DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 20/02/2024

BlueVelvet Ecoponics AG Samstagernstrasse 45 CH-8832 Wollerau Switzerland
Votre référence: TC
Numéro de demande Internationale: 1761661
Marque:
Titulaire: BlueVelvet Ecoponics AG Samstagernstrasse 45 CH-8832 Wollerau Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 15/12/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 31 Pousses et graines germées fraîches destinées à la consommation humaine.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le signe est une représentation des produits pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le signe est une représentation stylisée d’une pousse de graine qui sort d’un sol et dépasse d’un cadre, le tout en nuances de gris. Cette représentation ne diverge pas de manière significative de la représentation courante.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme un élément figuratif banal qui est incapable de transmettre à première vue un message de marque.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1,point b), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1761661 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 31 Pousses et graines germées fraîches destinées à la consommation humaine.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 7 Machines agricoles et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; robots pour l’agriculture industrielle et pour l’horticulture industrielle; semoirs [machines] et robots pour le semage; semoirs [machines] et robots à planter; faucheuses et robots pour la récolte; machines d’emballage et robots pour l’emballage; machines d’attrition pour le nettoyage et robots pour le nettoyage; installations pour la culture industrielle de légumes, d’herbes et de champignons; machines et installations pour l’aquaculture.

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Classe 31 Légumes frais; herbes aromatiques fraîches; champignons frais; produits à base de champignons frais destinés à la consommation animale [aliments pour animaux]; produits aquacoles à l’état brut et non transformés.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT