe-biberons électriques; Chauffe-biberons électriques; Chauffages industriels; Chauffages pour lits d’eau; Générateurs de vapeur; Fours électriques; Hauts fourneaux; Raccords façonnés pour fours; Générateurs de vapeur à usage domestique; Barres de foyer; Éléments chauffants; Filaments chauffants électriques; Filaments générateurs de chaleur; Éléments chauffants tubulaires; Éléments de four préfabriqués; Éléments chauffants plats; Appareils de chauffage pour fours; Appareils d’amortissement [parties de fours]; Buses d’amortissement [parties de foyers]; Buses d’amortissement [parties de fours]; Appareils d’amortissement [parties de foyers]; Chauffe-biberons; Chauffe-piscines; Dispositifs de régulation de chaleur [vannes] faisant partie d’installations de chauffage; Fours solaires; Fours à sole mobile; Éléments chauffants; Fours à gaz; Fours à induction; Chaudières pour systèmes de chauffage; Chaudières pour systèmes de chauffage; Tiges chauffantes; Cendriers pour fours; Circulateurs [chauffe-eau]; Cylindres pour le chauffage de l’eau; Câbles chauffants; Cadres chauffants; Cartouches chauffantes; Chaudières de four; Revêtements de creusets; Autoclaves,

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électriques, pour la cuisson ; Autoclaves électriques, pour la cuisson ; Indicateurs de niveau pour chaudières ; Supports pour brûleurs à gaz ; Appareils et installations de chauffage ; Appareils de chauffage pour récipients ; Appareils de chauffage à air chaud ; Chauffe-biberons ; Appareils de chauffage de chaussées ; Appareils de chauffage pour étangs ; Appareils de chauffage à vapeur [à usage industriel] ; Appareils de bain de paraffine électriques, non à usage médical ; Dispositifs à gaz utilisés pour l’ébullition ; Instruments d’accumulation thermique
[énergie solaire] pour le chauffage ; Installations de chauffage à énergie solaire ; Installations de chauffage à énergie solaire ; Accélérateurs de tirage ; Appareils d’aération ; Climatiseurs électriques ; Appareils d’épuration de l’air montés sur véhicules ; Chauffages pour tentes ; Chauffages pour structures temporaires ; Ventilateurs éoliens ; Ventilateurs électriques portables ; Ventilateurs aspirants ; Ventilateurs de toit ; Ventilateurs de toit ; Ventilateurs de ventilation ; Appareils de ventilation ; Terminaux de ventilation ; Vannes faisant partie de radiateurs ; Vannes de régulation de température [parties d’installations de chauffage central] ; Vannes de régulation de température
[parties de radiateurs de chauffage central] ; Appareils de régulation de la température dans les radiateurs de chauffage central [vannes] ; Vannes pour climatiseurs ; Chauffage par le sol ; Systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation) ; Régulateurs de tirage pour empêcher la propagation de la fumée ; Régulateurs de tirage pour empêcher la propagation de la fumée ; Registres de tirage pour empêcher la propagation du feu ; Registres [chauffage] ; Régulateurs automatiques de température pour radiateurs de chauffage central ; Régulateurs de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central ; Régulateurs automatiques de température [vannes] pour radiateurs de chauffage central ; Radiateurs électriques portables ; Radiateurs électriques ; Radiateurs [chauffage] ; Radiateurs ; Purificateurs d’air portables ; Pompes à chaleur ; Rideaux d’air ; Plaques de plafond rayonnantes ; Couvertures électriques ; Diffuseurs de parfum d’ambiance à brancher ; Appareils de recirculation d’air ; Installations de récupération de chaleur de l’air ; Limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central
[vannes thermostatiques] incorporant des disques bimétalliques ; Limiteurs de température
[vannes] pour radiateurs de chauffage central ; Limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques] incorporant des tiges de dilatation ; Installations de ventilation ; Installations de chauffage central ; Installations de traitement de l’air ; Installations d’extraction d’air ; Installations de chauffage de l’air ; Chauffages d’appoint ; Installations d’aération ; Hottes de destruction de fumées ; Sèche-serviettes électriques ; Appareils de chauffage de l’air ; Clapets coupe-feu à lame coulissante ; Hottes de ventilation de fours ; Hottes pour appareils de ventilation ; Équipements de traitement de l’air ; Extracteurs [ventilation ou climatisation] ; Filtres à air pour unités de climatisation ; Diffuseurs d’air soufflé ; Tapis chauffants ; Fours électriques de traitement thermique ; Armoires isothermes ; Centrales de traitement d’air ; Appareils de chauffage d’appoint portables à air pulsé, disposés horizontalement ; Appareils de chauffage d’appoint cylindriques à air pulsé, disposés horizontalement ; Appareils de chauffage d’appoint cylindriques portables à air pulsé, disposés horizontalement ; Convecteurs [radiateurs] ; Appareils de régulation de la température dans les radiateurs de chauffage central [vannes] ; Interrupteurs sensibles à la température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central ; Registres de régulation d’air ; Bouchons de radiateur ; Câbles chauffants électriques ; Appareils et installations de ventilation ; Appareils de recirculation d’air ; Appareils de chauffage par le sol ; Appareils de circulation d’air ; Appareils de ventilation mobiles ; Appareils de chauffage électriques ; Appareils de ventilation à énergie solaire ; Appareils de ventilation ; Appareils électriques de refroidissement d’espaces [à usage domestique] ; Appareils générateurs de flux d’air ; Appareils d’épuration de l’air ; Appareils d’épuration de l’air ; Installations d’humidification de l’air ; Déshumidificateurs ; Appareils de filtration de pollen ; Appareils de désodorisation ; Appareils de séchage de l’air ; Purificateurs d’air ; Déshumidificateurs à usage domestique ; Filtres à air à usage industriel ; Stérilisateurs d’air ; Humidificateurs ; Hottes de ventilation ; Installations de ventilation pour cuisines ; Installations de désodorisation de l’atmosphère ; Purificateurs d’air ; Ornements d’arbres de Noël pour l’illumination [lumières électriques] ; Appareils d’éclairage extérieur ; Appareils d’éclairage ; Luminaires électriques d’extérieur ; Lampes à décharge lumineuses ; Tubes de lampes fluorescentes ; Torches à flamme ; Lampes solaires.

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Le terme « appareils et instruments électriques » couvert par la marque antérieure 2, en tant que tel, ne fournit pas une indication claire des produits couverts. Les termes peu clairs et imprécis ne peuvent être pris en compte que dans leur sens le plus naturel et littéral, mais ne peuvent être interprétés comme constituant une revendication de produits ou services qui ne peuvent être reconnus par ce sens sans spécification supplémentaire. Bien que le terme peu clair et imprécis de l’opposant « appareils et instruments électriques » puisse être compris dans son sens naturel comme tout appareil ou instrument électrique, ce sens abstrait ne révèle pas suffisamment leur nature commerciale spécifique, c’est-à-dire à quels produits ou types de produits ils se rapportent. Il couvre une large gamme de produits qui peuvent avoir des caractéristiques et/ou des finalités très différentes, peuvent nécessiter des niveaux très différents de capacités techniques et de savoir-faire pour être produits et/ou utilisés, et pourraient cibler des consommateurs différents, être vendus par des canaux de distribution différents et donc se rapporter à des secteurs de marché différents.

Toutefois, le terme « tels que », utilisé dans la liste de produits de l’opposant, indique également des produits spécifiques qui sont des exemples d’éléments inclus dans la catégorie (09/04/2003, T-224/01, Nu Tride, EU:T:2003:107). Par conséquent, étant donné que les produits couverts par la marque antérieure ne sont pas décrits uniquement comme des appareils et instruments électriques, mais ont également été énumérés plus précisément, à savoir des appareils et instruments électriques, tels que des interrupteurs et relais électriques, des postes de radio et de télévision et des machines à calculer, bien que la protection de la marque antérieure ne puisse être considérée comme s’étendant à tous les appareils et instruments électriques, elle englobe ceux auxquels le titulaire de cette marque a expressément entendu conférer une protection au moment du dépôt de la demande d’enregistrement (voir, en ce sens, 25/06/2020, T-114/19, B (fig.) / b (fig.), EU:T:2020:286, § 51-52).

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services. À cet égard, le Tribunal a confirmé que l’utilisation du terme « notamment » indique que les produits ou services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie précédente et que la protection ne se limite pas à ceux-ci (09/04/2003, T-224/01, NU- TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107, § 41). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes tels que « en particulier », « par exemple », « tels que » ou « y compris ». En d’autres termes, l’utilisation de tels termes dans les libellés des produits ou services n’introduit que des listes d’exemples non exhaustives.

À titre de remarque préliminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes en vertu de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les calculatrices figurent identiquement dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

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Les appareils et instruments contestés pour l’accumulation et le stockage d’électricité comprennent, en tant que catégorie plus large, les dispositifs de chargement du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 1. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits du demandeur de l’opposition.

Les relais radio contestés sont inclus dans la catégorie large des relais du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils de mesure contestés ; thermomètres ; thermomètres infrarouges ; wattmètres radiofréquence ; multimètres sont au moins similaires aux compteurs du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 1 car ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs.

Les stations de recharge pour véhicules électriques contestées ; chargeurs ; chargeurs sans fil ; chargeurs de voiture ; chargeurs pour smartphones ; chargeurs USB ; câbles de recharge électrique ; tapis de recharge sans fil pour smartphones ; chargeurs portables sont au moins similaires aux dispositifs de chargement du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 1 car ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs.

Les appareils d’enregistrement contestés ; tablettes informatiques ; ordinateurs portables ; ordinateurs et matériel informatique sont similaires aux machines à calculer du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 2 car ils coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs.

Les étuis contestés pour calculatrices de poche sont similaires aux machines à calculer du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 2 car ils coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs. En outre, ils sont complémentaires.

Les boîtiers contestés pour appareils de mesure sont similaires aux compteurs du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 1 car ils coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs. En outre, ils sont complémentaires.

Les accumulateurs alcalins contestés ; batteries de téléphones mobiles ; batteries auxiliaires pour téléphones mobiles ; batteries ; batteries rechargeables ; batteries externes (power banks) ; batteries pour projecteurs sont au moins similaires à un faible degré aux dispositifs de chargement du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 1 car ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs.

Les instruments mathématiques contestés ; machines comptables ; machines à facturer sont au moins similaires à un faible degré aux machines à calculer du demandeur de l’opposition de la marque antérieure 2 car ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs.

Les appareils, instruments et câbles pour l’électricité contestés ; équipements de communication ; amplificateurs de signal ; câbles SCART ; câbles de batterie ; câbles de démarrage ; épissures de câbles électriques ; amplificateurs de signal sans fil ; dispositifs audio et récepteurs radio ; dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo ; systèmes de divertissement embarqués [ICE] ; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués ; boîtiers de batterie ; interrupteurs squelettes [électroniques] ; pièces et raccords pour appareils audio ; pièces et raccords pour appareils de communication ; décodeurs ; convertisseurs analogiques ; terminaux multimédia ; limiteurs de signal ; adaptateurs de radiofréquence ; appareils de réseau sans fil à très haute fréquence [EHF] ; appareils haute fréquence ; radios avec horloges intégrées ; émetteurs-récepteurs radio ; commutateurs de télécommunications ;

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casques de communication; émetteurs; appareils de traitement de signaux; répartiteurs de signaux; équipements de communication point à point; équipements de diffusion; émetteurs numériques; émetteurs et récepteurs sans fil; vocodeurs; syntoniseurs de signaux; émetteurs vidéo; émetteurs satellites; équipements de réseaux informatiques et de communication de données; récepteurs stéréo; radios portables; appareils audiovisuels; appareils d’interface audio numérique; émetteurs FM; microsystèmes DVD; lecteurs vidéo numériques; récepteurs audio et vidéo; récepteurs de télévision; appareils de télévision en circuit fermé; lecteurs vidéo; installations de vidéosurveillance électriques et électroniques; appareils d’enregistrement de films; projecteurs vidéo; lecteurs de cassettes vidéo; enregistreurs de cassettes vidéo; vidicons; téléprompteurs; moniteurs; appareils de signalisation; appareils et instruments de signalisation; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; appareils et instruments de contrôle de la vitesse des véhicules; dispositifs de test et de contrôle qualité; contrôleurs et régulateurs; dispositifs de contrôle d’accès; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; testeurs de batteries; unités électroniques à vitesse variable; analyseurs d’images; analyseurs de luminescence; appareils d’enregistrement de température; enregistreurs de vitesse électroniques; appareils d’enregistrement du temps; agendas électroniques; appareils de mesure optique; caméras vidéo adaptées à des fins de surveillance; systèmes de vidéosurveillance; robots de surveillance de sécurité; capteurs pour moteurs; bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones; appareils de surveillance électronique; capteurs de protection de la vie privée; dispositifs électroniques de surveillance de bébés; moniteurs vidéo pour bébés; dispositifs de stockage de données; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); dispositifs et supports de stockage de données; scanners de fréquences; moniteurs tablettes; appareils de surveillance visuelle; systèmes de traitement de données; scanners pour le traitement de données; lunettes de réalité virtuelle; télécommandes pour appareils électroniques mobiles; terminaux informatiques; appareils de test de courant d’air; appareils d’analyse d’air; appareils d’analyse alimentaire; gyrocompas; appareils cartographiques; ordinateurs de navigation automobile; lunettes intelligentes; microscopes à LED; stroboscopes; transducteurs; systèmes de contrôle de la vitesse des véhicules; lampes indicatrices de tableaux de commande; bracelets intelligents; panneaux solaires; dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; enregistreurs de données; contrôleurs multiport; télécommandes multifonctionnelles; télécommandes pour chaînes stéréo; télécommandes pour télévisions; systèmes de commande électroniques; appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité; composants électriques et électroniques; unités d’alimentation électrique; bancs de charge; rallonges électriques; blocs multiprises; câbles électriques; câbles adaptateurs (électriques); adaptateurs de courant alternatif; adaptateurs de câble; antennes en tant que composants; fils électriques; circuits électriques et cartes de circuits imprimés; panneaux de commande électriques; régulateurs [variateurs] (de lumière), électriques; fils téléphoniques; câbles USB; câbles USB lumineux; connecteurs de câbles; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; adaptateurs stéréo pour automobiles; câbles coaxiaux; câbles électroniques; câbles optiques; câbles audio; câbles vidéo; câbles de modem; câbles d’alimentation; câblage informatique; câbles et fils; prises de connecteurs (électriques); câbles électriques pour la transmission de sons et d’images; câbles pour la transmission et la réception de signaux de télévision par câble; adaptateurs coaxiaux; adaptateurs électriques; adaptateurs USB; adaptateurs audio; adaptateurs téléphoniques; adaptateurs de prise; câbles de transmission de données; amplificateurs; amplificateurs d’antenne; amplificateurs de commande; amplificateurs électroniques; câbles de signal pour l’informatique, l’audiovisuel et les télécommunications; antennes en tant qu’appareils de communication; antennes paraboliques; antennes satellites; émetteurs électriques; détecteurs de fumée; balances électriques; appareils pour le diagnostic d’installations électriques; logiciels de diagnostic et de dépannage; contenu enregistré et téléchargeable; logiciels téléchargeables depuis internet; applications logicielles téléchargeables; bases de données informatiques; contenu multimédia; supports de stockage électroniques; dispositifs de stockage de mémoire; brochures électroniques téléchargeables; livres électroniques; CD-ROM préenregistrés; manuels d’instructions sous forme électronique

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format ; publications électroniques, téléchargeables ; supports de données préenregistrés pour utilisation avec des ordinateurs ; logiciels d’intelligence artificielle ; appareils pour améliorer l’efficacité énergétique ; appareils et instruments pour la distribution d’électricité ; convertisseurs CA/CC ; blocs d’alimentation secteur (électriques) ; dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie ; étuis pour appareils cinématographiques ; platines de cassettes audio pour automobiles ; appareils audio pour voitures ; autoradios ; haut-parleurs audio pour automobiles ; appareils de navigation pour automobiles ; appareils et instruments multimédias ; carnets électroniques ; dispositifs audio/visuels et photographiques ; stations d’accueil portables pour haut-parleurs ; stations d’accueil pour haut-parleurs ; enceintes intelligentes ; enceintes sans fil appairables ; étuis pour lecteurs de médias numériques ; lecteurs MP4 ; lecteurs de médias portables ; lecteurs de médias ; stations d’accueil pour lecteurs de musique numériques ; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; périphériques informatiques sans fil ; dispositifs périphériques pour la reproduction de données ; périphériques informatiques portables ; extenseurs audio ; multiplexeurs vidéo ; multiplexeurs ; supports de montage adaptés pour moniteurs d’ordinateur ; bagues intelligentes ; accessoires de montage pour radios ; appareils de communication ; appareils de communication filaire ; appareils de communication sans fil ; bijoux qui communiquent des données ; terminaux de communication mobiles ; étuis adaptés pour lecteurs DVD ; filtres acoustiques en tissu, pour appareils radio ; lecteurs CD portables ; écrans électroniques ; écrans à cristaux liquides ; écrans pour véhicules ; appareils cinématographiques ; appareils de projection ; appareils d’amplification vidéo ; décodeurs numériques ; appareils d’affichage plasma ; machines et appareils cinématographiques ; écrans ; appareils de télévision ; télévisions pour voitures ; systèmes de cinéma à domicile ; supports pour télévisions ; projecteurs portables ; haut-parleurs pour ordinateurs ; instruments de positionnement global ; appareils de détermination de position ; appareils de suivi de véhicules ; appareils de navigation (électroniques) ; émetteurs GPS ; systèmes électroniques de positionnement global ; systèmes de navigation électroniques ; systèmes électroniques intégrés d’aide à la conduite pour véhicules terrestres sont des produits très divers, comprenant, entre autres, de nombreux appareils de mesure, des solutions logicielles, des équipements de communication, des appareils et instruments liés à l’électricité et des équipements de traitement de données. Bien que certains de ces produits puissent coïncider selon de nombreux critères pertinents avec les produits et services de l’opposant, ou pourraient même être identiques, tous ces produits contestés sont au moins similaires à un faible degré à au moins l’un des produits de l’opposant de la classe 9 couverts par les marques antérieures, tels qu’énumérés ci-dessus, car ils coïncident au moins en termes de public pertinent et de canaux de distribution.

Toutefois, en l’absence d’une argumentation convaincante ou de preuves contraires de la part de l’opposant, les produits contestés restants dans cette classe, à savoir les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, les appareils éducatifs et les simulateurs ; les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité ; les dispositifs optiques, les amplificateurs et les correcteurs ; les équipements de plongée ; les aimants, les magnétiseurs et les démagnétiseurs ; les enregistreurs de disques compacts ; les alarmes et les équipements d’avertissement ; les vêtements et articles d’habillement réfléchissants pour la prévention des accidents ; les caméras de recul pour véhicules ; les cônes de signalisation ; les équipements de protection et de sécurité ; les aides thermiques de protection [vêtements] pour la protection contre les accidents ou les blessures ; les vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures ; les vêtements de protection
[armure corporelle] ; vêtements pour la protection contre les blessures ; vêtements isolants pour la protection contre les accidents ou les blessures ; bandes réfléchissantes à porter ; cagoules ignifuges ; cagoules pour la protection contre les accidents, l’irradiation et le feu ; vêtements de motocyclistes pour la protection contre les accidents ou les blessures ; protection de la tête ; vêtements pour la protection contre le feu ; bottes [chaussures de protection] ; dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents ; filtres de masques respiratoires [non médicaux] ; chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; chaussures pour la protection contre les accidents ; gants pour la protection contre les accidents ; anti-

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masques anti-pollution pour la protection respiratoire ; filets de sécurité ; protection oculaire ; unités de mémoire électroniques ; colleuses de films ; appareils d’identification biométrique ; enregistreurs de données pour automobiles ; appareils de reconnaissance vocale ; appareils de cryptage ; housses pour tablettes informatiques ; étuis pour bipeurs ; housses pour ordinateurs portables ; étuis pour agendas électroniques ; jaquettes pour cassettes vidéo ; étuis pour téléphones ; pochettes pour appareils optiques ; housses (formées) pour ordinateurs ; étuis adaptés pour jumelles ; étuis adaptés pour lecteurs de CD ; portefeuilles de rangement pour CD ; pochettes pour appareils photographiques ; casques d’écoute ; écouteurs intra-auriculaires ; étuis pour casques d’écoute ; coussinets d’oreille pour casques d’écoute ; casques d’écoute sans fil ; amplificateurs pour casques d’écoute ; haut-parleurs ; enceintes portables ; perches à selfie [monopodes portatifs] ; viseurs gyrostabilisés ; sacs adaptés pour ordinateurs portables ; supports adaptés pour ordinateurs portables ; supports de refroidissement pour ordinateurs portables ; téléphones mobiles ; claviers pour téléphones mobiles ; écrans pour téléphones mobiles ; housses pour téléphones portables ; supports pour téléphones mobiles ; haut-parleurs pour téléphones mobiles ; stations d’accueil pour téléphones mobiles ; supports de tableau de bord pour téléphones mobiles ; étuis en cuir pour téléphones mobiles ; supports adaptés pour téléphones mobiles ; chargeurs pour téléphones mobiles ; étuis adaptés pour téléphones mobiles ; supports mains libres pour téléphones portables ; bouchons anti-poussière pour prises de téléphones mobiles ; installations téléphoniques pour voitures ; supports pour tablettes adaptés pour une utilisation en voiture ; routeurs sans fil USB ; souris d’ordinateur sans fil ; casques d’écoute sans fil pour smartphones ; casques d’écoute sans fil pour tablettes informatiques ; contrôleurs de clavier d’ordinateur ; amplificateurs numériques ; appareils holographiques ; casques d’écoute pour jeux de réalité virtuelle ; caméras cinématographiques pour films auto-développants ; dispositifs de commande vocale ; circuits intégrés pour le rendu graphique et vidéo amélioré ; équipement photographique ; dispositifs de capture et de développement d’images ; sacs pour appareils photo et équipement photographique ; lunettes 3D ; caméras activées par le mouvement ; stations d’accueil pour smartphones ; systèmes d’imagerie vidéo ; systèmes de sonorisation ; films protecteurs pour tablettes informatiques ; films protecteurs adaptés pour smartphones ; films protecteurs adaptés pour écrans d’ordinateur ; films protecteurs à cristaux liquides pour smartphones ; montres intelligentes ; boîtiers d’ordinateur ; étuis pour assistants numériques personnels (PDA) ; étuis étanches pour caméscopes ; étuis pour dispositifs de stockage de données ; étuis étanches pour smartphones ; claviers ; claviers numériques sans fil ; souris [périphérique d’ordinateur] ; tapis de souris ; disques durs ; pilotes de périphériques ; disques à état solide [SSD] ; supports éducatifs téléchargeables ; perches à selfie utilisées comme accessoires pour smartphones ; babyphones ; bandes enregistrées ; données enregistrées électroniquement depuis l’internet ; hologrammes ; substrats d’enregistrement [optiques] ; enregistrements audiovisuels ; bandes audio préenregistrées ; clés web USB ; bulletins d’information électroniques téléchargeables ; livres audio ; cassettes préenregistrées ; transparents [photographie] ; disques compacts vidéo préenregistrés ; DVD préenregistrés ; podcasts ; enregistrements sonores musicaux ; enregistrements vidéo ; affiches téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; musique numérique téléchargeable ; magazines électroniques ; vidéocasts ; appareils d’extinction d’incendie pour automobiles ; scanners corporels à rayons X à des fins de sécurité ; systèmes d’extinction d’incendie ; systèmes d’aide à la conduite pour véhicules automobiles ; gants résistants au feu ; étiquettes de sécurité électroniques ; bandes de sécurité (adhésives) [magnétiques] ; détecteurs de sécurité portatifs ; articles réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents ; appareils de sauvetage maritime ; appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire ; bottes de protection contre les accidents ; harnais de corps pour le soutien lors du levage de charges ; pinces-nez pour plongeurs et nageurs ; combinaisons de ventilation ; combinaisons thermiques pour la protection contre les accidents ou les blessures ; combinaisons de protection contre les risques biologiques ; combinaisons anti-gravité ; ceintures de soutien pour travailleurs ; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation ; dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical ; appareils et équipements de sauvetage ; protège-dents ; vêtements de protection pour la prévention des blessures ; harnais de sauvetage ; genouillères pour travailleurs ; chaussures (de protection) ; masques à gaz ; gants jetables à usage de laboratoire ; lentilles pour écrans faciaux de protection ; gants de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu ; lunettes de sécurité anti-buée ; lunettes anti-poussière ; écrans faciaux de protection pour ouvriers ; filets de protection contre les accidents ; bâches de sécurité ;

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couvertures anti-feu; couvertures de survie; vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; visières de protection; dispositifs de sauvetage; gilets [pare-balles]; appareils de reproduction; numériseurs; compresseurs de signaux; codeurs optiques; dispositifs multifonctionnels incorporant des fonctions de photocopieur et de télécopieur en mode autonome; dispositifs de montage pour caméras; émetteurs optiques; étuis de transport pour téléphones cellulaires; amplificateurs optiques; préamplificateurs; processeurs de parole; étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID); journaux de bord [électroniques]; masers [amplificateurs à micro-ondes]; unités de cryptage électroniques; racks pour amplificateurs; tableaux blancs interactifs électroniques; transformateurs acoustiques; terminaux de réception de signaux; récepteurs optiques; synthétiseurs de fréquence; systèmes de gestion technique du bâtiment [GTB]; stylos magnéto-optiques; répéteurs de vitesse; appareils d’annulation de bruit; appareils de communication par satellite; appareils de suppression de bruit; appareils de stabilisation de fréquence; cartes SIM; caméras de conférence; appareils de transmission par satellite; commutateurs optiques; reconnaisseurs vocaux; filtres de bruit; concentrateurs USB; unités de données synchrones; transpondeurs; synthétiseurs de parole; répéteurs; processeurs de satellite; tuyaux acoustiques; modulateurs; sécheurs de films; lecteurs de disquettes; lecteurs de CD-ROM; lecteurs de DVD; viseurs optiques; serveurs vidéo numériques; systèmes multi-caméras pour véhicules; planétariums; serveurs audio numériques; serveurs vidéo; pointeurs laser; équipement de karaoké; objectifs interchangeables; cinémas de réalité virtuelle [RV]; étuis pour objectifs; conteneurs pour films; housses pour liseuses électroniques; caméras de tableau de bord; caméras argentiques; casques de réalité virtuelle adaptés pour l’utilisation dans les jeux vidéo; écrans monoculaires montés sur la tête; caméras vidéo numériques; caméras vidéo 360°; casques de réalité virtuelle; liseuses électroniques; caméras d’angle mort pour voitures; caméras de télévision; unités d’affichage visuel électroniques; équipement stéréoscopique pour la visualisation 3D; terminaux graphiques; tableaux de copie électroniques; publicités lumineuses; cadres photo numériques; terminaux de paiement, distributeurs et trieurs de monnaie; tablettes numériseuses; lecteurs de codes-barres; synthétiseurs d’images; scanners à main; refroidisseurs pour processeurs d’appareils de traitement de données; tableaux numériques; cartes PC; stylos lumineux; écrans filtrants pour écrans d’ordinateur; manettes de jeu pour ordinateurs; imprimantes pour ordinateurs; stylets électroniques; scanners de documents portables; pavés tactiles pour ordinateurs; terminaux de courrier électronique; appareils de traduction; analyseurs de couleur électroniques; appareils de reconnaissance optique de caractères; appareils de lecture de bons; cartes de port USB; imprimantes de tickets; housses pour assistants numériques personnels [ANP]; magnétophones; tuners amplificateurs; boussoles directionnelles; étiquettes électroniques; appareils de direction automatiques pour véhicules; articles d’opticiens; réflecteurs optiques; verre optique; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; lentilles optiques; objectifs [lentilles] [optique]; prismes [optique]; miroirs d’inspection; miroirs [optique]; lentilles anti-reflets; filtres optiques; filtres de polarisation; filtres infrarouges; lasers; systèmes de détection de drones; systèmes de reconnaissance de panneaux de signalisation; capteurs de couple; panneaux d’indication; filtres électriques; systèmes et appareils de mise à la terre statique; appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; réseaux de panneaux solaires; panneaux solaires portables pour la production d’électricité; modules photovoltaïques; cellules photovoltaïques; installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques] et les produits et services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 11
Les appareils d’éclairage et les réflecteurs d’éclairage contestés recouvrent au moins les appareils d’éclairage de l’opposant de la marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques.

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Les chaudières de chauffage central; chaudières électriques; appareils électriques de chauffage de l’eau; radiateurs soufflants; anneaux chauffants; radiateurs électriques; appareils de chauffage; appareils de chauffage de l’air; plaques chauffantes; installations de chauffage; installations de chauffage pour fluides; cadres chauffants; cartouches chauffantes; appareils et installations de chauffage; appareils de chauffage pour récipients; appareils de chauffage à air chaud; appareils de chauffage de chaussées; appareils de chauffage pour étangs; chauffages pour tentes; chauffages pour structures temporaires; chauffage par le sol; pompes à chaleur; installations de chauffage de l’air; appareils de chauffage par le sol; appareils de chauffage électriques contestés recouvrent au moins les appareils de chauffage de l’opposante de la marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les hottes de ventilation pour cuisinières; ventilateurs éoliens; ventilateurs aspirants; ventilateurs; appareils de ventilation; terminaux de ventilation; installations de ventilation; appareils et installations de ventilation; appareils de ventilation mobiles; appareils de ventilation à énergie solaire contestés recouvrent au moins les appareils de ventilation de l’opposante de la marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les luminaires contestés sont similaires aux appareils d’éclairage de l’opposante de la marque antérieure 1 car ils coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs.

Les équipements de réfrigération et de congélation; sécheurs pour systèmes de réfrigération; unités de distribution de boissons réfrigérées [autres que les distributeurs automatiques]; tiroirs pour réfrigérateurs; étagères pour réfrigérateurs; réfrigérateurs de boissons pour automobiles; coffres à viande [réfrigérés]; réfrigérateurs à vin; réfrigérateurs électriques
[à usage domestique]; armoires réfrigérées pour la conservation des aliments; armoires réfrigérées pour la conservation des boissons; appareils de refroidissement de boissons; appareils de réfrigération; appareils de congélation de denrées alimentaires; congélateurs; appareils distributeurs de glace; machines à fabriquer des glaçons; machines et appareils à glace; combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs; chambres froides de congélation; armoires de congélation; glacières; conteneurs d’expédition réfrigérés; congélateurs à crème glacée; appareils de surgélation; réfrigérateurs; congélateurs coffres; installations frigorifiques; machines frigorifiques; éclairages intérieurs pour réfrigérateurs; unités de réfrigération commerciales; comptoirs réfrigérés; serpentins de refroidissement; refroidisseurs de bouteilles [appareils]; étagères réfrigérées; récipients réfrigérants; portes de réfrigérateurs; vitrines réfrigérées; unités de stockage de congélation; appareils électriques de refroidissement d’air [à usage domestique]; chauffages d’aquarium; installations de chauffage d’eau chaude; chaudières à gaz pour le chauffage de l’eau; chaudières à gaz pour le chauffage de piscines; chauffe-eau pour douches; unités de chauffage; éléments chauffants électriques; urnes électriques chauffantes; radiateurs halogènes; thermoplongeurs; unités de polymérisation chauffantes pour composés de restauration dentaire; tuyaux de chaudière [tubes] pour installations de chauffage; vannes (thermostatiques -) [parties d’installations de chauffage]; unités de commande [vannes thermostatiques] pour installations de chauffage; systèmes de chaudières électriques de chauffage central; radiateurs plats pour installations de chauffage central; convecteurs; chauffages à mazout; pompes à chaleur pour le traitement de l’énergie; installations de chauffage à énergie solaire; installations de chauffage à circuit fermé; chauffe-eau solaires; chauffages industriels; éléments chauffants; filaments chauffants électriques; filaments générateurs de chaleur; éléments chauffants tubulaires; éléments de four préfabriqués; éléments chauffants plats; appareils de chauffage pour fours; appareils d’amortissement [parties de fours]; buses d’amortissement [parties de foyers]; buses d’amortissement [parties de fours]; appareils d’amortissement
[parties de foyers]; chauffages de piscines; dispositifs de régulation de chaleur [vannes] faisant partie d’installations de chauffage; chaudières pour systèmes de chauffage; tiges chauffantes; circulateurs [chauffe-eau]; cylindres pour le chauffage de l’eau; câbles chauffants; chaudières de four; appareils de chauffage à vapeur [à usage industriel]; thermiques

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instruments de stockage [énergie solaire] pour le chauffage; climatiseurs électriques; vannes faisant partie de radiateurs; vannes de régulation de température [parties d’installations de chauffage central]; vannes de régulation de température [parties de radiateurs de chauffage central]; appareils de régulation de la température dans les radiateurs de chauffage central [vannes]; vannes pour climatiseurs; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); registres [chauffage]; régulateurs automatiques de température pour radiateurs de chauffage central; régulateurs de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central; régulateurs automatiques de température [vannes] pour radiateurs de chauffage central; radiateurs électriques portables; radiateurs électriques; radiateurs [chauffage]; radiateurs; limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques] incorporant des disques bimétalliques; limiteurs de température [vannes] pour radiateurs de chauffage central; limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques] incorporant des tiges de dilatation; installations de chauffage central; radiateurs d’ambiance; installations de refroidissement d’eau; refroidisseurs d’eau; tours de refroidissement d’eau; installations de refroidissement pour liquides; appareils de refroidissement pour liquides; appareils et dispositifs de refroidissement; installations de refroidissement; éléments de refroidissement; tours de refroidissement évaporatives; panneaux refroidis pour fours électriques; appareils de recirculation d’air; installations de récupération de chaleur de l’air; installations de traitement d’air; installations d’extraction d’air; équipement de traitement d’air; extracteurs [ventilation ou climatisation]; filtres à air pour unités de climatisation; appareils de circulation d’air; appareils générateurs de flux d’air; appareils de purification d’air; installations d’humidification d’air; déshumidificateurs; appareils de séchage d’air; purificateurs d’air; déshumidificateurs à usage domestique; filtres à air à usage industriel; humidificateurs; hottes de ventilation de fours; hottes pour appareils de ventilation; hottes de ventilation; installations de ventilation pour cuisines; ornements d’arbres de Noël pour l’illumination [lumières électriques]; luminaires d’extérieur; appareils d’éclairage électrique d’extérieur; lampes à décharge lumineuse; tubes de lampes fluorescentes; torches à flamme; lampes solaires; brûleurs et appareils de chauffage à usage de laboratoire; conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (ambiant); filtres à usage industriel et domestique; installations de séchage; chaudières à eau chaude; chaudières de buanderie; capteurs solaires thermiques [chauffage]; serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; filtres à air électrostatiques; filtres de puissance pour la climatisation; filtres pour le nettoyage de l’air; filtres à utiliser avec des appareils de climatisation; poêles
[appareils de chauffage]; foyers; plaques [parties de poêles]; fours industriels, chaudières, brûleurs et foyers (non pour aliments ou boissons); vannes thermostatiques; grils à gaz; brûleurs à gaz; brûleurs à essence; installations de transport de cendres, automatiques; incinérateurs; fours électriques; hauts fourneaux; barres de foyer; fours solaires; fours à sole mobile; fours à gaz; cendriers pour fours; revêtements de creusets; voyants pour chaudières; supports pour brûleurs à gaz; dispositifs à gaz utilisés pour l’ébullition; accélérateurs de tirage; appareils d’aération; appareils de purification d’air montés sur véhicule; ventilateurs électriques portables; ventilateurs de toit; régulateurs de tirage pour empêcher la propagation de la fumée; registres de tirage pour empêcher la propagation du feu; purificateurs d’air portables; rideaux d’air; panneaux de plafond radiants; couvertures électriques; installations d’aération; hottes de destruction de fumées; chauffe-serviettes électriques; clapets coupe-feu à plaque coulissante; diffuseurs d’air soufflé; tapis chauffants; fours électriques de traitement thermique; centrales de traitement d’air; radiateurs d’appoint portables à air pulsé disposés horizontalement; radiateurs d’appoint cylindriques à air pulsé disposés horizontalement; radiateurs d’appoint cylindriques portables à air pulsé disposés horizontalement; convecteurs [radiateurs]; interrupteurs sensibles à la température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central; registres de régulation d’air; bouchons de radiateur; câbles chauffants électriques; appareils de filtration de pollen; accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz; équipement de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons; ventilateurs (électriques -) à usage personnel; fours à induction pourraient coïncider selon de nombreux critères pertinents avec les produits de l’opposant de la classe 11, ou pourraient même

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être identiques, tous ces produits contestés sont au moins faiblement similaires à au moins l’un des produits suivants de l’opposant, appareils d’éclairage, appareils de chauffage, appareils de réfrigération et appareils de ventilation de la classe 11, dans la mesure où ils coïncident au moins en termes de public pertinent et de canaux de distribution.

Les autres produits contestés de cette classe, à savoir : stérilisateurs d’air ; appareils de bronzage ; appareils de chauffage et de séchage à usage personnel ; allumeurs ; équipements de cuisson, pour aliments et boissons ; appareils et installations de traitement industriels ; installations nucléaires ; installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; accessoires de bain ; appareils de distribution d’eau [automatiques] ; appareils à eau chaude ; appareils mélangeurs d’eau ; désinfectants ; installations d’approvisionnement en eau ; distributeurs d’eau purifiée réfrigérée ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils d’approvisionnement en eau potable ; appareils de prise d’eau ; chambres (propres -)
[installations sanitaires] ; chaudières murales à gaz pour systèmes d’eau chaude domestique ; revêtements ajustés pour bains à remous ; distributeurs d’eau ; installations de distribution d’eau ; équipements de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; purgeurs d’air pour installations d’approvisionnement en eau ; unités de pulvérisation faisant partie d’installations d’approvisionnement en eau ; inhibiteurs de vortex ; bouches d’incendie ; générateurs d’eau ionique ; raccords terminaux d’approvisionnement en eau ; crépines pour conduites d’eau ; filtres pour appareils d’approvisionnement en eau ; filtres pour appareils de distribution d’eau sanitaire ; filtres pour appareils à usage sanitaire ; filtres pour eau potable ; éléments filtrants pour les évents de réservoirs d’approvisionnement en eau ; fontaines décoratives, systèmes d’arrosage et d’irrigation ; éléments filtrants pour les trop-pleins de réservoirs d’approvisionnement en eau ; installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau ; installations sanitaires et de salle de bain et appareils de plomberie ; installations d’arrosage, automatiques ; installations d’eau chaude ; bouteilles de filtration d’eau vendues vides ; vannes de régulation de température
[parties d’installations d’approvisionnement en eau] ; vannes de régulation d’eau ; citernes d’eau ; parois de douche ; système de culture hydroponique ; systèmes de traitement des eaux de ballast ; unités de traitement de l’eau pour l’aération et la circulation de l’eau ; vannes faisant partie de systèmes d’arrosage ; cuvettes et sièges de toilettes vendus en tant qu’unité ; appareils combinés d’éclairage et ultraviolets ; appareils désinfectants ; appareils d’ionisation pour le traitement de l’eau ; stérilisateurs à vapeur à usage domestique ; stérilisateurs à vapeur à usage industriel ; stérilisateurs à vapeur à usage médical ; lampes ultraviolettes utilisées pour aquariums ; lampes germicides ; stérilisateurs ; stérilisateurs à vapeur ; stérilisateurs d’eau ; stérilisateurs UV pour toilettes à usage domestique ; stérilisateurs de vaisselle ; stérilisateurs à vapeur portables ; unités de stérilisation d’eau ultraviolettes à usage domestique ; unités de stérilisation d’eau ultraviolettes à usage industriel ; systèmes d’arrosage pour l’irrigation ; goutteurs d’irrigation [raccords d’irrigation] ; urinoirs portables pour activités de plein air [installations sanitaires] ; fontaines ; dispositifs d’arrosage d’eau [automatiques] ; installations d’arrosage [automatiques] à des fins agricoles ; installations d’arrosage
[automatiques] à des fins horticoles ; aérateurs économiseurs d’eau pour robinets ; appareils de purification d’eau de mer pour aquariums ; appareils de dessalement d’eau utilisant l’osmose inverse ; appareils de désinfection de l’eau ; appareils de conditionnement de l’eau ; appareils de purification de l’eau ; appareils de filtration d’eau potable ; appareils de filtration d’eau ; appareils de purification d’eau du robinet ; appareils de décharge de pression faisant partie de systèmes d’approvisionnement en eau ; appareils portables de purification d’eau tenus à la main ; appareils de décalcification de l’eau ; appareils d’adoucissement de l’eau ; appareils de dessalement d’eau ; appareils de filtration d’eau [autres que des machines] ; carafes filtrantes ; instruments transportables pour le traitement de l’eau ; appareils et machines de purification d’eau ; boîtes filtrantes pour la purification de l’eau ; raccords pour le drainage de l’eau ; filtres de traitement de l’eau ; filtres pour purificateurs d’eau ; éléments d’osmose inverse pour réduire la salinité de l’eau ; doseurs gravimétriques à flux sec pour le traitement de l’eau ; appareils de régulation faisant partie d’appareils à eau ; installations de chasse d’eau automatiques pour urinoirs ; installations chimiques de conditionnement

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eau potable ; installations d’évacuation des eaux usées ; unités de stérilisation ultraviolette [équipement de traitement de l’eau] ; unités de stérilisation chimique [équipement de traitement de l’eau] ; installations de purification d’eau de pluie ; membranes pour la filtration de l’eau ; réacteurs biologiques pour la clarification d’effluents industriels ; installations d’épuration d’eau ; robinets économiseurs d’eau ; réservoirs de purification d’eau ; vannes de régulation d’eau pour robinets ; unités de purification d’eau ; unités de filtration par osmose inverse [équipement de traitement de l’eau] ; vannes de régulation d’eau [accessoires de sécurité] ; filtres électriques de purification d’eau à usage domestique ; filtres électrostatiques pour la filtration de l’eau ; filtres à eau [installations] à usage agricole ; filtres à eau à usage industriel ; filtres à eau ; filtres pour appareils de fabrication de glace ; filtres pour eaux usées ; filtres pour aquariums ; filtres grossiers pour le criblage de l’eau ; crépines d’évier
[raccords de plomberie] ; crépines pour receveurs de douche ; filtres pour bains à remous ; filtres pour étangs ; filtres pour piscines ; filtres de robinet [raccords de plomberie] ; écluses [stérilisateurs] ; stérilisateurs ultraviolets ; grils à gaz ; robinets ; robinets de régulation du débit de gaz ; vannes [robinets] étant des pièces pour installations sanitaires ; mitigeurs [robinets] pour éviers ; refroidisseurs et chauffe-eau ; appareils à air chaud ; souffleurs d’air chaud ; machines d’arrosage à usage agricole ; sèche-cheveux ; appareils de séchage des mains [séchage par la chaleur] ; sèche-cheveux portatifs ; supports adaptés pour sèche-cheveux ; bouillottes ; chauffe-lits électriques ; coussins chauffants non électriques, autres qu’à usage médical ; lampes infrarouges pour le séchage des cheveux ; machines de séchage des cheveux pour salons de beauté ; coussinets chauffants ; manchons pour les pieds, chauffés électriquement ; chaussettes chauffantes électriques ; couvertures électriques, non à usage médical ; chauffe-poches ; chauffe-mains à usage personnel ; casques séchants ; vêtements chauffants électriques à usage médical ; appareils de séchage des mains pour toilettes ; chauffe-lits ; machines à thé ; cafetières électriques ; unités de cuisson ; fours (accessoires profilés pour -) ; chauffe-plats électriques ; machines à pop-corn ; grille-sandwichs ; sorbetières ; cuiseurs à vapeur ; vitrines chauffantes ; ustensiles de cuisson électriques ; poêles électriques ; broches de rôtisserie pour fours de cuisson ; brochettes de rôtisserie chauffées électriquement ; appareils à raclette ; installations pour le chauffage de denrées alimentaires ; installations pour le chauffage de boissons ; réchauds portables ; supports adaptés pour cuisinières ; tiroirs chauffants pour cuisines ; appareils à fondue ; rôtissoires électriques ; rôtissoires ; plaques de cuisson ; thermos électriques ; plaques chauffantes encastrables ; rôtissoires électriques à usage industriel ; caves à vin électriques ; tournebroches ; presses à tortillas électriques ; gaufriers ; tables de cuisson encastrables ; plaques chauffantes pour la cuisson ; cuisinières à induction ; plaques chauffantes ; plaques [parties de fours] ; tables de cuisson ; réchauds de service électriques ; pierres de lave pour barbecues ; pasteurisateurs ; autocuiseurs électriques ; casseroles électriques ; machines à cuire les kebabs ; machines à barbe à papa ; cuiseurs à riz industriels ; cuiseurs électriques pour nouilles ramen ; cuisinières électriques ; machines à expresso électriques ; friteuses pour aliments ; machines à pain ; cuisinières ; cuisinières à gaz et électriques ; machines à pain automatiques à usage domestique ; multicuiseurs ; installations de cuisson industrielles ; braseros ; lampes halogènes à incorporer dans les cuisinières électriques ; conservateurs de crème glacée ; chauffe-parfums électriques pour faire fondre des galets de cire parfumée ; chauffe-tasses alimentés par USB ; chauffe-tasses électriques ; bouilloires à thé [électriques] ; cafetières électriques sans fil ; bouilloires ; incinérateurs de déchets à usage domestique ; installations automatiques pour la préparation du café ; housses en tissu ajustées pour grille-pain électriques ; hottes aspirantes pour cuisinières de cuisine ; grils de cuisson ; hibachis ; grils électriques ; barbecues ; friteuses ; friteuses industrielles ; friteuses électriques ; fumoirs à barbecue ; broches de rôtisserie ; filtres à café électriques ; filtres à thé [machines] ; bouilloires électriques ; fours à pizza ; déshydrateurs électriques ; tunnels de cuisson ; unités de cuisson à la fumée ; unités de séchage à la fumée ; unités de fumage ; unités de cuisson au four à fumée ; déshydrateurs alimentaires ; séchoirs alimentaires ; chauffe-plats ; armoires de pousse lente pour pâte ; fours industriels ; fours électriques ; fours domestiques ; fours ; fours de cuisson ; fours à micro-ondes ; fours à induction ; fours de cuisson à gaz à usage domestique ; fours à convection ; marmites électriques ; doublures ajustées pour fours ; chariots chauffants pour

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maintien au chaud des aliments; chariots de service [chauffants]; samovars (électriques); capsules de thé rechargeables; capsules de café rechargeables; couvercles de brûleurs de cuisinières; cafetières électriques; tasses chauffantes électriques; brûleurs annulaires; brûleurs à gaz portables; réchauds de camping; appareils thermoélectriques pour le chauffage des denrées alimentaires; appareils et installations de cuisson; stérilisateurs de lait; appareils pour le chauffage des denrées alimentaires; appareils à croque-monsieur
[grille-pain]; torréfacteurs de café; appareils pour la cuisson des denrées alimentaires; déshydrateurs d’aliments électriques; cuiseurs de pain électriques; appareils à croque-monsieur électriques; appareils à vapeur (électriques) pour la cuisson; yaourtières électriques; gaufriers électriques; rôtissoires électriques; friteuses à air; cuisinières avec gril intégré; appareils pour faire mousser le lait tout en le chauffant; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; machines combinées de fabrication et de distribution de glaçons; machines à neige; épurateurs et purificateurs de gaz; équipement de traitement chimique; pistolets thermiques; supports de maintien au chaud des aliments [chauffants]; propagateurs [électriques]; cuisinières combinées; torréfacteurs de tabac; machines à brouillard; machines à glace carbonique; installations de production de vapeur; machines génératrices de brume artificielle; machines génératrices de fumée artificielle; autocuiseurs domestiques [électriques]; unités de stérilisation pour instruments médicaux; installations d’évaporation; chauffe-cire dépilatoire; chauffe-biberons électriques; chauffe-biberons électriques; chauffe-lits à eau; générateurs de vapeur; raccords, façonnés, pour fours; générateurs de vapeur à usage domestique; chauffe-biberons; autoclaves électriques pour la cuisson; chauffe-biberons; appareils de bain de paraffine électriques, non à usage médical; diffuseurs de parfum électriques; armoires isothermes; appareils de désodorisation; installations de désodorisation de l’atmosphère et les produits et services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.

c) Les signes
SUEVA
(marque antérieure 1)

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SUEVIA
(marque antérieure 2)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne (pour la marque antérieure 1) et l’Espagne (pour la marque antérieure 2).

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

En l’espèce, afin d’éviter de multiples scénarios de perspectives linguistiques différentes, en ce qui concerne la marque de l’Union européenne antérieure, la division d’opposition estime approprié de procéder à la comparaison par rapport au public espagnol. Cela affecte la perception des signes par le public et influence l’appréciation du risque de confusion.

Le mot « SUEVA » apparaît dans un dictionnaire espagnol comme signifiant « (adj.) Se dit d’une personne : de la ligue des tribus germaniques qui, au IIIe siècle, s’établit entre le Rhin, le Danube et l’Elbe, et au Ve siècle, envahit la Gaule et une partie de l’Hispanie » (https://dle.rae.es/suevo). Cependant, les mots qui, même s’ils peuvent figurer dans des dictionnaires, sont très inhabituels ou sont devenus obsolètes et ne seront donc pas compris par une grande majorité du public pertinent qui parle la langue en question, seront considérés comme dépourvus de sens (11/02/2020, T-732/18, charantea / Charité (fig.), EU:T:2020:43, § 68-69). C’est le cas du mot « SUEVA », qui est un terme peu courant et qui est peu susceptible d’être compris par le public espagnol pertinent.

Les éléments verbaux des signes « SUEVA » et « SUEVIA » sont dépourvus de sens et, par conséquent, distinctifs.

Le signe contesté et la marque antérieure 2 sont des marques verbales. En principe, la protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale s’applique au mot tel qu’il est énoncé dans la demande d’enregistrement et non aux caractéristiques graphiques ou stylistiques individuelles que la marque pourrait posséder (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43). En outre, les marques verbales ne comportent pas d’éléments qui pourraient être considérés comme clairement plus dominants que d’autres.

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La marque antérieure 1 est un signe figuratif composé de l’élément verbal « SUEVIA » écrit en lettres minuscules. La stylisation des lettres du signe contesté ainsi que la ligne figurative orange sont courantes et, par conséquent, non distinctives. Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans les lettres « SUEV*A » et dans leurs sons correspondants. Ils diffèrent par la lettre/le son « *I* » des marques antérieures, qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. En outre, la marque antérieure 1 et le signe contesté diffèrent également par la stylisation de cette marque antérieure, ce qui aura un impact moindre, comme expliqué ci-dessus. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Les signes coïncident dans leurs débuts et leurs fins, tandis qu’ils diffèrent par des lettres moins visibles dans la partie médiane des marques antérieures. Compte tenu de tout ce qui précède, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré élevé. Conceptuellement, aucun des signes n’a de signification pour le public examiné sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que ses marques sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou de leur renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance des marques antérieures sur le marché, de l’association qui peut être faite avec les marques enregistrées, et du degré de similitude entre les marques, et entre les produits/services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 22).

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Les produits et services sont partiellement identiques, partiellement similaires à des degrés divers et partiellement différents. Le public pertinent est le grand public et les professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. Le degré de caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures est normal. Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54). L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle et phonétique, tandis que l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes. Compte tenu des similitudes et des différences entre les signes, décrites en détail à la section c), les impressions d’ensemble des signes sur le public pertinent seront similaires, leurs différences étant insuffisantes pour contrecarrer les similitudes dans la séquence de lettres coïncidente « SUEV*A ». Dès lors, le public pertinent, qui doit se fier à l’image imparfaite qu’il a des signes, pourrait facilement les confondre ou croire que les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion de la part du public espagnol et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base des marques antérieures 1 et 2 de l’opposant. S’agissant de la marque antérieure de l’UE, ainsi qu’il a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne suffit à rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux des marques antérieures.

Le reste des produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne saurait aboutir.

L’opposant a également fondé son opposition sur l’enregistrement de marque espagnole n° 1 993 275 « SUEVIA » (marque verbale).

Étant donné que cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre essentiellement les mêmes produits ou une portée plus étroite de produits, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Dès lors, aucun risque de confusion n’existe en ce qui concerne ces produits.

DÉPENS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition statue sur une répartition différente des frais.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Marta ALEKSANDROWICZ- Anna PEKALA Ferenc GAZDA STANLEY
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.