LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 7 juin 2024
Dans l’affaire R 2358/2023-5
WGX Noodle-King GmbH
Donaufelderstraße 61/W1/H2 1220 Wien
Autriche Demanderesse/requérante représentée par Peter Petz, Wohllebengasse 16, Top 2, 1040 Wien (Autriche)
contre
Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH indirects Co. KG
Meicastr. 6
26188 Edewecht
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Glawe, Delfs, Moll, Rothenbaumchaussee 58, 20148 Hamburg (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 170 725 (demande de marque de l’Union européenne no 18 644 924)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
07/06/2024, R 2358/2023-5, noodle KING (fig.)/CURRY King et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 janvier 2022, WGX Noodle-King GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 29: Plats cuisinés principalement à base de poisson; Plats cuisinés préparés principalement à base de poulet; Plats à base de poisson.
Classe 30: Nouillesasiatiques; Sushi; Plats à base de riz; Plats principalement à base de riz; Plats principalement à base de pâtes alimentaires.
Classe 43: Fourniture d’aliments et de boissons.
2 La demande a été publiée le 10 février 2022.
3 Le 10 mai 2022, Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH indirects Co. KG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
− L’enregistrement de la marque allemande no 302 021 108 409 «Curry King»(marque verbale), déposée le 11 mai 2021 et enregistrée le 31 mai 2021 pour des produits et services compris dans les classes 29, 30 et 43.
− L’enregistrement de la marque allemande no 30 404 434 «King», déposée le 28 janvier 2004, enregistrée le 15 mars 2004 et valable jusqu’au 31 janvier 2034 pour des produits compris dans les classes 29 et 30.
5 Par décision du 3 octobre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits et services contestés et a rejeté la
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demande contestée dans son intégralité. Elle a condamné la demanderesse à supporter les frais, fixés à 620 EUR.

6 Le 1 décembre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
7 Le 28 novembre 2023, la requérante a informé que les parties étaient parvenues à un accord, que l’enregistrement des classes 29 et 30 de la demande de marque no 18 644 924 était retiré et que les parties étaient parvenues à un accord sur les frais.
8 Le 9 janvier 2024, l’Office a confirmé que la liste des produits et services de la demande contestée avait été limitée comme suit:
Classe 43: Fourniture d’aliments et de boissons.
9 Le 14 mars 2024, l’opposante a retiré l’opposition et a confirmé que les parties avaient conclu un accord sur les frais, en ce qui concerne tant la procédure d’opposition que la procédure de recours.
Motifs
10 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, le demandeur peut à tout moment limiter la liste des produits ou services de sa demande de MUE.
11 Par conséquent, la limitation de la marque contestée, telle que mentionnée au point 8 ci- dessus, est acceptable.
12 En outre, conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, une opposition peut être retirée avant qu’une décision des chambres de recours ne devienne définitive.
13 La Chambre prend acte du retrait de l’opposition. La décision de la division d’opposition ne sera pas définitive et la demande de marque contestée peut être enregistrée pour la liste des services énumérés au paragraphe 8.
Frais
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Toutefois, en l’espèce, les parties ont informé l’Office qu’elles sont parvenues à un accord sur les frais.
15 Par conséquent, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, l’Office prend note du règlement des frais convenu entre les parties.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Confirme les limitations de la liste des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne contestée no 18 644 924; La demande peut être poursuivie pour la liste de services suivante:
Classe 43: Fourniture d’aliments et de boissons.
2. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture de la procédure de recours.
3. Prend acte de l’accord des parties concernant les frais.
Signature
A. Pohlmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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