EUIPO, 10 janvier 2024, T‑734/21, Chord / The chord company et al.

EUIPO 10 janvier 2024

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 janv. 2024, n° T-734/21
Numéro(s) :	T-734/21
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
10 janvier 2024 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-734/21,
The Chord Company Ltd, établie à Wiltshire (Royaume-Uni), représentée par M^e A. Deutsch, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Hanf, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO étant
AVSL Group Ltd, établie à Manchester (Royaume-Uni),

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, The Chord Company Ltd, demande
l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 août 2021 dans l’affaire R 1664/2020-2.

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 décembre 2023, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 décembre 2023, la défenderesse a informé le
Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler sur le désistement et a demandé que la défenderesse ne soit pas condamnée aux dépens.
4 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.

5 par sa demande de ne pas la condamner aux dépens, la défenderesse a, en substance, conclu à ce que la requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril 2006, ATI Technologies /
OHMI — Asociación de Técnicos de Informatica, T-377/03, non publiée, EU:T:2006:115, point 6).
6 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-734/21 est radiée du registre du Tribunal.
2. The Chord Company Ltd est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 10 janvier 2024.
V. Di Bucci
M. J. Costeira
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.