LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 3 octobre 2024
Dans l’affaire R 476/2024-2
PIPL LIMITED
3e étage, Antrea Kariolou 38, Agios Athanasios
4102 Limassol
Chypre Demanderesse/requérante représentée par Sandra Santos Rodríguez, Alameda San Mamés 43 bis, 3-1, 48010 Bilbao (Bizkaia) Espagne
contre
UNIVERSO, IME, S.A.
LUGAR DO ESPIDO, VIA NORTE
4470 177 MAIA
Portugal Opposante/défenderesse représentée par J. PEREIRA DA CRUZ, S.A., Rua Victor Cordon, 10A, 1249-103 Lisboa
(Portugal)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 178 802 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 690 658)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
03/10/2024, R 476/2024-2, Universe M agazine/Universo Sonae (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 22 avril 2022, PIPL LIMITED (ci-après la «demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque
Universe Magazine
pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 26 octobre 2022:
Classe 16: Matérielpublicitaire sous forme de produits de l’imprimerie; Publications promotionnelles; Matériel publicitaire imprimé; Matériel imprimé à des fins publicitaires; Produits de l’imprimerie à des fins publicitaires; Publications imprimées pour entreprises publicitaires; Matériel de couverture de magazines; Couvertures pour magazines; Inserts de revues; Vestes en papier pour magazines; Couvertures pour magazines; Magazines sérieuse; magazines (périodiques) pour femmes; Magazines grammes Publications.
Classe 41: Édition de magazines, y compris édition numérique; publication de magazines, y compris de magazines numériques; publication en ligne de journaux; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
2 La demande a été publiée le 15 juin 2022.
3 Le 15 septembre 2022, Universo, IME, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE no 18 648 514 pour la marque figurative
déposée le 4 février 2022 et enregistrée le 11 janvier 2023 pour la liste de produits et services suivante, en ce qui concerne la présente procédure:
Classe 16: Produits de l’imprimerie; formulaires; publications imprimées; périodiques et cartes de crédit sans codage magnétique, à savoir cartes de crédit, cartes de garantie et cartes de débit sans codage magnétique; formulaires imprimés, brochures; dépliants imprimés (d’information).
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Classe 41: Éducation et divertissement; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication en ligne de livres et revues électroniques; fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet pouvant être navigées; services d’informations en matière d’éducation et de divertissement; organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, conférences; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
6 Par décision du 19 décembre 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la divisio n d’opposition a accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour tous les produits et services au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
Comparaison des produits et services
Produits contestés compris dans la classe 16
− Le matériel publicitaire contesté étant des produits de l’imprimerie; publications promotionnelles; matériel publicitaire imprimé; matériel imprimé à des fins publicitaires; produits de l’imprimerie à des fins publicitaires; publications imprimées pour entreprises publicitaires; matériel de couverture de magazines; couvertures de magazines (mentionnées deux fois); inserts de revues; vestes en papier pour magazines; revues spécialisées à deux reprises; les magazines (périodiques) pour femmes sont inclus dans la catégorie générale des produits de l’ imprimerie de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 41
− Édition de magazines, y compris édition numérique; publication de magazines, y compris de magazines numériques; la publication en ligne de journaux est incluse ou coïncide avec la vaste catégorie de publication en ligne de livres et revues électroniques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
− Les services contestés d’information, de conseils et d’assistance concernant l’édition de magazines précités, y compris l’édition numérique; publication de magazines, y compris de magazines numériques; l’édition en ligne de journaux coïncide avec les services d’ information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités téléchargeables; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques. Dès lors, ils sont identiques.
Public pertinent — niveau d’attention
− En l’espèce, les produits et services jugés identiques ciblent le grand public (par exemple, les publications imprimées) et les clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, couvrant du matériel pour magazines; édition de magazines) faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
Comparaison des signes
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
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− L’élément verbal «Universo» de la marque antérieure est un mot dans certaines langues officielles de l’Union européenne (par exemple, en italien, en portugais et en espagnol), qui fait référence à «tout ce qui existe, y compris les étoiles, l’espace». Étant donné qu’il est très similaire au mot anglais équivalent «universe », qui est un mot anglais de base, comme l’ont conclu les chambres de recours, alors qu’il est également similaire aux différents termes équivalents dans divers États membres (des lierre en danois, néerlandais, français et roumain; Universum en estonien, en allemand et en suédois, etc.), il est très probable qu’elle sera comprise par le public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne &bra; 23/10/2020, R 2746/2019-2, MR UNIVERSE (fig.)/MISS universe gb et al., § 22 &ket;. Étant donné que ce terme a une signification très large qui ne fait pas directement ou indirectement référence aux produits et services pertinents, il possède un caractère distinctif normal. La division d’opposition n’est pas d’accord avec l’affirmation de la demanderesse selon laquelle les éléments verbaux «Universo» et «Universe » possèdent un caractère distinctif inférieur à la moyenne, comme en l’espèce, il ne saurait être affirmé que les produits et services sont fournis dans le monde entier et universellement.
− Il en va de même pour l’élément verbal «Universe» du signe contesté, qui est l’équivalent anglais de l’élément verbal du signe antérieur et qui possède un degré normal de caractère distinctif.
− L’élément verbal «Magazine» du signe contesté sera compris par au moins la partie anglophone du public comme «une publication périodique paperback contenant des articles, une fiction, des photographies, etc.» (Collins Dictionar y https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/magazine). Cet élément sera perçu comme décrivant les produits ou caractéristiques pertinents des produits et services pertinents, par exemple, comme faisant référence à leur nature et à leur destination. Par conséquent, cet élément est considéré comme non distinctif.
− Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition a jugé approprié d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, comme l’Irlande et Malte.
− La marque antérieure comporte un élément figuratif composé de deux formes rondes de couleur noire et grise entrecroisées à gauche. Étant donné que cet élément est un élément fantaisiste et qu’il est dépourvu de signification, il possède un degré normal de caractère distinctif. Les lettres composant l’élément verbal «Universo » partagent les mêmes couleurs et le même style que l’élément figuratif. La stylisation de l’élément verbal sera simplement perçue comme un moyen d’attirer l’attention du public et, par conséquent, son impact sur la comparaison des signes sera limité.
− L’élément verbal «Sonae» de la marque antérieure est dépourvu de significatio n pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif.
− L’élément verbal «Universo» et l’élément figuratif du signe antérieur sont les éléments dominants étant donné qu’ils sont les plus accrocheurs.
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− Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «Univers *» (et son son), qui constitue, presque dans son intégralité, le seul élément distinctif du signe contesté. Les signes diffèrent par leurs dernières lettres, «o» contre «e» (et leurs sons). Les signes diffèrent également par l’élément verbal «Sonae» de la marque antérieure et par l’élément verbal «Magazine» (et son son) du signe contesté, ce dernier étant toutefois dépourvu de caractère distinctif. Les signes diffèrent également sur le plan visuel par l’élément figuratif et la stylisat io n de la marque antérieure, qui sont moins impactes.Les signes coïncident par leurs premiers éléments verbaux, dans lesquels les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention. Compte tenu du degré de caractère distinctif, de la position et de l’impact des différents éléments composant les signes en cause, ceux- ci présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
− Étant donné que les deux signes seront associés au même concept véhiculé par les termes «Universo» et «Universe» et qu’ils diffèrent par le concept véhiculé par le terme «Magazine», qui est néanmoins dépourvu de caractère distinctif, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel.
− Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal;
Conclusion
− Même s’il n’est pas exclu que le public pertinent perçoive les différences entre les signes en cause, il est tout à fait concevable qu’il perçoive également la marque contestée comme une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits et de services qu’elle désigne.
− Les différences entre les signes, qui se réduisent à des éléments non distinctifs ou à moindre impact, ou qui sont moins perceptibles parce qu’ils sont secondaires dans les signes, ne sont pas suffisantes pour exclure le risque que le public pertinent n’associe pas ces marques à la même entreprise ou à des entreprises liées économiquement, en ce qui concerne des produits et services identiques.
− Il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public.
7 Le 1 mars 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 20 mai 2024.
8 L’opposante n’a pas répondu au recours.
Moyens et arguments de la demanderesse
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− En l’espèce, les produits et services s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
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− L’élément verbal «SONAE» du signe antérieur fait «référence à la principa le société de l’opposante», comme l’indiquent les motifs de l’opposition. La demanderesse joint en tant que document 1 un extrait de Wikipédia contenant davantage d’informations sur le mot SONAE, qui doit être considéré comme l’élément dominant, étant donné qu’il est le nom de la principale société de l’opposante et sera perçu comme tel par les consommateurs pertinents au sein de l’UE, compte tenu de la taille et de l’activité des sociétés du groupe SONAE. Un nom commercial est plus pertinent dans l’impression d’ensemble, même s’il possède un caractère distinctif plus faible ou s’il est visuellement moins proéminent.
− Le consommateur percevra les éléments indépendamment, chacun comme indiquant un aspect de l’origine commerciale des produits ou services qu’il désigne (par exemple, une dénomination sociale et une marque désignant la ligne de produits). L’attention est attirée sur le fait que la marque antérieure est une marque figurative contenant des éléments figuratifs.
− Dans le signe contesté, le terme «magazine» est non seulement une langue anglaise, mais aussi un mot français et, en tant que tel, il sera largement compris dans l’Union européenne.
− Les signes coïncident uniquement par les lettres «UNIVERS», mais diffèrent par leurs lettres finales. Ils diffèrent également par les éléments verbaux supplémentaires et visuellement par l’élément figuratif. Les signes doivent être considérés comme différents sur les plans visuel et phonétique.
− Même si les signes seront associés à une signification commune de «universe », comme l’affirme la division d’opposition, cet élément verbal doit être considéré comme présentant un caractère distinctif inférieur à la moyenne, étant donné qu’il existe de nombreuses marques enregistrées pour des produits et services simila ires contenant le mot «unerver-·» (pièce 2). La jurisprudence de l’Office appuie également un faible degré de caractère, en particulier en ce qui concerne les décisions suivantes (B 3 151 509; B 2 043 761, R 1219/2013.
− Toutefois, le signe contesté véhicule le concept distinctif de «MAGAZINE» et sera compris comme signifiant «magazine de l’univers» et la marque antérieure fait référence à «l’univers de la société SONAE». Par conséquent, les signes sont différents sur le plan conceptuel.
− Les signes peuvent présenter certaines similitudes sur les plans visuel et phonétique, mais ils sont différents sur le plan conceptuel en raison du concept clair véhiculé par la marque antérieure du point de vue du public espagnol. En effet, la similitude des marques repose uniquement sur quatre lettres faisant partie de mots, qui sont faibles et ne seront pas mémorisées par les consommateurs comme élément clé des marques en conflit.
− Étant donné que les signes sont différents, il n’est pas nécessaire de comparer les produits et services, étant donné qu’une des conditions de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie.
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− En application du principe d’interdépendance tel qu’énoncé par le Tribunal, il y a lieu de conclure en l’espèce que l’identité et la similitude des produits sont neutralisées par le faible degré de similitude des marques. Par conséquent, il n’y a aucune raison de considérer que les consommateurs confondraient ces marques et penseraient que les services en conflit sont proposés par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
11 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titula ire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusio n dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
Public pertinent et niveau d’attention
12 Étant donné que la marque antérieure est une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent est l’Union européenne.
13 Lorsque le public pertinent est composé de groupes de consommateurs ayant des niveaux d’attention différents, il y a lieu, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, de tenir compte de la partie du public qui fait preuve du degré d’attention le moins élevé (20/10/2021 T-351/20, Vital like nature — Vital, EU:T:2021:719, § 25; 15/02/2011, T- 213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25).
14 Les produits contestés compris dans la classe 16 «Matériels publicitaires, à savoir produits de l’imprimerie»; Publications promotionnelles; Matériel publicitaire imprimé; Matériel imprimé à des fins publicitaires; Produits de l’imprimerie à des fins publicitaires; Publications imprimées pour entreprises publicitaires; Matériel de couverture de magazines; Couvertures pour magazines; Inserts de revues; Vestes en papier pour magazines; Les couvertures de magazines ciblent un public professionnel à la recherche d’une entreprise qui va imprimer son matériel publicitaire. Le niveau d’attention du public professionnel sera élevé;
15 Les produits contestés Magazines démantèlement périodiques adressés à la division d’opposition; magazines (périodiques) pour femmes; Magazines périodiques adressés au grand publicfaisant preuve d’un niveau d’attention moyen (16/09/2013, T-250/10, Knut — Der Eisbar, EU:T:2013:448, § 22; 09/12/2012, T-32/10, Ella Valley Vinards, EU:T:2012:118, § 24).
16 Classe 41 Publicité Magazine, y compris édition numérique; publication de magazines,
y compris de magazines numériques; publication en ligne de journaux; Services d’information, de conseils et d’assistance concernant tous les professionnels visés ci- dessus, à la recherche d’un éditeur. Le niveau d’attention sera élevé.
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Comparaison des produits et services
17 Les produits contestés compris dans la classe 16 publicitaires sont des produits de l’imprimerie; publications promotionnelles; matériel publicitaire imprimé; matériel imprimé à des fins publicitaires; produits de l’imprimerie à des fins publicitaires; publications imprimées pour entreprises publicitaires; matériel de couverture de magazines; couvertures de magazines (mentionnées deux fois); inserts de revues; vestes en papier pour magazines; revues spécialisées à deux reprises; les magazines (périodiques) pour femmes sont inclus dans la catégorie générale des produits de l’ imprimerie de l’opposante ou se chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
18 Classe 41: édition de magazines, y compris édition numérique; publication de magazines, y compris de magazines numériques; les services de publication en ligne de revues sont inclus dans la vaste catégorie de publication en ligne de livres et revues électroniques de l' opposante ou se chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
19 Les services contestés compris dans la classe 41: services d’information, de conseils et d’assistance concernant l’édition de magazines précités, y compris l’édition numérique; publication de magazines, y compris de magazines numériques; l’édition en ligne de journaux coïncide avec les services d’ information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités téléchargeables; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques. Dès lors, ils sont identiques.

Comparaison des marques
20 Les signes à comparer sont les suivants:
Universe Magazine
Marque antérieure Signe contesté
Éléments distinctifs et dominants 21 Le caractère distinctif intrinsèque d’un composant d’un signe doit être apprécié, d’une part, à partir de la perception du public pertinent et, d’autre part, par rapport aux produits et services en cause. Marque antérieure
22 La marque antérieure est une marque figurative composée du mot «Universo» écrit dans une police de caractères standard noire et grise, du mot «Sonae» écrit dans une police de caractères standard de couleur noire et d’un élément figuratif au début du signe, sous la forme de deux cercles qui se chevauchent, l’un étant de couleur noire et l’autre en gris.
23 Le mot «Universo» existe dans certaines langues de l’Union européenne telles que l’espagnol, l’italien et le portugais. Étant donné qu’il est très similaire au mot anglais équivalent universe ainsi qu’au mot correspondant dans différentes langues de l’UE (par exemple, des lettres en français, danois et roumain et succédanés du suédois), il est très
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probable qu’il sera compris par le public pertinent dans l’ensemble de l’Unio n européenne.
24 Ce concept possède un faible degré de caractère distinctif étant donné qu’il véhicule l’idée de quelque chose de global, d’application générale. En particulier, le Tribunal a jugé, en ce qui concerne la signification du mot «universal», qu’il peut être perçu comme indiquant simplement que les produits sont de portée générale et que, pris isolément, il peut donc être compris comme décrivant des produits propres à un usage général ou universel (02/05/2012, T-435/11, UniversalPHO LED, EU:T:2012:210, § 22).
25 Cela s’applique également en l’espèce, où le mot «Universo» (univers), même s’il n’en est pas sous sa forme adjectivale, est susceptible d’être associé à la significatio n susmentionnée en relation avec les produits et services couverts (à savoir divers produits de l’imprimerie, cartes de crédit, services d’éducation, de divertissement et de publication) &bra; 25/08/2023, R 1856/2022-2, WNIVERSE/Universo (fig.), § 29;
23/07/2024, R 250/2024-2, UNIVERSE by ViewSonic (fig.)/NATUso (fig.), § 29).
26 Il s’ensuit que, indépendamment de la question de savoir si la marque antérieure est comprise comme une indication que les produits sont de portée générale ou comme «le monde de Sonae», l’élément «Universo» est en tout état de cause faiblement distinctif.
27 L’élément verbal «Sonae» n’a pas de signification par rapport aux produits et services pertinents. Par conséquent, il possède un caractère distinctif moyen.
28 S’agissant du caractère distinctif des éléments figuratifs de la marque antérieure, il est vrai que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom de la marque qu’en décrivant l’élément figuratif de celle-ci. Toutefois, ce principe ne saurait être appliqué de manière automatique, sans tenir compte des caractéristiques intrinsèques spécifiques des éléments verbaux et figuratifs constituant une marque &bra; 07/06/2023, T-47/22, THE PLAN ET
(fig.)/PLANETE + (fig.), EU:T:2023:311, § 88-89 &ket;.
29 En raison de ses lignes de pinceau, de l’entrelacement des cercles et du motif de couleur
avec effet de bras, l’élément figuratif de la marque antérieure ne constitue pas une forme géométrique de base. Dès lors, il est distinctif &bra; 12/01/2022, T-366/20,
DEVICE OF ROUND ELEMENT RESEMBLING A BRUSHSTRO K E (fig.)/ORIGIUM 1944 (fig.), EU:T:2022:4, § 53; 25/08/2023, R 1856/2022-2,
WNIVERSE/Universo (fig.), § 30).
30 La stylisation de l’élément verbal «Universo» est inhabituelle et sera remarquée par le public pertinent. En particulier, l’effet visuel particulier créé par l’ombrage d’une moitié de chaque lettre en noir et l’autre moitié de gris crée un motif visuel reconnaissable qui ne passera pas inaperçu par le public pertinent. En outre, l’utilisation de deux polices de caractères et de tailles de police différentes pour l’élément verbal faiblement distinctif «Universo» et l’élément verbal distinctif «Sonae» ajoute à une impression visuelle spécifique de la marque antérieure qui ne passera pas inaperçue aux yeux du public pertinent.
03/10/2024, R 476/2024-2, Universe M agazine/Universo Sonae (fig.)

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31 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminé s d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (23/10/2002,-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 35).
32 Compte tenu du principe susmentionné, selon lequel les éléments verbaux sont, à tout le moins en principe, plus distinctifs que les éléments figuratifs, mis en balance avec le
caractère distinctif limité de «Universo» et le fait que l’élément figuratif , placé au début de la marque antérieure avec une taille similaire aux éléments verbaux, est distinctif, la chambre de recours considère que les éléments figuratifs de la marque antérieure et son élément verbal «Universo» sont codominants (25/08/2023, R 1856/2022-2, WNIVERSE/Universo (fig.), § 28; 23/07/2024, R 250/2024-2,
UNIVERSE by ViewSonic (fig.)/NATUso (fig.) § 28, 33).
33 L’élément verbal «Sonae» de la marque antérieure est plus petit que les autres éléments de la marque antérieure, qui n’est pas surligné en noir et gris et est placé au-dessous de l’élément «Universo». Néanmoins, le mot «Sonae» dans la partie inférieure de la marque antérieure est suffisamment grand pour être clairement visible, parfaitement lisible et perceptible. Dès lors, elle doit être prise en compte dans l’appréciation de la similitude des signes en cause et son importance ne saurait être réduite au point de la rendre effectivement négligeable et d’examiner la similitude des signes uniquement sur la base de leurs éléments dominants.
Le signe contesté
34 Le signe contesté est composé des mots «Universe» et «Magazine». Tous deux ne sont pas particulièrement distinctifs en ce qui concerne les produits de l’imprimerie et l’édition étant donné qu’ils indiquent l’objet (magazines) et l’idée qu’ils sont adaptés à un usage général ou universel ou qu’ils fournissent des informations provenant du monde entier.
Comparaison des signes
35 Sur le plan visuel, les signes coïncident par les sept lettres consécutives «UNIVERS». Ils diffèrent par l’ élément figuratif, la lettre «o» et le mot «Sonae» présents dans la marque antérieure et le mot «magazine» présent dans le signe contesté. L’élément figuratif placé au début de la marque antérieure, bien qu’il soit composé de formes géométriq ue s simples, présente une forme et une structure particulières et est distinctif&bra ;
12/01/2022, T-366/20, DEVICE OF ROUND ELEMENT RESEMBLING A
BRUSHSTROKE (fig.)/ORIGIUM 1944 (fig.), EU:T:2022:4, § 53; 25/08/2023, R
1856/2022-2, WNIVERSE/Universo (fig.), § 30). Ces différences sont suffisam me nt significatives pour limiter la similitude visuelle des signes à un faible degré.
36 Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de la séquence de lettres «Univer s
*». Les signes diffèrent par le son de leur dernière lettre, «o» contre «e». Les signes diffèrent également par l’élément verbal «Sonae» de la marque antérieure et par l’éléme nt verbal «Magazine» du signe contesté (et leur son).
03/10/2024, R 476/2024-2, Universe M agazine/Universo Sonae (fig.)

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37 En l’espèce, l’élément distinctif de la marque antérieure, «Sonae», sera probablement prononcé, compte tenu du faible degré de caractère distinctif du terme «Universo» et de la tendance des consommateurs à rechercher ailleurs dans le signe des éléments indiqua nt une origine commerciale &bra; 23/07/2024, R 250/2024-2, UNIVERSE by ViewSonic
(fig.)/universo (fig.), § 38 &ket;.
38 En raison de l’élément commun «univers», les signes sont similaires à un faible degré sur le plan phonétique.
39 Sur le plan conceptuel, les signes coïncident par le concept d’ «univers». Comme déjà indiqué ci-dessus, le mot «Universo» sera compris par le public pertinent dans l’ensemb le de l’Union européenne et ce concept possède un faible degré de caractère distinctif étant donné qu’il véhicule l’idée de quelque chose de global, de portée générale (02/05/2012, T-435/11, UniversalPHOLED, EU:T:2012:210, § 22). Il en va de même dans le cas d’espèce où le mot «Universo» (univers), même s’il n’est pas sous sa forme adjectivale, est susceptible d’être associé à la signification susmentionnée en relation avec les produits et services visés.
40 Selon la jurisprudence, l’impact d’un élément faible sur la similitude conceptuelle entre les signes est limité (15/10/2020, T-49/20, Robox/Orobox, EU:T:2020:492, § 67). Par conséquent, compte tenu du faible caractère distinctif des éléments communs
«UNIVERSE»/«Universo», le degré de similitude conceptuelle entre les signes en cause, pris dans leur ensemble, est faible (05/10/2020, T-602/19, NATURANOVE/NATURALIUM et al., EU:T:2020:463, § 50-51; 12/10/2022, T-
222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 73-74; 25/08/2023, R 1856/2022-2,
WNIVERSE/Universo (fig.), § 38).
Caractère distinctif de la marque antérieure
41 Le mot additionnel «Sonae» n’a pas de signification par rapport aux produits et services. En outre, comme déjà indiqué ci-dessus, l’élément figuratif est distinctif &bra;
12/01/2022, T-366/20, DEVICE OF ROUND ELEMENT RESEMBLING A
BRUSHSTROKE (fig.)/ORIGIUM 1944 (fig.), EU:T:2022:4, § 53; 25/08/2023, R
1856/2022-2, WNIVERSE/Universo (fig.), § 30).
42 Par conséquent, le degré global de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure prise dans son ensemble doit être considéré comme moyen.
Appréciation globale du risque de confusion
43 Les produits sont identiques. Les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Le niveau d’attention pour la plupart des produits et services est élevé.
44 La chambre de recours rappelle que lorsque les éléments de similitude entre deux signes résultent du fait qu’ils partagent un composant ayant un faible caractère distinctif intrinsèque, l’impact de ces éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible &bra; 13/09/2023, T-328/22, EST. KORRES 1996
HYDRA-BIOME (fig.)/Hydrabio et al., EU:T:2023:533, § 97 et jurisprudence citée
&ket;.
45 En outre, le choix des produits et services en cause se fait généralement de manière visuelle. Dès lors, l’aspect visuel revêt une importance particulière en ce qui concerne la
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perception des marques en conflit. Consequently, it is not possible that the visual differences between the signs at issue, and in particular the presence of a distinct ive figurative element in the earlier mark, will go unnoticed by the relevant public, whose degree of attention may vary from average to high. Tel est le cas malgré le fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire &bra; 07/06/2023, T-47/22, THE PLANET (fig.)/PLANETE + (fig.),
EU:T:2023:311, § 158 et jurisprudence citée &ket;.
46 Applying the interdependence principle, even for identical goods and services , there cannot be any likelihood of confusion on the part of the relevant public in the EU displaying an average to high degree of attention. En effet, le faible degré de similit ude entre les signes en cause résulte de l’élément commun «UNIVERSE»/«Universo», qui possède un caractère distinctif faible pour les produits et services en cause.
47 Par conséquent, la chambre de recours estime que l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE doit être rejetée comme non fondée.
Conclusion
48 À la lumière de ce qui précède, le recours est accueilli, la décision attaquée est annulée et l’opposition est rejetée dans son intégralité.
Frais
49 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
50 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
51 En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 300 EUR.
52 Le montant total s’élève à 1 570 EUR.
03/10/2024, R 476/2024-2, Universe M agazine/Universo Sonae (fig.)

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée.
2. L’opposition est rejetée dans son intégralité;
3. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 570 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin K. Guzdek
Greffier:
Signature
H. Dijkema
03/10/2024, R 476/2024-2, Universe M agazine/Universo Sonae (fig.)