EUIPO, 2 février 2024, n° 018892560

EUIPO 2 février 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a jugé que le signe ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.
Rejeté
Absence de caractère distinctif
La cour a confirmé que le signe, étant descriptif, ne peut pas être considéré comme distinctif et ne peut donc pas être enregistré en tant que marque.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 févr. 2024, n° 018892560
Numéro(s) :	018892560
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (Article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 02/02/2024
WITH DIGITAL ORCHESTRATION Calle Genova 20, 7izq 28004 Madrid ESPAÑA
Demande N°: 018892560
Vos références:
Marque: ChatFAQ
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: WITH DIGITAL ORCHESTRATION Calle Genova 20, 7izq 28004 Madrid ES
I. Résumé des faits
En date du 02/08/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

9 Logiciels d’applications web ; Logiciels pour la gestion de contenus web ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; Logiciels informatiques.

42 Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; Développement de matériel informatique et de logiciels ; Développement de logiciels ; Conseil technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Développement de plateformes informatiques.

La demande consiste en la marque verbale « ChatFAQ ». L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Le public pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : un chat (logiciel de dialogue en ligne) où l’on peut obtenir des réponses aux questions fréquemment posées.

La signification susmentionnée des mots « ChatFAQ » qui composent la marque est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

CHAT « To exchange messages with somebody on the internet, when you can see and reply to messages immediately and have a written conversation » (informations extraites de Oxford Learner’s Dictionaries le 24/07/2023 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/chat_1?q=chat)
Traduction libre assurée par l’Office : « Échange de messages sur internet, avec la possibilité de visualiser les messages reçus en temps réel et d’y répondre immédiatement dans le cadre d’une conversation écrite. »
FAQ « abbreviation », «used in writing to mean “frequently asked questions” (a list of questions and answers about a particular subject, especially one giving basic information for users of a website)» (informations extraites de Oxford Learner’s Dictionaries le 24/07/2023 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/faq?q=faq)
Traduction libre assurée par l’Office : « Abréviation », « désigne les
“questions fréquemment posées”, une liste de questions et de réponses sur un sujet particulier, en particulier une liste donnant des informations de base aux utilisateurs d’un site web ».

La signification susmentionnée des mots « ChatFAQ » est étayée par des références supplémentaires provenant d’internet (de dato 25/07/2023)
1.

Source : https://www.tidio.com/blog/faq-chatbot/#what-is-faq-chatbot
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Traduction libre assurée par l’Office : « Les chatbots FAQ sont des logiciels conçus pour répondre aux questions courantes que les gens posent habituellement sur les produits ou services d’une entreprise. En général, les chatbots FAQ sont utilisés sur des sites web, des boutiques de commerce électronique ou des applications de service à la clientèle. »
2.

Source : https://www.tidio.com/blog/faq-chatbot/#what-is-faq-chatbot
Traduction libre assurée par l’Office : « Un chatbot FAQ est un logiciel qui aide les utilisateurs en fournissant des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Il fonctionne selon le format question-réponse, qui donne l’impression d’avoir une conversation avec une personne réelle. »
**
Par conséquent, le consommateur concerné percevra le signe comme fournissant des informations sur le contenu de produits et services. Notamment, le consommateur pertinent percevra le signe comme une description de la méthode de consultation d’informations sur la FAQ par le canal d’un logiciel de dialogue. Le signe décrit la façon dont les informations sont transmises aux consommateurs concernés.

En ce qui concerne les logiciels d’application web et logiciels pour la gestion de contenus web de la classe 9, le consommateur pertinent percevra le signe comme une description du type de logiciel d’application web, à savoir les logiciels d’application web permettant de créer des chats FAQ.

Par rapport aux logiciels d’intelligence artificielle et logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse de la classe 9, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur l’objectif des logiciels, à savoir créer un chat automatique pour répondre aux questions les plus fréquemment posées en utilisant une intelligence artificielle.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services concernés d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir es objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018892560 est rejetée.

V. Droit de recours
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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David Christiaan BROEDELET
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