LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 5 avril 2024
Dans l’affaire R 2372/2023-5
Dohse Aquaristik GmbH indirects Co. KG
Otto-Hahn-Str. 9 53501 Grafschaft-Gelsdorf
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Preusche majoritaire Partner Patent-und Rechtsanwälte MBB, Schlossstrasse
1, 56068 Koblenz (Allemagne).
contre
Duplach Group
Antigua Carretera de Cardeña, km 8
14640 Villa del Rio
Espagne Opposante/défenderesse représentée par Carlos Pérez y Gómez de Zamora, C/Diego de León 5, 5° Dcha., 28006
Madrid (Espagne).
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 173 134 (demande de marque de l’Union européenne no 18 687 015)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
Composée de R. Ocquet, agissant en qualité de seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans la version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 avril 2022, Dohse Aquaristik GmbH indirects Co. KG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
DUPLA
en tant que marque de l’Union européenne pour une liste de produits et services compris dans les classes 1, 5, 7, 9, 11, 19, 21, 30, 31, et 35. Parmi ceux-ci figuraient les produits et services suivants (ci-après les «produits et services pertinents»):
Classe 11: Filtres à eau; Luminaires; Lampes; Appareils d’éclairage; Garnitures d’éclairage; Appareils de chauffage; Éléments chauffants; Installations de conduites d’eau; Systèmes de conditionnement d’eau; Filtres pour le traitement de l’eau; Installations de conditionnement d’eau; Installations de chauffage; Éléments chauffants électriques; Appareils électriques de chauffage; appareils de conditionnement; Dispositifs de filtration de l’eau pour aquariums; Lampes à LED; Luminaires à LED.

Classe 35: Services de vente en gros concernant les filtres à eau; Services de vente en gros concernant les luminaires; Services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; Services de vente en gros concernant les installations de conduites d’eau; Services de vente en gros concernant les systèmes de conditionnement d’eau; Services de vente en gros concernant les filtres pour le traitement de l’eau; Services de vente en gros concernant les installations de conditionnement d’eau; Services de vente en gros concernant les lampes à diodes électroluminescentes; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires.
2 La demande a été publiée le 21 avril 2022.
3 Le 20 juin 2022, Duplach Group (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre la demande pour une partie des produits et services, à savoir contre certains des produits et services compris dans les classes 11 et 35, tels qu’énumérés au paragraphe 1.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE et l’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne no 17 929 024
déposée le 10 juillet 2018 et enregistrée le 20 novembre 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires (bacs de douche, lavabos (parties d’installations sanitaires), panneaux de douche). Présenter moins d’éléments
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Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale;
Travaux de bureau; Services de vente en gros, au détail et vente via des réseaux informatiques mondiaux de plateaux de douche, lavabos (parties d’installations sanitaires), panneaux pour cabines de douche.

5 Par décision du 6 octobre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour une partie des produits et services contestés au motif qu’il existait un risque de confusion, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 11: Filtres à eau; luminaires; lampes; appareils d’éclairage; garnitures d’éclairage; appareils de chauffage; éléments chauffants; installations de conduites d’eau; systèmes de conditionnement d’eau; filtres pour le traitement de l’eau; installations de conditionnement d’eau; installations de chauffage; éléments chauffants électriques; appareils électriques de chauffage; appareils de conditionnement d’eau; Lampes à LED; Luminaires à LED.

Classe 35: Services de vente en gros concernant les filtres à eau; services de vente en gros concernant les luminaires; services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; services de vente en gros concernant les installations de conduites d’eau; services de vente en gros concernant les systèmes de conditionnement d’eau; services de vente en gros concernant les filtres pour le traitement de l’eau; services de vente en gros concernant les installations de conditionnement d’eau; services de vente en gros concernant les lampes à diodes électroluminescentes.
6 Le 4 décembre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
7 Le 28 décembre 2023, la demanderesse a déposé une limitation demandant la modification des classes 11 et 35 comme suit:
Classe 11: Installations à usage industriel pour la réduction de la teneur en sel de l’eau par osmose inverse; Filtres à eau pour aquariums et terrariums; Luminaires pour aquariums et terrariums; Câbles chauffants électriques; Lampes pour aquariums et terrariums; Appareils d’ éclairage pour aquariums et terrariums; Accessoires d’ éclairage pour aquariums et terrariums; Appareils de chauffage pour aquariums et terrariums; Éléments chauffants pour aquariums et terrariums; Installations de conduites d’eau pour aquariums et terrariums; Systèmes de conditionnement d’eau pour aquariums et terrariums; Filtres pour le traitement de l’eau pour aquariums et terrariums; Installations de conditionnement d’eau pour aquariums et terrariums;
Lampes pour aquariums; Éclairages pour la croissance des plantes; Installations de chauffage pour aquariums et terrariums; Éléments chauffants électriques pour aquariums et terrariums; Appareils électriques de chauffage pour aquariums et terrariums; Appareils de chauffage pour bassins; Appareils de chauffage pour aquariums; Appareils de conditionnement d’eau pour aquariums et terrariums; Lampes pour aquariums; Filtres pour aquariums; Appareils de filtration pour aquariums;
Lampes à ultraviolets pour aquariums; Dispositifs de filtration de l’eau pour aquariums;
Refroidisseurs pour aquariums; Lampes à LED pour aquariums et terrariums; Luminaires à LED pour aquariums et terrariums; Lampes sous-marines à LED.
Classe 35: Services de vente en gros concernant les animaux vivants; Services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; Services de vente en
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gros concernant les articles de toilettage des animaux; Vente en gros concernant les terrariums; Services de vente en gros concernant les ornements pour aquariums; Services de vente en gros concernant les supports pour aquariums d’appartement
[autres que meubles]; Services de vente en gros concernant les services concernant les compositions chimiques pour le traitement de l’eau; Services de vente en gros concernant les milieux de culture, fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; Services de vente en gros concernant les engrais; Services de vente en gros concernant les préparations pour le traitement de l’eau; Services de vente en gros concernant les nutriments végétaux utilisés dans les aquariums; Services de vente en gros concernant les compléments fourragères à usage vétérinaire; Services de vente en gros concernant les compléments nutrit ionnels à usage vétérinaire; Services de vente en gros concernant les produits pour la destruction des animaux nuisibles; Services de vente en gros concernant les fongicides; Services de vente en gros concernant les herbicides; Services de vente en gros concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente en gros concernant les capteurs, les détecteurs et les instruments de surveillance; Services de vente en gros concernant les contrôleurs et les régulateurs; Services de vente en gros concernant les thermostats; Services de vente en gros concernant les éléments d’osmose inverse à usage industriel pour réduire la teneur en sel de l’eau; Services de vente en gros concernant les filtres à eau pour aquariums et terrariums; Services de vente en gros concernant les luminaires pour aquariums et terrariums; Services de vente en gros concernant lesappareils de chauffage pour aquariums et terrariums; Services de vente en gros concernant les installations deconduites d’eau pour aquariums et terrariums;
Services de vente en gros concernant les systèmes deconditionnement d’eau pour aquariums et terrariums; Services de vente en gros concernant les filtres pour le traitement de l’eaupour aquariums et terrariums; Services de vente en gros concernant les installations de conditionnement d’eaupour aquariums et terrariums; Services de vente en gros concernant les lampes d’aquarium; Services de vente en gros concernant les lampes pour aquariums; Services de vente en gros concernant les filtres pour aquariums; Services de vente en gros concernant les lampes à diodes électroluminescentes [pour aquariums et terrariums]; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie et les fournitures de papeterie et d’enseignement pour aquariums et terrariums; Services de vente en gros concernant les aquariums [structures]; Services de vente en gros concernant le gravier d’aquarium; Services de vente en gros concernant le sable pour aquariums; Services de vente en gros concernant les pierres décoratives d’aquarium; Services de vente en gros concernant l’aquariums et la vivariums; Sel de gros; Services de vente en gros concernant les poissons d’aquarium; Services de vente en gros concernant les animaux vivants, les organismes pour l’élevage; Services de vente en gros concernant les aliments et fourrages pour animaux; Services de vente en gros concernant les plantes naturelles;
Services de vente en gros concernant les plantes; Services de vente en gros concernant les aliments pour poissons d’aquarium; Services de vente en gros concernant les aliments pour poissons; Services de vente en gros concernant les aliments pour animaux de compagnie; Services de vente en gros concernant les nutriments [aliments] pour poissons; Services de vente en gros concernant les plantes pour aquariums [vivantes].
8 La demanderesse a déposé son mémoire exposant les motifs du recours le 6 février 2024 et a inclus la demande de limitation déposée le 28 décembre 2023, indiquant également que, compte tenu du fait que les parties sont parvenues à une solution amiable, il semble être économique et approprié sur le plan de la procédure que la limitation des produits et
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services soit acceptée de sorte qu’une décision puisse être évitée en raison d’un retrait ultérieur de l’opposition.
9 Le 7 février 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la demande de limitation et a informé les deux parties que celle-ci serait traitée en temps utile par la chambre de recours.
10 Le 13 février 2024, l’opposante a retiré son opposition.
11 Le 16 février 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de
l’opposition et a informé les deux parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
12 Le 4 avril 2024, le greffe des chambres de recours a notifié aux parties que, selon les instructions du rapporteur, la demande de limitation avait été acceptée.
Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
15 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
16 À la suite de la limitation de la liste des produits désignés par le signe contesté et du retrait de l’opposition, les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet et doivent être clôturées. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive et, par conséquent, la procédure de recours est devenue sans objet.
Frais
17 La chambre de recours juge approprié que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure devant l’Office (article 109, paragraphe 3, du RMUE), étant donné que l’opposante a retiré l’opposition en raison de la limitation introduite par la demanderesse.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition à la lumière de la limitation par la demanderesse des produits et services compris dans les classes 11 et 35 de la demande de MUE 18 687 015 et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Chaque partie supportera ses propres dépens.

Signature
R. Ocquet
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal Romero
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