DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 201 740
Würth Elektronik GmbH indirects Co. KG, Salzstr. 21, 74676 Niedernhall, Allemagne (opposante), représentée par Enika Paletta, Reinhold-Würth-Str. 12-17, 74650 Künzelsau, Allemagne (employé)
un g a i ns t
BALDRRR GmbH, Goldammerweg 7, 40670 Meerbusch (Allemagne), représentée par IPSIDE, 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse, France (mandataire agréé).
Le 12/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 201 740 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 23/08/2023, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 886 505 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 35, 37 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 18 125 004. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:

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Classe 9: Dispositifs de métrologie de la fréquenceoptique; Appareils et instruments optiques; Appareils et instruments scientifiques; Appareils et instruments de pesage;
Instruments de mesure; Appareils de mesure; Appareils et instruments de vérification (supervision); Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; Appareils et instruments de mesure; Appareils et instruments pour la conduite de la distribution d’électricité; Appareils et instruments pour la conduite de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; Appareils et instruments d’accumulation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments d’accumulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de contrôle de l’électricité; Appareils et instruments de régulation de la distribution d’électricité; Dispositifs électriques de commande du courant; Appareils et instruments de contrôle de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de contrôle de la distribution d’électricité; Ordinateurs; Appareils enregistreurs; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Supports de données magnétiques; Dispositifs de calcul; Équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); Cartes à mémoire en circuit fermé; Modules solaires photovoltaïques; Modules photovoltaïques; Inverters consultée électricité; Appareils de commande électriques; Instruments de commande électroniques; Dispositifs de surveillance électriques inés; Inducteurs électriques consultée;
Ducts consultée électricité; Cordons électriques; Tableaux de commande électriques;
Contrôleurs (régulateurs); Appareils de commande automatique; Contrôleurs électroniques numériques; Pinces alligator consenti consenti aux connecteurs électriques; Boîtes de jonction électricité ¸; Circuits imprimés; Circuits électroniques imprimés; Modules multipuces; Jonctions électroménagers; Connecteurs enfichables; Prises électriques; Raccordements électriques; Rouliings coût-electric délibéré; Appareils semi-conducteurs; Appareils pour conduites d’électricité; Prises de courant électriques; Boîtes de branchement électriques; Prises électriques; Armoires de commutation électrique; Capteurs électriques; Interrupteurs, électriques; Interrupteurs de courant électrique; Moniteurs à LED; Moniteurs matériel informatique bénéficiera; Moniteurs; Panneaux d’indication; Tablettes numériques; Régulateurs de tension; Fusibles électriques; Fusibles; Relais, électriques; Indicateurs d’électricité; Indicateurs numériques; Tableaux de bord optiques; Cartes de circuits de contrôle; Cartes mères; Circuits imprimés d’extension; Contacts électriques; Unités qui unissent les contacts électriques; Câblage électrique; Fils électriques; Composants électriques et électroniques; Boîtiers de protection pour disques magnétiques; Filtres de radiofréquences; Circuits de commande électriques; Transformateurs électricité recherchée;
Rouleaux coils interviendra impedantal suisses; Varistances; Logic iels; Câbles électriques de connexion; Câbles électroniques; Câbles plats; Adaptateurs USB; Matériel USB; Concentrateurs USB; USB Dongles pénétrer réseau Wireless adaptateurs au réseau japonais; Câbles USB; Appareils électriques de test; Borniers de raccordement électrique;
Terminaux électricité recherchée; Borniers électriques; Bornes de bande; Chips obligés de circuits intégrés; Interrupteurs électriques à lame; Étriers à ressort; Connecteurs optiques; Connecteurs d’alimentation; Connecteurs électriques isolés; Connecteurs pour circuits électroniques; Câbles jack; Connecteurs électricité recherchée; Bornes de batterie;
Connecteurs de fils électriques suisses; Câbles coaxiaux; Câbles de connexion; Manchons de jonction pour câbles électriques; Fils d’alimentation; Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Cartes de circuits imprimés flexibles; Cartes de circuits électroniques; Cartes de circuit imprimé; Cartes de circuits imprimés multicouches; Cartes de circuits électriques; Circuits intégrés; Appareils de test pour circuits imprimés; Adaptateurs de test pour tester les circuits imprimés.

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Classe 35: Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente au détail concernant les logiciels; Services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; Services de vente au détail concernant le matériel informatique; Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; Services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente en gros concernant le matériel informatique; Gestion commerciale de points de vente en gros; Services de vente en gros concernant les logiciels; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Conseils en organisation des affaires; Services d’informations et de conseils commerciaux; Informations d’affaires; Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 37: Services de construction; Services d’installation électrique; Installation et entretien d’installations photovoltaïques; Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; Application de revêtements de surface.
Classe 42: Conception et développement de matériel informatique; Conception et développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Développement de logiciels; Développement de matériel informatique; Développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur; Développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données (logiciels) destinés à la construction et à la fabrication automatisée (cad/cam); Services de conception d’ingénierie assistée par ordinateur; Services de conception assistée par ordinateur en ingénierie; Conseils techniques relatifs à l’utilisation de matériaux pour la préparation de circuits électroniques; Services de conception de circuits intégrés; Conseils tec hniques pour la conception de machines pour la fabrication de circuits électroniques; Conception de cartes de circuits électriques; Services d’ingénierie relatifs aux diagnostics de circuits intégrés; Tests d’ingénierie; Mesures et essais techniques; Essais de contrôle de qualité; Contrôle et essais de la qualité; Essais de matériaux; Développement de produits; Développement de produits pour le compte de tiers; Réalisation d’études de projets techniques; Conception et conseils en ingénierie; Conception de systèmes électroniques.
Après la limitation déposée le 16/11/2023, les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: batteries électriques; cellules photovoltaïques; batteries à haute tension; piles solaires; batteries électriques pour véhicules; chargeurs de batteries; panneaux solaires pour la production d’électricité; caisses d’accumulateurs; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; applications logicielles informatiques téléchargeables; Programmes d’exploitation pour ordinateurs; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; logiciels enregistrés; adaptateurs électriques; inverters consultée électricité; collecteurs électriques; raccordements électriques; inducteurs électriques consultée; indicateurs de perte électrique; routeurs de réseaux informatiques; tous les produits précités concernent la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et l’approvisionnement en énergie hors site/hors réseau.
Classe 35: mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; promotion de produits par le biais d’influenceurs; services d’agences d’import- export; marketing; profilage des consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; démonstration de produits en rapport avec des batteries; présentation de produits en rapport avec des batteries sur tout moyen de communication

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pour la vente au détail; l’aide à la direction des affaires; estimations commerciales; études de marchés; services d’agences d’informations commerciales; recherches de marché; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; assistance administrative pour répondre à des appels d’offres; relations publiques; tous les produits précités concernent la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et l’approvisionnement en énergie hors site/hors réseau.
Classe 37: recharge de batteries devéhicule; recharge de véhicules électriques; location de chargeurs de piles; location de chargeurs portables; services de recharge de batteries pour téléphones cellulaires; installation, maintenance et réparation de matériel informatique, à savoir pour la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et les appareils d’approvisionnement en énergie hors site/hors réseau; déparasitage d’appareils électriques; pose de câbles; installation et réparation d’appareils électriques, à savoir pour la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et les appareils d’approvisionnement en énergie hors site/hors réseau; réparation de lignes électriques; travaux de plomberie; construction d’usines; installation et réparation d’appareils de réfrigération; services de réparation en cas de pannes de véhicules; entretien de véhicules; traitement antirouille pour véhicules; construction et entretien d’oléoducs; installation, maintenance et réparation de machines, à savoir pour la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et les appareils d’approvisionnement en énergie hors site/hors réseau; mise à disposition d’informations en matière de réparation; services de construction en rapport avec la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et les appareils d’approvisionnement en énergie hors site/hors réseau.
Classe 42: logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; plateforme en tant que service pratiqué PaaS coût-; conception de logiciels informatiques; maintenance de logiciels; location de logiciels; services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; recherches technologiques; réalisation d’études de projets techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conseils en matière d’économie d’énergie; le contrôle de la qualité; travaux d’ingénieurs; services de conception de logos; conception d’arts graphiques; dessin industriel; conception d’emballages; stylisling priment industriel dessin ou modèle industriel turc; services d’architecture; services de conseils en matière de sécurité de réseaux de télécommunications; tous les services précités en rapport avec la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et l’approvisionnement en énergie hors site/hors réseau.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en

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considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de c elles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
En l’espèce, le signe contesté est une marque figurative ressemblant à de petites courbes et lignes représentant un élément figuratif complexe. Après une étude plus détaillée, la marque peut également être perçue comme une combinaison de lettres. Si elle est perçue comme telle, la représentation abstraite de la demande contestée peut montrer toutes sortes de combinaisons différentes, par exemple des lettres «IAE», «IAW», «VE», «WE» ou «AE». La stylisation de toutes ces combinaisons possibles de lettres est exécutée de manière inhabituelle pour représenter des lettres.
La marque antérieure est la marque figurative «WE», écrite en lettres majuscules italiques blanches sur un fond carré de couleur rouge.
Le mot «we», qui est un mot anglais assez basique, sera compris par une partie significative du public analysé comme le pronom de première personne au pluriel en anglais (26/10/2018, R 260/2018-4, weare/WE, § 24). Toutefois, il ne saurait être écarté que, pour une partie du public, il sera dépourvu de signification. En tout état de cause, compris ou non, étant donné qu’il n’est pas lié aux produits et services pertinents, il possède un caractère distinctif normal.
Les autres combinaisons potentielles de lettres de la marque contestée sont dépourvues de signification et sont donc distinctives.
L’élément restant du signe de l’opposante consiste en une forme géométrique simple à fond rouge. Cet élément est communément utilisé dans le commerce pour mettre en exergue les

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informations contenues dans la marque. Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif.
Les signes sont très courts et, selon la jurisprudence, plus un signe est court, plus le public est en mesure de percevoir facilement chacun de ses éléments. Ainsi, de petites différences peuvent fréquemment produire, dans des mots courts, une impression d’ensemble différente
&bra; voir, à cet effet,-06/07/2004, 117/02, CHUFAFIT/CHUFI (fig.) et al., EU:T:2004:208, § 48; 20/04/2005, 273/02-, CALPICO/CALYPSO, EU:T:2005:134, § 39).
Sur le plan visuel, les marques en cause peuvent tout au plus être considérées comme similaires à un faible degré, voire dissemblables, étant donné que les lettres «W» et «E» sont à peine reconnaissables dans la demande contestée et que la combinaison de ces lettres n’est que l’une des nombreuses interprétations possibles, et certainement pas la plus évidente, de la demande contestée. En outre, les signes diffèrent également par la stylisation des marques. Par conséquent, les signes sont, tout au plus, similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation de la marque contestée est très difficile à déterminer. Si la représentation abstraite contestée sera perçue comme une combinaison de lettres, elle peut être lue de nombreuses manières différentes, telles que «IAE», «IAW», «VE», «WE» ou «AE». La comparaison phonétique peut donc conduire à des résultats très différents entre l’identité et la dissemblance.
Sur le plan conceptuel, comme expliqué ci-dessus, la marque contestée pourrait être associée à différentes combinaisons de lettres. Ce n’est que s’ils sont associés aux lettres «WE», ce qui n’est pas l’interprétation la plus probable, que les signes pourraient être associés, au moins par une partie du public, à la même signification, ce qui rend les signes identiques sur le plan conceptuel. Toutefois, le signe contesté ne sera généralement pas interprété en tant que tel, mais comme les autres combinaisons de lettres, qui n’ont aucune signification. Par conséquent, dans ce scénario, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle et l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

L’appréciation globale de la similitude des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

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En l’espèce, les produits et services ont été considérés comme identiques et s’adressent au grand public et aux professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Les signes sont similaires à un degré tout au plus très faible sur le plan visuel, sur le plan phonétique, sur le plan phonétique, sur le plan phonétique, les signes sont identiques et les signes sont identiques ou cette comparaison n’est pas possible. Le degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
Le Tribunal a considéré que l’appréciation globale du risque de confusion entre des signes consistant en une lettre unique (ou une combinaison de deux lettres non reconnaissables comme un mot significatif) suit les mêmes règles que celles concernant des signes verbaux comprenant un mot, un nom ou un terme fantaisiste &bra; 06/10/2004, 117/03-, NLSPORT (fig.)/NL (fig.), EU:T:2004:293, § 47-48; 06/10/2004, T-119/03, NLACTIVE (fig.)/NL (fig.), EU:T:2004:293, § 47-48; 06/10/2004, T-171/03, NL Collection (fig.)/NL (fig.), EU:T:2004:293,
§ 47-48; 10/05/2011, T-187/10, G (fig.)/G (fig.) et al., EU:T:2011:202, § 49).
À cet égard, le Tribunal a précisé que le fait que des marques en conflit composées des mêmes lettres (ou de la même séquence de deux lettres) soient jugées identiques d’un point de vue phonétique est moins pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier l’existence d’un risque de confusion. Dans de tels cas, un risque de confusion peut être exclu avec certitude lorsque la marque postérieure produit une impression visuelle suffisamment différente &bra; 10/05/2011,-187/10, G (fig.)/G (fig.) et al., EU:T:2011:202, § 60 &ket;.
En outre, un risque de confusion peut être exclu avec certitude lorsque deux signes en conflit, bien qu’ils contiennent ou comprennent la même lettre unique (ou une combinaison de deux lettres non reconnaissables en tant que mot), sont stylisés d’une manière suffisamment différente ou contiennent un élément figuratif suffisamment différent, de sorte que leur représentation graphique globale différente éclipse l’élément verbal commun &bra; 02/09/2022, R 243/2022-1, TA (fig.)/Ta (fig.), § 53 &ket;.
En l’espèce, le public pertinent percevra immédiatement les différences frappantes sur le plan visuel entre les signes, en particulier s’il fait preuve d’un degré d’attention plus élevé. Cela est dû à l’agencement et à la stylisation d’ensemble différents de la marque contestée, comme expliqué en détail ci-dessus.
Compte tenu des fortes différences visuelles entre les signes, il n’existe aucun risque de confusion entre la demande contestée et la marque antérieure, malgré l’identité présumée des produits et services. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
MARTA GARCÍA COLLADO Cristina CRESPO MOLTO Chiara BORACE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.