EUIPO
8 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 8 févr. 2024, n° R1402/2022-5 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1402/2022-5 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
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Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 8 février 2024
Dans l’affaire R 1402/2022-5
Olfactory Limited
62 the Street
KT21 1AT Ashtead Surrey
Royaume-Uni Titulaire de la MUE/requérante représentée par Botti indirects Ferrari S.p.A., Via Cappellini, 11, 20124 Milan (Italie)
contre
Ineos Automotive Limited
Hawkslease, chapel Lane
SO43 7GF Lyndhurst Hampshire
Royaume-Uni Demanderesse en nullité/défenderesse, représentée par Potter Clarkson AB, Riddargatan 10, SE-114 35 Stockholm (Suède)
Recours concernant la procédure d’annulation no 44 033 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 895 522)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (Président), S. Rizzo (Rapporteur) et A. Pohlmann (Membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 mai 2018, Olfactory Limited (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits suivante, telle que limitée le 18 juillet 2018:
Classe 6: Petite quincaillerie métallique; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; Serrures et clés métalliques; anneaux métalliques pour clés; clés métalliques pour serrures; étiquettes porte-clés en métaux communs; anneaux métalliques pour clés; conteneurs métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts;
Écussons métalliques pour véhicules; enseignes, panneaux d’information et panneaux publicitaires, en métal; Réservoirs en métal; Coffres à outils vides en métal; Toiles métalliques; Grillage métallique; Fils pour antennes autres qu’électriques; Panneaux indicateurs métalliques; Enseignes en métal; Enseignes métalliques non lumineuses; Plaques d’identité métalliques; Éléments de fixation en métal pour plaques d’immatriculation; Plaques minéralogiques métalliques; Statues et œuvres d’art en métaux communs; étiquettes métalliques pour chiens; Étiquettes d’identification métalliques; Fermetures de bouteilles métalliques.
Classe 9: Matériel informatique; Logiciels; Logiciels pour faire fonctionner des véhicules; Logiciels enregistrés pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; tableaux de commande électriques; Appareils de commande électriques; caméras pour véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; Les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; Chargeurs de batteries; Chargeurs de batteries; Chargeurs pour appareils rechargeables; batteries pour véhicules; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement de données; Appareils d’enregistrement d’informations; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; avertisseurs d’urgence; Équipements de télécommunication; paravents; Appareils de radio; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs
CD; haut-parleurs; écouteurs; Assistants numériques personnels; tablettes électroniques;
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dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; Étuis de protection pour lecteurs MP3; Stations d’accueil pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Stations de haut-parleurs; Haut-parleurs sans fil; Haut-parleurs portables; Haut-parleurs; disques durs mobiles; Clés USB; Étuis pour smartphones; Étuis pour téléphones portables; Étuis adaptés pour ordinateurs;
Étuis pour tablettes électroniques; Chargeurs pour téléphones intelligents; Chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; Chargeurs; Chargeurs de batteries; Chargeurs USB; Chargeurs sans fil; Souris d’ordinateur; Tapis de souris; Clés USB; Écouteurs; téléphones; téléphones portables; Visières; installations téléphoniques pour voitures; montres intelligentes; dispositifs informatiques pour le bracelet de montre; bracelets d’identité codés électroniquement; Supports enregistrés; Supports d’enregistrement numériques; Supports d’enregistrement optiques; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; thermomètres; compas; calculatrices; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; aimants; bandes de mesure; Articles de lunetterie; Verres; Lunettes de soleil; Lunettes de cyclistes; Étuis pour lunettes de soleil;
Boîtes [étuis] pour pince-nez; Casques de ski; Casques de sécurité; Bombes; casques pour conducteurs; Tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité; télescopes; appareils cinématographiques; projecteurs diapositives; jumelles; Étuis conçus pour jumelles; appareils photo; étuis pour appareils photographiques; flashes pour appareils photographiques; pieds d’appareils photo; objectifs photographiques; caméras cinématographiques; équipement de plongée; équipement de plongée; combinaisons de plongée; lunettes de plongée; casques de plongée; masques de plongée; tubas de plongée; rongeurs pour la plongée; plombs de plongée; chambres de flotteurs pour la plongée; régulateurs pour plongée sous-marine; lunettes de plongée; bouteilles d’air pour plongée sous-marine; ceintures de plombs pour plongeurs; unités de secours à air comprimé pour la plongée; réservoirs d’air pour plongée sous-marine; Étiquettes de sécurité électroniques; étiquettes électroniques; masques anti-pollution pour la protection respiratoire; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; cartes électroniques téléchargeables; Appareils de transmission et de réception sans fil; Logiciels téléchargeables; Logiciels permettant de suivre le comportement des conducteurs; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; Bases de données; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée;
Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Masques de protection; Masques de protection; Chaussures de protection.
Classe 14: Métaux précieux; pierres précieuses; pierres semi-précieuses; Joaillerie; Boucles d’oreilles; Porte-clés; bracelets; Broches [bijouterie]; colliers; choirs; Instruments chronométriques; montres; montres de plongée; bracelets de montres;
Bracelets de montres; boutons de manchettes; épingles de cravates en métaux précieux; fixe-cravates en métaux précieux; joyaux; breloques [bijouterie]; breloques plaquées en métaux précieux; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; horloges; porte-clés de fantaisie; Porte-clés plaqués en métaux précieux [anneaux]; porte-clés en métaux précieux; Porte-clés en cuir; Porte-clés en cuir; Porte-clés en cuir; Bagues
[bijouterie]; Porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; porte-clés; porte-clés de fantaisie; porte-clés en métaux précieux; breloques pour la bijouterie; insignes en
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métaux précieux; insignes de boutonnières en métaux précieux; insignes métalliques à porter [en métaux précieux].
Classe 16: Papeterie; cartes; guides touristiques; livres de cuisine; billets, tickets, programmes pour souvenirs; bannières en papier; drapeaux en papier; fanions en papier; stencils; Articles de bureau; Instruments de dessin; papier; calendriers;
Étiquettes en papier; décalcomanies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; pinceaux; Matières plastiques pour l’emballage; Emballages cadeaux; Cartes de souhait; Étiquettes pour cadeaux; papier de soie; Blocs d’invitations pour fêtes; cartes de remerciement; Sets de table en carton; albums de mariage; albums photos; Timbres; Timbres à marquer; Tampons encreurs; albums;
Boîtes en carton; Boîtes en carton; Boîtes en carton pour cadeaux; règles; marques pour livrets; serre-livres; effaceurs; presse-papiers; couvertures de livres; agendas; planificateurs muraux; planification de l’année; carnets; carnets de rendez-vous; carnets d’adresses; Porte-cartes de visite de bureau; porte-chéquiers; pochettes pour passeports; chemises; blocs-notes; gravures d’art; stylos; crayons; Chemises; étuis à crayons; tableaux noirs; craie; tableaux blancs; Agrafes; Agrafeuses de bureau; agrafes;
Perforatrices à papier; Perforatrices de bureau; Perforateurs électriques; ruban adhésif;
Distributeurs de bandes adhésives [articles de bureau]; Attache-lettres; Craies; argile à modeler; Jeux de peinture pour enfants; Encres à tampons; stylos surligneurs; Serviettes en papier; Mouchoirs; bavoirs pour bébés en papier; pinces à billets; nécessaires de bureau; organiseurs de bureau; Patrons pour la confection de mode; Ornements de crayons; Étiquettes pour bagages en papier.
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements de dessus; vêtements décontractés; T-shirts; hauts; polos; sweat-shirts; capuchons; pull-overs à capuche; chemises; pull-overs polaires; vestes polaires; chandails; costumes; manteaux; robes; jupes; vestes; gilets; blazers; gilets; anoraks; pantalons de survêtement; pantalons; shorts; Vêtements de gymnastique; shorts de cyclistes; maillots de cyclisme; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Vêtements de sport; blouses; dessus-de-lit (couvre-lits); Blouses; Dessus-de-lit (couvre-lits); uniformes; blouses; sous-vêtements; pyjamas; masques pour dormir; pochettes [habillement]; maillots de bain; foulards; bandanas; écharpes; bonneterie; chaussettes; bas; bavoirs en tissu; costumes; costumes de fête; tabliers; Ceintures à porter; gants; mitons; gants de conduite; gants de cyclisme; cravates; chapeaux; bonnets; foulards pour la tête; bandeaux pour la tête; visières; couvre-oreilles; souliers; bottes; chaussons; Chaussures de conduite; sandales; chaussures de cyclisme; Vêtements pour enfants; Vêtements pour bébés; chaussures de ski; chaussures de snowboard; après-skis; combinaisons pour l’ouate; gants en vêtement; vêtements TRIATHLON; Chaussures de course à pointes; chaussures de football; bottes de marche; bottes de montagne; bottes grimpantes.
Classe 28: Appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; Jeux informatiques portatifs; Appareils de jeux informatiques; Équipements de sport; Ballons de rugby; skis; planches à neige; planches de surf; Planches de surf; Planches à voile; panneaux en montagne; planches à roulettes; Skis nautiques; Cordes de ski nautique; Gants de ski nautique; wakeboards; Parachutes pour parapente; ballons de football; balles de tennis; raquettes de tennis; Palmes pour nageurs; Équipements de pêche; Harpons pour fusils lance-harpons de sport; Appareils pour le tir à l’arc; Appareils de culture physique;
Appareils de gymnastique portables à usage domestique; Ballons de jeu; Balles de gymnastique; Balles de jeu; Patins à roulettes; Patins à roulettes [jouets]; patins à
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glace; Tirs au pigeon; pigeons d’argile [cibles]; Harnais d’escalade; Cyclistes
[papeterie]; Clubs de golf; Balles de golf; Sacs pour crosses de golf; Outils pour la réparation des mottes; animaux rembourrés; peluches; Disques volants; cartes à jouer; puzzles; Protège-poignets pour la pratique du cyclisme; Genouillères de protection pour la pratique du cyclisme; Coudières de protection pour la pratique du cyclisme;
Brassards de protection pour la pratique du cyclisme; décorations pour arbres de Noël; ises pour fêtes; Gants de sport; Gants spécifiquement destinés à la pratique du sport;
Sacs spécialement conçus pour les équipements de sport.
2 La demande a été publiée le 20 juillet 2018 et la marque a été enregistrée le 19 mars
2019.
3 Le 19 mai 2020, INEOS Automotive Limited (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque enregistrée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec les articles 7 (1) (b) et (c) du RMUE et l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 Par décision du 31 mai 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité de la MUE contestée pour les produits suivants:
Classe 6: Petite quincaillerie métallique; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; Serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; étiquettes porte-clés en métaux communs; Écussons métalliques pour véhicules; Plaques minéralogiques métalliques
Classe 9: Logiciels; Logiciels pour faire fonctionner des véhicules; Logiciels enregistrés
pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; tableaux de commande électriques; Appareils de commande électriques; caméras pour véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; Les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; Chargeurs de batteries; Chargeurs de batteries; Chargeurs pour appareils rechargeables; batteries pour véhicules; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils
pour l’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement de données; Appareils d’enregistrement d’informations; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; avertisseurs d’urgence; Équipements de télécommunication; paravents; Appareils de radio; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs CD; haut-parleurs; dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; Étuis de protection pour lecteurs MP3; Stations d’accueil
pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Stations de haut-parleurs; Haut-parleurs sans fil; Haut-parleurs portables; Haut-parleurs; Étuis de protection pour lecteurs MP3; Étuis
pour smartphones; Étuis pour téléphones portables; Étuis adaptés pour ordinateurs;
Étuis pour tablettes électroniques; Chargeurs pour téléphones intelligents; Chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; Chargeurs; Chargeurs de batteries; Chargeurs
USB; Chargeurs sans fil; Tapis de souris; installations téléphoniques pour voitures; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; thermomètres; compas; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; aimants;
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Casques de sécurité; casques pour conducteurs; Tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité; appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; cartes électroniques téléchargeables; Appareils de transmission et de réception sans fil; Logiciels téléchargeables; Logiciels permettant de suivre le comportement des conducteurs; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle;
Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Masques de protection; Masques de protection.
Classe 14: Joaillerie; Boucles d’oreilles; Porte-clés; bracelets; Broches [bijouterie]; colliers; choirs; Instruments chronométriques; boutons de manchettes; épingles de cravates en métaux précieux; fixe-cravates en métaux précieux; breloques [bijouterie]; breloques plaquées en métaux précieux; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; porte-clés de fantaisie; Porte-clés plaqués en métaux précieux
[anneaux]; porte-clés en métaux précieux; Porte-clés en cuir; Porte-clés en cuir; Porte- clés en cuir; Bagues [bijouterie]; Porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; porte-clés; porte-clés de fantaisie; porte-clés en métaux précieux; breloques pour la bijouterie; insignes en métaux précieux; insignes de boutonnières en métaux précieux; insignes métalliques à porter [en métaux précieux].
Classe 16: Papeterie; cartes; guides touristiques; billets, tickets, programmes pour souvenirs; bannières en papier; drapeaux en papier; fanions en papier; stencils; calendriers; Étiquettes en papier; décalcomanies; Emballages cadeaux; Cartes de souhait; Étiquettes pour cadeaux; papier de soie; Blocs d’invitations pour fêtes; cartes de remerciement; Sets de table en carton; albums de mariage; albums photos; Timbres; Timbres à marquer; Tampons encreurs; albums; Boîtes en carton; Boîtes en carton;
Boîtes en carton pour cadeaux; marques pour livrets; serre-livres; presse-papiers; couvertures de livres; agendas; planificateurs muraux; planification de l’année; carnets; carnets de rendez-vous; carnets d’adresses; pochettes pour passeports; chemises; blocs- notes; stylos; crayons; Chemises; étuis à crayons; Attache-lettres; Craies; argile à modeler; Jeux de peinture pour enfants; Encres à tampons; stylos surligneurs; Serviettes en papier; Mouchoirs; bavoirs pour bébés en papier; Étiquettes pour bagages en papier.
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements de dessus; vêtements décontractés; T-shirts; hauts; polos; sweat-shirts; capuchons; pull-overs à capuche; chemises; pull-overs polaires; vestes polaires; chandails; costumes; manteaux; robes; jupes; vestes; gilets; blazers; gilets; anoraks; pantalons de survêtement; pantalons; shorts; Vêtements de gymnastique; shorts de cyclistes; maillots de cyclisme; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Vêtements de sport; blouses; dessus-de-lit (couvre-lits);
Blouses; Dessus-de-lit (couvre-lits); uniformes; blouses; sous-vêtements; pyjamas; masques pour dormir; pochettes [habillement]; maillots de bain; foulards; bandanas; écharpes; bonneterie; chaussettes; bas; bavoirs en tissu; costumes; costumes de fête; tabliers; Ceintures à porter; gants; mitons; gants de conduite; gants de cyclisme; cravates; chapeaux; bonnets; foulards pour la tête; bandeaux pour la tête; visières; couvre-oreilles; souliers; bottes; chaussons; Chaussures de conduite; sandales;
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chaussures de cyclisme; Vêtements pour enfants; Vêtements pour bébés; chaussures de ski; chaussures de snowboard; après-skis; combinaisons pour l’ouate; gants en vêtement; vêtements TRIATHLON; Chaussures de course à pointes; chaussures de football; bottes de marche; bottes de montagne; bottes grimpantes.
Classe 28: Appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; Jeux informatiques portatifs; Appareils de jeux informatiques; peluches [jouets].
6 La division d’annulation a notamment motivé sa décision comme suit:
Résumé des arguments des parties
− La demanderesse en nullité affirme qu’à la date pertinente, la marque contestée ne répondait pas aux exigences relatives au caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE et que la «forme d’un véhicule 2D» était dépourvue de caractère distinctif intrinsèque pour tous les produits pertinents. La marque contestée désigne certaines caractéristiques des produits, en particulier la destination et l’utilisation des produits pour désigner le type de véhicule représenté. Dès lors, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il ne fonctionne pas comme une indication de l’origine, car ses qualités descriptives seront perçues comme telles par le consommateur moyen.
− En outre, la demanderesse en nullité fait valoir que la marque contestée est une simple représentation en 2D de la vue avant d’un véhicule de base, d’un véhicule générique et présente plusieurs dessins de véhicules similaires afin de montrer qu’ils peuvent être aisément comparés à la marque contestée. Elle fournit des exemples d’accessoires et de marchandises vendus par des fabricants de véhicules, leurs licenciés et d’autres tiers dans divers territoires de l’Union afin de démontrer que ces produits existent sur le marché et que la marque contestée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits enregistrés.
− La demanderesse en nullité affirme en outre que la marque contestée a été demandée de mauvaise foi et devrait également être déclarée nulle sur la base de ce motif.
− À l’appui de ses arguments, la demanderesse en nullité a produit les éléments de preuve suivants:
• Annexe 1:
PARTIE A: Des images de produits tels que des porte-clés en forme de voiture et des images d’autres produits, tels que des carnets de tableaux de bord, des caméras, des enseignes, sur lesquels figure la représentation d’une voiture.
PARTIE B: Extraits d’une brochure de collecte du Land Rover pour 2017 montrant des photos de tee-shirts, sacs à dos et autres produits (à savoir des housses pour téléphones portables, sacs à dos, ouvre-bouteilles, tasses, écharpes pour enfants, casquettes, casquettes, tapis de souris, bagues, boucles d’oreilles, timbres, cartes d’anniversaire, chaussettes, portefeuilles, cartes postales, livres pour enfants, calendriers, tasses, cravates) sur lesquels apparaît une représentation d’une voiture 4x4.
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PARTIE C: Des extraits de différents sites web (dont certains concernent des boutiques en ligne), montrant des produits tels que des tapis de souris, des étuis pour téléphone, des marqueurs, des sacs à dos, des ouvre-bouteilles, des tasses, sur lesquels une représentation d’une voiture, similaire à la marque contestée, est similaire.
• Annexe 2: Documents du 28/02/2019, 28/02/2018, 28/02/2017, 28/02/2016, 28/02/2015 et 28/02/2014, montrant que les comptes de la demanderesse en nullité étaient dormants à ces dates.
• Annexe 3: Décision britannique no O/633/19 du 20/10/2019 concernant le refus des demandes de marque britannique no 3 236 024, no 3 236 025 et no 3 236 028 pour certains produits compris dans les classes 6, 9, 14 et 25 (et certains d’entre eux également produits compris dans les classes 16, 18 et 21), qui sont ou pourraient être liés à des véhicules (c’est-à-dire qu’il s’agit d’accessoires pour véhicules) ou sur lesquels les marques pourraient être représentées de manière décorative. Les marques ont été refusées en raison de leur caractère descriptif et de leur absence de caractère distinctif.
• Annexe 4: Refus provisoire par l’EUIPO de la demande de marque de l’Union européenne no 17 096 165 pour des produits et services compris dans les classes
9 et 37.
• Annexe 5: Refus provisoire par l’EUIPO de la demande de marque de l’Union européenne no 17 096 181 pour des produits et services compris dans les classes
9 et 37.
• Annexe 6: Refus provisoire par l’EUIPO de la demande de marque de l’Union européenne no 15 666 654 du 12/07/2017.
• Annexe 7: Décision britannique no O/589/19 du 03/10/2019 concernant le refus des demandes de marque britannique no 3 186 701, no 3 248 751, no 3 164 283, no 3 158 947, no 3 164 282 et no 3 158 948 pour des véhicules, pièces de véhicules compris dans la classe 12, jouets et modèles de véhicules compris dans la classe 28, produits électriques qui sont ou pourraient être des accessoires pour véhicules compris dans la classe 9, des services d’entretien, de réparation et de personnalisation de véhicules compris dans la classe 37 ainsi que des bijoux, des montres et des badges compris dans la classe 14.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir, pour l’essentiel, que la marque enregistrée est une représentation figurative stylisée, similaire à celle d’un véhicule, qui est couramment utilisée sur des étiquettes volantes, dans des positions de marquage sur des vêtements et d’autres produits et leur emballage. Par conséquent, il n’y a aucune raison de conclure qu’une représentation d’un véhicule ne saurait être distinctive et servir d’indication de l’origine par rapport aux produits pertinents. La marque contestée doit être considérée dans le contexte des produits enregistrés, qui, en l’espèce, n’incluent pas les véhicules. La titulaire de la marque de l’Union européenne souligne que les marques purement figuratives sont habituellement utilisées en tant que marques et peuvent fonctionner en tant que telles et que même si une représentation pouvait être utilisée de manière décorative, cela n’exclut pas qu’une telle marque puisse être utilisée de manière distinctive. La
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titulaire de la marque de l’Union européenne souligne également que seuls des éléments géométriques très simples sont dépourvus de caractère distinctif intrinsèque, mais que la marque contestée n’est pas un simple élément géométrique.
Considérations communes à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE
− La marque contestée est une marque purement figurative. Étant donné qu’elle ne comporte aucun élément verbal, la langue n’a aucune incidence sur la perception de la marque contestée. Le public pertinent est donc l’ensemble du public de l’Union européenne.
− Les dates de dépôt et d’enregistrement de la MUE doivent être prises en considération. Le Tribunal a jugé que, pour déterminer si une marque doit être enregistrée ou déclarée nulle, il y a lieu d’apprécier la situation à la date de la demande et non pas à la date de son enregistrement. Par conséquent, la division d’annulation procédera à son examen par rapport aux consommateurs moyens et au public professionnel de l’Union européenne au moment du dépôt de la MUE contestée (4 mai 2018).
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
− La demanderesse en nullité fait valoir que la «forme de véhicule 2D» désigne la destination et l’utilisation des produits visés pour désigner le type de véhicule représenté. Elle affirme que, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, la marque contestée ne fonctionne pas comme une indication de l’origine, car ses qualités descriptives seront perçues comme telles par le consommateur moyen.
− La marque doit être appréciée par rapport aux produits qu’elle désigne. La marque contestée est une marque purement figurative composée de la représentation d’un simple dessin contour d’une voiture de 4x4.
− En ce qui concerne les petits articles de quincaillerie métallique; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; insignes métalliques pour véhicules, plaques minéralogiques métalliques comprises dans la classe 6, les consommateurs pertinents percevraient la marque contestée comme fournissant des informations sur les produits visés par la demande, c’est-à-dire qu’ils sont fabriqués pour être utilisés dans des voitures ou en rapport avec ceux-ci.
− Il en va de même pour les produits compris dans la classe 14, instruments chronométriques qui pourraient être des accessoires pour voitures. En outre, en ce qui concerne les cartes des produits, les guides de voyage compris dans la classe 16, la marque indiquera qu’ils sont destinés à être utilisés dans une voiture par des conducteurs. Enfin, en ce qui concerne les appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; Jeux informatiques portatifs; Appareils de jeux informatiques compris dans la classe 28, la marque peut donner des informations sur le fait que les produits doivent être utilisés par les joueurs de jeux vidéo de voitures, par exemple pour apprendre à conduire. Le signe placé sur des jouets en peluche
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compris dans la classe 28 sera perçu comme une information relative au type de jouet qu’il est.
− En outre, en ce qui concerne certains des produits compris dans la classe 9, logiciels; Logiciels pour faire fonctionner des véhicules; Logiciels enregistrés pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; tableaux de commande électriques; Appareils de commande électriques; caméras pour véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; Les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; Chargeurs de batteries; Chargeurs de batteries; Chargeurs pour appareils rechargeables; batteries pour véhicules; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement de données; Appareils d’enregistrement d’informations; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; avertisseurs d’urgence;
Équipements de télécommunication; paravents; Appareils de radio; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs CD; haut-parleurs; dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; Stations d’accueil pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Stations de haut- parleurs; Haut-parleurs sans fil; Haut-parleurs portables; Haut-parleurs; disques durs mobiles; Clés USB; Chargeurs pour téléphones intelligents; Chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; Chargeurs; Chargeurs de batteries; Chargeurs USB; Chargeurs sans fil; installations téléphoniques pour voitures; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; thermomètres; compas; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; Casques de sécurité; casques pour conducteurs; Tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité; appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel
[GPS]; cartes électroniques téléchargeables; Appareils de transmission et de réception sans fil; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; Logiciels téléchargeables; Les logiciels permettant de suivre le comportement du conducteur indiquent simplement que ces produits sont spécialisés dans le secteur automobile ou axés sur celui-ci ou seront utilisés dans des voitures et/ou par des consommateurs en tant que conducteurs.
− Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation conclut qu’il existe un rapport suffisamment direct et concret entre la marque contestée et les produits mentionnés.
− Certains des produits contestés compris dans la classe 9 sont des publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de données enregistrés et logiciels de jeux informatiques; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles. Ces produitss’adressent aux consommateurs en général. Par conséquent, c’est le consommateur moyen raisonnablement attentif et avisé qu’il convient de prendre en considération dans le contexte de ces produits. L’attention de
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ces consommateurs lors de l’achat des produits en cause sera moyenne. Dans le contexte des produits mentionnés, la marque contestée informera immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, du contenu des produits enregistrés, à savoir les publications électroniques téléchargeables; publications électroniques;
Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de données enregistrés et logiciels de jeux informatiques; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Les logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles ont pour contenu 4x4 voitures.
− Les consommateurs pertinents la percevront naturellement et immédiatement dans cette signification, également parce que ces images sont communément utilisées dans des magazines liés aux voitures. De manière générale, les représentations de voitures sont souvent utilisées dans des magazines et il n’y a aucune raison de considérer que cela a changé depuis le dépôt de la marque contestée. La marque contestée peut être utilisée d’une manière qui sera sans doute perçue par le public pertinent comme descriptive de l’objet de ces derniers et devrait donc être laissée à la libre disposition des autres opérateurs. Les consommateurs pertinents percevront immédiatement la marque contestée comme une description de l’objet des produits.
Tel était également le cas au moment du dépôt et de la priorité de la marque contestée. Par conséquent, la marque contestée a été enregistrée contrairement à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
− Il n’existe pas de lien immédiat entre les autres produits et le signe contesté et les consommateurs pertinents devront penser davantage pour conclure à une signification descriptive. La marque contestée ne décrit ni la nature, ni la destination, ni aucune de leurs autres caractéristiques des produits. En outre, en plus d’affirmer que les produits sont liés à des véhicules, ce que la division d’annulation ne peut pas accepter, la demanderesse n’a avancé aucun argument concernant le prétendu caractère descriptif de la MUE au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Compte tenu également de faits notoires, la division d’annulation ne voit pas en quoi la marque de l’Union européenne contestée était ou était, au moment de son dépôt, descriptive des autres produits. Par conséquent, la demande n’est pas accueillie sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE dans la mesure où elle vise les autres produits.
− À la lumière de ce qui précède, la demande est partiellement accueillie en vertu de l’article 59, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, dans la mesure où elle est dirigée contre les produits suivants:
Classe 6: Petite quincaillerie métallique; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; Serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; badges métalliques pour véhicules, plaques minéralogiques métalliques.
Classe 9: Logiciels; Logiciels pour faire fonctionner des véhicules; Logiciels enregistrés pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; tableaux de commande électriques; Appareils de commande électriques; caméras pour véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour
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casques; caméras de tableau de bord; Les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; Chargeurs de batteries; Chargeurs de batteries;
Chargeurs pour appareils rechargeables; batteries pour véhicules; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement de données; Appareils d’enregistrement d’informations; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; avertisseurs d’urgence; Équipements de télécommunication; paravents; Appareils de radio; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs CD; haut-parleurs; dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; Stations d’accueil pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Stations de haut- parleurs; Haut-parleurs sans fil; Haut-parleurs portables; Haut-parleurs; disques durs mobiles; Clés USB; Chargeurs pour téléphones intelligents; Chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; Chargeurs; Chargeurs de batteries;
Chargeurs USB; Chargeurs sans fil; installations téléphoniques pour voitures; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; thermomètres; compas; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; Casques de sécurité; casques pour conducteurs; Tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité; appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel
[GPS]; cartes électroniques téléchargeables; Appareils de transmission et de réception sans fil; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; Logiciels téléchargeables; Logiciels permettant de suivre le comportement des conducteurs; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de données enregistrés et logiciels de jeux informatiques; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles.
− Classe 14: Instruments chronométriques.
− Classe 16: Cartes, guides touristiques.
− Classe 28: Appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; Jeux informatiques portatifs; Appareils de jeux informatiques; peluches [jouets].
− L’examen de la demande se poursuivra par rapport aux autres motifs.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
− En ce qui concerne les produits compris dans la classe 9 pour lesquels la marque de l’Union européenne a été jugée directement descriptive, le signe serait également clairement dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En effet, le signe est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque. En ce qui concerne les produits mentionnés, le signe décrit uniquement leur objet.
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− Les produits contestés compris dans les classes 6, 9, 14, 16, 25 et 28 sont pour la plupart destinés au grand public, même si certains d’entre eux (par exemple compris dans la classe 9) ciblent un public de professionnels. Le niveau d’attention de ces consommateurs variera entre moyen pour les produits peu onéreux, voire plus élevé pour les produits plus sophistiqués et onéreux qui ne sont achetés que rarement.
− Un signe qui remplit d’autres fonctions que celle d’une marque au sens classique du terme, à savoir une fonction décorative, n’est distinctif que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services en cause, afin de permettre au public pertinent de distinguer sans confusion possible les produits ou services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale.
− Il est donc nécessaire qu’un signe décoratif possède un minimum de caractère distinctif. Un signe décoratif fait ensuite face à deux considérations: d’une part, la capacité d’être perçue d’emblée comme une indication de l’origine commerciale et, d’autre part, le degré minimal de caractère distinctif.
− La marque contestée, lorsqu’elle est perçue en lien avec certains des produits, pourrait être perçue par le public ciblé comme une simple décoration étant donné que de telles images sont communément utilisées dans le commerce pour de tels produits, par exemple pour le marchandisage ou pour des produits qui sont normalement décorés d’images ou de motifs. C’est le cas en particulier pour certains des produits compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25, pour lesquels il est courant dans le secteur qu’ils contiennent des images telles que des décorations, à savoir:
Classe 6: Étiquettes de clés en métaux communs.
Classe 9: Étuis de protection pour lecteurs MP3; Étuis pour smartphones; Étuis pour téléphones portables; Étuis adaptés pour ordinateurs; Étuis pour tablettes électroniques; Tapis de souris; aimants; Masques de protection; Masques de protection.
Classe 14: Joaillerie; Boucles d’oreilles; Porte-clés; bracelets; Broches
[bijouterie]; colliers; choirs; boutons de manchettes; épingles de cravates en métaux précieux; fixe-cravates en métaux précieux; breloques [bijouterie]; breloques plaquées en métaux précieux; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; porte-clés de fantaisie; Porte-clés plaqués en métaux précieux
[anneaux]; porte-clés en métaux précieux; Porte-clés en cuir; Porte-clés en cuir;
Porte-clés en cuir; Bagues [bijouterie]; Porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; porte-clés; porte-clés de fantaisie; porte-clés en métaux précieux; breloques pour la bijouterie; insignes en métaux précieux; insignes de boutonnières en métaux précieux; insignes métalliques à porter [en métaux précieux].
Classe 16: Papeterie; billets, tickets, programmes pour souvenirs; bannières en papier; drapeaux en papier; fanions en papier; stencils; calendriers; Étiquettes en papier; décalcomanies; Emballages cadeaux; Cartes de souhait; Étiquettes pour cadeaux; papier de soie; Blocs d’invitations pour fêtes; cartes de remerciement; Sets de table en carton; albums de mariage; albums photos; Timbres; Timbres à marquer; Tampons encreurs; albums; Boîtes en carton; Boîtes en carton; Boîtes en
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carton pour cadeaux; marques pour livrets; serre-livres; presse-papiers; couvertures de livres; agendas; planificateurs muraux; planification de l’année; carnets; carnets de rendez-vous; carnets d’adresses; pochettes pour passeports; chemises; blocs-notes; stylos; crayons; Chemises; étuis à crayons; Attache-lettres;
Craies; argile à modeler; Jeux de peinture pour enfants; Encres à tampons; stylos surligneurs; Serviettes en papier; Mouchoirs; bavoirs pour bébés en papier;
Étiquettes pour bagages en papier.
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements de dessus; vêtements décontractés; T-shirts; hauts; polos; sweat-shirts; capuchons; pull-overs à capuche; chemises; pull-overs polaires; vestes polaires; chandails; costumes; manteaux; robes; jupes; vestes; gilets; blazers; gilets; anoraks; pantalons de survêtement; pantalons; shorts; Vêtements de gymnastique; shorts de cyclistes; maillots de cyclisme; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Vêtements de sport; blouses; dessus-de-lit (couvre-lits); Blouses; Dessus-de-lit (couvre-lits); uniformes; blouses; sous-vêtements; pyjamas; masques pour dormir; pochettes [habillement]; maillots de bain; foulards; bandanas; écharpes; bonneterie; chaussettes; bas; bavoirs en tissu; costumes; costumes de fête; tabliers; Ceintures à porter; gants; mitons; gants de conduite; gants de cyclisme; cravates; chapeaux; bonnets; foulards pour la tête; bandeaux pour la tête; visières; couvre-oreilles; souliers; bottes; chaussons;
Chaussures de conduite; sandales; chaussures de cyclisme; Vêtements pour enfants; Vêtements pour bébés; chaussures de ski; chaussures de snowboard; après-skis; combinaisons pour l’ouate; gants en vêtement; vêtements TRIATHLON; Chaussures de course à pointes; chaussures de football; bottes de marche; bottes de montagne; bottes grimpantes.
− Les consommateurs sont habitués à voir de simples images attrayantes telles que des voitures sur des articles de merchandising ou des produits destinés aux enfants (à savoir des vêtements, des sacs différents, des articles de papeterie, des tasses, etc.) et sont incités à les percevoir autrement que comme décoratives.
− En ce qui concerne les produits compris dans la classe 25, ces images apparaissent le plus souvent sur des tee-shirts, chaussettes, cravates, casquettes, chaussures, mais il n’y a aucune raison de croire que ces images ne pourraient pas également apparaître sur d’autres produits compris dans cette classe. En outre, les produits compris dans la classe 25 peuvent être conçus pour des enfants qui utilisent souvent des voitures de 4x4 en tant que décorations. De telles images ne seraient pas en mesure d’identifier l’origine des produits. En ce qui concerne les produits compris dans la classe 25, dans une certaine mesure, cela a également été démontré par la demanderesse en nullité en présentant des représentations graphiques de voitures de base de 4x4, très similaires à celle constituant la marque contestée, étant utilisées sur le marché pertinent sur des produits différents de ces classes, à savoir sur des tee- shirts, des foulards, des casquettes, des chaussettes. Bien que la demanderesse en nullité n’ait produit des éléments de preuve que pour certains des produits compris dans la classe 25, le même argument peut également être appliqué en ce qui concerne les autres produits compris dans la classe 25.
− De même, en ce qui concerne certains des produits compris dans les classes 6, 9, 14 et 16 (énumérés ci-dessus), il est difficile de voir comment un simple véhicule 4x4
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pourrait fonctionner comme une indication de l’origine de ces produits. Par exemple, la demanderesse en nullité a fourni des exemples de produits tels que des cartes de vœux, des carnets, des calendriers, des cachets, des pochettes téléphoniques, des tapis de souris, des tasses, des bouteilles sur lesquelles figurent des véhicules de la classe 4x4 et sur lesquels la marque contestée pourrait être considérée comme purement décorative. Elle a également fourni des exemples de clips en papier, étiquettes clés et différents articles de bijouterie qui prennent clairement la forme des dessins concis d’une voiture de 4x4 similaire à la marque contestée en l’espèce. Par conséquent, en ce qui concerne certains des produits énumérés ci-dessus compris dans les classes 6, 9, 14 et 16, la marque contestée n’est pas en mesure d’être perçue immédiatement comme une indication de l’origine commerciale.
− Il est vrai que les images de voitures de 4x4 présentées ne sont pas identiques à celle de la marque contestée. Toutefois, la marque contestée ne diverge pas de manière significative des exemples de voitures fournis par la demanderesse en nullité en ce qui concerne les produits mentionnés. La configuration spécifique du signe ne contient aucun élément de nature à attirer l’attention du consommateur. En particulier, il n’existe pas de caractéristiques graphiques qui permettraient au consommateur de mémoriser le signe en tant qu’indicateur d’origine.
− La marque contestée n’est pas significativement différente des exemples fournis par la demanderesse en nullité. La division d’annulation sait également que certains exemples sont affichés sur des sites web situés en dehors de l’UE. Toutefois, elles donnent toujours une bonne vue d’ensemble des normes et des habitudes du secteur. En outre, il est assez courant que le public pertinent de l’UE fasse des achats au-delà des frontières, même en dehors de l’UE, afin d’acquérir certains biens spécifiques.
− La marque contestée consiste en une représentation simplifiée d’un véhicule 4x4 qui ne contient aucun élément facilement et immédiatement mémorisé par le public pertinent et ne saurait être considérée comme dotée d’un quelconque attribut particulier.
− Par conséquent, la marque contestée est perçue (et était perçue à la date du dépôt) exclusivement comme un élément décoratif lorsqu’elle concerne les produits mentionnés compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25 et, en tant que telle, est et n’était pas susceptible d’indiquer l’origine commerciale des produits marqués. La stylisation d’une voiture n’est pas suffisamment frappante ou autrement susceptible de détourner l’attention et de transmettre un message qui serait mémorisable pour les consommateurs.
− En raison de sa simplicité, le signe demandé n’est pas en mesure de transmettre un message clair au public ciblé mais est avant tout perçu comme une décoration ou un ornement servant à des fins esthétiques.
− Le signe est donc dépourvu du degré minimal de caractère distinctif requis conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE et aucun élément de preuve ne permet de penser qu’en ce qui concerne les produits mentionnés, le public pertinent, au moment du dépôt de la marque contestée, la percevait au-delà de sa fonction ornementale évidente, comme une indication de l’origine commerciale.
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− Toutefois, le même raisonnement ne saurait s’appliquer aux autres produits de la marque contestée compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 28.
− Les décisions de l’office britannique n’ont pas d’effet contraignant sur l’Office. Néanmoins, la division d’annulation est parvenue à des conclusions très similaires dans la présente décision que l’office britannique dans les affaires citées.
− À la lumière de ce qui précède, la demande en nullité fondée sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE est partiellement accueillie dans la mesure où elle est dirigée contre les produits suivants:
Classe 6: Petite quincaillerie métallique; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; Serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; étiquettes porte-clés en métaux communs; Écussons métalliques pour véhicules; Plaques minéralogiques métalliques
Classe 9: Logiciels; Logiciels pour faire fonctionner des véhicules; Logiciels enregistrés pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; Matériel informatique; tableaux de commande électriques; Appareils de commande électriques; caméras pour véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; Les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; Chargeurs de batteries;
Chargeurs de batteries; Chargeurs pour appareils rechargeables; batteries pour véhicules; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement de données; Appareils d’enregistrement d’informations; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; avertisseurs d’urgence; Équipements de télécommunication; paravents; Appareils de radio; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs CD; haut-parleurs; dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; Stations d’accueil pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Stations de haut-parleurs; Haut-parleurs sans fil; Haut-parleurs portables; Haut- parleurs; Étuis de protection pour lecteurs MP3; Étuis pour smartphones; Étuis pour téléphones portables; Étuis adaptés pour ordinateurs; Étuis pour tablettes électroniques; Chargeurs pour téléphones intelligents; Chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; Chargeurs; Chargeurs de batteries; Chargeurs USB;
Chargeurs sans fil; Tapis de souris; installations téléphoniques pour voitures; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; thermomètres; compas; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; aimants; Casques de sécurité; casques pour conducteurs; Tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité; appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; cartes électroniques téléchargeables; Appareils de transmission et de réception sans fil; Logiciels téléchargeables; Logiciels permettant de suivre le comportement des conducteurs; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs du fonctionnement de
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véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Masques de protection; Masques de protection.
Classe 14: Joaillerie; Boucles d’oreilles; Porte-clés; bracelets; Broches
[bijouterie]; colliers; choirs; Instruments chronométriques; boutons de manchettes; épingles de cravates en métaux précieux; fixe-cravates en métaux précieux; breloques [bijouterie]; breloques plaquées en métaux précieux; articles décoratifs
[breloques ou bijoux] à usage personnel; porte-clés de fantaisie; Porte-clés plaqués en métaux précieux [anneaux]; porte-clés en métaux précieux; Porte-clés en cuir;
Porte-clés en cuir; Porte-clés en cuir; Bagues [bijouterie]; Porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; porte-clés; porte-clés de fantaisie; porte-clés en métaux précieux; breloques pour la bijouterie; insignes en métaux précieux; insignes de boutonnières en métaux précieux; insignes métalliques à porter [en métaux précieux].
Classe 16: Papeterie; cartes; guides touristiques; billets, tickets, programmes pour souvenirs; bannières en papier; drapeaux en papier; fanions en papier; stencils; calendriers; Étiquettes en papier; décalcomanies; Emballages cadeaux; Cartes de souhait; Étiquettes pour cadeaux; papier de soie; Blocs d’invitations pour fêtes; cartes de remerciement; Sets de table en carton; albums de mariage; albums photos; Timbres; Timbres à marquer; Tampons encreurs; albums; Boîtes en carton; Boîtes en carton; Boîtes en carton pour cadeaux; marques pour livrets; serre-livres; presse-papiers; couvertures de livres; agendas; planificateurs muraux; planification de l’année; carnets; carnets de rendez-vous; carnets d’adresses; pochettes pour passeports; chemises; blocs-notes; stylos; crayons; Chemises; étuis à crayons; Attache-lettres; Craies; argile à modeler; Jeux de peinture pour enfants; Encres à tampons; stylos surligneurs; Serviettes en papier; Mouchoirs; bavoirs pour bébés en papier; Étiquettes pour bagages en papier.
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements de dessus; vêtements décontractés; T-shirts; hauts; polos; sweat-shirts; capuchons; pull-overs à capuche; chemises; pull-overs polaires; vestes polaires; chandails; costumes; manteaux; robes; jupes; vestes; gilets; blazers; gilets; anoraks; pantalons de survêtement; pantalons; shorts; Vêtements de gymnastique; shorts de cyclistes; maillots de cyclisme; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Vêtements de sport; blouses; dessus-de-lit (couvre-lits); Blouses; Dessus-de-lit (couvre-lits); uniformes; blouses; sous-vêtements; pyjamas; masques pour dormir; pochettes [habillement]; maillots de bain; foulards; bandanas; écharpes; bonneterie; chaussettes; bas; bavoirs en tissu; costumes; costumes de fête; tabliers; Ceintures à porter; gants; mitons; gants de conduite; gants de cyclisme; cravates; chapeaux; bonnets; foulards pour la tête; bandeaux pour la tête; visières; couvre-oreilles; souliers; bottes; chaussons;
Chaussures de conduite; sandales; chaussures de cyclisme; Vêtements pour enfants;
Vêtements pour bébés; chaussures de ski; chaussures de snowboard; après-skis; combinaisons pour l’ouate; gants en vêtement; vêtements TRIATHLON; Chaussures de course à pointes; chaussures de football; bottes de marche; bottes de montagne; bottes grimpantes.
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Classe 28: Appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; Jeux informatiques portatifs; Appareils de jeux informatiques; peluches [jouets].
− La marque contestée doit être déclarée nulle pour ces produits contestés sur le fondement de l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
− La demanderesse en nullité n’a démontré aucun de ses arguments à cet égard. Cette procédure concerne une demande en nullité fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, et non une déchéance pour non-usage sur la base de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE. La titulaire de la MUE n’était pas tenue de prouver qu’elle utilisait la marque pour les produits pour lesquels elle est enregistrée.
− La demande en nullité doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
7 Le 29 juillet 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la marque de l’ Union européenne a été déclarée nulle. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 30 septembre 2022.
8 Dans sa réponse reçue le 5 décembre 2022, la demanderesse en nullité sollicitait le rejet du recours.
9 Le 28 février 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé un mémoire en réponse.
10 Le 16 mars 2023, la demanderesse en nullité a déposé une duplique.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments avancés par la titulaire de la MUE dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Les produits «matériel informatique» compris dans la classe 9 ne sont pas inclus dans la liste des produits déclarés nuls à la page 1 de la décision attaquée. Ces produits ne sont pas inclus dans le raisonnement ou les conclusions au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), ou de l’article 7, paragraphe 1, point b), de la décision attaquée.
− Toutefois, le matériel informatique est inclus dans la liste des produits déclarés nuls en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), à la page 23 de la décision attaquée.
− Il n’est donc pas clair si, et sur quelle base, la division d’annulation déclare les produits «matériel informatique» nuls.
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− Les produits « disques durs mobiles» et «Universal Serial Bus» compris dans la classe 9 sont inclus dans la liste des produits déclarés valables à la page 3 de la décision attaquée.
− Ils sont toutefois inclus dans la motivation et les conclusions au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), de la décision attaquée.
− Il est donc difficile de savoir si la division d’annulation a déclaré ces produits nuls.
− La division d’annulation a commis une erreur en concluant que la marque enregistrée était «une marque purement figurative composée de la représentation d’un simple dessin au contour d’une voiture de 4x4».
− La marque enregistrée représente, de manière distinctive et similaire à un logotype, une vue d’angle d’un véhicule. Il s’agit d’une représentation stylisée à bande de l’avant et de l’aspect latéral d’un véhicule comprenant des lignes, ombris, quatre vitres anguleuses et une partie ombée vers l’avant. Il ne s’agit ni d’une photographie ni d’une représentation réaliste d’un véhicule, ni d’un dessin technique. Il ne s’agit pas d’une image générique qui pourrait être utilisée pour symboliser n’importe quel véhicule. En tant que tel, le consommateur moyen ne serait pas de nature à le considérer simplement comme une simple image d’un véhicule. Le consommateur moyen percevrait, au contraire, la marque enregistrée comme quelque chose spécifiquement conçu pour être un logo ou un dispositif commercial servant à indiquer que les produits pour lesquels l’image a été utilisée proviennent d’une entreprise déterminée.
− Lors de son appréciation des causes de nullité alléguées au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, il convient d’examiner comment la marque enregistrée serait habituellement utilisée, par exemple dans les contextes mentionnés, où la marque enregistrée fonctionnera en tant que marque.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
− Le raisonnement de la division d’annulation concernant les produits compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 28 est que la marque enregistrée indique que les produits sont fabriqués pour être utilisés dans des voitures ou en rapport avec ceux-ci et/ou par les consommateurs en tant que conducteurs, ou que les produits peuvent être des accessoires pour voitures. Ce prétendu lien descriptif est très faible et n’est pas susceptible d’être immédiatement perçu par les consommateurs lorsqu’ils sont confrontés à la marque enregistrée.
− En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), la division d’annulation doit apprécier la marque enregistrée et, ensuite, le lien entre cette marque et les produits en cause. La marque enregistrée n’est pas une représentation générique d’une voiture. Il s’agit d’une représentation stylisée d’un logo.
− En raison de la stylisation de la marque enregistrée, les consommateurs ne s’attendraient pas à ce qu’elle fournisse des informations sur la destination ou la nature des produits. Cela serait plutôt laissé à des signes très génériques sans caractéristiques identifiables. Par exemple, un consommateur confronté à la marque
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enregistrée sur une serrure ou une clé ne penserait pas immédiatement que ces produits doivent être utilisés pour des voitures en général: la marque est trop stylisée. Le lien descriptif n’est pas non plus immédiatement clair en ce qui concerne les produits logiciels. Par exemple, la marque enregistrée n’indique pas que les logiciels sont destinés à un type particulier de véhicule ou à être utilisé avec des véhicules en général. Un autre exemple est celui des instruments chronométriques. Les consommateurs confrontés à la marque enregistrée ne supposeraient pas qu’elle indique simplement que les produits sont un accessoire destiné à être utilisé avec un véhicule. La marque est trop stylisée et elle n’est pas suffisamment générique pour que les consommateurs attribuent la signification descriptive alléguée par la division d’annulation;
− C’est ce type d’examen et d’effort mental qui empêche la marque enregistrée de tomber sous le coup des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point c), en ce qui concerne les produits déclarés nuls dans les classes 6, 9 et 14.
− Il n’existe aucun lien descriptif entre la marque enregistrée et les cartes des produits, les guides de voyage compris dans la classe 16. Le raisonnement de la division d’annulation est que la marque enregistrée indiquera que les produits sont «destinés à être utilisés dans une voiture par des conducteurs». Il s’agit d’un lien extrêmement ténu. Un effort mental considérable devrait être déployé pour penser que la marque enregistrée, apparaissant en lien avec une carte ou un guide de voyage, indiquerait que le guide est destiné à être utilisé dans une voiture par les conducteurs. C’est d’autant plus vrai en raison de la nature de la marque enregistrée. Il ne s’agit pas d’une représentation générique d’un véhicule. Même des représentations génériques de véhicules sur des cartes sont très peu susceptibles d’être «immédiatement perçues» par les consommateurs comme indiquant que les produits sont destinés à être utilisés dans des voitures par les conducteurs, comme l’a conclu la division d’annulation.
− Il n’existe pas de lien descriptif entre la marque enregistrée et les appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; Jeux informatiques portatifs; Appareils de jeux informatiques compris dans la classe 28. Le raisonnement de la division d’annulation est que la marque enregistrée «peut fournir des informations sur le fait que les produits doivent être utilisés par les joueurs de jeux vidéo de voitures, par exemple apprendre à conduire». Là encore, ce lien descriptif est extrêmement ténu. La marque enregistrée n’est pas une représentation du type de vie d’un véhicule que vous verriez dans un jeu où vous apprendrez à conduire. Il s’agit d’une représentation en forme de logotype. Les consommateurs devraient faire preuve d’effort mental pour penser que la marque enregistrée, qui apparaît en rapport avec les produits de jeux vidéo et informatiques, indiquerait que les produits doivent être utilisés par les joueurs de jeux vidéo de voitures. C’est d’autant plus vrai en raison de la nature de la marque enregistrée et du fait qu’elle est stylisée comme un logo, plutôt que de quelque chose qui indiquerait l’usage prévu d’un jeu.
− La marque enregistrée ne sera pas perçue comme «fournissant des informations relatives au type de jouet qu’elle est», en ce qui concerne les jouets en peluche. Les jouets en peluche peuvent prendre n’importe quelle forme. La marque enregistrée elle-même n’indique pas la forme du jouet en peluche. Pour que l’article 7, paragraphe 1, point c), s’applique, le lien doit être suffisamment direct et concret et
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être immédiatement perçu par les consommateurs. Si la marque enregistrée était utilisée, par exemple, dans une position de marque telle que sur une étiquette collante, les consommateurs ne percevraient pas immédiatement que la marque enregistrée indique quel type de jouet elle est. Il n’indique pas que le jouet est un jouet en peluche.
− En ce qui concerne les conclusions de la division d’annulation concernant les autres produits compris dans la classe 9, la titulaire de la marque de l’Union européenne suppose que «les représentations» auxquelles la division d’annulation fait référence sont des représentations de véhicules tels que la marque enregistrée. La marque enregistrée est une représentation stylisée d’un véhicule en forme de logotype. Il ne saurait être accepté, d’autant plus qu’il est notoire, que de telles images de type logotique sont souvent utilisées dans des magazines et que la division d’annulation n’a fourni aucun élément de fait ou de preuve à l’appui d’une telle conclusion.
− Des publications, telles que des magazines, peuvent souvent contenir des photographies ou d’autres représentations détaillées de véhicules donnés. Toutefois, cela ne saurait servir de base aux conclusions de la division d’annulation en ce qui concerne la marque enregistrée. Il ne s’agit pas d’une photographie ou d’une représentation détaillée d’un véhicule particulier; il s’agit d’un logo stylisé conçu pour servir d’indicateur d’origine, et non comme une photo ou une représentation détaillée d’un véhicule. Au contraire, c’est le type d’image que le consommateur moyen s’attendrait à être utilisé comme logo pour distinguer une publication d’une autre, c’est-à-dire indiquer l’origine commerciale. Conclure à la nullité d’une marque parce qu’il s’agit d’une représentation stylisée de quelque chose qui est souvent photographié ou qui figure dans des magazines n’est pas une conclusion sonore.
− Les seuls éléments de preuve dont dispose la division d’annulation en ce qui concerne tout type de publications sont les exemples de manuels fournis par la demanderesse en nullité dans son mémoire exposant les motifs du recours (qui contient des irrégularités, comme déjà indiqué). Même s’il convient de tenir compte de ces éléments de preuve, il convient de leur accorder très peu d’importance, les images figurant dans les manuels sont à la fois plus détaillées et réalistes que la marque enregistrée et, en tout état de cause, sont utilisées par les constructeurs automobiles pour l’un de leurs propres produits authentiques. Les images ne sont pas utilisées de manière générique ou descriptive. Ils sont utilisés de telle manière que le consommateur moyen les comprend comme se rapportant uniquement aux produits d’une seule entreprise.
− La marque enregistrée est stylisée, et contient suffisamment de détails, de sorte qu’elle ne constitue pas une représentation simple ou générique d’un véhicule. Il ne s’agit pas d’une représentation «typique» simple ou générique d’un véhicule, ni même d’une voiture de 4x4, qui serait utilisée de manière générale de manière vague pour faire une déclaration générique concernant ces véhicules et décrire ainsi l’objet des produits contestés spécifiques compris dans la classe 9. C’est à l’inverse, par exemple, des exemples tirés des éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité, qui montrent des représentations de véhicules qui ne sont pas spécifiques et, en tant que tels, seraient utilisés de manière descriptive pour désigner l’objet des produits compris dans la classe 9.
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− La division d’annulation a commis une erreur en déclarant l’enregistrement nul au titre de l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, pour certains produits compris dans la classe 9.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
− L’erreur mentionnée ci-dessus est répétée dans l’appréciation de la division d’annulation au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
− La division d’annulation a déclaré ce qui suit: «En outre, la titulaire a souligné que le fait qu’une marque puisse servir à des fins décoratives ou ornementales n’est pas automatiquement un motif pour conclure que la marque est dépourvue de caractère distinctif.»
− Il s’agit là d’une déformation des observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Elle soutient que le simple fait qu’une marque représente un objet identifiable ou une chose, dont le concept large a la capacité d’être utilisé de manière décorative sur des produits, n’empêche pas la marque contestée spécifique d’agir comme une indication distinctive de l’origine et d’avoir une signification sur la marque pour le public pertinent. Si tel n’était pas le cas, les marques figuratives d’un objet identifiable devraient être refusées ou annulées pour absence de caractère distinctif. Il ne s’agit pas là d’une base sûre pour apprécier le caractère distinctif d’une marque. La titulaire de la marque de l’Union européenne fournit des exemples à l’appui de cette allégation.
− La demanderesse en nullité a produit des éléments de preuve qui démontreraient que le signe enregistré est dépourvu de caractère distinctif simplement parce qu’il peut être utilisé de manière décorative. Les éléments de preuve montrant prétendument que des images de véhicules, en tant que concept général, peuvent, par certains tiers, être utilisées de manière décorative sur certains produits et services ne sont pas suffisants à cet égard.
− La division d’annulation a commis une erreur en supposant que la marque enregistrée sera perçue et qualifiée de «marque décorative» par le public pertinent. Par conséquent, l’appréciation de la division d’annulation dans son intégralité est entachée de ce point de départ erroné à partir duquel elle apprécie le caractère distinctif de la marque enregistrée. La marque enregistrée a une signification en tant que marque et n’est clairement pas dépourvue de caractère distinctif.
L’approche de la division d’annulation en ce qui concerne les éléments de preuve
− Les éléments de preuve, ainsi que les irrégularités générales concernant la durée, le lieu et la pertinence, ne démontrent pas la connaissance et la perception du public pertinent à la date pertinente. Il n’existe pas la moindre preuve quant à l’étendue, l’intensité ou l’intensité de l’usage des produits.
− En outre, une grande partie des éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité concernent une marque: Land Rover. Les produits du Land Rover fournis à titre de preuve sont vraisemblablement des produits autorisés fabriqués et vendus par
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le Land Rover ou par un licencié de Land Rover. En outre, bien que les éléments de preuve ne portent pas sur la manière dont le public perçoit ces produits, le grand risque est que les images utilisées sur ces produits soient considérées comme indiquant qu’elles proviennent de Land Rover, plutôt que d’autres sources commerciales. La division d’annulation semble mal placée pour conclure que «ces images sont communément utilisées dans le commerce pour de tels produits» et seront donc perçues comme une simple décoration lorsque la plupart des éléments de preuve concernent des produits provenant d’une seule source.
− Il n’y a pas non plus d’informations sur la question de savoir si d’autres exemples trouvés dans les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité sont des produits sous licence et servent d’indication de l’origine, ni si des mesures sont prises ou ont été prises à l’encontre de produits non autorisés exposés par la demanderesse en nullité.
− Certains exemples proviennent de sources qui ne permettent pas d’en tirer des conclusions. Par exemple, certains exemples proviennent du site web «redbulble».
Redbulble est un marché des produits «imprimés à la demande». Cela signifie que les produits sont commandés. Il n’existe aucune preuve de l’étendue de ces produits ni de la question de savoir si les consommateurs de l’UE auraient connaissance de ces produits. La disponibilité de ces produits pourrait être extrêmement insignifiante.
Sur les justifications de la déclaration de nullité des produits
− Il n’est pas «sûr» de supposer que des images de voitures de 4x4 apparaissent «couramment» sur les produits couverts par l’enregistrement.
− Il ne saurait être conclu qu’une marque figurative peut être refusée ou déclarée nulle au motif que l’objet qu’elle représente peut être utilisé comme des images attrayantes sur des produits de merchandising et que, dès lors, les consommateurs ne sont pas amenés à les percevoir comme de simples éléments décoratifs. Il est fait référence aux exemples donnés et, en particulier, à ceux de marques figuratives représentant des animaux. Il est notoire que des marques purement figuratives représentant des animaux ont depuis longtemps été acceptées en tant que marques distinctives. En dépit du fait que les images d’animaux sont également utilisées depuis longtemps comme décorations sur des produits, y compris des produits de marchandisage.
− Le fait qu’une image d’une certaine chose puisse, le cas échéant, être utilisée de manière décorative ne permet pas de conclure à un sens large selon lequel toute marque de type logotique stylisée doit donc être dépourvue de caractère distinctif.
− La conclusion de la division d’annulation concernant les produits compris dans la classe 25 consiste en une affirmation générale et générale qui ne justifie pas l’annulation de l’intégralité de la classe 25.
− En ce qui concerne les classes 6, 9, 14 et 16, la raison pour laquelle le consommateur moyen pertinent penserait que la marque enregistrée n’est qu’une décoration n’est pas claire. Par exemple, il est difficile de comprendre pourquoi les consommateurs s’attendraient à ce que la marque enregistrée, ou toute représentation d’un véhicule,
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apparaisse sur des masques, des billets, des boucles d’oreilles, des bracelets, des colliers, des colliers, des bagues, des breloques, des albums de mariages, des boîtes en carton, des serviettes en papier, de manière décorative. Pour l’un quelconque des produits déclarés nuls, il n’existe aucune justification concrète, établie par les éléments de preuve faibles ou autres, pour une telle déclaration en ce qui concerne la marque enregistrée.
− Cette conclusion semble être largement fondée sur les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité dans le cadre de la procédure, malgré les lacunes manifestes avec les éléments de preuve et le fait que les éléments de preuve ne démontrent pas la perception du public pertinent à la date pertinente.
Sur l’application du critère «diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur» dans la décision attaquée
− La division d’annulation a commis une erreur en appliquant ce critère du caractère distinctif à la marque enregistrée. Ce dernier n’est pas une marque figurative consistant en une représentation bidimensionnelle du produit (un véhicule) ou d’éléments de celui-ci. Le critère développé pour les marques tridimensionnelles n’est donc pas applicable à l’appréciation de la marque enregistrée, une marque figurative représentant un signe qui n’est pas constituée par la représentation de la forme du produit lui-même.
− Il n’est pas nécessaire que la marque enregistrée diverge de manière significative des normes ou des habitudes du secteur pour être distinctive.
Sur l’appréciation du caractère mémorisable de la marque enregistrée dans la décision attaquée
− Les caractéristiques de la marque enregistrée peuvent être vues et perçues dans leur ensemble, ce qui permet de mémoriser la marque enregistrée, mais il existe également plusieurs caractéristiques, dont l’ombrage, quatre vitres angulaires et l’utilisation d’espace négatif pour représenter des roues en bas de l’image, qui permettent de distinguer la marque enregistrée des «autres voitures communément utilisées comme ornements sur les produits».
− Il n’est pas évident, sur la base de faits notoires ou d’éléments de preuve produits devant la division d’annulation, que les voitures (n’importe quel) sont couramment utilisées comme ornements sur des produits.
Charge de la preuve
− La marque enregistrée est une marque de l’Union européenne enregistrée qui a précédemment été jugée une fois par l’EUIPO comme jouissant du caractère distinctif minimal requis conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il n’appartient pas à la titulaire de la MUE de fournir la preuve que sa marque enregistrée est distinctive, mais à la demanderesse en nullité de prouver que tel n’est pas le cas.
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12 Les arguments soulevés par la demanderesse en nullité en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− Il n’existe pas de «plus grande barre» pour conclure à l’existence d’un caractère distinctif pour une marque de forme en 3D que pour un signe figuratif en 2D. L’application de ce critère par l’EUIPO en première instance ne saurait donc avoir conduit à faire respecter un «obstacle plus élevé au caractère distinctif». En effet, les éléments figuratifs doivent diverger de manière significative des normes et des habitudes du secteur, en particulier lorsque l’élément figuratif présente un lien direct avec les caractéristiques des produits et/ou services.
− La décision attaquée a correctement appliqué le critère de divergence significative par rapport aux normes et aux habitudes du secteur car la marque contestée est un signe figuratif présentant un lien direct avec les caractéristiques des produits et/ou services.
− Les images des véhicules de 4x4 produites sont toutes très similaires au signe en cause, de sorte qu’il est évident que la «forme d’un véhicule 2D» est une représentation basique d’un véhicule de 4x4, comme l’indiquent également les observations de la demanderesse en nullité.
− La «forme de véhicule 2D» ne présente aucun élément mémorisable. Au lieu de cela, les éléments représentés sont tous présents sur une grande variété de voitures existantes sur le marché, y compris celles énumérées à l’annexe 1 (partie A).
− La «forme de véhicule 2D» a été correctement considérée comme une représentation basique et non stylisée d’un véhicule de 4x4. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucun argument ni élément de preuve à l’appui de son affirmation selon laquelle cette conclusion est incorrecte et n’a fourni aucune justification quant à la raison pour laquelle la chambre de recours devrait réexaminer et infirmer la constatation factuelle. Dès lors, il y a lieu de rejeter ce moyen dans son intégralité.
− La petite sélection d’images de marques figuratives notoirement connues et renommées qui ne présentent aucune ressemblance avec la «forme de véhicule 2D» déposée par la titulaire de la MUE est sans pertinence pour le présent recours. L’image de la «forme de véhicule 2D» est simplement une représentation 2D d’un véhicule 4x4 et est donc une image d’un article fonctionnel plutôt que fantaisiste.
− La critique de la titulaire de la marque de l’Union européenne à l’égard des éléments de preuve est dénuée de fondement et le raisonnement suivi dans la décision attaquée à l’égard de ces éléments de preuve est correct. Les éléments de preuve produits dans le cadre de la procédure en première instance montrent un usage abondant de formes identiques et similaires au signe contesté sur le marché pertinent. Ces éléments de preuve ont pour objet de démontrer que la «forme d’un véhicule 2D» ne peut pas servir de moyen d’indication de l’origine commerciale en raison de son caractère décoratif et ornemental tel qu’il a été démontré, et cet argument n’a été écarté par aucune information ou preuve du contraire.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les consommateurs reconnaissent les véhicules comme étant les produits d’une seule entreprise (Land
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Rover). Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucune information ou preuve à l’appui de la conséquence de son propre argument.
− En outre, indépendamment de la question de savoir si une telle utilisation pour désigner une source unique est suffisante, les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité montrent de nombreuses formes de véhicules très similaires proposées par divers constructeurs automobiles, de sorte qu’une seule source de ces différentes images de véhicules n’existe manifestement pas, et il n’est pas exact de suggérer ou de supposer que les consommateurs reconnaîtraient cette source unique de la «forme de véhicule 2D».
− L’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lequel il est peu probable que les produits compris dans la classe 25 présentent l’image d’une voiture d’une manière décorative doit être rejeté pour leurs défauts tant de procédure que de fond. Cet argument est en fait une affirmation générale qui n’est étayée par aucun élément de preuve.
− Des arguments analogues s’appliquent aux produits contestés compris dans les autres classes.
13 Les arguments soulevés dans le mémoire en réponse présenté par la titulaire de la marque de l’Union européenne peuvent être résumés comme suit:
− Une grande partie des éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité semblent provenir d’une seule source. Dès lors, même lorsque ces signes sont utilisés, il ne saurait prouver l’usage en tant que «simple décoration», plutôt que comme un usage qui véhicule ou pourrait véhiculer une indication d’origine.
− La marque enregistrée n’est pas une représentation bidimensionnelle des produits ou éléments de ceux-ci annulés. Il n’est donc pas clair sur quelle base la division d’annulation a appliqué les normes et le critère douanier à tous les produits de l’enregistrement, y compris les produits annulés.
− En l’espèce, les produits annulés qui ont été déclarés nuls en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), comprennent des étiquettes pour clés (classe 6), des étuis de protection pour divers dispositifs électroniques, des aimants, des tapis de souris, des masques (classe 9), des bijoux, des breloques et des articles décoratifs (classe 14), des articles de papeterie et divers produits de l’imprimerie et des produits en papier (classe 16) et des vêtements chaussures et articles de chapellerie (classe 25). La marque enregistrée n’est pas une représentation bidimensionnelle des produits ou éléments de ceux-ci annulés. Par exemple, la marque enregistrée n’est pas une représentation d’un étui téléphonique ou d’un anneau ou d’une bannière en papier. La marque enregistrée est une représentation d’un véhicule. Les véhicules ne sont pas présents dans les produits contestés.
− La «norme» du secteur serait, par exemple, des boucles d’oreilles en forme de trous ou de pastilles ou bagues de forme circulaire simple. La marque enregistrée ne serait pas considérée comme une représentation d’une forme qui est la norme ou les habitudes du secteur de l’un des produits concernés.
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− Les motifs de nullité ne sont pas fondés sur des droits détenus par des tiers. Ni la demanderesse en nullité ni la division d’annulation n’ont examiné si aucun des dessins de véhicules produits par la demanderesse en nullité représentait effectivement des «véhicules génériques 4x4».
− La marque enregistrée en tant que telle est un signe mémorisable qui possède le minimum de caractère distinctif pour être valablement enregistré pour les produits annulés.
− Les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité ne contenaient aucune information sur l’importance quantitative (ou qualitative) des exemples produits, ni sur la question de savoir si le public pertinent aurait même connaissance de ces exemples, notamment sur des sites web. En outre, les éléments de preuve contenaient des exemples qui concernaient des territoires situés en dehors de l’UE, avaient expiré des liens et concernaient largement une seule entreprise. Les éléments de preuve ne suffisent pas à démontrer un «usage courant de formes identiques et très similaires sur le marché pour les produits contestés» à des fins purement décoratives.
− Les éléments de preuve n’établissent pas que des marques telles que la marque enregistrée sont utilisées par beaucoup d’autres, de sorte que la marque enregistrée ne serait pas apte à servir d’indication d’origine pour les produits annulés.
− Il ne saurait être logique que la marque enregistrée soit vue comme une simple décoration sur un ticket, un album ou une boîte en carton de mariages, des serviettes en papier et des serviettes en papier. En ce qui concerne les différents types de bijoux, rien dans les éléments de preuve ne suggère que la marque enregistrée serait considérée comme une simple décoration. Les exemples figurant dans les éléments de preuve se limitent à un ou deux exemples ou il n’existe aucun exemple. En tout état de cause, les éléments de preuve n’étayent pas la conclusion selon laquelle la marque enregistrée serait perçue comme simplement décorative pour l’un des produits annulés.
14 Les arguments soulevés dans la duplique déposée par la demanderesse en nullité peuvent être résumés comme suit:
− Les éléments de preuve «Land Rover» sont pertinents pour les raisons suivantes.
− La partie à laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne prétend que les éléments de preuve se rapportent n’est pas la titulaire de la marque de l’Union européenne; l’utilisation de formes de véhicules très similaires par des tiers autres que la titulaire de la marque de l’Union européenne démontre clairement qu’il n’existe pas de qualité unique dans la forme du véhicule pour laquelle la protection est demandée par la titulaire de la marque de l’Union européenne; aucun élément de preuve produit dans le cadre de cette procédure ne montre l’utilisation d’une forme de véhicule pour identifier l’origine, mais toutes les preuves produites ont soit montré une forme de véhicule utilisée pour décorer ou décrire des produits et services, soit pour faire la publicité d’un véhicule à la vente, dont la vente repose sur des marques totalement différentes; et la demanderesse en nullité a déposé des images de véhicules très similaires et de motifs de véhicules très similaires appliqués à de nombreux articles, qui ne sont pas ceux de Land Rover (ou de la titulaire de la
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marque de l’Union européenne), comme éléments de preuve dans la présente procédure, dans lesquels les formes de véhicules sont utilisées pour faire de la publicité, décrire ou décorer, plutôt que pour désigner l’origine.
− La demanderesse en nullité a produit des éléments de preuve montrant des produits non véhicules qui consistent en la forme du véhicule en question ou qui présentent une forme de véhicule très similaire. Les éléments de preuve fournis démontrent clairement que les produits pertinents sont étroitement liés aux véhicules compris dans la classe 12, étant donné que les formes de véhicules identiques et très similaires sont utilisées pour faire la publicité, décrire des caractéristiques ou décorer les produits en cause.
− La demanderesse en nullité a également produit des preuves de bijoux et de porte- clés en forme de véhicules. Il est notoire que les formes de véhicules sont utilisées de manière extrêmement courante à des fins décoratives par rapport aux produits faisant l’objet du recours, de sorte que le signe en cause ne diverge pas de manière significative des normes et habitudes du secteur.
− La demanderesse en nullité a produit en première instance plusieurs dessins linéaires de véhicules de la classe 4x4, dont, entre autres, Mercedes Benz G Wagen, Jeep
Wagler, Mitsubishi Shogun, Toyota J70, Land Rover Defender et série I, Suzuki
Jimny et HUMMER H3.
− La demanderesse en nullité a produit des éléments de preuve clairs montrant des produits vendus au public pertinent qui consistent en, ou occupent un rôle décoratif, descriptif ou non distinctif, la forme du véhicule en cause ou une forme très similaire.
− Dans les rares cas où les produits présentés dans les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité ne sont pas expressément couverts par les produits protégés par l’enregistrement, ils sont suffisamment liés, rapprochés et complémentaires à ces produits pour qu’ils soient clairement pertinents pour la perception probable du consommateur pertinent.
− Les marques figuratives citées par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne présentent aucune similitude avec la forme du véhicule en cause et n’offrent aucune comparaison significative avec la présente affaire.
Motifs
15 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
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Remarque liminaire et portée du recours
17 Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir pour autant que la décision n’a pas fait droit à ses prétentions.
18 Dans son acte de recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a indiqué que la décision attaquée fait l’objet d’un recours dans son intégralité. Toutefois, dans son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de la MUE a précisé que le recours n’avait été formé que pour les produits spécifiques que la division d’annulation avait déclarés nuls en vertu de l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec les articles 7 (1) (b) et (c) du RMUE. La demande en nullité fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE ne relève pas non plus du présent recours.
19 À cet égard, la chambre de recours observe que la division d’annulation a commis une erreur matérielle en indiquant, dans l’ordre de la décision attaquée, que la marque de l’Union européenne contestée a été déclarée nulle pour les produits « matériel informatique» compris dans la classe 9.
20 En fait, comme la titulaire de la marque de l’Union européenne l’a relevé à juste titre, ces produits ne sont pas mentionnés dans la motivation de la décision attaquée quant à la raison pour laquelle ils seraient inclus dans la liste des produits déclarés nuls. Il s’ensuit que la division d’annulation a également inclus, par une simple erreur matérielle, les produits « matériel informatique» dans la liste des produits pour lesquels la marque de l’Union européenne contestée a été déclarée nulle.
21 La chambre de recours analysera donc le présent recours en tenant compte du fait que la marque de l’Union européenne contestée n’a pas été déclarée nulle pour les produits « matériel informatique» compris dans la classe 9.
22 Au demeurant, la chambre de recours observe également que, à la lumière du raisonnement exposé à la page 16 de la décision attaquée, la marque contestée aurait également pu être déclarée nulle en ce qui concerne les disques durs mobiles et les lecteurs Universal Serial Bus compris dans la classe 9. Toutefois, en l’absence d’un recours distinct ou d’un recours incident formé par la demanderesse en nullité contre le rejet partiel de la demande en nullité, la décision attaquée est devenue définitive dans la mesure où la MUE a été autorisée à rester enregistrée. Par conséquent, ces produits ne relèvent pas de la portée du présent recours.
23 À la lumière de ce qui précède, le présent recours porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que la division d’annulation a déclaré la nullité de la marque de l’Union européenne contestée pour les produits suivants:
Classe 6: Petite quincaillerie métallique; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; Serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; étiquettes porte- clés en métaux communs; Écussons métalliques pour véhicules; Plaques minéralogiques métalliques
Classe 9: Logiciels; Logiciels pour faire fonctionner des véhicules; Logiciels enregistrés pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; tableaux de commande électriques; Appareils de commande électriques; caméras pour
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véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; Les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques;
Chargeurs de batteries; Chargeurs de batteries; Chargeurs pour appareils rechargeables; batteries pour véhicules; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement de données; Appareils d’enregistrement d’informations; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; avertisseurs d’urgence; Équipements de télécommunication; paravents; Appareils de radio; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs CD; haut-parleurs; dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; Étuis de protection pour lecteurs MP3; Stations d’accueil pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Stations de haut-parleurs; Haut-parleurs sans fil;
Haut-parleurs portables; Haut-parleurs; Étuis de protection pour lecteurs MP3; Étuis pour smartphones; Étuis pour téléphones portables; Étuis adaptés pour ordinateurs;
Étuis pour tablettes électroniques; Chargeurs pour téléphones intelligents; Chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; Chargeurs; Chargeurs de batteries; Chargeurs
USB; Chargeurs sans fil; Tapis de souris; installations téléphoniques pour voitures; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; thermomètres; compas; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; aimants; Casques de sécurité; casques pour conducteurs; Tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité; appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; cartes électroniques téléchargeables; Appareils de transmission et de réception sans fil; Logiciels téléchargeables; Logiciels permettant de suivre le comportement des conducteurs; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle;
Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Masques de protection; Masques de protection.
Classe 14: Joaillerie; Boucles d’oreilles; Porte-clés; bracelets; Broches [bijouterie]; colliers; choirs; Instruments chronométriques; boutons de manchettes; épingles de cravates en métaux précieux; fixe-cravates en métaux précieux; breloques [bijouterie]; breloques plaquées en métaux précieux; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; porte-clés de fantaisie; Porte-clés plaqués en métaux précieux [anneaux]; porte-clés en métaux précieux; Porte-clés en cuir; Porte-clés en cuir; Porte-clés en cuir; Bagues [bijouterie]; Porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; porte-clés; porte- clés de fantaisie; porte-clés en métaux précieux; breloques pour la bijouterie; insignes en métaux précieux; insignes de boutonnières en métaux précieux; insignes métalliques à porter [en métaux précieux].
Classe 16: Papeterie; cartes; guides touristiques; billets, tickets, programmes pour souvenirs; bannières en papier; drapeaux en papier; fanions en papier; stencils; calendriers; Étiquettes en papier; décalcomanies; Emballages cadeaux; Cartes de souhait; Étiquettes pour cadeaux; papier de soie; Blocs d’invitations pour fêtes; cartes de remerciement; Sets de table en carton; albums de mariage; albums photos; Timbres;
Timbres à marquer; Tampons encreurs; albums; Boîtes en carton; Boîtes en carton;
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Boîtes en carton pour cadeaux; marques pour livrets; serre-livres; presse-papiers; couvertures de livres; agendas; planificateurs muraux; planification de l’année; carnets; carnets de rendez-vous; carnets d’adresses; pochettes pour passeports; chemises; blocs- notes; stylos; crayons; Chemises; étuis à crayons; Attache-lettres; Craies; argile à modeler; Jeux de peinture pour enfants; Encres à tampons; stylos surligneurs; Serviettes en papier; Mouchoirs; bavoirs pour bébés en papier; Étiquettes pour bagages en papier.
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements de dessus; vêtements décontractés; T-shirts; hauts; polos; sweat-shirts; capuchons; pull-overs à capuche; chemises; pull-overs polaires; vestes polaires; chandails; costumes; manteaux; robes; jupes; vestes; gilets; blazers; gilets; anoraks; pantalons de survêtement; pantalons; shorts; Vêtements de gymnastique; shorts de cyclistes; maillots de cyclisme; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Vêtements de sport; blouses; dessus-de-lit (couvre-lits);
Blouses; Dessus-de-lit (couvre-lits); uniformes; blouses; sous-vêtements; pyjamas; masques pour dormir; pochettes [habillement]; maillots de bain; foulards; bandanas; écharpes; bonneterie; chaussettes; bas; bavoirs en tissu; costumes; costumes de fête; tabliers; Ceintures à porter; gants; mitons; gants de conduite; gants de cyclisme; cravates; chapeaux; bonnets; foulards pour la tête; bandeaux pour la tête; visières; couvre-oreilles; souliers; bottes; chaussons; Chaussures de conduite; sandales; chaussures de cyclisme; Vêtements pour enfants; Vêtements pour bébés; chaussures de ski; chaussures de snowboard; après-skis; combinaisons pour l’ouate; gants en vêtement; vêtements TRIATHLON; Chaussures de course à pointes; chaussures de football; bottes de marche; bottes de montagne; bottes grimpantes.
Classe 28: Appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; Jeux informatiques portatifs; Appareils de jeux informatiques; peluches [jouets].
Recevabilité des éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours
24 En même temps que sa réponse à la réponse de la demanderesse en nullité au recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les documents suivants:
• Annexe 1: Extraits du registre des marques de l’Union européenne no 2 979 581, no 128 819 et no 277 913 de l’EUIPO.
25 Ainsi que la Cour l’a jugé, il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du RMUE. Par ailleurs, il n’est nullement interdit à l’Office de tenir compte d’éventuels faits et preuves présentés ou produits tardivement; soit après le délai imparti par le règlement et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours (13/03/2007,-29/05 P, Arcol,
EU:C:2007:162, § 42; 18/07/2013, 621/11-P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 22).
26 En précisant que ce dernier «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet l’Office d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (-13/03/2007, 29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43; 18/07/2013, 621/11-P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 23).
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27 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement lorsque ces faits ou preuves répondent à deux exigences. Premièrement, il doit être établi qu’ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire. Deuxièmement, il doit être établi que ces faits et arguments n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile ou qui sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
28 Il s’ensuit que, bien que l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE confèrent à la chambre de recours un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision, s’il y a lieu ou non de prendre en compte des preuves produites pour la première fois devant elle, il existe des limites claires à ce pouvoir d’appréciation, qui seront dûment pris en considération dans l’examen ci-dessous.
29 La chambre de recours observe que les éléments de preuve produits au stade du recours sont, à première vue, pertinents pour l’issue de l’espèce. En outre, les informations contenues dans ces documents sont effectivement complémentaires et supplémentaires aux documents présentés devant la division d’annulation et visent à contester les conclusions de la division d’annulation concernant le caractère descriptif et l’absence de caractère distinctif de la marque contestée. En outre, rien ne permet de conclure à une négligence ou à une tactique dilatoire (18/07/2013,-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484,
§ 36).
30 Compte tenu de tous les faits qui entourent la production tardive des éléments de preuve, la chambre de recours estime équitable d’exercer son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE et conclut que les éléments de preuve supplémentaires produits pour la première fois au stade du recours par la titulaire de la marque de l’Union européenne sont recevables.
31 Néanmoins, la chambre de recours souligne que la pertinence prima facie des éléments de preuve produits pour la première fois devant elle ne signifie pas qu’ils sont concluants pour l’issue de l’espèce.
Article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, du RMUE
32 Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’Office si elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article7 du RMUE.
33 En ce qui concerne la procédure de recours, la demanderesse en nullité a invoqué dans sa demande en nullité les articles 7 (1) (b) et (c) du RMUE.
34 Il découle des dispositions des articles 59 et 62 du RMUE qu’une marque de l’Union européenne est considérée comme étant valide jusqu’à ce qu’elle soit déclarée nulle par l’EUIPO à la suite d’une procédure de nullité. Elle bénéficie donc d’une présomption de validité qui constitue la conséquence logique du contrôle mené par l’Office dans le cadre
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de l’examen d’une demande d’enregistrement (19/10/2022, T 486/20-, Swisse, EU:T:2022:642, § 75).
35 Par conséquent, dans le cadre d’une procédure de nullité fondée sur un motif absolu de refus, il appartient à la personne ayant introduit la demande en nullité d’invoquer les éléments concrets qui mettraient en cause sa validité. Ainsi, la deuxième phrase de l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, qui codifie la jurisprudence antérieure du Tribunal, prévoit que, dans le cadre d’une procédure de nullité au titre de l’article 59 du RMUE, l’Office limite son examen aux moyens et arguments soumis par les parties (-19/10/2022, 486/20, Swisse, EU:T:2022:642, § 76), sans préjudice de la possibilité de prendre en compte des faits notoires (19/10/2022-, T 486/20, Swisse, EU:T:2022:642, § 78).
36 Par conséquent, en principe, la chambre de recours se limitera à analyser les faits et les arguments présentés par les parties dans le cadre de la procédure de nullité.
37 Toutefois, comme indiqué ci-dessus, il n’est pas interdit à la chambre de prendre également en considération des faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles. Bien que ces faits et arguments doivent dater de la période de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne, des faits relatifs à une période postérieure pourraient également permettre de tirer des conclusions sur la situation au moment du dépôt (23/04/2010,-332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225, § 41; 43).
38 Chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé, même s’il existe un chevauchement évident de leurs champs d’application respectifs (-07/05/2019, 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, première phrase). Chacun de ces motifs absolus a bien son domaine d’application et n’est ni indépendant ni exclusif l’un de l’autre (29/04/2004,-456/01 P indirects C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Même si ces motifs étaient applicables séparément, ils pourraient également faire l’objet d’une application cumulative (07/05/2019,-T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 65).
39 En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux (07/05/2019,-T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64;
08/04/2003, 53/01-— 55/01-, Linde, EU:C:2003:206, § 71).
40 En outre, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 de cet article est applicable même si les motifs de refus ne concernent qu’une partie de l’Union européenne.
Considérations communes à tous les motifs invoqués, à savoir l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du
RMUE
Public pertinent
41 Étant donné que la marque contestée ne contient aucun élément verbal, l’appréciation doit être fondée sur le public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne
[24/02/2016-, 411/14, Shape of a bottle (3D), EU:T:2016:94, § 68; 15/11/2007, T-71/06,
Windenergiekonverter, EU:T:2007:342, § 44; 13/12/2019, R 2672/2017-G,
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REPRÉSENTATION D’UN DESSIN GÉOMÉTRIQUE RÉPÉTITIF, § 27; 15/02/2019,
R 1417/2018-4, DEVICE OF A BLUE SQUARE, § 9), comme l’a relevé la division d’annulation et non contesté par les parties.
42 Il n’est pas contesté que les produits en cause s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du grand public varie de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction de la nature spécialisée de certains produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.
43 La chambre de recoursrappelle que le fait que le public pertinent fasse preuve d’une attention particulière ne signifie pas nécessairement que le «seuil du caractère descriptif et de l’absence de caractère distinctif» du signe doive être «plus élevé» dans une certaine mesure pour que ce signe tombe sous le coup du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE (-12/07/2012, 311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48). Par conséquent, même si une partie du public pertinent faisait preuve d’un niveau d’attention plus élevé, cela ne signifierait pas que lesmotifs absolus de refus devraient être appliqués à la marque de manière plus relaxée.
Date pertinente
44 Le Tribunal a jugé que, pour déterminer si une marque doit être enregistrée ou déclarée nulle, il y a lieu d’apprécier la situation à la date de la demande et non pas à la date de son enregistrement (03/06/2009,-189/07, Flugbörse, EU:T:2009:172; confirmé par l’ordonnance du 23/04/2010,-332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225).
45 La date pertinente pour l’appréciation du caractère descriptif revendiqué et de l’absence de caractère distinctif de la marque contestée est la date de dépôt de celle-ci, à savoir le 4 mai 2018, comme l’a conclu à juste titre la division d’annulation. Par conséquent, les faits spécifiques, qui remettent en cause la validité de la marque contestée fournis par la demanderesse en nullité, doivent également prouver que la marque contestée était descriptive et dépourvue de caractère distinctif à cette date, à savoir le 4 mai 2018
(05/10/2004-, 192/03 P, BSS, EU:C:2004:587, § 39-40).
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
46 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement. Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est toute caractéristique des produits qui pourrait être immédiatement perçue comme pertinente pour le consommateur ciblé dans le cadre de sa décision d’achat (-06/12/2018, 629/17, adegaborba.pt, EU:C:2018:988, § 19; 10/03/2011,-51/10, 1000, EU:C:2011:139, § 50).
47 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition ne permet pas que de tels signes ou indications soient réservés à
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une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque
(10/02/2021,-157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 42; 13/02/2019, T-278/18,
DENTALDISK, EU:T:2019:86, § 38; 04/05/1999, 108/97-indirects C 109/97-, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 25).
48 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques-(10/02/2021, 157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 40; 18/12/2020,
289/20-, Facegym, EU:T:2020:646, § 18; 02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, §
29).
49 Le choix par le législateur de l’Union du terme «caractéristique» met en exergue le fait que les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé. Par conséquent, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de cette disposition que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques [25/06/2020,-133/19, Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 36].
50 En outre, bien qu’il soit indifférent qu’une telle caractéristique soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial, une caractéristique, au sens de l’article 7, paragraphe
1, point c), du RMUE, doit néanmoins être objective et inhérente à la nature de ce produit ou de ce service et intrinsèque et permanente à son égard-[25/06/2020, 133/19, Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 37].
51 Enfin, pour refuser l’enregistrement d’une marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, 191/01-P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
52 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (02/12/2020,-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 30; 19/12/2019,
270/19-, ring, EU:T:2019:871, § 45; 13/06/2019, T-652/18, oral Dialysis, EU:T:2019:412, § 17).
Signification du signe et caractère descriptif par rapport aux produits pertinents
53 Il convient d’apprécier la manière dont le consommateur ciblé percevra le signe demandé
[marque del’Union européenne contestée] lorsqu’il le rencontre sur le produit ou ailleurs dans le cadre du choix d’acheter le produit concerné (07/02/2002,-88/00, Torches, EU:T:2002:28, § 34).
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54 La marque de l’Union européenne contestée est une marque purement figurative.
55 Dans son recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne conteste les conclusions de la division d’annulation selon lesquelles le signe contesté consiste en un «simple dessin au contour d’une voiture de 4x4». Selon elle, le signe contesté, entre autres, «représente, de manière distinctive, en logotype, une vue d’angle d’un véhicule» et «il ne s’agit pas d’une image générique qui pourrait être utilisée pour symboliser n’importe quel véhicule […]». En outre, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, le consommateur moyen percevrait la marque contestée comme «quelque chose spécifiquement conçu pour être un logo ou un dispositif commercial servant à communiquer que les produits pour lesquels l’image a été utilisée proviennent d’une entreprise spécifique».
56 Comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, le signe contesté consiste en une représentation latérale d’un dessin en forme de contour d’une voiture de 4x4, en noir et blanc.
57 En dépit des arguments de la titulaire de la MUE, la chambre de recours considère que la marque en cause est une représentation simple et basique d’un véhicule de 4x4. En effet, le signe contesté ne présente aucune caractéristique qui fait ressortir cette représentation d’un dessin du contour basique d’un véhicule de 4x4.
58 Contrairement à ce qu’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, aucun détail ou caractéristique du dessin du contour présenté dans le signe contesté ne va au- delà de la représentation standard d’une voiture de 4x4. Les caractéristiques mises en avant par la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lesquelles «[i] l est une représentation stylisée et rayée de l’avant et de l’aspect latéral d’un véhicule comprenant des lignes, des ombris, quatre vitres angulaires et une partie ombrée vers l’extrémité avant» ne sont que des détails sur la représentation d’une voiture 4x4 et ne sont pas susceptibles d’être mémorisées par le consommateur. Les lignes, l’ombrage, la coloration noire et blanche permettent simplement au consommateur de reconnaître le contour du corps d’un véhicule 4x4 et de ses éléments de base, par exemple les roues, le tour de lit avant, le capot, les fenêtres, la porte, le dessus.
59 En outre, la possibilité de dessiner une certaine représentation légèrement stylisée ne change rien au fait qu’une telle représentation pourrait néanmoins être descriptive des produits en cause [voir, par analogie, 29/09/2016-, 335/15, DEVICE OF A BODY
BUILDER (fig.), EU:T:2016:579, § 37 et jurisprudence citée].
60 Il convient également de tenir compte du fait qu’une approche analytique n’est pas possible dans l’appréciation de l’impression d’ensemble produite par un signe (30/11/2005, T-12/04, Forme d’une bouteille de limonade, § 35) et que des caractéristiques qui doivent être considérées comme trop mineures dans l’impression d’ensemble doivent également être dépourvues d’influence dans l’appréciation du caractère distinctif du signe dans son ensemble.
61 En ce qui concerne les produits en cause, la demanderesse en nullité affirme que la marque contestée désigne certaines caractéristiques de tous les produits pertinents, en particulier la destination et l’utilisation des produits pour désigner le type de véhicule représenté. Par conséquent, selon la demanderesse en nullité, la marque en cause ne
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fonctionne pas comme une indication de l’origine parce que ses qualités descriptives seront perçues comme telles par le consommateur moyen.
62 En l’espèce, en ce qui concerne les produits de petite quincaillerie métallique; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; insignes métalliques pour véhicules, plaques minéralogiques métalliques comprises dans la classe 6, la chambre de recours observe que, comme l’a conclu la division d’annulation, les consommateurs pertinents percevraient la marque contestée comme fournissant des informations sur les produits demandés, à savoir qu’ils sont fabriqués pour être utilisés dans des voitures ou en rapport avec ceux-ci.
63 Il enva de même pour les produits compris dans la classe 14, instruments chronométriques et pour ceux compris dans la classe 9, à savoir les panneaux de commande électriques; appareils de commandeélectriques; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; tableaux de commande électriques; appareils de commande électriques; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries; chargeurs pour appareils rechargeables; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; appareils d’enregistrement d’images; appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’enregistrement de données; appareils d’enregistrement d’informations; avertisseurs d’urgence; équipements de télécommunication; paravents; appareils de radio; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs CD; haut-parleurs; dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; stations d’accueil pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; stations de haut-parleurs; haut-parleurs sans fil; haut-parleurs portables; haut-parleurs; chargeurs pour téléphones intelligents; chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; chargeurs; chargeurs de batteries; Chargeurs USB; équipement d’alerte d’urgence sans fil; thermomètres; compas; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; casques de sécurité; appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; équipements de transmission et de réception sans fil pouvant être des accessoires pour voitures. Cette conclusion concerne d’autant plus les caméras pour véhicules; batteries pour véhicules; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; installations téléphoniques pour voitures; casques pour conducteurs; tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité, qui font clairement référence aux voitures (y compris les synonymes).
64 En outre, en ce qui concerne les cartes des produits, les guides de voyage compris dans la classe 16, la chambre de recours souscrit aux conclusions de la division d’annulation et considère que la marque donnera des informations sur la destination de ces produits, à savoir être utilisée dans une voiture par des conducteurs.
65 En ce qui concerne les appareils de jeux vidéo; jeux informatiques portatifs; jeux informatiques portatifs; appareils de jeux informatiques compris dans la classe 28, la chambre de recours observe que la marque peut donner des informations sur le fait que les produits doivent être utilisés par les joueurs de jeux vidéo de voitures, par exemple pour apprendre à conduire.
66 Enoutre, en ce qui concerne certains des produits compris dans la classe 9, logiciels;
Logiciels pour faire fonctionner des véhicules; Logiciels enregistrés pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et
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l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; cartes électroniques téléchargeables; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; Logiciels téléchargeables; Les logiciels permettant de suivre le comportement des conducteurs, le signe indique simplement que ces produits sont spécialisés dans le secteur automobile ou axés sur celui-ci ou seront utilisés dans des voitures et/ou par des consommateurs en tant que conducteurs.
67 La chambre de recours considère que l’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lequel le lien entre le signe et la quincaillerie métallique est petit; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; badges métalliques pour véhicules, plaques minéralogiques métalliques comprises dans la classe 6 et les produits compris dans la classe 9, entre autres, logiciels; logiciels pour faire fonctionner des véhicules; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; les applications mobiles téléchargeables comprises dans la classe 9 sont «très faibles» et «la marque est trop stylisée et n’est pas suffisamment générique pour que les consommateurs attribuent la signification descriptive alléguée par la division d’annulation».
68 En outre, dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu que la marque contestée était également descriptive pour d’autres produits compris dans la classe 9, en raison du fait qu’elle informera les consommateurs pertinents sans autre réflexion sur le contenu de ces produits, à savoir qu’ils possèdent, en tant que contenu, des voitures de
4x4.
69 La titulaire de la marque de l’Union européenne conteste les conclusions de la décision attaquée selon lesquelles il ne saurait être considéré comme une connaissance générale du fait que des images telles que celle du signe contesté sont utilisées dans des magazines.
70 À cet égard, en ce qui concerne les applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs de fonctionnement de véhicules terrestres, logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle;
Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Les logiciels de réalité augmentée pour appareils mobiles sont, en substance, des publications électroniques (par exemple, des magazines), des logiciels, des fichiers de données enregistrés et des fichiers d’images. En ce qui concerne ces produits, le contenu sémantique véhiculé par le signe contesté serait perçu par le public pertinent comme faisant référence à leur objet. Le public pertinent comprendra clairement que le contenu de ces produits est lié aux véhicules, en particulier aux voitures de 4x4. Par exemple, ces produits peuvent contenir des informations, des données et des images sur ce type de véhicule.
71 Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité ont peu ou pas de valeur probante pour justifier une telle pratique, cette conclusion semble également justifiée étant donné que, de notoriété générale, la représentation de voitures est souvent utilisée dans des magazines fournis sous forme électronique, et qu’il n’y a aucune raison de considérer que cela a changé depuis la date de dépôt de la marque contestée.
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72 En outre, lorsqu’une partie a contesté la validité d’une marque enregistrée sur la base d’éléments de preuve à l’appui de sa demande en nullité, il incombe à la chambre de recours d’examiner ces preuves et de s’interroger sur l’existence de faits notoires que l’examinateur aurait pu omettre de prendre en considération dans le cadre de la procédure d’enregistrement [01/09/2021, T 834/19-, e * message (fig.), EU:T:2021:522,
§ 56, et jurisprudence citée].
73 En l’espèce, outre le fait que les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité comprennent des images d’appareils permettant d’enregistrer des données relatives aux voitures, par exemple (annexe 1, partie A)
La chambre de recours souscrit à la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle il s’agit d’une pratique courante et répandue dans le domaine des publications électroniques, des fichiers de données et d’images enregistrés, qui servent à indiquer le type de véhicule auquel les produits sont destinés (par analogie, 08/07/2010,-385/08,
Hund, EU:T:2010:295, § 25; 26/09/2017, T-717/16, PFERDEKOPF, EU:T:2017:667, §
51-52).
74 En outre, pour l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que la marque en cause soit effectivement utilisée, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives des produits ou des services examinés ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que cette marque puisse être utilisée à de telles fins (par analogie, 23/10/2003,-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
75 Pour cette raison, il est secondaire de savoir si l’image d’un véhicule 4x4 était effectivement utilisée en relation avec les publications électroniques, les fichiers de données enregistrés, les logiciels et les images lorsque la demande de signe contesté a été déposée, étant donné qu’à cette date, il était prévisible que le public pertinent des produits en cause pouvait raisonnablement s’attendre à ce que ces produits puissent disposer d’un contenu numérique fournissant des informations, des données et des images de voitures de 4x4.
76 La chambre de recours considère dès lors qu’au moment de la demande du signe contesté, le dessin du contour d’un véhicule 4x4 en rapport avec des applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs de fonctionnement de véhicules terrestres, logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle;
Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de
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cartes; Les logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles compris dans la classe 9 pourraient être perçus par le public pertinent comme une indication du type de véhicule qui constitue l’objet de ces produits. Cela est d’autant plus vrai dans le cas de simulateurs simulant le fonctionnement de véhicules terrestres, où la référence à une voiture 4x4 est précisée.
77 Il s’ensuit que, comme l’a relevé la division d’annulation, il existe un rapport suffisamment direct et concret entre l’image représentée dans la marque contestée et les produits contestés applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs de fonctionnement de véhicules terrestres, logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée pour dispositifs mobiles compris dans la classe 9.
78 Les arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne contestant ces conclusions ne sont pas suffisants pour modifier la conclusion ci-dessus.
79 En particulier, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que la marque contestée est une marque figurative et que, par conséquent, elle fait l’objet d’une appréciation juridique portant sur des marques figuratives, et non sur des marques de forme en 3D. Elle soutient que la marque contestée ne représente pas les produits eux- mêmes, étant donné que l’enregistrement ne couvre pas les véhicules et que, dès lors, il n’existe pas de lien suffisamment direct et concret entre la marque contestée et les produits qu’elle protège pour que la marque désigne la qualité ou la destination des produits, pas plus qu’il n’existe de lien concret, direct et compris sans autre réflexion.
80 De même, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, tout produit qui pourrait se rapporter à un véhicule ne saurait être la norme à appliquer lorsque la jurisprudence exige explicitement un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou services en cause ou d’une de leurs caractéristiques.
81 En ce qui concerne les arguments de la titulaire de la MUE, premièrement, en tant que principe général, il est rappelé que la jurisprudence développée pour les marques tridimensionnelles constituées par l’apparence des produits eux-mêmes s’applique également lorsque la marque contestée est une marque figurative consistant en la représentation bidimensionnelle de ces produits. En pareil cas, la marque ne consiste pas non plus en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne (26/07/2023,-591/21, DEVICE OF THE OUTLINE OF A BEAR, EU:T:2023:433, § 44;
14/09/2009, T-152/07, Uhr, EU:T:2009:324; 04/05/2017, 417/16-P, DEVICE OF A
SQUARE-SHAPED PACKAGING (fig.), EU:C:2017:340).
82 En l’espèce, il y a lieu de relever que la forme d’un véhicule de 4x4 est sans rapport avec l’apparence des produits compris dans la classe 9 pour lesquels la marque contestée est considérée comme descriptive. Ainsi, la jurisprudence relative aux marques
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tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui-même ne saurait être appliquée.
83 Néanmoins, malgré cela, il n’en demeure pas moins qu’en présence du signe contesté, les consommateurs le reconnaîtraient immédiatement comme étant la représentation d’un véhicule de 4x4. Comme indiqué ci-dessus, la marque est représentée par un dessin en contours d’un véhicule de 4x4 présentant des caractéristiques plutôt basiques, qui apparaîtraient à peine comme frappantes pour le consommateur pertinent, qui, lors de l’acquisition des produits en cause, chercherait à obtenir un signe distinctif pour faire référence à ceux-ci.
84 En outre, bien que les produits en cause compris dans la classe 9 ne se réfèrent pas directement aux véhicules, il ressort d’une jurisprudence constante que la constatation du caractère descriptif d’une marque s’applique non seulement aux produits et aux services pour lesquels elle est directement descriptive, mais également aux catégories plus larges auxquelles appartiennent ces produits et services en l’absence d’une limitation adéquate de la marque par la demanderesse (07/06/2001, EuroHealth, T 359/99-, EU:T:2001:151,
§ 33; 15/09/2009, TAME IT, T-471/07, EU:T:2009:328, § 18; 08/07/2010, représentation d’un cheval,-386/08, EU:T:2010:296, § 32).
85 Dès lors, compte tenu du fait que le dessin du contour contenu dans le signe contesté informera le public pertinent que les produits concernés sont sur un véhicule de 4x4, la marque contestée présente un lien suffisamment direct et concret avec les fichiers de publication et d’image téléchargeables en cause pour que le signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE [-29/09/2016, 335/15, DEVICE OF A BODY BUILDER (fig.), EU:T:2016:579, § 32-33].
86 À la lumière de ce qui précède, il peut être conclu avec certitude qu’au moment du dépôt de la demande d’enregistrement, la marque contestée était descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE pour des applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs de fonctionnement de véhicules terrestres, logiciels de jeux; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; simulateurs du fonctionnement de véhicules terrestres; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée pour dispositifs mobiles compris dans la classe 9.
87 Enfin, la chambre de recours souscrit aux conclusions de la division d’annulation et considère que la marque est descriptive des jouets en peluche compris dans la classe 28, étant donné que le public pertinent la percevra comme fournissant des informations sur le type de jouets qu’elle désigne. À cet égard, l’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne se limite au fait que, selon elle, les jouets en peluche peuvent prendre n’importe quelle forme et, dès lors, il n’existe pas de lien suffisamment direct et concret entre les produits et le signe en cause.
88 À cet égard, il est vrai que, d’une part, il existe de nombreux types de peluches. Toutefois, d’autre part, il est également vrai qu’il est courant, sur le marché pertinent, de trouver des jouets en peluche représentant des véhicules, y compris des véhicules de 4x4. En fait, la chambre de recours considère que les conclusions de la division d’annulation
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sont également étayées par l’expérience pratique généralement acquise dans la commercialisation des produits en cause, qui sont des produits de grande consommation
(par analogie, 19/09/2012,-231/11, Stoffmuster VIII, EU:T:2012:445, § 28; 14/12/2011, 237/10-, REPRÉSENTATION D’UN SYSTÈME DE FERMETURE, EU:T:2011:741, §
49). En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a avancé aucun autre argument pertinent à cet égard. Par conséquent, la chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter des conclusions de la décision attaquée.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
89 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Cette disposition empêche l’enregistrement des marques dépourvues de caractère distinctif, ce qui les rend inaptes à remplir leur fonction essentielle (16/09/2004, 329/02-P, SAT.2,
EU:C:2004:532, § 23).
90 La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE est manifestement indissociable de la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance-(08/05/2008, 304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56; 15/09/2005,-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
91 Par conséquent, il est nécessaire non seulement de posséder un caractère distinctif, mais aussi d’être apte à remplir la fonction d’origine (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 21, 28).
92 Les signes visés à l’article 7, point l), sous b), du RMUE sont, notamment, ceux qui ne permettent pas au public pertinent de répéter une expérience d’achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors de l’acquisition ultérieure des produits ou des services concernés (05/12/2002-, 130/01, Real People, Real Solutions,
EU:T:2002:301, § 18; 29/09/2009, 139/08-, Smiley, EU:T:2009:364, § 14 et jurisprudence citée).
93 Une marque doit également permettre au public pertinent de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d’une attention particulière (12/02/2004,-218/01, Perwoll, EU:C:2004:88, § 53; 12/01/2006, 173/04-P, Standbeutel, EU:C:2006:20, § 29).
94 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services en cause, qui est suffisamment informé et raisonnablement attentif et avisé (17/01/2019,-91/18, Diamond Card,
EU:T:2019:17, § 14; 21/01/2010, 398/08-P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67; 29/04/2004, 473/01-P indirects, 474/01-P, Tabs, EU:C:2004:260, § 33).
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Signification du signe et absence de caractère distinctif par rapport aux produits pertinents
95 La conclusion selon laquelle une marque possède un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas subordonnée à la constatation d’un certain niveau de créativité ou d’imagination linguistique ou artistique de la part du titulaire de la marque. Il suffit que la marque permette au public pertinent d’identifier l’origine des produits qu’elle désigne et de les distinguer de ceux d’autres entreprises (29/09/2009, 139/08-, Smiley, EU:T:2009:364, § 27 et jurisprudence citée; 05/04/2017, T-291/16, Représentation de deux lignes dessinées (fig.), EU:T:2017:253, § 29;
04/07/2017, T-81/16, POSIZIONE DI DUE STRISCE SU UN NATIONS EUMATICO,
EU:T:2017:463, § 49).
96 Il convient de noter que les motifs absolus établis à l’article 7, point l), sous b), du RMUE ne se limitent pas aux marques constituées de figures géométriques de base, mais à toutes sortes de formes «extrêmement simples» (13/04/2011-, T 159/10, Parallelogramme, EU:T:2011:176, § 30), ainsi qu’à d’autres signes plus complexes, qui ont été jugés inaptes à distinguer l’origine commerciale des produits ou des services d’une entreprise de ceux qui ont une autre origine commerciale. Dès lors, le critère pertinent pour apprécier le caractère distinctif d’un signe consiste à déterminer si ce signe est susceptible, par nature, d’être gardé en mémoire par les consommateurs concernés en tant que marque, lorsqu’il est utilisé en rapport avec les produits en cause (28/06/2004,-445/02 P, Glass pattern, EU:C:2004:393, § 33). Il doit exister certaines caractéristiques du signe qui peuvent être facilement et immédiatement mémorisées par le public pertinent et qui permettraient que ce signe soit perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits en cause [05/04/2017, 291/16-, Représentation de deux lignes dessinées (fig.), EU:T:2017:253, § 31; 04/04/2019,
T-804/17, DARSTELLUNG VON ZWEI SICH GEGENBERLIEGENDEN Bogen (fig.),
EU:T:2019:218, § 23).
97 Comme indiqué ci-dessus, le signe en cause consiste en la représentation latérale du dessin du contour d’une voiture de 4x4, en noir et blanc.
98 À titre liminaire, la chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel, en ce qui concerne les produits pour lesquels la MUE a déjà été considérée comme descriptive, le signe serait également clairement dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En effet, une marque qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, est, de ce fait, nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (-par analogie, 12/06/2007, 190/05, Twist indirects Pour,
EU:T:2007:171, § 39).
99 Il s’ensuit qu’en ce qui concerne les petites quincaillerie métalliques; clés; ébauches de clés métalliques; clés métalliques; serrures et clés métalliques; clés métalliques pour serrures; badges métalliques pour véhicules, plaques minéralogiques métalliques comprises dans la classe 6; instruments chronométriques compris dans la classe 14; tableaux de commande électriques; appareils de commandeélectriques; caméras pour véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras pour casques; caméras de tableau de bord; tableaux de commande électriques; appareils de commande électriques; caméras pour véhicules; caméras embarquées; caméras d’action; caméras
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pour casques; caméras de tableau de bord; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries; chargeurs pour appareils rechargeables; batteries pour véhicules; avertisseurs contre le vol; capteurs d’alarme; voltmètres; ampèremètres; extincteurs; appareils d’enregistrement d’images; appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’enregistrement de données; appareils d’enregistrement d’informations; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; avertisseurs d’urgence; équipements de télécommunication; paravents; appareils de radio; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; appareils de reproduction de son; téléviseurs; radios; Lecteurs
CD; haut-parleurs; dispositifs multimédias; Lecteurs MP3; stations d’accueil pour lecteurs MP3; Lecteurs MP4; stations de haut-parleurs; haut-parleurs sans fil; haut- parleurs portables; haut-parleurs; chargeurs pour téléphones intelligents; chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; chargeurs; chargeurs de batteries; Chargeurs USB; chargeurs sans fil; installations téléphoniques pour voitures; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; thermomètres; compas; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; simulateurs; casques de sécurité; casques pour conducteurs; tenues ignifuges pour courses automobiles à des fins de sécurité; appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; équipements et logiciels de transmission et de réception sans fil; Logiciels pour faire fonctionner des véhicules;
Logiciels enregistrés pour la conduite de véhicules en toute sécurité; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; cartes électroniques téléchargeables; systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; applications mobiles téléchargeables; Logiciels téléchargeables; Logiciels pour le suivi du comportement des conducteurs et logiciels de jeux informatiques; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de jeux d’ordinateur; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles et aux applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques;
Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Fichiers de données enregistrés; fichiers d’images téléchargeables; simulateurs de fonctionnement de véhicules terrestres compris dans la classe 9; cartes, guides touristiques compris dans la classe 16; appareils de jeuxvidéo; jeux informatiques portatifs; jeux informatiques portatifs; appareils de jeux informatiques; jouets en peluche compris dans la classe 28, le signe contesté serait incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque et, par conséquent, il serait également dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
100 En ce qui concerne les autres produits compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25, la chambre de recours observe ce qui suit.
101 La division d’annulation a considéré, en substance, que le consommateur pertinent percevra le signe contesté comme une simple décoration, consistant en une forme basique d’une voiture de 4x4, par rapport à certains des produits compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25. La division d’annulation a considéré que les images de véhicules sont couramment utilisées sur le marché pertinent de ces produits, par exemple pour le merchandising ou pour des produits qui sont habituellement ornés d’images ou de motifs en tant que décorations.
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102 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de la MUE souligne que le fait qu’une marque puisse être utilisée de manière décorative sur des produits n’empêche pas cette marque d’agir en tant qu’indication de l’origine distinctive du point de vue du public pertinent. Elle conteste également le fait que, selon elle, la division d’annulation n’a pas suffisamment justifié pourquoi le signe contesté serait perçu comme une décoration pour les produits contestés compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25. Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité ne sont pas suffisants pour étayer de telles conclusions.
103 À cet égard, la chambre de recours rappelle qu’il est vrai que le fait qu’une marque puisse ou non servir à des fins décoratives ou ornementales est dénué de pertinence aux fins de l’appréciation de son caractère distinctif. Un signe qui remplit d’autres fonctions que celle d’une marque au sens classique n’est toutefois distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services en cause, afin de permettre au public pertinent de distinguer sans confusion possible les produits ou services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale. Il faut donc que ce signe, même s’il présente un caractère décoratif, possède un minimum de caractère distinctif (29/09/2008, 139/08-, Smiley, EU:T:2009:364, § 30).
104 En l’espèce, le signe contesté ne présente aucun aspect qui pourrait être facilement et immédiatement mémorisé par un public pertinent, même relativement attentif, et qui lui permettrait d’être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits en cause. En effet, ainsi qu’il a déjà été constaté aux points 57 à 60 ci-dessus, le dessin du contour d’une voiture de 4x4, représenté dans la marque en cause, ne présente aucun détail ou aucune caractéristique qui aille au-delà de la représentation standard d’une voiture de 4x4. Cette représentation sera donc perçue par le consommateur pertinent des produits en cause comme une simple représentation d’un véhicule de 4x4.
105 En outre, il convient de noter que le seul fait que d’autres marques, bien que tout aussi simples, aient été considérées comme étant aptes à identifier sans confusion possible l’origine commerciale des produits en cause avec ceux ayant une autre provenance et, dès lors, comme n’étant pas dépourvues de caractère distinctif, n’est pas déterminant aux fins de déterminer si la marque en cause possède également le minimum de caractère distinctif nécessaire à la protection dans l’Union (29/09/2008, T 139/08-, Smiley, EU:T:2009:364, § 34).
106 La chambre de recours rejoint donc la division d’annulation sur le fait que le signe contesté sera perçu comme un élément décoratif, qu’il se rapporte aux produits pertinents compris dans la classe 25 ou à ceux compris dans les classes 6, 9, 14 et 16. Partant, la marque en cause ne permettra d’individualiser aucun des produits en cause par rapport à des produits concurrents.
107 En ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 25, la division d’annulation a conclu que des représentations de véhicules similaires à celle du signe contesté apparaissent couramment comme des décorations sur différents articles vestimentaires, par exemple sur des tee-shirts, des chaussettes, des foulards, des casquettes et des gants, comme le montrent les images datées de 2017 fournies par la demanderesse en nullité, par exemple (annexe 1 — Partie B):
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108 Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne souligne que les images ci- dessus ne montrent pas tous les produits contestés compris dans la classe 25, la chambre de recours observe que les produits pertinents compris dans la classe 25 se composent, en substance, de différents vêtements, chaussures ou articles de chapellerie. Comme indiqué par la division d’annulation, le fait que les éléments de preuve montrent des exemples d’usage décoratif d’images de véhicules de la classe 4x4 sur des articles vestimentaires ou de chapellerie est déjà une indication concrète que le même type d’images peut être appliqué aux autres types de vêtements, articles de chapellerie et chaussures à des fins décoratives.
109 En outre, la chambre de recours considère qu’il est notoire que les vêtements, la chapellerie et les chaussures portent des éléments décoratifs (par analogie, 13/04/2011,
T-202/09, Footwear, EU:T:2011:168, § 32). Dès lors, appliquée directement sur ces produits, à la date de dépôt de la marque contestée, le public pertinent aurait été susceptible de percevoir le signe comme un simple élément décoratif, mais pas comme une marque distinctive.
110 En ce qui concerne les produits compris dans les classes 6 et 14, la division d’annulation a conclu que le public pertinent pourrait percevoir le dessin du contour du véhicule 4x4 dans le signe contesté comme un article décoratif ou comme la forme de porte-clés métalliques (classe 6) et différents articles de bijouterie (par exemple, boucles d’oreilles, bagues, chaînes pour clés compris dans la classe 14), comme le montrent les images ci- dessous (annexe 1, parties A, B et C):
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111 En ce qui concerne ces produits, le public est donc susceptible de percevoir le signe contesté comme un élément décoratif ou simplement comme la forme du dessin du contour d’une voiture 4x4 que certains de ces produits pourraient prendre, comme indiqué ci-dessus. Sur la base des exemples fournis par la demanderesse en nullité datant de 2017, il est raisonnable de supposer que le public pertinent aurait perçu la marque contestée, dès sa date de dépôt, comme une référence à des étiquettes en métaux communs compris dans la classe 6 et à des boucles d’oreilles; bracelets; broches
[bijouterie]; colliers; choirs; boutons de manchettes; épingles de cravates en métaux précieux; fixe-cravates en métaux précieux; breloques [bijouterie]; breloques plaquées en métaux précieux; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; bagues
[bijouterie]; porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; porte-clés; porte-clés de fantaisie; porte-clés en métaux précieux; breloques pour la bijouterie; insignes en métaux précieux; insignes de boutonnières en métaux précieux; insignes métalliques à porter en classe 14.
112 En ce qui concerne les autres produits compris dans les classes 9 et 16, la division d’annulation a renvoyé à des éléments de preuve datant de 2017 montrant des produits tels que des cartes de vœux, des carnets, des calendriers, des cachets, des pochettes téléphoniques, des tapis de souris, des étuis à crayons sur lesquels le signe contesté pouvait être considéré comme purement décoratif, par exemple (annexe 1, parties A, B et
C):
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113 S’ils étaient apposés sur des produits tels que des aimants, étuis de protection pour téléphones portables, lecteurs MP3, ordinateurs (classe 9), ou calendriers, timbres, carnets et autres articles de papeterie (classe 16), les consommateurs auraient vu, déjà au moment de son dépôt, la marque contestée uniquement comme un simple élément décoratif. Les consommateurs n’auraient toutefois pas été en mesure de le reconnaître, compte tenu du fait que le signe représente une forme commune d’un véhicule 4x4, comme un élément capable de distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises.
114 Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne critique, d’une part, la valeur probante des éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité et, d’autre part, le raisonnement fourni par la division d’annulation, la chambre de recours considère que les éléments de preuve versés au dossier, considérés conjointement avec une connaissance commune des marchés pertinents des produits en cause, sont suffisants pour conclure à l’absence de caractère distinctif du signe contesté par rapport à ces produits à la date de dépôt.
115 À cet égard, comme indiqué ci-dessus, dans le cadre d’une procédure de nullité fondée sur des motifs absolus, il appartient à la chambre de recours d’examiner les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité et d’examiner l’existence de faits notoires que l’examinateur aurait pu omettre de prendre en considération dans le cadre de la procédure d’enregistrement [01/09/2021-, 834/19, e * message (fig.), EU:T:2021:522, §
56 et jurisprudence citée].
116 En l’espèce, la documentation déposée par la demanderesse en nullité remonte à 2017, date à laquelle le signe contesté a été déposé, à savoir le 4 mai 2018. En outre, elle donne des exemples clairs d’utilisation des images de véhicules de 4x4 sur divers des produits en cause relevant des classes 6, 9, 14, 16 et 25 en tant que simple élément décoratif.
117 Par conséquent, ces éléments de preuve suggèrent concrètement que le signe contesté peut être utilisé comme élément décoratif sur les produits en cause, même si certains d’entre eux ne figurent pas dans les images versées au dossier.
118 En fait, les exemples fournis par la demanderesse en nullité portent clairement, entre autres, sur des étiquettes métalliques pour clés (classe 6), des étuis de protection et des aimants (classe 9), des boucles d’oreilles, des porte-clés (classe 14), différents articles de papeterie (classe 16) ainsi que des vêtements et articles de chapellerie (classe 25).
119 Dans le secteur de la bijouterie, de la mode, de la papeterie, ainsi que des accessoires pour appareils électroniques, les éléments décoratifs sont courants. Les consommateurs sont habitués à voir des images de véhicules sur des vêtements ou des articles de mode, des étuis de protection pour smartphones, des articles de bijouterie ou de papeterie. Par conséquent, ils percevront le simple dessin du contour d’une voiture de 4x4 comme un élément décoratif et non comme une indication de l’origine commerciale de tous les produits concernés.
120 En ce sens, en appliquant par analogie le cas pertinent au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, pour refuser l’enregistrement d’une marque sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’est pas nécessaire que le signe contesté soit effectivement utilisé, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins non distinctives pour des produits ou services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et
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indications puissent être utilisés de cette manière (par analogie, 23/10/2003,-191/01 P,
Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
121 Ad abundantiam, la chambre de recours observe que la demanderesse en nullité a fourni une copie des décisions rendues par l’Office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO) le 3 octobre 2019 et le 20 octobre 2019 (annexes 3 et 9), dans lesquelles des marques présentant des analogies pertinentes avec le signe contesté (par exemple, la demande de marque britannique no 3 236 028) ont été jugées descriptives ou non distinctives pour, entre autres, une série de produits compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25.
122 En règle générale, les décisions des juridictions nationales ou des offices de la propriété intellectuelle n’ont pas d’effet contraignant pour l’Office. Conformément à la jurisprudence, le régime de l’UE des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente (13/09/2010-, 292/08, Often, EU:T:2010:399,
§ 84; 25/10/2006, 13/05-, Oda, EU:T:2006:335, § 59) et les décisions adoptées au niveau d’un État membre ou d’un État non membre de l’Union européenne ne peuvent en aucun cas remettre en cause la légalité de la décision attaquée (25/10/2007,-238/06 P,
Plastikflaschenform, EU:C:2007:635, § 65-66; 24/03/2010, T-363/08, Nollie,
EU:T:2010:114, § 52; 28/03/2019, T-562/17, ALBÉA (fig.)/Balea, EU:T:2019:204, §
44).
123 En d’autres termes, les enregistrements déjà effectués dans d’autres juridictions sont des facteurs qui peuvent simplement être pris en considération, sans être déterminants. Les chambres de recours ne sont pas tenues de tirer les mêmes conclusions que les autorités nationales dans des circonstances similaires (12/01/2006,-173/04 P, Standbeutel,
EU:C:2006:20, § 49).
124 En tout état de cause, la chambre de recours a examiné avec toute la vigilance requise et de manière diligente les décisions produites par la demanderesse en nullité et relève que le raisonnement de la chambre de recours en l’espèce est conforme aux conclusions de l’UKIPO. En particulier, du contenu de la décision no O/633/19 (annexe 3), il peut être déduit que l’UKIPO a conclu que l’utilisation d’un dessin du contour d’une voiture 4x4, similaire à celle figurant dans le signe contesté, serait considérée comme l’objet, notamment, des produits compris dans la classe 9 ou comme purement décorative pour, notamment, un ensemble de produits compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25.
125 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours confirme la conclusion de la division d’annulation selon laquelle le signe contesté serait considéré comme un simple dessin du contour d’une voiture 4x4 et donc comme une forme commune ou un élément décoratif banal, et n’était donc pas en mesure de remplir la fonction essentielle d’une marque en tant qu’indicateur de l’origine commerciale pour l’ensemble de ses produits compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25 au moment de son dépôt. Les consommateurs qui sont raisonnablement attentifs et attentifs ne verront pas dans ce simple signe, consistant en un dessin du contour de base d’une voiture de 4x4, une indication de l’origine des produits.
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Enregistrements antérieurs
126 La chambre de recours observe que la titulaire de la marque de l’Union européenne soutient en outre qu’ «il existe au registre une multitude de marques figuratives valablement enregistrées et utilisées en tant que marques, qui sont des représentations suffisamment stylisées d’objets ou de choses identifiables, par exemple des animaux» et a déposé des extraits du registre de certains enregistrements de l’EUIPO.
127 Dans la mesure où la titulaire de la MUE soutient que d’autres marques prétendument similaires ont été acceptées par l’Office, il est vrai que l’Office devrait s’efforcer d’être cohérent. Des décisions antérieures de l’Office peuvent, dès lors, être invoquées et, si un précédent réellement comparable est cité, la chambre de recours doit examiner s’il convient de le suivre.
128 Indépendamment de cela, il est rappelé que la tâche de la chambre de recours, telle qu’établie par le RMUE, consiste à décider dans chaque cas si, sur la base d’une interprétation correcte de la législation, la marque demandée [marque contestée] peut être enregistrée. Si la chambre de recours conclut que la marque doit être refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, elle ne peut en décider autrement simplement parce qu’une marque tout autant dépourvue de caractère distinctif ou descriptive a été enregistrée par le passé.
129 En effet, il ressort d’une jurisprudence constante que les décisions que l’Office, y compris les chambres de recours, est amené à prendre, en vertu du RMUE, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, et nonobstant l’importance des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73-75; 16/07/2009,-202/08 P ‒-208/08 P, RW feuille d’érable, EU:C:2009:477, § 57 et jurisprudence citée).
130 En outre, les précédents comparables doivent concerner des affaires sur lesquelles les chambres de recours ont eu l’occasion de statuer. Les exemples cités par la titulaire de la MUE à l’annexe 1 déposée avec sa réponse aux observations de la demanderesse en nullité sont des décisions de première instance qui n’ont pas été contestées devant les chambres de recours (-27/03/2014, 554/12, Aava Mobile, EU:T:2014:158, § 65). À cet égard, il convient de souligner que les chambres de recours n’ont aucun moyen de corriger d’ office des décisions éventuellement erronées en droit prises par les examinateurs de l’EUIPO. Toutefois, toute partie intéressée qui estime qu’une MUE a été enregistrée par erreur juridique, y compris la demanderesse, a la possibilité d’introduire une action en nullité afin de radier ladite marque du registre des MUE. En effet, l’enregistrement de signes descriptifs et non distinctifs est incompatible avec un système de concurrence non faussée, notamment parce qu’il pourrait avoir pour effet de créer un avantage concurrentiel illégitime en faveur d’un seul opérateur économique
(28/09/2016-, 476/15, FITNESS, EU:T:2016:568, § 33; 06/08/2020, R 543/2020-2,
Luxury compris, § 40-41).
131 En tout état de cause, la Chambre considère qu’en l’espèce, le fait que la marque en cause soit descriptive et/ou dépourvue du minimum de caractère distinctif ne saurait être
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remis en cause au seul motif que le public pertinent a l’habitude de percevoir des signes figuratifs simples comme des marques.
132 La chambre de recours relève également que, dans l’hypothèse où il aurait existé une certaine incohérence avec une marque, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui en rapport avec d’autres marques afin d’obtenir une décision identique (10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 76 et jurisprudence citée).
133 Dans ces circonstances, la titulaire de la marque de l’Union européenne ne peut raisonnablement s’appuyer sur les décisions antérieures de l’Office aux fins d’infirmer la conclusion selon laquelle la marque contestée est descriptive ou dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE pour les produits pertinents compris dans les classes 6, 9, 14, 16 et 25.
134 La chambre de recours a examiné avec toute la vigilance requise et de manière diligente les exemples présentés par la titulaire de la marque de l’Union européenne, mais considère que ces exemples ne sauraient justifier le fait que la marque en cause ne devrait pas être déclarée nulle pour les produits en cause dans la présente procédure, pour les raisons susmentionnées.
Conclusion
135 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours considère que la division d’annulation a déclaré à juste titre la nullité de la marque contestée pour l’ensemble des produits en cause dans la présente procédure de recours compris dans les classes 6, 9, 14,
16 et 25.
136 Par conséquent, la décision attaquée est confirmée et le recours rejeté.
Frais
137 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la titulaire de la marque de l’Union européenne, en tant que partie perdante dans le recours, est condamnée à supporter les frais de représentation professionnelle exposés par la demanderesse en nullité dans la procédure de recours, fixés à550 EUR.
138 La division d’annulation a condamné les parties à supporter leurs propres frais. La décision sur les frais de la décision attaquée reste inchangée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la titulaire de la marque de l’Union européenne à supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins de la procédure de recours, fixés à 550 EUR.
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo A. Pohlmann
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz
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