DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/04/2024
Antoine de Corson Les Hauts F-71220 Saint Bonnet de Joux FRANCIA
Demande no: 018957176
Votre référence:
Marque: Backyou
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Antoine de Corson Les Hauts F-71220 Saint Bonnet de Joux FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 10/01/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Logiciels pour l’automatisation industrielle.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: vous soutenir.
La signification susmentionnée mots «Backyou», dont la marque est composée, est étayée par les définitions trouvées dans les liens de dictionnaire suivants: https://www.wordreference.com/enfr/back

https://www.wordreference.com/enfr/you
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans le refus provisoire.

L’Office constate qu’il n’y a pas d’espace entre les mots «Backyou» mais cette omission ne change rien au caractère non distinctif d’un signe. En règle générale, les omissions confèrent au signe un caractère distinctif suffisant lorsque : a) elles sont frappantes, surprenantes, inhabituelles, arbitraires et/ou, b) elles sont susceptibles de modifier le sens de l’élément verbal ou nécessitent un certain effort mental du consommateur afin de faire un lien immédiat et direct avec le terme auquel il est censé faire référence. Aucune de ces exigences n’a été remplie dans ce cas.
Le public pertinent percevra le signe «Backyou» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message aux clients. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits, c’est-à-dire qu’ils sont logiciels pour l’automatisation industrielle qu’ils assisteront les utilisateurs à leurs entreprises.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b)et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018957176 est rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 9 Logiciels pour l’automatisation industrielle.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 43 Services hôteliers.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU
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