EUIPO, 2 août 2024, n° 000059125
EUIPO 2 août 2024

Arguments

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  • Accepté
    Non-usage de la marque

    La cour a constaté que la titulaire de la marque n'a pas prouvé l'usage sérieux de la marque dans l'Union européenne pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, ni fourni de justes motifs pour le non-usage.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 août 2024, n° 000059125
Numéro(s) : 000059125
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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Texte intégral

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