DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 225 468
L.M. H. Leasing and Management Holding Limited, Ilia Venezi, 2 Athienitis Strovolos Park, 2e étage, Appartement/Bureau 204, 2042 Nicosie, Chypre (opposante), représentée par Alexandra Le Corroncq, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Neoterm S. R. O., Ulica D. Krmana 130/4, 971 01 Prievidza, Slovaquie (demanderesse).

Le 15/07/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 225 468 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens.

MOTIFS
Le 14/10/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 049 079 « NEOTERM » (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE n° 17 897 763
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits

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Suite à une limitation déposée par l’opposant le 15/10/2024, les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 11: Sèche-serviettes chauffants ; appareils et installations de chauffage électriques ; appareils et installations électriques accumulateurs de chaleur pour installation centrale ou locale.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 11: Pompes à chaleur ; installations d’incinération thermique ; accumulateurs de chaleur ; échangeurs de chaleur, autres que des parties de machines ; radiateurs électriques à accumulation ; pompes à chaleur pour le traitement de l’énergie ; chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure façon d’examiner l’opposition.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits supposés identiques s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.

c) Les signes
NEOTERM
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

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L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Lors de l’appréciation de la similitude des signes, il est procédé à une analyse visant à déterminer si les éléments coïncidents sont descriptifs, allusifs ou autrement faibles afin d’évaluer dans quelle mesure ces éléments coïncidents ont une capacité plus ou moins grande à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir que le public peut être induit en erreur quant à l’origine en raison de similitudes qui ne concernent que des éléments qui sont, au mieux, (très) faibles, voire pas du tout distinctifs.

Les deux signes sont composés d’un élément verbal qui n’existe pas en tant que tel dans aucune des langues parlées sur le territoire pertinent, « Réoterm » et « NEOTERM ». Cependant, bien que le consommateur moyen perçoive normalement une marque dans son ensemble et n’en analyse pas les différents détails, lorsqu’il perçoit un signe verbal, il le décompose en éléments qui suggèrent une signification spécifique ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57). Il est possible pour les consommateurs pertinents de décomposer une marque verbale même si un seul des éléments composant cette marque leur est familier (22/05/2012, T-585/10, PENTEO / XENTEO, EU:T:2012:251, § 72). Cela se justifie par le fait que les consommateurs recherchent naturellement un sens lorsqu’ils perçoivent une marque verbale. Dès lors, il peut être raisonnablement supposé que le public du territoire pertinent reconnaîtra aisément les différentes composantes verbales des signes, à savoir « Réo » et « term » dans le signe antérieur (encore renforcé par l’utilisation de couleurs différentes) et « NEO » et « TERM » dans le signe contesté.

Compte tenu des produits pertinents, le public pertinent n’aura aucune difficulté à isoler l’élément verbal commun « TERM » à la fin des éléments verbaux des signes car il est communément perçu dans toute l’Union européenne comme une référence à la chaleur. Cela est dû au fait qu’il est très proche du mot équivalent dans les langues officielles du territoire pertinent, par exemple « THERMO » en néerlandais, anglais, finnois, français, allemand, hongrois, portugais et slovaque, « TERMO » en croate, tchèque, danois, italien, letton, lituanien, maltais, polonais, roumain, slovène, espagnol et suédois, ou « термо » en bulgare. Par conséquent, « TERM » a un faible degré de caractère distinctif car il fait allusion aux caractéristiques ou à la finalité des produits pertinents.

« Réo » au début de la marque antérieure n’a pas de signification pour le public pertinent et est, par conséquent, distinctif.

L’élément verbal « NEO », au début du signe contesté, dérive du grec et signifie « nouveau, récent, moderne ». Il est susceptible d’être compris dans toute l’Union européenne car il forme le préfixe de mots désignant une nouvelle version de quelque chose (une doctrine, une croyance ou un style), par exemple néoclassicisme, néo-gothique, néophyte. Ces mots ont leurs équivalents dans d’autres langues de l’Union européenne. Comme le mot « NEO » évoque la notion de quelque chose de moderne et de nouveau, il est considéré comme laudatif et donc dépourvu de tout caractère distinctif (28/11/2013, R 889/2012-2, R 635/2012-2, NEOWEB / GEOWEB et al., § 100; 28/04/2016, T-777/14, Neofon / Fon (fig.) et al., EU:T:2016:253, § 43).

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Le dispositif figuratif placé en haut de la marque antérieure ne véhicule aucune signification claire et est, par conséquent, distinctif. La stylisation et les couleurs sont purement décoratives, bien que, pour les raisons expliquées ci-dessus, l’utilisation de couleurs différentes soit pertinente car elle a un impact sur la perception de la marque antérieure.

La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Sur le plan visuel et phonétique, les signes coïncident dans la chaîne de lettres «*EOTERM» (à l’exception de l’accent, à peine perceptible au-dessus de la première lettre «É» de la marque antérieure) et diffèrent par leurs premières lettres, à savoir le «R» de la marque antérieure par rapport au «N» du signe contesté.

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA, EU:T:2009:81, § 30; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / Seven (fig.) et al., EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. La différence dans la première lettre des signes est clairement perceptible pour le public pertinent car elle a un impact sur le plan conceptuel et est, par conséquent, significative lors de l’évaluation du risque de confusion entre les signes.

Sur le plan visuel, les signes diffèrent en outre par les éléments et aspects figuratifs de la marque antérieure.

Par conséquent, compte tenu du fait que le début d’un signe a une influence significative sur son impression générale et des conclusions concernant le caractère distinctif et l’impact des éléments, les signes sont visuellement similaires dans une faible mesure et phonétiquement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que la composante verbale coïncidente «TERM» a un faible degré de caractère distinctif, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est très limité. Par conséquent, les signes ne sont conceptuellement similaires que dans une faible mesure.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucune des marchandises en question du

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perspective du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément doté d’un faible degré de caractère distinctif dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont réputés identiques et s’adressent au grand public et à un public professionnel, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement et conceptuellement similaires dans une faible mesure, et phonétiquement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne, car ils coïncident dans le composant verbal « TERM » qui a un faible degré de caractère distinctif pour tous les produits en cause. Par conséquent, l’impact de cet élément sur l’appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible.

Les signes coïncident en outre dans les lettres précédentes « *EO- », ce qui crée une certaine similitude entre les signes en conflit. Toutefois, cela n’est pas concluant car les signes contiennent d’autres caractéristiques qui les différencient davantage et ajoutent des concepts différenciateurs supplémentaires (les premières lettres des signes).

Par conséquent, malgré la coïncidence des signes dans la plupart de leurs lettres dans le même ordre, il est peu probable que le consommateur pertinent croie que les produits proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

Lorsque des marques partagent un élément non distinctif ou doté d’un faible degré de caractère distinctif, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’impact des composants non coïncidents sur l’impression d’ensemble des marques. Cette appréciation tient compte des similitudes/différences et du caractère distinctif des composants non coïncidents.

En effet, une coïncidence uniquement dans des composants non distinctifs ou dans un élément doté d’un faible degré de caractère distinctif n’entraîne généralement pas de risque de confusion (02/10/2014, Communication commune sur la pratique commune concernant les motifs relatifs de refus – Risque de confusion, (Impact des composants non distinctifs/faibles) (CP5)).

Les similitudes résultant de la chaîne de lettres commune et, en particulier, de la présence de leur composant commun « TERM », n’impliquent pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. Les différences entre les signes en cause (les premières lettres des signes qui conduisent à des concepts différents et les éléments et aspects figuratifs de la marque antérieure) sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion, nonobstant l’identité supposée entre les produits concernés. Ces différences seront encore plus évidentes pour le public qui fait preuve d’un niveau d’attention élevé.

L’opposant se réfère à des décisions antérieures de l’Office pour étayer son argument selon lequel la différence des signes dans leur première lettre n’est pas suffisante pour exclure le risque de confusion. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, car chaque affaire doit être traitée séparément et en tenant compte de ses particularités.

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Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMUE, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

Même si les décisions antérieures de l’Office ne sont pas contraignantes, leur motivation et leur résultat devraient néanmoins être dûment pris en considération lorsqu’il est statué sur une affaire particulière.

En l’espèce, les affaires antérieures invoquées par l’opposant ne sont pas pertinentes pour la présente procédure. Ici, la première lettre différente est décisive pour créer une différence conceptuelle entre les éléments initiaux («Réo»/«NEO»). En outre, les lettres communes suivantes («TERM») constituent un élément verbal doté d’un faible degré de caractère distinctif. Par conséquent, les signes dans les affaires invoquées par l’opposant ne sont pas comparables à ceux de la présente affaire et les conclusions ne peuvent être extrapolées à la présente affaire.

Compte tenu de tout ce qui précède, même en supposant que les produits sont identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMEUE, les frais à rembourser au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu. En l’espèce, le demandeur n’a pas désigné de mandataire professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas exposé de frais de représentation.

La division d’opposition
Victoria DAFAUCE Sofía SACRISTÁN MARTÍNEZ Loreto URRACA LUQUE MENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE,

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L’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.