EUIPO, 8 août 2025, n° 019175939

EUIPO 8 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 août 2025, n° 019175939
Numéro(s) :	019175939
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 08/08/2025
AQUA ROYAL GmbH Öschlestraße 44 D-78315 Radolfzell ALLEMAGNE
Numéro de demande : 019175939
Votre référence :
Marque : Wasserwerk
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : AQUA ROYAL GmbH Öschlestraße 44 D-78315 Radolfzell DE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 16/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants :

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
• Le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : installation municipale d’approvisionnement en eau.

• La signification susmentionnée du mot « Wasserwerk », dont est composée la marque, était étayée par la référence de dictionnaire suivante.

• https://www.duden.de/rechtschreibung/Wasserwerk.

Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la lettre d’opposition).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 11, à savoir installations et appareils d’adoucissement de l’eau ; Installations pour l’adoucissement de l’eau ; Appareils d’adoucissement (Eau -) ; Filtres à eau ; Filtres pour eau potable ; Installations de filtration d’eau ; Unités de filtration d’eau ; Filtres pour eaux usées ; Filtres à eau à usage domestique ; Filtres pour eau potable ; Eau potable (Filtres pour -) ; Filtres pour le traitement de l’eau sont des produits spéciaux destinés aux installations municipales d’approvisionnement en eau. Ces installations ont des exigences particulières pour les produits utilisés pour purifier l’eau, etc. Ils ne peuvent être comparés aux produits à usage privé. La même argumentation est valable pour les services contestés de la classe 35, à savoir services de vente au détail d’équipements d’approvisionnement en eau. Le signe informe simplement le public pertinent que les services de vente au détail concernent des équipements spécifiques d’approvisionnement en eau, qui sont fabriqués pour une installation municipale d’approvisionnement en eau.

• En ce qui concerne les services contestés de la classe 40, à savoir traitement et purification de l’eau ; Traitement de l’eau ; Services de traitement de l’eau ; Traitement de l’eau le signe informe simplement le public pertinent que les services sont offerts par une installation municipale d’eau. Ce sont des services typiquement offerts par toute installation municipale d’eau. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale.

• Par conséquent, le signe décrit la finalité des produits et services et le fait que les services sont offerts par une entité publique. La
Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une opposition a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019175939 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 11 Installations et appareils d’adoucissement de l’eau; Installations pour l’adoucissement de l’eau; Appareils d’adoucissement (Eau -); Filtres à eau; Filtres pour l’eau potable; Installations de filtration d’eau; Unités de filtration d’eau; Filtres pour eaux usées; Filtres à eau à usage domestique; Filtres pour l’eau potable; Eau potable (Filtres pour l'-); Filtres pour le traitement de l’eau.
Classe 35 Services de vente au détail d’équipements d’approvisionnement en eau.
Classe 40 Traitement et purification de l’eau; Traitement de l’eau; Services de traitement de l’eau; Traitement de l’eau.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 6 Alliages de magnésium.
Classe 32 Eau potable.
Classe 35 Mise à disposition de places de marché en ligne pour vendeurs de produits et/ou services; Publicité en ligne; Marketing; Merchandising; Publicité et marketing; Fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; Fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et de services.
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Classe 41 Services d’éducation relatifs à l’eau.
Classe 42 Recherche de produits; Recherche et développement de produits; Services scientifiques et technologiques; Ingénierie technique; Services technologiques; Ingénierie mécanique; Recherche technologique; Études technologiques; Services de recherche technologique; Analyse d’ingénierie technologique; Ingénierie; Conception technique; Services de conseil technologique relatifs à l’analyse d’ingénierie de machines; Conseil technologique; Conception d’ingénierie; Services de conseil technologique; Services d’ingénierie; Recherche en ingénierie; Services de conception technologique; Recherche agricole.
Classe 44 Conseil agricole; Conseils agricoles; Services de conseil agricole; Services d’exploitation agricole; Services agricoles.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH Examinateur
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