DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 24/05/2024

DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES (DDG) 21, rue Clément Marot F-75008 Paris FRANCIA
Votre référence: FRMI-2023-02041
Numéro de demande Internationale: 1760483
Marque: MORE EXTRA, LESS ORDINARY
Titulaire: URW BRANDS 7 place du Chancelier Adenauer F-75016 Paris France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/12/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Le refus provisoire a été émis pour l’ensemble des produits et services revendiqué, lesquels, après les modifications des services en classe 35 et 38 dues au manque de clarté et de précisions de certains termes sont les suivants :

Classe 9 Appareils pour le traitement de l’information, matériel informatique, micro logiciels et périphériques d’ordinateurs; équipement de communication; écrans vidéos; écrans de projection; vidéogrammes, disques compacts, tous supports d’enregistrement numériques, de son et d’image; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports magnétiques, numériques et optiques de données; logiciels informatiques; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables; logiciels pour l’envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial; logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la mise en signet, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations; logiciels d’applications informatiques à utiliser dans la publicité et le marketing; plateformes logicielles, interfaces de programmation (api) logiciels et kits de développement logiciel (sdk) destinés à la création d’applications logicielles; logiciels informatiques pour créer des index d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et autres
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ordinateurs portables ou dispositifs de communications; téléphones mobiles, téléavertisseurs et dispositifs de communication personnels; banques de données informatiques; informations, codes, textes, logiciels et autres contenus médiatiques ou contenus multimédias téléchargeables; cartes magnétiques à usage commercial et/ou financier, à puce, à mémoire ou à microprocesseur; cartes cadeaux magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur destinées à être achetées pour être remises en cadeau à des tiers et leur permettre de procéder à des achats dans la limite du crédit ou dans les conditions mises en mémoire de ces cartes; cartes magnétiques de paiement, pour les transferts électroniques de fonds et de transactions financières; cartes de fidélité magnétiques.

Classe 16 Produits de l’imprimerie; imprimés; brochures; revues; périodiques; livres; magazines; affiches; autocollants; agendas; blocs-notes; journaux; catalogues; plans, guides imprimés; lettres d’information; crayons; stylos; calendriers; prospectus; publications; fiches (papeterie); cartes; papier; cartons; photographies; dessins; reproductions graphiques; papeterie; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles; papiers d’emballage; sachets et sacs
[enveloppes, pochettes] pour l’emballage [en papier ou en matières plastiques]; papier cadeaux; enseignes en papier ou en carton; bons (imprimés) d’achat; bons (imprimés) destinés à être échangés contre des produits ou des services; bons (imprimés) à valoir sur l’achat de produits ou de services; coupons (imprimés) de réduction; chèques-cadeaux (imprimés) de paiement; cartes-cadeaux (imprimés) de paiement; cartes (imprimés) promotionnelles; cartes (imprimés) de fidélité; cartes (imprimés) d’abonnement; billets (tickets); cartes de paiement en plastique ou en carton sans code magnétique; boîtes en carton faisant office de coffrets-cadeaux; bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales; carnets de chèques et chèques.

Classe 35 Analyse de données commerciales; systématisation et enregistrement des données dans des bases de données informatiques; gestion de fichiers informatisée; assistance commerciales, à savoir, profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing, afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing, et pour l’analyse, la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux tendances du marché; fourniture d’informations en matière d’achats; prévisions économiques et des ventes; étude de marché; enquête et sondages d’opinion; services d’audit, de création et de développement de stratégies de communications institutionnelles, publicitaires et commerciales; comparaison de prix; gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales; organisation d’expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ainsi que de concours à buts promotionnels; organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles; gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle; animation commerciale et promotion des ventes pour des tiers; mercatique dans le domaine des affaires; relations publiques; conseils en organisation et

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direction des affaires; gestion des affaires commerciales; recrutement de personnel; intermédiation commerciale; publicité; diffusion de matériel publicitaire; location d’espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication; diffusion de messages publicitaires sur tous supports; publication de textes et/ou d’images publicitaires; mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services, notamment dans le cadre de centres commerciaux ou de galeries marchande; abonnement à des journaux pour des tiers; affichage; décoration de vitrines; présentation et démonstration de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines de la beauté, du soin et l’hygiène de la personne et des animaux, la parfumerie et les cosmétiques, l’habillement et les accessoires de mode, le textile, la mercerie, la maroquinerie, à savoir bagages et sacs de transport, besaces, Mallettes, cartables, Porte-documents à savoir serviettes (maroquinerie), Portedocuments en cuir, Sac à dos, Sac à main, sacs-ceintures et bananes, trousse de toilette, porte-monnaie, portefeuille, bourses, étuis pour cartes de crédit et porte-cartes de crédit
[maroquinerie], sacs de transport pour produits cosmétiques et d’hygiène dits vanity cases, la bijouterie, l’horlogerie, la lunetterie, la décoration intérieure et extérieure, le mobilier, les arts de la table, à savoir : vaisselle, verrerie et coutellerie, ustensiles et vaisselle pour le service, bougeoirs, articles pour la décoration pour la table, le linge de maison, l’aménagement et l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, à savoir : objets de décoration, luminaires, meubles, miroirs et cadres, le jardinage, le bricolage, l’outillage, le divertissement et les loisirs, à savoir : jeux, jouets, films, disques numériques, compacts discs, fichiers audiovisuels et musicaux, livres, livres audio, bandes dessinées, journaux, équipements et articles de sport, le sport et les jeux, le voyage, la photographie, le cinéma, la presse et l’édition, la musique, la papeterie, l’électroménager, l’audiovisuel, la télécommunication, la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et l’informatique, permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un centre commercial ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication; service de vente au détail par mise à disposition de distributeurs de bonbons et confiseries, de couches jetables pour enfants; services d’informations publicitaires liées aux manifestations sociales et au réseautage social.

Classe 36 Assurances; affaires immobilières; affaires financières, monétaires et bancaires; gestion financière de tous types d’espace; crédit-bail, cautions (garanties); gérance, commercialisation et location de biens immobiliers; établissement de baux; expertise immobilière; conception et gestion de programmes immobiliers; consultation en matière financière; estimation financière (banque, immobilier); constitution et placement de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, prêts sur gage; services de crédit; courtage en biens immobiliers; location de bureaux (immobilier), de locaux à usage commercial et de centres de congrès et d’exposition et locaux annexes; gestion immobilière d’immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d’exposition et locaux annexes; recouvrement de

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loyers; agences de recouvrement de créances; affacturage; agences de crédit, agences de change; service de financement; transactions financières; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d’immeubles); évaluation (estimation) de biens immobiliers; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; service de paiement électronique; cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués; collecte de bienfaisance; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité; informations financières dans le domaine des expositions et notamment relatives à l’organisation d’expositions; émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de services, de chèques de voyage, de cartes de réduction, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de bons d’achat, de cartes de fidélité (services financiers); services de traitement des paiements par carte de fidélité permettant de capitaliser des avantages.

Classe 37 Constructions d’édifices permanents, d’immeubles, de locaux à usage commercial et de centres commerciaux; supervision (direction) de travaux de construction; démolition de constructions; construction, réhabilitation à savoir nettoyage et/ou reconstruction en tout ou partie d’immeubles, d’ensembles immobiliers et de parkings, y compris de locaux à usage commercial et centres commerciaux, restructuration, rénovation, entretien d’immeubles, d’ensembles immobiliers et de parkings, y compris de locaux à usage commercial et centres commerciaux; information en matière de construction; information en matière de réparation de locaux à usage commercial et de centre commerciaux; opération de promotion immobilière et d’implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes, à savoir promotion (construction) de projet immobilier; blanchisserie; nettoyage, retouches, entretien de tous articles d’habillement et d’articles en cuir; réparation de chaussures; travaux de cordonnerie; entretien et réparation d’horlogerie; entretien, réparation et nettoyage de fourrures; nettoyage rapide (pressing) de vêtements; nettoyage à sec (chimique) de tissus et vêtements; repassage de tous textiles, toiles, étoffes, tissus et vêtements; réparation de parapluies, ombrelles et parasols; réparation de bagages.

Classe 38 Télécommunication; affichage électronique (télécommunications); agence de presse et d’information (nouvelles); transmission de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de billets, de tickets, de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, assistés par ordinateur; transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d’images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons; de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou

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réservé de type Intranet ou Extranet; transmission et diffusion de bons d’achat; fourniture d’accès en ligne à des sites Internet proposant notamment à la clientèle d’un supermarché ou d’un centre commercial la consultation en ligne de comptes clients, du solde de points de fidélité, permettant l’envoi de correspondances, d’informations, d’offres personnalisées, de promotions; services de télécommunications permettant de localiser géographiquement les visiteurs d’un site Web afin de leur signaler les points de vente les plus proches où sont proposés les produits et services recherchés; communication par terminaux d’ordinateurs; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l’image; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles, transmission et de diffusion d’informations, d’images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à des accès privés ou réservé de type Intranet; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat; mise à disposition de bornes d’appels pour taxis; messageries informatiques, électroniques, télématiques; courrier électronique; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet; mise à disposition de forums de discussion sur Internet, service en ligne de transmission d’informations sur la constitution d’un réseau social et d’une communauté virtuelle d’internautes; communication entre terminaux d’ordinateurs; transmission d’informations accessibles par code d’accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; transmission et diffusion d’informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d’ordinateurs; location de temps d’accès à un système informatique, à des bases de données et à des serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d’accès privé ou réservé de type Intranet; téléchargement de publications électroniques, de données, d’informations, d’images, de sons par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d’un site informatique sur les réseaux de communication.

Classe 39 Transport; organisation de voyages et d’excursions; informations en matière de transport; distribution de journaux; emballage et entreposage de marchandises, gardiennage; services de consigne; agences de tourisme (à l’exception de la réservation d’hôtels, de pensions); organisation de voyages, d’excursions et de visites touristiques; services de réservation de visites touristiques; déchargement, distribution et livraison de marchandises, colis et bagages; distribution (livraison) de produits, livraison de fleurs; accompagnement touristique; stockage de marchandises; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); location de garages ou de places de stationnement; services de chauffeurs; location de tous véhicules; services de réservation de taxis; services d’accompagnement de voyageurs; services de parcs de stationnement; mise à disposition de bornes de recharge pour voitures électriques; services d’organisation de regroupements de personnes en vue de la mise en commun de moyens de transport et l’organisation de covoiturage; distribution du courrier; services de magasinage; services de livraison à domicile; distribution (livraison) de produits; emballage de produits et de bagages; empaquetage de marchandises et de bagages; informations

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en matière de trafic; services de messagerie (courrier ou marchandises); services de transport et déplacement de personnes handicapées; emballage et livraison à domicile d’aliments précuits préparés; aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées à savoir transport; accompagnement pour les déplacements, les courses et commissions; informations et renseignements concernant tous les services précités.

Classe 41 Services de formation, d’éducation, y compris dans les domaines de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l’encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel; services de divertissement; informations et conseils en matière de divertissement et de mise à disposition d’installation de loisirs et notamment informations et conseils aux visiteurs ou clients de centres commerciaux et galeries commerçantes; mise à disposition de salles de jeux, jardins et parcs d’attraction; services de mise à disposition d’installations de loisirs; services de billetterie (divertissement); organisation et conduite de conférences, de colloques, d’ateliers, de congrès, de séminaires; organisation de loteries et concours (éducation ou divertissement); production de films et de films sur bande vidéo, d’émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d’éducation; recyclage professionnel; location de films cinématographiques; prêt de livres; location d’enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; service de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; organisation et production de spectacles (services d’imprésario); planification de réceptions (divertissement); publication de livres et de textes (autres que publicitaires); services d’édition de livres, de guides de manuels d’instruction, de catalogues, de lettres d’information, de brochures explicatives, sur tous supports, y compris électroniques; services d’interprétariat; services de planification de réceptions (divertissement) et de conseils en matière de divertissement; services de formation sous forme d’accompagnement individualisé (coaching); mise à disposition de salles de jeux, d’équipements de sport, d’infrastructures pour activités de loisirs; mise à disposition de lieux de rencontre, de repos ou de divertissement à l’intérieur d’un centre commercial; mise à disposition d’aires de jeux pour enfants.

Classe 42 Services d’architecture, services d’aménagement des espaces d’un centre commercial à savoir établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques (conception de la disposition des boutiques, des installations techniques, des entrées du centre commercial); services d’information en matière d’aménagement des espaces d’un centre commercial à savoir établissement de plans pour la construction; services d’inspection de centres commerciaux; services d’analyses de conformité aux normes environnementales des centres commerciaux en matière de normes

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environnementales et en matière d’optimisation des achats services de décoration intérieure; services de conseillers en architecture, y compris architecture de centres commerciaux; conseils en matière de construction à savoir établissement de plans pour la construction; conseils en planification en matière d’urbanisme et urbanisme commercial; création graphique et élaboration de supports de communication en tant qu’aide visuelle pour ladite création graphique; services d’études de projet technique pour la construction, la décoration, l’agencement, l’équipement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de dessinateurs pour emballages; services de dessinateurs d’arts graphiques; services de dessinateurs industriels; stylisme esthétique industriel; services d’ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d’études techniques; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; consultations techniques en matière de travaux publics à savoir établissement de plans pour la construction; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d’infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et discussions interactifs; services informatiques, à savoir hébergement de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l’utilisateur, des profils et informations personnels; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données; services d’ingénierie d’applications sur grands et moyens systèmes informatiques; consultations, expertises et conseils techniques en matière d’ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l’informatique; fourniture d’une plate-forme Internet pour le commerce électronique; hébergement d’un service informatisé de recherche et de commande en ligne pour la distribution en gros et au détail concernant une très large gamme de produits, et notamment les biens de consommation; services d’hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d’ordinateurs; informations en matière informatique; programmation pour ordinateurs appliquée à la veille et au traitement de l’information, aux techniques de sondages et d’étude; analyse des statistiques, des études et des sondages; travaux d’ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d’études et d’audit dans les domaines de l’implantation de systèmes informatisés et de la création et du développement de programmes d’ordinateurs, de sites informatisés; services de conception, de programmation, d’installation, de gestion et d’hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur; études de projets techniques, expertises (travaux d’ingénieurs); recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers; contrôle de qualité; essais de matériaux; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; création et entretien de sites Web pour des tiers; études de projets techniques concernant les équipements commerciaux et de loisirs, constructions.

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Classe 43 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; cafés- restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack- bar), restaurants libre-service; services de bars; services de traiteurs; préparation d’aliments précuits préparés; agence de logement (hôtels, pensions); location de logements temporaires; réservation de logements temporaires; crèche d’enfants; cantines; location de structures mobiles (construction transportables) pour tous types d’évènements, de tentes, de salles de réunions, de congrès; location de mobiliers, location de chaises, tables, linges de table, verrerie; location de constructions transportables; services de réceptionniste (services hôteliers); service de portier (services hôteliers).

Classe 44 Services médicaux et vétérinaires, soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux; services de santé; mise à disposition d’installations sanitaires et de toilettes; mise à disposition de défibrillateurs; services de beauté et de coiffure; massage; conseils en image à savoir conseil en maquillage, en coiffure, en diététique et conseil en matière de soins et d’esthétiques; services d’opticiens; toilettage d’animaux; conseils en image personnelle à savoir, conseils en maquillage; conseils d’hygiène, de beauté, conseil en maquillage, en cosmétologie, en coiffure, en soins esthétiques; conseil et analyse de morphologie visage et silhouette; conseils en diététique.

Classe 45 Retour des objets trouvés; services de conciergerie; services d’assistants d’achat et services d’achats personnels pour des tiers à savoir services de personal shopper (conseils vestimentaires et achats personnels pour le compte de tiers); accompagnement d’enfants, garde d’enfants à domicile, mise à disposition de services de garde d’enfants à domicile; escorte
[protection rapprochée], garde du corps; tous les services précités pouvant être accessibles par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou d’un Smartphone; services de réseaux sociaux par Internet; services de rencontres sociales, de réseautage et de rendez-vous à savoir services de réseaux sociaux en ligne; services d’agences de mise en relation sociale; concession de licences en technologie, codes sources, logiciels et autre propriété intellectuelle; mise à disposition de lieux de prière; mise à disposition de lieux de prière.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: qui a plus de choses qu’attendu, qui est moins banal.

• La signification susmentionnée des mots « MORE EXTRA, LESS ORDINARY », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes. MORE 'a larger number or amount of.' (informations extraites de Oxford Learner’s dictionaries le 18/12/2023 à https://www.merriam- webster.com/dictionary/extra ). Traduit librement par l’Office comme suit : « un plus grand nombre ou une plus grande quantité de ».

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EXTRA 'in addition; more than is usual, expected or exists already.' (informations extraites de Oxford Learner’s dictionaries le 18/12/2023 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/extra_3 ). Traduit librement par l’Office comme suit : « en plus ; plus que ce qui est habituel, attendu ou existant déjà ».

LESS 'to a smaller degree; not so much.' (informations extraites de Oxford Learner’s dictionaries le 18/12/2023 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/less_3 ). Traduit librement par l’Office comme suit : « dans une moindre mesure ; pas autant »
ORDINARY 'not unusual or different in any way.' (informations extraites de Oxford
Learner’s dictionaries le 18/12/2023 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/ordinary? q=ordinary ). Traduit librement par l’Office comme suit : « n’est pas inhabituel ou différent de quelque manière que ce soit »
• Le public pertinent percevra le signe « MORE EXTRA, LESS ORDINARY » comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils offrent plus que d’autres produits et services similaires, et qu’ils sont moins ordinaires, c’est-à-dire qu’ils sont différents de ce qui se fait habituellement dans ces domaines.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1760483 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre,

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un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER