DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 21/01/2026
Intelligence Data Venture SRL Via Edmondo de Amicis 1 I-35123 Padova ITALIE
Numéro de la demande: 019217116 Votre référence: CDSTrademark Marque: Caffè del Silenzio Type de marque: Marque verbale Demandeur: Intelligence Data Venture SRL Via Edmondo de Amicis 1 I-35123 Padova ITALIE
I. Exposé des faits
Le 18/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée n’était pas susceptible d’enregistrement.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Café, thé, cacao et leurs succédanés.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019217116 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Café, thé, cacao et leurs succédanés.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 21 Vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/08/2025
Intelligence Data Venture SRL Via Edmondo de Amicis 1 I-35123 Padova ITALIA
Numéro de la demande: 019217116 Votre référence: CDSTrademark Marque: Caffè del Silenzio Type de marque: Marque verbale Demandeur: Intelligence Data Venture SRL Via Edmondo de Amicis 1 I-35123 Padova ITALIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Caffè del Silenzio'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous g), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est de nature à tromper le public lorsqu’il est utilisé en relation avec les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 30 Succédanés du café; thés et cacao et leurs succédanés.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère trompeur
Le caractère trompeur d’un signe dépend de la manière dont le consommateur pertinent le percevrait par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe contient l’élément «Caffè». Cet élément serait compris par le consommateur pertinent italophone comme ayant la signification suivante: «café».

La signification susmentionnée du mot «CAFFÈ», contenu dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

CAFFÈ '(semi) grain de café; (bevanda) café’ (informations extraites du Cambridge Italian-English dictionary en ligne le 18/08/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/italian-english/caffe?q=caff
%C3%A8).
La partie pertinente du signe serait clairement trompeuse lorsqu’elle est utilisée en relation avec succédanés du café, chicorée [succédané du café], préparations végétales à utiliser comme succédanés du café, de la classe 30, car elle véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été soulevée sont, contiennent et/ou sont faits de café, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas avoir ces caractéristiques. Par conséquent, il existe un risque suffisamment sérieux que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits pour lesquels une objection a été soulevée.

Compte tenu de la réalité du marché pour les produits en question, l’Office souligne l’existence d’un risque assez élevé d’induire les consommateurs en erreur, car ils sont disponibles par les mêmes canaux de distribution et points de vente (les mêmes grands magasins, les mêmes rayons de supermarchés, les cafés et les cafés.

Par conséquent, le signe est trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne présentez pas de limitation valable des produits susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Succédanés du café; thés et cacao et leurs succédanés.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 21 Vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients.
Classe 30 Café.
Étant donné que votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être

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traitée comme telle. Dès lors, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aliki SPANDAGOU Examinateur