EUIPO, 4 décembre 2024, n° 019042142

EUIPO 4 décembre 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère offensant de la marque
L'Office a estimé que la marque 'HOORTRADE' est perçue comme choquante et offensante, notamment envers les femmes, et est donc exclue de l'enregistrement en vertu des articles 7, paragraphe 1, point f) et 7, paragraphe 2 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 déc. 2024, n° 019042142
Numéro(s) :	019042142
Textes appliqués :	Article 7(1)(f) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Jeannie MONGOUACHON

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/12/2024
Jeannie Mongouachon 152 rue Pierre Corneille F-69003 LYON FRANCIA
Demande no: 019042142 Votre référence:

Marque: HOORTRADE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: HOORTRADE 83-85-PARC D ARTILLERIE BAT 2 A 3, 83 BD DU PARC D ARTILLERIE, 69007 LYON 7EME F-69007 LYON FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 27/06/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (f) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 6 Petite quincaillerie métallique; Boulons métalliques; Vis métalliques; Clous métalliques; Rivets métalliques; Roulettes métalliques; Pergolas en métal; Tonnelles [constructions métalliques]; Abris métalliques [constructions]; Abris métalliques transportables; Abris métalliques modulaires; Structures métalliques transportables; Auvents métalliques [structures]; Tendeurs; Constructions métalliques transportables; Métaux communs; Matériaux de construction métalliques; Matériaux métalliques pour les voies ferrées; Câbles et fils métalliques non électriques; Quincaillerie métallique; Tuyaux métalliques; Minerais; Constructions métalliques; Échafaudages métalliques; Boîtes en métaux communs; Récipients d’emballage en métal; Monuments métalliques; Objets d’art en métaux communs; Statues en métaux communs; Figurines en métaux communs; Plaques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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d’immatriculation métalliques.

Classe 7 Machines-outils; Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Distributeurs automatiques; Machines agricoles; Machines d’aspiration à usage industriel; Machines à travailler le bois; Manipulateurs industriels [machines]; Machines d’emballage; Pompes
[machines]; Perceuses à main électriques; Tournevis électriques; Tondeuses [machines]; Bouldozeurs; Broyeurs à mâchoires [machines]; Broyeurs internes [machines]; Broyeurs de pierres [machines]; Déchiqueteuses [machines]; Déchiqueteurs [machines]; Broyeurs pour déchets [machines]; Centrifugeuses [machines]; Ascenseurs; Machines à coudre; Machines à tricoter; Repasseuses; Lave-linge; Machines de cuisine électriques; Couteaux électriques; Machines à trier pour l’industrie; Scies
[machines]; Robots pour machines-outils; Machines à imprimer; Foreuses; Élévateurs [machines].

Classe 19 Pergolas non métalliques; Tonnelles [constructions non métalliques]; Abris (constructions non métalliques); Abris modulaires non métalliques; Abris non métalliques de stockage; Structures et constructions transportables non métalliques; Auvents en matériaux non métalliques [structures].

Classe 20 Canapés; Canapés convertibles; Sofas; Divans; Coussins; Fauteuils; Literie à l’exception du linge de lit; Pièces d’ameublement; Pans de boiseries pour meubles; Pieds pour meubles; Roulettes; Écrous non métalliques; Rivets non métalliques; Vis non métalliques; Tonnelles [mobilier]; Tendeurs de fils non métalliques; Connecteurs de câbles en matériaux non métalliques; Fixations non métalliques pour câbles; Meubles; Glaces [miroirs]; Cadres
[encadrements]; Objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques; Cintres pour vêtements; Commodes; Étagères; Récipients d’emballage en matières plastiques; Sièges; Matelas; Vaisseliers; Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Classe 22 Tentes [auvents] pour véhicules; Tentes autres que de camping; Auvents en matières synthétiques.

Classe 35 Publicité; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Gestion d’affaires commerciales; Marketing commercial [autre que la vente].

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le public pertinent est le public de langue anglaise qui comprendra la signe comme ayant la

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signification suivante: un marché de putain.

La signification susmentionnée du mot «HOOR», contenu dans la marque est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

HOOR : a whore : is an insulting word for a woman who has sex with a lot of different people. (est un mot insultant pour une femme qui a des relations sexuelles avec beaucoup de personnes différentes. (informations extraites du dictionnaire Collins le 27/06/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hoor ; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/whore ).

Le public pertinent percevrait le signe «HOORTRADE» comme étant contraire aux bonnes mœurs car il est choquant ou offensant et notamment envers les femmes car comme mentionné ci-dessus le terme « HOOR » est insultant pour des femmes qui ont des rapports sexuels avec différentes personnes.

Par conséquent, le signe est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f) et de l’et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (f) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019042142 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE
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