DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 204 386
Caminhada Promissora LDA, Rua da Modalités ficência 229D, 1600-019 Lisboa, Portugal et Diogo Caiado Dantas Da Cunha, Rua da délimitée ficência 229D, 1600-019 Lisboa, Portugal (opposante), représentée par Diogo Dantas Da Cunha, Rua da franchir ficência 229D, 1600-019 Lisboa, Portugal (représentant employé)
un g a i ns t
Viktoras Milkevičius, M. K. Paco 19-12, 10309 Vilnius, Lituanie (partie requérante).
Le 05/06/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 204 386 est rejetée comme irrecevable.
2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.
MOTIFS
Le 04/10/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les services compris dans la
classe 36 de la demande de marque de l’Union européenne no 18 899 048 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque portugaise no 681 769 «FLEXTY» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.

RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du RDMUE, une opposition peut être formée sur la base d’une ou de plusieurs marques antérieures ou d’autres droits au sens de l’article 8 du RMUE, lorsque les marques antérieures ou les droits antérieurs appartiennent tous au même titulaire ou aux mêmes titulaires. Si une marque antérieure et/ou un droit antérieur a plus d’un titulaire (cotitulaires), l’opposition peut être formée par un, plusieurs ou l’ensemble de ceux-ci.
En l’espèce, l’acte d’opposition montre qu’il y a plus d’une opposante. Toutefois, le droit de former une opposition conjointement avec d’autres opposants ne s’applique que dans les cas où les opposants entretiennent une certaine relation, à savoir:
qu’elles soient cotitulaires du droit antérieur sur lequel l’opposition est fondée, ou

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Décision sur l’opposition no B 3 204 386 Page sur 2 2
l’opposition est formée par le titulaire ou cotitulaire d’une marque ou d’un droit antérieur conjointement avec un ou plusieurs licenciés de cette marque/droit antérieur.
Le formulaire d’acte d’opposition indique «Titulaire/cotitulaire» en tant que droit sur le droit antérieur. Toutefois, la base de données de l’office national portugais (INPI) indique uniquement Diogo CAIADO DANTAS DA CUNHA en tant que titulaire du droit antérieur et ne mentionne pas que les opposants soient cotitulaires.
L’Office a informé les opposants de l’irrégularité de sa notification du 29/01/2024. Les opposants se sont vu fixer un délai de deux mois, jusqu’ au 03/04/2024, pour indiquer leur droit individuel par rapport au droit antérieur ou pour indiquer clairement l’opposant qui poursuivra la procédure.
L’opposante n’a pas présenté de réponse dans le délai imparti.
L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.
La taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office ne remboursera la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant le délai de réflexion.
De la division d’opposition
Reet Escribano
Conformément à l’article 161, paragraphe 2, du RMUE, lu conjointement avec l’article 27, point d), du REMUE, les décisions de rejet d’une opposition pour irrecevabilité avant l’expiration du délai visé à l’article 6, paragraphe 1, du RDMUE sont prises par un seul membre d’une division d’opposition.
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.