DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 200 003
Reco S.p.A., Corso Re Umberto I, 54, 10128 Torino, Italie (opposante), représentée par Studio Torta S.p.A., Via Viotti, 9, 10121 Torino, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Shanghai Zoe Energy Storage Technology Co., Ltd, Building 2, 1777 Hualong Road, Qingpu District, Shanghai, China (demanderesse), représentée par Alexis Tabary, 26 rue du Village, 5370 Schuttrange, Luxembourg (mandataire agréé).
Le 18/06/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 200 003 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 9: Régulateurs de tension àinduction; boîtes de distribution électriques; cellules photovoltaïques; condensateurs électriques; cellules solaires; batteries électriques pour véhicules; rechargeurs d’accumulateurs électriques; appareils d’alimentation électrique sans interruption [batteries]; accumulateurs électriques; caisses d’accumulateurs.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 862 006 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 20/07/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 862 006 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no
931 414 ( marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et

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services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 9: Appareils électriques, résistances électriques.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Régulateurs de tension àinduction; boîtes de distribution électriques; cellules photovoltaïques; condensateurs électriques; cellules solaires; batteries électriques pour véhicules; rechargeurs d’accumulateurs électriques; appareils d’alimentation électrique sans interruption [batteries]; accumulateurs électriques; caisses d’accumulateurs.
Classe 11: Bouilloiresélectriques; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; réfrigérateurs; évaporateurs; chauffe-eau solaires; chauffe- eau pour douches; accumulateurs de chaleur; chauffe-eau.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les régulateurs de tension à induction contestés; boîtes de distribution électriques; cellules photovoltaïques; condensateurs électriques; cellules solaires; batteries électriques pour véhicules; rechargeurs d’accumulateurs électriques; appareils d’alimentation électrique sans interruption [batteries]; accumulateurs électriques; les boîtiers de batteries sont tous des instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité. Ils sont similaires, à tout le moins à un faible degré, aux résistances électriques de l’opposante, qui sont des composants électriques passifs qui créent une résistance au flux du courant électrique, et qui peuvent être trouvés dans presque tous les réseaux électriques et circuits électroniques. Les produits comparés sont distribués par les mêmes canaux de distribution. En outre, ils peuvent provenir du même producteur et sont complémentaires.

Produits contestés compris dans la classe 11
Les bouilloires électriques contestées; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; réfrigérateurs; évaporateurs; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; les chauffe-eau comprennent les appareils et installations de chauffage, de refroidissement, de cuisson, de séchage et de distribution d’eau. Ils sont différents des résistances électriques de l’opposante. Eneffet, le simple fait qu’un certain produit puisse être composé de plusieurs composants n’établit pas automatiquement une similitude entre le produit fini et ses pièces (27/10/2005, T-336/03, Mobilix, EU:T:2005:379, § 61). Une telle similitude est fondée sur le fait que les pièces et accessoires sont souvent fabriqués et/ou vendus par la même entreprise qui fabrique le produit final et s’adressent au même public acheteur, comme dans le cas des pièces détachées ou de rechange qui sont également vendues indépendamment du produit final. Toutefois, en l’espèce, les produits comparés proviennent de producteurs différents, leur nature et leur destination sont différentes, ils répondent à des besoins

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différents du public par des canaux de distribution différents et ne sont pas concurrents. En outre, et contrairement à ce qu’affirme l’opposante, bien que les produits de l’opposante puissent être nécessaires au fonctionnement de certains des produits contestés, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude.
Enoutre, les produits contestés compris dans la classe 11 seront également considérés comme différents des appareils électriques de l’opposante. Conformément aux directives sur la classification et à la communication commune sur l’acceptabilité des termes de classification et des indications générales des intitulés de classes de la classification de Nice (v1.1, initialement publiée le 20/02/2014), le terme « appareils électriques» n’indique pas clairement quels appareils sont couverts. Les termes peu clairs et imprécis ne peuvent être pris en considération que dans leur sens le plus naturel et le plus littéral. Ils ne sauraient être interprétés comme constituant une revendication de produits ou services qui ne peuvent être reconnus par cette signification sans autre précision. Par conséquent, si la signification abstraite du terme «appareils électriques» peut être comprise dans son sens naturel comme signifiant «tout appareil, équipement ou équipement qui fonctionne l’électricité», cette signification abstraite ne révèle pas suffisamment le caractère commercial spécifique, c’est- à-dire quels appareils ou types d’appareils électriques sont censés être couverts. Lesappareilsélectriques peuvent avoir des caractéristiques ou des destinations différentes, nécessiter des niveaux très différents de compétences techniques et de savoir-faire pour être produits et/ou utilisés, et pourraient s’adresser à des consommateurs différents, être vendus par des canaux de distribution différents et, par conséquent, concerner des segments de marché différents.

Il s’ensuit que lors de la comparaison du terme peu clair et imprécis de l' opposante avec les produits contestés compris dans la classe 11, ils ne sauraient être interprétés comme se rapportant aux mêmes produits lorsque ces qualités ou méthodes d’utilisation n’ont pas été expressément identifiées dans la spécification et ne peuvent être comprises à partir de son sens naturel et littéral. Par conséquent, si les termes peuvent être comparés et sont considérés comme ayant la même nature abstraite dans la mesure où il s’agit d’appareils utilisant de l’électricité, ils ne sauraient, sur la base des informations et des faits insuffisants fournis par la spécification imprécise de la marque antérieure, être considérés comme ayant la même destination ou utilisation, ni comme étant complémentaires ou concurrents. En outre, ils ne sauraient être considérés comme ciblant le même public pertinent, ils partagent les mêmes canaux de distribution ou sont généralement produits par les mêmes entreprises. Par conséquent, en l’absence de précision supplémentaire (au moyen d’une renonciation partielle) concernant les appareils électriques peu clairs et imprécis, ces produits ne sauraient être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec les produits contestés compris dans la classe 11 pour conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Par conséquent, ils doivent être considérés comme différents.


b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés similairesau moins à un faible degré s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément verbal commun «reco», représenté dans une police de caractères plutôt standard dans les deux marques, est dépourvu de signification et présente donc un caractère distinctif normal.
Dans la marque antérieure, l’élément susmentionné suit un carré avec un seul «R» stylisé représenté sur celui-ci, qui sera perçu comme faisant référence à la lettre initiale de l’élément verbal qui le suit (à savoir, «reco») et, par conséquent, il n’est pas plus ou moins distinctif que cet élément verbal auquel il fait référence. Toutefois, c’est l’élément verbal sur lequel les consommateurs se concentreront (18/03/2016-, 785/14, MOTORTOWN/M MOTOR et al., EU:T:2016:160, § 45-46; 17/03/2016, R 496/2015-1, M MASTIHA (fig.)/mastihashop VOYAGE TO THE EAST MEDITERRANEAN THE CHIOS MASTIHA GROWERS ASSOCIATION (fig.) et al. § 22).
En outre, aucun élément du signe ne peut être considéré comme visuellement plus frappant (c’est-à-dire dominant) que l’autre.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par toutes les lettres de leur élément verbal «reco». Ils diffèrent par la légère stylisation de cet élément dans chaque signe et par la lettre supplémentaire «R» représentée dans un carré de la marque antérieure.
Par conséquent, et compte tenu du degré de caractère distinctif et de l’impact des différents éléments des signes, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la lettre unique stylisée «R» de la marque antérieure ne sera pas prononcée puisqu’elle sera perçue comme l’initiale de l’élément verbal principal «reco»
[17/03/2016, R 496/2015 1, M MASTIHA (fig.)/mastihashop VOYAGE TO THE EAST MEDITERRANEAN THE CHIOS MASTIHA GROWERS ASSOCIATION (fig.) et al. § 25) auquel le public pertinent fera référence.
Par conséquent, les signes sont identiques sur le plan phonétique dans la mesure où ils coïncident par la prononciation de leur élément verbal «reco».
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.

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d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante affirme que sa marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque élevé parce qu’elle n’a aucune signification par rapport aux produits pertinents. Ilconvient toutefois de rappeler qu’une marque ne sera pas dotée d’un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents
[16/05/2013, C-379/12 P, H.EICH/H SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.)/Ac et al., EU:T:2019:436, § 54). Dans sa pratique, l’Office, lorsque la marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour tout autre motif), considère qu’elle ne possède pas plus qu’un caractère distinctif intrinsèque normal. Le degré de caractère distinctif peut être encore accru si des preuves appropriées sont produites démontrant un degré plus élevé de caractère distinctif acquis par l’usage.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour les produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La Cour a déclaré que le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce; cette appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment du degré de connaissance de la marque sur le marché, de l’association que le public pourrait faire entre les deux marques et du degré de similitude entre les signes et les produits et services (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
En outre, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits qui ont été jugés similaires au moins à un faible degré s’adressent au grand public et à des clients professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal. Bien qu’une comparaison conceptuelle soit impossible, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique en raison du fait qu’ils coïncident par leur élément verbal distinctif «reco».
Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En l’espèce, les similitudes entre les signes, à savoir la coïncidence au niveau de l’élément verbal «reco», sont suffisantes pour amener au moins une partie du public à croire que les produits en conflit, qui sont similaires à un faible degré au moins, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est

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tout à fait concevable que le consommateur pertinent, même doté d’un degré élevé d’attention, perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne [23/10/2002,-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement international désignant l’Union européenne de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés similaires au moins à un faible degré à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Caridad Muñoz VALDÉS Letizia TOMADA
EVA Inés PÉREZ SANTONJA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.