LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 29 mai 2024

Dans l’affaire R 546/2024-2
BROWN-FORMAN SPAIN, S.L.U.
Plaza de Catalunya, 5, 8a planta
08002 Barcelone
Espagne Demanderesse/requérante représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion
Street Upper, D02 XH98 Dublin 2 Irlande
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 848 678
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, [de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours] et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
29/05/2024, R 546/2024-2, GIN MARE

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 mars 2023, BROWN-FORMAN SPAIN, S.L.U. (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale no 18 848 678
GIN MARE
pour, après limitation du 5 septembre 2023, la liste des produits suivante, telle qu’incluse dans le refus provisoire:
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception de la bière et du vin), à savoir gin, et boissons alcoolisées mélangées à base de gin ou contenant du gin.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 La demanderesse a revendiqué un caractère distinctif acquis à titre subsidiaire.
4 Le 12 janvier 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 12 mars 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été reçu.
6 Le 23 avril 2024, la demanderesse a retiré le recours.
7 Le 24 avril 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait du recours.
Motifs
8 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif.
9 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence. Il s’ensuit que la décision attaquée devient définitive.
29/05/2024, R 546/2024-2, GIN MARE

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
2 La décision attaquée est devenue définitive.
3 L’affaire est renvoyée au département de l’Opérations afin d’examiner la demande subsidiaire fondée sur l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et sur l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.
Signature
S. Martin
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza Alm
29/05/2024, R 546/2024-2, GIN MARE