DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/03/2026
illia bondarenko calle dalias 9 03189 orihuela ESPAÑA
Numéro de la demande: 019251147 Votre référence: Marque: fntastic Type de marque: Marque verbale Demandeur: illia bondarenko calle dalias 9 03189 orihuela ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 30/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 29 Huiles à usage alimentaire; Saindoux à usage alimentaire; Saindoux [à usage alimentaire]; Pâtes de fruits; Pâtes de légumes; Huiles de noix; Noix traitées; Noix décortiquées; Pâtes à tartiner aux fruits; Pâtes à tartiner aux légumes; Pâtes à tartiner à base de poisson; Crème; Smetana; Crème aigre; Crème fouettée; Crème à fouetter; Crème caillée; Crème au beurre; Crème en poudre; Crème en poudre; Pistaches préparées; Pistaches préparées; Raisins secs; Desserts aux fruits; Desserts au yaourt; Desserts au yaourt; Pâtes à tartiner à base d’arachides; Pâtes à tartiner à base de noix; Pâtes à tartiner aux noisettes; Pâtes à tartiner à base de pâte de noix; Pâtes à tartiner aux noisettes; Noix grillées; Noix grillées; Crème (fouettée -).
Classe 35 Informations commerciales; Études commerciales; Informations (commerciales -); Acquisitions commerciales; Organisation commerciale; Gestion commerciale; Enquêtes commerciales; Services d’informations commerciales; Conseils commerciaux; Enquêtes commerciales; Recherche (commerciale -); Recherche commerciale; Administration commerciale; Promotion commerciale; Gestion et administration commerciales; Gestion de données; Gestion du personnel; Services de conseils en gestion; Services de gestion commerciale; Administration et gestion commerciales; Services de gestion de données; Exploitation d’entreprises [pour le compte de tiers]; Location de personnel; Services de gestion de dossiers du personnel; Services de relocalisation de personnel; Recrutement de personnel; Services de relocalisation (de personnel -); Recrutement (de personnel -); Placement temporaire d’employés (Services de -); Fourniture d’informations relatives aux services de relocalisation de personnel; Emploi et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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placement de personnel; détachement temporaire de personnel; Marketing; Marchandisage; Services de marketing; Publicité et marketing; Informations en matière de marketing; Marketing promotionnel; Conseils en marketing; Marchandisage; Études de marketing; Marketing de produits; Marketing financier; Marketing ciblé; Études de marketing; Services de marketing commercial; Marketing de recommandation; Marketing sur l’internet; Services d’études de marketing; Marketing par téléphone; Marketing numérique; Prévisions de marketing.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019251147 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 30/10/2025
illia bondarenko calle dalias 9 03189 orihuela ESPAÑA
N° de demande : 019251147 Votre référence :
Marque : fntastic Type de marque : Marque verbale Demandeur : illia bondarenko calle dalias 9 03189 orihuela ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « fntastic ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 29 Huiles à usage alimentaire ; Saindoux à usage alimentaire ; Saindoux [à usage alimentaire] ; Pâtes de fruits ; Pâtes de légumes ; Huiles de noix ; Noix traitées ; Noix décortiquées ; Pâtes à tartiner aux fruits ; Pâtes à tartiner aux légumes ; Pâtes à tartiner à base de poisson ; Crème ; Smetana ; Crème aigre ; Crème fouettée ; Crème à fouetter ;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Crème caillée; Crème au beurre; Crème en poudre; Crème en poudre; Pistache préparée; Pistaches préparées; Raisins secs; Desserts aux fruits; Desserts à base de yaourt; Desserts au yaourt; Pâte à tartiner à base d’arachides; Pâtes à tartiner à base de noix; Pâte à tartiner aux noisettes; Pâtes à tartiner à base de pâte de noix; Pâtes à tartiner aux noisettes; Noix grillées; Noix grillées; Crème (fouettée
-).
Classe 35 Informations commerciales; Études commerciales; Informations (commerciales -); Acquisitions commerciales; Organisation commerciale; Gestion commerciale; Enquêtes commerciales; Services d’informations commerciales; Conseil en affaires; Renseignements commerciaux; Recherche (commerciale -); Recherche commerciale; Administration commerciale; Promotion commerciale; Gestion et administration commerciales; Gestion de données; Gestion du personnel; Services de conseil en gestion; Services de gestion commerciale; Administration et gestion commerciales; Services de gestion de données; Exploitation d’entreprises [pour le compte de tiers]; Location de personnel; Services de gestion de dossiers du personnel; Services de déménagement de personnel; Recrutement de personnel; Services de déménagement (de personnel -); Recrutement (de personnel -); Services de placement temporaire de personnel; Fourniture d’informations relatives aux services de déménagement de personnel; Placement d’emplois et de personnel; Affectation temporaire de personnel; Marketing; Marchandisage; Services de marketing; Publicité et marketing; Informations marketing; Marketing promotionnel; Conseil en marketing; Marchandisage; Études de marketing; Marketing de produits; Marketing financier; Marketing ciblé; Études de marketing; Services de marketing commercial; Marketing de recommandation; Marketing sur internet; Services d’études de marketing; Marketing par téléphone; Marketing numérique; Prévisions marketing.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: excellent.

Le mot «fntastic», dont est composée la marque, est une faute d’orthographe claire et évidente du terme «fantastic» qui a la signification suivante dans le dictionnaire
FANTASTIC «Si vous dites que quelque chose est fantastique, vous soulignez que vous pensez que c’est très bon ou que vous l’aimez beaucoup» (informations extraites du Collins English dictionary le 30/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fantastic).

L’Office constate que la faute d’orthographe n’est pas suffisamment frappante pour rendre la marque distinctive ou pour en modifier le sens, et que le sens descriptif de la marque est immédiatement clair et évident.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits alimentaires de la classe 29 sont d’excellente qualité et les services de la classe 35, y compris notamment les services commerciaux

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services, les services de publicité et les services de relocalisation, sont d’excellente qualité. Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « fntastic » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont excellents (fantastiques). Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur